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L’électricité et les pouvoirs locaux en France (1880–1980)

Une autre histoire du service public

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François-Mathieu Poupeau

L’électricité, un service public jacobin ? À rebours des idées reçues, cet ouvrage montre le rôle joué par les pouvoirs locaux dans la construction de ce qui est devenu un pilier de l’État-Providence en France, au XXe siècle. Cette influence, peu abordée dans l’historiographie, doit être mise en regard avec les origines du secteur électrique : un système sociotechnique ancré et organisé au niveau communal. Jamais effacée, cette « matrice » a façonné de manière durable la gestion du service public. Elle explique le maintien de plusieurs prérogatives locales au moment de la nationalisation (concessions de distribution, régies municipales et départementales, etc.). Elle éclaire la prise de certaines décisions après la création d’Électricité de France, en matière de redistribution sociale (soutien aux usagers domestiques) ou d’aménagement du territoire (péréquation des prix, électrification rurale). En exhumant l’action des pouvoirs locaux et de leur principale organisation représentative, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), cette autre histoire du service public, racontée « par le bas », nuance la vision d’un État hégémonique. Elle permet aussi de mieux appréhender les mutations actuelles du secteur électrique, à l’heure où les questions de décentralisation refont surface dans les débats politiques.

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Chapitre 1. Aux origines du service public de l’électricité : l’action communale

Chapitre 1

Aux origines du service public de l’électricité : l’action communale

En France, comme à l’étranger1, le développement des premiers réseaux de distribution publique d’électricité se fait à une échelle très circonscrite, que l’on pourrait qualifier de « locale ». Loin d’obéir à un vaste plan d’ensemble, cohérent et organisé par l’État, le paysage énergétique ressemble plus à un « jardin à l’anglaise », fait d’initiatives ponctuelles, menées au gré des opportunités2. L’heure est aux petits entrepreneurs, industriels, artisans ou ingénieurs à l’esprit aventurier, qui se lancent dans la quête de la « Fée électricité ». Dans le contexte d’une Troisième République naissante, qui a foi dans les vertus du progrès économique et social, ceux-ci arpentent le territoire pour équiper une grande ville ou un simple centre-bourg. Les débuts sont pour le moins ardus. Les installations de production et les réseaux sont souvent précaires, les pannes fréquentes, du fait d’une technologie mal maîtrisée. La population et les édiles sont parfois difficiles à convaincre. Malgré ces obstacles, l’énergie électrique ne cesse pourtant de progresser, finissant par conquérir à la Belle époque une place importante dans la société.

Ces origines locales marquent durablement la trajectoire institutionnelle prise par le service public de l’électricité en France. Après deux décennies d’atermoiements, le législateur le place sous la responsabilité des communes. S’inscrivant dans le mouvement de←29 | 30→ décentralisation consécutif à la grande charte municipale de 1884, la loi du 15 juin 1906 fait de celles-ci les autorités concédantes de la distribution publique d’énergie. Pour autant, il ne faudrait pas se méprendre sur le sens du vote de ce texte. S’il généralise le régime de la concession, c’est aussi pour canaliser l’intervention des communes et permettre aux industriels de l’électricité de jouir d’un cadre réglementaire stable, leur permettant de gérer au mieux une activité hautement capitalistique. Le ministère des Travaux publics, qui assure la tutelle du secteur, reste certes en retrait, contrairement à d’autres domaines dans lesquels son implication est plus forte. Mais, soutenu par le Conseil d’État, il entend bien, à travers l’action des services des Ponts et chaussées et des préfets, limiter le rôle des municipalités, afin, d’une part, de garantir l’exercice d’une libre concurrence, d’autre part, de protéger les compagnies privées contre tout risque de trop forte intrusion des élus locaux.

Le développement des premiers réseaux électriques

Consommée à l’origine sous forme d’autoproduction, l’énergie électrique fait son entrée dans le domaine des infrastructures collectives après l’invention du « modèle Edison ». Favorisés par la reprise économique, ses usages se répandent progressivement sur le territoire national, notamment dans les villes, qui connaissent un développement considérable à la fin du XIXe siècle. Malgré ces opportunités, les premiers industriels ont cependant encore peine à trouver leur place. Ils ne bénéficient d’aucun cadre juridique clair, à même de sécuriser des investissements qui requièrent des capitaux importants. Surtout, ils doivent composer avec des compagnies gazières jouissant d’un ancrage fort dans les communes, ce qui ne manque pas de ralentir leur expansion.

De l’installation privée au réseau collectif : la révolution du « modèle Edison »

Déjà admirée depuis le milieu du XIXe siècle pour ses applications domestiques et industrielles3, l’énergie électrique connaît une véritable révolution dans les années 1880, avec l’apparition des premiers systèmes←30 | 31→ techniques intégrant production et distribution. Jusque-là, les installations existantes échappaient à une logique de réseau, dans la mesure où elles couplaient un générateur à un ou plusieurs appareils utilisateurs situés à proximité immédiate. L’autoconsommation sur le lieu de production était la règle, le transport de l’électricité n’existant pour ainsi dire pas. Tournant le dos à ce modèle, Thomas Edison, l’inventeur de la lampe à incandescence, est le premier à proposer un système en réseau, appréhendant production, distribution et consommation d’électricité comme un tout indissociable, dont il s’efforce de penser l’articulation4. Le principe en est simple. Il consiste à construire une station centrale à laquelle sont connectés des câbles de distribution alimentant simultanément plusieurs utilisateurs. Ces derniers ne sont plus contraints de posséder leur générateur ni d’être proches d’une source d’énergie. Ils peuvent en être éloignés de plusieurs centaines de mètres et faire appel à un fournisseur : soit un industriel qui possède sa propre capacité de production pour sa consommation, et qui écoule son surplus, soit un entrepreneur spécialisé dans la vente d’électricité. En dissociant le lieu de production de son utilisation, ce système permet à l’électricité d’entrevoir un développement plus important, la faisant sortir d’une logique quasi autarcique pour la faire entrer dans une logique de réseau.

Lapparition des premiers réseaux d’électricité (1880-1890)

Le succès rencontré par le « modèle Edison » lors de l’Exposition internationale d’électricité de Paris (1881), vitrine des innovations technologiques de l’époque, fait des émules. De nombreuses expériences se succèdent aux États-Unis, en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne, pour essayer de résoudre les nombreuses difficultés pratiques que soulève cette nouvelle conception5. Elles se focalisent surtout sur la question de la transmission à longue distance, point faible du nouveau modèle. Thomas Edison fait en effet le pari de distribuer l’électricité sous la forme d’un réseau dont les lignes doivent s’étendre le plus loin possible pour assurer l’équilibre technico-économique de l’opération. Les←31 | 32→ expériences menées par Marcel Deprez d’une part, Lucien Gaulard et John Dixon Gibbs d’autre part, permettent d’améliorer très nettement la capacité de transport. Pour la première fois, des distances importantes sont parcourues. En 1882, lors de l’Exposition de Munich, Marcel Deprez obtient des résultats intéressants (quoique mitigés) sur un réseau long de 57 km. Peu de temps après, un essai plus probant est mené au nord de Paris, sur un tronçon de 17 km, puis un autre sur 14 km aux environs de Grenoble. Ces expériences rendent crédible l’idée d’une transmission à longue distance. Mais ce sont surtout les travaux de Lucien Gaulard et de John Dixon Gibbs qui donnent une impulsion décisive à la constitution de plus vastes réseaux. Constatant les limites de la technologie du courant continu6, jusque-là défendue par la plupart des électriciens, ceux-ci déposent une demande de brevet pour homologuer une installation révolutionnaire. Elle repose sur le courant alternatif, qui, malgré ses défauts7, a un avantage considérable : sa capacité à acheminer l’électricité sur de longs parcours, sans pertes excessives, grâce à l’adjonction de transformateurs. Gaulard et Gibbs ouvrent ainsi la voie à la constitution de « plaques électriques » plus vastes. Ces inventions sont essentielles car elles permettent de passer de l’autoproduction au service en réseau, soumettant dès lors l’industrie électrique à un contrôle plus important de la puissance publique (qui se réduisait, jusque-là, à la surveillance des appareils de production). En effet, dans la mesure où ils sortent du cadre d’une installation purement privative, les électriciens doivent souvent emprunter la voirie communale ou départementale, ce qui les oblige à dialoguer avec les autorités locales et à respecter la législation en vigueur (cf. encadré).←32 | 33→

Permission de voirie, concession de service public.

Le régime juridique des premières installations d’électricité en France (1880-1906)

à partir du moment où elles utilisent le domaine public à des fins commerciales, les premières lignes d’électricité sont de facto sujettes à un droit de regard des communes (surtout), des départements et de l’État. Mais il reste assez limité jusqu’au vote de la loi du 15 juin 1906.

Si l’on excepte les règles s’appliquant aux unités de production, qui dépendent de la législation sur les installations classées (contrôle par l’État), deux principaux cas de figure coexistent : la permission de voirie et la concession de service public8. Ils valent pour les réseaux à la fois d’électricité (en pleine expansion) et de gaz (dont l’implantation est plus ancienne).

Les industriels peuvent tout d’abord demander à bénéficier du régime de la permission de voirie. C’est pendant longtemps le cas le plus fréquent. Celui-ci leur permet d’emprunter le domaine public sans être soumis à un contrôle sur les tarifs qu’ils pratiquent et sur les investissements qu’ils réalisent. Peu astreignant, il a pour inconvénient d’être provisoire (même si des garde-fous existent) et de ne pas pouvoir donner lieu à une déclaration d’utilité publique, disposition précieuse pour surmonter certains obstacles (comme, par exemple, faire passer des poteaux ou des conduites souterraines sur des parcelles privées en cas de refus de leur propriétaire). La permission de voirie entraîne le paiement d’une redevance à la commune, au titre de l’occupation de son domaine public. Peuvent s’y ajouter d’autres avantages financiers (taxes sur les recettes ou le chiffre d’affaires) ou en nature (tarifs préférentiels).

L’autre régime, un peu plus contraignant pour les compagnies privées, est la concession de service public9. Remontant au Moyen âge, il connaît un franc succès tout au long du XIXe siècle, notamment parce qu’il permet à des collectivités locales aux finances limitées de pouvoir équiper leur territoire à moindre coût. La concession se diffuse largement après la Révolution et la création des municipalités (loi du 14 décembre 1789). Celles-ci ont en effet pour tâche « de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté10 », ce qui implique la construction d’équipements de plus en plus nombreux.←33 | 34→

Dans la mesure où elle entre dans cette catégorie de travaux (au même titre d’ailleurs que l’eau, le gaz ou les transports collectifs), l’énergie électrique peut bénéficier du régime de la concession. Le principe en est simple : en contrepartie d’un droit de regard des élus sur ses tarifs et sur ses investissements, le délégataire bénéficie d’un monopole territorial, accordé pour une durée assez longue (de 10 à 40 ans selon les cas). Comme pour la permission de voirie, il verse à la commune une redevance pour occupation du domaine public, souvent abondée par d’autres taxes. À l’expiration du traité, les biens qu’il a constitués reviennent à la municipalité. Pour l’électricité, la concession a pendant longtemps un champ d’application limité. En théorie, les communes ne peuvent y faire appel que pour leurs propres besoins : l’éclairage des rues et des bâtiments municipaux. Pour les autres consommateurs (particuliers, artisans, industriels, etc.), la permission de voirie est le plus souvent utilisée.

Dans les deux cas de figure (permission de voirie, concession de service public), la relation entre le consommateur final et le fournisseur d’énergie est régie par une police d’abonnement. Ce document doit être compatible avec les prescriptions établies par les communes.

