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Transmission et sentiments : les relations familiales en Dordogne, 1780-1839

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Isabelle Leveque Lamotte

La Dordogne, anciennement Périgord, est située dans l’historiographie en périphérie de la zone des familles souches du Sud-Ouest. Le mode de transmission et de reproduction familiale permet de comprendre comment s’organise la famille et comment se nouent les liens en son sein. Outre les relations juridiques, économiques, patrimoniales, est-il possible d’approcher les relations d’ordre affectif? L’étude porte sur les familles ayant vécu dans le village de Saint-Léon-sur-l’Isle, entre 1780 et 1839. Une lecture très fine des sources, notamment des actes notariés, met en évidence les logiques de comportement et leur évolution pendant une période de bouleversements qui malmènent les équilibres familiaux. Elle livre également un aperçu de l’intimité familiale, celle du couple en particulier.

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La hiérarchie des liens familiaux

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La hiérarchie des liens familiaux

Le calendrier de la Dordogne pour l’année 1828 reproduit l’extrait d’un journal imaginaire tenu par un voyageur fictif, un Anglais, qui aurait parcouru le Périgord en 1827. Voici ce qu’il remarque en passant à proximité de Saint-Astier : « là, dans chaque famille, le vieux père est le souverain maître, le trésorier et le tuteur ; tous les gains lui sont remis, et il pourvoit à tous les besoins. Son patriarcal empire ne cesse qu’avec ses forces : alors la même tâche et les mêmes privilèges passent entre les mains de l’aîné. Voilà ce que j’ai vu dans nombre de fermes ou de métairies109 ». Dans l’organisation familiale qui domine à Saint-Léon-sur-l’Isle, les membres de la famille occupent chacun une position particulière qui leur est propre : après le père, chef de la famille, suppléé par la mère, il y a ceux qui sont destinés à succéder et à rester sur place et ceux qui sont appelés à quitter le groupe familial. Leur position respective au sein du groupe familial leur a été assignée par la volonté du père. Comme l’énonce Nicole Castan, la famille « est un lieu de domination, de partage autoritaire des tâches. La stricte discipline du chef de famille assure la cohésion indispensable à la sauvegarde du patrimoine et de l’honneur familial110 ». C’est bien l’autorité paternelle qui est à la base de ce système familial, qui en assure la cohésion et qui structure le lien entre ses membres. Elle s’exprime avec force dans tous les actes notariés consultés.

L’ordre du père

Le modèle familial de Saint-Léon s’établit dans un environnement juridique particulier, le droit écrit, qui institue le père chef de la famille en le dotant ←69 | 70→de la puissance paternelle. Seul le père, ou l’aïeul, détient l’autorité dans le groupe familial, ce qui exclut la mère ou l’aïeule. Emblématique des pays de droit écrit dont relève le Périgord, la puissance paternelle s’exerce avec plus de vigueur que dans les pays de coutume où elle s’apparente plutôt à une sorte de tutelle. En droit écrit, elle est directement héritée de la patria potesta du droit romain : d’après Merlin111, « on convient que la Puissance paternelle [dans les pays de droit écrit] produit presque encore les mêmes effets que dans le dernier état de la jurisprudence romaine ».

Dans les faits, elle se manifeste principalement dans les rapports patrimoniaux entre le père et le fils112. Le père détient des droits sur les biens du fils en sa puissance. En particulier, il possède la jouissance et l’administration des biens de ce dernier qui n’a ni la capacité de les vendre ni celle de les aliéner. Salviat rappelle « que le père a la jouissance du bien de ses enfants, en les nourrissant & entretenant, & fait les fruits siens, sans être tenu d’en rendre aucun compte113 ».

Le fils sous la puissance du père peut cependant disposer de ses biens par donation à cause de mort et sous son consentement. Jean Doche fils, héritier de son père et vivant en sa compagnie, ne peut pas établir de testament puisqu’il est soumis à la puissance de son père. Il est donc obligé de faire rédiger une donation à cause de mort, ce qu’il fait en 1793 ; il a alors 36 ans. Le formalisme est pesant : Jean rappelle qu’il ne peut disposer de ses biens « sans l’exprès consentement dudit Jean Doche son père » qu’il a « à ces fins […] prié et suplié […] de vouloir donner son consentement ». Intervient alors Jean Doche père qui donne son autorisation « sans entendre se nuire ny préjudicier en façon quelconque… ». Même à 50 ans, François Dumas114 se sent obligé de justifier sa démarche avant de dicter son testament : il déclare vouloir « user de ses droits, ayant atteint l’âge de la majorité ». Son père est toujours vivant. La puissance ←70 | 71→paternelle ne s’éteint qu’à la mort du père ou par émancipation expresse ou tacite. Aussi s’exerce-t-elle de manière continue, même après le mariage qui, dans le ressort du parlement de Bordeaux, n’émancipe pas : « au Parlement de Bordeaux le mariage n’émancipe jamais, excepté dans l’étendue de quelques coutumes particulières […] les enfants mariés sont absolument & entièrement soumis à la puissance paternelle, après, comme auparavant115 ». Cependant, il est admis une émancipation tacite qui est acquise après dix ans de séparation.

Qu’en est-il des filles ? Celle qui quitte son père par son mariage n’est pas émancipée pour autant car, dans son cas, la séparation résulte de l’obligation pour l’épouse de résider avec son époux. Son père peut continuer à exercer son droit d’usufruit sur les biens dont elle hérite pendant le mariage. Dans le contrat de mariage de Léonarde Rongeras, le père émet une réserve : il « consent qu’elle se constitue en tous les droits à elle échus par le décès de Marie Dujarric sa mère, ledit Rongeras s’en réservant néanmoins les revenus sa vie durant en vertu de la puissance paternelle116 ». La situation est la même pour le fils qui s’établit chez les parents de son épouse. Jean Lacoeuille est menuisier et grâce à son « industrie », il a accumulé un pécule de 650 livres. Il possède également des outils de menuiserie « lesquels il a luy même acquis au dépens de ses épargnes ». Cette somme d’argent et ses outils, qu’il évalue à 50 livres, forment ses apports dans son contrat de mariage117. Ses parents lui en donnent l’autorisation et abandonnent leurs droits en sa faveur : « consentant aussi lesdits Lacoeuille et Degain conjoints que leur dit fils futur en fasse ce que bon luy semblera, renonçant de leur bonne volonté en faveur de ce dernier à tous droits et prétentions qu’ils ont ou auroient tant sur ladite somme de 650 livres que sur tous lesdits outils de menuiserie, de même qu’à tous rapports des journées qu’il a gaigné et travaillé en sadite qualité de menuisier depuis environ 10 ans de ça ». Les parents de Jean Lacoeuille renoncent à leur droit d’usufruit parce que le nouveau couple doit s’installer chez la future épouse. En entrant ←71 | 72→« en gendre » dans la maison de son futur beau-père, il sera soumis à la puissance de ce dernier. C’est pourquoi il lui remet les 650 livres.

L’épouse du fils sous puissance paternelle est, comme leurs enfants, soumise également à la puissance du père. C’est pour cette raison que les constitutions dotales ne sont pas versées entre les mains du futur époux, mais entre celles du père de celui-ci, lorsqu’il est vivant. Peyronne Doche s’est constitué en dot, dans son contrat de mariage avec Pierre Mazeau, une somme de 7 000 livres qui représentent le montant de la cession de ses droits paternels et maternels à son frère. Six ans plus tard, le frère n’a payé que 3 888 livres sur les 7 000 livres dues. Bien que l’argent soit dotal, il n’est pas versé entre les mains du fils Mazeau, l’époux. Le couple habite chez Pierre Mazeau le père, qui, en vertu de la puissance paternelle, perçoit les sommes d’argent dues au titre du capital comme des intérêts. Plus tard, l’échéancier de paiement est renégocié par transaction118 entre le frère de Peyronne, Gabriel Doche, son mari, Pierre Mazeau, et son beau-père, Pierre Mazeau ; Peyronne n’y participe pas.

Le père est une figure forte dans les actes notariés, où il intervient non seulement pour la défense des intérêts mais également pour la validité des contrats. En particulier, il doit donner son consentement au mariage pour les enfants de moins de 30 ans. Ainsi, à Saint-Léon, dans les contrats de mariage régis par le droit écrit, les parents comparaissent avec les futurs époux et le père est systématiquement présenté en premier. Le père autorise le fils ou la fille qui procèdent « de son vouloir » et « de son consentement ». Pour Yves Thomas119, qui constate la prééminence du père dans les contrats de mariage périgourdins de la fin du XVIIIe siècle, « la présentation des parties manifeste d’emblée la persistance de la puissance paternelle ».

Après la remise en cause de la puissance paternelle par la Révolution, le Code civil restaure les pouvoirs du père dès 1804 : droits de garde et de jouissance des biens jusqu’à l’âge de 18 ans, droit de correction. Le principe du consentement au mariage est également rétabli. Le Code civil énonce, en plus des pouvoirs, des devoirs. Le père doit nourrir, entretenir et éduquer les enfants nés du mariage, et les enfants sont soumis au devoir ←72 | 73→d’honneur et de respect envers leurs parents. L’évolution du rôle paternel est lisible dans les contrats de mariage, dès le premier paragraphe, par la présence et l’ordre de présentation des parents. Dans la décennie 1790, les futurs époux comparaissent seuls et font l’économie de la présence des parents dans plus d’un contrat sur trois. Les futures épouses se présentent sans assistance parentale dans 10 contrats sur 37, ce qui représente une rupture d’autant plus forte avec la décennie précédente que, sous le droit écrit, le père est partie prenante au contrat de mariage de sa fille puisqu’il a l’obligation de la doter. Mais dès les années 1810, l’emprise des parents semble en recrudescence. L’instauration du Code civil vient rétablir l’ordre de présentation des comparants dans les contrats de mariage, tout au moins pendant les deux premières décennies du XIXe siècle : ce sont toujours les parents qui sont présentés en premier dans une large majorité de contrats.

Le contrôle des parents sur les biens des enfants reste très important d’après les clauses de cohabitation. L’article 387 du Code civil prévoit que le droit de jouissance des parents sur les biens des enfants ne s’étend pas « aux biens que les enfans pourront acquérir par un travail et une industrie séparés ». Or les clauses de cohabitation contreviennent à cette disposition du Code civil. En effet, non seulement la cohabitation contractuelle prolonge la minorité des enfants qui restent nourris et entretenus par les parents au-delà de 21 ans, mais en outre, les enfants s’engagent à rapporter, en même temps que le revenu de leurs biens, le produit de leurs travaux et industrie. Ce type de rapport, qui est de règle avant 1794, se rencontre encore dans plus d’une clause de cohabitation sur quatre dans les contrats conclus à partir de l’application du Code civil. Deux clauses sur trois prévoient au moins le rapport des revenus.

Outre la puissance paternelle, le père dispose d’un autre outil légal pour asseoir son autorité : la liberté de tester offerte par le droit écrit. « Les testaments montrent la puissance absolue du père à l’égard de ses biens120 ». Dans son testament121, Anne Laurière lègue tous ses biens à son époux et lui laisse le soin de les transmettre à leurs enfants selon les modalités de son choix : elle le charge « de remettre sa ditte entière succession sur la tete d’un ou plusieurs de sesdits deux fils ou fille, luy ←73 | 74→donnant […] tout pouvoir de régler, fixer, diviser et aportionner lesdits Pierre Eymeric et Jeanne come il jugera à propos, d’en nommer un, deux ou tous les trois pour ses héritiers ». Le testateur peut désigner un ou plusieurs héritiers à sa convenance, pour peu qu’il laisse à son décès le minimum de biens prévu par la loi à ses héritiers légitimes, qui sont ses descendants et, sous le droit écrit, ses ascendants.

