Show Less
Open access

L’électricité et les pouvoirs locaux en France (1880–1980)

Une autre histoire du service public

Series:

François-Mathieu Poupeau

L’électricité, un service public jacobin ? À rebours des idées reçues, cet ouvrage montre le rôle joué par les pouvoirs locaux dans la construction de ce qui est devenu un pilier de l’État-Providence en France, au XXe siècle. Cette influence, peu abordée dans l’historiographie, doit être mise en regard avec les origines du secteur électrique : un système sociotechnique ancré et organisé au niveau communal. Jamais effacée, cette « matrice » a façonné de manière durable la gestion du service public. Elle explique le maintien de plusieurs prérogatives locales au moment de la nationalisation (concessions de distribution, régies municipales et départementales, etc.). Elle éclaire la prise de certaines décisions après la création d’Électricité de France, en matière de redistribution sociale (soutien aux usagers domestiques) ou d’aménagement du territoire (péréquation des prix, électrification rurale). En exhumant l’action des pouvoirs locaux et de leur principale organisation représentative, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), cette autre histoire du service public, racontée « par le bas », nuance la vision d’un État hégémonique. Elle permet aussi de mieux appréhender les mutations actuelles du secteur électrique, à l’heure où les questions de décentralisation refont surface dans les débats politiques.

Show Summary Details
Open access

Chapitre 9. La FNCCR, un acteur de la régulation du service public

Chapitre 9

La FNCCR, un acteur de la régulation du service public

échec d’une décentralisation d’EDF, montée en puissance de l’État, coproduction du tarif universel, maintien du régime de l’électrification rurale, survie des DNN. Telles sont quelques-unes des facettes du processus de recomposition des rapports d’influence qui se dessine après-guerre entre les élus locaux, EDF et l’État. D’un côté, une dynamique de centralisation est à l’œuvre, orchestrée par l’entreprise publique et ses tutelles, qui savent s’appuyer sur le contexte de l’après-guerre pour renforcer leurs positions. Elle aboutit à imposer un cadre institutionnel qui facilite la mise en œuvre d’un projet technocratique d’équipement du territoire national. D’un autre côté, des concessions sont obtenues par les pouvoirs locaux, qui leur permettent de façonner le modèle de service public émergent. Elles se traduisent par une participation effective aux décisions d’EDF et par l’existence de « chasses gardées », comme le régime de l’électrification rurale ou les DNN, qui laissent à certains élus la maîtrise de pans d’activités importants.

Ces différentes facettes esquissent un système de régulation du service public qui, en dehors de l’état et d’EDF, fait intervenir trois forces principales, dont chacune se fait le porte-parole d’une partie de la société française. La première est la CGT, le puissant syndicat d’EDF, qui, au-delà de la défense des intérêts catégoriels de ses adhérents, se bat pour une vision égalitariste du service public, au profit des petits consommateurs. La deuxième force est constituée par les grands usagers industriels, qui nouent avec le monopole une relation de type « néo-corporatiste1 ». Le dernier acteur clé est la FNCCR, en sa qualité de représentant des pouvoirs locaux. L’institutionnalisation d’échanges réguliers entre la Fédération et EDF confère aux élus ruraux une place non négligeable, les villes jouant un rôle plus effacé. L’ambition de ce chapitre est de préciser la nature et la←321 | 322→ portée de cette influence, en la mettant en regard avec le secteur électrique pris dans sa globalité.

L’instauration de relations durables entre EDF et la FNCCR

En se substituant aux anciennes compagnies privées, EDF devient le principal interlocuteur des élus locaux. Souvent décriée pour sa volonté de toute-puissance, l’entreprise se révèle être un partenaire très à l’écoute, attentif aux revendications venant des territoires. Le maintien du statut d’autorités concédantes des communes, l’application toujours envisageable de l’article 2 de la loi de 1946 n’y sont pas étrangers, qui la poussent à adopter une attitude de modération voire de conciliation. Se tissent alors, au fil des années, des relations durables avec le monde local et notamment la FNCCR, qui parvient ainsi à conserver une place importante dans le système décisionnel.

L’affirmation d’EDF comme médiateur et arbitre des revendications locales

Au sortir de la guerre, la FNCCR est présente dans de multiples organismes associés à la gestion du secteur électrique. Alexis Jaubert et Georges Gilberton sont membres du Conseil supérieur de l’électricité et du gaz (CSEG), créé en 1935, qui se réunit à nouveau après la nationalisation. La Fédération est un acteur clé de la gestion du Facé2. Elle émarge par ailleurs dans de nombreuses autres instances : Conseil national des services publics départementaux et communaux (ministère de l’Intérieur), Commissariat général au plan, Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (Caisse des dépôts et consignations), Fonds de péréquation de l’électricité, Comité national de l’eau, Comités de conciliation de l’électricité et du gaz3, etc. Enfin et surtout, la Fédération est assez bien représentée au sein du Conseil d’administration (CA) d’EDF et dans les différentes commissions qui l’assistent (exploitation, investissements). Sur les six sièges (sur 18) que comptent initialement les usagers au CA, quatre puis deux (à partir de 1953) sont officiellement attribués à la FNCCR4. Mais ses porte-parole peuvent bénéficier d’un soutien plus large, la pratique←322 | 323→ étant de nommer d’autres élus à leurs côtés, membres ou sympathisants de la Fédération5. Ils savent aussi mobiliser les délégués des DNN, qui entretiennent des relations étroites avec sa section des régies. En 1951, Emmanuel André-Martin, qui défend les intérêts des industriels, se fait le pourfendeur du quasi-monopole dont jouit la FNCCR en matière de représentation des usagers domestiques. Il souligne la part belle qu’elle occupe dans les instances décisionnelles officielles d’EDF et en appelle à davantage de pluralisme6.

EDF, interlocuteur privilégié de la FNCCR et des élus locaux

Dans cet écheveau de relations tissées avec les pouvoirs publics, les dirigeants d’EDF deviennent désormais les principaux interlocuteurs de la FNCCR. C’est avec eux que se négocient les dossiers les plus sensibles. Les contacts sont plus épisodiques avec le ministre de l’Industrie ou son cabinet, surtout après le milieu des années 1950. C’est notamment le cas avec Jean-Marcel Jeanneney, qui occupe le poste de 1959 à 1962. Ange Carli, conseiller technique de son cabinet, évoque des interactions très rares7. Ce constat est confirmé par Jean-Marcel Jeanneney lui-même, qui confie : « le président [Alexis Jaubert], je ne l’ai pas connu. Je n’ai jamais tenu à le rencontrer. Mais c’était un homme puissant8 ». Ainsi donc, le temps où le ministre de l’Industrie était en contact fréquent avec la Fédération (en particulier au moment de la mise en place des EPD) semble révolu. Ce constat vaut encore davantage pour le ministère des Finances et ses différents services. Désormais, hormis quelques entrevues sporadiques, les relations avec la sphère étatique se cantonnent surtout au cercle étroit d’EDF, de la direction de l’électricité, du Génie rural et de l’Intérieur. Il faut dire qu’au début des années 1960, les principaux arbitrages politiques ont été rendus, en matière d’organisation territoriale et de tarification. Demeurent surtout des questions plus pratiques et quotidiennes, ce qui peut expliquer ce glissement progressif des échanges vers EDF, eu égard à son statut à la fois de concessionnaire (en charge de gérer la distribution) et d’entreprise publique (à l’interface avec l’appareil d’État).←323 | 324→

Les sujets les plus stratégiques (tarification, politique d’investissements dans la distribution) sont surtout traités avec les études économiques générales (EEG) et le directeur général lui-même. Les EEG, qui ont été créées en 1956 suite à l’éviction de Gabriel Dessus, ne sont en charge initialement « que » de la tarification et de la négociation des cahiers des charges de distribution. Mais, à partir de 1958, elles occupent une place centrale dans l’entreprise9. Elles ont leur mot à dire sur tout ce qui peut toucher aux choix stratégiques d’EDF. Elles interviennent notamment dans la politique d’investissements dans la distribution, branche d’activité qui intéresse de près une Fédération attachée à ce que la production et le transport n’accaparent pas les crédits. Les questions qui ne sont pas du seul ressort des EEG ou qui nécessitent un arbitrage à un haut niveau remontent au directeur général. Si l’on met à part l’éphémère passage de Pierre Simon, le poste est occupé successivement par Roger Gaspard (1946-1962), André Decelle (1962-1967) et Marcel Boiteux (1967-1979). Les deux derniers sont d’ailleurs issus des EEG, qu’ils ont dirigées, ce qui illustre le rôle éminent qu’occupe cette direction dans la hiérarchie interne d’EDF.

Des liens très étroits, parfois d’amitié, entre les dirigeants d’EDF et de la FNCCR

Le directeur général se présente comme un interlocuteur important pour les responsables de la FNCCR10. Il constitue d’abord une voie de recours, lorsque les services d’EDF (et, en premier lieu, la Distribution) prennent des décisions qui les irritent11. C’est surtout avec lui que sont étudiés les problèmes les plus délicats, que se scellent les engagements, loin d’une tribune officielle comme le conseil d’administration d’EDF. L’exemple de l’adoption d’une péréquation départementale des tarifs basse tension le montre bien, dont on peut dire avec certitude qu’elle a été décidée après une réunion bilatérale entre Roger Gaspard et Georges Gilberton, début juin 195912. La personnalité et le parcours des directeurs généraux jouent beaucoup dans l’audience dont bénéficie la FNCCR.←324 | 325→ Lors de son long « règne », Roger Gaspard nourrit des relations de forte proximité avec elle. Elles tiennent certes au nombre et à la difficulté des dossiers qui sont à régler (EPD, tarification, etc.). Mais leur intensité ne saurait se comprendre sans mentionner la trajectoire de Roger Gaspard, qui lui a fait croiser la FNCCR à de multiples reprises, comme ingénieur des Ponts et chaussée de la Seine, membre du cabinet de Paul Ramadier (alors sous-secrétaire d’État aux Travaux publics) et enfin en tant que directeur de l’électricité pendant la guerre13. S’inscrivant dans ce passé commun, les échanges entre Roger Gaspard et Georges Gilberton sont très étroits. En attestent de nombreux témoignages, dont celui de Marcel Boiteux, qui parle de Gilberton comme du « domaine réservé de Roger Gaspard14 ». Ce dernier fait lui-même état des contacts très réguliers qu’il a entretenus avec le délégué général de la FNCCR, qualifié d’« ami » et de « type extrêmement bien15 ». Appelé en 1967 à prendre la succession de Roger Gaspard, après l’intermède d’André Decelle, Marcel Boiteux perpétue cette « tradition » de proximité avec la Fédération, quoique mâtinée d’une plus grande distance16.

Se nouent ainsi avec les dirigeants d’EDF des relations marquées à la fois par une réelle estime et par une forme de rivalité. Leur étroitesse n’interdit pas aux uns et aux autres d’user de procédés divers pour contourner leur partenaire-adversaire ou pour lui imposer une décision17. Ces manœuvres fréquentes obéissent toutefois à un ensemble de règles qui impliquent de ne pas aller trop loin, c’est-à-dire de ne pas déstabiliser son interlocuteur et de respecter la parole donnée. Un dossier conservé à la direction générale d’EDF est à ce sujet très révélateur18. Daté de fin 1961, il consigne en douze points une série d’accords EDF-FNCCR qui remontent à 1953. Rédigé peu de temps avant que Roger Gaspard ne cède sa place à André Decelle, sa fonction est d’assurer une certaine continuité dans le temps, gage de relations de confiance avec la Fédération. Il instaure en effet quelques principes d’action que la FNCCR peut mobiliser pour←325 | 326→ éviter que la valse des dirigeants ne se fasse au détriment de compromis anciens. Constatant que des accords ont pu être bafoués lors de l’entrée en fonction d’André Decelle, Léon Curral envoie au directeur général tout juste nommé un courrier outré, dans lequel il rappelle avec force le caractère quasi jurisprudentiel des engagements antérieurs19.

Entre rejet et tolérance, une relation avec les élus locaux empreinte d’ambiguïtés

Au fil des années, la FNCCR devient donc un interlocuteur régulier des instances dirigeantes d’EDF. Dans l’entreprise publique, ses interventions suscitent un sentiment pour le moins mitigé. Si certains les considèrent comme légitimes voire utiles, beaucoup d’autres ne cachent pas leur hostilité. Plusieurs types de griefs et de craintes se cachent derrière cette attitude de rejet assez généralisée.