En France, les premiers réseaux de distribution d’énergie électrique apparaissent au tournant des années 1880 et 1890, lorsque l’économie commence à peine à se remettre de la phase de marasme dans lequel elle était plongée depuis environ deux décennies11. Le pays entame alors la deuxième révolution industrielle, ce qui nourrit une demande croissante en électricité. Si de grandes sociétés tentent de conquérir certains centres urbains qu’elles jugent attractifs12, la plupart des initiatives sont, au départ, le fait d’entrepreneurs privés assez isolés. L’exemple de Louis-Antoine Michel-Villaz, l’un des pionniers de l’électrification en France, l’illustre bien13. À la tête d’une entreprise locale de battage de céréales, celui-ci décide de se lancer dans la fourniture d’énergie électrique pour diversifier son activité, qui reste très saisonnière. Après quelques essais plus ou moins fructueux, il obtient de desservir la petite ville de Beaurepaire,←34 | 35→ dans l’Isère, avant de partir à la conquête de nouveaux territoires. Dans d’autres endroits, les projets émanent d’industriels ayant construit une microcentrale pour leurs propres besoins et qui souhaitent écouler le surplus de leur production en le vendant à une commune ou à quelques particuliers14. Le cas se présente fréquemment dans les campagnes, où scieurs, minotiers, métallurgistes considèrent la commercialisation de l’électricité comme une activité complémentaire. Dans son étude sur le département du Doubs, Catherine Vuillermot estime à environ 15 % le nombre de communes qui, dans les années 1890, sont électrifiées à la suite de ce genre d’initiatives15. Ce type de situation est moins vrai dans les villes, à quelques exceptions près, comme Bordeaux, où le premier réseau est créé par un imprimeur16. En général, le projet d’électrification y est porté par des sociétés qui entendent faire de la production et de la distribution d’énergie leur activité principale. Au Havre, à Montpellier ou à Rouen17, ce sont des ingénieurs électriciens parisiens qui signent les premiers traités avec la ville. À Perpignan, l’initiative émane d’une notabilité locale, Edmond Bartissol. Ingénieur des travaux publics, grand entrepreneur et plusieurs fois député des Pyrénées-Orientales, il s’adjoint, dans un premier temps, le concours d’un associé, par ailleurs concessionnaire d’un réseau à Mende18. À Lille et à Rennes19, l’électrification est, à ses débuts, plutôt le fait des compagnies gazières déjà en place, après une période d’atermoiement parfois longue. Il n’est pas rare de voir plusieurs sociétés cohabiter dans une commune,←35 | 36→ avec des systèmes techniques très différents les uns des autres20. C’est le cas de beaucoup de grandes villes, qui offrent d’importants débouchés économiques. À Lyon, une douzaine de petites entreprises se disputent le marché en installant des « îlots électriques » à l’échelle d’une portion de quartier, pour desservir une clientèle essentiellement privée21. De la sorte, elles évitent de passer par le domaine public et donc de courir le risque de se perdre dans de longues négociations avec la Ville. À Paris, on compte également, jusqu’en 1888, plusieurs sociétés de ce type desservant des grands magasins, des théâtres et des lieux de distraction22.

Les villes, des territoires privilégiés dans l’accès à la modernité électrique

Il est difficile de dresser un panorama général des formes d’expansion de l’énergie électrique durant cette période, tant les initiatives menées diffèrent d’une région à une autre, au gré des opportunités techniques, économiques et politiques. Dans son ouvrage datant de 1948, Lucien Babonneau accorde une place centrale aux villes et chefs-lieux de canton, ainsi qu’aux centres industriels23. Si les travaux sur l’Ain ou le Doubs24 invitent à nuancer cette thèse, mettant en évidence l’électrification précoce de certains villages situés à proximité de sources d’énergie, il n’en demeure pas moins que les territoires urbains sont particulièrement prisés par les électriciens. Ils présentent en effet l’avantage d’être densément peuplés et d’offrir de nombreux débouchés. Comme le souligne François Caron, la France bénéficie, durant ces années, d’une période de reprise de la croissance économique25. Elle est soutenue par un marché intérieur dynamique porté en grande partie par les villes, qui ont connu une forte poussée démographique entre 1860 et 1880. Celles-ci←36 | 37→ se dotent de nombreuses infrastructures et commodités, symboles de confort et de modernité pour ses habitants26. Elles sont aux avant-postes du progrès dans les domaines de l’hygiène, du chauffage, de l’éclairage, de l’accès aux moyens de communication. Cette vitalité des zones urbaines explique, plus encore que l’industrialisation, l’augmentation de la consommation d’électricité (mais aussi de gaz) en France entre 1896 et 1913.

Les réseaux d’énergie participent à ce mouvement général. Les réverbères remplacent totalement les lampes à huile. Les tramways se développent dans la majorité des villes, jouant un rôle fondamental dans la diffusion de l’électricité27. Les bâtiments municipaux et les commerces s’illuminent. Dans ce contexte favorable, l’extension des réseaux électriques se fait alors suivant un schéma-type assez classique. À partir d’une station centrale (usine thermique ou hydraulique), souvent située dans la ville ou à proximité immédiate, se tisse un réseau de distribution qui s’étend d’abord sur quelques zones très attractives, essentiellement pour des besoins en matière d’éclairage. On voit un tel processus à l’œuvre à Poitiers, où les premières lignes empruntent quelques grands axes seulement, délaissant des quartiers entiers (cf. figure 1). Ensuite, au fur et à mesure des innovations technologiques (en particulier en matière de transport) et du développement du marché, le périmètre de desserte s’agrandit pour épouser l’ensemble du territoire communal voire au-delà. De nouveaux usages émergent, autour de la force motrice notamment.←37 | 38→

Fig. 1. Le premier réseau d’énergie électrique de Poitiers, construit en 1890 28

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Les stations centrales n’apparaissent en France qu’en 188529. Saint-étienne (1885) et Tours (1886) sont parmi les toutes premières villes à en être dotées, bien avant Paris, à des fins surtout d’éclairage. Siège de l’Exposition internationale de 1881, qui a vanté les mérites de la « Fée électricité », la capitale se lance plus timidement dans l’aventure30. La première expérience de grande ampleur qui y est menée, avenue de l’Opéra (1878-1882), se solde par un échec relatif. Paris ne compte en 1887 que←38 | 39→ quelques « îlots électriques », avant que la municipalité ne se décide, l’année suivante, à rattraper le retard en adoptant un plan volontariste. À cette date, Lyon est déjà équipée d’une station centrale mais celle-ci n’alimente qu’une petite partie de la population31. À Bordeaux, le premier éclairage électrique est installé à la fin des années 188032. Nantes compte en 1891 une usine fonctionnant au charbon, qui dessert une clientèle privée puis, à partir de 1892, un réseau d’éclairage public33. Rennes met quelques années de plus à se doter de cette nouvelle source d’énergie34. En 1894, la France compte 421 stations centrales, 531 en 1898, 1413 en 190735. Beaucoup sont situées dans ou aux abords des villes et sont utilisées quasi exclusivement pour des besoins d’éclairage.

Des concurrents solidement implantés dans les communes : les compagnies gazières

Très rapidement, les industriels de l’électricité doivent affronter des concurrents de taille, bien implantés dans les villes : les compagnies gazières36. À Paris et à Lyon37, les premières d’entre elles s’établissent dès la Restauration, en conquérant le marché de l’éclairage public et privé, en lieu et place des procédés utilisant l’huile. À Rennes, le gaz fait son apparition en 183838. En l’espace de quelques dizaines d’années, il finit par occuper une position centrale, même si sa présence n’efface pas totalement les anciens usages, qui persistent jusqu’en 1900. En 1847, il représente déjà 30 % des dépenses d’éclairage dans cette ville. Elles se montent à 50 % sept ans plus tard. À Paris, en 1888, plus de 90 % des dépenses d’éclairage public lui sont consacrées39. Lorsque les premiers réseaux électriques apparaissent, le gaz bénéficie donc d’un ancrage local solide, qui lui confère un avantage←39 | 40→ concurrentiel indéniable. Déjà très structurées, les compagnies qui en assurent la production et la distribution disposent d’une force de frappe commerciale importante. Leurs installations, souvent en partie amorties, leur permettent de pratiquer des tarifs qui, bien qu’étant régulièrement contestés par les usagers et les élus, n’en demeurent pas moins attractifs par rapport à ceux qui sont proposés par les électriciens.

Des liens très étroits tissés avec les élus locaux

Mais surtout, les gaziers tirent leur puissance des liens contractuels qu’ils ont su tisser au fil des années avec les communes, via les contrats de concession qu’ils ont signés avec elles40. Initialement, respectant la législation en vigueur, ces traités ne concernent que les usages propres à la municipalité, à savoir l’éclairage des rues et de certains bâtiments communaux. Ils ne couvrent pas encore les autres clients : industriels, artisans ou simples particuliers désireux de s’équiper de becs à gaz. S’agissant de cette catégorie de consommateurs, le principe reste celui de la libre concurrence, conformément aux aspirations des administrations d’État, qui cherchent à éviter l’instauration de monopoles, dans ce secteur comme ailleurs41. Ce faisant, d’autres compagnies de gaz peuvent s’implanter pour alimenter ces clients, en demandant par exemple une permission de voirie. Toutefois, très fréquemment, la situation évolue de fait vers un monopole territorial en faveur de la compagnie qui dispose de la concession communale pour l’éclairage public. Eu égard à l’importance des actifs immobilisés (bâtiments de l’usine de production, gazomètres, canalisations en sous-sol, etc.), la garantie de débouchés stables (les usages municipaux) confère en effet à cette société un avantage compétitif certain pour la conquête d’une nouvelle clientèle privée. Cette tendance à la formation d’un quasi monopole territorial fait évoluer progressivement le régime de la concession de gaz, comme le montre l’exemple de Montluçon42. Au départ, la ville ne s’intéresse guère à l’approvisionnement des particuliers, qui est exclu des premiers cahiers des charges. Il s’agit avant tout de moderniser l’éclairage des lieux publics, l’entreprise privée étant libre de prospecter d’autres types de clientèle. L’engouement d’un plus grand nombre d’usagers pour le gaz, les plaintes récurrentes à l’égard des tarifs←40 | 41→ pratiqués par la compagnie contraignent la municipalité de Montluçon à sortir de son cadre d’intervention et à se pencher sur les attentes de sa population. Cette mobilisation se traduit par la rédaction d’une nouvelle convention en 1895, qui oblige la société concessionnaire à fournir du gaz aux particuliers lorsque ces derniers se trouvent sur le parcours d’une canalisation. Ce processus d’extension du périmètre de la concession se retrouve dans plusieurs villes et aboutit de fait à ce que les habitants soient inclus peu ou prou dans les clauses des traités.

L’existence et la généralisation de ces contrats de concession a des conséquences directes sur le développement des premiers réseaux électriques, et notamment sur l’attitude des communes à l’égard de la nouvelle énergie. Les relations entre municipalités et gaziers sont certes souvent âpres, comme le montre le cas rennais43. Les sujets de dispute sont nombreux : manque d’informations sur les changements de procédé technique (qui suscitent des plaintes de la part des riverains), vétusté du matériel (qui occasionne une baisse du service rendu), accusations sur la qualité de l’éclairage fourni, contrôle des services de la ville jugé trop tatillon, allumage trop tardif des becs d’éclairage, délais excessifs dans la réalisation des travaux, etc. Cependant, malgré ces désaccords, une certaine proximité existe bien souvent entre les compagnies gazières et les villes, qui peut parfois virer à la collusion. Les avantages financiers que les communes tirent de l’exploitation du gaz plaident en faveur du maintien des positions acquises. Tarifs préférentiels44, taxes, redevances diverses : l’industrie gazière procure des économies ou des revenus non négligeables aux municipalités. En 1889, la capitale reçoit près de 21 millions de francs d’avantages de la compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz, qui a été créée en 185545. Dans le cas de Lyon, l’attitude de la Ville, pour le moins ambiguë à l’égard de l’électricité, s’explique en partie par cette situation d’intéressement. Parfois saisis pour intervenir, les préfets ne veulent ou ne peuvent pas toujours mettre de l’ordre dans ces pratiques, qui←41 | 42→ permettent d’abonder des budgets municipaux par ailleurs très contraints durant cette période46.