En l’absence de dispositions, les biens sont transmis et partagés à égalité entre les héritiers légitimes quel que soit l’environnement juridique de la période considérée, que ce soit sous le droit écrit, le droit intermédiaire ou le Code civil. Pourtant, « le partage égal est très rare122 » rapporte Alexandre de Brandt, « le desideratum de tous les paysans de la Dordogne est de trouver le moyen de transmettre au plus âgé de leurs fils l’intégralité de la propriété rurale qu’il habite et qui constitue le foyer domestique ». Malgré les lois révolutionnaires qui imposent l’égalité entre les héritiers, puis l’instauration du Code civil qui restreint les libéralités testamentaires à la quotité disponible, le mode de transmission des biens reste profondément inégalitaire dans la majorité des familles de Saint-Léon. Certes, les clauses changent et sont adaptées pour prendre en compte l’évolution de la législation. Ainsi, sous l’Ancien Régime, le droit écrit permet de nommer des héritiers généraux et universels et de transmettre par cette institution l’intégralité des biens à un ou plusieurs enfants. Le Code civil restreint les libéralités des parents à une part réduite des biens, la quotité disponible, le restant étant à partager à égalité entre tous les enfants. La différence est importante : en présence de trois enfants ou plus, la quotité disponible laissée à leur discrétion est égale au quart de la masse successorale seulement. En dépit de cette contrainte, les parents choisissent de donner la partie de leurs biens dont ils peuvent librement disposer uniquement à certains enfants. Ils n’adoptent pas le partage égalitaire ; au contraire, ils reproduisent le modèle inégalitaire antérieur, en l’appliquant sur une portion limitée des biens.

Enfin, l’autorité du père s’étend également à la personne et aux biens de son épouse. Sous l’Ancien Régime comme sous le Code civil, la femme mariée n’a pas la capacité de contracter valablement aucun acte juridique sans l’autorisation de son mari, car elle est, par le mariage, « sous la puissance » de son mari. Cette puissance du mari est considérée comme ←74 | 75→un effet du droit naturel123. Elle s’exerce non seulement sur la personne de l’épouse mais également sur ses biens propres, ce qui maintient la femme dans un état de complète dépendance. Sur ce dernier point, les actes notariés consultés reflètent tout à fait cet ordre des choses, particulièrement les contrats de mariage.

Le régime matrimonial sous le droit écrit est le régime dotal, basé sur le principe de la séparation de biens. Les biens de l’épouse ne sont pas réputés dotaux par convention tacite, comme cela est le cas, par exemple, dans la coutume de Paris. Pour qu’il y ait constitution de dot, il faut « un contrat d’où il paroisse évidemment, quels que soient les termes, qu’une Dot a été donnée ou promise124 ». La dot est remise à la famille du futur époux et c’est le mari ou le beau-père qui en a la jouissance. Les biens qui ne sont pas dotaux sont paraphernaux, que l’épouse les possède au moment du mariage ou qu’ils lui reviennent par la suite de succession ou donation. De cette manière, tout ou partie des biens propres de l’épouse peut échapper à la tutelle maritale en restant paraphernaux. Comme « la femme est la maîtresse absolue de ses Paraphernaux125 », elle peut en disposer et en conserver l’administration sans le consentement ni l’autorisation de son mari. C’est ce que revendique clairement Anne Chaumet dans son contrat de mariage126. Elle ne se constitue aucune dot, au contraire, elle insiste sur le caractère paraphernal de tous ses biens en en faisant une clause spéciale du contrat : elle « déclare expressément se réserver tous les biens et droits […] qui luy sont obvenus par les décès des susdits père et mère, comme biens paraphernaux afin de pouvoir en faire la recherche diceux elle même et s’en faire payer des personnes qui en sont detenteurs, sans qu’elle aie besoin d’aucun consentement ny autorisation dudit Peyrouny son futur époux ». Sa fortune est pourtant modeste puisqu’elle évalue ses biens à 186 livres et 16 sous. Elle affirme par ce moyen sa volonté d’indépendance.

Mais le cas d’Anne Chaumet reste une exception. Les autres épouses du corpus n’usent pas de cette liberté offerte par le système juridique. ←75 | 76→Presque toutes ont une dot : la quasi-totalité des contrats de mariage rédigés sous le droit écrit (95 sur 98) comprennent une constitution dotale. Bien plus, cette dot regroupe l’essentiel des biens des futures épouses : dans 62 contrats sur 98, les biens de la future épouse, constitués en dot par elle-même, par ses parents ou par un tiers, représentent « tous les biens » ou « tous les biens échus ou à échoir ». En outre, dans 23 autres contrats, la dot comprend une somme d’argent ou des meubles qui, dans certains cas, correspondent à toute la part qu’elle peut prétendre dans les successions futures de ses parents. Dans un seul contrat, celui de Jean Soulier et de Marie Mazeau du 12 fructidor an VIII, la future épouse se constitue une dot de 2 000 f. et exige que le « surplus de ses autres biens meubles et immeubles […] soient regardés comme biens paraphernaux ». Force est de constater que, bien que le droit écrit offre la possibilité théorique de ménager une certaine indépendance économique à l’épouse grâce à la libre administration de ses biens paraphernaux, cette option n’est que rarement choisie dans la pratique ; l’essentiel de ses biens sont dotaux et à ce titre ils sont gérés par l’époux.

La nouvelle législation du Code civil renforce le maintien sous tutelle de l’épouse en requérant l’autorisation de l’époux quelle que soit la situation. Désormais, elle ne peut plus aliéner ses biens paraphernaux sans le consentement de son mari. De toute manière, comme sous l’Ancien Régime, presque toutes les épouses convertissent « tous leurs biens » ou « tous les biens échus ou à échoir » en biens dotaux. Seules 7 futures épouses sur 265 se réservent des biens paraphernaux. Conformément à l’article 1549 du Code civil, « le mari seul a l’administration des biens dotaux pendant le mariage ». Arnaud Michel Lescure avoue, dans son testament127, qu’il a vendu tous les biens de son épouse Marguerite Joyel, c’est-à-dire ceux qu’elle a hérités de ses parents. Il déclare avoir disposé du prix des ventes, sommes, dit-il que « j’ai reçues et employées à mes besoins ». Il ne fournit aucune justification.

Privée de la gestion et de la jouissance de ses biens dotaux, la femme mariée n’a pas non plus la capacité de conclure de son propre chef aucun acte juridique (sauf des testaments), ni de paraître en justice sans être autorisée par son époux. Sous le droit écrit, elle peut malgré tout contracter ou plaidoyer pour tout ce qui concerne l’administration de ←76 | 77→ses biens paraphernaux, mais cette exception disparaît avec le Code civil. L’impuissance économique de l’épouse est doublée d’un état d’incapacité juridique : tels sont les effets de la puissance maritale sur sa personne. Jeanne Salesse, épouse d’Arnaud Bleynie, ne peut pas répondre à l’offre que lui adresse son propre frère. Celui-ci veut lui délivrer un legs que leur tante commune a promis à Jeanne à son mariage. Le notaire se présente au domicile des conjoints Bleynie Salesse, mais Jeanne Salesse lui fait valoir que « son mary était absent, qu’elle ne pouvait rien consentir ni accepter sans luy ». Le lendemain, le notaire revient mais Arnaud Bleynie est toujours absent : Jeanne Salesse « a fait réponse que son mary était absent, que cette somme luy était dotale et ne pouvoir la recevoir par elle-même, encore moins en donner quittance128 ». Sa sœur, mariée à Jean Crouzille et bénéficiaire d’un legs identique, retourne la même réponse.

La femme mariée doit être autorisée de son mari pour tout acte juridique. Cela se traduit, dans les contrats de mariage, par l’omniprésence de la formule d’autorisation (« dument autorisée » ou « procédant sous l’autorité dudit [son mary] ») dans le paragraphe introductif de présentation des parties. Cela explique également la présence constante des conjoints dans les partages notariés. Les épouses sont systématiquement accompagnées de leurs époux : dans les 231 actes de partage étudiés, le mari « assiste et autorise » 62 fois, « comparaît et autorise » à 77 reprises. Les époux ne comparaissent pas tous au même titre ni avec la même implication, trahissant ainsi différents degrés de dépendance effective de leurs épouses. 37 fois les maris comparaissent seuls, sans leurs épouses dont ils représentent les droits, « agissant en qualité de » maris. L’état de dépendance des femmes est alors total. Ainsi Pierre Mazière a-t-il comparu « agissant et contractant tant en son nom personnel qu’en qualité de mari et exerçant les droits mobiliers de Marie Vergnaud pour laquelle au surplus il déclare se porter fort et promet de lui faire ratifier ces présentes au cas de besoin129 ». Il vend à son beau-frère, le frère de sa femme, les droits mobiliers « auxdits Mazière et Vergnaud mariés appartenant dans la succession de feu Jacques Vergnaud leur père et beau-père ». Les intérêts de Pierre Mazière coïncident avec ceux de sa femme puisqu’ils se sont ←77 | 78→mariés sous le régime dotal et que Marie s’est constituée en dot tous ses biens et droits échus et à échoir. En vertu de l’article 1549 du Code civil, c’est lui qui « seul a l’administration des biens dotaux pendant le mariage ».

La dépendance de l’épouse transparaît également quand le mari comparaît en même temps que la femme, bien qu’elle se manifeste dans une moindre mesure. Le mari ne se contente pas d’être présent pour autoriser sa femme, il est partie prenante à l’acte et présente un front uni avec son épouse pour défendre des intérêts communs. Par exemple, les époux Loizeau exposent conjointement les circonstances du litige qui les oppose aux frères de l’épouse : « a été dit par lesdits Loizeau et Gibeaud conjoints que…130 ». L’époux prend entièrement à son compte la défense des droits de son épouse qui sont présentés comme étant également les siens. L’ordre de présentation des conjoints est également significatif : dans les années 1780 et 1790, le mari comparaît toujours avant la femme.

L’époux est donc le chef de famille et, selon l’expression de Salviat, la mère « n’occupe que le second rang dans la famille131 ». Elle se trouve en sa puissance, tout comme leurs enfants. Le père a la jouissance des biens dotaux de son épouse qui sont remis entre ses mains : « c’est à lui seul qu’il appartient de faire valoir toutes les actions qui la concernent [la dot]; il a le droit de la demander à tous ceux qui l’ont constituée, et à tous les débiteurs. Il est défendu à la femme d’agir, et si on la lui payait, la quittance qu’elle en donnerait ne serait pas valable, du moins pendant la durée du mariage132 ». Il est également le tuteur et administrateur légal des biens des enfants. Ce n’est pas le cas de la mère. En cas de décès du père, la mère n’obtient pas automatiquement la tutelle des enfants sous l’Ancien Régime. Il faut que la garde lui en soit confiée par le père lui-même dans un document officiel précédant son décès, ou qu’elle soit attestée capable par jugement. Pierre Cellerier qui est « couché sur son lit et indisposé de son corps133 », déclare au notaire « faire et nommer par sondit présent testament ladite Louize Doche son épouse tutrice et curatrice des personnes ←78 | 79→et biens de tous sesdits enfants et filles, tant nés que ceux à naître, la priant de vouloir bien accepter de cette charge, la reconnaissant capable, solvable et idoine à exercer ladite charge ».

