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Development by Free Trade? Développement à travers le libre-échange?

The Impact of the European Unions’ Neoliberal Agenda on the North African Countries Les enjeux de l’agenda néolibéral de l’Union européenne pour les pays de l’Afrique du Nord

Edited By Gisela Baumgratz, Khaled Chaabane, Werner Ruf and Wilfried Telkämper

One year ago the negotiations between Tunisia and the European Union about a deep and comprehensive free trade agreement (DCFTA) had started in Tunis. Experts from both sides of the Mediterranean accepted to contribute to this book in order to foster the public debate in the North-African countries by informing actors of the civil society about the risks of this new generation of free trade agreements of the EU for the respective countries and their population. In fact, by analyzing the impact of the structural adjustment programs of the World Bank and the International Monetary Fund in Tunisia, Morocco and Algeria since the late 1980s followed up by the EU’s free trade policy, the authors seriously doubt about the positive effects on development and prosperity promised by the promotors of free trade. They underline, on the contrary, that it is the EU which profits from the asymmetric power-relations in order to pursue its economic and especially its security interests related to "illegal migration".

Publié un an après le début des négociations sur l’Accord de libre échange complet et approfondi (ALECA) entre la Tunisie et l’Union européenne, cet ouvrage veut contribuer au débat public dans les pays concernés et alerter les acteurs de la société civile sur les risques que comporte cette nouvelle génération des accords de libre-échange de l’UE. Les experts nord-africains et européens réunis pour débattre des enjeux de la politique économique de l’UE vis-à-vis des pays de l’Afrique du Nord mettent sérieusement en cause la promesse de développement et de prospérité du libre-échange. Analysant l’impact de cette politique entamée par la Banque mondiale et le FMI depuis les années 1980 en Tunisie, en Algérie et au Maroc et poursuivie par l’UE, ils soulignent au contraire que l’UE profite de l’asymétrie des relations de pouvoir pour poursuivre ses intérêts économiques et sécuritaires liés à la « migration illégale ».

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La politique économique européenne vis-à-vis des pays de la rive sud de la Méditerranée. Une critique de l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) de la Tunisie avec l’UE (Azzam Mahjoub)

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Azzam Mahjoub

La politique économique européenne vis-à-vis des pays de la rive sud de la Méditerranée

Une critique de l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) de la Tunisie avec l’UE

Introduction

La Tunisie connaît un processus de transition démocratique authentique plutôt réussi, quand bien même il a été, et il est toujours encore heurté, contrarié, menacé sur les plans sécuritaire et socio-économique ; ce processus est en cours de consolidation. La Tunisie affronte de ce fait plusieurs défis : sécuritaires évidemment, mais aussi socio-économiques, compte tenu du fait que les slogans lancés lors des premières manifestations, ayant conduit à l’éviction, en 2011, de l’ex-dictateur, portaient sur des revendications en rapport avec la liberté, la dignité et la justice sociale. Les insurgés de 2011 insistaient plus particulièrement sur une revendication centrale, la satisfaction des droits économiques et sociaux, comme le droit au travail et le droit au développement pour les régions marginalisées de l’intérieur. C’est à l’aune de ce contexte que nous allons évaluer l’offre européenne portant sur un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) avec la Tunisie.

Des négociations ont été amorcées depuis, rencontrant, il faut quand même le préciser, des réticences et des pesanteurs au niveau officiel, et une contestation voire un rejet de nombre d’organisations de la société civile (cf. la déclaration de 2016).

Le présent article est d’une certaine manière la synthèse d’une étude réalisée récemment en collaboration avec Ziad Saadaoui (L’impact de l’ALECA sur les droits économiques et sociaux en Tunisie), à la demande du réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme (Tunis), qui se proposait d’évaluer l’impact probable de cet accord sur les principaux droits économiques et sociaux (Mahjoub/Saadaoui 2015).

Il est nécessaire, pour ce faire et, pour baliser le terrain, de définir d’abord l’ALECA, d’évaluer ensuite les risques, les coûts, mais aussi les opportunités et les avantages d’un tel accord, de réfléchir enfin sur une nouvelle vision des relations commerciales entre la Tunisie et l’UE pour dépasser l’approche traditionnelle en vue d’améliorer l’accord et d’entrevoir ← 163 | 164 → les modalités à même de permettre à l’UE, en tant que partenaire privilégié de la Tunisie de l’adapter aux besoins actuels de notre pays.

1. Qu’est-ce que l’ALECA ?

L’ALECA est un accord de libre-échange complet dans la mesure où il touche, en plus de l’industrie, objet d’un accord de libre-échange conclu en 1995/1996, l’ensemble des secteurs productifs, y compris l’agriculture et les services.