Une jurisprudence du Conseil d’État longtemps favorable au maintien des positions acquises

Se sentant menacées par l’arrivée de nouveaux concurrents, qui lorgnent avant tout sur l’éclairage public et privé, les compagnies gazières jouent de ces relations privilégiées pour tenter de conserver leurs parts de marché. Elles savent également brandir l’argument contractuel comme une arme de protection efficace47. Elles disposent, en la matière, d’un allié de poids : le Conseil d’État et la doctrine jurisprudentielle qu’il développe autour de la protection des intérêts privés, contre les velléités d’intervention publique, qu’elle soit locale ou étatique. Pour ce faire, les compagnies gazières utilisent un alinéa, dit « clause du meilleur éclairage », qui est inscrit dans la plupart des traités48. Cette disposition a été souvent insérée à la demande des édiles municipaux, qui souhaitaient ne pas être liés à un type de technologie pouvant s’avérer rapidement obsolète. Il s’agissait d’inciter le concessionnaire à faire bénéficier la commune des progrès techniques observés dans d’autres villes, en France et dans le monde. Acceptée au départ avec réticence, cette clause devient très rapidement une ressource juridique précieuse pour les concessionnaires gaziers. Beaucoup la font valoir pour freiner les premiers projets d’équipement en électricité, au motif qu’il n’appartient qu’à eux seuls de mettre en œuvre de nouveaux procédés. Cette stratégie défensive est redoutable et retarde considérablement la diffusion de l’électricité. Elle est cautionnée par la position du Conseil d’État, lequel, saisi de nombreux litiges, dont ceux de Saint-étienne, Montluçon et Nevers, statue en faveur←42 | 43→ des gaziers49. Dans le premier cas, la Ville est sanctionnée pour avoir établi un contrat avec la société Edison, en vue d’assurer l’éclairage public. Le juge estime qu’en l’espèce, il appartient à la compagnie gazière d’appliquer la disposition prévue au cahier des charges, qui oblige le concessionnaire en place à mettre en œuvre tout mode d’éclairage nouveau, dont l’électricité. À Montluçon, le motif de condamnation de la ville est quelque peu différent. Il traduit un souci de protection plus large des intérêts des compagnies gazières. Dans un arrêt du 26 décembre 1891, le Conseil d’État estime que la collectivité a fauté, dans la mesure où « il leur appartient [aux communes], pour assurer sur leur territoire le service de l’éclairage tant public que particulier, de s’interdire d’autoriser ou de favoriser, sur le domaine municipal, tout établissement pouvant faire concurrence à leur concessionnaire50 ». En n’invoquant pas l’obligation d’adaptation au progrès technologique, ce jugement permet à de nombreuses sociétés gazières qui ne bénéficient pas de la « clause du meilleur éclairage » de faire valoir leurs droits auprès de leur autorité concédante. Il montre le rôle important joué par le Conseil d’État dans les questions d’énergie. Très influencée dans ses prises de position par les industriels gaziers, la plus haute juridiction administrative exerce un vrai contrôle sur les pratiques contractuelles des villes, dans un contexte où l’État n’intervient pas directement dans l’organisation et la gestion du secteur.

C’est donc dans ce climat d’incertitude, marqué par les réticences des communes et du Conseil d’État à remettre en cause les positions des gaziers, qu’évoluent les pionniers de l’industrie électrique, au tournant des XIXe et XXe siècles. Tout en accusant un retard important vis-à-vis d’autres pays occidentaux comme les États-Unis ou l’Allemagne, la nouvelle énergie progresse pourtant régulièrement. Henri Morsel souligne la difficulté à décrire la croissance du secteur électrique, en raison de l’absence de statistiques fiables et exhaustives. Il évalue toutefois à 9,5 % l’augmentation annuelle de la puissance d’origine thermique et hydraulique durant la dernière décennie du XIXe siècle51. Ce constat←43 | 44→ d’une progression constante invite à ne pas surestimer le poids que l’on pourrait être tenté d’attribuer aux contraintes juridiques. Si celles-ci jouent un rôle très important, elles ne s’exercent pas de manière univoque et interviennent plutôt comme un élément parmi d’autres dans le jeu d’acteurs local. D’autres facteurs entrent en ligne de compte, qui viennent tempérer le comportement d’obstruction des gaziers et ouvrir la voie à une évolution en douceur : économiques (le degré d’implantation du gaz et la menace d’une concurrence de l’électricité, via l’autoconsommation notamment), institutionnels (la nature des rapports entretenus avec les villes, l’intervention des services déconcentrés de l’État) ou sociopolitiques (la pression de la population et du patronat local pour bénéficier plus rapidement de l’électricité). Une multiplicité de configurations territoriales résulte de ce faisceau de variables, dont il est difficile de rendre compte avec précision et exhaustivité. Les exemples de Lyon, de Rennes et de Marseille, qui sont bien documentés52, montrent que les industriels de l’électricité peuvent réussir malgré tout à s’implanter progressivement. Mais c’est au prix d’un déploiement d’efforts considérable, qui dépend toujours de l’état des forces en présence (concessionnaires d’énergie, élus et administration communale, consommateurs, préfets, services de l’état, etc.). Ces obstacles poussent les compagnies d’électricité à rechercher un régime juridique et réglementaire plus stable, dont la loi du 15 juin 1906 sera l’un des piliers. Limitées par l’action des préfets, qui relaient la doctrine du Conseil d’État, elles voient alors dans le ministère des Travaux publics un allié important, à même de leur assurer un cadre d’intervention plus favorable53.←44 | 45→

La commune, berceau d’un service public émergent

Dans ce contexte, la commune s’impose rapidement comme l’interlocuteur privilégié des industriels de l’électricité, celui qui dialogue au quotidien avec eux pour s’enquérir de leurs projets, leur faire remonter des doléances, leur formuler des souhaits, leur demander de justifier leur activité. Ce rôle, qui s’esquisse par mimétisme avec le secteur du gaz, se déploie dans un cadre institutionnel favorable aux collectivités locales. L’État reste en effet peu présent dans l’organisation du secteur et les grandes lois de décentralisation de la Troisième République libèrent les initiatives municipales en allégeant quelque peu la tutelle préfectorale. Toutefois, cette capacité d’action reste encore limitée, les communes ne disposant pas des outils juridiques et réglementaires suffisants pour jouer un rôle pleinement moteur.

Un cadre institutionnel favorable : l’« âge d’or » des communes

Au moment où se développent les premiers systèmes de production-distribution d’électricité, les communes, en particulier les villes, connaissent ce qui a pu paraître à certains comme un « âge d’or », caractérisé par la conquête d’une certaine autonomie et d’une aptitude à innover dans la gestion des affaires publiques54. Dès 1860, sous le Second Empire déclinant, s’ouvre une période de desserrement du contrôle étatique qui profite à l’ensemble des collectivités locales55. L’assouplissement, même relatif, du régime confère des pouvoirs étendus aux conseils généraux, qui se voient reconnaître une plus grande latitude d’action dans la conduite des affaires d’intérêt local (voirie, emprunts notamment). L’avènement de la Troisième République poursuit et approfondit cette politique de décentralisation56. En germe durant les dernières années du Second Empire, la loi du 10 août←45 | 46→ 1871 érige le conseil général au rang de collectivité locale57. Son président est élu et dispose, avec l’assemblée départementale, de droits renforcés. D’autres réformes suivent, plus ciblées sur les communes. En 1882, une loi autorise l’élection des maires au suffrage universel (masculin), à l’exception notable de la ville de Paris. La grande charte municipale de 1884 complète cette disposition, en concédant des pouvoirs supplémentaires aux communes58. Cette phase d’extension des prérogatives locales, qui court jusqu’au début des années 192059, doit se comprendre comme le fruit d’une stratégie délibérée de la part des Républicains qui sont à la tête de l’État : s’appuyer sur de nouvelles classes sociales et sur les maires pour ancrer un régime qui reste encore contesté et fragile60. Mais ce soutien a des contreparties. En échange de compétences élargies, les édiles municipaux sont censés épouser un rôle de bons administrateurs et non d’hommes politiques, afin de ne pas contester l’autorité de l’État61. Pour ce faire, les communes sont maintenues dans une situation de dépendance financière et leurs budgets sont soumis à l’autorisation préalable du préfet62. La tutelle administrative est également confortée et s’exerce notamment à travers le Conseil d’État63. Pour le législateur, les pouvoirs locaux ne sauraient ainsi contrevenir aux grandes lignes directrices esquissées par les services centraux de l’État, dans le cadre des politiques publiques qu’ils entendent mener.

Malgré ces nombreux verrous, les élus savent cependant sortir du rôle de relais dans lesquels on souhaite les cantonner pour faire montre d’une certaine autonomie dans la conduite des affaires publiques. Beaucoup de communes deviennent de véritables « laboratoires » de l’action publique64,←46 | 47→ en développant des politiques innovantes en matière d’urbanisme65, d’action sociale66, d’assainissement67, d’hygiène68, initiatives dans lesquelles certains ont pu voir une forme de préfiguration de l’État-Providence69. Pour les mener à bien, elles peuvent compter sur un personnel politique en profond renouvellement, du fait de l’accession au pouvoir de nouvelles couches sociales70. Sous leur impulsion, elles étoffent leurs administrations71, mobilisent et construisent de nouveaux savoirs de gouvernement, grâce à des réseaux professionnels et édilitaires élargis72.

Disposant d’une plus grande capacité d’action, habituées à gérer de nombreux services publics (eau, assainissement, transports collectifs), les communes apparaissent alors comme des interlocutrices « naturelles » pour les compagnies d’électricité, comme elles l’ont été, quelques décennies auparavant,←47 | 48→ pour les sociétés gazières. Les problèmes soulevés par le développement des premiers réseaux les concernent à divers titres. Responsables de l’éclairage public et d’un patrimoine immobilier qui ne cesse d’augmenter avec la construction d’écoles, d’hôtels de villes ou de dispensaires, elles ont des besoins croissants en énergie pour leurs usages propres. Gestionnaires de leur domaine public, elles doivent se pencher sur les problèmes liés à l’utilisation de la voirie, que ne manque pas de poser la construction des lignes et autres équipements électriques (comme les sous-stations). Enfin, en tant que relais vis-à-vis de leurs administrés, elles ne peuvent ignorer les plaintes des riverains, les demandes de raccordement, les doléances diverses qui leur sont formulées, et qui viennent très souvent s’échouer dans les bureaux des mairies.

Aussi, lorsque se déploient les premiers réseaux électriques, l’espace communal devient un lieu important d’interactions et de mobilisations locales, bien décrit par les travaux des historiens. Dans des grandes villes (Montpellier, Nantes, Bordeaux73) ou de plus petites communes, des associations d’habitants se créent, des pétitions circulent pour faire pression sur les élus et obtenir qu’ils accélèrent le rythme des investissements. Elles se font l’écho de revendications de citoyens qui demandent à ce que les réseaux d’éclairage ne se limitent pas aux zones les plus centrales (rues commerçantes et touristiques), aux bâtiments les plus prestigieux (hôtel de ville, théâtre, etc.) ou aux espaces industriels, mais desservent aussi leur quartier, fût-il périphérique. On accuse alors volontiers les services municipaux d’immobilisme ou d’être de connivence avec les compagnies gazières, qui souhaitent conserver leurs positions acquises. On suspecte les élus de faire preuve de clientélisme en favorisant une partie de la population. Les pratiques tarifaires des sociétés d’électricité font elles aussi l’objet de nombreuses récriminations, qui prennent souvent appui sur des associations d’usagers. Créées pour la plupart dès l’apparition des premiers réseaux gaziers, celles-ci jouissent d’un ancrage local parfois important et constituent des partenaires que les industriels de l’énergie et les élus ne peuvent négliger. Pétitions, témoignages dans la presse, procès, boycotts de la consommation, tous les moyens sont bons pour essayer d’obtenir des baisses de tarifs que la ville ne peut ou ne veut obtenir, notamment lorsque le régime en vigueur est celui de la permission de voirie. De 1891 à 1894, à Lyon, Marseille, Montpellier, Rennes, Toulon, des « grèves du gaz » sont lancées pour forcer les compagnies à répondre aux demandes des consommateurs74. Les services←48 | 49→ municipaux les considèrent souvent avec méfiance, dans la mesure où elles s’attaquent parfois aux pratiques (supposées) collusives existant entre concédants et concessionnaires. En 1892, une partie de ces mouvements donne naissance à la Fédération nationale des consommateurs de gaz et d’électricité75 (FNCGE). Rassemblant des élus (maires, adjoints, conseillers municipaux), des unions de commerçants, des particuliers, celle-ci entend organiser un front uni contre les agissements des concessionnaires d’énergie. Dans le bulletin bimensuel qu’elle publie, la Fédération en appelle, durant l’été 1893, à faire de la question des tarifs et des pratiques commerciales des gaziers et des électriciens un enjeu pour la période électorale qui approche76. Son action donne également lieu à la création d’un groupe d’études à la Chambre des députés77.

Ces mouvements sont autant de forces avec lesquelles édiles municipaux et industriels de l’électricité doivent composer. Les protestataires savent en effet s’inviter dans les débats électoraux, comme le montre l’appel à la mobilisation lancé par la FNCGE en 1893 ou l’exemple de Tarbes78. Ils lancent des campagnes de presse parfois virulentes, au cours desquelles les élus de la majorité et de l’opposition peuvent polémiquer, par journal interposé79. Ces différentes formes de contestations montrent bien la vigueur et l’intensité des échanges et des débats auxquels donne lieu l’électricité au niveau local. Elle montre aussi qu’en l’absence d’une intervention de l’État, la commune constitue alors l’horizon et l’espace de régulation d’une activité qui n’a certes pas encore acquis le statut de service public, mais qui occupe néanmoins une place importante dans les préoccupations des citoyens.

