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Transmission et sentiments : les relations familiales en Dordogne, 1780-1839

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Isabelle Leveque Lamotte

La Dordogne, anciennement Périgord, est située dans l’historiographie en périphérie de la zone des familles souches du Sud-Ouest. Le mode de transmission et de reproduction familiale permet de comprendre comment s’organise la famille et comment se nouent les liens en son sein. Outre les relations juridiques, économiques, patrimoniales, est-il possible d’approcher les relations d’ordre affectif? L’étude porte sur les familles ayant vécu dans le village de Saint-Léon-sur-l’Isle, entre 1780 et 1839. Une lecture très fine des sources, notamment des actes notariés, met en évidence les logiques de comportement et leur évolution pendant une période de bouleversements qui malmènent les équilibres familiaux. Elle livre également un aperçu de l’intimité familiale, celle du couple en particulier.

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La révolution dans la famille

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La révolution dans la famille

En dépit d’un ordre solidement établi et affirmé dans les formules et les clauses contractuelles, les manifestations d’un certain degré de contestation ne manquent pas. Cette remise en cause s’exprime au moment des ruptures dans le cycle de vie des familles, induites principalement par la sortie de ses membres par mariage, par décès ou par d’autres causes. Elle est particulièrement sensible pendant la Révolution, lorsque l’environnement législatif en permet l’expression légale.

La revendication des exclus de l’héritage

Au moment de disposer de leurs biens, il n’est pas rare que les testateurs recommandent à leurs héritiers de respecter leurs décisions. Ces consignes renferment une certaine ambiguïté : sont-elles une preuve du caractère incontestable de leur autorité qu’il n’est pas même envisageable de discuter ou plutôt des exhortations au respect de leurs dernières volontés? Pressentent-ils un risque de rébellion latente chez leurs enfants, en particulier chez ceux exclus de leur succession ?

Lorsqu’André Reymondie formule ses dernières volontés188 en 1779, il a 5 enfants vivants, 2 filles et 3 fils. Ses filles sont mariées, et à l’occasion de leurs mariages respectifs, il leur a déjà promis à chacune une somme d’argent, des meubles et effets. Maintenant, dans son testament, il les institue pour ses légataires particulières en leur attribuant une somme de 300 livres pour l’aînée et 100 livres pour la cadette « pour tout supplément de légitime ». Il prend soin de faire ajouter qu’il veut « qu’elles s’en contantent et que autre chose ne puissent prétendre sur ces biens meubles et effets ». Comme lui, près de la moitié des testateurs avant la Révolution189 ←107 | 108→« veulent et entendent qu’ils [leurs enfants] n’ayent plus à rien à prétendre sur leur succession » après les avoir gratifiés d’un legs particulier : cette adresse vise les enfants qui n’héritent pas de l’universalité de leurs biens. Jeanne Beaumont n’utilise pas cette formule, mais elle déclare faire son testament190 « afin d’éviter toutes contestations » entre ses trois filles.

De telles remarques ne figurent plus dans les testaments postérieurs. Ces recommandations et interdictions suffiront-elles pour éviter les conflits après le décès des parents ? Dans le doute, une solution est de procéder de leurs vivants au partage de leurs biens191. Marguerite Joyel dit ainsi : « voulant éviter les contestations entre mes enfants à mon décès, au sujet du partage de mes biens, j’en fait par le présent testament le partage192 ». Les donateurs justifient leur décision par leur grand âge qui ne leur permet plus d’assurer la gestion de leurs biens, les frais des partages successifs, le morcellement des terrains consécutifs à la division des acquêts. Trois d’entre eux évoquent également les désaccords qui pourraient en découler. Pierre Laurière et Catherine Tronche procèdent au partage anticipé de leurs biens entre leurs deux enfants Pierre et autre Pierre, « voulant prévenir les contestations que pourrait faire naître entre leurs enfants le partage de leurs biens présents193 ». Sicarie Faure, veuve Maze, veut « maintenir la bonne intelligence qui a toujours régnée entre sesdits enfants et leur éviter les difficultés que pourrait faire naitre le partage de sa succession après son décès194. »

Le risque d’une remise en cause de l’ordre établi est donc pressenti par les parents. Celui-ci se concrétise après leurs décès lorsque les enfants exclus de la succession contestent le montant de leurs legs. Ils revendiquent une part plus importante des biens de leurs parents qu’ils réclament aux héritiers privilégiés. 31 demandes de compléments de droits ont été retrouvées, ce qui représente une portion significative de l’ensemble des partages (13,4 %). Toutes sont relatives à des successions ouvertes avant ←108 | 109→le Code civil, sous le droit écrit. Ce sont, pour l’essentiel, des demandes de supplément de légitime, qui disparaissent totalement des fonds notariaux près 1820.

Pour rappel, sous le droit écrit, les enfants sont les héritiers légitimes de leurs parents et à ce titre, ils détiennent un droit sur la succession de ces derniers, dont ils ne peuvent être privés au profit des héritiers généraux. Il s’agit de la légitime. Celle-ci représente une portion de biens variable en fonction du nombre d’enfants. S’imputent sur la part légitimaire ce qui a été constitué par contrat de mariage et ce qui a été donné par donation entre vifs ou légué par testament. Si le légitimaire s’estime lésé, c’est-à-dire s’il juge que ce qu’il a reçu ne correspond pas à ce qu’il serait en droit de prétendre au titre de sa légitime, il peut demander un supplément de droit. Ainsi Françoise Mazeau195 « s’étant apperçue que ladsudite somme de 1 200 livres et lesdits meubles [qui lui avaient été constitués dans son contrat de mariage] n’étoient pas de beaucoup suffisant pour luy tenir lieu de tous sesdits droits paternels et maternels et autres quelconques dans lesdites successions » adresse à ses frères, héritiers institués de leurs parents, une demande de supplément de légitime : pour « satisfaire et tenir lieu à ladite Françoise Mazeau de ce acceptante pour tous amples et suplements de droits et pretentions et en sus de ce qui luy fut constitué dans sondit contrat de mariage », elle obtient qu’ils lui versent un surplus de 300 livres.

L’héritier légitimaire dispose également du droit de répudier les legs reçus pour demander « à légitimer en corps héréditaires196 », ce qui signifie qu’il peut demander sa part légitimaire tant en biens meubles qu’en biens immeubles. Jeanne Reymondie197 a reçu un legs de 800 livres par son père et « 1 200 livres et certains meubles et effets » légués par sa mère. Son frère lui constitue une dot de « 1 400 livres et 15 livres d’étaing commun » à son mariage « pour plus amples droits légitimaires tant paternel que maternel du fort au faible ». Elle a donc reçu une somme totale de 3 800 livres qu’elle juge insuffisante : « voyant qu’elle n’étoit pas suffisamment apportionnée des droits qu’elle auroit à prétendre dans les successions desdits ses feux père et mère », elle réclame à son frère héritier sa part légitimaire en « corps héréditaires », promettant de renoncer à ses legs ←109 | 110→et à sa constitution dotale. Elle récupère un douzième des immeubles familiaux, soit « une chambre appellée le pigeonnier composé d’une chambre basse, une haute et un grenier par dessus icelle chambres » prélevée sur le domaine d’Angunant.

Ces demandes de supplément de légitime constituent une remise en cause des décisions des parents. Certes, cette tentative de contestation n’est jamais introduite de leur vivant, mais seulement après leurs décès. Elles expriment une certaine forme d’opposition contre l’ordre établi. Finalement, le consensus familial n’est pas acquis, il est obtenu au prix d’une négociation, dont font partie ces demandes de supplément de droit.