Une culture d’entreprise très méfiante vis-à-vis des pouvoirs locaux

Ce sentiment de méfiance, parfois proche du mépris, renvoie tout d’abord à la culture d’entreprise qui se construit au fil des années au sein d’EDF20. Celle-ci tend à façonner un corps social se pensant comme détenteur de l’intérêt général, par opposition aux pouvoirs locaux, qui incarnent le monde des particularismes, de la démagogie politicienne voire du clientélisme. Cette vision se renforce au fur et à mesure que l’entreprise s’éloigne du modèle culturel des anciennes sociétés privées, qui valorisait le dialogue avec les autorités concédantes, pour muer vers une organisation paraétatique. Marcel Boiteux lui-même ne cache pas son scepticisme à l’égard du régime de la concession, qu’il considère comme inadapté et d’un autre temps21. Cette opinion est largement partagée par les cadres et agents d’EDF, à une période où ils estiment nécessaire de maîtriser la distribution (et ses recettes) pour équiper et moderniser le pays.

Il faut dire que, pour l’entreprise publique, le maintien du statut d’autorité concédante est source d’un contre-pouvoir qui l’oblige souvent à se justifier et à négocier ses décisions. En outre, il entraîne des transferts←326 | 327→ financiers non négligeables, assimilés par certains à un gaspillage d’argent public. Bien que n’ayant pas toujours une connaissance fine des sommes en jeu, les personnels d’EDF savent que les communes et leurs groupements touchent des taxes et redevances d’un montant important. Si l’on excepte les crédits du Facé, sur lesquels EDF n’a que partiellement prise22, les taxes locales sur les factures d’électricité représentent, en 1961, 138 millions de francs (212 millions d’euros de 2016) pour les communes, dont 39 pour la seule ville de Paris. Elles atteignent 11,4 millions de francs (17,5 millions d’euros de 2016) pour les départements23. Les redevances perçues au titre des cahiers des charges de concession (art. 5 et 27) s’élèvent quant à elles, en 1959, à environ 4,2 milliards d’anciens francs (69 millions d’euros de 2016) pour l’ensemble des communes. S’y ajoutent une somme équivalente pour les redevances en nature et un manque à gagner sur certains tarifs de l’ordre de 1 à 1,3 milliards d’anciens francs24 (environ 20 millions d’euros de 2016). Ces transferts, qui avoisinent au total les 385 millions d’euros de 2016, sont considérés comme des prélèvements préjudiciables à EDF, dans la mesure où, abondant le budget général des collectivités locales, ils ne sont pas nécessairement consacrés au développement des réseaux ou des usages de l’électricité.

L’attitude prêtée à certains élus locaux et responsables de la FNCCR ne vient pas tempérer ce sentiment de méfiance. Georges Gilberton en particulier, le délégué général de la Fédération, nourrit un feu croisé de critiques. Il a su en effet se construire au fil des années une position que certains estiment à la limite de la légalité, que Marcel Boiteux évoque à demi-mots dans son témoignage autobiographique25. Loin de cloisonner ses activités (gérance de plusieurs bureaux d’études spécialisés dans l’électrification rurale, fonction de délégué général de la FNCCR, administrateur du Facé), Georges Gilberton pratique une certaine confusion des genres26. À son corps défendant, elle résulte en partie du montage financier trouvé par la Fédération en 1936 (création d’un bureau central d’études), qui permettait à la toute jeune structure de ne pas prendre en charge les prestations de conseil proposées à ses adhérents27.←327 | 328→ À certaines périodes, cette cellule, qui est dirigée par Gilberton, semble même avoir travaillé de manière bénévole pour la FNCCR et certains syndicats départementaux28. Il n’en demeure pas moins que son existence suscite de fortes critiques, beaucoup estimant qu’étant administrateur du Facé (organisme dispensateur de crédits) et responsable d’une société de conseil (le bureau central d’études), Georges Gilberton est dans une situation proche du conflit d’intérêts. C’est l’une des conclusions explicites du rapport de la Cour des comptes de 195429. La même année, l’Inspection générale des finances diligente une étude qui aboutit à des reproches analogues, eux aussi très sévères30. De telles charges ne sont pas sans ternir l’image de la Fédération (et, par voie de contagion, des élus locaux) auprès des cadres et agents d’EDF.

Souhaitant y remédier, Yvon Coudé du Foresto et Camille Riffaterre militent en 1954 pour la suppression pure et simple du bureau central d’études31. Les services de la Fédération reprendraient les tâches d’expertise générale qu’il exerçait jusque-là (études techniques, économiques et réglementaires, suivi des projets législatifs, etc.). En revanche, ils ne seraient aucunement associés à la fourniture de prestations particulières qu’il assurait pour le compte des autorités concédantes, en matière de maîtrise d’œuvre notamment (via trois structures implantées à Albi, Paris et Saint-Brieuc). Ces activités seraient désormais clairement distinctes et sans lien fonctionnel direct avec la Fédération. Après un examen de la situation, le conseil d’administration de la FNCCR décide en 1955 de suivre Yvon Coudé du Foresto et Camille Riffaterre. Le bureau central est dissout et les déficits issus du passé sont apurés afin que Georges Gilberton n’ait pas à les assumer seul32. Ce dernier est toutefois autorisé à continuer d’exercer ses propres activités, via ses bureaux d’études, ce qui lui vaut des critiques régulières de la part de ses détracteurs. Mais elles n’arrivent pas à déstabiliser l’homme, qui continue, malgré tout, de bénéficier de l’appui de la Fédération. En effet, loin de prendre leurs distances avec leur puissant délégué général, Alexis Jaubert, Léon Curral ou Camille Riffaterre←328 | 329→ n’ont de cesse de le soutenir, conscients du rôle essentiel qu’il joue pour leur structure et, plus largement, pour l’ensemble du secteur électrique33.

La FNCCR, un allié précieux pour EDF

Les sentiments d’EDF à l’égard de la FNCCR sont toutefois plus ambigus qu’il n’y paraît de prime abord. La méfiance et l’hostilité qui règnent dans l’entreprise sont moins le fait de ses hauts dirigeants que des cadres intermédiaires chargés de fonctions plus opérationnelles. L’attitude de (relative) bienveillance des premiers s’explique en grande partie par leur statut et leur position en interne, qui leur offrent un regard très stratégique sur la Fédération. En effet, bien qu’elle fasse figure de contre-pouvoir souvent embarrassant, la FNCCR n’en demeure pas moins un interlocuteur précieux pour les hauts dirigeants d’EDF. D’une part, elle constitue une instance de dialogue utile pour ses compétences, ainsi qu’une source d’informations recherchée pour connaître les problèmes du « terrain » (que les canaux internes ne font pas toujours remonter). D’autre part, elle permet de mieux contenir les revendications des élus locaux et des usagers, comme le montrent les dossiers de la tarification et des EPD. Enfin, elle se transforme parfois en allié pour les dirigeants d’EDF, dans les relations qu’ils entretiennent avec l’État et les autres acteurs du secteur électrique. À plusieurs reprises, le soutien d’un Georges Gilberton est efficace pour contrer le projet d’un ministère ou imposer une décision aux représentants du personnel. Interrogé à ce sujet, Roger Gaspard ne s’en cache guère34, tout comme Marcel Boiteux35. Dans une note interne rédigée en 1964, ce dernier souligne les inconvénients qui résulteraient d’une stratégie consistant à « sabrer la Fédération » (sic). Selon lui, les dirigeants de l’entreprise publique perdraient « une opposition organisée et compétente favorable à la nationalisation et à EDF, hostile à l’Art. 2, relativement contrôlable » et « un contrepoids aux tendances à l’étatisation36 ». Bien qu’ayant un rôle réduit37, le conseil d’administration←329 | 330→ est l’un des lieux où, par son silence ou son ralliement à la direction générale, la FNCCR peut « monnayer » son appui, comme l’explique de manière très subtile Ambroise Roux, ancien conseiller du ministre de l’Industrie Jean-Marie Louvel38 :

« Gilberton avait le pouvoir. Bien que le Conseil [d’administration] ne servit à rien, il n’en restait pas moins désagréable pour la direction d’avoir éventuellement un vote négatif sur un sujet déterminé, alors Gilberton pouvait, en chutant du côté du personnel, ou de l’État, modifier beaucoup de choses. Il en jouait donc énormément […]. Mais il est certain que si Gilberton mettait un véto absolu à un projet de Gaspard, Gaspard n’allait pas plus loin. Cependant, il ne le mettait qu’à bon escient. Ceci dit, naturellement, Gaspard quand il avait une chose très difficile avec le personnel, allait chercher l’appui de Gilberton qu’il fallait, un tout petit peu… monnayer ! C’est obligatoire. Il a toujours été très cher, comme maniement. Mais il faut reconnaître qu’au total, il rapportait. »

René Kelhetter confirme cette influence, évoquant Georges Gilberton en ces termes39 : « c’est [avoir du poids] ce qui faisait la force de Gilberton. Il n’hésitait pas à écrire à un Président [d’EDF] qui le trouvait cher. « Regardez ce que je vous ai fait gagner ! et je vous demande ça… Ça fait deux pour mille. Et vous trouvez que c’est cher ! ». Il avait tout à fait bonne conscience sous ce rapport. Il trouvait que tout service devait être payé à un juste prix ».

À plusieurs reprises, la FNCCR se révèle être un allié utile pour EDF, notamment face à ses tutelles. Les deux partenaires se rejoignent en effet autour d’un même objectif : faire en sorte que l’État (notamment dans sa fonction d’actionnaire) ne freine pas le développement du secteur électrique en limitant les crédits d’EDF. Intervenant en juin 1966 en clôture des journées d’études de la FNCCR, M. Pagès, alors directeur de la Distribution, exprime bien, en des termes choisis, cette convergence de vues et la complicité qui s’ensuit entre les deux organisations40 :

« Des désaccords, c’est vrai, il y en a, mais vous savez bien, mon cher Président [il s’agit de Léon Curral], vous qui siégez à notre Conseil d’administration, que←330 | 331→ si nous ne pouvons pas accorder tout ce qu’on nous demande, et nous montrer aussi généreux que nous le voudrions, c’est parce que nous sommes tenus par des considérations financières impérieuses, c’est pour raison d’impécuniosité. Vous avez dit que vous vous regardiez comme des partenaires avec lesquels il est normal de discuter. C’est en effet ce que nous nous efforçons d’être pour vous : des partenaires avec lesquels vous puissiez vous entendre ; nous nous efforçons de l’être, pour la simple raison que nous avons à assurer, ensemble, vous et nous, la distribution de l’énergie électrique, que notre tâche commune est de la distribuer le mieux possible, le plus généralement possible et dans les meilleures conditions possibles ; nous sommes associés, et, pour ainsi dire, (…) je crois pouvoir dire que nous faisons un bon ménage, mais chacun sait que dans les meilleurs ménages, il y a de temps en temps quelques discussions. (sourires). Quel meilleur vœu pourrais-je formuler en terminant que de souhaiter que nous continuions à faire bon ménage, et à avoir entre nous de temps à autre quelques bonnes discussions ? Pour qu’il en soit ainsi, il vous suffit, Monsieur le Président, de faire confiance à votre Délégué général [Gilberton] : il sait fort bien discuter et c’est un plaisir que de discuter avec lui ; c’est un hommage que je tenais à lui rendre aujourd’hui publiquement. »

Cette finalité commune place souvent EDF et la FNCCR en position d’associés, face notamment au ministère des Finances. Il faut dire que la Fédération se mue très rapidement en acteur clé du « modèle productiviste » que défend l’entreprise publique, comme le montre en particulier l’adoption du programme électronucléaire des années 1970. Il n’est guère étonnant de la voir apparaître aux côtés de la CGT pour apporter son soutien à ce qui constitue pour elle l’accomplissement de l’idéal nationalisateur. Cette attitude favorable se manifeste par l’envoi, en juillet 1971, d’une lettre au Président de la République Georges Pompidou, dans laquelle la FNCCR dit souscrire au programme électronucléaire, en acceptant de fortes hausses tarifaires41. La prise de position vaut un courrier de satisfecit de la part de Marcel Boiteux, qui, s’adressant à Georges Gilberton, le remercie de cette intervention et se dit « heureux de souligner à nouveau à cette occasion l’esprit de coopération qui préside à [leurs] rapports42 ». Ce soutien est ensuite plusieurs fois réaffirmé, en particulier lorsque le Premier ministre Pierre Messmer prend la décision, en 1974, de lancer la création de 13 centrales43.←331 | 332→

« Renvoi d’ascenseur » : EDF au secours de la FNCCR

C’est donc autour de ce mélange complexe fait d’attraction et de rejet que s’engage un jeu subtil entre les dirigeants d’EDF et leurs homologues de la FNCCR. Tout en s’efforçant d’affirmer leur autorité, les premiers cherchent en effet à ne jamais trop déstabiliser les seconds, dont ils apprécient l’expertise et l’utilité.