La délégation de service public, un moyen de stabiliser le secteur électrique

Dans ce climat de bouillonnement local, qu’un siècle de centralisation a pu faire oublier, l’intervention des communes s’impose d’autant plus facilement que, contrairement au téléphone, pour lequel il entend jouer←49 | 50→ un rôle actif80, l’État reste somme toute effacé dans l’organisation et la gestion du secteur électrique. L’administration des Travaux publics, qui a en charge le contrôle des distributions d’énergie, est encore dans une posture de laisser-faire, qui consiste à se reposer sur les concessionnaires privés. Elle veille cependant à ce que les nouvelles installations ne contreviennent pas aux règles de sécurité (via les services déconcentrés des Ponts et chaussées81) et supervise les actes administratifs des communes (en relation avec les préfets). Le décret du 15 mai 1888, premier texte légal qui encadre les pratiques du secteur électrique, montre bien que l’attention est essentiellement orientée vers les questions de sécurité. Dans la mesure où, comme le souligne le législateur, « l’éclairage électrique et le transport électrique emploient […] des courants dont l’énergie est comparable à celle de la foudre82 », le ministère des Travaux publics estime avant tout nécessaire de protéger les citoyens contre les risques d’explosion et d’électrocution encourus. Cette crainte, parfois alimentée par les compagnies gazières, contraint assez fortement les industriels de l’électricité. Ceux qui souhaitent installer un réseau d’une tension supérieure à 500 volts en courant continu (60 volts en alternatif) doivent soumettre préalablement leur projet au préfet. Face aux protestations de la profession, qui invoque la plus grande liberté accordée à l’étranger (aux États-Unis notamment), les pouvoirs publics suppriment ensuite cette déclaration préalable (loi du 25 juin 1895). Cette posture globalement attentiste fait écho au rôle limité que jouent les administrations d’État dans l’économie, lesquelles sont surtout portées vers la réglementation83. Le principal enjeu pour les élites politiques est de positionner l’État comme le garant des grands équilibres de la société, afin d’assurer une certaine prospérité aux paysans, aux petites entreprises et aux ouvriers84.←50 | 51→ Les quelques interventions qu’il est autorisé à faire répondent plutôt à un souci de pallier des défaillances d’entreprises (rachat de certains réseaux de chemins de fer déficitaires) et de stimuler des secteurs qui ne peuvent se développer par les seules dynamiques de marché85.

De ce fait, un espace de régulation territoriale est ouvert aux élus locaux. Mais il reste étroit, la formalisation des compétences municipales tardant à se dessiner. Pendant longtemps, les communes ne disposent en effet d’aucune prérogative explicite en matière de distribution publique d’électricité, qui en ferait les autorités organisatrices d’un service collectif destiné à l’ensemble de leurs administrés. La loi de décentralisation de 1884, qui est contemporaine des tout premiers réseaux d’électricité, ne cite à aucun moment cette nouvelle énergie quand elle fait référence aux activités que la commune peut être amenée à concéder. Son article 133 (alinéa 10) se termine toutefois par une mention assez floue (« et autres concessions autorisées pour les services communaux »), qui semble admettre le recours potentiel à la délégation de service public86. De même, le principe d’omnicompétence, qui permet de se saisir de tout type d’activité relevant des « affaires » de la commune, ouvre des pistes nouvelles87. Mais ces possibilités d’interventions sont limitées par un cadre général qui reste encore celui de la concurrence et non du monopole territorial. L’usage de la concession ou de l’affermage demeure circonscrit aux besoins propres de la commune (éclairage des rues et des bâtiments publics), notamment dans le cadre des pouvoirs de police qui sont conférés au maire en termes de sûreté et de salubrité publique (article 97 de la loi de 1884). Pour les autres consommateurs (éclairage privé, force motrice), le principe de libre-concurrence prévaut toujours, ce qui limite la capacité à réguler l’intervention des différents acteurs.

Cette absence de cadre juridique contraignant n’est pas toujours perçue de manière favorable par les industriels de l’électricité, qui déplorent une grande instabilité économique et juridique dans l’exercice de leur activité88. Deux entraves majeures sont mises en avant. L’une est relative aux limites posées par le droit dans l’utilisation du domaine public et privé, l’autre à la volonté des pouvoirs publics d’empêcher toute forme de←51 | 52→ constitution d’un monopole territorial. À l’issue de la loi du 25 juin 1895, qui lève en partie certains obstacles introduits par la première législation de 1888, trois régimes sont désormais en vigueur : la liberté d’installation, l’autorisation (cas les plus rares) et la permission de voirie89. Bien que constituant une avancée appréciée, le nouveau texte n’est pourtant pas de nature à répondre totalement aux préoccupations des électriciens. Il place en effet ces derniers dans une situation assez inconfortable car ils ne peuvent pas bénéficier d’une déclaration d’utilité publique pour installer leurs réseaux, ce qui implique bien souvent des tractations assez longues et difficiles avec certains propriétaires. En outre, y compris dans le cas des permissions de voirie, aucune garantie ne leur est donnée quant à la pérennité d’une occupation du domaine public, la municipalité pouvant la remettre en question, en la motivant toutefois90.

L’autre contrainte forte pesant sur les distributeurs concerne leur activité commerciale. Quand aucune convention de concession n’est signée avec la commune, les sociétés d’électricité, qui dépendent alors du seul régime de l’occupation du domaine public, peuvent être soumises à une concurrence totale, la permission de voirie n’étant assortie d’aucune restriction à l’arrivée d’autres entreprises. Lorsque les municipalités contractualisent avec des compagnies privées – si les gaziers leur en laissent la possibilité –, les traités ne prévoient qu’une protection limitée. Ainsi, quand Paris décide en 1888 de découper son territoire en six secteurs et d’accorder des concessions sur cinq d’entre eux, c’est à une condition expresse : aucun des délégataires retenus ne bénéficie d’un monopole ni d’un privilège quelconque91. La même année, quand la ville de Montpellier conclut une convention avec la société Popp, le monopole auquel celle-ci peut prétendre (pour une durée initiale de 20 ans) ne porte que sur le seul éclairage public et privé – certes alors dominant – et ce dans un rayon de 1000 mètres autour du théâtre92. Au-delà, il ne peut être fait opposition à l’installation d’un concurrent. Contrairement à d’autres infrastructures ou équipements urbains, la concession avec monopole exclusif ne constitue donc en aucun cas le modèle envisagé durant ces premières années.←52 | 53→

Ces contraintes, tant sur l’occupation du domaine public que sur l’activité commerciale, pèsent sur la rentabilité des sociétés d’électricité, qui doivent gérer un secteur très capitalistique dans lequel les coûts fixes liés aux actifs (installation de réseaux, usines de production, etc.) sont très importants comparativement aux coûts variables (matière première pour produire de l’énergie, main-d’œuvre, etc.). Si de nombreuses entreprises trouvent un avantage à conserver un statu quo, d’autres ne sont pas défavorables à une évolution des régimes existants93. Pour tenter de lever ces difficultés, certains acteurs se mobilisent et obtiennent une évolution importante du cadre juridique : le vote de la loi du 15 juin 1906, qui érige les communes en autorités concédantes de la distribution publique d’énergie électrique.

Un service public local sous contrôle : l’État, allié des industriels de l’électricité

C’est donc alors que règne une certaine incertitude que se développent les premiers réseaux d’électricité. Suscitée à la fois par certains industriels et par le ministère des Travaux publics, une volonté de réformer le cadre juridique existant émerge dans les années 1890. Après quelques valses hésitations, elle aboutit au vote d’une disposition fondamentale : la loi du 15 juin 1906, qui généralise le recours à la concession. Il est d’usage de voir dans l’adoption de ce texte une sorte de consécration du rôle des communes, auxquelles est attribuée une compétence claire en matière de gestion des réseaux d’énergie électrique. Cependant, comme nous allons le voir, la conquête de ce nouveau statut ne doit pas occulter le fait qu’il s’agit également de mettre de l’ordre dans la régulation du secteur et dans la conduite des affaires municipales. Pour beaucoup de sociétés électriques, l’enjeu est de stabiliser un cadre institutionnel jugé trop précaire, qui ne leur permet pas de résister aux compagnies gazières, leurs concurrentes les plus résolues. Pour les administrations d’État, l’objectif est de mettre un frein aux velléités d’autonomie des communes, qui disposent, grâce aux redevances qu’elles perçoivent, d’une source de revenus parfois importante, génératrice de surcoûts pour les usagers.←53 | 54→

Sécuriser les industriels, contenir les communes : le vote de la loi du 15 juin 1906

Bien qu’ils parviennent à grignoter des parts de marché aux gaziers et à conquérir de nouveaux territoires, les électriciens n’ont de cesse de faire évoluer un cadre juridique qui reste toujours aussi contraignant pour eux. Regroupés au sein de la Chambre syndicale de l’électricité et, à partir de 1896, du Syndicat professionnel des usines d’électricité94, certains d’entre eux poussent l’État à aller au-delà des dispositions prévues par la loi du 25 juin 1895. Ils plaident pour l’instauration d’un régime de concession avec déclaration d’utilité publique95, dont ils estiment qu’il facilitera grandement leur activité. Cette doléance n’est pas partagée par l’ensemble de la profession, beaucoup de petits entrepreneurs, pionniers des débuts de l’électrification, s’opposant à une plus forte intervention des pouvoirs publics. Elle est plutôt portée par les groupes industriels qui émergent durant ces premières décennies, lesquels cherchent à stabiliser leur activité96.

La commune, autorité concédante de la distribution publique d’électricité

Il faut attendre une dizaine d’années et l’adoption d’une loi fondamentale, le 15 juin 1906, pour que cette revendication soit entendue. Auparavant, les blocages persistent, tant du côté des compagnies gazières que des élus. Une première tentative de rénovation du cadre réglementaire voit le jour en 189897. Elle prévoit de généraliser le régime de la concession communale mais sans octroyer de monopole à l’entreprise bénéficiaire, sauf cas particulier. Le principe organisateur reste toujours la concurrence, dont on pense qu’elle fera baisser les prix et évitera que ne se créent des positions dominantes, comme dans le gaz. Malgré plusieurs soutiens, ce projet n’aboutit pas, du fait de résistances nombreuses au Parlement.←54 | 55→ Entre 1898 et 1906, la situation évolue vers un rapport de force plus favorable aux électriciens. La « Fée électricité » continue à pénétrer la société française et de symboliser l’accès au progrès, à une période où les innovations technologiques font florès98. À partir de 1902, la jurisprudence du Conseil d’État marque un certain nombre d’inflexions en faveur de la nouvelle énergie99. Enfin et surtout, bon nombre de contrats de concession gazière arrivent à expiration, ce qui change la donne institutionnelle.

Portée par ces évolutions, la loi du 15 juin 1906 met un terme à cette période d’indécision en offrant un cadre stabilisé aux compagnies électriques100. Elle affirme le rôle fondamental des communes dans l’organisation et dans la gestion du système électrique français. Tout en maintenant les anciennes permissions de voirie, elle crée un régime de concession de distribution publique qui couvre désormais l’ensemble des consommateurs. Celui-ci peut être simple ou assorti d’une déclaration d’utilité publique prononcée par décret du Conseil d’État, ce qui lève en grande partie les contraintes qui pèsent sur les sociétés101. Dans les deux cas, la concession n’a qu’une portée limitée, le législateur ne souhaitant pas, comme lors du projet précédent (1898), placer le délégataire en situation de monopole. Celui-ci peut, certes, bénéficier de certains privilèges exclusifs, par exemple le droit d’emprunter les voies communales. Il ne peut toutefois faire obstacle à ce que soit accordées d’autres concessions ou permissions de voirie (art. 8 de la loi). En outre, le contrat ne peut porter que sur l’éclairage public ou privé, les autres usages (comme la force motrice) étant exclus du cahier des charges. Ce faisant, le législateur s’inscrit toujours dans le paradigme de la libre concurrence qui prévaut depuis les années 1880, un territoire pouvant être desservi par plusieurs compagnies d’électricité.