Cet accord de libre-échange est approfondi dans la mesure où il n’est plus limité, comme l’accord d’association précité, au démantèlement des tarifs douaniers et qu’il s’étend désormais à la levée des mesures dites non tarifaires.

Il s’agit, en fait, de faire converger l’acquis communautaire, c’est-à-dire ce socle commun de droits et d’obligations, qui lie l’ensemble des États membres de l’UE et qui couvre l’ensemble des traités, législations, actes de la politique étrangère, actes des affaires étrangères, accords internationaux, etc. et la législation tunisienne. Ces dispositions communes concernent, pour le commerce extérieur, l’ensemble de toutes les mesures à caractère législatif, réglementant et facilitant à la fois le libre-échange, à l’exclusion des droits de douane, démantelés parce que considérés comme des obstacles au libre commerce entre les partenaires. Il s’agit, comme indiqué dans le tableau suivant, d’abord des normes techniques dont la codification vise à favoriser le libre-échange et à lever les obstacles techniques qui l’entravent. Ces standards de l’UE sont, par exemple, relatifs à la conformité technique des produits aux conditions sanitaires (nécessaires pour la protection de la santé publique et la sécurité des denrées alimentaires) et phytosanitaires (indispensables pour la santé des végétaux et pour l’homologation et de contrôle des pesticides, fongicides, herbicides, etc.) en vue de l’attribution d’une labellisation certifiant la qualité de ces produits et le respect par le producteur des normes requises. Mais l’acquis communautaire englobe aussi des barrières non techniques, c’est-à-dire l’ensemble des complications administratives liées aux procédés et aux coûts, à l’inspection au niveau des douanes, à la levée d’impôts et de taxes ou à d’autres mesures para-tarifaires, mais aussi à des licences, des contingents, des quotas, en plus des mesures financières, des conditions de paiements et des pénalités de retards.

En conséquence, l’accord de libre-échange complet et approfondi signifie, particulièrement, en raison de sa clause relative à la levée des barrières non tarifaires, et compte tenu de l’asymétrie considérable entre la Tunisie et l’UE, la mise à niveau et l’ajustement de la législation tunisienne aux réglementations européennes en matière d’échange extérieur. Il est approfondi parce qu’il concerne également les marchés intérieurs, c’est-à-dire la libéralisation des marchés publics, des investissements étrangers, etc. ← 164 | 165 →

Classification des barrières non tarifaires
AMesures sanitaires et phytosanitaires
BObstacles techniques au commerce
CInspections avant expédition et autres formalités
DMesures de contrôle des prix
ELicences, contingents, prohibition et autres mesures de contrôle quantitatif
FImposition, taxe et autres mesures para-tarifaires
GMesures financières
HMesures anticoncurrentielles
IMesures concernant les investissements et liées au commerce
JRestrictions à la distribution
KRestriction concernant les services après-vente
LSubventions (autres que les subventions à l’exportation)
MRestrictions en matière de marchés publics
NPropriété intellectuelle
ORègles d’origine Mesures liées à l’exportation
PMesures liées à l’exportation

Source : CNUCED, 2012.

Du reste, comme le spécifie le tableau suivant, l’ALECA couvre 13 domaines à savoir : le libre commerce des produits agricoles et des services, mais aussi tout ce qui concerne les barrières non tarifaires et la facilitation des échanges, la levée des obstacles pour le commerce, les règlements techniques pour les produits industriels, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la transparence des réglementations, mais aussi le marché intérieur et les domaines qui lui sont liés, les marchés publics, la libéralisation des investissements, mais aussi la propriété intellectuelle, la politique de concurrence, les mesures anti-dumping et compensatoires, et enfin le développement durable et les aspects liés au commerce de l’énergie (ce dernier aurait été supprimé d’un commun accord récemment).

illustration

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2. L’ALECA : coûts et opportunités

Il s’agit de considérer les impacts de l’accord, en termes de coûts et d’avantages. En règle générale, dans les accords de libre-échange, et surtout entre partenaires où l’asymétrie est très forte, les coûts, les pertes, les menaces et les risques sont quasi certains pour le partenaire faible alors que les avantages probables sont conditionnés.

Ainsi, d’une manière générale et compte tenu de l’inégalité des rapports de force mais aussi des différences notoires en matière de compétitivité, d’ouverture, ou de libéralisation des échanges entre la Tunisie et l’UE, l’ALECA va se traduire, et nous allons le montrer à travers quelques exemples par des pertes en matière d’emplois. Cette situation aura évidemment un effet négatif sur le droit au travail consacré par la nouvelle constitution mais aussi sur les revenus et donc sur le droit à un niveau de vie suffisant en Tunisie.