Le soutien d’EDF à la FNCCR prend deux formes principales. Il est d’abord financier. La question de l’équilibre budgétaire a toujours constitué un problème chronique pour la Fédération, des années 1930 au lendemain du second conflit mondial44. Elle redevient très préoccupante à partir des années 1960, ce qui conduit Alexis Jaubert à solliciter une aide auprès de l’entreprise publique45. Après-guerre, le budget de la FNCCR est constitué des cotisations de ses adhérents, abondées par des subventions provenant d’EDF. D’abord sous forme pécuniaire, celles-ci se transforment ensuite en prestations de personnel, certains agents étant détachés de l’entreprise afin de travailler pour le compte de la Fédération46. Tel est le cas de M. Siot-Decauville, qui a fait partie jusqu’en 1953 du service commercial d’EDF (et qui traite notamment des questions de tarification) ou de MM. Blanc (affecté à la gestion du Facé), Kelhetter, Lelièvre et Travassac47. Cette forme de soutien n’est pas sans susciter de fortes critiques au sein de la FNCCR. Certains membres, comme Yvon Coudé du Foresto, craignent en effet qu’elle n’affecte l’indépendance de leur structure48. Dans les années 1960, cette allocation se révèle insuffisante. Ne souhaitant pas augmenter le montant des cotisations de ses adhérents, la FNCCR sollicite à plusieurs reprises les dirigeants d’EDF pour obtenir des fonds supplémentaires. Son argumentaire est simple. Il consiste à mettre en avant le rôle important qu’elle estime jouer dans la gestion du service public de l’électricité : participation à plusieurs instances décisionnelles, mise au point du tarif universel de 1963 (dont elle s’attribue la paternité),←332 | 333→ élaboration d’un nouveau cahier des charges (cf. infra), etc. Considérant que ces actions bénéficient à l’ensemble des collectivités locales et des usagers, elle réclame donc une aide plus substantielle. Répondant à cette demande, EDF consent un soutien plus important et certains « cadeaux » (le terme est de Marcel Boiteux), dont la location à titre peu onéreux d’un immeuble cossu près des Invalides, siège de la Fédération49.

Au-delà de cet appui financier, c’est aussi au plan institutionnel qu’EDF s’efforce de conforter son interlocuteur. Il s’agit de faire en sorte que les responsables de la Fédération « gardent la tête haute » et ne puissent être considérés comme étant toujours perdants dans les dossiers qu’ils défendent. C’est tout le sens de l’expression « La corbeille du président C. [Curral] », utilisée dans une note dans laquelle Marcel Boiteux liste les acquis dont la FNCCR peut se prévaloir auprès de ses adhérents, à la veille d’un congrès important50. Cette attitude contribue à légitimer la stratégie de modération suivie par les dirigeants de la Fédération. Bien que constante depuis le début des années 1950, la « ligne Jaubert-Gilberton » reste toujours fragile. Régulièrement, certains courants critiques refont surface parmi les adhérents, qui réclament davantage de fermeté à l’égard d’EDF et de l’État, en particulier sur la question des EPD51. Ils ressurgissent avec force lors de l’accession, en 1961, de Léon Curral à la présidence de la FNCCR. Ce dernier se voit en effet accusé par Yvon Coudé du Foresto d’avoir « partie liée avec E.D.F. » (sic), du fait de son mandat d’administrateur de l’entreprise publique52. Fait rare, Léon Curral n’est pas élu par tacite approbation mais à l’issue d’un vote au cours duquel il ne remporte qu’une partie des suffrages. L’existence de ces forces centrifuges au sein de la Fédération entretient de fait une pression sur l’entreprise publique, qui l’oblige à ne pas trop abuser de son pouvoir.

La tentation néo-corporatiste : la FNCCR, partenaire de la direction de la Distribution d’EDF

En dehors des EEG et de la direction générale, l’essentiel des échanges entre EDF et la FNCCR se noue au niveau de la direction de la Distribution. Entre les deux partenaires, les relations sont étroites, quasi-←333 | 334→quotidiennes même, et prennent des formes très différentes de celles qui avaient été prévues par la loi. Si elles sont explorées au cours des années 1950-1960, les voies contractuelle (les cahiers des charges de concession) et cogestionnaire (la mise en place de comités paritaires) sont abandonnées. S’y substitue un type d’interactions rappelant les isolats bureaucratico-corporatistes décrits par Pierre Grémion53, qui consacre la Fédération dans son rôle de représentant quasi exclusif des usagers et des élus locaux.

Un pouvoir sans concessions : l’échec de la voie contractuelle

Dans l’esprit des décentralisateurs, le maintien de la concession constituait un garde-fou face à EDF, distributeur désormais unique dans les territoires ne possédant pas d’opérateur local. Mais force est de constater que cet outil devient quelque peu caduc au fil des années. Menée au tournant des décennies 1950-1960, la seule tentative de contractualisation engagée par les pouvoirs publics se solde en effet par un échec. Entre autres choses, cet épisode montre la difficulté qu’éprouve la FNCCR à faire vivre le statut d’autorité concédante, EDF et la direction de l’électricité étant rétifs à conforter un contre-pouvoir local.

La mise en œuvre du tarif universel : une fenêtre d’opportunité pour la FNCCR

Bien que quelques négociations sporadiques apparaissent au sortir de la guerre54, il faut attendre 1959 pour que le dossier des contrats de concession soit mis à l’agenda décisionnel, à la demande de la direction de l’électricité et d’EDF. La question est étroitement liée à la réforme tarifaire. Une nouvelle grille de prix BT devant être promulguée, la loi stipule a priori de réviser les cahiers des charges existants55. Il s’agit là d’un chantier important, lourd et difficile. En effet, en 1946, ce ne sont pas moins de 14 000 contrats de concession qui coexistent (soit 150 en moyenne par département et jusqu’à 400 dans certains cas), ce qui donne un aperçu de l’ampleur de la tâche à accomplir56.←334 | 335→

Les pourparlers s’ouvrent début 1959 pour se terminer le 22 novembre 1960, avec la publication d’un nouveau cahier des charges de distribution57. Ils mettent aux prises la direction de l’électricité et EDF d’une part, très proches dans leur appréhension du dossier, et la FNCCR d’autre part. Le ministère de l’Intérieur est associé mais de manière plus marginale. Avec les aspects financiers58, la question du regroupement des communes constitue le principal enjeu des négociations. En apparence, les partenaires sont d’accord pour ne pas maintenir les 14 000 traités de concession, pour des raisons à la fois pratiques (négocier serait long) et fonctionnelles (un nombre élevé de contrats nuirait à l’œuvre d’uniformisation). Mais leurs points de vue s’opposent sur la carte territoriale qu’il s’agit de dessiner. La FNCCR plaide pour la généralisation des syndicats départementaux. EDF et la direction de l’électricité préconisent une solution plus souple, en différenciant les petites communes (qui pourraient être regroupées au sein d’un syndicat départemental) et les villes (qui négocieraient des contrats séparés). Plusieurs raisons expliquent cette divergence de stratégies59. La première est qu’en encourageant la création systématique de syndicats départementaux, EDF sait qu’elle ne ferait que conforter la base politique de la FNCCR et favoriser l’existence de contre-pouvoirs forts vis-à-vis de ses centres de distribution60. Les syndicats cumuleraient en effet deux fonctions importantes : dispensateurs des crédits du Facé (déjà source d’influence) et autorités concédantes de la distribution publique d’électricité. Le processus aurait en outre pour inconvénient d’aboutir à surreprésenter les territoires ruraux, au détriment des zones urbaines, alors en plein développement. Enfin, la formation de larges syndicats pourrait avoir des incidences sur le partage et le contrôle des ouvrages servant à acheminer l’électricité61. L’enjeu tourne essentiellement autour des lignes de 15 kV (moyenne tension) et de leur intégration soit à la concession RAG (compétence de l’État), soit à la concession de distribution publique←335 | 336→ d’électricité (prérogative des communes). Les dirigeants d’EDF estiment qu’avec la généralisation de syndicats départementaux, ces réseaux de moyenne tension pourraient être aisément requalifiés en ouvrages de distribution, tombant dès lors dans l’escarcelle des communes et de leurs groupements. L’opération ne serait pas sans incidence pour l’État (qui en perdrait la propriété) et pour EDF (qui serait un peu plus dépendante des élus locaux dans les décisions d’investissement).

Ces considérations plaident pour morceler le pouvoir concédant. Pour l’entreprise publique, il s’agirait idéalement de faire émerger deux principaux types d’autorités concédantes : un syndicat départemental d’une part, qui regrouperait essentiellement des petites communes rurales, des moyennes et grandes villes d’autre part, qui conserveraient leur autonomie. Le décret sur le nouveau cahier des charges ne pouvant se prononcer sur cette question du périmètre (au nom du principe de libre administration des collectivités locales), EDF et l’État ne peuvent agir que par voie de circulaire. Textes de compromis, les circulaires du 26 décembre 1960 et du 14 février 1961 ne tranchent pas la question, se contentant d’enjoindre les préfets à « encourager le regroupement de collectivités concédantes de manière à créer des ensembles d’une certaine importance62 ».

La crainte d’une départementalisation

Dès la publication de la première circulaire, la FNCCR se met en ordre de bataille pour lancer la révision des cahiers des charges63. Le 30 janvier 1961, elle réunit les présidents des syndicats afin de les sensibiliser aux enjeux de la négociation contractuelle. D’emblée, Léon Curral s’efforce de rassurer Camille Riffaterre et ses homologues sur le fait que le processus à venir n’entérine en rien l’absence de création des EPD64. Le 2 février, l’Association des maires de France vote une résolution appelant les maires et présidents de syndicats à s’unir en vue de constituer des ensembles départementaux. Malgré ces efforts, la contractualisation n’avance pourtant pas. Dès la mi-mars 1961, les membres de la Fédération déplorent le comportement d’EDF et de l’État, qui montrent une grande réticence à promouvoir la départementalisation. Ils notent que « certains directeurs régionaux et chefs de centre de l’E.D.F. paraissent redouter d’avoir en←336 | 337→ face d’eux des syndicats organisés avec des présidents et des techniciens qualifiés. Ils préfèrent semble-t-il diviser pour mieux régner65 ».

Afin de contrer ces manœuvres, Léon Curral et Georges Gilberton décident d’accentuer la pression. Le 16 mars 1961, deux rendez-vous sont organisés avec les ministres de l’Intérieur et de l’Industrie66. Par la suite, plusieurs courriers sont échangés et des réunions programmées avec EDF (Marcel Boiteux, Roger Courbey, André Decelle) et la direction de l’électricité. La Fédération y expose son point et demande a minima que les syndicats départementaux existants ne soient pas remis en cause67. Ces entrevues aboutissent notamment à la rédaction d’un protocole destiné à aplanir les difficultés. Signé le 5 juin 1961 par Roger Gaspard et Georges Gilberton, il fait partie de ces documents de type jurisprudentiel évoqués plus haut, par lesquels les deux partenaires se mettent d’accord sur une série d’engagements68. De son côté, EDF accepte de ne pas affaiblir les syndicats départementaux qui disposent du statut d’autorité concédante ou qui sont en voie de l’acquérir. Sur les autres territoires, elle se dit prête à inciter au regroupement, mais sans réduire l’autonomie des villes. En échange, la Fédération consent à laisser à l’entreprise publique la maîtrise des réseaux de moyenne tension.

Malgré cette volonté de rapprochement, la négociation des nouveaux cahiers des charges reste lettre morte. De nombreux points de blocage perdurent. D’une part, les dirigeants d’EDF et de la FNCCR s’opposent sur l’attitude à adopter dans plusieurs cas concrets, selon que l’on considère ou non comme acquise la départementalisation des autorités concédantes69. D’autre part, beaucoup d’acteurs locaux sont réticents à se conformer aux décisions prises au niveau national. Certains élus, pourtant membres de la Fédération, n’acceptent pas les conclusions du protocole, comme André Dulin dans la Charente70. Les points de friction tournent souvent autour des questions de redevances. Dans d’autres départements, ce sont les chefs des centres EDF-GDF ou les ingénieurs des services déconcentrés de l’État←337 | 338→ (Ponts et chaussées, Génie rural) qui sont défavorables aux termes de l’accord71. Ailleurs enfin, les maires des communes non adhérentes à la FNCCR n’entendent pas se laisser dicter leur attitude. L’estocade est portée par quelques élus de la Fédération qui n’ont pas encore renoncé à la mise en place des EPD. En juin 1963, lors d’un congrès organisé à Toulouse, une résolution est présentée par le syndicat de la Creuse, connu pour son intransigeance sur ce dossier. Elle demande à l’assemblée des présidents de syndicats, instance interne influente, de « conseiller de reporter la signature des nouveaux cahiers des charges jusqu’à ce que cette première étape [la création des EPD] ait donné aux collectivités concédantes groupées dans les syndicats départementaux les garanties concernant leur participation effective et efficace au contrôle de la gestion de la distribution72 ». La résolution est adoptée à l’unanimité moins quatre voix73. Dès lors, le processus s’enlise et ne donne lieu à aucune révision générale, mis à part dans quelques municipalités. Il est enterré lorsqu’EDF décide, en accord avec l’État et la FNCCR, d’introduire le tarif universel par la voie de l’option, ce qui ne nécessite plus de rénover les contrats de concession74.