Sous le droit écrit, seul le père a l’obligation de doter sa fille. En ce qui concerne le consentement au mariage des enfants, l’article 148 du Code civil indique qu’en cas de dissentiment entre le père et la mère, celui du père suffit. Aussi la mère n’est-elle pas souvent signalée comme présente à l’acte civil. Dans les contrats de mariage, la mère de la future épouse comparaît généralement aux côtés de sa fille jusque dans les années 1820 ; ensuite, elle n’est présente que dans un contrat sur trois. Du côté des garçons, la mère assiste à l’acte nettement moins fréquemment et ce, dès les années 1780. Au-delà des années 1810, elle ne comparaît plus que dans deux contrats sur cinq. La présence de la mère est nécessaire moins pour le consentement au mariage que pour les biens qu’elle est susceptible de donner au titre de la constitution dotale. La femme mariée en effet est libre de disposer de ses biens par testament, par donation ou par le biais d’une constitution dotale ou d’une institution par contrat de mariage. Il arrive que le père promette des biens tant « de son chef » que du chef de son épouse absente et, dans ce cas, il doit obtenir la ratification de son épouse. Dame Jeanne Laudu134 se présente chez le notaire, accompagnée de son époux Jean Maze fils, aux fins d’approuver et de ratifier l’engagement pris par son époux, tant pour lui qu’en son nom, dans le contrat de mariage de leur fille Jeanne Maze : il a promis de servir une pension annuelle et viagère de 24 f. à leur fille, pension réductible de moitié au décès de l’un d’eux.

Le père est à la tête de l’exploitation familiale et c’est lui qui décide des travaux à mener. Il conclut des baux qui engagent toute la maisonnée. Par le bail à colonage du 19 février 1832, Jérôme Lavignac donne ses terres à travailler à François Guignier père qui déclare accepter « tant pour lui que pour les gens de sa maison135 ».

Le père apparaît bien comme le seul chef de famille qui autorise les autres membres de la famille, décide et gère seul les biens familiaux, que ce soit les siens propres, ceux de son épouse (pour autant qu’ils soient ←79 | 80→dotaux) et ceux des enfants. N’est-ce pas ce qu’incarne Pierre Arnaud dans l’accord portant cession de droit136 ? Il comparait sans son épouse ; il agit « tant en son propre et particulier que pour et au nom de Anne Champeaud son épouse ». Il négocie avec son beau-frère un supplément de légitime sur la succession des parents de son épouse et promet de s’en contenter… « et même de rendre taisante ladite Jeanne Champeaud son épouse ou les siens de toutes autres demandes et recherches qu’elle pourrait en faire ».

L’inégalité dans la fratrie

Bien que l’environnement juridique confère à tous les enfants les mêmes droits à l’héritage, que ce soit le droit écrit ou le code Civil, il n’en est pas de même dans la pratique. Le modèle de transmission des biens qui prévaut à Saint-Léon-sur-l’Isle crée un déséquilibre au sein de la fratrie : il y a ceux qui héritent et ceux qui n’héritent pas, soit de l’intégralité des biens sous le droit écrit, soit de la quotité disponible sous le Code civil. Une hiérarchie est instaurée entre héritiers privilégiés et les autres, en fonction du sexe et du rang de naissance des enfants.

La succession des biens est organisée d’emblée sur un mode inégalitaire, a priori, sans considération sur le caractère, la personnalité ou la capacité des enfants. Sous l’Ancien Régime, les institutions d’héritier sont formulées parfois très tôt dans le cycle de vie familiale. Ce choix précoce des enfants héritiers indique que cet usage est solidement ancré. Jean Doche fils prend ses dispositions alors que ses deux fils sont mineurs ; ils n’ont respectivement que 7 et 4 ans, mais en 1793, Jean est souffrant « couché sur son lit et indisposé de son corps ». Le choix des héritiers n’est pas laissé au hasard et les enfants n’ont pas tous les mêmes chances d’hériter. Les parents expriment des préférences à l’égard de leurs enfants, et cette préférence est guidée par les critères du sexe et de la primogéniture : les enfants préférés sont d’abord des fils et ensuite des aînés.

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L’inégalité sexuelle des enfants devant l’héritage se retrouve dans le vocabulaire encore employé sous l’Ancien Régime : certains testateurs évoquent leurs « enfans et filles ». La différence de vocable reflète la différenciation opérée dans la fratrie et basée sur le sexe. Comme dans les familles Doche, Reymondie et Dumas, beaucoup de parents privilégient leurs fils. Plus frappant encore est l’exemple de Pierre Dumas. Il fait rédiger son testament137 par le notaire le 1er septembre 1791, à l’âge de 41 ans. Il est alors marié avec Marie Audebert avec laquelle il a trois jeunes enfants : Marie, Charlotte et Jean. Il choisit son fils pour hériter de ses biens et ne laisse à ses deux filles qu’une somme de 6 livres au titre de leur légitime. Peut-être son épouse est-elle enceinte. Alors Pierre Dumas prévoit d’ajuster ses dispositions de la manière suivante : il lègue à l’enfant posthume 6 livres si c’est une fille, mais si c’est un garçon, il sera son héritier général et universel conjointement avec son frère aîné.

Légalement, le choix des héritiers est formalisé soit au moment du mariage des enfants soit par testament. Sous le droit écrit, les familles nomment leurs fils héritiers généraux et universels par institution contractuelle dans les contrats de mariage ou par institution testamentaire. Ultérieurement, sous le Code civil, ils leur lèguent la quotité disponible de leurs biens par préciput. Quant aux filles, elles reçoivent leur part légitimaire, composée principalement de la dot qu’elles reçoivent à leur mariage. En cas de meilleure fortune, les parents ont la possibilité de leur attribuer un supplément de droit. Ainsi, dans leurs testaments, les parents de Pétronille Senrem lui laissent la somme d’argent (900 livres) et les meubles qu’ils lui ont déjà promis au titre de sa dot, plus un supplément de 100 livres. Sous le Code civil, les dots des filles sont constituées en avancement d’hoirie et s’imputent par conséquent sur la part qui leur sera échue à la succession. Même au XIXe siècle, la dot reste un élément de la stratégie successorale, bien plus qu’un instrument de stratégie matrimoniale138.

Certes, les filles sont parfois nommées héritières générales ou bénéficient d’une part supplémentaire de biens par préciput : sur 101 testaments qui comportent une disposition en faveur des enfants, 24 ←81 | 82→avantagent des filles et 68, des garçons. Les parents qui favorisent les filles ne dérogent pas forcément aux usages : en l’absence de fils, ils n’ont d’autre choix que de nommer leurs filles héritières. Dans 14 testaments sur 24, ils n’ont que des filles. Sur 10 filles nommées héritières générales à l’occasion de leur mariage, 4 sont filles uniques et 4 autres n’ont pas de frère.

Le second critère de hiérarchie dans la fratrie est celui du rang de naissance : il conditionne l’accès au patrimoine puisque l’ordre de succession suit celui de la fratrie. Dans son testament, Martial Lafaye139 recommande à son épouse, qu’il nomme préalablement héritière générale de tous ses biens, de faire « la remise et règlement de son entière succession en faveur desdites Izabeau, Gabrielle et Marguerite Lafaye ses trois filles et ce dans le même ordre cy dessus dit » : l’ordre qu’il énonce est celui de leurs naissances.

Cette seconde discrimination s’ajoute à la première distinction basée sur le sexe, parmi les enfants héritiers comme parmi les enfants exclus de la succession. Jean Gasquet donne un préciput de 100 livres à Jean son fils aîné, bien qu’il l’ait nommé héritier général conjointement avec son fils cadet. Méri Lafon, qui nomme les aînés de ses deux unions pour ses héritiers, constitue une dot de 60 livres pour son fils second et une dot de 45 livres pour sa fille cadette. Il ne traite pas sur un pied d’égalité ses deux autres enfants cadets et donne un avantage au fils sur sa fille. Dans ces exemples, le rang de naissance et le sexe semblent rester des facteurs déterminants de différenciation qui justifient les choix des parents. La dot, le legs particulier, la donation par préciput et l’institution contractuelle leur fournissent les moyens de créer un ordre entre leurs enfants.

Favorisé par son rang de naissance et par son sexe, le fils aîné a donc la place de choix : c’est véritablement lui l’héritier privilégié. Dans les familles de Saint-Léon, il partage souvent cette primauté avec un frère cadet. Dans les contrats de mariage comme dans les testaments et les contrats de partage, il y a entre un et trois héritiers généraux ou bénéficiaires de la quotité disponible. Dans les contrats de mariage, les institutions contractuelles en faveur des fils concernent la totalité des biens dans 9 contrats et la moitié des biens dans 8 contrats sur 26. Les donations par préciput concernent la totalité de la quotité disponible dans 18 contrats et la moitié dans 9 contrats sur 35. Dans les testaments de personnes ayant ←82 | 83→des enfants, les institutions d’héritiers ou les legs de parts préciputaires bénéficient à un fils dans 68 cas et à deux ou plusieurs fils dans 24 cas sur 150. Enfin, dans les contrats de partage, lorsque les successions sont inégalitaires, les pères ont nommé un fils dans 36 contrats et deux fils ou plus dans 32 autres contrats. Certes, le fils aîné a l’avantage, sans pour autant avoir l’exclusivité : il convient plutôt de choisir ses héritiers parmi ses fils aînés.

Les héritiers désignés sont destinés à recevoir la portion la plus importante du patrimoine familial, si ce n’est l’intégralité. À chaque fois, les biens sont transmis en bloc, sans distinction entre biens meubles ou immeubles, entre bâtiments, bois ou terres. Les « testaments portant partages » des époux Lescure Joyel, en 1832, font figure d’exception : ces derniers attribuent précisément chacun de leurs biens à l’un de leurs enfants. Il existe également quelques donations-partages mais seulement 9 ont été retrouvées et elles sont en majorité datées des années 1830. Dans les autres actes, les biens sont légués dans leur intégralité ou par portion (moitié, tiers ou quart en fonction du nombre d’enfants). Rarement (dans 3 testaments sur 187) il est stipulé que dans cette portion doivent être compris certains bâtiments ou des terres adjacentes. Ce qui compte, c’est que les héritiers reçoivent le maximum légal.

A contrario, les autres enfants, filles comme fils cadets, reçoivent des biens identifiés, principalement par les constitutions dotales qui s’imputent sur les légitimes. Le montant et la nature des dots sont laissés à l’appréciation des parents. Elles comprennent presque toujours des sommes d’argent, auxquelles s’ajoutent, dans la majorité des cas, des meubles, des « effets » (du linge de maison et des outils) et parfois des denrées (mesures de froment, de « bled d’Espagne » (maïs)). Les articles les plus fréquemment données sont des « linceuls », des nappes, des serviettes, des assiettes et des couverts en étain, des garnitures de lit (matelas ou « coites » garnis de plume, couvertures, rideaux et tours de lit). Les meubles proprement dits sont plus rares ; ce sont des coffres ou des buffets. Dans les contrats de mariage, aucune dot constituée par les parents ne comporte de terre ni de bâtiment, à l’exception de celle faite à Pierre Loizeau140, fils second d’Etienne Loizeau : son père lui constitue, en plus d’une somme de 2 000 livres et des meubles et effets, un pré et ←83 | 84→un bois. Aussi les dots n’écornent-elles guère le patrimoine immobilier familial.

Ceux qui partent, ceux qui restent

À la distinction entre héritiers avantagés/non avantagés se superpose une différenciation basée sur un critère de résidence. Les enfants qui sont nommés héritiers généraux ou légataires à titre universel de la quotité disponible, et qui, par conséquent, héritent de l’essentiel des biens des parents sont ceux qui restent habiter dans la maison paternelle.