Les 31 demandes de supplément de droit se résolvent en faveur des demandeurs qui obtiennent gain de cause sous la forme soit d’une somme d’argent, soit de biens-fonds. La seule exception concerne Jeanne Cellerier198 qui a reçu une constitution dotale de 1 550 f. « pour tous droits paternels, maternels et collatéraux ». Elle a « prétendu que cette somme de 1 550 francs était insuffisante ». Mais « il a été prouvé et reconnu qu’elle n’était pas fondée à réclamer le supplément prétendu ». Toutefois, elle reçoit 60 f. de son frère qui, « voulant la gratifier », les lui donne « pour luy tenir lieu d’un lit à coucher ». À cette exception près, il semble bien que les demandes des enfants exclus de l’héritage soient justifiées puisqu’elles débouchent sur des augmentations de légitime. N’est-ce pas ce que rapporte l’inspecteur Lapatie qui accuse les Périgourdins de « laisser très pauvres leurs autres enfants » non-héritiers ?

Dans 18 cas, il est possible d’évaluer l’importance du supplément obtenu. Il s’établit en moyenne à 53 % des constitutions ou legs originellement versés ; il n’est donc pas du tout négligeable. Pétronille Doche199 a préféré renoncer à ce qu’elle avait reçu dans son contrat de mariage et par les testaments de ses parents, pour s’en tenir à ses légitimes sur les successions tant paternelle que maternelle, en biens meubles et immeubles. En effet, son père lui avait constitué en dot 600 f. et sa mère 300 f. Elle a bénéficié en outre d’un legs de 66 f., 13 sols et 4 deniers200 « pour toute augmentation » par son père et 33 f., 6 sols et 8 deniers par sa ←110 | 111→mère. Or, les légitimes auxquelles est en droit de prétendre Pétronille, sont égales à 1/12ème des biens de son père, soit une part d’une valeur de 1 187 f. 16 sols, et 1/6ème des biens de sa mère, soit 296 f. L’écart est considérable en ce qui concerne la succession de son père. Par conséquent, elle opte pour la renonciation et pour sa part en biens-fonds. Les suppléments de droit ne sont pas toujours réglés par délaissement de biens immobiliers comme pour Pétronille Doche. Dans la majorité des cas (19 fois sur 31), ils se soldent par un dédommagement en argent ; si cette compensation comprend parfois des biens en nature, des meubles et effets, ou des terrains, leur valeur s’impute sur la somme due.

Il existe une gradation de la contestation exprimée par ceux qui sont exclus de l’héritage, entre certains qui se contentent d’exprimer leur sentiment de frustration devant l’insuffisance de leurs legs ou dots et d’autres qui envisagent de renoncer à ce qu’ils ont reçu pour demander leur droit de légitime « en corps héréditaire », comme Jeanne Reymondie ou Pétronille Doche. Les demandes de légitime « en biens fonds » ou en « corps héréditaires » constituent un argument qui est parfois brandi comme une menace, d’autant plus efficace qu’elle est fondée en droit et qu’elle risque de provoquer le démembrement de l’exploitation familiale.

Marie Trassagnac201 possède « la moitié d’une petite maison et certains lambeaux de terre ». Elle a nommé ses deux fils derniers-nés pour ses héritiers généraux et a légué 24 livres à son fils second et 10 livres à son fils aîné Jacques. Aucune raison n’est invoquée. Le notaire explique qu’à l’ouverture du testament, Jacques « a remarqué que dans le legs de 10 livres à luy fait par sa mère, il ne pouvait pas être remply de son droit de légitime ». Le déséquilibre avec son autre frère légitimaire est flagrant. Jacques fait part de son incompréhension ; il n’accepte pas cet écart entre légitimes et dit être « à même de renoncer aud. legs pour s’en tenir à sond. droit de légitime en corps héréditaire. » La menace n’est pas même voilée. D’après le notaire, ce serait un recours ultime : « cependant sans en venir à cette extrémité », Jacques demande une somme de 14 livres pour tout complément de droit, en s’alignant sur la légitime de son frère. Ses deux frères héritiers acceptent, « ne voulant pas plaider ».

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Les demandes de légitime ne sont pas toujours reçues favorablement par les héritiers. Celle formulée par Martial Lafaye202, pour le compte de sa femme Sicarie Bonnet, à Jean et Léonard Bonnet frères, provoque « plusieurs contestations » avant d’être finalement acceptée et déterminée à l’amiable. Parfois les discussions n’aboutissent pas ; le ton monte et les parties menacent de « dresser les actes » ou de faire « citer en justice ». Sur les 231 partages examinés, 18 renferment des menaces de procédure judiciaire ; 15 d’entre eux concernent des demandes de supplément de droit.

Pour mieux asseoir leur revendication, les frères et sœurs exclus de l’héritage s’accordent parfois pour présenter un front uni. Ils forment une coalition pour obtenir une part plus importante de la succession. Chez les Reymondie, un premier partage opéré après le décès des parents oppose les deux fils héritiers aux quatre frères et sœurs qui formulent ensemble leur demande de légitime : « lesdits André, George, Jean dit petit Jean et ladite Françoise, trouvent que le legs à eux fait par ladite leur mère étoit a beaucoup près insuffisant pour les remplir du douzième a quoy monte leurs légitimes, auroient pris le party de repudier lesdits legs pour s’en tenir et prendre chaqu’un leurs dit douzième en corps héréditaire ». À noter que Françoise, bien que mariée, comparaît seule sans l’assistance de son mari Jean Dumarchat car, explique le notaire, elle exerce « les droits ci-après comme extra-dotaux ».

Cette indépendance manifestée par Françoise est peu fréquente. Généralement les réclamations de supplément de droits sont formées par les sœurs soutenues par leurs conjoints, voire directement par les conjoints eux-mêmes. Contre Jean Doche203, l’héritier général de ses parents, Jean Gasquet, agissant en tant que mari de Jeanne Doche sa sœur, s’allie avec les trois autres sœurs Doche ou leurs représentants pour faire procéder à l’inventaire des biens du père Sicaire Doche et forcer Jean à leur donner un supplément de légitime. Sont présents à ses côtés Marguerite Doche et Pierre Castaing son époux, Thony et Martial Rey, qui sont respectivement le beau-père et le mari d’Anne Doche, et Louise Doche. Au total, six personnes font face à Jean Doche. Elles le menacent de répudier leurs legs particuliers et de réclamer leurs parts en nature. La menace n’est pas ←112 | 113→anodine : dans cette famille de cinq enfants, la légitime de chacun s’élève à un dixième des biens ; si chaque sœur réclame ses droits en nature, cela représente 40 % de l’ensemble de biens. Jean ne prend pas ce risque et leur accorde chacune 700 livres supplémentaires en sus des 1 100 livres promises par le père.

Si le modèle de dévolution des biens à Saint-Léon bénéficie aux fils aînés, au détriment des fils cadets et surtout des filles, les sœurs sont souvent à l’origine des actes relatifs aux partages. Cela est particulièrement flagrant pour les suppléments de droit ou les cessions de part : la revendication est portée par les sœurs ou par leurs représentants. 26 demandes de supplément de droits sur 31 sont présentées par des femmes ou, en leur nom, par leurs conjoints. Elles s’adressent aux héritiers institués ou à leurs ayants-droits. Ces héritiers institués sont des hommes, c’est-à-dire leurs frères, dans 22 cas. 24 cessions de part sur 39 concernent les droits successifs des sœurs.

