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Transmission et sentiments : les relations familiales en Dordogne, 1780-1839

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Isabelle Leveque Lamotte

La Dordogne, anciennement Périgord, est située dans l’historiographie en périphérie de la zone des familles souches du Sud-Ouest. Le mode de transmission et de reproduction familiale permet de comprendre comment s’organise la famille et comment se nouent les liens en son sein. Outre les relations juridiques, économiques, patrimoniales, est-il possible d’approcher les relations d’ordre affectif? L’étude porte sur les familles ayant vécu dans le village de Saint-Léon-sur-l’Isle, entre 1780 et 1839. Une lecture très fine des sources, notamment des actes notariés, met en évidence les logiques de comportement et leur évolution pendant une période de bouleversements qui malmènent les équilibres familiaux. Elle livre également un aperçu de l’intimité familiale, celle du couple en particulier.

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Les équilibres familiaux

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Les équilibres familiaux

Entre l’ordre dicté par le père souverain et la contestation ouverte, il existe un espace où les rapports familiaux s’équilibrent grâce à l’activation de mécanismes compensatoires définis d’un commun accord. Ceux-ci existent dès avant la Révolution et sont, par la suite, activés de plus en plus systématiquement. Par ces moyens, les liens de famille n’apparaissent pas toujours imposés et subis : ils sont, dans une certaine mesure, négociés. Sans cesser d’être ordonné, le groupe familial s’organise selon de nouvelles dynamiques qui favorisent une relative autonomie de ses membres. En particulier, le couple prend de l’importance tant vis-à-vis des parents que des enfants.

L’irruption de la négociation

Que ce soit avant ou après la Révolution, le modèle familial à Saint-Léon-sur-l’Isle reste toujours basé sur la transmission inégalitaire des biens et la cohabitation intergénérationnelle. Cependant, quelques changements s’opèrent au cours des trois premières décennies du XIXe siècle. S’il reste toujours de règle de privilégier un ou deux enfants au moyen de l’attribution d’une part plus importante de la succession, le choix des héritiers évolue au cours de la période étudiée. D’une part, il ne se porte plus sur les mêmes enfants et d’autre part, il intervient plus tardivement.

En effet, dans les testaments de personnes mariées qui ont des enfants, rédigés à partir de la loi du 17 nivôse an II, il apparaît que le critère de primogéniture et de masculinité ne s’applique plus aussi systématiquement que sous l’Ancien Régime : la quotité disponible des biens n’est plus automatiquement léguée aux fils aînés. Parmi les 116 testaments datant de cette période et relevant, par conséquent, du droit révolutionnaire puis du Code civil, 40 prévoient des legs à titre universel de la quotité disponible des biens en faveur des enfants. C’est par ce type de legs que se manifestent les préférences des testateurs : ils privilégient un ou plusieurs ←133 | 134→de leurs enfants en leur léguant des biens par préciput, c’est-à-dire en plus que la part qui leur est légalement réservée. Certes, ces legs par préciput bénéficient en majorité aux fils : c’est le cas dans 32 testaments sur 40. Dans les années 1790 et 1800, les dispositions sont tout à fait conformes aux libéralités connues sous l’Ancien Régime : elles bénéficient aux garçons et aux aînés. Mais dans les 27 testaments ultérieurs, les légataires ne sont plus exactement les mêmes. Dans 7 testaments, les fils choisis sont les plus jeunes. Par exemple, Etienne Reymondie245 lègue le quart de ses biens par préciput à Dominique, son fils plus jeune du second lit ; il a pourtant deux autres garçons plus âgés et deux filles.