Mais il y a aussi des effets sur l’environnement, sur la sécurité alimentaire, sur la souveraineté nationale quand il s’agit de secteurs stratégiques, etc.

Nous prendrons deux exemples sensibles, celui de l’agriculture et des services (voir, ci-après, le tableau récapitulatif qui résume les impacts à la fois au niveau macro-économique et sectoriel, les impacts sur les droits économiques et sociaux et les mesures d’accompagnement nécessaires).

Pour l’agriculture, globalement, si l’on procède au démantèlement tarifaire, c’est-à-dire à la levée des droits de douane sur les produits importés par l’UE, les avantages comparatifs révélés de la Tunisie, à savoir pour l’huile d’olive, et les fruits et les légumes, vont se traduire par une amélioration de leur contribution à leur balance commerciale mais surtout par une aggravation du déficit céréalier.

Si l’on procède parallèlement à la levée des subventions accordées aux produits cités, en fait, la balance commerciale pour les fruits et légumes et encore plus, pour les céréales, va se dégrader.

Concernant les céréales qui sont des produits très sensibles et considérés comme de première nécessité, non seulement la dépendance accrue vis-à-vis des importations pose le problème du droit à la sécurité alimentaire mais touche profondément le monde rural, notamment la petite agriculture céréalière dans les régions souvent les plus défavorisées, ce qui n’est pas sans effets en matière de pertes d’emplois et de revenus. ← 166 | 167 →

Agriculture
CoûtsAvantagesPolitique d’accompagnement (Consolider les avantages ; amortir les coûts)
Baisse des recettes douanières et budgétaires. Baisse des prix à l’importation. Nécessité d’un ajustement fiscal.
Forte dégradation de la balance commerciale des céréales. Amélioration de la balance commerciale (huile d’olive, fruits et légumes). Préserver le secteur agricole de la concurrence des pays européens qui continuent à subventionner leurs exportations.
Concurrence étrangère très forte. Augmentation de la production des fruits et légumes. Mettre à niveau les conditions foncières, les conditions de financement, le cadre et la réglementation du secteur agricole.
Environnement : Reconversion des petits et moyens agriculteurs vers des activités exerçant moins de pression sur les sols et les ressources en eau.
Moindre pression sur les sols jusqu’alors utilisés dans la production céréalière.

Pour les services, il y a le risque que les secteurs tels que les télécommunications, les technologies de l’information de la communication, les transports aériens en particulier ayant jusqu’ici un avantage comparatif révélé par le commerce extérieur, et qui contribuent d’une manière positive et excédentaire à la balance commerciale, vont être touchés de plein fouet par une perte de leurs avantages, avec pour conséquence des pertes d’emplois probables auxquelles s’ajoutera la baisse des recettes budgétaires occasionnée par le démantèlement des droits de douane grevant jusqu’alors les services européens. La souveraineté nationale est, par là même, touchée directement dans la mesure où il y a un risque de perte de contrôle sur les services stratégiques et prioritaires pour le développement sans compter de pertes probables en matière d’emplois et de revenus. ← 167 | 168 →

Services
CoûtsAvantagesPolitique d’accompagnement (Amortissement des coûts)
Baisse des recettes budgétaires [Démantèlement tarifaire et convergence vers l’acquis communautaire (BNT (classes E, F et P)]. Baisse des prix à la consommation Nécessité d’un ajustement fiscal.
Dégradation de la balance commerciale. Amélioration du pouvoir d’achat Instaurer un programme de mise à niveau des secteurs même les secteurs les plus compétitifs [qui bénéficient jusqu’à présent de la protection (tarifaire et surtout non tarifaire) de l’État.]
Perte des avantages comparatifs réels. Maintenir d’une manière sélective, si nécessaire, le contrôle de l’État sur les secteurs stratégiques (transport, télécommunications, services financiers).
Libéralisation des services publics.

Concernant les avantages probables, des politiques d’accompagnement actives à court, à moyen et à long terme, étalées sur une période relativement longue, en matière de démantèlement aussi bien tarifaire que non tarifaire, sont absolument nécessaires, si la Tunisie veut tirer quelques avantages des opportunités offertes par l’accès au marché européen.

Des mesures sont nécessaires pour permettre un ajustement fiscal répondant à la dégradation des recettes douanières. Plus décisives en termes de politiques et actions seraient des actions de mise à niveau de pans entiers de la législation et de l’économie tunisienne, à l’image de ce qui a été fait pour l’industrie manufacturière (1996-2007). Mais il s’agit, aujourd’hui, de multiples domaines et seules des politiques structurelles, à moyen et à long terme, pourraient permettre à la Tunisie de bénéficier d’avantages dans la libération de ses échanges avec l’UE.