La cohabitation du futur couple avec les parents est prévue explicitement ou implicitement dans 139 contrats de mariage sur 363, soit 38,3 %. C’est donc une situation fréquente. 118 d’entre eux comportent une clause spécifique de cohabitation ; dans les 21 autres contrats, la cohabitation est implicite car il y est stipulé une mention qui concerne les conditions de sortie en cas de rupture de cohabitation ou bien il y est précisé les conditions de livraison des meubles et effets des futurs, qui doivent être apportés dans la maison du père et remis entre ses mains. La clause de cohabitation figurant dans le contrat d’Etienne Reymondie et de Marie Audebert offre un bon exemple de la formulation généralement employée : « seront tenus lesd. conjoints de prendre et recevoir en leur maison et compagnie les futurs proposés, les nourrir et entretenir et la famille qui proviendront du présent mariage en par eux portant leurs travaux, revenus et industrie ». Sont sujets à variation d’un contrat à l’autre, l’obligation de rapport des revenus, travaux et industrie des futurs époux, qui peut être partiel, et le lieu de la cohabitation, chez les parents du garçon, chez ceux de la fille, voire, très rarement, chez un autre membre de la parentèle. Quelles que soient les périodes, les futurs époux vont habiter chez les parents du garçon (98), plutôt que chez la fille (34).

Le nombre de clauses de cohabitation dans les contrats de mariage est en décroissance constante sur la période étudiée. Si plus d’un contrat sur deux prévoit l’emménagement du futur couple chez les parents avant 1800, la proportion tombe à un ménage sur trois dans les années 1820, puis un ménage sur quatre dans les années 1830. Pourtant, la cohabitation intergénérationnelle reste usuelle dans les ménages saint-léonnais et se ←84 | 85→mesure dans les listes nominatives des recensements de 1836 et de 1846 puisque, comme déjà signalé, en 1836, 44,7 % de la population de Saint-Léon (déduction faite des personnes non apparentées vivant dans les ménages) vit dans un ménage complexe.

Sous l’Ancien Régime, l’institution d’héritier implique la cohabitation avec les parents instituants. Dans 17 contrats de mariage sur 40 retrouvés et rédigés avant les lois révolutionnaires, les parents instituent leur fils pour leur héritier général et universel de tout ou d’une partie de leurs biens ; tous s’engagent également de les recevoir chez eux. De même, sur 9 filles nommées héritières générales de leurs parents, 8 s’engagent à rester vivre à leurs côtés, avec leurs conjoints et leurs enfants à naître. A contrario, les filles qui reçoivent des dots en argent ou en meubles, ou une pension, quittent leurs parents pour s’installer dans la maison de leurs époux. Comme pour les filles, les parents font des donations en meubles et argent aux garçons quand ces derniers ne sont pas destinés à rester vivre avec eux.

Ce rapport entre cohabitation et constitution parentale est explicité par le notaire dans le traité portant partage intervenu entre les trois enfants Loizeau, après le mort du père : « en exécution des susdites institutions, lesdits Loizeau aîné et plus jeune auroient toujours demeurés en la compagnie dudit feu Etienne leur père141 ». Pierre l’aîné et Pierre le plus jeune, dit Pierille, ont été institués tous les deux conjointement héritiers généraux et universels par leur père Etienne Loizeau dans leurs contrats de mariage respectifs. Ce sont les deux fils aînés des deux mariages du père. Le troisième fils, Pierre, qui est en fait le deuxième fils de la première union, reçoit de son père une constitution dotale composée d’une somme de 2 000 livres, des meubles ainsi que la jouissance d’un pré et d’un bois et il part s’installer chez les parents de son épouse, à Saumonie, « où ce dernier fut et a toujours habité ». Dans la famille Loizeau, le statut d’héritier entraîne la cohabitation : les deux fils héritiers demeurent dans la maison du père.

Sous le Code civil, le lien entre héritier avantagé et cohabitation est moins manifeste dans les contrats de mariage parce que les clauses de cohabitation sont moins fréquentes et parce que les parents ne font pas toujours des constitutions. Cependant, il perdure au début du XIXe ←85 | 86→siècle, même s’il apparaît avec moins d’évidence. Les parents Gay Dessaigne promettent à Jeanne, l’aînée de leurs deux filles, la moitié de la quotité disponible de leurs biens et conviennent de recevoir dans leur maison le nouveau couple. Bien que le patrimoine familial soit partagé en définitive par moitié entre les deux sœurs, Jeanne, celle qui est restée vivre aux côtés de ses parents, hérite de la maison paternelle.

L’institution contractuelle implique la cohabitation, même si l’instituant n’est ni le père, ni la mère : Simon Doche, le beau-père d’Etienne, déclare l’instituer pour son héritier universel de tous ses biens, « à condition que ledit Donzac cohabitera avec l’instituant et lui portera le fruit et produit de son travail ». C’est une condition impérative, « car », est-il rajouté, « sans l’exécution de l’obligation ci-dessus de la part de l’institué, l’institution seroit révoquée et demeuroit sans effet ». Marie Lavignac, veuve Joyel, qui vit avec son petit-fils Léonard, institue ce dernier pour son héritier à la faveur de son mariage142. Marie Lafaye fait correspondre institution et cohabitation dans son testament en écrivant qu’elle « institue pour [ses] légataires universels et héritiers Martial et Catherine Lafaye, frère et sœur, [ses] neveux avec lesquels [elle] demeure143 ». Elle a pourtant d’autres neveux : ceux-ci sont simplement nommés légataires particuliers.

La promesse des biens présents ou futurs se présente même comme la contrepartie de la cohabitation. Quant à Marie Beau, elle déclare ne plus pouvoir habiter avec son beau-frère Jean Maleterre, et d’un commun accord, ils conviennent de résilier la donation entre vifs de ses biens qu’elle avait consentie en sa faveur144. Dans le cas de Pierre Boisseau, le rapport est inversé : ce n’est pas lui qui accueille sa fille Antoinette, mais c’est elle-même et son mari, Jean Seyrac, qui l’hébergent. Cette prestation n’est cependant pas gratuite : Jean Seyrac ne consent à héberger son beau-père, qu’à la condition qu’Antoinette soit son héritière générale ; il devra en outre lui verser le revenu de ses biens145. Au cas où il changerait ses dispositions, alors il devrait payer une pension viagère.

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Dans certains testaments, la cohabitation est évoquée pour légitimer les legs de portions préciputaires. Dans ce cas, la cohabitation paraît primordiale et prend le pas sur les critères de sexe ou d’aînesse. Désormais, celui qui reste auprès de ses parents peut être héritier même s’il n’est pas le fils aîné. Jacques Vergnaud146 justifie ainsi ses dispositions testamentaires : il ne lègue pas le quart préciputaire à son fils aîné, mais à Jean Vergnaud « mon fils » dit-il « demeurant avec moy ». En ce qui concerne la famille Reymondie, Etienne, héritier institué par ses parents, veut léguer la quotité disponible de ses biens (soit le quart) par préciput à ses fils. Mais il hésite : il fait rédiger quatre testaments entre 1828 et 1836. Il commence par léguer le quart de ses biens à sa seconde épouse, puis à Jean et à Pierre, les deux fils aînés de sa seconde union, « demeurant avec moi ». Mais Pierre part à l’armée. En 1833, Etienne révise ses dispositions et destine le quart préciputaire à son dernier fils Dominique qui vit avec lui dans le recensement de 1836.

La rémanence de l’ordre

Entre les enfants qui héritent plus ou moins, qui restent sur place ou qui partent, la fratrie apparaît fortement hiérarchisée sous la férule du père. Même après la mort de ce dernier, l’ordre institué ne se dissout pas car, d’une part, la veuve assume le rôle du mari défunt et prend la tête de la famille, et d’autre part, les enfants respectent la hiérarchie instaurée : les héritiers sont les continuateurs de la famille.

En disposant de ses biens, le père n’admet pas de contestation possible après son décès. Les formules dans les testaments sont péremptoires. Jean Audebert147 prévient : il nomme ses deux derniers enfants, Marie et Pierre, ses héritiers particuliers en leur léguant 200 livres et quelques meubles mais il « veut qu’ils n’ayent rien plus a pretendre sur son entiere succession ». Il prévoit les modalités de perception de ses legs avec précision, notamment ←87 | 88→les « pactes » de paiement, c’est-à-dire les montants et l’échéancier de paiement, la date de livraison des meubles, les pénalités en cas de retard…

Dans la grande majorité des cas, les dispositions des parents sont peu remises en cause dans le fond, même si les partages suscitent des discussions, voire des menaces. Le partage des biens de Jean Lagarde148 en fournit un bon exemple. Celui-ci règle la répartition de ses biens après son décès dans deux documents : son contrat de mariage et son testament. Or, l’évolution de la législation rend théoriquement ses dispositions ineffectives. Malgré tout, ses enfants les appliquent à la lettre. En effet, il a légué à son épouse Marguerite Pourtanaud l’usufruit sur la totalité de ses biens par contrat de mariage, ce qu’il a confirmé dans son testament de l’an IX. Par ce même testament, il laisse un quart de ses biens à son fils Arnaud, à titre de préciput, quotité, précise-t-il, réductible eu égard à la loi et au nombre d’enfants à son décès. Il meurt le 9 brumaire an IX. Sa veuve jouit de l’intégralité de ses biens bien que le don d’usufruit n’aurait dû porter légalement que sur la moitié des biens. La situation dure ainsi jusqu’en 1834, date du partage des biens du père. Toutefois, le préciput d’Arnaud est réduit au cinquième des biens conformément à la loi de l’époque, puisque Jean laisse à son décès quatre enfants.

Certes, les enfants exclus de l’héritage, ceux qui reçoivent une légitime, revendiquent des suppléments de droit. Mais ils ne discutent pas le choix des héritiers universels. En outre, ils formulent leurs prétentions parfois très longtemps après le décès des parents. François Boissel décède en 1791 « sans avoir fait aucune disposition connue », laissant son épouse, Marie Dujarric, et trois filles : Jeanne, Françoise et Marie. Celles-ci sont encore mineures ; c’est donc leur mère qui gère les biens dont elles ont hérité du père et qui s’occupe d’elles, « en les élevant nourrissant et entretenant et tous vetement et habillements quelconques149 ». Quelques années plus tard, Françoise quitte la maison pour aller habiter chez sa tante, dans la commune voisine de Saint-Germain-du-Salembre. En l’an XIII, les trois filles donnent quittance à Marie Dujarric leur mère pour sa gestion de l’héritage paternel « sous la promesse qu’elles font de ne lui en faire à raison de ce jamais aucune action ni recherche directement ou indirectement ». Pourtant Françoise a « quitté la maison et compagnie de ←88 | 89→ladite Dujarric sa mère » qui, par conséquent, « ne s’était plus melée de sa nourriture et entretient de ses habits de corps, ni ne lui aurait fourni aucun revenu150 ». Elle serait donc en droit de réclamer un dédommagement pour la jouissance exercée par sa mère sur sa quote-part d’héritage. Mais elle ne le fait pas du vivant de sa mère. Marie Dujarric décède en 1810. C’est seulement cette année-là, au moment du partage, que Françoise demande à ses sœurs que lui soient restitués les revenus indûment perçus par sa mère.

Cas extrême, Pierre Arnaud, époux de Jeanne Champeaud, demande en l’an IX à son beau-frère Jean Champeaud un supplément de légitime sur la succession du père de sa femme, décédé en 1771, soit 30 ans après l’ouverture de la succession. Il est vrai que le décès de sa belle-mère, Anne Lacombe, est, lui, tout récent ; peut-être a-t-il attendu l’ouverture de la seconde succession avant de formuler sa demande. Il ne s’agit pas, alors, de discuter le schéma général de dispositions des biens ni de contester la part qui leur a été attribuée, mais plutôt d’en discuter la valeur.