L’expérience des comités paritaires : l’impossible cogestion

Constatant cet échec, la FNCCR propose d’institutionnaliser un autre type d’échanges avec l’entreprise publique, sous forme de comités paritaires75. À vrai dire, cette idée ne date pas des années 1960. Elle émerge à partir du moment où les dirigeants de la Fédération estiment que la mise en place des EPD sera impossible. Ils s’efforcent alors d’explorer de nouvelles pistes, afin de mieux organiser le dialogue avec EDF. Mais la voie est étroite entre la volonté (pour la FNCCR) de faire advenir une sorte de cogestion calquée sur le modèle des commissions mixtes paritaires76 et le souci (pour EDF) de créer un espace de discussion plus proche de la consultation.←338 | 339→

Les comités paritaires, un substitut aux EPD ?

Après une première tentative infructueuse en 195377, le projet visant à instaurer des conférences paritaires de la distribution refait surface fin 1961. Il fait suite à un congrès de la Fédération au cours duquel, réagissant à un énième vœu en faveur de la création des EPD, Jean-Marcel Jeanneney, ministre de l’Industrie, invite Léon Curral et Georges Gilberton à se rapprocher d’EDF pour envisager une solution78. Peu de temps après, le président de la FNCCR envoie un long courrier à Roger Gaspard dans lequel il dénonce les dérives bureaucratiques de l’entreprise, imputables selon lui à l’absence d’un « chaînon dans l’organisation entre la production de l’électricité et le consommateur79 ». Il demande la mise en place effective des EPD. Mais, en réalité, l’objectif de la Fédération n’est pas tant d’exiger la stricte application de la loi que de faire pression sur EDF pour qu’une formule alternative, plus discrète mais tout aussi efficace, soit élaborée.

Dès le début 1962, Georges Gilberton et Léon Curral précisent leur projet. Il consiste à créer des commissions paritaires inspirées de celles qu’EDF a instituées pour traiter les questions de personnel, et qui permettent à la CGT d’avoir une réelle influence. Ces réflexions sont exposées à Louis Saulgeot, directeur de l’électricité et du gaz80. Non sans précaution, Georges Gilberton plaide pour des instances départementales, de type paritaire, sans pouvoir de gestion… mais participant tout de même aux décisions prises localement par EDF. Le caractère imprécis de cette formulation tient au fait que le délégué général sait que de telles commissions n’ont aucune base juridique solide et qu’elles constitueraient une entorse à la loi car ne comptant aucun représentant du personnel81. Mais le projet est bel et bien ambitieux : contre l’abandon de l’article 2 de la loi de 1946 (créant des EPD) et la reconnaissance du caractère unitaire de la branche distribution d’EDF, il s’agit d’instaurer une forme de paritarisme qui permette aux élus locaux d’être étroitement associés aux décisions, à travers un comité national et des instances départementales82.←339 | 340→

Répondant à cette interpellation, les dirigeants d’EDF adoptent une attitude circonspecte. Plaider pour un statu quo, solution qui a la faveur de certains83, serait un calcul risqué, à une période où se négocie péniblement la réforme des tarifs BT. Marcel Boiteux choisit donc de faire un pas en avant vers la FNCCR. Il propose une formule en apparence assez proche de celle de Georges Gilberton. Elle prévoit de mettre en place deux types d’instances impliquant les représentants des élus locaux84. La première, dite « commission paritaire supérieure », serait créée sur la base de la commission de conciliation de l’électricité instituée en 1957 par Roger Gaspard pour régler certains litiges avec les autorités concédantes. Celle-ci verrait ses pouvoirs étendus, tout en restant consultative. La seconde instance serait organisée au niveau de chaque centre, sous forme d’un « comité paritaire secondaire ». Disposant de pouvoirs assez étoffés, elle donnerait son accord (et non un simple avis) aux programmes de travaux et aux budgets du centre. En échange de ce nouveau dispositif, EDF demande à modifier par décret l’article 2 de la loi de 1946 faisant mention des EPD, lesquels seraient purement et simplement abrogés.

C’est sur la base de cette proposition que sont ébauchés, en juillet puis décembre 1962, les premiers projets de convention EDF-FNCCR85. Si un accord semble se dessiner sur la commission nationale, en revanche la question n’est pas tranchée s’agissant des comités départementaux. Fin décembre 1962, EDF fait volte-face en préconisant désormais des comités régionaux paritaires86. Ils pourraient être précédés de réunions départementales ayant pour but de préparer les séances. Ce revirement est influencé par la direction de la Distribution, qui souhaite limiter les pouvoirs donnés aux autorités concédantes. Au contact avec le terrain, elle craint que l’existence d’organismes paritaires n’exacerbe les tensions entre les centres EDF-GDF et les syndicats départementaux, à l’instar de l’Allier, fief de Georges Gilberton, où les difficultés relationnelles sont←340 | 341→ nombreuses87. Face à ces réticences et afin d’aboutir à une proposition tangible à la veille du congrès annuel de la FNCCR, c’est sur une base minimale que les deux partenaires se mettent finalement d’accord88. Elle prévoit l’organisation de réunions paritaires à la seule échelle nationale, sans faire référence à d’éventuelles déclinaisons locales.

Les limites de l’expérimentation

Le congrès de Toulouse de juin 1963 marque une étape essentielle dans cette démarche de refondation des relations entre EDF et la FNCCR. Se présentant avec le projet de comité paritaire dans leur « corbeille89 », Léon Curral et Georges Gilberton mettent le sujet à l’ordre du jour. Bien que partielle, la retranscription dans le bulletin de la FNCCR des échanges auxquels la proposition donne lieu permet de se faire une idée de la vivacité des débats. Ils opposent, une nouvelle fois, le clan des « pragmatiques » (dont font partie MM. Curral et Gilberton) et celui des « radicaux », emmené par le président du syndicat de la Creuse (M. Roussillat)90.

Dévoilant le projet élaboré de concert avec EDF, Georges Gilberton fait part d’un constat d’échec : malgré ses protestations, la Fédération n’a jamais été en mesure de faire appliquer la loi de nationalisation sur son volet décentralisateur. Il lui faut donc changer de cap et s’inspirer de ce que les syndicats d’EDF ont pu obtenir pour la gestion du personnel : la mise en place d’instances paritaires. Rester dans une posture d’intransigeance en exigeant la création des EPD comme préalable à tout dialogue ne conduit à aucune avancée notoire. Gilberton lui préfère une attitude consistant à faire de l’entrisme, en investissant le nouvel espace de décision que sont appelés à devenir, selon lui, les comités paritaires91.

Cette stratégie est loin de faire l’unanimité. Malgré le renfort de quelques caciques de la Fédération (MM. Champleboux et Masquère notamment), les partisans d’une ligne dure (MM. Roussillat, Rignac, et Duvert) font entendre leur voix. Ils craignent qu’en acceptant de siéger←341 | 342→ dans un comité paritaire national, la FNCCR ne fasse le jeu d’EDF. Dans un courrier amical envoyé à Léon Curral, Camille Riffaterre s’était déjà fait l’écho de propos tenus par plusieurs adhérents, qui présentaient la Fédération comme « un « paravent » permettant à E.D.F. de faire adopter ses solutions par les collectivités concédantes92 ». Finalement, au terme de longs pourparlers, une résolution, rédigée par le syndicat de la Creuse, donne mandat aux responsables de la FNCCR pour participer à ces instances et, le cas échéant, s’en retirer93.

L’expérience est donc tentée. La première réunion se tient le 8 novembre 196394. Y assistent onze membres de la Fédération (dont MM. Curral, Gilberton et Roussillat) et 9 représentants d’EDF. La portée réelle de ces comités est difficile à appréhender mais il semble bien que les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes des élus. S’adressant en 1964 au directeur général d’EDF, M. Saint-Cyr, le nouveau président de la FNCCR95, fait état de la « déception » (sic) ressentie par ses collègues suite aux premiers échanges96. Qualifiant l’expérience d’« insuccès », il souhaite que l’entreprise approfondisse la voie du paritarisme en instaurant les comités départementaux évoqués initialement. Ce sentiment de frustration renvoie à ce qui devient rapidement une situation de blocage, aucun des deux protagonistes ne souhaitant s’engager plus en avant sans contrepartie sérieuse. Pour EDF, la déclinaison d’un comité national paritaire en comités départementaux ne peut se faire qu’au prix de concessions substantielles de la part de la FNCCR (abrogation de l’article 2 de la loi de 1946, suppression des régies, révision du régime de l’électrification rurale)97. La FNCCR n’étant manifestement pas disposée à honorer ces demandes, en particulier sur l’article 2, EDF préfère alors s’en tenir à une politique prudente. Elle consiste à « naviguer entre deux eaux » et pratiquer un « double jeu sur les syndicats départementaux [et]←342 | 343→ les commissions paritaires98 ». De ce fait, aucun comité départemental n’est installé. Seules sont maintenues les réunions nationales, qui se tiennent à intervalles réguliers dans les années qui suivent99. Bien qu’étant en deçà des aspirations initiales de la Fédération, ces séances sont toutefois l’occasion d’aborder des problèmes quotidiens de la distribution et d’apporter des solutions aux difficultés qui peuvent remonter du terrain.

Les voies du contrat et de la cogestion ayant été abandonnées, c’est donc de façon plutôt informelle, via des rencontres périodiques autour de dossiers concrets, que la FNCCR et la direction de la Distribution interagissent. Cette forme d’échange n’est pas sans rappeler les « isolats bureaucratico-corporatistes » mis en évidence par Pierre Grémion à propos des administrations des Ponts et chaussées et de l’Agriculture100. À l’instar de ces espaces de discussion hybrides où cohabitent fonctionnaires de l’État et représentants des élus locaux, se mettent en place, entre EDF et la Fédération, des relations de négociation quasi-exclusive pour toutes les questions touchant aux intérêts des collectivités locales et des usagers. Elles donnent lieu à des échanges réguliers, qui se soldent par une série de compromis orientant durablement certaines décisions prises dans le secteur de la distribution. En contrepartie, la Fédération garantit par son « sérieux » et son sens de la mesure une intervention « responsable » et « non démagogique ». Elle se mue également en allié pour l’entreprise, dans le jeu qui peut parfois l’opposer aux autres acteurs impliqués dans la gestion du service public.

La résistible étatisation du service public de l’électricité

Prix à payer, pour EDF, de l’application partielle de la loi de 1946, l’institutionnalisation de relations étroites avec la FNCCR permet donc aux élus locaux (ou du moins à certains d’entre eux) d’avoir leur mot à dire sur le devenir de la branche distribution101. Cette influence doit être←343 | 344→ cependant pondérée d’un double point de vue. D’une part, elle doit être replacée dans un cadre plus large, celui de la régulation de l’ensemble du secteur électrique, et être mise en regard avec la place qu’y occupent d’autres acteurs, internes ou externes à EDF. Nous pensons en particulier aux tutelles de l’État qui, tenant les rênes de l’économie, pèsent sur la plupart des décisions. D’autre part, cette influence n’est pas continue dans le temps. Elle est étroitement corrélée au poids politique de la Fédération. Or celui-ci tend à s’étioler à partir du milieu des années 1960, au fur et à mesure que s’achève l’électrification entamée quelques décennies plus tôt. S’ouvre alors une période de plus forte étatisation.