La défense de leurs droits constitue une occasion pour les femmes d’assumer un rôle actif. C’est là que se situe leur marge de liberté puisque, comme le rappelle Nicole Castan, leur « pouvoir d’initiative et de décision repose essentiellement sur l’exercice du droit de propriété204 ». Malgré la puissance maritale, en dépit de leur incapacité juridique, certaines sortent de leur position de subordination pour prendre la parole et porter elles-mêmes la contestation, tout en étant autorisées par leurs maris. Françoise Mazeau205 expose la situation elle-même et va jusqu’à menacer ses frères de « faire faire des actes ». Elle ne se présente pourtant pas seule puisqu’elle est autorisée par son mari, Léonard Maze, officier municipal. Les femmes agissent rarement sans être accompagnée de leurs conjoints comme Françoise Reymondie, citée plus haut. Elles sont la plupart du temps assistées de leurs époux dont la présence est légalement requise pour les autoriser à comparaître. D’ailleurs, cette même Françoise se présentera avec son époux Jean Dumarchat dans le second partage206 de ←113 | 114→la succession familiale. Ces femmes qui s’expriment, qui se propulsent sur le devant de la scène, sont en effet des femmes qui sont ou ont été mariées. Leur dot ou leurs apports au mariage déterminent leur place et leur degré d’indépendance, voire leur prestige au sein de leur belle-famille : « l’ascendant de l’épouse dans sa nouvelle famille en dépend et détermine sa stratégie personnelle. »

Quelle influence exercent les beaux-frères dans la revendication des droits de leurs épouses ? Dans certains contrats, leur rôle dépasse la simple figuration. Il n’est pas rare qu’une sœur, au lendemain de son mariage, s’aperçoive qu’en recevant sa légitime en argent, elle a souffert une « lésion énorme ». Dans les partages, les conjoints des filles ou des sœurs tiennent un rôle non négligeable dans l’expression de la contestation et n’interviennent pas uniquement pour autoriser leurs épouses à contracter. Jean Dumarchat ne se contente pas de donner son autorisation à sa femme Françoise Reymondie, mais il s’engage en outre à ses côtés lorsqu’elle proteste contre les modalités de partage des biens de ses parents. Il la soutient entièrement, allant même jusqu’à formuler lui-même de « fausses allégations ». Plus, « voyant ne pouvoir réussir dans ses prétendues allégations, [il] auroit déclaré ainsi que ladite Françoise son épouse auxdits experts que s’ils en voulaient pas y faire raison, ils se retireraient dessuite ». Il est vrai qu’en tant qu’administrateurs de leurs biens dotaux, les maris ont des intérêts en jeu. Les époux ont l’administration et la jouissance des biens de leurs épouses, sauf des biens extra-dotaux. À ce titre, ils sont en droit de provoquer les partages, de contester les règles de répartition comme dans le cas Reymondie, et même de demander des suppléments de part. Le recouvrement des droits successifs revenant à l’épouse est donc une affaire de couple. Dans le cas de Peyronne Doche, c’est aussi un problème qui concerne sa belle-famille, car à ses côtés, comparaissent son mari et son beau-père ; ils ont même mené une action en rescision207 tous trois conjointement.

Les maris portent la revendication aussi bien aux côtés des épouses que seuls. Il arrive même que l’époux prenne le problème des droits de son épouse à son compte, sans concertation avec cette dernière. Le mari de Jeanne Gasquet208 a consenti à réduire la part de ses droits paternels sans son consentement : il a fait un « arrangement » avec le père de ←114 | 115→Jeanne, « lequel elle n’approuve pas ». Dans le partage Boissel209, Jean Faure, époux d’une fille Boissel, Marie, a outrepassé ses droits. Le notaire rappelle qu’il a « induit » Pierre Boissel, son beau-frère, à ce moment-là mineur « et qui ne savait rien », à lui verser 250 f. et à « contracter une obligation de la somme de 600 f. payable dans l’année et sans intérêt, à valoir premièrement sur les intérêts et subsidiairement sur les capitaux appartenant à son épouse dans la succession de son père, comme s’il eût pu aliéner ainsi les biens de son épouse ».

Le désordre révolutionnaire

Sous l’Ancien Régime, la contestation des enfants exclus de l’héritage qui est exprimée devant le notaire porte principalement sur le montant, la nature et la perception de leurs droits de légitime. À partir de 1792, l’évolution du cadre juridique provoque une remise en cause radicale du fonctionnement traditionnel de la famille. Cela se traduit, dans la pratique notariale à Saint-Léon, par une inflation des contrats de partage.

La législation révolutionnaire s’est appliquée à pulvériser les prérogatives du père par divers dispositifs qui remettent en cause la puissance paternelle et la liberté de disposer. L’abaissement de l’âge de la majorité tant civile que matrimoniale à l’âge de 21 ans place plus vite les enfants hors de l’autorité paternelle. Le consentement du père n’est plus strictement nécessaire pour la validité des mariages des enfants majeurs. Le pouvoir d’ordonner et de punir est limité par l’instauration des tribunaux de famille et par l’abolition du droit d’exhérédation. Enfin et surtout, les nouvelles lois relatives aux successions bouleversent l’ordre de succession et limitent, voire abolissent le pouvoir de transmettre en réduisant la quotité disponible.

La loi la plus subversive pour les familles est sans conteste celle du 17 nivôse an II. Son effet est d’autant plus perturbateur qu’il est rétroactif. Cette loi prône l’égalité absolue entre tous les enfants dans les partages ; elle réduit les libéralités des testateurs au dixième de leurs biens et cette ←115 | 116→quotité est indisponible aux héritiers réservataires. Surtout, elle invalide toutes les successions ouvertes depuis le 14 juillet 1789. Grâce à cette loi, les héritiers légitimaires ont la possibilité de demander aux héritiers privilégiés un nouveau partage des successions concernées sur des bases de répartition égalitaires.

La loi du 17 nivôse an II reste en application pendant un délai relativement court, puisque moins de 20 mois plus tard, son effet rétroactif est suspendu par la loi du 9 fructidor an III. Il faut attendre la loi du 4 germinal an VIII pour que la quotité disponible soit élargie et attribuable aux héritiers légitimes. À nouveau, les parents peuvent légalement avantager certains de leurs enfants en leur transmettant une portion plus importante de leurs biens. La période d’égalité forcée qui remet totalement en cause le modèle de transmission à Saint-Léon ne dure finalement qu’un peu plus de 6 ans.

Plus que la justice de paix, établie par les lois d’août 1790, l’instauration des tribunaux de famille par la loi des 16-24 août 1790 offre un nouveau cadre judicaire pour résorber les conflits familiaux, conçu pour être plus simple et plus souple. Le principe qui préside à cette réforme est celui de la conciliation. Les litiges familiaux doivent désormais trouver une résolution amiable grâce à l’arbitrage de parents ou amis, réunis en « tribunaux ». L’idée est d’établir « une sorte de justice de paix instituée au cœur de la famille pour résoudre les contestations et éviter les procès210 ». Certes, le recours à l’arbitrage n’est pas un dispositif nouveau, car il prolonge une pratique usuelle sous l’Ancien Régime. Cependant, il n’avait alors pas le caractère obligatoire que lui confère le droit intermédiaire.

Dans les faits, les tribunaux de famille sont essentiellement composés d’hommes de loi211. À cause de cette professionnalisation, ils perdent progressivement leur souplesse et leur simplicité initiale. Ainsi, cette instance, conçue à l’origine comme extra judiciaire, se « judiciarise », tout en se substituant à la justice d’État. Ce serait l’une des raisons de son échec qui a conduit à sa disparition. En définitive, les tribunaux de famille ←116 | 117→ont eu une courte durée de vie puisqu’ils sont formellement supprimés par le décret du 9 ventôse an IV.

Malgré l’enchaînement des nouveaux décrets et la fugacité des tribunaux de famille, la législation révolutionnaire est à l’origine de nombreuses réouvertures de succession à Saint-Léon. 12 partages sont révisés à cause du changement des lois, 7 résultent d’un arbitrage devant un tribunal de famille et dans 6 autres contrats le tribunal de famille est évoqué pour menacer et accélérer la procédure. D’après l’accord Labrue Lavignac212 daté du 23 vendémiaire an III, Pierre Lavignac « auroit provoqué le tribunal de famille par acte d’Albin huissier national » pour parvenir au partage de la succession de sa tante, dont il est devenu successible par moitié et à égalité avec son autre tante, en vertu du nouvel ordre de succession établi par la loi du 17 nivôse an II. Le tribunal ne sera pourtant pas formé car, « pour éviter les frais de liquidation et ceux d’un partage, lesdits Labrue et Lavignac conjoint auraient proposé de traiter à l’amiable ». Tel est le bénéfice de la menace proférée par les requérants : elle force la volonté des parties vers la conciliation qui est obtenue avant même la formation du tribunal de famille.