Pour les communes, ce nouveau régime juridique ouvre des espaces de négociation plus importants que dans le cadre de la permission de voirie. En échange des droits qui lui sont accordés, le délégataire soumet son activité au regard de l’administration municipale, sur deux aspects essentiels : les tarifs et les investissements. Au plan tarifaire, l’autorité←55 | 56→ concédante a son mot à dire sur les prix concernant les consommateurs visés par le contrat (éclairage public et privé). Il s’agit, en règle générale, des particuliers, des artisans et des petits industriels, clientèle qui est desservie par des réseaux de basse tension, objets du document contractuel. Si l’État fixe, à travers un modèle de cahier des charges, des tarifs maxima, communes et opérateurs peuvent s’entendre pour pratiquer des prix moins élevés. Pour ce qui est des investissements, le régime de la concession renforce le pouvoir des municipalités par rapport à une simple permission de voirie. Lorsqu’elles ont su se doter des services compétents, celles-ci peuvent négocier un plan de desserte avec leur délégataire. Il peut imposer d’alimenter l’ensemble des usagers et pas simplement les plus solvables ou les plus attractifs au plan économique. Les communes peuvent ainsi opérer un certain nombre d’arbitrages entre les quartiers à desservir en priorité, eu égard aux enjeux d’aménagement et aux besoins exprimés par la population.

Derrière la loi, une volonté de maîtriser les exigences des élus locaux

Cet effort de stabilisation du cadre institutionnel passe également par un autre travail de refonte, bien présent dans la loi : la remise à plat des flux financiers, qui, selon les industriels, grèvent le développement de leur activité. Faute de texte précis encadrant l’intervention communale102, l’octroi des premières permissions de voirie et concessions pour l’éclairage public s’était parfois accompagné de transferts financiers importants entre les sociétés électriques et les municipalités, à l’instar des pratiques en vigueur dans le secteur gazier. Les élus savaient jouer de l’incertitude du cadre réglementaire pour obtenir des avantages parfois substantiels de la part de leurs partenaires : réduction de tarifs voire gratuité pour l’éclairage des rues ou des bâtiments communaux, redevances d’occupation du domaine public élevées, participation aux bénéfices. Au moment où est votée la loi de 1906, Paris touche environ 10 % des recettes brutes sur les fournitures d’électricité (avec des clauses prévoyant des hausses), sans compter d’autres avantages régulièrement dénoncés par ses concessionnaires103. À Rouen, ce sont 20 % des recettes brutes de la Société normande d’électricité qui vont à la ville, conformément au traité signé en 1893104. À Montpellier, hormis←56 | 57→ le paiement de redevances, l’entreprise choisie en 1888 comme délégataire s’engage à verser 25 % de ses bénéfices à la municipalité105. À Marseille, un traité conclu en 1905 entre la ville et la Compagnie générale d’électricité prévoit d’allouer 4 % de la recette d’éclairage pour les particuliers à la ville, ainsi que 50 % des bénéfices nets de l’exploitation d’électricité106. Ces exigences, que l’on retrouve aussi en Allemagne107, prennent des proportions importantes en France, dans la mesure où les communes restent dans une position financière fragile. Renforcées par la loi de décentralisation de 1884, elles sont à la recherche de subsides leur permettant de faire face aux nombreux besoins qui se font jour sur leur territoire. L’électricité, le gaz et, plus généralement, les services publics locaux représentent alors des cibles privilégiées, par les profits qu’ils peuvent générer. Le rapport de force assez favorable aux communes vaut essentiellement dans les villes de taille importante, où une réelle concurrence existe encore, les positions acquises par les concessionnaires n’étant pas totalement figées.

Sensible aux arguments des industriels, qui dénoncent des prélèvements trop élevés au détriment des usagers, le législateur entend donc encadrer un peu plus les clauses financières obtenues par les communes. Pour l’ingénieur polytechnicien Léon Janet, rapporteur de la loi de 1906 devant la Chambre des députés, il est nécessaire de trouver un plus juste équilibre et de ne pas ralentir le développement d’une industrie certes en plein essor mais qui se doit de proposer les tarifs les plus avantageux pour pouvoir concurrencer les autres énergies, dont le gaz108. Il s’agit d’« empêcher l’État et les communes de se constituer abusivement des ressources budgétaires au détriment des abonnés des distributions d’énergie ». Un courrier émanant du ministère de l’Agriculture rappelle cet objectif en des termes très explicites : « la loi du 15 Juin 1906 a voulu favoriser le développement de l’industrie électrique en prévoyant les dispositions nécessaires pour que les industriels ne puissent plus, comme par le passé, être rançonnés par les communes sur le territoire desquelles les conducteurs doivent être établis109 ». Sont notamment visées les taxes assises sur le chiffre d’affaires des sociétés, qui drainent des recettes substantielles. L’article 9 de la loi de 1906 entend précisément répondre à cet objectif de limitation des transferts financiers vers les communes. Il stipule que « l’acte de concession ne peut imposer au concessionnaire une←57 | 58→ charge pécuniaire autre que les redevances prévues au paragraphe 7 de l’article 18 [redevances pour occupation du domaine public], ni attribuer à l’État, au département ou à la commune des avantages particuliers autres que les prix réduits d’abonnement qui seraient accordés aux services publics pour des fournitures équivalentes110 ». Dorénavant, ces redevances sont davantage encadrées. À la suite de la promulgation d’un décret valant règlement d’administration publique (17 octobre 1907), le ministère des Travaux publics en fixe le taux maximal de manière proportionnelle à la longueur des lignes, au nombre de supports et à la surface du domaine public concédé111. Les communes qui le souhaitent peuvent remplacer ces redevances par des taxes proportionnelles aux recettes brutes totales réalisées sur leur territoire, sans toutefois excéder des plafonds fixés à, respectivement, 4 % et 1,5 % du produit brut de la vente sur les usages d’éclairage et de force motrice (art. 3 du décret). Par là même, l’État entend donc s’immiscer dans les relations contractuelles entre les communes et leurs concessionnaires, afin de protéger les usagers de ponctions trop importantes. Tout en concédant aux maires une liberté de gestion, il se fait ainsi l’allié des industriels de l’électricité, estimant que la délégation de service public ne doit pas induire des formes indirectes de taxation des consommateurs, comme beaucoup de municipalités sont tentées de le faire.

Appropriation de la loi et résistances locales : une mise en œuvre longue et parfois difficile

Dès la promulgation de la loi, les préfets sont donc invités à « mettre de l’ordre » dans les traités. Pour ce faire, ils peuvent s’appuyer sur l’administration des Ponts et chaussées, qui, dans de nombreux cas, continue à assurer le contrôle des concessions d’énergie. En effet, bien que la loi de 1906 les y incite112, beaucoup de communes tardent à créer une cellule interne dédiée à cette mission, ce qui conduit plusieurs préfets←58 | 59→ à la confier aux services déconcentrés du ministère des Travaux publics113. La situation persiste jusque dans les années 1920, entraînant un nouveau rappel à l’ordre114.

Même si leur tâche n’est pas facilitée par le Conseil d’État qui, au nom de la liberté de commerce et d’industrie, invalide à plusieurs reprises leurs décisions, les fonctionnaires des Ponts et chaussées mènent une politique qui vise à forcer les distributeurs à choisir le régime de la concession. Ils n’hésitent pas, pour ce faire, à refuser quasi systématiquement toute demande de permission de voirie115. Les municipalités souhaitant se lancer dans l’électrification de leur territoire sont elles aussi incitées à utiliser la délégation de service public. Selon l’article 6 de la loi du 15 juin 1906, elles doivent respecter les clauses d’un cahier des charges conforme à l’un des modèles types approuvés par décret délibéré en Conseil d’État, sauf dérogation expresse. Ces documents sont publiés par les décrets des 17 mai 1908, 10 août 1908 et 30 novembre 1909, ce qui permet d’imposer certaines conditions. Pour les communes qui possèdent déjà des réseaux sur leur territoire mais sans avoir recours à la concession, la tâche de l’administration est souvent plus difficile. Elle exige du temps et de la force de persuasion pour convaincre les compagnies et les élus, qui sont parfois réticents à abandonner les avantages attachés aux permissions de voirie. En 1920, dans le Lot-et-Garonne, malgré les pressions exercées par le ministère des Travaux publics, 11 des 46 communes desservies en énergie électrique le sont encore sous ce régime116. À Rennes117, la Compagnie de gaz, à laquelle a été confiée l’exploitation des réseaux d’électricité, s’accommode très bien de la permission, qui lui permet de ne pas être soumise aux contraintes d’un contrat de concession. Elle retarde la signature d’un traité jusqu’au début des années 1920, malgré les demandes des élus et de l’administration des Ponts et chaussées. Au Havre, ce sont surtout les élus qui font montre d’une grande réticence, essentiellement pour←59 | 60→ des considérations financières118. Pour la ville, l’adoption d’un cahier des charges en conformité avec la loi du 15 juin 1906 se traduirait par la perte de ressources substantielles, les plafonds de redevances imposés par l’État conduisant à une baisse sensible du montant versé par le concessionnaire, au titre de la participation aux recettes. Ces avantages militent, aux yeux des édiles havrais, en faveur d’un statu quo, et ce jusque dans les années 1920, lorsque la ville finit par se résoudre à suivre les préconisations de l’administration.

Aux marges de la concession : l’essor limité des régies

Cette vigilance de l’État apparaît plus nettement encore si l’on sort du modèle de la concession pour regarder vers la gestion publique directe. On y voit là aussi – et peut-être plus encore – un acteur soucieux de contenir les velléités d’autonomie manifestées par certains élus, à des fins politiques ou, plus souvent, pragmatiques. Cette voie alternative de la gestion directe n’est spécifique ni à l’électricité ni à l’énergie. Bien d’autres domaines ont déjà fait l’objet de telles expériences à partir du milieu du XIXe siècle : eau, transports collectifs (chemins de fer, tramways), logement, santé publique, boulangeries, etc. Elles font écho aux nombreuses réflexions qui parcourent alors, en France et à l’étranger, le monde politique local. Pour beaucoup d’élus, la réponse aux problèmes posés par la modernisation des villes, par la lancinante « question sociale », par les déséquilibres provoqués par la révolution industrielle passe par une intervention plus offensive des communes. Souvent désignées sous le vocable générique et abusif de socialisme municipal, les expériences qui sont menées cachent en réalité des sensibilités et des ambitions très différentes. Elles s’inscrivent dans un continuum de situations comprises entre deux pôles intellectuels distincts : les possibilistes, regroupés autour de Paul Brousse, tenant d’un socialisme municipal à proprement parler, et les techniciens gestionnaires, plus proches d’un Edgard Milhaud, dont les motivations sont avant tout d’ordre pragmatique119.←60 | 61→

Des doctrines et justifications variées

Le mouvement du socialisme municipal procède d’une volonté de changement politique qui fait de la commune le point de départ et le lieu privilégié d’une conquête du pouvoir. Il est difficile de synthétiser les grandes lignes d’un courant de réflexion riche, nourri d’apports aussi variés que ceux de la Fabian Society britannique, du belge César de Paepe ou de l’Autrichien Anton Menger. En France, le théoricien du socialisme municipal le plus influent est Paul Brousse, l’animateur du groupe des possibilistes. Dans les publications qu’il diffuse dans les années 1870-1880 au sein du mouvement socialiste français, Paul Brousse fait de la commune et de la corporation les principaux lieux de la lutte politique, qui permettront au peuple de maîtriser son destin contre un État placé entre les mains de la classe bourgeoise. Cette stratégie implique que les maires s’approprient les secteurs détenus par les grands monopoles privés pour les transformer en services publics soumis à leur contrôle direct. Eu égard à son importance, l’énergie entre bien évidemment dans le giron des activités concernées. Il s’agit d’en confier la gestion à des établissements locaux qui auront pour mission, d’une part, de ne plus faire de bénéfice au détriment des usagers (en cédant l’énergie à un prix coûtant voire en la fournissant gratuitement), d’autre part, d’associer au mieux les salariés aux décisions. Ce programme est présenté aux élections municipales de 1887, qui voient les possibilistes conquérir plusieurs sièges de conseillers, notamment à Paris. Il inspire en grande partie la stratégie poursuivie par la capitale lorsqu’elle décide, en 1888, de municipaliser une partie de la distribution publique d’électricité. Les idées de Paul Brousse, très influentes dans les décennies 1880 et 1890, cèdent toutefois du terrain face aux critiques répétées des franges radicales (les guesdistes) et libérales du courant socialiste. Mais elles continuent d’inspirer d’autres formations politiques, dont le parti radical. Faisant écho aux débats du Congrès international socialiste de 1900, qui présente « la commune [comme] un excellent laboratoire de la vie économique décentralisée », ce dernier essaie de reprendre à son compte les thèses du municipalisme120. Il leur accorde une place importante dans son programme électoral de 1904. Comme le rappelle Paul Ramadier, figure importante du radicalisme durant l’entre-deux-guerres, le parti y voit un instrument d’action publique compatible avec les idéaux qu’il←61 | 62→ défend. Il considère l’initiative communale comme un garde-fou vis-à-vis de l’État et de son intervention dans la vie économique et sociale121.