Les veuves tiennent une place éminente au sein des familles, comme le prouve la fréquence des chefs de ménage de sexe féminin dans le recensement de 1836. Sur les 52 veuves dénombrées dans la liste nominative, 35 sont présentées en tant que chefs de famille. Dans les 45 familles élargies, 15 accueillent des veuves dont 7 sont citées en premier, et déclarent être le chef de famille. Sur les 32 ménages comprenant des noyaux conjugaux multiples, 6 ont à leur tête des veuves. Peyronne Senrem est l’une d’entre elles. Elle a perdu son mari Jean Doche il y a fort longtemps : il est décédé en l’an XII, vingt ans après leur mariage, en la laissant avec cinq enfants, quatre fils et une fille. Il avait fait une donation à cause de mort en 1793, par laquelle il léguait l’usufruit sur tous ses biens à son épouse. Le fils aîné Jean promet dans son contrat de mariage d’habiter « en la compagnie de Pétronille Senrem » sa mère. Le partage des biens du père n’est officialisé qu’en 1835 et à ce moment-là, Peyronne Senrem déclare que ses trois fils aînés habitent avec elle. La maison d’habitation à Guibaudie où la famille est installée dépend de la succession du père et a été attribuée dans le partage à Méry, le fils second. Bien qu’âgée de 70 ans, Peyronne Senrem est présentée comme le chef de la famille en 1836, en ménage avec son fils aîné Jean, son épouse et leurs deux enfants, et Méry, célibataire.

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Le rôle de la veuve est consolidé par les dispositions prises par l’époux. Au décès de ce dernier, la veuve retrouve la disposition de sa dot et éventuellement de ses biens paraphernaux ; aucune gratification tels que le gain de survie ou l’augment de dot n’est prévu par contrat au moment du mariage, comme cela peut être convenu au pays basque ou en Béarn151 par exemple. Mais, avant de mourir, l’époux prend soin de lui transmettre une partie de ses biens par testament. C’est ce qu’a fait Jean Doche en léguant ses biens en usufruit à son épouse Peyronne Senrem. Sous l’Ancien Régime, la continuité est très nettement organisée par l’époux qui lègue à son épouse l’ensemble de ses biens, en propriété ou en usufruit, même s’il a des enfants. Sur 17 testaments de personnes mariées et ayant des enfants, l’épouse est nommée héritière générale dans 5 testaments, et usufruitière de la totalité des biens dans 7 actes. Le contrôle de la veuve sur les biens de son époux décédé sera par conséquent très étendu. C’est un avantage d’autant plus considérable que, sous le droit écrit, le conjoint ne fait pas partie des héritiers légitimes ; aucun dispositif automatique ne lui garantit une part dans l’hérédité de son époux. L’épouse est entièrement dépendante des libéralités que son époux est disposé à formuler en sa faveur.

En plus de ses biens, le mari transmet à sa femme tout ou partie de son pouvoir. Martial Lafaye152 « donne tout pouvoir à son épouse pour effectuer le partage de ses biens d’avec ses frères et sœurs, et ce en son nom ». Il veut que ses filles acceptent ce partage « tout comme si luy testateur l’avait déjà fait luy même ». Il finit son testament en nommant son épouse pour son héritière générale de tous ses biens. Ce legs est assorti de conditions : que son épouse garde viduité et qu’elle remette « sadite succession sur une, deux ou trois desdites Izabeau, Gabrielle et Marguerite Lafaye sesdites trois filles ». Il délègue à sa veuve les pouvoirs les plus étendus sur ses biens, la chargeant tout à la fois de les recouvrer, de les administrer et de les transmettre à ses filles.

Dans sa donation à cause de mort, Pierre Dumas lègue l’usufruit de tous ses biens à son épouse Marie Audebert à condition qu’elle reste veuve et qu’elle « aura soin de nourrir, elever et entretenir sesdits enfants ». En outre, dans le paragraphe suivant, il « veut, entant et donne pouvoir » à son épouse « de regler, aportionner et prometre telle constitution qu’elle vera et jugera a propos a chaqu’une desdites Marie et Charlottes Dumas sesdites ←90 | 91→deux filles, au depent de son entiere succession ». C’est elle également qui fixera les « pactes » ou échéancier de règlement de ces constitutions qui, pourtant, seront payées dans les faits par l’héritier général, le fils Jean Dumas. Cette disposition testamentaire de Pierre Dumas élargit les attributions de Marie Audebert bien qu’elle ne soit qu’usufruitière. La capacité de transmettre les biens du père défunt est rappelée dans certains contrats de mariage où la mère, veuve, est en droit de définir une constitution dotale du chef paternel en faveur de sa fille ou de son fils « en vertu du pouvoir qu’elle a par le testament » de son époux décédé. Pierre Dumas meurt sept jours après la donation à cause de mort. En 1811, le fils se marie et dans son contrat de mariage, sa mère, veuve, tient la place du chef de famille : elle comparaît en premier, avant son fils qui contracte « ces présentes sous l’assistance de ladite Audebert sa mère ». Celle-ci donne son consentement au mariage « sans entendre se nuire ni préjudicier aux dons et avantages que peuvent luy être fait par ledit fut son mary ».

Après l’Ancien Régime, la liberté de disposer est plus strictement encadrée par la législation ; aussi la passation de pouvoir entre le défunt et sa veuve est-elle plus difficile à organiser. Pourtant, dans les 61 testaments émanant d’hommes mariés et ayant des enfants, la femme bénéficie d’un usufruit sur les biens de son époux après son décès dans 55 actes. Elle est même l’unique légataire, à quelque titre que ce soit, dans 23 testaments dont la seule finalité est de lui attribuer une part dans l’hérédité. Elle n’hérite pas uniquement de l’usufruit des biens : elle bénéficie parfois également d’une portion de biens en toute propriété. C’est une possibilité offerte par le Code civil : l’article 1094 permet à la personne mariée de léguer à son conjoint, si elle laisse des enfants, soit la moitié de tous ses biens en usufruit, soit un quart en propriété et un autre quart en usufruit. En présence de trois enfants ou plus, le conjoint peut donc hériter de la totalité de la quotité disponible, ce qui le place en concurrence avec les enfants pour en bénéficier. Par exemple, Pierre Audebert, marié à Pétronille Laurière, a trois enfants, Jean, Pierre et Marie. Il fait un premier testament153 en 1827 dans lequel il lègue à son épouse le quart de ses biens en propriété et « un autre quart en jouissance seulement sa vie durant avec dispence de caution et faction d’inventaire », « autrement la quotité la plus forte fixée par la loi ». Il ne promet aucune portion de ses biens ←91 | 92→par préciput ou autrement à ses deux fils mariés en 1817 et en 1820. Il ne prendra des dispositions en faveur de ses enfants qu’après le décès de son épouse.

Les legs en faveur de l’épouse, dont la permanence est remarquable tout le long de la période étudiée, sont assortis de dispositions et de recommandations qui renforcent le pouvoir de la veuve. Ainsi, l’usufruit lui est conféré « sans bail de caution » et souvent le reliquat de compte lui est acquis : elle ne doit donc rendre de comptes à personne. Dans 11 testaments, le testateur nomme son épouse tutrice de ses enfants, et, à ce titre, administratrice et gestionnaire de ses biens. Gabriel Clouin désigne son épouse Sicarie Bleynie comme tutrice et curatrice de ses enfants. Il lui lègue la moitié de ses biens en usufruit en lui recommandant « d’élever [leurs enfants] du mieux qu’il lui sera possible, en par eux se soumetant à elle et de luy porter toujours honneur et respect154 ».

Enfin, la place de la veuve dans les contrats de mariage doit être relevée : celle-ci assume un rôle plus large que la mère mariée. Elle est nettement plus présente puisqu’elle comparaît aux côtés de son fils dans 52 contrats sur 91 (au lieu de 56 contrats sur 122 si le père est vivant) ou de sa fille dans 67 contrats sur 90 (au lieu de 81 contrats sur 122). Elle est même présentée en premier, avant le fils, dans 34 contrats et avant la fille dans 46 contrats. Dans ce cas, elle assume véritablement les pouvoirs habituellement dévolus au père : elle autorise, donne son consentement et contribue aux apports au mariage. Comparaissent ainsi « Jeanne Beaumon, veuve de Sicaire Teyssandier, et Marie Teyssandier fille de ces derniers et majeure de 25 ans, ladite Marie Teyssandier agissant faisant et contractant ces présentes sous le vouloir et consentement de ladite Beaumon sa mère, qui a déclaré en temps que de besoin l’avoir bien et dhuement authorisée et donner son consentement, pour la validité des présentes » au contrat de mariage155 du 15 février 1792.

La veuve prend la relève du père auquel elle se substitue et dont elle assume les pouvoirs. Mais son rôle est transitoire car les véritables continuateurs de la famille sont les enfants désignés en tant qu’héritiers.

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Georges Augustins établit une différence entre succéder et hériter156 : au successeur sont transmises la position sociale, l’autorité du chef de famille, à l’héritier sont attribués des biens. Dans les actes notariés étudiés, le mot successeur n’est jamais utilisé ; les termes employés sont « succession », « héritage », « héritier ». L’héritier désigné est à la fois successeur à la tête de la famille et héritier des biens familiaux. C’est lui qui assure la perpétuation de la famille et pour cela, il reprend à son compte certaines des prérogatives du père.

Cette continuité se remarque sur plusieurs sujets. D’abord, les parents, en désignant leurs héritiers, les chargent de régler leurs dettes et charges, et notamment les constitutions dotales de leurs frères et sœurs. C’est souvent une condition de l’institution d’héritier : Léonard Delort institue son fils pour son héritier général et universel dans son contrat de mariage, « à la charge par luy futur époux de payer et acquitter les dettes et charges de son hérédité, et par exprès les constitutions que led Delort père a fait ou fera à ses autres enfants157 ». Dans les testaments, les héritiers généraux sont les exécuteurs testamentaires et à ce titre, ils sont chargés de payer les legs particuliers.

Les héritiers ont l’obligation de respecter les échéanciers de paiement prévus pour le versement des dots à leurs frères et sœurs exclus de la succession. Cette charge est transmissible en même temps que les biens, de père en fils. Chez les Dalesme, l’obligation retombe même sur les petits-fils : en 1783, Peyronne Dalesme s’adresse aux héritiers de son frère, Sicaire et Jean Dalesme, ses neveux, pour recouvrer l’intégralité de sa part dans la succession de sa mère Marguerite Roussaud, telle qu’elle lui a été promise dans son contrat de mariage de 1745158.

Le cas échéant, ils suppléent à l’absence de dispositions des parents, en constituant eux-mêmes une dot à leurs sœurs. Les frères Creyssac sont héritiers testamentaires de leur père, tandis que leur mère est décédée ab intestat ; en faveur du mariage de leur sœur Jeanne159, ils lui constituent des meubles et des effets, « tant du chef paternel que maternel ».

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Ce sont également vers les héritiers privilégiés que se tournent les frères et sœurs exclus de l’héritage pour réclamer un supplément sur leurs droits, lorsqu’ils jugent leur légitime insuffisante. Jean, Léonard et Guillem Mazeau sont les trois héritiers des biens de leurs parents, Jean Mazeau dit Jeantout et Anne Salesse. Ces derniers ont constitué une dot de 800 livres et certains meubles à leur fille Marie. À leur décès, seulement 650 livres ont été payés et une partie des meubles livrée. Les frères Mazeau continuent à payer la dot pour 119 livres et à livrer les meubles promis. C’est à eux que s’adresse Marie pour demander un supplément de légitime, qu’ils lui accordent « en corps héréditaires160 ». C’est également eux qui constituent une dot à leur autre sœur Françoise qui se marie après la mort des parents.