Les fils restent toujours les préférés mais, désormais, ils n’ont plus l’exclusivité. Dans huit testaments, les préciputs sont destinés à des filles. Cas obligés, dans deux testaments les testateurs n’ont que des filles. Mais dans deux autres actes, la fille est distinguée alors que la fratrie comprend au moins un garçon. Catherine Roumagère246, qui, à la date de son testament, a une fille et deux garçons vivants, lègue par préciput la totalité de la quotité disponible de ses biens à sa fille Catherine. Jean Campagnac247 fait le même choix en faveur de sa fille Marguerite ; il a pourtant un fils qui est marié. Dans le testament d’Antoine Jalage248, ce sont ses deux enfants plus jeunes qui héritent du quart préciputaire, un garçon, Jean, et une fille, Marie.

Chez les personnes veuves, la tendance est identique. Le privilège de masculinité est moins marqué même si la préférence des testateurs va toujours aux fils. 36 testaments sur 46 comportent un legs préciputaire en faveur d’un ou plusieurs enfants, dont 11 au bénéfice de filles et 6 à la fois à des garçons et des filles.

La prééminence des aînés est également moins évidente. Les héritiers préciputaires sont les aînés dans 7 testaments seulement. À ces derniers pourrait s’ajouter celui de Jean Gayou249 qui lègue le quart de ses biens ←134 | 135→à son fils Méric conjointement avec sa fille aînée Catherine, qu’il choisit de préférence à ses deux autres filles. Anne Lacombe250 préfère léguer la quotité disponible de ses biens à Jean, « son fils plus jeune », mais il faut préciser que son fils aîné, Guillem, est à ce moment-là soldat, au service de la République depuis 1792. Il est parti aux armés et « on a jamais sçu de ses nouvelles depuis environ un an après sondit départ251 ». C’est donc Jean qui vit avec elle et s’occupe des biens de la famille. La primogéniture n’est plus le seul critère qui préside au choix des testateurs. Marie Dujarric252 lègue le quart de tous ses biens par préciput à deux de ses trois filles : l’aînée et la troisième qui sont toutes deux célibataires, tandis que la seconde, celle qui ne bénéficie pas du préciput, est mariée et vit chez son mari. Jean et Marguerite Arnaud sont également célibataires lorsque leur père, François Arnaud dit Thouissou fait son testament253 par lequel il leur lègue le quart de ses biens par préciput. Dans le paragraphe introductif, le père signale que sa fille aînée « est mariée depuis quelques temps ».

Est-ce la conséquence de « la fuite des aînés, tentés par un autre destin que celui d’être le gardien d’un héritage familial à l’avenir incertain254 », comme le constate en Béarn Christine Lacanette-Pommel ? Cela expliquerait l’évolution sensible du choix de l’héritier pour ces testateurs. Dans ces circonstances, « l’effacement des vrais aînés profite d’abord aux cadets, sans distinction de sexe255 », analyse Jérôme Luther Viret.

Désignent-ils leurs successeurs par défaut ou bien valorisent-ils d’autres critères que le sexe et l’aînesse ? Par exemple, désirent-ils favoriser ceux de leurs enfants qui ne sont pas établis par mariage au moment de leurs testaments ? Pour Mathieu Dupuy, le don par préciput a valeur de récompense : il a quatre filles dont l’aînée est la seule célibataire. Dans son testament mystique256, il déclare instituer cette dernière son héritière pour le quart de tous ses biens par préciput, en justifiant ainsi ←135 | 136→sa décision : « voulant récompenser ladite Dupuy ma fille aînée des soins qu’elle me porte et m’a porté jusqu’à ce jour ». Ces enfants célibataires sont également ceux qui vivent avec le testateur et qui prennent soin d’eux.