L’activité notariale s’est incontestablement accrue sur la décennie 1790. Les changements législatifs expliquent-ils le nombre élevé des contrats de partage recueillis213 pour cette période ? L’écart avec la décennie 1780 est tout à fait frappant : est-ce dû à une lacune des sources ou à une absence structurelle de partage notarié sous l’Ancien Régime ? Il est à noter qu’entre le 1er octobre 1785 et le 4 juillet 1786, le bureau des formalités de Saint-Astier n’a enregistré que très peu de partages proprement dits rédigés par le notaire Pierre Reymondie (17 actes sur 1387 soit 1,2 %). Avec les accords sur droits légitimaires (6), les licitations et les cessions de parts (9), au total seulement 32 actes sont relatifs à des successions, soit 2,3 %. Comment expliquer cette très faible proportion ? Abel Poitrineau fait le même constat214 « en compulsant les minutes notariales ou en dépouillant les répertoires des notaires auvergnats et limousins du XVIIe et du XVIIIe siècle » : « on est surpris de constater, à côté du nombre ←117 | 118→assez élevé de testaments, une masse imposante de contrats de mariage en regard d’une part infime de partages de successions ». Il est possible qu’à cette époque-là, la succession des biens d’un défunt ne nécessite pas d’opérations de partage car les modalités en ont été fixées précisément de son vivant, dans les contrats de mariage des enfants ou par testament. Par exemple, la donation à cause de mort de Jean Mallet215 est très précise et ne prête guère à discussion : chacune de ses quatre filles recevra sur sa succession 800 livres, versées par tranches de 200 livres à des dates déterminées à l’avance (« à commencer le premier pacte de sesdittes quatre filles, deux ans après leur majorité, ou établissement, et les autres pactes seront continués de payer un an après le premier pacte, le tout sans intérêt que deffaut des pactes retardés »), et il nomme son fils son héritier général et universel. À son décès, il n’y aura pas de partage de ses biens puisque Jean, son fils, hérite de l’ensemble. Ce dernier sera redevable envers ses sœurs du montant de leurs legs particuliers.

Les partages, s’ils ont lieu, n’entraînent pas toujours la rédaction d’un document authentique, ils peuvent se faire verbalement, sans recours au notaire. Pour partager des successions de Gabriel Maze et d’Anne Brugere216, « les comparants se seraient réunis à jour fixe et auraient procédé eux-mêmes à ce partage ». L’acte notarié a été rédigé postérieurement, sur ordre du juge de paix qui a été saisi suite à la contestation d’un des héritiers. De même, lors du règlement de la succession de Guillaume Guichard217, le partage « fut verbalement fait de la susdite hérédité […], et ce en deux lots égaux » entre ses deux seuls enfants, Jeanne et Guillaume. Même s’ils ont pu être source de conflit, une partie des partages sous l’Ancien Régime n’ont pas laissé de trace, ayant trouvé une résolution orale. Nicole Castan explique que dans les sociétés prérévolutionnaires, « l’habitus enraciné est de régler les affaires entre soi et privilégie les voies de la conciliation218 ».

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L’évolution du cadre législatif et judiciaire fournit-elle une explication suffisante pour justifier l’inflation des actes de partage sur la décennie de 1790 ? Dans un autre environnement, celui des campagnes d’Ile-de-France, Philippe Daumas constate la forte augmentation des « affaires de famille » pendant la période révolutionnaire. Il y voit une conséquence de l’instauration de la nouvelle juridiction, la justice de paix : « plus rapide, moins coûteuse, se proclamant impartiale, elle exerce de toute évidence une attraction sur les justiciables potentiels219 ». Que ce soit par les lois ou par les institutions, le nouvel environnement légal a pu jouer le rôle de catalyseur, favorisant un « rattrapage contestataire » pendant cette période : les conditions auraient été réunies pour inciter les enfants exclus des héritages à contester l’ordre établi.

Même dans les partages égalitaires, la contestation gronde. Anne, Pierre et Jean Maze, les enfants de Gabriel Maze et d’Anne Brugere, décédés sans disposition, ont partagé entre eux et à l’amiable leurs biens : chacun a donc reçu une part d’héritage égale. « Mais peu de temps après, lad. Anne et led. Jalage son mary paraissant ne pas trouver ce partage à leur gout, prirent cédule du juge de Paix du présent canton afin de le renverser et y faire procéder de nouveau par des experts convenus et nommés d’office220 ». Mais c’est un coup d’épée dans l’eau, « lad. Maze ayant reconnu son erreur » : « il fut dressé procès verbal de conciliation et arreté que le partage demeurait fait tel qu’il l’avait déjà été ». En exécution des décisions du juge, le partage est rédigé par le notaire Reymondie le 10 pluviôse an V.

La promulgation des lois révolutionnaires et des lois rectificatives a donné de la substance à la contestation des germains. André, Jean dit Petit Jean, Georges et Françoise Reymondie, qui sont des enfants de Jean Reymondie et de Catherine Rey, protestent contre les legs particuliers qu’a fait en leur faveur leur mère dans son testament221. Pourtant ses dispositions testamentaires ne prêtent pas à confusion : elle nomme ses quatre enfants plus jeunes ses héritiers particuliers en leur léguant 900 livres et des meubles, et désigne ses deux fils aînés pour ses héritiers généraux et universels. Ses instructions sont très précises (montants en argent, nature et nombre des meubles légués, dates de délivrance des legs) ←119 | 120→car, fait-elle écrire par le notaire, elle entend « éviter toutes contestations » entre ses enfants. Mais à sa mort, en 1792, les discussions ne tardent pas à s’élever et les quatre frères et sœurs exclus de la succession maternelle répudient leurs legs particuliers et exigent leurs parts légitimes, égales à un douzième chacun, « en corps héréditaire », dans l’année qui suit le décès de la mère. Sur ces entrefaites, la loi du 17 nivôse an II est décrétée. Le notaire écrit que les légitimaires veulent « jouir du bienfait de la susdite loi ». Ils prétendent obtenir une part plus importante dans la succession maternelle et constituée en terres. C’est ce que leur permet de réclamer en toute légalité cette nouvelle législation à leurs yeux bienfaitrice.

En outre, celle-ci a transformé des revendications courantes en dossiers complexes, à rebondissements et aux procédures longues. Les enfants Reymondie parviennent à un accord sur le partage des biens de leurs parents huit ans après le décès de ces derniers. Un premier partage est défini en 1793, sans être mis en application (« la masse desdites mêmes hérédités continua de rester en son entier entre les mains » des deux frères héritiers). Puis, suite à la loi du 17 nivôse an II, les quatre légitimaires réclament un nouveau partage sur des bases égalitaires, au motif que leurs parents sont décédés après 1789. Un accord222 est trouvé en messidor an II, seulement 5 mois après la promulgation de la loi du 17 nivôse an II. Comme les lois du 9 fructidor an III et du 3 vendémiaire an IV ont rendu le partage de l’an II caduc, Jean et Etienne, héritiers initiaux « déchus », ont provoqué un tribunal de famille pour prononcer la nullité de ce contrat de partage et les rétablir dans leurs droits primitifs. Le jugement arbitral est rendu par le tribunal de famille le 1er ventôse an IV. L’acte de partage définitif n’est rédigé qu’en l’an IX223. Ce qui est frappant dans cette affaire, c’est la réactivité des requérants qui saisissent rapidement l’opportunité des lois nouvelles. Les défenseurs sont également bien au fait de l’évolution législative, puisqu’ils se sont remis en possession de leurs héritages dès le 3 vendémiaire an IV, c’est-à-dire à la date de la loi supprimant la rétroactivité de la loi du 17 nivôse an II.

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L’affrontement dans la fratrie

Si le droit intermédiaire a entraîné la réouverture des partages et donné voix plus qu’à d’autres époques à la contestation, les conflits n’en existent pas moins avant et après cette période, essentiellement au sein de la fratrie.