Au moment des partages, sous le Code civil, le notaire confie aux héritiers privilégiés les « papiers » de la famille qu’ils promettent de remettre à la première réquisition. Ils sont les continuateurs des parents, tant d’un point de vue matériel que symbolique. Jean Doche est nanti à la fois des biens et de l’autorité de son père, Sicaire Doche, qui l’a nommé par testament son héritier général. Aussi reproche-t-il à ses sœurs et beau-frère d’avoir fait apposer des scellés sur des biens qui désormais lui appartiennent, cinq jours après la mort du père : « il leur témoigna sa surprise de ce qu’ils s’étaient émancipés de faire ainsy procéder à son préjudice & les somma de luy laisser la paisible possession et jouissance des meubles et effets dont était question161. » Cette initiative constitue une remise en cause de sa qualité d’héritier successeur. Il faut dire que Jean « n’habitoit point la maison paternelle ou décéda led feu Sicaire Doche » ; il n’est donc pas pourvu du principal attribut de l’autorité paternelle : la maison.

La maison du père

Le fonctionnement de la famille souche permet la préservation de l’unité des biens patrimoniaux. En Dordogne rurale, pays de petite culture vivrière, c’est l’exploitation agricole familiale qu’il s’agit de transmettre ←94 | 95→en en évitant la désintégration par partage au moment de la succession. L’institution d’héritier et dans une moindre mesure, le legs de parts en préciput au XIXe siècle, assurent la conservation du maximum de terres possible entre les mains de l’héritier qui est le successeur à la tête de l’exploitation.

Mais en attendant cette succession, l’héritier, qui à ce titre doit rester vivre avec ses parents, est maintenu dans un état de complète dépendance : la puissance paternelle joue son plein. Celle-ci autorise l’élaboration d’un mode de transmission qui ne permet aux enfants de jouir de leurs biens qu’au décès des parents. Dans les testaments comme dans les contrats de mariage, qu’ils soient rédigés sous le droit écrit ou sous le Code civil, les avantages formulés en faveur de l’héritier ne prennent effet qu’au décès des parents. C’est le cas pour les institutions d’héritier avant l’adoption du Code civil. Yves Thomas a constaté dans certaines régions du Périgord162 que les parents pouvaient se dessaisir d’une partie de leurs biens par donation avec réserve d’usufruit. Ce n’est pas du tout le cas à Saint-Léon où les donations ne concernent que les constitutions dotales ; les parts d’héritage sont systématiquement promises par institutions d’héritier contractuelles et effectives à leurs décès. Ces dispositions confortent le pouvoir du père, car, ainsi que le rappelle Jérôme Luther Virer, « le père conserve avec l’institution la liberté d’aliéner et par conséquent un moyen de pression163 ». Quant aux constitutions de parts par préciput, elles sont promises sur « tous les biens qui appartiendront [aux parents] lors et au temps de leur décès ». Les transferts de propriété immédiats sont quasi inexistants et, le cas échéant, ils sont grevés d’un usufruit au profit des parents. La perspective de la propriété future des biens familiaux joue comme contrepartie au maintien des enfants héritiers en état de dépendance. Celui-ci est d’autant plus complet qu’ils sont tenus de contribuer à la fortune familiale en versant au bénéfice de la communauté non seulement le revenu de leurs biens mais également le fruit de leur travail.

La dépendance qui résulte de la cohabitation est en effet renforcée par les clauses de rapport prévues dès le mariage. Il s’agit du rapport des « fruits, revenus et industrie » du couple marié, de l’enfant comme de l’enfant par alliance. La bru ou le gendre qui vient habiter chez ses beaux-parents cède ←95 | 96→tous ses revenus, qu’ils proviennent de ses biens, propres ou dotaux, de sa force de travail ou des activités qu’il peut entreprendre. Ainsi tous les meubles et sommes d’argent que possèdent les futurs époux sont-ils remis « entre les mains » des parents qui les accueillent. Il en va de même pour les pensions si les futurs époux en perçoivent. Ce sont des contraintes lourdes qui les privent de toute autonomie économique ou financière. Antoine Millaret et Jeanne Allard se sont mariés en 1784 et se sont soumis à l’obligation de rapporter tous « leurs travaux et industrie, fruits et revenus ». La mère d’Antoine décède trois ans après. Près de 50 ans plus tard, les enfants d’Antoine et de Jeanne procèdent au partage de leurs biens et débattent sur la question de la propriété des acquêts faits après la mort de la mère : appartiennent-ils au père ou pour partie à Antoine et Jeanne ? La question est tranchée : la stipulation du rapport « était absolue et ne pouvait recevoir de modification ; que la cohabitation n’ayant jamais cessé tous leurs fruits revenus et industrie devaient être consommés dans la maison du père164 ».

Certes, les conditions de rapport sont parfois restreintes. 118 contrats de mariage sur 363 comprennent une clause de cohabitation ; dans 32 contrats, les parents consentent à ce que les futurs époux ne leur fassent qu’un rapport partiel de leurs revenus, travaux et industrie, voire même aucun rapport. La plupart d’entre eux laissent au jeune couple au moins les produits de leur industrie, comme Mathieu Dupuy165 : celui-ci demande que sa fille et son futur gendre lui rapportent « les revenus de leurs biens et la peine de leurs bras, leur industrie166 personnelle leur demeurant réservée ». Mais ces rapports partiels sont tous postérieurs à 1794 : sous l’Ancien Régime, les rapports sont totaux.

Le modèle de la famille souche résout le problème de la pérennité de l’exploitation familiale et, également, grâce à la cohabitation, celui de la main d’œuvre en fixant la destinée de l’héritier sur place. Dans les ←96 | 97→petites fermes périgourdines comme dans les métairies, les rapports entre les membres de la famille sont aussi des liens de travail. En l’an XII, Jean Bleynie se présente à la maison communale pour réclamer le retour de son fils aîné, Léonard, « au service militaire de la République depuis le mois de septembre 1793167 ». De ses quatre fils, trois sont soldats ; il ne reste plus auprès de lui que le quatrième fils, Pierre qui « agé de 17 ans seul secours qui lui reste, jouit d’une médiocre santé ». Le patrimoine de Jean « consiste en un petit bien audit village de Saumonie et a celui de Planèze commune de Neuvic, qu’il travaille par lui même avec une paire de vaches ». Le maire est disposé à soutenir sa demande estimant « qu’il est de toutes justices que le fils aîné du réclamant put se retirer auprès de lui afin de le secourir dans ses travaux ». Le gendre qui entre dans la maison de ses beaux-parents apporte également sa force de travail. La cohabitation est prévue chez la fille dans 34 contrats de mariage, contre 98 chez le garçon.

Si ceux qui restent sous le toit paternel sont soumis à la loi du père, ceux qui partent ne gagnent pas pour autant une totale indépendance. En effet, il subsiste des liens financiers avec la famille d’origine en raison, notamment, du règlement des constitutions dotales. La finalité première des apports dans les contrats de mariage est de pourvoir à l’entretien du nouveau couple. Les constitutions parentales prennent diverses formes : pensions alimentaires, sommes d’argent, meubles et effets. Toutes prolongent le lien avec les parents qui en sont débiteurs. Il y a, en effet, un écart important entre la promesse et le versement effectif de la dot. Celle-ci n’est presque jamais payée en une seule fois. D’ailleurs, le règlement de la dot n’est assujetti à aucune contrainte légale : sous l’Ancien Régime, « l’action pour demander la dot dure trente ans168 », tandis que d’après le Code civil, la dot n’est pas sujette à la prescription. Il est convenu contractuellement des échéanciers de versement appelés « pactes » qui peuvent s’étaler sur des années et qui prolongent d’autant la relation avec les parents, sans parler des pensions qui sont versées annuellement. François Lacoeuille et Marie Degain promettent 500 livres à leur fils Jean en faveur de son mariage169. Ils prévoient de payer en 10 fois à raison de 50 livres par pacte, ←97 | 98→à commencer une année après le mariage. Mais les pactes sont souvent retardés. Mathieu Lavignac et Jeanne Mallet constituent à Catherine leur fille « en avancement d’hoirie et pour moitié entr’eux, une somme de 200 f. exigible au terme de deux années à compter de ce jour et sans intérêt si ce n’est au cas de retard après le terme échu, et au moyen de cette avance, elle ne pourra exiger du vivant de ses père et mère aucune espèce de pension alimentaire170 ». Dix ans plus tard, les 200 f. ne sont toujours pas payés et Mathieux Lavignac contracte une obligation de 240 f. envers son gendre, devant notaire, comprenant entre autres, 80 f. d’arrérages sur le versement promis. Au moment du partage des biens de Jeanne Mallet, la mère, en 1839, soit 18 ans après le mariage, la part maternelle dans la constitution de 200 f. est enfin payée par la succession.

Les héritiers ont l’obligation de vivre dans la maison des parents. C’est à eux qu’appartiendra cette maison à leur décès sous l’Ancien Régime, puisqu’il leur revient la totalité du patrimoine immobilier familial. Après la Révolution, la part des héritiers privilégiés est singulièrement réduite ; les autres enfants ont également droit à une part dans la succession, composée non seulement de biens mobiliers mais également immobiliers. À qui revient alors la maison ? En promettant une part supplémentaire de leurs biens à leurs héritiers, les parents ne précisent pas si cette quotité préciputaire porte sur la maison en tant que telle. En 1836, Etienne Reymondie lègue171 à son fils Dominique en préciput et hors part le quart de ses biens dont sa maison d’habitation à La Valade. Dominique vit à ce moment-là avec lui d’après la liste nominative de 1836. Jacques Labrue, qui a trois filles, lègue172 à sa fille célibataire habitant avec lui la quotité disponible, soit le quart de ses biens, « ce quart à prendre de préférence sur la maison ou habitait ledit Labrue, situe audit village de Puygiol ou est situe le restant de la succession ». Mais de telles spécifications sont rares. Est-ce parce que la question de la propriété de la maison paternelle ne se pose pas ? Dans les actes de partage, la maison d’habitation est parfois échue à l’héritier avantagé ou bien à l’aîné des enfants, comme par exemple Jean-François Pouyadou173 : il est l’aîné des trois enfants ←98 | 99→Pouyadou. Dans le partage des biens de leurs parents, c’est lui qui hérite de la maison d’habitation avec « grange, charrière et eysine ».

Plus que la maison proprement dite, l’important est de conserver autant que possible l’intégrité du patrimoine immobilier familial. Celle-ci est obtenue en laissant les biens en indivision. En effet, la communauté entre les germains se prolonge après le décès des parents qui ne provoque pas nécessairement un partage immédiat. La division effective des biens intervient souvent tardivement : sur 159 actes de partage pour lesquels l’information est disponible, 46, soit 28,9 %, sont conclus plus de 10 ans après l’ouverture de la succession, et 68, soit 42,1 %, plus de 5 ans après. En préambule à l’inventaire de la succession de Jean Bleynie174, décédé en 1814 à l’âge de 65 ans, ses trois fils héritiers « observent que les meubles et effets mobiliers de toute espèce qui se trouvent dans la présente maison sont indivis entre le défunt, Léonard et Jeanne Bleynie ses frère et sœur, comme dépendants ainsi que les immeubles des successions dudit fu Guillaume Bleynie et de fue Marie Cassier ayeul et ayeule des comparants ». La succession du père et des grands-parents n’est définitivement liquidée qu’en 1822.