L’autre principal courant nourrissant la pensée municipaliste est alimenté par Edgard Milhaud122, qui publie de 1908 à 1917 Les Annales de la Régie directe. Professeur à Genève, ce dernier se distingue de Paul Brousse par une réflexion moins idéologique mais plus technique et administrative, qui n’est pas sans rappeler les théories développées, dans un autre contexte, par Henri Fayol. Edgard Milhaud bâtit ses thèses à partir des nombreuses critiques qui sont formulées à l’encontre du régime de la concession, auquel il est reproché un souci excessif de rentabilité, qui peut faire passer au second plan les intérêts des usagers et des salariés. Contre ce modèle, pourtant largement majoritaire en France, Edgard Milhaud entend promouvoir une forme d’organisation dite moderne et rationnelle, qui place l’efficacité industrielle et économique au premier rang de ses préoccupations. Elle doit prendre la forme d’une gestion directe confiée à des techniciens communaux, garants de l’intérêt général, dans le cadre d’une politique de décentralisation étatique. Comme Paul Brousse, Edgard Milhaud considère que toute activité gérée sous forme de concession a vocation à être prise en charge en régie.

L’État central, pourfendeur du « municipalisme » en France

Malgré cette profusion d’idées, la portée du mouvement de municipalisation reste limitée en France, comparativement à d’autres pays européens comme la Grande-Bretagne, l’Italie ou l’Allemagne. Outre-Rhin, en 1908, pas moins de 93 % des villes de plus de 100 000 habitants organisent leur distribution d’eau en régie directe. Les chiffres s’élèvent à 80 % pour l’électricité et le gaz, 44 % pour les tramways123. La France se distingue de ses voisins par la faible pénétration de ce mode de gestion, phénomène qu’il est coutume d’expliquer par deux raisons. La première est la situation de faiblesse structurelle dans laquelle se trouvent les communes françaises, qui, souvent, n’ont pas les moyens humains et financiers de leurs homologues européennes. La seconde raison est l’attitude hostile du Conseil d’État à l’encontre de toute forme d’initiative locale en matière de commerce et d’industrie. Prenant appui sur le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, qui n’autorise l’intervention économique publique que si elle se justifie par la défense←62 | 63→ de l’intérêt général, cette institution développe une jurisprudence très restrictive tout au long du XIXe siècle. Ses jugements constituent une arme que les services de l’État peuvent mobiliser pour dissuader les édiles qui pourraient être tentés de confier de plus amples prérogatives à leur commune124.

En dépit de ces restrictions, quelques expériences notables de gestion municipale voient le jour, en France, dans le domaine de l’électricité. Certaines sont d’inspiration broussiste. D’autres se réclament d’un pragmatisme proche des thèses d’Edgard Milhaud. Elles montrent que l’application de la doctrine du Conseil d’État n’est pas uniforme mais qu’elle laisse place à des adaptations multiples, en fonction des rapports de force locaux. L’une des toutes premières initiatives a pour cadre Paris125. En 1887, après l’incendie de l’opéra Garnier, qui était éclairé au gaz, et à l’approche de la grande Exposition universelle de 1889, la Ville installe une commission chargée d’accélérer le déploiement des réseaux électriques, en lieu et place des îlots qui s’étaient jusque-là implantés, pour des usages presque exclusivement privatifs. Cette réflexion intervient alors que la Fédération des travailleurs socialistes de France (FTSF), dirigée par Paul Brousse, vient de conquérir une dizaine de postes de conseillers municipaux126. Fort de cette percée politique, le chef de file du courant des « possibilistes » entend faire pression sur ses collègues élus pour mettre ses théories en pratique et faire de la capitale un « programme de démonstration », selon ses propres termes. Outre la création d’une régie d’électricité, il songe, avec ses partisans, à organiser un service d’alimentation comprenant minoterie, boulangerie, boucherie et comptoir alimentaire, afin de promouvoir un salariat plus juste et de proposer des denrées moins chères aux Parisiens127.

Paris, Grenoble, Tourcoing, Saint-étienne, Bordeaux, Briançon, Elbeuf128 deviennent alors le théâtre d’expériences de municipalisation de←63 | 64→ la gestion publique de l’électricité. Elles sont plus ou moins couronnées de succès, voire, pour certaines d’entre elles, avortent assez rapidement. Bien qu’étant parfois mobilisée dans le discours de certains élus proches des thèses broussistes, la dimension idéologique n’est pas nécessairement présente dans ces projets. Pour beaucoup de maires, les principales motivations sont souvent ailleurs. Certains souhaitent faire face à ce qu’ils estiment être des carences de l’initiative privée. D’autres cherchent à trouver de nouvelles ressources financières, surtout dans le cas des régies directes, où les excédents de recettes sont directement injectés dans le budget communal. À Tourcoing, malgré des débuts difficiles, les bénéfices s’envolent à partir de 1908, venant abonder les caisses d’une municipalité confrontée à d’importants enjeux de modernisation129. À Grenoble, la pérennité de la régie, y compris lorsque la ville est dirigée par des maires qui lui sont a priori défavorables, s’explique en grande partie par le fait qu’elle rapporte de l’argent130. À Elbeuf enfin, on saisit toute l’importance de la question financière lorsqu’à la veille de la Première Guerre mondiale, la municipalité refuse d’abandonner sa régie, à la suite d’une demande du préfet131. Portée par ces considérations souvent pragmatiques, cette voie alternative se propage pourtant assez timidement par rapport à d’autres pays. Peu de communes y ont recours, comparativement à la concession ou à la permission de voirie, dont l’usage est quasiment généralisé. Créer une régie nécessite en effet de s’inscrire dans une configuration politique locale très favorable, afin de surmonter les réticences de l’État : celles du ministère des Travaux publics, qui prône le recours aux délégataires privés, et celles du Conseil d’État, relayées par les préfets, qui entend préserver l’ordre libéral en limitant les interventions locales dans la sphère économique.

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À l’instar de l’adduction d’eau, du gaz, de l’assainissement et de certains transports collectifs, la fourniture d’électricité finit ainsi par entrer dans le giron des affaires municipales. Longtemps implicite et peu formalisée, cette intégration progressive se traduit par le vote d’un texte fondamental, la loi du 15 juin 1906, qui attribue aux communes un nouveau statut : celui d’autorité concédante des réseaux de distribution publique d’électricité. Par là-même, les municipalités deviennent désormais actrices du développement d’un service public émergent, disposant d’un droit de regard sur les tarifs et les investissements pratiqués par les sociétés délégataires. Mais il s’agit là d’une liberté qui reste sous la surveillance étroite des ministères de l’Intérieur et des Travaux publics. Ceux-ci, via les préfets et les services déconcentrés des Ponts et chaussées, entendent protéger une industrie naissante et fragile contre ce qu’ils estiment être de possibles abus de pouvoir de la part des exécutifs locaux et contre le risque d’une municipalisation incompatible avec la doctrine jurisprudentielle du Conseil d’État.

Malgré cette volonté de cadrage, les villes – car il s’agit alors des principaux territoires concernés – apparaissent globalement en position privilégiée jusqu’au début du XXe siècle. La situation économique du secteur est à leur avantage, avec des sociétés privées encore en concurrence, qui essaient de s’attirer les bonnes grâces des municipalités face à des compagnies gazières bien installées. Le paysage institutionnel est marqué par des rapports de force favorables vis-à-vis de l’État, les gouvernements successifs de la Troisième République cherchant à ménager les maires, alliés dans l’implantation du régime. Dans ce contexte, les villes disposent d’une réelle latitude d’action, dont l’un des signes les plus révélateurs est la captation, à leur profit, d’une partie non négligeable des bénéfices générés par la fourniture d’électricité. Abondant des budgets municipaux fortement contraints, pouvant être utilisée pour mener des politiques publiques locales, dans le domaine social notamment, cette redistribution financière participe à l’affirmation des communes sur la scène institutionnelle.←65 | 66→ ←66 | 67→


1 Pour un aperçu des cas de l’Espagne, de l’Italie, du Japon, de la Norvège et de la Suisse, cf. la deuxième partie (« Histoire de l’électrification ») du livre dirigé par Monique Trédé (électricité et électrification dans le monde (1880-1980), Paris, AHEF-PUF, 1992, pp. 127-303). Voir aussi Thomas Hughes (op. cit.) pour l’Allemagne, l’Angleterre et les États-Unis.

2 Caron François, « Les solutions techniques », in : Caron François, Cardot Fabienne (dir.), Histoire de l’électricité en France. Tome premier : 1881-1918, Paris, Fayard, 1991, pp. 394-399 ; Beltran Alain, « Les freins institutionnels », in : Caron François, Cardot Fabienne (dir.), Histoire de l’électricité en France. Tome premier : 1881-1918, Paris, Fayard, 1991, pp. 399-403 ; Beltran Alain, « Les débuts de l’électrification parisienne », in : Caron François, Cardot Fabienne (dir.), Histoire de l’électricité en France. Tome premier : 1881-1918, Paris, Fayard, 1991, pp. 403-410.

3 Que célèbrent les expositions internationales, notamment celle qui se tient à Paris en 1881 (Cardot Fabienne, « Le milieu des électriciens », in : Caron François, Cardot Fabienne (dir.), Histoire de l’électricité en France. Tome premier : 1881-1918, Paris, Fayard, 1991, pp. 18-29).

4 Sur le « modèle Edison » : Hughes Thomas P., op. cit., pp. 18-46 et Granovetter Mark, McGuire Patrick, Schwartz Michael, “Thomas Edison and the Social Construction of the Early Electricity Industry in America”, in : Swedberg Richard (ed), Explorations in Economic Sociology, New York, Russell Sage Foundation, 1993, pp. 213-246.

5 Hughes Thomas P., op. cit., pp. 18-174 ; Ramunni Girolamo, « La mise en place du système électrotechnique », in : Caron François, Cardot Fabienne (dir.), Histoire de l’électricité en France. Tome premier : 1881-1918, Paris, Fayard, 1991, pp. 308-376.

6 Son gros inconvénient étant l’existence de pertes importantes sur le réseau, ce qui réduit l’intérêt d’un transport à distance.

7 à savoir, d’une part, la nécessité d’inventer des moteurs fonctionnant avec cette technique de transmission (ce qui sera fait dans les années 1890), d’autre part et surtout, les risques d’électrocution bien plus élevés que pour le courant continu (Hughes Thomas P., op. cit., pp. 106-139).

8 Colli Jean-Claude, « Cent ans d’électricité dans les lois. Essai de chronologie commentée des principaux textes législatifs et réglementaires concernant l’électricité de 1880 à 1980 », Bulletin d’histoire de l’électricité, numéro spécial, Paris, juillet 1986, pp. 9-19 ; Beltran Alain, « Une législation peu favorable », in : Caron François, Cardot Fabienne (dir.), Histoire de l’électricité en France. Tome premier : 1881-1918, Paris, Fayard, 1991, pp. 379-383.

9 Bezançon Xavier, Les services publics en France. De la Révolution à la Première Guerre Mondiale, tome 2, Paris, Presses de l’ENPC, 1997, pp. 14-15 et 67-173. Autre forme de délégation de service public, l’affermage, qui est en vigueur dans l’eau, semble ne pas avoir été utilisé dans l’énergie. Du moins aucun travail d’historien ne mentionne son existence.

10 Article 50 de la loi du 14 décembre 1789 (ibid., p. 69).

11 Caron François, Histoire économique de la France. XIXe-XXe siècle, Paris, Belin, 1995, pp. 29-31 et 115-125. Le constat vaut surtout pour l’industrie.

12 Par exemple, l’entreprise Edison se lance dans des projets d’éclairage à Grenoble (Panzarella Patricia, La régie grenobloise de gaz et d’électricité de 1882 à 1945 : histoire d’une impossible indépendance, TER maîtrise d’histoire contemporaine, Université de Grenoble III, 1986, pp. 20-21) et dans les Pyrénées-Orientales (Sarda Claire, L’électrification des Pyrénées-Orientales. 1880-1946, mémoire de maîtrise d’histoire, Université Paris IV-Sorbonne, 1984, pp. 39-40).

13 Michel-Villaz Jean-Pierre, Lumières en Dauphiné. Les Michel-Villaz, père et fils, pionniers de l’éclairage électrique en France. 1883-1947, Saint-étienne, Dire l’entreprise, 2013, pp. 15-24.

14 Pour une analyse plus complète, nous renvoyons le lecteur aux nombreuses monographies qui ont été consacrées à l’électrification des villes, départements et régions (cf. bibliographie).