La FNCCR et les pouvoirs locaux : des acteurs au champ d’action limité

Au début des années 1960, le pouvoir d’influence de la FNCCR demeure très vivace. Dans une note portant sur les comités paritaires départementaux alors en discussion, Ernest Brémond, inspecteur général à EDF, souligne qu’« il sied de rappeler, au passage et elle [la Fédération] ne peut qu’en convenir, que ses nombreuses manifestations auprès de toutes les Directions ministérielles ou d’E.D.F. sont toujours accueillies avec la plus grande et la plus patiente attention et la meilleure volonté d’en tenir compte102 ». Annotant ce document par un « on ne saurait mieux dire ! », Marcel Boiteux ne peut qu’aller dans ce sens. Deux ans plus tard, il confirme cette observation, estimant que l’implication de la FNCCR dans les principales instances décisionnelles (CA d’EDF, CSEG, comité de gestion du Facé) donne « aux Collectivités, à l’échelle de la Nation, un pouvoir de fait que l’on aurait tort de sousestimer103 ».

Sans qu’il soit question de contester ces propos, la capacité d’action qu’Ernest Brémond et Marcel Boiteux prêtent à la FNCCR doit être cependant replacée dans une perspective plus globale. Deux éléments en particulier nous invitent à la nuancer : la position assez marginale qu’occupe la branche distribution au sein du secteur électrique, l’emprise croissante des administrations d’État sur EDF.←344 | 345→

La distribution, « parente pauvre » de l’entreprise publique

L’activité de distribution est loin de constituer la préoccupation centrale des cadres dirigeants d’EDF. D’autres segments (équipement, production, transport) retiennent davantage leur attention, au regard des besoins du pays (fournir toujours plus d’électricité) et de questions de prestige (la « noblesse » qu’on attribue à leurs missions). Ce faisant, s’instaure une forme de hiérarchie implicite des priorités, qui relègue la direction de la Distribution à un rang subalterne de « parente pauvre », visible dans le volume des crédits et les moyens d’actions qui lui sont alloués104. Cette « mise au pas » progressive nous semble être la conséquence de deux évènements majeurs, qui recomposent en profondeur le secteur électrique d’après-guerre.

Le premier est l’échec de la mise en œuvre des EPD, au début des années 1950. La perspective de création de ces organismes avait suscité une vraie crainte chez les dirigeants d’EDF : l’incapacité de mener une politique d’équipement ambitieuse, du fait d’une trop forte autonomie accordée à la branche distribution, placée aux mains des élus locaux105. L’essentiel des recettes de l’entreprise étant généré à ce niveau, l’abandon des EPD participait pour eux d’une volonté de « sécuriser » les ressources financières, au profit des autres segments de l’industrie électrique. Au début des années 1960, la menace d’un conflit entre production et distribution semble écartée106. Les deux activités étant fortement intégrées au sein d’EDF, les arbitrages sont gérés soit en interne, soit avec la tutelle étatique. Or, tant l’entreprise que l’État privilégient les investissements portant sur la production et le transport, estimant que la distribution peut plus facilement supporter des coupes claires en période de pénurie financière107. Une note rédigée en 1962 illustre bien ce rôle de variable d’ajustement108 : « du fait de la priorité logiquement accordée aux moyens de production dans l’ensemble des programmes d’investissement électrique, et de la rigidité des échéanciers de dépenses qui en découlent, ce sont les crédits de Distribution qui se sont trouvés réduits chaque fois qu’un effort de compression budgétaire s’est avéré nécessaire. Parmi les travaux même de la Distribution ce sont ceux du réseau basse tension, les plus éloignés des sources d’alimentation, qui ont le←345 | 346→ plus souffert de la réduction des crédits ». Aussi la distribution souffre-t-elle d’un manque chronique de ressources. En 1953, alertant la commission de l’exploitation du CA d’EDF, Pierre Grézel parle d’une situation de « misère » et souligne que moins de 50 % des moyens demandés ont été octroyés109. En 1977, cette activité ne draine que 22 % des investissements totaux de l’entreprise publique110.

L’autre fait majeur participant à la « mise au pas » de la distribution est la grande réforme tarifaire des décennies 1950-1960. Elle entraîne en effet une emprise progressive de l’amont (la production) sur l’aval (la fourniture du courant). Conçu comme un signal destiné à orienter le comportement des consommateurs, le tarif doit désormais assujettir les usagers à l’offreur (le producteur). Ce faisant, la réforme opère un déplacement des rapports de forces en défaveur de la branche distribution, dont le rôle n’est plus tant de vendre de l’électricité que de soutenir la stratégie de croissance définie en amont. Ce glissement est incarné par l’affirmation des EEG comme « chef d’orchestre » de la politique commerciale de l’entreprise et la relation de subordination qu’elles organisent avec la direction de la Distribution111. Se conjuguant à l’échec des EPD, ce changement contribue lui aussi à une relégation durable de l’activité de distribution dans l’ordre interne à EDF, ce qui n’est pas sans conséquences sur la capacité de la FNCCR à faire entendre ses revendications.

L’emprise des administrations de tutelle sur les choix stratégiques de la distribution

Suscitant, entretenant, utilisant la dynamique de centralisation qui se dessine après-guerre, les administrations d’État alimentent elles aussi ce processus de marginalisation112. Deux exemples montrent comment←346 | 347→ s’opère une étatisation progressive de la gestion du secteur électrique, au détriment des collectivités locales.

Le premier est relatif au contrôle des prix. Cette mesure, qui n’est pas spécifique à l’électricité, ne remonte pas à la nationalisation mais à la période de la Seconde Guerre mondiale113. Le 21 octobre 1940, afin de gérer la situation de crise dans laquelle se trouve le pays, le gouvernement de Vichy vote une loi sur le blocage des prix, dont ceux de l’énergie. Cette décision a pour conséquence d’entraîner une déconnexion durable entre le niveau de l’index électrique, censé ajuster les tarifs à l’évolution des coûts, et celui des prix réellement pratiqués. Elle ouvre également la voie à une intrusion constante de l’État dans la gestion du secteur. L’absence de prise en compte automatique des index dans l’établissement des prix de l’énergie se perpétue à la Libération, à travers l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945. Ce faisant, la fixation des tarifs de basse tension devient désormais le domaine (quasi) réservé de la direction des Prix du ministère des Finances, qui en fait un outil de son action macro-économique (« politique de l’indice »). Celle-ci consiste à limiter la hausse des tarifs de l’électricité afin de juguler l’inflation, l’énergie figurant dans le panel des biens et services entrant dans le calcul de l’indice des prix à la consommation114. Cette orientation macro-économique pèse lourdement sur la fixation des tarifs d’EDF et, au-delà, sur l’équilibre budgétaire de l’entreprise. Alors que l’index autoriserait des réajustements réguliers, la direction des Prix n’a de cesse d’en limiter la portée. En 1949, les dirigeants d’EDF estiment à 20 % le différentiel existant avec les prix qui résulteraient du libre-jeu de l’index115. Mal vécue par l’entreprise publique, cette pratique l’est également par les communes et leurs groupements, qui se voient dépossédés d’une partie de leurs prérogatives d’autorité concédante. La FNCCR s’en fait l’écho, sans succès, le ministère des Finances restant sourd face à ses protestations régulières116.

Ce sentiment de perte de pouvoir touche également l’autre principal attribut du statut d’autorité concédante : la fixation du volume de travaux←347 | 348→ à réaliser dans les réseaux de distribution. Il ne faudrait pas idéaliser la période d’avant-guerre et surestimer le poids des élus locaux dans les décisions d’investissement des sociétés concessionnaires. Les difficultés qu’ils rencontraient alors en avaient poussé beaucoup à soutenir la voie de la nationalisation. Celle-ci leur ouvrait, estimaient-ils, une vraie opportunité : renforcer leur capacité de négociation, notamment dans le cadre des EPD qu’il était prévu d’instituer. Or, au fil des années, ce calcul s’avère en partie peu judicieux, l’intervention de l’État actionnaire apportant son lot de nouvelles contraintes. Si, du côté du ministère des Finances, la fixation des tarifs constitue en quelque sorte le domaine réservé de la direction des Prix, celle des investissements reste largement soumise à l’approbation des directions du Budget et du Trésor. Des conflits fréquents éclatent entre les acteurs chargés de gérer le secteur électrique et les hauts fonctionnaires de la rue de Rivoli. Les responsables d’EDF, soutenus par l’Industrie et le Commissariat général au plan, dénoncent en particulier la vision à court terme et l’« attitude budgétaire117 » des Finances. La faiblesse des dotations en capital et l’annualisation des crédits accordés par le Budget ne permettent pas toujours à l’entreprise publique de mener une politique d’investissement à long terme, qui évite les à-coups des décisions conjoncturelles. Ce constat vaut encore davantage en ce qui concerne l’activité de distribution, qui subit plus particulièrement les contingentements imposés par l’État. Dans ce contexte, les autorités concédantes ne sont pas toujours en mesure de faire entendre leur voix.

Ainsi donc, élus locaux et dirigeants de la Fédération évoluent dans un cadre très contraint, en continuité, d’une certaine manière, avec la situation d’avant-guerre. Les structures ont certes changé. Les anciennes sociétés concessionnaires ont fait place à EDF, qui est désormais moins « travaillée » par la recherche de la rentabilité que par le respect de ses missions de service public. Mais les impératifs économiques pèsent toujours, qui limitent les marges de manœuvre des distributeurs, EDF comme les DNN. C’est en ayant en tête cette configuration d’action qu’il faut analyser le rôle joué par les collectivités locales.←348 | 349→

La place de la FNCCR dans la régulation du service public de l’électricité

La régulation du service public de l’électricité fait apparaître une structure de jeu assez stable. Elle peut être représentée sous la forme de cercles concentriques (cf. figure 12), qui font apparaître des acteurs dominants (les directions du ministère des Finances) et d’autres plus secondaires (comme la FNCCR).

Fig. 12. Les acteurs de la gestion du service public de l’électricité

image

CGP : Commissariat général au plan.

ANUE : Association nationale des usagers de l’électricité. Elle devient en 1978 l’Union des industries utilisatrices d’énergie (UNIDEN).

DIGEC : Direction du Gaz, de l’électricité et du charbon (qui succède à l’ancienne direction de l’électricité).←349 | 350→

La capacité des acteurs « périphériques » à contester la centralité des Finances

La place qu’occupent les Finances à travers ses trois principales composantes (les directions du Budget, du Trésor et des Prix) apparaît centrale118. Elle reflète le rôle prépondérant que cette administration joue dans la politique économique du pays, y compris en matière de planification119. Le secteur électrique ne fait pas exception, surtout à partir des années 1950, lorsque la tutelle technique (l’Industrie) perd de son influence. À cette époque, Antoine Pinay, ministre locataire de la rue de Rivoli, parle même d’EDF comme de son « fief120 ». Les Finances maîtrisent en effet les ressources de l’entreprise publique, par leur fonction d’actionnaire (le Budget), de banquier (le Trésor) et de contrôleur des tarifs (la direction des Prix). Elles sont également présentes à l’intérieur même d’EDF, le poste de directeur financier étant occupé par un membre de l’Inspection des finances. Pour conflictuelle qu’elle soit, cette relation tutélaire n’en constitue pas moins une source de protection pour EDF, notamment face aux élus locaux. L’épisode des EPD l’a montré, ainsi que les tentatives répétées de reprise en main du régime de l’électrification rurale. Aussi c’est dans toute sa subtilité qu’il faut la considérer, au-delà des critiques régulièrement formulées par les dirigeants de l’entreprise.

Cette centralité des Finances ne doit cependant pas être considérée comme synonyme d’une domination absolue. D’une part, des dossiers échappent parfois à la rue de Rivoli, du fait de la mobilisation d’acteurs issus du monde politique ou de l’administration. L’adoption du programme électronucléaire en est un bel exemple. Elle fait apparaître le contre-pouvoir exercé par ce que Philippe Simonnot appelle les « nucléocrates », composés en grande partie d’acteurs publics et privés←350 | 351→ appartenant au corps des Mines121. L’auteur montre bien comment ce groupe d’individus, réunis au sein de la commission PEON122, réussit à apprivoiser la direction du Budget en convertissant ses représentants à la « nécessité » d’un programme électronucléaire ambitieux et en leur fournissant au besoin de faux chiffres123. Gabriel Hecht complète cette analyse en soulignant l’importance des éléments symboliques et culturels dans cette prise de décision (l’indépendance énergétique de la France et son rayonnement international), à même de séduire la classe politique124. D’autre part, le contrôle que les hauts fonctionnaires des Finances exercent sur les entreprises nationalisées est souvent plus théorique que réel, comme le montrent certains témoignages125. Dans bien des cas, il laisse place à une forme d’autonomie, stratégique ou plus opérationnelle. Enfin, comme l’ensemble de l’administration française126, le ministère des Finances ne doit pas être considéré comme un tout monolithique127. Ses différentes composantes défendent des objectifs qui peuvent entrer en concurrence. Ainsi, lorsque la direction des Prix plaide contre des hausses de tarifs, au motif qu’elles alimentent l’inflation, celles du Budget ou du Trésor peuvent lui être opposées, y voyant le moyen de renforcer l’autofinancement d’EDF et de lutter contre ses déficits. Ces conflits internes ouvrent la voie à des alliances multiples avec des acteurs plus secondaires (situés dans les deuxième et troisième cercles du schéma), qui possèdent a priori moins de ressources institutionnelles.