Le partage de la première succession ouverte est souvent différé à l’ouverture de la seconde succession, c’est-à-dire après le décès des deux parents. Les biens sont alors maintenus en indivision entre le parent survivant et les enfants. Pierre Bleynie décède en 1816, et son épouse Peyronne Bleynie en 1834. Bien que tous deux soient décédés ab intestat, le partage de leurs biens n’intervient qu’en 1837, soit 21 ans après le décès du père et 3 ans après celui de la mère. Dans certains cas, le report du partage à la seconde succession est organisé et planifié par les parents eux-mêmes par le recours au legs d’usufruit. En effet, le partage perd de son intérêt quand le parent survivant bénéficie d’un droit d’usufruit sur la succession. Ainsi le partage175 de la succession des époux Champeaud Arnaud intervient-il un an après le décès de la mère mais 30 ans après celui du père. Celui-ci a laissé l’usufruit de ses biens à son épouse par testament. Sur 133 testaments de personnes mariées, 98 comportent un legs d’usufruit en faveur du conjoint ; il porte généralement sur la moitié ←99 | 100→des biens, voire sur la totalité dans les testaments régis par le droit écrit. Sous l’Ancien Régime, le conjoint peut même bénéficier de l’intégralité des biens en toute propriété, à la charge par lui de les remettre aux enfants à son propre décès.

Parfois, le partage s’opère en plusieurs phases : dans un premier temps, les héritiers réservataires prennent possession de leur part et le reste des biens est laissé en indivision entre les cohéritiers privilégiés. Dans un second temps, ces derniers procèdent à un ou plusieurs partages finaux. Même s’ils n’habitent pas ensemble, ils tardent à opérer le partage. Le partage de la succession de Guillaume Bleynie et de Marie Cassier se fait en deux étapes : en 1820, il est « attribué à ladite Jeanne Bleynie la part mobilière et immobilière lui revenant176 » et « le surplus de ces deux successions [est] laissé pour former les deux parts de Léonard et de Jean Bleynie ses frères germains ». Un acte de 1822 organise le partage de ces deux parts laissées indivises.

Le maintien d’une période d’indivision a pour effet de retarder le moment du partage effectif. Il permet en outre aux héritiers institués d’anticiper ce partage pour éviter le morcellement du patrimoine. En effet, le temps d’indivision est mis à profit pour négocier avec les autres héritiers exclus de la succession un dédommagement financier qui prend la forme de supplément de droits ou de cession de part. Cela permet aux uns de jouir plus vite et de manière indépendante de leurs parts et aux autres de préserver ou reconstituer la majeure partie du patrimoine foncier. La succession de Jean Tamarelle et de Jeanne Lacombe est divisible entre Jean et Marguerite Tamarelle, leurs deux enfants. 17 ans après le décès du père et 2 ans après celui de la mère, Marguerite cède177 « sa moitié en bâtiments » à son frère Jean qui se retrouve ainsi propriétaire de l’intégralité de la maison paternelle. Un tel mécanisme est également à l’œuvre dans les successions inégalitaires du Lot étudiées pour le XIXe siècle par Diane Gervais178. Selon cette dernière, l’indivision favorise la ←100 | 101→consolidation du consensus familial sur l’intangibilité de la maison, son impossible partage et la primauté des droits des héritiers désignés.

L’intériorisation de la hiérarchie des liens

En élisant, parmi leurs enfants, des héritiers privilégiés, les parents créent un ordre au sein de la fratrie. À leur décès, cet ordre ne s’efface pas. Dans un certain nombre de familles, les frères et les sœurs qui ne sont pas héritiers cèdent leur part ou lèguent leurs biens aux héritiers institués. Ils respectent le choix des parents. La décision de ces derniers n’implique pas seulement les héritiers désignés, mais également les autres frères et sœurs qui concourent à leur tour à maintenir les héritiers sur le domaine familial, grâce à différentes transactions. Dans l’exemple de la succession de Jean Tamarelle et de Jeanne Lacombe, cité ci-dessus, les parents sont décédés ab intesta sans avoir choisi un héritier. Jean Tamarelle, le grand-père, qui survit à son fils, rétablit la continuité familiale en faisant une donation entre vif en faveur de Jean Tamarelle son petit-fils. Mais l’acte, conclu en 1790, est invalidé par la loi du 17 nivôse an II. Légalement, Jean le petit-fils ne peut donc pas prétendre à une part de biens plus importante que celle de sa sœur Marguerite. C’est pourtant bien lui qui avait été choisi héritier et qui aurait dû bénéficier de la grande partie du patrimoine familial. Est-ce par reconnaissance de cette préséance que sa sœur lui fait cession de sa part ? Toujours est-il que cette opération permet de le rétablir partiellement dans ses prétentions d’héritier privilégié.

Jeanne Crouzille cède ses droits successifs paternel et maternel à son frère Jean auquel les parents, Sicaire Crouzille et Marie Salesse, ont donné le quart de leurs biens par préciput dans le contrat de mariage. Cette cession permet de conforter Jean en tant qu’héritier de ses parents et de reconstituer en partie l’exploitation familiale.

La préservation de l’intégrité du patrimoine familial peut s’étaler sur plusieurs générations. C’est ce qui se passe dans la famille Reymondie. Etienne, qui a bénéficié du cinquième des biens de son père par préciput et qui est l’héritier de sa mère conjointement avec son frère aîné, rachète la ←101 | 102→part de son frère André par licitation179 en l’an V. Puis, en l’an X, sa sœur Françoise Reymondie lui cède également sa part180. À la fin des opérations, Etienne se trouve nanti de 7/15ème des biens de son père et de la moitié de ceux de sa mère. Son frère Jean dit Jeanet, l’aîné de la fratrie, est resté célibataire. C’est lui qui est héritier des biens de la mère, conjointement avec Etienne. Il institue son neveu Jean, le fils aîné d’Etienne, son héritier général et universel dans son testament de 1812. Le frère cadet, Jean dit Petit Jean, fait également un legs particulier en faveur de son neveu Jean, l’aîné des enfants d’Etienne. Les biens des parents se trouvent désormais concentrés dans la famille d’un des fils originellement choisis.

Que ce soit par la cession de parts dans les successions parentales entre frères et sœurs ou de legs à des frères, neveux ou nièces, il se met en place un processus de « retour » des biens dans la lignée. Celui-ci est comparable à ce qui est observé en Franche-Comté, région caractérisée aux XVIIIe et XIXe siècles par la prédominance d’un système à héritiers-successeurs masculins. Bernard Derouet181 montre en effet qu’un ensemble de mécanismes sont activés pour aboutir au « retour » des biens dans la lignée masculine : transactions intrafamiliales (cession de part, licitation, vente de biens), legs et donations faites par les frères et sœurs célibataires ou mariés sans enfant en faveur des héritiers désignés.

Un processus identique est à l’œuvre dans les familles de Saint-Léon où les frères et sœurs sans descendance lèguent leurs biens à leurs neveux. Pétronille Ladoire, veuve de Martial Rey, vit avec sa sœur Marguerite Ladoire épouse Dumonteil, dans la maison des Meuniers qu’elles possèdent par moitié, et qui provient de la succession de leur père commun. Elles y demeurent également en compagnie de leur mère, Jeanne Dumas, veuve Ladoire, qui les a gratifiées, par testament, du quart de ses biens par préciput. Après avoir quitté la maison, leur frère Pierre a réclamé la part à laquelle il pouvait prétendre dans la succession de leur père décédé ab intestat, c’est-à-dire le tiers des biens. Ainsi, les deux sœurs détiennent en indivis les deux tiers des biens paternels, qui comprennent la maison ainsi que les « jardin et terre labourable appelée à Las Gravas, situés audit village des Meuniers182 ».

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Pétronille n’a pas d’enfant tandis que Marguerite a deux fils. Quelques mois avant son décès, Pétronille fait rédiger son testament dans lequel elle choisit son neveu Jean, le fils aîné de sa sœur, comme héritier général de tous ses biens ; elle ne laisse que 100 f. pour tout legs au second fils de Marguerite qui s’appelle également Jean. Ce montant n’est peut-être pas négligeable, rapporté à la fortune de Pétronille. D’après la table des successions payées183 du bureau de Saint-Astier, la déclaration de ses biens fait état de « hardes » évaluées à 20 f. et d’une « chambre et jardin à Saint-Léon » pour 60 f. L’écart entre cette évaluation et la valeur du legs montre, outre une sous-estimation des biens déclarés à l’administration déjà observée pour d’autres successions, la volonté de dédommager son second neveu : certes, il n’hérite pas des biens immobiliers qui sont réservés, selon le schéma de dévolution traditionnel, à l’aîné, mais il recevra d’elle une somme importante, peut-être équivalent à la valeur de ces biens. Reste que Jean, l’aîné des neveux, sera nanti, à son décès, de la moitié de la maison, du jardin et de la terre, puis, au décès de sa mère, des trois quarts de l’ensemble immobilier.

Dans le cas des frères Maze, Louis est célibataire et vit dans le même ménage que son frère Jean. Quant à Léonard, le troisième frère, il vit dans le même village des Meuniers que ses deux autres frères, mais dans un ménage séparé. Les trois frères étaient conjointement héritiers des biens de leurs parents, à l’exclusion de leur sœur Marie, qui reçut pour tout droit légitimaire une somme de 500 livres constituée en dot dans son contrat de mariage avec Jean Dujarry. Léonard a une fille, Marie, issue de son mariage avec Françoise Mazeau tandis que Jean est père de deux filles par son union avec Marie Doche, toutes deux également prénommées Marie.

C’est Marie, la fille cadette de Jean, qui va hériter des biens de son père et de son oncle Louis. Pourtant rien ne la destinait à leur succéder. Sa mère Marie Doche, par son testament rédigé en 1787, avait légué tous ses biens à Jean, son époux. Ni elle, ni son mari n’ont formulé aucune constitution dans le contrat de mariage de Marie la sœur aînée, ni dans celui de Marie la cadette ; autrement dit, ils n’ont pas choisi d’héritière privilégiée. L’oncle Louis qui vit avec la famille de Jean, a nommé ses deux nièces pour ses héritières générales dans son testament184 rédigé en 1812. Il favorise quand même Marie, la cadette, en lui donnant en préciput ←103 | 104→« une pièce de terre en son entier » située sur la commune de Neuvic. Dans le contrat de mariage de cette dernière, il augmente considérablement les avantages en sa faveur puisqu’il lui fait donation « d’une chambre de maison, la moitié d’une grange, trois parcs à bestiaux, fourg à cuire le pain, le tout avec leurs aisines, une portion de jardin avec sa charrière185 » avec réserve d’usufruit. Dans ce même contrat il est également précisé que Marie et son époux « continuerait d’habiter dans la maison paternelle ».

Pourquoi Louis a-t-il privilégié cette nièce-là plutôt que l’une des deux autres ? Il était pourtant le subrogé tuteur de Marie, la fille unique de son frère Léonard décédé. C’est lui qui a été « chargé de fermer » la porte de la maison de Léonard « après la sortie du corps de Françoise Mazeau » la mère de Marie. C’est également lui qui a recueilli et pris soin de l’orpheline à la mort de ses parents186. Mais celle-ci s’est mariée en 1812 et est partie habiter chez son époux sur la commune de Douzillac. Finalement, en 1816, Marie, la fille cadette de Jean, est la seule des trois nièces à être restée dans la maison paternelle.