Pour appuyer sa réclamation auprès de sa nièce, héritière générale de ses parents, Pétronille Doche « prit cédule du juge de paix du présent canton contre l’héritière des biens aux fins de la conciliation224 ». Elle-même et sa nièce, accompagnées et autorisées de leurs époux respectifs, se sont donc présentées devant le juge de paix et ont nommé deux notaires pour leurs experts. 11 partages résultent d’une procédure judiciaire devant les tribunaux de district ou les tribunaux civils d’arrondissement, dont une est confirmée par appel par la cour impériale de Bordeaux. Les familles n’hésitent pas à s’adresser à des juridictions plus proches pour résoudre leurs différends. Elles mènent des actions en justice de différentes natures. Dans un premier temps, il ne s’agit que de menaces. Mais les partages sont sources de désaccord, et le ton monte vite. C’est d’ailleurs cette crainte de la discorde qu’expriment les parents dans les donations-partages. Jean Dubesset225 ne se fait guère d’illusion sur l’évolution des relations entre ses enfants après son décès. Il anticipe des difficultés : « voulant prévenir les contestations que pourrait faire naitre entre ses enfants le partage de ses biens, meubles et immeubles et autres droits », il procède à une donation-partage entre ses cinq enfants. Il ajoute encore : « afin d’éviter cette liquidation entr’eux et les procès que cette opération pourrait faire naître à son décès ».

Une partie non négligeable des partages collectés est rédigée dans le cadre d’une procédure ou sous la menace d’une résolution judiciaire : 58 sont concernés sur 231, soit 25,1 %. Dans 18 cas, les demandeurs se bornent à proférer des menaces de procédure : ils se proposent « de former action ». Les époux Joyel et Lacoste réclament226 leur « portion ←121 | 122→contingeante en corps héréditaires » à leurs deux frères et beaux-frères dans la succession des parents Lacoste. Leur demande est fondée en droit et ils sont « à même de former en justice leur action contre Pierre et autre Pierre Lacoste ». En l’espèce, il s’agit moins d’une menace que d’un argument supplémentaire pour convaincre du bien-fondé de leur cause. Les sœurs Marguerite et Marie Laud menacent plus sérieusement leurs frères car elles font dresser un acte par l’huissier Albin pour convoquer un tribunal de famille et sommer leurs frères de nommer un arbitre. Comme elles, 13 parties font appel à un huissier pour des actes de différents types : citation à comparaître, assignation, sommation, commandement, signification, notification. Ces actions, de nature précontentieuse, suffisent à accélérer le processus de partage. Les accords sont alors trouvés et signés devant le notaire : les conflits trouvent ainsi une résolution relevant de l’infrajustice227.

Les menaces ne sont donc pas vaines et certaines débouchent effectivement sur des procédures judiciaires. La période révolutionnaire est propice à ce genre de résolution des conflits, notamment après l’instauration des tribunaux de famille. Il est indiqué dans 6 contrats que les parties envisagent de former un tribunal de famille, 4 fois par intimidation verbale et 2 fois par voie d’huissier. Ces menaces se sont concrétisées dans 7 partages, comme, par exemple, celui des biens des époux Reymondie Rey, cité plus haut. Le déroulement de la procédure est décrit dans le partage Dupérier du 15 messidor an III228. Cette fois-ci, la formation du tribunal de famille qui s’est constitué à la demande de Françoise Dupérier n’est pas liée à l’adoption de la loi du 17 nivôse an II ni à l’annulation de son effet rétroactif, mais cela n’en modifie pas la procédure. Françoise Dupérier a tout d’abord adressé un acte d’huissier pour former le tribunal de famille. « En conséquence, les parties s’accordèrent d’arbitres, sçavoir lad. Françoise Duperier des cit. Chaulet et Rolin notaires à Saint-Astier » et ses deux frères, Martial et Jean, d’Arnaud Reymondie et du notaire Arnaud Reymondie, de Neuvic. Les parties se sont réunies avec leurs arbitres et « prirent la voye de la médiation ». Les demandes de Françoise ←122 | 123→sont acceptées : la succession de leur père sera divisée par tiers. Pour procéder au nouveau partage, ils nomment deux experts, Reymondie l’oncle et Reymondie le notaire, lequel rédige l’acte.

Les conflits entre germains concernant les partages se résolvent également devant le juge de paix (dans 9 contrats) tandis que d’autres sont portés, certes plus rarement, devant le tribunal de district. Cependant, la résolution judiciaire n’éteint pas toujours les dissensions. Dans le conflit opposant les frères Reymondie, déjà évoqué, la sœur Françoise ne se satisfait pas du jugement rendu par le tribunal de famille qui remet les frères héritiers déchus par la loi du 17 nivôse an II en possession des biens maternels. Elle s’y oppose en ne comparaissant pas. Son mari Jean Dumarchapt soulève « plusieurs contestations par de fausses allégations » qui retardent les opérations de partage. Aussi bien lui que Françoise menacent les experts de se retirer s’ils ne tiennent pas compte de leurs revendications : « ce que ces derniers auroient fait en effet, parce que lesdits experts ne pouvaient pas avoir égard à leurditte allégation, ce qui fut cause que le susdit partage n’a pas lors son entière exécution ». Les experts poursuivent néanmoins le partage. Mais les époux Dumarchapt s’obstinent et réclament désormais la part qui leur revient, soit un douzième, en bâtiments. Pourtant il a été reconnu que ceux-ci ne pouvaient pas être divisés par douzième. C’est à nouveau l’impasse : « rien ne put les dépersuader qu’ils ne pussent bien en avoir, ce qui fut cause qu’ils se retirèrent, et ne voulurent malgré toutes les représentations qui leur furent réitérées acquiesser à ce qui avoit été ainsy fait et finir le susdit partage ».

Enfin, en l’an IX, le partage peut être terminé, Dumarchapt « ou quoyque soit sadite épouse abandonnant cette prétention, reconnoissant qu’il étoit de leurs intérêts de prendre leur portion afin d’en disposer à leur gré ». Soulignons dans cette affaire le rôle de la sœur, soutenue par le beau-frère Jean Dumarchapt. La fratrie ne comprend qu’une seule fille, Françoise, épouse de Dumarchapt. C’est par son entremise que la contestation fait irruption dans la famille. Les autres frères n’ont pas la même attitude : André cède sa part par licitation à Etienne, l’un des héritiers ; George qui est raffineur à Bordeaux, donne procuration au même Etienne pour terminer le partage en son nom ; quant à Jean dit Petit Jean, il vit avec ses frères. Après le partage, les époux Dumarchapt Reymondie rendent définitivement les armes en cédant leur part à Etienne l’année suivante, en l’an X.

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Il arrive que la procédure soit interrompue avant son terme. Gabriel et Peyronne Doche, frère et sœur, préfèrent s’arranger à l’amiable avant la remise du rapport des experts, « les parties considérant les unes et les autres qu’ils s’étoient engagés dans une affaire dont les suites ne pourroient que leur venir très nuisibles et préférant en éviter les inconvéniants et entretenir l’union qui doit régner entre frères et sœurs229 ». Les deux raisons invoquées pour régler les différends de gré à gré sont les frais de procédure et l’entente fraternelle.

Les frais de justice sont redoutés, ce qui rend les menaces d’action en justice si efficaces. Il faut payer les émoluments des experts pour dresser des inventaires, établir l’état des dettes et des créances ; préalablement, il a fallu recourir à un huissier pour adresser l’acte de convocation du tribunal de famille, par exemple. Celui-ci est le plus souvent composé de professionnels, qu’il convient de rémunérer, comme celui qui a été constitué pour la famille Dupérier et qui comprenait deux notaires. Pour les opérations de partage des biens relevant de la succession Mazeau230, les trois experts ont travaillé, l’un (Arnaud Reymondie), 28 journées, l’autre (Reynaud huissier national), 13 journées et demie, et le dernier (Reynaud notaire), 20 journées et demie. Dans le partage des biens de François Bleynie231, les parents des branches paternelles et maternelles n’ont pu parvenir à un accord et ont porté la querelle devant le tribunal de première instance de Périgueux. Trois notaires ont été nommés experts d’office. Finalement, voulant épargner sur le coût de la procédure, les parties parviennent à un accord : « cependant, toutes les parties désirant exécuter le jugement du tribunal de Périgueux et éviter non seulement la remise du rapport des experts, mais encore les frais qui suivraient cette remise et homologation, ont conçu le projet d’en venir par un traité à l’amiable ». De même, reculant devant « les frais énormes d’un pareil procédé232 » (en l’occurrence, la formation d’un tribunal de famille), les frère et sœur Loizeau finissent par trouver un accord, « voulant entretenir l’union entr’eux ».