L’une des coalitions les plus solides unit les responsables d’EDF et les fonctionnaires de la direction de l’électricité (qui devient par la suite direction du Gaz, de l’électricité et du charbon, Digec128). Elle illustre le caractère équivoque de la relation qui lie l’État aux grandes entreprises←351 | 352→ publiques. Très souvent, l’administration de tutelle sort de sa mission de surveillance pour endosser une fonction de représentant des intérêts du secteur : le contrôleur se fait le défenseur de ses contrôlés auprès des instances gouvernementales129. Pour les plus critiques, ce lien étroit fait d’EDF un véritable « État dans l’État », un centre de pouvoir technocratique qui joue de son expertise et de ses moyens financiers pour museler sa tutelle130. Pour les plus bienveillants, il permet de résister à la toute-puissance des Finances et garantit une certaine autonomie, vecteur de créativité et d’innovation131. Il facilite une régulation efficace et pragmatique, par la lente imprégnation de normes communes, favorisée par l’appartenance à un même corps (les Ponts et chaussées, les Mines)132. Nombreux sont ceux qui commencent leur vie professionnelle au sein de la Digec pour la poursuivre ou la finir à la direction générale d’EDF. Si Marcel Boiteux fait figure d’exception dans ce milieu d’ingénieurs133, des hauts responsables comme Roger Gaspard, Albert Robin, Jean Andriot ou Charles Chevrier sont passés, à un moment de leur carrière, au sein du ministère de tutelle134. Cette communauté d’intérêts et de valeurs constitue le ferment d’une alliance qui reste stable jusqu’à la fin des années 1970.

Plus périphériques encore (troisième cercle dans notre schéma), d’autres acteurs n’en sont pas moins importants et peuvent eux aussi se mobiliser pour contrebalancer le poids du ministère des Finances. Le Commissariat général au plan (CGP) reste un partenaire écouté en matière de politique de modernisation économique. Bien que ses prérogatives soient progressivement rognées par la rue de Rivoli, il garde un fonctionnement autonome et une certaine influence vis-à-vis des autres administrations de l’État et des gouvernements135. Les dirigeants d’EDF soignent cet interlocuteur, dans la mesure où il plaide, comme eux, pour une programmation pluriannuelle des investissements, que l’état actionnaire a du mal à pratiquer136. D’où un climat de coopération entre deux protagonistes qui partagent une même conception de l’intervention←352 | 353→ économique, fondée sur le long terme. À l’instar de la Digec, les échanges sont fournis entre les responsables du CGP et les dirigeants d’EDF. Pierre Massé, Albert Robin ou Lucien Gouni ont participé aux travaux du Commissariat, tout comme Marcel Boiteux137.

Savoir forger des alliances : l’« agilité » institutionnelle de la FNCCR

Reléguée aux marges du secteur électrique, la FNCCR sait profiter elle aussi des rivalités entre les acteurs plus centraux pour faire avancer ses idées ou monnayer son soutien. Elle joue notamment un rôle non négligeable en matière d’évolution des tarifs. Il oscille entre deux postures, en fonction des enjeux du moment. D’un côté, en tant que représentante des intérêts des abonnés domestiques, la Fédération voit d’un œil favorable l’action modératrice de la direction des Prix, surtout en ce qui concerne la basse tension. Avec la CGT, elle veille constamment au maintien des équilibres de recettes entre les grandes « masses d’usagers » (particuliers, petits industriels, gros industriels), dans la continuité de son action lors de la réforme des années 1960138. Cette coalition entre la CGT, la FNCCR et la direction des Prix joue en faveur de hausses modérées de tarifs BT. D’un autre côté cependant, toujours sur ce dossier, la FNCCR se démarque parfois de la fermeté affichée par son alliée des Finances. Étant partie prenante de la gestion d’EDF et consciente de la nécessité d’investir dans la distribution, elle est sensible au fait que l’entreprise puisse disposer de réelles marges de manœuvres budgétaires et d’une bonne capacité d’autofinancement. La Fédération est ainsi amenée à prendre position contre le blocage des prix et pour le rétablissement de l’index électrique. Le cas se produit à maintes reprises dans les années 1950 et 1960139. Ce souci de veiller à la bonne marche du secteur nationalisé en fait un partenaire apprécié par EDF et par la direction du Budget, unis pour la circonstance contre la direction des Prix.←353 | 354→

Ainsi donc, malgré la position périphérique qu’elle occupe, la FNCCR peut, au gré d’alliances et de marchandages divers, parvenir à faire passer certaines de ses priorités. Son action pour le développement des usages de l’électricité est parfois déterminante. En témoigne la décision prise en 1962 par le CA d’EDF, malgré pourtant l’« opposition tenace » (sic) des Finances, d’adopter un ambitieux plan quadriennal d’action commerciale140. Même en matière d’investissements, où elle doit affronter une coalition d’acteurs dominants plus soudés (notamment du côté du ministère des Finances), la Fédération peut contribuer à lever certains vétos et œuvrer en faveur d’une augmentation des crédits. Elle le tient de sa capacité à faire remonter l’information venant du « terrain » (plaintes des élus et des usagers) et à mobiliser son réseau politico-administratif (syndicats d’électrification, direction de la Distribution, ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur). C’est donc en usant à la fois d’agilité et d’entregent que les élus locaux, via la FNCCR, parviennent à peser sur les choix quotidiens ou plus stratégiques d’EDF, et, partant, à façonner eux aussi la politique énergétique du pays.

Grandeur et déclin d’un lobby local : l’affaiblissement progressif de la FNCCR

Au début des années 1960, la FNCCR semble être à son apogée. Malgré (ou grâce à) l’échec de la création des EPD, elle a pu infléchir les positions d’EDF sur de nombreux dossiers. Elle a largement participé à la réforme tarifaire. Elle maîtrise toujours la gestion du Facé. Elle a négocié un nouveau cahier des charges de la distribution publique d’électricité. Elle est toute proche de conclure un accord entérinant la création de comités paritaires. Son assise politique est solide, avec une soixantaine de syndicats départementaux et un réseau d’hommes politiques influents141. Sa capacité de mobilisation reste intacte, avec un bulletin très bien diffusé et des congrès annuels rassemblant de nombreux adhérents. Enfin, elle a réussi à préserver une position hégémonique en matière de défense des intérêts des élus locaux et des usagers. Certes, elle n’a pas pu empêcher la création en 1962 de l’ANROC, organisme rassemblant des DNN. Mais, pour ce qui concerne son champ d’action privilégié (le régime de la concession), elle a←354 | 355→ su conserver un monopole de représentation en faisant échouer quelques années plus tôt l’émergence d’une association de villes concurrente142.

Dix ans plus tard, la FNCCR ne peut pas s’enorgueillir d’un bilan aussi flatteur. Elle semble désormais en perte de vitesse. La négociation de nouveaux contrats de concession est restée lettre morte. La perspective de créer des comités paritaires départementaux a été abandonnée. La vie associative s’est étiolée, aucun congrès n’ayant été organisé entre 1967 (La Baule) et 1973 (Cannes). La Fédération compte toujours un nombre important de caciques locaux mais aucun membre d’envergure nationale, comme un Ramadier, un Louvel ou un Pinay, qui grossissaient jadis ses rangs. Les bulletins qu’elle édite sont devenus très techniques et offrent l’image d’une organisation qui administre dorénavant le quotidien, plus qu’elle n’est porteuse de débats sur la gestion du secteur électrique.

Ces quelques signes extérieurs d’apathie, du moins au regard de la vitalité des décennies précédentes, attestent un affaiblissement de la FNCCR sur la scène institutionnelle. S’il résulte en grande partie de l’action des forces jacobines, ce déclin est aussi un effet de la stratégie poursuivie par Georges Gilberton, Alexis Jaubert et les présidents qui lui ont succédé. En adoptant une attitude modérée, en s’accommodant de la centralisation, ces derniers ont fait le jeu d’EDF et contribué indirectement à vider le pouvoir concédant d’une partie de sa substance, sapant ainsi l’assise politique de leur fédération. Désormais, deux attributs fondamentaux du régime de la concession (les investissements et les tarifs) sont en effet quasiment « préemptés » par EDF et par l’État. Les élus ont peu de prise sur la fixation du montant total des travaux de la branche distribution. Les crédits alloués aux centres EDF-GDF ne sont plus tant négociés localement, avec les communes et les syndicats, que répartis sur le territoire en fonction d’arbitrages nationaux, internes à l’entreprise. Seul le régime de l’électrification rurale permet de maintenir une vraie capacité d’action, même si, là encore, la Fédération a perdu du terrain. Autre élément fondamental du pouvoir concédant, les tarifs finissent par échapper au regard des élus locaux. Malgré leurs protestations, la grande réforme de 1963 aboutit à mettre en place des prix BT non pas par département mais suivant trois grandes zones143. De ce fait, les élus peuvent, à juste titre, nourrir le sentiment d’être dépossédés de leurs prérogatives. Cette impression est encore plus manifeste lorsqu’EDF œuvre en faveur d’une péréquation totale des tarifs. Cette uniformisation achève←355 | 356→ de « délocaliser » la politique tarifaire. Elle en fait une question nationale, certes surveillée de près par la FNCCR, mais qui n’est plus vraiment du ressort des contrats de concession.

En contrepoint de ce lent processus de centralisation, la Fédération n’est pas arrivée à renforcer le pouvoir des élus locaux. Les cahiers des charges de concession n’ont pas été renégociés. Les comités paritaires n’ont été instaurés qu’au niveau national. Cette incapacité à revivifier l’espace de discussion local a un effet direct : elle alimente une « spirale jacobine » qui précipite le déclin progressif de la FNCCR. Dans les communes, les lieux et les cénacles où les choix d’électrification étaient autrefois débattus sont vidés de leur substance. Pour les élus, ces questions, qui étaient centrales au sortir de la guerre, s’effacent quelque peu, au profit d’autres causes à défendre. Tel est le cas de l’adduction d’eau, qui prend le relais de l’électrification rurale à partir du milieu des années 1950, puis, plus tard, de l’assainissement. Dans ces domaines, les collectivités locales obtiennent de l’État des crédits d’équipements substantiels, qui finissent par dépasser les financements du Facé144. L’adduction d’eau représente dans les années 1940 à 1970 ce que l’électrification rurale incarnait de 1930 à 1960 : l’accès des campagnes à la société moderne. Partant, les notables départementaux se tournent vers ce nouveau service essentiel, qui leur permet de faire fructifier leur « capital politique ». Les syndicats d’électrification sont quant à eux réinvestis par des élus de second rang, moins influents que les édiles qui les peuplaient quelques décennies auparavant. L’un des cas les plus emblématiques est le Syndicat des communes de la banlieue parisienne pour l’électricité (SCBPE), qui n’attire guère plus les maires dans les années 1970, alors qu’il fut autrefois à la pointe du combat pour les libertés municipales145.

Affaiblie au niveau de sa base politique, la Fédération n’a plus cette force de mobilisation qu’elle pouvait avoir jusqu’au début des années 1960. Elle peut certes toujours compter sur un large réseau de parlementaires et défendre, grâce à eux, un certain nombre de positions acquises. Mais sa capacité d’action s’est émoussée. Les congrès qu’elle organise s’espacent. Les personnalités qui l’ont jadis portée disparaissent de la scène politique et, avec elles, une certaine culture et mémoire des luttes passées146. Elles←356 | 357→ sont remplacées par une nouvelle génération d’élus qui, étant entrés en fonction après-guerre, considèrent comme assez légitime la place prise par l’État et par EDF dans la régulation du secteur. Georges Gilberton est lui-même sur la sellette. Les critiques formulées à son encontre refont leur apparition à la fin des années 1960. Élu en novembre 1969 nouveau président de la FNCCR, le conseiller d’État Léon Labbé précipite sa chute et obtient son renvoi147. René Kelhetter, ancien ingénieur d’EDF, lui succède en 1974, en tant que directeur. Avec ce changement, c’est toute une page de l’histoire de la Fédération qui se tourne.