La cohabitation est en effet un élément important qui préside au choix de l’héritier privilégié. Elle apparaît moins comme une conséquence de l’institution d’héritier comme c’était le cas sous l’Ancien Régime, que comme critère prépondérant. Dans 10 testaments, les testateurs signalent que les enfants qu’ils favorisent demeurent avec eux. Marie Holivier257 habite dans la maison de son fils Mathieu à la date de son testament. C’est ce dernier qu’elle choisit pour hériter de la quotité disponible de ses biens ; il n’est pourtant pas l’aîné, il a un frère Léonard et une sœur Françoise. Cette même logique commande le legs particulier qu’effectue Marie Bleynie en faveur de Jean Maze. Voici ce qu’elle fait écrire dans son testament258 : « donne et lègue à titre de préciput et hors part à Jean Maze mon fils plus jeune, demeurant avec moi, la somme de 300 f. à prendre en biens de ma succession après mon décès ». C’est l’unique disposition du testament. Pour Marie Bleynie, il ne s’agit pas de conserver par ce legs l’unité de son patrimoine après son décès : le partage de ses biens a déjà été fait entre ses deux enfants. Elle gratifie son fils qui demeure avec elle d’une somme en signe de reconnaissance.

Une autre modification apportée au modèle de référence concerne la chronologie du processus de transmission. Le mariage des enfants est le moment privilégié pour instituer les héritiers sous l’Ancien Régime. Le contrat de mariage des enfants est même l’acte notarié choisi par certains parents pour énoncer toutes les dispositions concernant leurs successions. Par exemple, dans le contrat de mariage259 de sa fille Marie avec Jean Maleterre, Pierre Boisseaux institue la future épouse son héritière générale et universelle de tous ses biens « et par exprès la somme de 50 livres à chaqu’une de Antoinette Boisseaux épouse de Jean Grenier, autre Antoinette Boisseaux épouse de Jean Seyrac et à Catherine Boisseaux, ses trois filles et de lad. fuë Peyronne Laronze, laquelle ditte somme de 50 livres promise par led. Boisseaux à sesd. trois filles, sera payable en deux pactes de 25 livres chaqu’un… ». Ce seul acte suffit pour décrire tous ←136 | 137→les legs qu’il fera dans le cadre de sa succession. Le choix des héritiers intervient par conséquent relativement tôt dans le cycle familial.

En revanche, dans les contrats de mariage conclus au XIXe siècle, les parents formulent de moins en moins de constitution. Ils ne s’engagent plus aussi hâtivement en faveur de tel ou tel enfant. Dans les 265 contrats de mariage rédigés à partir de l’adoption du Code civil, les parents s’abstiennent de promettre ou de donner aucun apport dans 138 actes pour les garçons et 100 actes pour les filles. Le choix des héritiers et la part qui revient à chacun sont énoncés ultérieurement, par testament. Cet attentisme traduit-il une hésitation, un manque d’assurance des parents, un reflux de l’autorité parentale ? Retardent-ils sciemment le moment du choix de l’héritier pour conforter un pouvoir vacillant ? Thierry Ginestous fait un constat similaire pour les Pyrénées commingeoises au XIXe siècle : « l’exercice de l’autorité se déplace vers les testaments », tandis que « les contrats de mariage conditionne de moins en moins la redistribution des ressources entre les membres de la famille260 ».

Indubitablement, l’organisation familiale à Saint-Léon-sur-l’Isle évolue sensiblement en ce début de XIXe siècle ; le système de transmission, toujours majoritairement inégalitaire, bénéficie à ceux qui restent sur place, dans la maison paternelle. Par conséquent, il ne procède plus de la seule volonté paternelle ou parentale qui s’impose sans discussion. Rentre en ligne de compte l’acceptation de l’héritier pressenti.

L’assouplissement des conditions de cohabitation

Sous l’Ancien Régime, le lien entre cohabitation et institution d’héritier est très clair. Cette cohabitation instaure une relation d’intérêt entre l’héritier ou, plus tard, le bénéficiaire de la quotité disponible, et le père. Pour l’un comme pour l’autre, les bénéfices de cette association sont à la fois immédiats et à plus long terme.