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Quel est le bien-fondé des requêtes portées devant le juge ? Sont-elles justifiées ? Rappelons les « fausses allégations » de Jean Dumarchapt pour soutenir la position de son épouse Françoise à l’encontre de ses frères et sœurs. Dans le procès qui oppose les frères et sœurs d’une autre famille Reymondie, il s’avère que le partage fait initialement entre eux « fut fait sur des bases vicieuses233 », à cause des prétentions du frère aîné, Arnaud. Celui-ci est notaire, comme son père dont il a repris l’étude. Il s’est arrogé les parts de ses deux frères décédés, Gabriel et Pierre, dont il s’est considéré légataire. Certes, Gabriel l’avait nommé héritier universel dans son testament. Mais cette institution n’est pas valable par l’effet de la loi du 27 nivôse an II. Quant aux biens de Pierre qui est décédé après le père mais avant la mère, un quart doit revenir à la succession de la mère. Comment Arnaud, notaire, a-t-il pu omettre ces circonstances ? Ses confrères, rédacteurs de l’acte, parlent d’une « erreur ». Mais la probité d’Arnaud en la matière est manifestement douteuse vu qu’il néglige de déclarer dans le partage « les sommes dues soit à la succession du père, soit à la société d’acquêt » qu’il est tenu de reverser en tant que « détenteur de l’office du père comme notaire, soit pour le titre ou pour les recouvrements […] des droits d’actes dépendant du même office ». L’omission est de taille : dans la déclaration de mutation par décès, la mère avait évalué les recouvrements à 2 000 f.

Citons encore l’attitude de Marguerite Maze qui conteste le partage des successions tant paternelles que maternelles qu’elle a opéré à l’amiable avec son frère et sa sœur : « peu de temps après, lad. Maze et led. Jalage son mary paraissant ne pas trouver ce partage à leur gout, prirent cédule du juge de paix du présent canton afin de le résilier et y faire procéder de nouveau234 ». Mais, une fois devant le juge de paix, « lad. Maze ayant reconnu son erreur », le partage est conservé tel quel. Dans les autres partages qui font suite à une procédure judiciaire, les requérants ont généralement gain de cause.

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Les oppositions aux parents

Le fonctionnement de la famille souche engendre une forte hiérarchie des rôles et des statuts qui s’impose aux membres de la famille en vertu de la puissance paternelle. Il est convenu que chacun assume la place qui lui a été attribuée, ne serait-ce que par devoir d’obéissance. Il y a peu d’espace laissé à l’expression de la volonté personnelle. « Véritable rapport de force, la relation familiale suscite par contrecoup des conduites d’insubordination voire de révolte235 ». Sont générateurs de tensions l’exercice de l’autorité parentale au quotidien, la cohabitation, le travail en commun et surtout les questions patrimoniales. Les rancœurs familiales peuvent atteindre un paroxysme débouchant sur des actes d’une violence parfois extrême dont témoignent les procédures criminelles. Pour le Gévaudan, Elisabeth Claverie et Pierre Lamaison236 ont décrit l’âpreté des relations au sein de l’« ostal », comme par exemple l’impatience irrépressible de l’héritier face au parent vieillissant qui tarde à passer la main, qui « s’obstine à vivre » selon l’expression de Sylvie Lapalus. Celle-ci a étudié les cas de parricide en France au XIXe siècle, à partir des affaires traitées en cour d’assises.

Devant le notaire, les dissensions familiales, quand elles sont exprimées, n’atteignent pas ce degré d’intensité. Mais la nature conflictuelle des relations dans la famille transparaît malgré tout derrière les formules notariées. Elle est perceptible principalement lorsque le partage des biens est en jeu. Plus précisément, dans les contrats, elle se manifeste dans le paragraphe qui expose les circonstances et les conditions du partage. Celui-ci intervient parfois après une période de pourparlers qui sont accompagnés des menaces de procédure, d’actes d’huissier, et qui peuvent déboucher sur des procédures judiciaires… La situation devient tendue et en dégénérant elle met à mal les relations entre les membres de la famille. L’essentiel des conflits oppose des germains. Cependant, dans 6 contrats, des enfants ou des beaux-enfants se confrontent à un père ou une mère.

Le partage des biens de François Lautrète intervient à la suite du jugement rendu par le tribunal civil de Périgueux237. La belle-fille, Anne ←126 | 127→Jogué, a engagé des poursuites à l’encontre de sa belle-mère Françoise Hyvert, veuve de François Lautrète. Elle a des intérêts à défendre car elle est cessionnaire des droits de son mari Jean Lautrète et de l’un de ses beaux-frères, Jean Baptiste Lautrète, dans la succession de son beau-père. Dans le cas de Pierre Boisseau dit Papetier, tous ses enfants ou leurs ayants droit se liguent contre lui. Ce sont surtout ses deux beaux-fils qui mènent les revendications, notamment Jean Seyrac, époux d’Antoinette Boisseau. Ils reprochent à leur beau-père la jouissance indue des biens de son épouse Peyronne Laronze. Ils déclarent être « à même d’appeller ledit Pierre Boisseaux devant le tribunal à qui la connaissance est duë pour obliger ce dernier à leur délaisser à chaqu’un leurs portions de biens qui doit leur revenir de la succession de lad. fuë Laronze238 ». Le beau-père cède « dans ces circonstances ».

Dans d’autres partages, les tensions apparaissent quelquefois simplement en filigrane : le notaire décrit une situation potentiellement explosive car le partage est « très difficile », recommencé plusieurs fois, ou bien trop tardif. Pour le partage des biens de Jean Lagarde, le notaire explique que « les dispositions et restitution de fruits que doit faire à ses enfants ladite Pourtanaud ont présenté de graves difficultés qui aurait pu engager les parties dans une contestation que leur position et leurs intérêts ne leur permettent pas de soutenir. » La possibilité d’un conflit ouvert entre la mère et ses enfants a été envisagée, mais est finalement écartée pour des raisons sociales et financières.

Sont sujets à discussion la liquidation de la société d’acquêts et la reprise des biens propres du parent survivant. Marie Chazotte affronte ses enfants pour déterminer la valeur de la société d’acquêts qui a existé entre elle et son mari, Jean Reymondie. Plus précisément, la controverse porte sur la somme payée par la société d’acquêts sur le prix d’un immeuble acheté en propre par le père avant son mariage. « Enfin, après avoir débattu leurs prétentions respectives », ils parviennent à un accord239. La situation est tendue entre François Tamarelle et ses enfants240. Il a dû vendre des terres qui lui étaient propres pour payer la restauration des bâtiments appartenant à sa femme. Il a également vendu des terrains propres à sa ←127 | 128→femme, et en a perçu le prix de vente que ses enfants, héritiers de leur mère, lui demandent de rembourser. Les arguments sont avancés par les uns et les autres. Nonobstant ses prétentions, le père doit renoncer à sa part dans les améliorations qu’il a apportées aux bâtiments de son épouse. Est-ce le signe d’un effritement de l’autorité paternelle ? Celle-ci n’est pas suffisamment affirmée et l’intérêt du père s’efface devant celui des enfants.