3. Au-delà de l’ALECA : pour un partenariat politique global

Le processus de négociation étant amorcé, il est essentiel de tenir compte d’un certain nombre de principes, telles la différenciation, la sélectivité, la progressivité, mais aussi la coresponsabilité pour assumer les coûts de l’ajustement et de la mise à niveau.

Au préalable, la mise en œuvre de politiques de réformes et d’accompagnement par la suite s’impose aux Tunisiens.

Ces changements doivent être précédés d’abord, du côté de la Tunisie, par l’exigence d’un consensus national sur les objectifs à moyen et à long terme du développement qui établit les priorités stratégiques, parmi lesquelles il ← 168 | 169 → faut inclure le volet de la coopération régionale, et en particulier celle qu’il faut initier avec l’UE. Ce débat national, destiné à définir les priorités et les choix stratégiques, avant d’engager avec l’UE une évaluation partagée sur la politique européenne de voisinage, est nécessaire.

Il est essentiel de retenir que l’ALECA, qui est un accord commercial standard, n’est pas une fin en soi. Il doit faire partie d’un nouvel accord politique global (une refonte et mise à jour de l’accord d’association), qui soit l’expression d’un partenariat de solidarité active entre la Tunisie et l’UE. Ce dernier point nous paraît essentiel, car jusqu’ici, l’UE en dépit de l’aide fournie avant et après la révolution, ne semble pas, du point de vue de nombreux Tunisiens, avoir pris la juste mesure des menaces et des défis actuels auxquels la Tunisie se trouve confrontée, ainsi que de l’importance stratégique, même en termes d’intérêts sécuritaires, pour l’UE d’un soutien substantiel à la consolidation de la transition démocratique. Ceci étant donné que la réussite de la Tunisie n’est manifestement pas sans effets positifs pour la stabilité de la région et la sécurité de l’UE. Il ne faut pas, dans ce contexte, oublier que le passage réussi de la dictature à la démocratie ne peut avoir que des effets positifs sur la région et sur la sécurité de l’UE tandis que l’effondrement du rêve démocratique aura des effets catastrophiques ravageurs dont aussi bien l’UE que la Tunisie devraient faire l’économie.

Dans le cadre de l’étude, nous avons avancé l’idée d’un accord stratégique de solidarité active entre L’UE et la Tunisie qui tiendrait compte des progrès manifestes de la Tunisie dans le sens de la convergence avec les valeurs de l’UE et qui est confirmée par la plupart des observateurs. De ce point de vue, la Tunisie mériterait un traitement préférentiel à la mesure des progrès réalisés et en cours, en matière de transition démocratique. Aussi, serait-il nécessaire de sortir de la seule logique commerciale qui prévaut encore aujourd’hui, pour aller vers une logique globale, où les dimensions sociale, humaine et culturelle égalent la dimension économique dans les accords de coopération. Pour baliser quelque peu les contours d’un futur accord scellant un partenariat de solidarité, nous avançons deux pistes à creuser pour les deux partenaires :

1) La première, et je rejoins l’avis de nombre d’experts de l’autre côté de la Méditerranée (Iván Martin, Jean-François Coustillière, Erwan Lannon), devrait se présenter comme un signe probant d’un début de changement de paradigme dans la politique européenne vis-à-vis de la Tunisie : il s’agirait bel et bien d’une extension de la politique régionale européenne (notamment des fonds structurels) qui implique un changement de la démarche de l’UE en matière d’assistance, passant d’une approche sectorielle par projet et basée sur l’appui budgétaire, à une approche structurelle et territoriale. Grâce à ces fonds, les régions moins développées de l’UE ont pu arriver à une convergence réelle et réussie. N’est-il pas temps au ← 169 | 170 → moins d’ouvrir le débat, pour inclure aussi cette dimension dans des pays situés hors de l’Union européenne, mais convergeant de plus en plus vers l’UE ?

2) La deuxième piste concerne la mobilité des personnes. Il est inconcevable de ne pas revisiter les rapports avec l’UE sous cet angle. Le nouvel accord global dit de solidarité pourrait englober en matière de mobilité aussi la migration régulière. Jusqu’à aujourd’hui, il n’y a point d’ouverture ou de possibilités supplémentaires de migration régulière, même temporaire, de la main-d’œuvre tunisienne vers l’UE. Les États de l’UE, qui s’impliqueraient dans ce partenariat de solidarité, pourraient exprimer concrètement leur authentique engagement avec la Tunisie par des mesures concrètes dans ce sens. Et l’ALECA devrait aussi, et concernant les services, introduire cette dimension. Donc il s’agit pour l’UE d’aller au-delà d’un accord commercial standard vers une politique de partenariat engagée, adaptée à la transition démocratique en Tunisie qui pourrait servir d’exemple pour le reste de la région.

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