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L’électricité et les pouvoirs locaux en France (1880–1980)

Une autre histoire du service public

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François-Mathieu Poupeau

L’électricité, un service public jacobin ? À rebours des idées reçues, cet ouvrage montre le rôle joué par les pouvoirs locaux dans la construction de ce qui est devenu un pilier de l’État-Providence en France, au XXe siècle. Cette influence, peu abordée dans l’historiographie, doit être mise en regard avec les origines du secteur électrique : un système sociotechnique ancré et organisé au niveau communal. Jamais effacée, cette « matrice » a façonné de manière durable la gestion du service public. Elle explique le maintien de plusieurs prérogatives locales au moment de la nationalisation (concessions de distribution, régies municipales et départementales, etc.). Elle éclaire la prise de certaines décisions après la création d’Électricité de France, en matière de redistribution sociale (soutien aux usagers domestiques) ou d’aménagement du territoire (péréquation des prix, électrification rurale). En exhumant l’action des pouvoirs locaux et de leur principale organisation représentative, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), cette autre histoire du service public, racontée « par le bas », nuance la vision d’un État hégémonique. Elle permet aussi de mieux appréhender les mutations actuelles du secteur électrique, à l’heure où les questions de décentralisation refont surface dans les débats politiques.

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Seconde partie : Les pouvoirs locaux et la régulation du service public de l’électricité (des années 1950 aux années 1970)

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Seconde partie

Les pouvoirs locaux et la régulation du service public de l’électricité (des années 1950 aux années 1970)

Au milieu de la décennie 1950, l’application de la loi du 8 avril 1946 est quasiment achevée. Avec elle s’impose une double interprétation de la nationalisation, à la fois centralisatrice et étatiste. La centralisation s’est installée avec l’échec de la mise en œuvre des EPD, qui devaient établir un contre-pouvoir dans la branche distribution, aux mains des collectivités locales. Ces organismes ont laissé place à un monopole national, agencé autour de la direction de la Distribution d’EDF1 et son réseau de centres départementaux. Sur ce point, 1952 fait figure de date charnière, avec l’abandon définitif des EPD, auxquels succèdent de pâles copies (les CRD). L’étatisation, pourtant rejetée par de nombreux acteurs, se dessine elle aussi, au fur et à mesure que certains ministères (notamment les Finances) prennent l’ascendant et supervisent plusieurs dossiers clés (investissements, évolution des tarifs, etc.)2. Le milieu des années 1950 apparaît ici comme une période importante. Plusieurs textes réglementaires et législatifs se succèdent pour instaurer de nouvelles modalités de contrôle administratif←213 | 214→ sur EDF3. Jugés trop étatistes, les décrets pris en mai et août 1953 par le gouvernement de René Mayer sont, certes, rapidement abrogés. Mais ils sont remplacés dès 1955...

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