Jean Fontas ne parvient pas non plus à s’imposer dans le partage des biens de son épouse Marie Maze241 avec ses deux fils, Allain et Jean dit Jannet. Il faut dire qu’il est entré en gendre dans la maison de son beau-père François Maze. Ses apports au mariage ne consistaient qu’en une somme de 600 f., un coffre, deux assiettes et deux couverts en étain, du maïs et du blé froment. Il n’a rien reçu d’autres de ses parents à leurs décès. Au cours du mariage avec Marie Maze, il a vendu tous les immeubles appartenant à son épouse et situés aux Meuniers, pour acheter une maison et des terres à Villeneuve, sur la même commune de Saint-Léon. Au fil du temps, il a procédé à diverses réparations et a apporté des améliorations aux bâtiments. Mais à la dissolution du mariage, la valeur de cet ensemble immobilier est inférieure au prix des biens vendus aux Meuniers. Aussi tous les biens immeubles acquêts sont-ils versés à la succession de Marie Maze au titre de ses reprises dotales. Le père veut exercer ses propres reprises sur le mobilier, « mais ses deux enfants se sont opposés à ce projet, à raison de ce qu’ils prétendent que les immeubles qui leur sont abandonnés pour leurs reprises, ne sont pas suffisants, et qu’en les acceptant, ils font un grand sacrifice ». Par conséquent, « Fontas père, pour éviter de plus grandes discussions avec ses enfants, a renoncé à sa proposition ».

La situation de Jean Dubesset est également compliquée car il doit faire face aux prétentions des enfants de ses deux mariages. Il a été marié une première fois avec Marie Lavignac, avec laquelle il a eu cinq enfants. Marie Lavignac décède en 1797 et dès l’année suivante, les enfants procèdent au partage de ses biens et à la liquidation de la société d’acquêts qui existait entre leurs parents. En 1808, Jean Dubesset épouse en secondes noces Marie Grand. Quatre enfants naissent de cette seconde union. En 1833, il est âgé de 77 ans et ses enfants du second lit sont encore mineurs. Cette année-là, Jean Dubesset fait la liquidation de la société d’acquêts constituée avec sa seconde épouse, et partage ses biens par donation entre vifs avec réserve d’usufruit entre tous ses enfants, Marie Grand ←128 | 129→représentant ses enfants mineurs. Le notaire reconnaît que la procédure est peu ordinaire car « les droits ne [sont] pas encore ouverts d’une manière précise ». Sans doute Jean Dubesset subit-il la pression de ses enfants les plus âgés. Cette donation-partage est l’expédiant qu’il trouve pour réduire les tensions et sortir d’une situation délicate et potentiellement explosive : « Jean Dubesset voulant prévenir les contestations que pourrait faire entre ses enfants le partage de ses biens […] a procédé à cette opération par forme de donation entre vifs, irrévocable, en y comprenant la part qui lui revient dans les acquêts […] afin d’éviter cette liquidation [de la société d’acquêts] entr’eux et les procès que cette opération pourrait faire naitre à son décès242 ».

La cohabitation constitue un autre sujet de tension entre parents et enfants, comme le montre le cas de Pierre Boisseaux, déjà cité. Les relations avec son beau-fils Jean Seyrac sont difficiles depuis qu’il est venu vivre chez son gendre à la Noël 1790. Jean Seyrac ne veut même plus de lui chez lui. Les conditions de son hébergement font l’objet de tractations mais à la fin, le gendre accepte de le garder avec lui et « ledit Boisseaux promet de son cotté de luy faire ny causer aucune mauvaise vie ni tourment ». C’est l’un des rares cas où des affrontements intrafamiliaux sont signalés de manière explicite. Chez les Cellerier, les trois enfants décident de procéder au partage des biens du père deux mois après son décès. Leur mère, Louise Doche, accepte de faire en même temps le partage anticipé de ses propres biens moyennant une pension viagère et l’usage de la cuisine où elle a son lit. Cette pièce ou « chambre » est comprise dans le lot échu à Jeanne, la fille aînée. Mais cet arrangement ne semble pas convenir à cette dernière. En effet, quatre mois plus tard, en février 1822, Jeanne se marie avec Pierre Sabouroux et habite désormais à La Beauronne. L’année suivante, Pierre Cellerier fils, qui vit avec sa mère, contracte un bail à vie en faveur de cette dernière « de la jouissance d’une chambre de la maison dudit Cellerier appelée la chambre de devant ou garde-pile » à raison de 20 f. par an que doit payer Jeanne. En contrepartie, Louise Doche abandonne la jouissance de la cuisine à cette dernière qui, par conséquent, en devient propriétaire de la nue-propriété comme de l’usufruit.

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L’état de veuvage fragilise la position de Louise Doche. Pour Anne Lacombe, veuve Boisseau, la situation est différente puisque c’est elle qui réclame ses droits dotaux à son propre fils243. Cela fait longtemps que son mari est mort. Avant son décès, trente ans auparavant, il lui a laissé par testament l’usufruit sur ses biens et l’a de surcroit expressément autorisé à les vendre pour régler ses dettes. Forte de cette institution, Anne Lacombe a élevé leurs trois enfants dont elle était la tutrice légale et payé les créanciers de son époux. Elle a donc assumé le rôle du chef de famille. Au moment de sa réclamation, son fils aîné, soldat, est porté disparu et sa fille est mariée. Son second fils, marié, âgé de 38 ans, est le seul héritier des biens paternels et vit avec elle au village de Puypinsou dans une maison qu’ils ont retapée. Un rapport de force semble s’être engagé entre elle et son fils. Elle veut que son fils lui verse 490 f. au titre de ses droits dotaux et de sa contribution dans les réparations immobilières mais celui-ci y renâcle. Il explique au notaire qu’il « s’était toujours refusé de vouloir la luy payer par la raison qu’elle n’en soufrait pas et que même il n’était pas dans l’exance de la lui compter, ce qui l’auroit porté à faire plusieurs remises pour acquiesser au différente demande que lui en fesoit ladite sa mère ». Il est manifestement excédé par l’insistance de sa mère. Il finit par céder « voyant que cette dernière voulait absolument être emboursée de ce qui lui appartient ». Elle a obtenu gain de cause, à l’usure. Est-ce une manière de raffermir sa position dans le ménage ?

Marie Gasquet réclame sa part légitimaire dans la succession de son père à sa mère Jeanne Cagnard qui en est l’héritière testamentaire. Le père est décédé depuis 26 ans mais ce n’est pas la raison de sa demande. Elle estime être en droit de le faire, « étant sortie de la maison paternelle depuis plus d’un an244 ». En effet, elle s’est mariée avec Ethienne Lacour 18 mois auparavant. Elle menace sa mère d’une procédure : « à ces fins [elle] se proposait de former action contre sa mère pour l’obtenir, laquelle voulant aussi éviter d’avoir des discussions avec sa fille aurait condescendu à sa demande ». La mère lui délaisse quatre pièces de terrains et un lit complet « à son choix », ainsi que toute la récolte « pendant actuellement par branche et rames » « pour tenir lieu auxdits Lacour et Gasquet mariés de ←130 | 131→toute restitution de fruits qu’ils pourraient prétendre depuis la sortie de ladite Marie Gasquet de la maison paternelle ». Ce traité s’inscrit dans une relation entre la mère et la fille qui est déjà conflictuelle. Jeanne Cagnard ne voulait pas donner son consentement au mariage de Marie. Elle n’a d’ailleurs pas assisté sa fille au moment de la passation du contrat de mariage. Peut-être la différence d’âge entre les deux futurs mariés ont-ils motivé son refus : Marie a 39 ans alors que Ethienne n’en a que 18. Un tel écart est rare par son ampleur (parmi les mariés entre 1780 et 1839, trois couples seulement ont un écart d’âge supérieur à 20 ans) et par son sens (en moyenne les hommes sont de deux ans plus âgés que les femmes dans les couples formés entre 1806 et 1839). Marie a adressé un acte de respect à sa mère le 16 août 1816. Finalement, cette dernière sera bien présente et consentante à l’acte de mariage de sa fille le 20 août.