La cohabitation et le partage du quotidien sont les critères déterminants dans le choix du successeur. En décembre 1816, l’oncle Louis rédige un second testament dans lequel il désigne cette dernière pour son héritière générale. En 1827, son père lui lègue le tiers de ses biens par préciput. Après la mort de Jean, il n’y a pas de partage, car Marie l’aînée décide de céder sa part à sa petite sœur pour 1 300 f. Désormais, Marie la cadette est propriétaire de l’intégralité des biens de son père et de ceux de son oncle. La cession de part de l’aînée consentie à la cadette sert les intérêts de chacune des deux sœurs : à l’une, elle permet de recevoir des liquidités nécessaires pour acheter d’autres terres plus proches de son lieu de résidence, par exemple. Pour l’autre, l’acquisition a pour résultat de conserver le bien paternel intact. À noter que Marie l’aînée n’a pas choisi n’importe quel acquéreur : il s’agit de sa sœur et ce choix rejoint celui de son père et de son oncle. C’est bien Marie la cadette qui devient la continuatrice de la famille.

De telles pratiques visant au maintien des biens dans la famille et supposant un fort consensus familial sont également au cœur des dispositifs successoraux béarnais étudiés par Christine Lacanette-Pommel187. La ←104 | 105→hiérarchie dans la fratrie instituée par les parents est confortée par les autres membres de la famille, notamment les oncles et les tantes, et se prolonge après leur décès comme le montrent les transferts de propriété entre frères et sœurs. L’élection des héritiers est rendue possible par un sens de l’intérêt familial intériorisé. Cependant, l’équilibre familial est fragile et la hiérarchie induite par les préférences paternelles n’est pas acceptée dans toutes les familles de la même manière. Malgré la force du modèle dominant et son intégration par les divers membres de la famille, malgré la puissance paternelle et la nature des biens à partager, la remise en cause de l’ordre est toujours possible et se manifeste vigoureusement à l’occasion des bouleversements révolutionnaires.


109 ADD, P 01 28, calendrier de la Dordogne, 1828.

110 CASTAN Nicole, « Le public et le particulier » in ARIES Philippe et DUBY Georges (dir.), Histoire de la vie privée. 3. De la Renaissance aux Lumières, Paris, Éditions du Seuil, 1985, 1999, p. 404.

111 MERLIN Philippe-Antoine, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. T. 13, Paris, Garnery, 1827-1828, p. 575.

112 POUMAREDE Jacques, « La puissance paternelle en pays de droit écrit d’après la jurisprudence du Parlement de Toulouse (XVIe-XVIIIe siècles) », Le droit de la famille en Europe, Strasbourg, Presses Universitaires de Strasbourg, 1992, p. 445.

113 SALVIAT, La jurisprudence du parlement de Bordeaux, avec un Recueil de Questions importantes, agitées en cette Cour, & les Arrêts qui les ont décidées, Paris, Buisson, 1787, p. 507.

114 ADD, 3 E 14431, notaire Reynaud, n°114, testament de François Dumas du 20 fructidor an II.

115 SALVIAT, op. cit., p. 227.

116 ADD, 3 E 14288, notaire Champaud, n°85, contrat de mariage Mazeau Rongeras du 03/09/1789.

117 ADD, 3 E 14430, notaire Reynaud, n°14, contrat de mariage Lacoeuille Creyssac du 23/01/1793.

118 ADD, 3 E 14336, notaire Rolin, n°54, transaction Doche du 19 thermidor an V.

119 THOMAS Yves, « Le contrat de mariage en Périgord vers la fin de l’Ancien Régime », dans LAFON Jacques, HAROUEL Jean-Louis et BRUGUIERE Marie-Bernadette (éd.), Hommage à Romuald Szramkiewicz, Paris, Litec, 1998, p. 568.

120 VIRET Jérôme Luther, Le sol & le sang. La famille et la reproduction sociale en France du Moyen Age au XIXe siècle, Paris, CNRS Éditions, 2014, p. 315.

121 ADD, 3 E 14429, notaire Reynaud, n°31, donation à cause de mort d’Anne Laurière du 16/02/1792.

122 DE BRANDT Alexandre, op. cit., p. 253-254.

123 POTHIER, Œuvres de Pothier. Traités du contrat de mariage et de la puissance du mari, Tome Septième, Paris, Nouvelle édition publiée par M. Siffrein, 1823.

124 SALVIAT, op. cit., p. 190.

125 SALVIAT, op. cit., p. 391.

126 ADD, 3 E 14430, notaire Reynaud, n°16, contrat de mariage Peyrouni Chaumet du 25/01/1793.

127 ADD, 3 E 7079, notaire Lachaize, n°200, testament portant partage d’Arnaud Michel Lescure du 25/06/1832.

128 ADD, 3 E 7205, notaire Reymondie, n°17, acte d’offre de Jean Salesse aux conjoints Bleynie Salesse du 13 frimaire an IV.

129 ADD, 3 E 7220, notaire Reymondie, n°93, cession de biens et droits mobiliers Mazière Vergnaud du 25/05/1823.

130 ADD, 3 E 14435, notaire Reynaud, n°125, accord portant partage Gibeau du 20 prairial an VIII.

131 SALVIAT, op. cit., p. 484.

132 SALVIAT, op. cit., p. 390.

133 ADD, 3 E 14435, notaire Reynaud, n°67, testament de Pierre Cellerier du 28 ventôse an VIII.

134 ADD, 3 E 7081, notaire Lachaise, n°292, ratification de Jeanne Laudu, épouse de Jean Maze.

135 ADD, 3 E 7079, notaire Lachaise, n°53, bail à colonage Lavignac Guignier du 19/02/1832.

136 ADD, 3 E 14436, notaire Reynaud, n°65, accord portant cession de droit Champeaud du 4 pluviose an IX.

137 ADD, 3 E 14428, notaire Reynaud, n°79, donation à cause de mort de Pierre Dumas du 01/09/1791.

138 LAROCHE-GISSEROT Florence, « Pratiques de la dot en France au XIXe siècle », Annales, vol. 43, n°6, 1988, p. 1438.

139 ADD, 3 E 14428, notaire Reynaud, n°84, testament de Martial Lafaye du 07/10/1790.

140 ADD, 3 E 14436, notaire Reynaud, n°82, traité portant partage Loizeau du 6 floréal an X.

141 ADD, 3 E 14436, notaire Reynaud, n°82, traité portant partage Loizeau du 6 floréal an X.

142 ADD, 3 E 14355, notaire Laporte, n°27, contrat de mariage Lescure Maze du 25/01/1817.

143 ADD, 3 E 14371, notaire Nadaud, n°261, testament de Marie Lafaye du 15/08/1838.

144 ADD, 3 E 14443, notaire Reynaud, n°11, résillement d’un contrat fait par Jean Maleterre et Marie Beau du 06/02/1811.

145 ADD, 3 E 14428, notaire Reynaud, n°66, obligation consentie par Pierre Boissel en faveur de Jean Seyrac du 29/06/1791.

146 ADD, 3 E 7215, notaire Reymondie, n°64, testament de Jacques Vergnaud du 14/03/1815.

147 ADD, 3 E 14429, notaire Reynaud, n°109, testament de Jean Audebert du 02/08/1792.

148 ADD, 3 E 7081, notaire Lachaize, n°263, partage Lagarde du 01/08/1834.

149 ADD, 3 E 14438, notaire Reynaud, n°121, quittance portant décharge Boissel Dujarric du 1er fructidor an XIII.

150 ADD, 3 E 14442, notaire Reynaud, n°104, partage Boissel Dujarric du 05/09/1810.

151 ZINK Anne, op. cit., p. 240.

152 ADD, 3 E 14428, notaire Reynaud, n°84, testament de Martial Lafaye du 07/10/1790.

153 ADD, 3 E 14179, notaire Cherifel, n°152, testament de Pierre Audebert du 23/05/1827.

154 ADD, 3 E 14437, notaire Reynaud, n°31, testament de Gabriel Clouin du 8 nivôse an XI.

155 ADD, 3 E 14429, notaire Reynaud, contrat de mariage Gay Teyssandier du 15/02/1792.

156 AUGUSTINS Georges, « La perpétuation des groupes domestiques. Un essai de formalisation », L’Homme, 1998, t. 38, n°148, p. 22.

157 ADD, 3 E 14157, notaire Lavignac, n°110, contrat de mariage Delort Mastrenchard du 31/12/1790.

158 ADD, 3 E 14330, notaire Rolin, n°160, accord Dalesme Dalesme du 02/11/1783.

159 ADD, 3 E 7206, notaire Reymondie, n°35, contrat de mariage Mazeau Creyssac du 17 pluviôse an V.

160 ADD, 3 E 14430, notaire Reynaud, n°76, partage Mazeau du 25/04/1793.

161 ADD, 3 E 14333, notaire Rolin, n°38, accord Doche frères et sœurs du 11/02/1789.

162 THOMAS Yves, art. cit., p. 563.

163 VIRET Jérôme Luther, op. cit., p. 314.

164 ADD, 3 E 7082, notaire Lachaize, n°424, partage Millaret du 09/12/1835.

165 ADD, 3 E 7222, notaire Reymondie, n°22, contrat de mariage Lavignac Dupuy du 22/01/1822.

166 Le Dictionnaire de l’Académie française, dans son édition de 1798, définit l’industrie par la dextérité, l’adresse à faire quelque chose. La deuxième édition du dictionnaire d’Emile Littré de 1877 oppose l’industrie à l’agriculture. L’industrie telle que comprise dans les clauses de cohabitation désigne probablement toutes les activités qui ne relèvent pas de l’exploitation de la terre : activité commerciales ou artisanales (menuiserie, tissage), vente de produits fermiers.

167 ADD, E dep 1398, Saint-Léon-sur-l’Isle, délibérations communales, an XII.

168 SALVIAT, op. cit., p. 197.

169 ADD, 3 E 14430, notaire Reynaud, n°14, contrat de mariage Lacoeuille Creyssac du 23/01/1793.

170 ADD, 3 E 7221, notaire Reymondie, n°26, contrat de mariage Arnaud Lavignac du 01/02/1821.

171 ADD, 3 E 14369, notaire Nadaud, n°92, testament d’Etienne Reymondie du 20/03/1836.

172 ADD, 3 E 14364, notaire Laporte, n°5, partage Labrue du 08/01/1829.

173 ADD, 3 E 14442, notaire Reynaud, n°17, partage Fauré Pouyadou du 16/02/1809.

174 ADD, 3 E 14301, notaire Champeaux, n°121, inventaire de la succession de Jean Bleynie du 19/12/1814.

175 ADD, 3 E 14436, notaire Reynaud, n°65, accord portant cession de droit Champeaud Arnaud du 4 pluviôse an IX.

176 ADD, 3 E 7084, notaire Lachaize, n°73, partage entre les Bleynie du 22/02/1837.

177 ADD, 3 E 14431, notaire Reynaud, n°72, partage Tamarelle du 12 prairial an II.

178 GERVAIS Diane, « La construction du consensus familial dans les successions inégalitaires du Lot au XIXe siècle », in BONNAIN Rolande, BOUCHARD Gérard et GOY Joseph (éd), Transmettre, hériter, succéder, la reproduction familiale en milieu rural France-Québec XVIIIe-XIXe siècles, Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 1992, p. 265-275.

179 ADD, 3 E 14433, notaire Reynaud, n°94, licitation Reymondie du 6 fructidor an V.

180 ADD, 3 E 14436, notaire Reynaud, n°124, cession de droits Dumarchapt Reymondie du 22 thermidor an X.

181 DEROUET Bernard, art. cit., p. 464.

182 ADD, 3 E 7083, notaire Lachaize, n°207, partage Ladoire Dumonteil du 10/05/1836.

183 ADD, 296 Q 1, table des successions payées, 1817-1825.

184 ADD, 3 E 1443, notaire Reynaud, n°40, testament de Louis Maze du 08/04/1812.

185 ADD, 3 E 7217, notaire Reymondie, n°26, contrat de mariage Penaud Maze du 27/01/1816.

186 ADD, 3 E

187 LACANETTE-POMMEL Christine, op. cit., p. 148.←105 | 106→