Prenant appui sur cet affaiblissement progressif, la dynamique d’étatisation gagne un peu plus de terrain encore, y compris dans le domaine de l’électrification rurale148. Dès 1966, dans une note interne, Marcel Boiteux estime qu’« il est à prévoir […] qu[e] la Fédération verra l’importance de ces activités traditionnelles [référence aux concessions et à l’électrification rurale] s’estomper de plus en plus ». Il en vient même à espérer qu’elle puisse devenir « le secrétariat central d’un réseau de Comités consultatifs régionaux véritables (cad sans présence du personnel) » donc bien loin de son rôle d’antan149. Si les dirigeants d’EDF n’ont aucun intérêt à éliminer un partenaire dont l’existence présente des avantages certains, ils en profitent toutefois pour tenter d’écorner un peu plus les prérogatives locales. En 1967, vieux rêve caressé par l’entreprise, le rapport Nora propose de retirer aux communes le statut d’autorité concédante et de le confier à l’État150. Bien que les élus parviennent à déjouer la manœuvre, le simple fait que cette question ait été mise à l’agenda politique en dit long sur le lent déclin de la Fédération.

_____

La création avortée des EPD, l’échec de ce qui a pu passer un temps pour leurs substituts (les comités paritaires), l’absence de négociation de nouveaux contrats de concession ne mettent pas un terme à l’action de la FNCCR. Ils accompagnent plutôt une mutation profonde de son rôle et, plus généralement, de celui des collectivités locales. Dans un système monopolistique où le concessionnaire est désormais unique et placé sous←357 | 358→ la tutelle de l’État (Finances, Industrie), la capacité d’action des communes et de leurs groupements change de nature. Elle se mesure non pas à leur pouvoir de marché (faire jouer la concurrence entre distributeurs) mais à l’aune de leur poids politique (faire pression sur le monopole public).

De ce point de vue, la FNCCR fait montre d’une grande agilité institutionnelle, qui lui permet de se positionner parmi les organisations les plus influentes. Ses responsables savent soutenir la branche distribution d’EDF lorsque celle-ci doit affronter des directions plus puissantes, gagnant en retour sa confiance et bénéficiant de son appui sur certains dossiers difficiles. Ils n’hésitent pas non plus, quand le monopole public est en position de faiblesse, à interpeller l’état, là encore en contrepartie de concessions parfois importantes. Ce jeu d’alliances flexibles permet à la FNCCR de conserver un statut d’interlocuteur privilégié, même si, sur le long terme, le désintérêt croissant des élus locaux pour l’électricité tend à « démonétiser » son pouvoir.←358 | 359→


1 Jobert Bruno, Muller Pierre, L’État en action. Politiques publiques et corporatismes, Paris, PUF, 1987 ; Offerlé Michel, op. cit.

2 Cf. chapitre 7.

3 Bull. FNCCR n° 100, 1973, pp. 58-59.

4 Maleville Georges, chap. cit., pp. 68-69.

5 FNCCR, « Les collectivités locales et la nationalisation de l’électricité et du gaz », 24 octobre 1956 (Arch. FNCCR, D. FE 016) ; lettre de Jean-Marie Louvel à Alexis Jaubert, 19 décembre 1953 (Arch. FNCCR, D. FA 072).

6 Cette prise de position a déjà été évoquée dans le chapitre 6 sur la tarification.

7 Entretien personnel réalisé au téléphone le 27 octobre 1997. Sur Ange Carli : Kocher-Marboeuf éric, op. cit., p. 35.

8 Entretien personnel réalisé au domicile de Jean-Marcel Jeanneney le 7 avril 1997.

9 Boiteux Marcel, op. cit., pp. 85-87.

10 Comme le soulignent Bernard Chenot (op. cit., pp. 102-105) et Jean Dufau (op. cit., p. 202), il est le véritable « chef » à EDF, contrairement à d’autres entreprises publiques comme la SNCF ou Air France, dans lesquelles (pour Jean Dufau) le président a davantage d’influence.

11 Lettre de Léon Curral et de Georges Gilberton à André Decelle, 20 juin 1962 (Arch. FNCCR, D. FE 097).

12 Cf. chapitre 6.

13 Morsel Henri (dir.), Histoire de l’électricité en France…, op. cit., notice entre les pages 50 et 51.

14 Boiteux Marcel, op. cit., p. 85.

15 Interview réalisée par Jean-François Picard, Alain Beltran et Martine Bungener le 16 février 1981, pp. 12-13 (Arch. AHICF et EDF).

16 Boiteux Marcel, op. cit., pp. 80-81.

17 Que l’on pense, par exemple, aux actions menées par EDF auprès de l’État pour affaiblir la FNCCR sur les questions d’électrification rurale (chapitre 7) ou, auparavant, aux tactiques déployées pour ne pas mettre en œuvre les EPD (chapitre 5).

18 « Engagements pris envers la Fédération des collectivités concédantes », 8 décembre 1961 (Arch. EDF, B. 891115 et 891188).

19 Courrier de Léon Curral à André Decelle, 14 novembre 1962 (Arch. FNCCR, FG 003).

20 Wieviorka Michel, Trinh Sylvaine, op. cit.

21 Boiteux Marcel, op. cit., p. 98.

22 Cf. chapitre 7.

23 Arch. EDF, B. 943585.

24 « Cahier des charges » (réunion chez M. Saulgeot le 3 juin 1959) (Arch. EDF, B. 943586).

25 Boiteux Marcel, op. cit., pp. 78-81.

26 « Rapport fait par M. Dargenton, Inspecteur adjoint des Finances, sur le fonds d’amortissement des charges d’électrification », décembre 1953-janvier 1954, p. 34 (CAC, V. 19770603, art. 72).

27 Cf. chapitre 3.

28 Arch. FNCCR (D. DC 011) ainsi qu’une boîte « Archives Gilberton », non classée.

29 « Extrait du rapport de la cour des comptes », année 1953-1954, pp. 86-88 (Arch. EDF, B. 891400).

30 « Rapport fait par M. Dargenton… », doc. cit.

31 PV de la séance du CA de la FNCCR du 19 juin 1954 (Arch. FNCCR, D. AA 004 bis).

32 PV de la séance du CA de la FNCCR du 2 juillet 1955 (Arch. FNCCR, D. AA 004 bis).

33 Lettres d’Alexis Jaubert au ministre de l’Industrie (3 novembre 1955), de la présidence du Conseil à Camille Riffaterre (19 décembre 1956) et de Léon Curral au ministre des Finances (21 décembre 1962) (Arch. FNCCR, D. FH 049 et FH 006).

34 Picard Jean-François, Beltran Alain, Bungener Martine, op. cit., p. 118.

35 Boiteux Marcel, op. cit., p. 79.

36 « La fédération des collectivités concédantes », 1er juin 1964, p. 2 (Arch. EDF, B. 891188).

37 Ce constat vaut pour l’ensemble des entreprises publiques (Berthomieu Claude, op. cit., pp. 168-169 ; Chenot Bernard, op. cit., pp. 99-105 ; (de) Gravelaine Frédérique, O’Dy Sylvie, op. cit., p. 136 ; Massé Pierre, op. cit., pp. 95 et 125 ; Kuisel Richard, Le capitalisme et l’État en France…, op. cit., pp. 351-352 ; Picard Jean-François, Beltran Alain, Bungener Martine, op. cit., pp. 35-38 ; Mangolte Pierre-André, La vie privée des entreprises publiques, Paris, Les Éditions Ouvrières, 1986, pp. 83-84 ; Frost Robert L., op. cit., pp. 105-107 ; Boiteux Marcel, op. cit., pp. 158-159).

38 Interview réalisée par Jean-François Picard, Alain Beltran et Martine Bungener, 28 avril 1981, p. 10 (Arch. AHICF et EDF).

39 Interview réalisée par Jean-François Picard et Alain Beltran, 3 juin 1981, p. 18 (Arch. AHICF et EDF).

40 « Allocution de M. Jean Pagès, Directeur de la Distribution d’électricité et de Gaz de France », Bull. FNCCR n° 76, 1967, document « Allocutions », p. 2.

41 Lettre datée du 12 juillet 1971 et dont la copie figure à l’annexe X du bulletin n° 100 de la FNCCR (numéro spécial), février 1973, pp. 94-95.

42 Lettre datée du 17 août 1972 (Arch. EDF, B. 891116).

43 FNCCR, « Projet de circulaire. Objet indépendance », mars 1974 (Arch. FNCCR, D. FE 049).

44 Voir par exemple les PV des AG des 8 décembre 1936, 3 février 1938, 1er juillet 1948, 23 novembre 1953 ou 22 juin 1957 (Arch. FNCCR, D. AA 004 bis). Il faut toujours tenir compte de la situation déficitaire du bureau central d’études mis en place fin 1936 et dirigé par Georges Gilberton (qui n’apparaît pas clairement dans les finances de la Fédération).

45 La réunion du CA de la FNCCR du 18 décembre 1962 tire un constat alarmant (Arch. FNCCR, D. AA 004).

46 EDF, « Action générale de la Fédération. Insuffisance de ses ressources », 28 février 1964 (Arch. d’EDF, B. 891188).

47 Arch. EDF, B. 891110 et 891188.

48 FNCCR, PV du CA du 18 juin 1960, pp. 15-17 (Arch. FNCCR, D. AA 003).

49 « Locaux de la Fédération », 29 novembre 1966 (Arch. EDF, B. 891091).

50 « La corbeille du président C. », 28 septembre 1962 (Arch. EDF, B. 891115).

51 FNCCR, PV des réunions de l’APPS des 30 janvier 1961 (pp. 2-7), 2 octobre 1962 (pp. 1-5) et 28 mai 1963 (pp. 6-10) (Arch. FNCCR, D. AA 011).

52 PV du CA de la FNCCR, 22 novembre 1961, p. 16 (Arch. FNCCR, D. AA 004).

53 Grémion Pierre, op. cit., pp. 327-329.

54 Sur le cas du SCBPE : Bellanger Emmanuel, Poupeau François-Mathieu, op. cit., pp. 268-271.

55 Cf. chapitre 6.

56 Bull. FNCCR n° 63, 1964, p. 35.

57 Bull. FNCCR n° 59, 1963, p. 2.

58 Notamment la question sensible du maintien des redevances versées aux communes (Boiteux Marcel, op. cit., pp. 97-98). Cet enjeu apparaît clairement dans certaines réunions internes à la FNCCR (FNCCR, PV de la réunion des présidents des syndicats, 30 janvier 1961, p. 10, Arch. FNCCR, D. AA 011).

59 EDF, « Cahier des charges-type de distribution publique », 9 octobre 1958, pp. 3-5 (Arch. EDF, B. 891187).

60 EDF, « Réunion cahier des charges D.P. le 5 janvier 1959 à la Direction de l’électricité », 6 janvier 1959 (Arch. EDF, B. 943586). Voir aussi FNCCR, PV de la réunion de l’APPS, 15 mars 1961, p. 3 (Arch. FNCCR, D. AB 001).

61 FNCCR, PV de la réunion des présidents des syndicats, 30 janvier 1961, p. 12 (Arch. FNCCR, D. AA 011).

62 Page 1 de la circulaire Intérieur, Industrie et Agriculture n° 65 du 14 février 1961, adressée aux préfets (Arch. FNCCR, D. FE 022).

63 Courrier envoyé par la Fédération aux présidents des syndicats, 10 février 1961 (Arch. EDF, B. 890649).

64 FNCCR, PV de la réunion des présidents des syndicats, 30 janvier 1961, p. 2 (Arch. FNCCR, D. AA 011).

65 FNCCR, PV de la réunion de l’APPS, 15 mars 1961, p. 3 (Arch. FNCCR, D. FE 022 et D. AA 011). Les tensions persistent pendant plusieurs mois, comme en attestent les PV de réunions ultérieures.

66 FNCCR, PV de la réunion de l’APPS, 25 avril 1961, pp. 2-7 (Arch. FNCCR, D. FE 022 et D. AA 011).

67 Arch. EDF, B. 890649, 891187 et 891115 ; CAC, V. 19770603 art. 69.

68 « Révision des concessions de distribution publique d’énergie électrique », 5 juin 1961 (Arch. EDF, B. 891115 et Arch. FNCCR, D. AB 001).

69 « Regroupement des concessions », 4 décembre 1961 (Arch. EDF, B. 891187).

70 Courrier de Marcel Boiteux à Georges Gilberton, 26 septembre 1961 (Arch. EDF, B. 891187).

71 « Regroupement des concessions. Point de la question au 10.4.61 », 13 avril 1961 (Arch. EDF, B. 890649) ; lettre de Léon Curral à Roger Gaspard, 24 janvier 1962 (Arch. FNCCR, D. FE 022).