La forte hiérarchisation des rôles et des statuts dans la famille met sous tension les relations familiales. Mises sous le boisseau de l’autorité parentale, ces dernières émergent au moment des décès des parents. Elles éclatent lorsque les lois révolutionnaires rendent possible le renversement de l’ordre institué. Rien n’est acquis ; tout est sujet à discussion, même plusieurs années après l’ouverture des successions. Pourtant, la conciliation et la négociation finissent le plus souvent par l’emporter.


188 ADD, 3 E 275, notaire Grellety, testament d’André Reymondie du 01/07/1779.

189 12 testaments écrits sous le droit écrit sur 25.

190 ADD, 3 E 14429, notaire Reynaud, n°128, testament de Jeanne Beaumont du 11/09/1792.

191 Le corpus comprend 9 donations partages, 4 provenant d’une veuve, 4 d’un veuf et 1 d’un couple.

192 ADD, 3 E 7079, notaire Lachaize, n°201, testament portant partage de Marguerite Joyel du 25/06/1832.

193 ADD, 3 E 7080, notaire Lachaize, n°387, donation-partage Laurière du 02/09/1833.

194 ADD, 3 E 7090, notaire Devillesuzanne-Lagarde, n°8, donation-partage Sicarie Faure veuve Maze du 08/01/1835.

195 ADD, 3 E 14430, notaire Reynaud, n°86, accord de cession de droit Maze Mazeau du 23/05/1793.

196 SALVIAT, op. cit., p. 341.

197 ADD, 3 E 14433, notaire Reymondie, n°56, partage Reymondie du 10 thermidor an IV.

198 ADD, 3 E 7216, notaire Reymondie, n°121, traité entre Pierre Cellerier et Jeanne Cellerier sa sœur du 17/05/1815.

199 ADD, 3 E 7207, notaire Reymondie, n°90, transaction liquidation et partage Doche Senrem du 18 germinal an VI.

200 En guise de conversion, le notaire se borne à inscrire « francs » au lieu de « livres ».

201 ADD, 3 E 14332, notaire Rolin, n°241, accord entre Laveur frères du 20/12/1786.

202 ADD, 3 E 14428, notaire Reynaud, n°86, transaction en forme de partage Bonnet Lafaye du 08/10/1790.

203 ADD, 3 E 14333, notaire Rolin, n°38, accord Doche frères et sœurs du 11/02/1789.

204 CASTAN Nicole, « Condition féminine et violence conjugale dans la société méridionale française au XVIIIe siècle. », dans Le modèle familial européen. Normes, déviances, contrôle du pouvoir. Actes des séminaires organisés par l’École française de Rome et l’Università di Roma (1984), Rome, École Française de Rome, 1986, p. 178.

205 ADD, 3 E 14430, notaire Reynaud, n°86, accord de cession de droit Maze Mazeau du 23/05/1795.

206 ADD, 3 E 14436, notaire Reynaud, n°179, partage Reymondie Rey du 2 brumaire an IX.

207 ADD, 3 E 14336, notaire Rolin, n°54, transaction Doche du 19 thermidor an V.

208 ADD, 3 E 14427, notaire Reynaud, n°16, partage Boissel Gasquet du 03/11/1787.

209 ADD, 3 E 14358, notaire Laporte, n°235, partage entre Marie Varaillon, Pierre, Marie et autre Marie Boissel du 14/12/1821.

210 SAGNAC Philippe, La législation civile de la Révolution française (1789-1804). Essai d’histoire sociale, Paris, Hachette, 1898, p. 306.

211 FERRAND Jérôme, « La famille assemblée en tribunal, instance de pacification ou authentique juridiction arbitrale ? », Centre d’Histoire Judiciare @edition.electronique, 2011, pp. 27-39.

212 ADD, 3 E 14432, notaire Reynaud, n°13, accord Labrue Lavignac du 23 vendémiaire an III.

213 Sur un total de 231 actes relatifs à des partages, 57 sont datés des années 1790, 39 des années 1800, 35 des années 1810 et seulement 10 des années 1780.

214 POITRINEAU Abel, art. cit. p. 31.

215 ADD, 3 E 14427, notaire Reynaud, n°27, donnation à cause de mort de Jean Mallet du 28/08/1788.

216 ADD, 3 E 7206, notaire Reymondie, n°33, partage Maze du 10 pluviôse an V.

217 ADD, 3 E 14442, notaire Reynaud, n°13, accord portant supplément de droits Guichard du 15/01/1810.

218 CASTAN Nicole, « Le contentieux privé à la fin du XVIIIe siècle et son mode de traitement », dans La Révolution et l’ordre juridique privé : rationalité ou scandale ?, Acte du colloque d’Orléans (septembre 1986), Paris, 1988, p. 410-411, cité dans DAUMAS Philippe, Familles en Révolution. Vie et relations familiales en Ile-de-France, changements et continuités (1775-1825), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2003, p. 230.

219 DAUMAS Philippe, op. cit., p. 230.

220 ADD, 3 E 7206, notaire Reymondie, n°33, partage Maze du 10 pluviôse an V.

221 ADD, 3 E 14429, notaire Reynaud, n°137, testament de Catherine Rey du 16/02/1792.

222 ADD, 3 E 14431, notaire Reynaud, n°120, partage Reymondie du 29 messidor an II.

223 ADD, 3 E 14436, notaire Reynaud, n°179, partage Reymondie Rey du 2 brumaire an IX.

224 ADD, 3 E 7207, notaire Reymondie, n°90, transaction liquidation et partage Doche Senrem du 18 germinal an VI.

225 ADD, 3 E 7080, notaire Lachaize, n°9, donation-partage par Jean Dubesset du 07/01/1833.

226 ADD, 3 E 7065, notaire Cluseau Lanauve, n°121, accord portant partage Lacoste du 14/10/1806.

227 GARNOT Benoît, « Justice, infrajustice, parajustice et extra justice dans la France d’Ancien Régime », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, vol. 4, n°1, 2000, p. 103-120.

228 ADD, 3 E 7204, notaire Reymondie, n°7, partage entre Jean, Martial et Françoise Duperier du 15 messidor an III.

229 ADD, 3 E 14336, notaire Rolin, n°54, transaction Doche du 19 thermidor an V.

230 ADD, 3 E 14432, notaire Reynaud, n°88, partage Mazeau du 22 ventôse an III.

231 ADD, 3 E 7223, notaire Reymondie, n°181, transaction sur procès et partage Bleynie du 28/08/1824.

232 ADD, 3 E 14433, notaire Reynaud, n°10, accord portant délaissement Loizeau du 17 vendémiaire an IV.

233 ADD, 3 E 14366, notaire Nadeau, n°21, transaction sur procès Reymondie du 18/01/1833.

234 ADD, 3 E 7206, notaire Reymondie, n°33, partage Maze du 10 pluviose an V.

235 LAPALUS, Sylvie, La Mort du vieux. Une histoire du parricide au XIXe siècle, Paris, Tallandier Éditions, 2004, p. 342.

236 CLAVERIE Elisabeth et LAMAISON Pierre, op. cit.

237 ADD, 3 E 7083, notaire Lachaize, partage Lautrete du 19/12/1837.

238 ADD, 3 E 14428, notaire Reynaud, n°82, partage de fonds Laronze Boisseau du 08/09/1791.

239 ADD, 3 E 14372, notaire Nadaud, n°167, partage Reymondie du 21/05/1839.

240 ADD, 3 E 7085, notaire Lachaize, n°234, partage Tamarelle du 12/06/1838.

241 ADD, 3 E 7086, notaire Lachaize, partage Maze épouse Fontas du 01/11/1839.

242 ADD, 3 E 7080, notaire Lachaize, n°9, donation-partage par Jean Dubesset du 07/01/1833.

243 ADD, 3 E 14438, notaire Reynaud, n°101, quittance Lacombe Boissel du 18 messidor an XIII.

244 ADD, 3 E 7218, notaire Reymondie, n°207, traité pour droits légitimaires Gasquet du 14/10/1817.←131 | 132→