15 Vuillermot Catherine, L’électrification dans le département du Doubs. 1894-1946, mémoire de maîtrise d’histoire, Université de Franche-Comté, 1985, p. 42.

16 Fernandez Alexandre, économie et politique de l’électricité à Bordeaux (1887-1956), Talence, Presses Universitaires de Bordeaux, 1998, pp. 20-21 et 31-32.

17 Bourienne Véronique, Le développement de l’électricité au Havre et dans le Sud-Ouest de la Seine-Inférieure de 1863 à 1930, mémoire de maîtrise d’histoire, Université de Paris IV, 1984, pp. 47-61 ; Massé Bernard, La compagnie d’électricité de Montpellier (1889-1937), mémoire de maîtrise d’histoire contemporaine, Université Paul Valéry Montpellier III, 1985, pp. 22-29 ; Pimont Isabelle, L’électrification de Rouen et de sa région de 1887 à 1939, mémoire de maîtrise d’histoire contemporaine, Université de Mont-Saint-Aignan, 1984, p. 35.

18 Sarda Claire, op. cit., pp. 42-45.

19 Delottry Paul, L’électrification de Lille de son origine à la fin des années vingt, mémoire de maîtrise, Université de Lille III, 1986, pp. 17-24 ; Le Pezron Jean-Baptiste, Pour un peu de lumière. Petites Histoires du Gaz de Ville et de l’électricité à RENNES jusqu’à la première guerre mondiale, Paris, Presses de l’imprimerie IJN, 1986.

20 Ce qui donne lieu parfois à des batailles très âpres, notamment entre les partisans des courants continu et alternatif (Picard Jean-François, Beltran Alain, Bungener Martine, op. cit., pp. 11-12).

21 Giraud Jean-Marie, Gaz et électricité à Lyon (1820-1946). Des origines à la nationalisation, thèse de doctorat d’histoire, Université Lumière Lyon II, 1992, p. 327.

22 Beltran Alain, La ville-lumière et la fée électricité. L’énergie électrique dans la région parisienne : service public et entreprises privées, Paris, Éditions Rive droite, Institut d’Histoire de l’Industrie, 2002, pp. 79-89.

23 Babonneau Lucien, énergie électrique en France, Privat Toulouse, Gauthier-Villars Paris, 1948, p. 13.

24 Réty Anne, L’électrification du département de l’Ain, des origines à la nationalisation. 1884-1946, mémoire de maîtrise d’histoire, Université Jean Moulin Lyon III, 1996 ; Vuillermot Catherine, L’électrification dans le département du Doubs…, op. cit.

25 Caron François, Histoire économique de la France…, op. cit., p. 122.

26 Pinol Jean-Luc (dir.), Histoire de l’Europe urbaine. II. De l’Ancien Régime à nos jours, Paris, Seuil, 2003, pp. 191-203.

27 Beltran Alain, Carré Patrice A., La fée et la servante. La société française face à l’électricité, XIXe-XXe siècle, Paris, 1991, p. 83 ; Caron François, Cardot Fabienne (dir.), op. cit., p. 378.

28 Carte tirée de Bernard Pierre (avec la participation d’André Sapin et de Michel Sapin), L’arrivée de l’électricité à Poitiers et dans sa région (1888-1946). Les usines électriques du Grand Cerf et de Lessart, Association Buxerolles, Histoire et Patrimoine, Gazette des Buis, hors série n° 1, 2015, p. 29. Le réseau est représenté par un trait noir.

29 Caron François, « Les solutions techniques », chap. cit., p. 396.

30 Beltran Alain, op. cit., pp. 33-89.

31 Giraud Jean-Marie, op. cit., p. 321.

32 Fernandez Alexandre, op. cit., pp. 20-24.

33 Sauban René, Des ateliers de lumière. Histoire de la distribution du gaz et de l’électricité en Loire-Atlantique, Université de Nantes, Université Inter-âges, 1992, pp. 80-94.

34 Le Pezron Jean-Baptiste, Pour un peu de lumière…, op. cit., pp. 177-267.

35 Caron François, « Les solutions techniques », chap. cit., p. 398.

36 Pour une mise en perspective comparative à l’échelle européenne : Paquier Serge, Williot Jean-Pierre (dir.), L’industrie du gaz en Europe aux XIXe et XXe siècles, Bruxelles, Peter Lang, 2005.

37 Williot Jean-Pierre, Naissance d’un service public. Le gaz à Paris, Paris, Institut d’Histoire de l’Industrie et Éditions Rive Droite, 1999, pp. 81-126 ; Beltran Alain, op. cit., p. 43 ; Giraud Jean-Marie, op. cit., pp. 83-101.

38 Le Pezron Jean-Baptiste, Pour un peu de lumière…, op. cit., p. 16.

39 Beltran Alain, op. cit., p. 79.

40 Le recours à la délégation de service public est le cas le plus fréquent. La situation des régies sera abordée plus loin.

41 Caron François, « Dynamismes et freinages de la croissance industrielle », in Braudel Fernand, Labrousse Ernest, Histoire économique et sociale de la France, 4, premier volume (années 1880-1914), Paris, PUF, 1979, p. 249.

42 Les artisans de la lumière, éditions René Dessagne, 1989.

43 Voir les nombreux exemples cités par Jean-Baptiste Le Pezron (Pour un peu de lumière…, op. cit.).

44 Jean-Marie Giraud (op. cit., pp. 411-438) suggère l’existence, dans les années 1890, d’une sorte de « contrat tacite » entre la municipalité lyonnaise et les dirigeants de la compagnie gazière : contre le maintien de tarifs assez élevés pour les usagers privés, la Ville obtient des avantages substantiels pour assurer à moindre coût l’éclairage de ses rues et de ses bâtiments. Voir aussi Varaschin Denis, La société lyonnaise des forces motrices du Rhône (1892-1946). Du service public à la nationalisation, thèse de doctorat d’histoire, Université Pierre-Mendès-France – Grenoble II, 1995, pp. 79-81.

45 Beltran Alain, op. cit., p. 44.

46 Giraud Jean-Marie, op. cit., pp. 411-438.

47 Pour une illustration dans quelques villes du Lot-et-Garonne : Pradeau Sébastien, L’électrification et la modernisation du Lot-et-Garonne des origines au second conflit mondial, mémoire de maîtrise d’histoire, Université Michel Montaigne-Bordeaux III, 1999, pp. 13-16. Voir aussi le cas de Nevers, très bien étudié par élisabeth Barreau (Le monopole du gaz et les débuts de l’électricité. La Ville de Nevers et l’imbroglio administratif et juridique, mémoire de DEA, Université Paris IV-Sorbonne, 1999, pp. 115-117 ; Le rôle de l’administration locale dans l’électrification de la Nièvre (1890-1939), thèse de doctorat de sciences historiques et philologiques, Paris, école pratique des hautes études, 2004, pp. 16-45). Pour une analyse juridique, on peut se référer à l’ouvrage contemporain de Raymond Sée : Les entreprises de distribution d’énergie électrique. Législation et jurisprudence, thèse de doctorat, Paris, Arthur Rousseau, 1903, pp. 126-129.

48 Beltran Alain, « Les freins institutionnels », chap. cit., p. 400.

49 Ibid., p. 400-401. Voir aussi Barreau élisabeth (Le monopole du gaz et les débuts de l’électricité…, op. cit., pp. 115-117 ; Le rôle de l’administration locale dans l’électrification de la Nièvre (1890-1939), op. cit., pp. 16-45) et Berradj Alexandre, L’électrification de Saint-étienne, 1884-1912, mémoire de master d’histoire, Université Jean Monnet, Saint-étienne, 2013, pp. 14-16.

50 Extrait des considérants du procès cité par Alain Beltran (« Les freins institutionnels », chap. cit., p. 401).

51 Morsel Henri, « L’électricité dans l’économie générale du pays », in : Caron François, Cardot Fabienne (dir.), Histoire de l’électricité en France. Tome premier : 1881-1918, Paris, Fayard, 1991, p. 506.

52 Giraud Jean-Marie, op. cit. ; Varaschin Denis, op. cit. ; Le Pezron Jean-Baptiste, Pour un peu de lumière…, op. cit. ; Carvin Henri, Le gaz et l’électricité à Marseille dans tous ses étages, Marseille, Éditions AHR Marseille, 2007 ; Bouvier Yves, Connexions électriques. Technologies, hommes et marchés dans les relations entre la Compagnie générale d’électricité et l’État. 1898-1992, Bruxelles, Peter Lang, 2014.

53 Des rapports étroits s’établissent entre cette administration et la Chambre syndicale de l’électricité, qui regroupe une partie des industriels (Pétrequin Luc, L’organisation professionnelle des industries électriques (1879-1896), mémoire de maîtrise d’histoire, Université Paris IV, 1984, pp. 78-79). Le ministère du Commerce et de l’Industrie est également un interlocuteur régulier. S’agissant des échanges autour de l’activité de production-distribution : ibid., pp. 126-129. Il faudrait ajouter enfin que beaucoup de sociétés gazières finissent par s’attaquer au nouveau marché de l’électricité et qu’elles peuvent donc être des appuis pour changer la législation en vigueur.

54 George Jocelyne, Histoire des maires, 1789-1939, éd. Christian de Bartillat, 1990, pp. 205-236 ; Politix, « Le temps des mairies », vol. 14, n° 53, 2001 ; Dumons Bruno, Pollet Gilles (dir.), Administrer la ville en Europe (XIXe-XXe siècles), Paris, L’Harmattan, 2003.

55 Hazareesingh Sudhir, Wright Vincent, « Le Second Empire », in : Fougère Louis, Machelon Jean-Pierre, Monnier François, Les communes et le pouvoir de 1789 à nos jours, Paris, PUF, 2002, pp. 263-349.

56 Machelon Jean-Pierre, « La Troisième République (jusqu’à la Grande Guerre) », in : Fougère Louis, Machelon Jean-Pierre, Monnier François, Les communes et le pouvoir de 1789 à nos jours, Paris, PUF, 2002, pp. 351-441.

57 Deyon Pierre, L’État face au pouvoir local, Paris, Éditions locales de France, 1996, p. 175.

58 George Jocelyne, op. cit., pp. 200-202 ; Machelon Jean-Pierre, chap. cit., pp. 387-393.

59 Pinol Jean-Luc (dir.), op. cit., pp. 171 et 176.

60 Mayeur Jean-Marie, Les débuts de la IIIe République. 1871-1898, Paris, Seuil, 1973, pp. 50-52 ; Bigot Grégoire, Le Yoncourt Tiphaine, L’administration française. Politique, droit et société, Tome 2 (1870-1944), Paris, LexisNexis, 2014, pp. 77 et 123-124.

61 Burdeau François, Histoire de l’administration française. Du 18e au 20e siècle, Paris, Montchrestien, 1989, p. 199 ; George Jocelyne, op. cit., p. 201 ; Machelon Jean-Pierre, chap. cit., pp. 390-392 ; Bigot Grégoire, Le Yoncourt Tiphaine, op. cit., pp. 77-120.

62 Deyon Pierre, op. cit., p. 179.

63 Machelon Jean-Pierre, chap. cit., pp. 407-421.

64 Topalov Christian (dir.), Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France, 1880-1914, Paris, Éditions EHESS, 1999.

65 Gaudin Jean-Pierre, Technopolis. Crises urbaines et innovations municipales, Paris, PUF, 1989 ; Claude Viviane, Faire la ville. Les métiers de l’urbanisme au XXème siècle, Marseille, Éditions Parenthèses, 2006.

66 Bec Colette, Assistance et République, Paris, Les éditions de l’Atelier, 1994 ; Pollet Gilles, « La construction de l’État social à la française : entre local et national (XIX°-XX° siècles), Lien social et politiques – RIAC, n° 33, printemps 1995, pp. 115-131 ; Renard Didier, « Intervention de l’État et genèse de la protection sociale en France (1880-1940) », Lien social et politiques – RIAC, n° 33, printemps 1995, pp. 13-26 ; Dumons Bruno, Pollet Gilles, « élites administratives et expertise municipale. Les directeurs du Bureau d’Hygiène de Lyon sous la Troisième République », in : Kaluszynski Martine, Wahnich Sophie (dir.), L’État contre la politique. Les expressions historiques de l’étatisation, Paris, L’Harmattan, 1998, pp. 37-54 ; Marec Yannick, Bienfaisance communale et protection sociale à Rouen (1796-1927). Expériences locales et liaisons nationales, Paris, La Documentation française et Association pour l’étude de l’Histoire de la Sécurité Sociale, 2002.

67 Frioux Stéphane, Les réseaux de la modernité. Amélioration de l’environnement et diffusion de l’innovation dans la France urbaine (fin XIX° siècle – années 1950), thèse de doctorat d’histoire, Université Lumière Lyon 2, 2009.