72 Bull. FNCCR n° 63, 1964, p. 52.

73 Ibid., p. 43.

74 Cf. chapitre 6.

75 Bull. FNCCR n° 63, 1964, pp. 40-43.

76 Qui instaurent des échanges réguliers entre l’entreprise et les représentants du personnel.

77 Dont on trouve trace dans les archives d’EDF (B. 800460 et 891400) et de la FNCCR (D. AB 001).

78 FNCCR, PV de la réunion de l’APPS, 2 octobre 1962 (non diffusé), p. 1 (Arch. FNCCR, D. AA 011).

79 Courrier daté du 30 novembre 1961, p. 3 (Arch. EDF, B. 891188 et Arch. FNCCR, D. FA 119).

80 « Réunion chez Monsieur Saulgeot, le 24 janvier 1962 » et « Réunion du 23 février 1962 chez M. Saulgeot » (CAC, V. 19770603, art. 69).

81 « Visite de MM. Curral et Gilberton », 28 février 1962 (CAC, V. 19770603, art. 69).

82 Document sans titre daté du 9 mai 1963 (Arch. FNCCR, D. FA 120).

83 « Premières réflexions sur une lettre », document rédigé autour du 8 décembre 1961 (Arch. EDF, B. 891188).

84 « Rachat de l’Art. 2 », 26 décembre 1961 (Arch. EDF, B. 891188).

85 « Comités départementaux de la distribution » et « Comité national de la distribution », 9 juillet 1962 (Arch. EDF, B. 891188) ; « Conférences paritaires entre électricité de France et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies & Association nationale des syndicats de communes », 12 décembre 1962 (Arch. EDF, B. 891188). Voir aussi Arch. FNCCR, D. FA 120 et FA 122.

86 « Note relative à la suppression des établissements Publics de Distribution de l’électricité et du Gaz, et à la création d’organismes paritaires mixtes destinés à renforcer la participation des Collectivités aux activités de distribution des services nationaux », 20 décembre 1962 (Arch. EDF, B. 891188).

87 « « Rachat de l’article 2 » et organisation de la distribution », 2 avril 1963 (Arch. EDF, B. 891188). Voir aussi SIEGA, « Note pour M. Gilberton », 29 mars 1963 (Arch. FNCCR, D. FA 122).

88 Bull. FNCCR n° 63, 1964, pp. 51-52.

89 Selon l’expression de Marcel Boiteux (« La corbeille du président C. », 28 septembre 1962, Arch. EDF, B. 891115).

90 Ils font suite à une première discussion, très vive elle aussi, lors de l’annonce de la démarche des comités paritaires (FNCCR, PV de la réunion de l’APPS, 2 octobre 1962, pp. 1-5, Arch. FNCCR, D. AA 011).

91 Bull. FNCCR n° 63, 1964, p. 41.

92 Lettre datée du 28 mars 1963 (Arch. FNCCR, D. FA 122).

93 Bull. FNCCR n° 63, 1964, p. 41.

94 « Comité national paritaire de la distribution publique d’électricité entre la FNCCR et EDF », 8 novembre 1963 (Arch. EDF, B. 891188).

95 Il a succédé à Léon Curral, décédé peu avant.

96 Courrier adressé à M. Decelle, 19 juin 1964 (Arch. FNCCR, D. FA 122 et Arch. EDF, B. 891400). Faisant le point en interne sur le comité, Georges Gilberton évoque l’absence d’une « réelle volonté de coopération » de la part d’EDF (PV de la réunion de l’APPS, 8 décembre 1964, p. 14, Arch. FNCCR, D. AA 011).

97 « Relations avec la Fédération des Collectivités Concédantes », 6 juillet 1964 (Arch. EDF, B. 891400).

98 EDF, « La Fédération des collectivités concédantes », 1er juin 1964 (Arch. EDF, B. 891188).

99 Arch. EDF (B. 891115, 891116 et 891400) et Arch. FNCCR (D. FA 122).

100 Grémion Pierre, op. cit., pp. 327-329.

101 Notons toutefois que la Fédération se prononce aussi sur d’autres sujets, qui concernent plus généralement la question des libertés locales. Elle interpelle ainsi, en 1958, le Général de Gaulle sur les dispositions du projet de Constitution qu’il prépare (Arch. FNCCR, D. AB 003). Par ailleurs, elle s’efforce de défendre à diverses reprises les intérêts des syndicats de communes (Arch. FNCCR, D. CB 004). L’un des lieux d’expression de ces revendications est le Conseil national des services publics départementaux et communaux.

102 « Premières réflexions sur une lettre », 8 décembre 1961 (Arch. EDF, B. 891188).

103 « Sur les relations entre E.D.F. et les collectivités », 9 septembre 1963 (Arch. EDF, B. 891188).

104 Picard Jean-François, Beltran Alain, Bungener Martine, op. cit., pp. 143-145.

105 Cf. chapitre 5.

106 « Premières réflexions sur une lettre », document rédigé autour du 8 décembre 1961 (Arch. EDF, B. 891188).

107 Picard Jean-François, Beltran Alain, Bungener Martine, op. cit., p. 144.

108 « Les investissements de la distribution », 23 février 1962 (Arch. EDF, B. 891083).

109 CE d’EDF, séance du 25 mars 1953, p. 3 (Arch. EDF, B. 801602).

110 (de) Gravelaine Frédérique, O’Dy Sylvie, op. cit., p. 75.

111 L’un des instruments de cette sujétion est la tenue de réunions régulières entre les deux entités (Arch. EDF, B. 891091).

112 Sur le rôle de l’État dans la gestion du secteur électrique et, plus généralement, des entreprises nationalisées : Naville Pierre, Bardou Jean-Pierre, Brachet Philippe, Lévy Catherine, L’État-entrepreneur : le cas de la régie Renault, Paris, Anthropos, 1971 ; Brachet Philippe, L’État-entrepreneur : théories et réalités (le rôle des entreprises publiques en France, depuis la Libération), Paris, Éditions Syros, 1973 ; (de) Gravelaine Frédérique, O’Dy Sylvie, op. cit. ; Chenot Bernard, op. cit. ; Kuisel Richard, Le capitalisme et l’État en France…, op. cit. ; Massé Pierre, op. cit. ; Anastassopoulos Jean-Pierre, « Les entreprises publiques entre l’autonomie et la dépendance : une analyse des divers instruments de régulation des entreprises publiques par l’État », Politiques et Management Public, vol. 3, n° 2, juin 1985, pp. 73-98 ; Picard Jean-François, Beltran Alain, Bungener Martine, op. cit. ; Mangolte Pierre-André, op. cit. ; Frost Robert L., op. cit. ; Boiteux Marcel, op. cit.

113 Cf. chapitre 4.

114 Pour une illustration, cf. les différends qui opposent en 1959 les ministres Antoine Pinay (Finances) et Jean-Marcel Jeanneney (Industrie) sur les baisses de tarifs dans l’énergie (Kocher-Marboeuf éric, op. cit., pp. 225-230).

115 Note de M. Vallé, 30 juin 1949 (Arch. EDF, B. 789990).

116 Bull. FNCCR n° 36, 1956, pp. 33-36. Voir aussi le dossier FE 152 des archives de la Fédération.

117 Expression de Paul Delouvrier, président d’EDF de 1969 à 1979 (Janiaud Jean, EDF et la main invisible ou Genèse de l’E.D.F., Paris, L’Harmattan, 1990, p. 22)

118 Berthomieu Claude, op. cit., p. 291 ; Brachet Philippe, « Les conséquences sociales de la gestion économique publique à partir de l’exemple de la régie nationale des usines Renault », in : Naville Pierre, Bardou Jean-Pierre, Brachet Philippe, Lévy Catherine, L’État-entrepreneur : le cas de la régie Renault, Paris, Anthropos, 1971, p. 127 ; Brachet Philippe, op. cit., pp. 158-159 ; Chenot Bernard, op. cit., pp. 90-105; Kuisel Richard, Le capitalisme et l’État en France…, op. cit., pp. 417-428 ; Mangolte Pierre-André, op. cit., pp. 65-81 ; Dufau Jean, op. cit., p. 299.

119 Brachet Philippe, op. cit., pp. 97-108 ; Kuisel Richard, Le capitalisme et l’État en France…, op. cit., pp. 425 et 428-441.

120 Frost Robert L., op. cit., p. 125.

121 Simonnot Philippe, Les nucléocrates, Grenoble, Presses Universitaires, 1978, pp. 13-30. Pour ce qui est, en général, du poids des grands corps dans les entreprises publiques et à EDF : Mangolte Pierre-André, op. cit., pp. 87-90.

122 Commission pour la production d’électricité d’origine nucléaire.

123 Simonnot Philippe, op. cit., pp. 131-138 et 173-175.

124 Hecht Gabrielle, Le rayonnement de la France. énergie nucléaire et identité nationale après la seconde guerre mondiale, Paris, La Découverte, 2004.

125 Brachet Philippe, chap. cit., pp. 106-107 et 139-141.

126 Friedberg Erhard, « Administration et entreprises », in : Crozier Michel, Friedberg Erhard, Grémion Catherine et alii, Où va l’administration française ?, Paris, Les Éditions d’organisation, 1974, pp. 105-108 ; Dupuy François, Thœnig Jean-Claude, op. cit. (1983 et 1985).

127 Mangolte Pierre-André, op. cit., pp. 66-76.

128 Picard Jean-François, Beltran Alain, Bungener Martine, op. cit., pp. 38-39. Pour une présentation de l’organisation du ministère de l’Industrie lors du passage de Jean-Marcel Jeanneney : Kocher-Marboeuf éric, op. cit., p. 38.

129 Chenot Bernard, op. cit., p. 103 ; Frost Robert L., op. cit., p. 108.

130 (de) Gravelaine Frédérique, O’Dy Sylvie, op. cit., pp. 205-210. Voir aussi Brachet Philippe, chap. cit., p. 103.

131 Mangolte Pierre-André, op. cit., p. 80.

132 Donnant lieu à ce que Pierre-André Mangolte appelle une « bourgeoisie d’État » (ibid., pp. 83-102).

133 Boiteux Marcel, op. cit.

134 Picard Jean-François, Beltran Alain, Bungener Martine, op. cit., p. 39.

135 Kuisel Richard, Le capitalisme et l’État en France…, op. cit., p. 429.

136 Ce qui fait dire à Philippe Brachet (chap. cit., p. 67) que, pour EDF, le Plan est une « machine de guerre vis-à-vis de l’Administration ».

137 (de) Gravelaine Frédérique, O’Dy Sylvie, op. cit., p. 206. Pierre Massé a commencé par être directeur général adjoint d’EDF (1948-1959), avant de devenir commissaire au plan de 1959 à 1966, pour enfin revenir à EDF comme président (1966-1969). Quant à Lucien Gouni, il a été directeur des études économiques générales à la fin des années 1970. Marcel Boiteux évoque la CGP à deux reprises dans ses mémoires (op. cit., pp. 67-69 et 100)

138 Cf. chapitre 6.

139 Ce dont les bulletins de la FNCCR se font plusieurs fois l’écho. Voir par exemple Bull. FNCCR n° 48, 1959, pp. 18-19.

140 « La corbeille du président C. », 28 septembre 1962 (Arch. EDF, B. 891115).

141 Parmi les 80 membres environ (suppléants compris) que compte l’APPS de la FNCCR en 1964, on dénombre 9 sénateurs, 6 députés, 14 présidents de conseils généraux en fonction et une dizaine d’anciens ministres (Bull. FNCCR n° 64, 1964, pp. 68-69).

142 Cf. chapitre 6.

143 Poupeau François-Mathieu, « La fabrique d’une solidarité territoriale… », art. cit., pp. 620-624.

144 Pour une mise en perspective globale des modalités et difficultés de financement des investissements publics locaux : Bull. FNCCR, n° 53, 1960, pp. 40-47.

145 Bellanger Emmanuel, Poupeau François-Mathieu, op. cit., p. 310.

146 Alexis Jaubert et Paul Ramadier décèdent tous deux en octobre 1961, Camille Riffaterre et Léon Curral en 1964, Marcel Herzog (secrétaire général) en 1973 (source : bulletins de la FNCCR).

147 Sur cet épisode, voir l’interview de René Kelhetter réalisée par Jean-François Picard et Alain Beltran, p. 18 (Arch. AHICF et EDF). Voir aussi quelques fonds d’archives d’EDF, qui font état de problèmes d’ordre financier (Arch. EDF, B. 891116 et 891117).

148 Cf. chapitre 7.

149 « Avenir des fédérations », 1er octobre 1966 (Arch. EDF, B. 891107).

150 Bull. FNCCR n° 100 bis, 1973, p. 56.