68 Murard Lion, Zylberman Patrick, « Experts et notables. Les bureaux municipaux d’hygiène en France (1879-1914) », Genèses, 10, 1993, pp. 53-73 ; Murard Lion, Zylberman Patrick, L’hygiène dans la République. La santé publique ou l’utopie contrariée, 1870-1918, Paris, Fayard, 1996 ; Paquy Lucie, Santé publique et pouvoirs locaux. Le département de lIsère et la loi du 15 février 1902, thèse de doctorat d’histoire, Université Lyon II, 2001 ; Frioux Stéphane, op. cit.

69 Dumons Bruno, Pollet Gilles, chap. cit.

70 Mayeur Jean-Marie, op. cit., pp. 50-52 ; Deyon Pierre, op. cit., p. 182.

71 Dumons Bruno, Pollet Gilles (dir.), op. cit., ; Bellanger Emmanuel, Administrer la « banlieue municipale » : activité municipale, intercommunalité, pouvoir mayoral, personnel communal et tutelle préfectorale en Seine banlieue des années 1880 aux années 1950, thèse de doctorat d’histoire contemporaine, Université Paris 8, 2004.

72 Payre Renaud, Une science communale ? Réseaux réformateurs et municipalité providence, Paris, CNRS Éditions, 2007.

73 Massé Bernard, op. cit., pp. 256-257 ; Sauban René, op. cit., pp. 78-80 ; Fernandez Alexandre, op. cit., pp. 41-46.

74 Le Pezron, Pour un peu de lumière…, op. cit., pp. 89-93 ; Giraud Jean-Marie, op. cit., pp. 330-336 ; Carvin Henri, op. cit., p. 17.

75 Le Pezron, Pour un peu de lumière…, op. cit., p. 133.

76 Bull. FNCGE, n° 15, 15 août 1893, pp. 170-173 (« Rapport de M. Pierson »).

77 Le Pezron, Pour un peu de lumière…, op. cit., p. 133.

78 Bouneau Christophe, Modernisation et territoire. L’électrification du grand Sud-Ouest de la fin du XIXème siècle à 1946, Bordeaux, Fédération Historique du Sud-Ouest, 1997, p. 47.

79 Massé Bernard, op. cit., p. 121 ; Desbrosses F., L’électrification de Libourne et son arrondissement. 1890-1940, T.E.R., Université de Bordeaux III, 1987, pp. 90-92.

80 Le téléphone est nationalisé en 1889, après quelques années d’atermoiement et de débats. Ceci étant, les historiens ont bien montré que l’état pèche pendant longtemps par son inaction et qu’il reste très dépendant des collectivités locales, qui financent en grande partie les réseaux, via le système des avances remboursables (Bertho Catherine, Télégraphes et Téléphones : de Valmy au microprocesseur, Paris, Le Livre de Poche, 1981, pp. 206-214 ; Bertho Catherine (dir.), Histoire des télécommunications en France, Toulouse, éd. érès, 1984, pp. 61-68). Nous y reviendrons dans le chapitre 2.

81 Sur une mise en perspective historique de l’implication de cette administration sur les questions d’énergie au niveau local : Barreau élisabeth, Le rôle de l’administration locale dans l’électrification de la Nièvre (1890-1939), op. cit., pp. 69-73.

82 JO du 16 juin 1888, cité par Alain Beltran (« Une législation peu favorable », chap. cit., p. 379).

83 Woronoff Denis, Histoire de l’industrie en France du XVIe siècle à nos jours, Paris, Seuil, 1994, pp. 365-367.

84 Ibid., p. 365. Voir aussi Burdeau François, op. cit., pp. 110-111.

85 Woronoff, op. cit., pp. 365-366.

86 Varaschin Denis, op. cit., p. 277.

87 Bezançon Xavier, op. cit., pp. 75-76.

88 Dans sa thèse de droit, Raymond Sée (op. cit., pp. 11-28), ingénieur de l’école polytechnique, montre bien comment les sociétés de distribution ont fait évoluer la permission de voirie vers un régime de concession de travaux publics, estimant la première trop peu protectrice.

89 Elles cohabitent avec le régime de la délégation de service public, qui n’entre pas dans le champ d’application du droit de l’occupation du domaine public mais dans celui de la réalisation de travaux publics pour le compte de la commune. Voir l’encadré en début de chapitre et Beltran Alain, « Une législation peu favorable », chap. cit., p. 380.

90 Il faut en effet relativiser cette situation d’« insécurité juridique », la commune devant justifier le retrait d’une permission de voirie, ce qui fait souvent l’objet de contentieux (Beltran Alain, « Les freins institutionnels », chap. cit., p. 402).

91 Beltran Alain, op. cit., p. 106.

92 Massé Bernard, op. cit., pp. 32-36.

93 Il ne nous a pas été possible, faute de documents, de saisir l’influence exacte des industriels de l’électricité sur les réformes législatives des années 1890-1900. On peut noter toutefois que la profession semble ne pas être unanime, certaines sociétés se contentant du cadre juridique existant, notamment des permissions de voirie. Sur le cas du Lot-et-Garonne et la persistance de ce régime malgré la volonté d’uniformisation de l’État : Pradeau Sébastien, op. cit., pp. 17-21.

94 Sur ces différentes recompositions et scissions : Pétrequin Luc, op. cit. Cet auteur évoque l’année 1893 comme un tournant, les industriels de l’électricité se transformant en un véritable groupe de pression, qui multiplie les actions vers l’État et certaines collectivités locales (pp. 46 et 78-80). Les questions relatives à la distribution d’énergie électrique y occupent une place importante (pp. 126-132).

95 Morsel Henri, « La politique professionnelle : de la liberté d’entreprendre à l’intervention de l’État », in : Caron François, Cardot Fabienne (dir.), Histoire de l’électricité en France. Tome premier : 1881-1918, Paris, Fayard, 1991, pp. 780-781.

96 Ibid.

97 Beltran Alain, « Une législation peu favorable », chap. cit., pp. 381-382.

98 Beltran Alain, Carré Patrice A., op. cit., pp. 95-132 et 173-193.

99 Morsel Henri, « Problèmes d’économie électrique », in : Caron François, Cardot Fabienne (dir.), Histoire de l’électricité en France. Tome premier : 1881-1918, Paris, Fayard, 1991, p. 500. Voir aussi Sée Raymond, op. cit., p. 129.

100 Sur un bref rappel des travaux préparatoires à la loi : Deglaire Simone, Bordier Edmond, électricité, Service Public, tomes I et II, Paris, Berger-Levrault, 1963, pp. 32-35.

101 Celles-ci peuvent en effet jouir de servitudes de passage dans les propriétés privées, ce qui permet de surmonter certains blocages (Colli Jean-Claude, art. cit., p. 17).

102 Lorsqu’elle est amenée, en 1893, à signer un cahier des charges de concession, la ville de Rouen ne dispose d’aucun texte législatif sur lequel elle pourrait s’appuyer (Pimont Isabelle, op. cit., p. 45). Sur ce point : Sée Raymond, op. cit., p. 3.

103 Beltran Alain, op. cit., p. 307.

104 Pimont Isabelle, op. cit., p. 46.

105 Massé Bernard, op. cit., p. 28.

106 Carvin Henri, op. cit., p. 25 ; Bouvier Yves, Connexions électriques…, op. cit., p. 60.

107 Hughes Thomas P., op. cit., pp. 184-189.

108 Bourienne Véronique, op. cit., pp. 80-81.

109 Direction de l’Hydraulique et des améliorations agricoles, 6 mars 1907, p. 2 (CHAN, F10, 4491).

110 Colli Jean-Claude, art. cit., p. 126.

111 Bourienne Véronique, op. cit., p. 80.

112 Suite au décret du 17 octobre 1907, cette fonction est exercée soit par des agents municipaux, soit par des fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des Travaux publics (FNCCR, « Recueil des textes réglementaires et interprétatifs », 1939, Arch. FNCCR, D. [dossier] DC 011). Il ne faut pas confondre cette tâche avec l’activité de contrôle des distributions d’énergie électrique, assurée par les services des Ponts et chaussées, qui est une compétence régalienne plus large (supervision administrative du secteur).

113 Voir les commentaires de la circulaire des Travaux publics du 6 décembre 1912 sur l’organisation du contrôle communal, qui déplore cet état de fait (FNCCR, « Recueil des textes réglementaires et interprétatifs », 1939, Arch. FNCCR, D. DC 011).

114 Circulaire du sous-secrétaire d’État des Mines et des Forces hydrauliques, 28 mai 1920 (ibid.).

115 Évesque Jacques, La nationalisation de l’électricité, thèse de doctorat de droit, Université de Paris, 1947, p. 32.

116 Pradeau Sébastien, op. cit., pp. 20-21.

117 Le Pezron Jean-Baptiste, Pour un peu d’énergie. Petites Histoires du Gaz de Ville et de l’électricité à RENNES de 1914 à 1939, Paris, Imprimerie Jarach – La Ruche, 1988, pp. 137-147.

118 Bourienne Véronique, op. cit., pp. 80-90.

119 Sur le socialisme municipal en France : Bienvenu Jean-Jacques, Richer Laurent, « Le socialisme municipal a-t-il existé ? Revue historique de droit français et étranger, n° 2, avril-juin 1984, pp. 205-223 ; Gaudin Jean-Pierre, op. cit., pp. 98-104 ; George Jocelyne, op. cit., pp. 214-219 ; Machelon Jean-Pierre, op. cit., pp. 421-435 ; Chamouard Aude, Une autre histoire du socialisme. Les politiques à l’épreuve du terrain (1919-2010), Paris, CNRS Éditions, 2013 et surtout Dogliani Patricia, Un laboratoire du socialisme municipal : France 1880-1920, thèse de doctorat de nouveau régime, Université de Paris VIII Vincennes à Saint-Denis, 1991.

120 Ramadier Paul, « Sur la nationalisation de l’électricité en France », Document inédit, Introductions de P. Huet et C. Ramadier, Bulletin d’histoire de l’électricité, n° 8, décembre 1986, p. 147.

121 Ibid., pp. 147-148.

122 Bienvenu Jean-Jacques, Richer Laurent, op. cit., pp. 214-220.

123 Pinol Jean-Luc, op. cit., p. 189.

124 Comme on peut le voir dans le cas de Saint-Quentin, où, en 1908, le préfet obtient gain de cause contre la commune, qui projette de créer une régie d’électricité (Hachez Florence, La Saint-Quentinoise d’éclairage et de Chauffage et l’électrification de Saint-Quentin, mémoire de maîtrise, Université Paris IV-Sorbonne, 1989, pp. 84-86).

125 Beltran Alain, op. cit., pp. 96-106 et 122-129.

126 Dogliani Patricia, op. cit., pp. 32-33.

127 Ibid., p. 35.

128 Beltran Alain, op. cit., pp. 96-106 et 122-129 ; Deschizeaux Patricia, « La Régie grenobloise de gaz et d’électricité de 1882 à 1945 : l’histoire d’une impossible indépendance », Bulletin d’histoire de l’électricité, n° 8, décembre 1986, pp. 103-115 ; Porte Claude, L’électrification de Tourcoing jusqu’en 1914, mémoire de maîtrise d’histoire, Université de Lille III, 1986 ; Lorcin Jean, « Du socialisme municipal au libéralisme. Le régime de la production et de la distribution de la force motrice à Saint-étienne (Loire) avant 1914 », Bulletin d’histoire de l’électricité, n° 12, 1988, pp. 61-82 ; Berradj Alexandre, op. cit. ; Fernandez Alexandre, op. cit. ; Jacquignon Louis, Histoire de l’électricité dans les Hautes-Alpes : des origines à la nationalisation de 1946, Paris, AHEF, 2000, pp. 37-40 ; Largesse Pierre, Ribière Maurice, Rigou Bénédicte, Histoire de la distribution d’électricité à Elbeuf, édité par la Régie d’électricité d’Elbeuf, 2003. Sans compter Colmar, Metz ou Strasbourg (Lorentz Claude, 100 ans d’énergie. Histoire de l’électricité de Strasbourg, Strasbourg, Éditions Oberlin, 2000) mais qui sont à l’époque sur le territoire allemand, avec le statut de Stadtwerke, que l’on peut assimiler, en première approche, aux régies françaises.

129 Porte Claude, op. cit., p. 75.

130 Deschizeaux Patricia, art. cit., p. 106.

131 Largesse Pierre, Ribière Maurice, Rigou Bénédicte, op. cit., pp. 17-18.