Au fils, l’institution d’héritier garantit, dans un premier temps, d’être nourri et entretenu, lui et sa propre famille de procréation, chez son père. La question de la subsistance du nouveau couple est résolue. En ←137 | 138→contrepartie de son hébergement et entretien, le fils, ainsi que son épouse, s’obligent à abandonner leurs « revenus, travail et industrie » au père. Dans un second temps, le fils exploite des biens dont il a l’assurance d’être le propriétaire dans le futur. Aussi la contrainte du rapport sert-elle in fine ses intérêts : toute son activité est mise à contribution pour valoriser le patrimoine familial dont il héritera ultérieurement, au décès des parents. Il y a une sorte de capitalisation du produit de ses efforts, qu’il percevra plus tard. Certes, habitant en compagnie de ses père et mère, il reste placé sous l’autorité paternelle. Son autonomie matérielle et son libre-arbitre sont mis entre parenthèses pendant la durée de la cohabitation dans la perspective de gagner un bien, un statut social et un pouvoir plus importants dans le futur. Mais, dès avant le décès du père, le fils est associé à la gestion du patrimoine familial et bénéficie du statut social attaché à sa famille. Par exemple c’est Jean Doche fils qui se présente devant le notaire, en représentation de son père, pour verser à son beau-frère 200 livres dues au titre de la dot de sa sœur. On lui attribue le même surnom que son père, « Tailleur ».

L’intérêt immédiat pour le père est la valorisation de ses biens par la puissance de travail apporté par son fils, sa femme et ses enfants, l’apport de capitaux grâce à la dot de sa bru, ce qui lui permet de payer celles de ses propres filles ou fils non héritiers. La cohabitation répond également à la nécessité de pourvoir aux besoins de son fils, ce qui fait partie de son devoir paternel. À plus long terme, l’association avec son fils lui permet d’assurer la perpétuation de la famille, le respect des engagements pris envers ses autres enfants, comme, par exemple, les règlements des dots, et de garantir sa subsistance dans ses vieux jours. Le contrat d’obligation consenti par Pierre Boissel en faveur de son gendre Jean Seyrac261 décrit ce type de fonctionnement, bien que, dans cet exemple, la relation soit inversée. Jean Seyrac a épousé Antoinette, une fille cadette de Pierre Boissel. Ce dernier est infirme, c’est pourquoi il est venu habiter chez Antoinette et Jean Seyrac. Mais cela suscite des tensions dans le ménage. Les récriminations viennent du gendre, six mois seulement après l’arrivée du beau-père : « depuis cette époque [du début de la cohabitation] ledit Jean Seyrac son gendre luy aurait dit plusieurs fois de prendre son meuble et d’aller habiter ou bon luy semblerait qu’il ne le voulait plus en sa compagnie parce qu’ettant infirme il ne pouvait absolument lui aider a rien ←138 | 139→faire que luy manger ses profits ». Il se résout finalement à accueillir son beau-père à condition que celui-ci nomme Antoinette pour son héritière générale et universelle. Pierre Boissel s’engage en outre à lui apporter le revenu de ses biens.

À partir de la Révolution, cet équilibre est compromis. Avec les règles de dévolution du Code civil, la portion de patrimoine que peut espérer obtenir l’héritier est moins importante, surtout s’il doit la partager avec un cohéritier. Le rapport de ses « revenus, travaux et industrie » ne lui est plus acquis en totalité puisqu’il se trouve incorporé au bien paternel dont une partie substantielle reviendra aux autres héritiers réservataires. La cohabitation avec rapport s’avère désormais exorbitante.

En réaction, les clauses de cohabitation inscrites dans les contrats de mariage sont moins complètes : à partir de 1794, elles ne comprennent plus systématiquement le rapport total des revenus, travaux et industrie. D’autres formules sont proposées, notamment celles qui prévoient le rapport des revenus et travaux, à l’exception de l’industrie. Entre 1794 et 1839, 113 contrats de mariage sur 323 prévoient la cohabitation intergénérationnelle ; dans 30 de ces contrats, les parents consentent à un rapport partiel. Lors du mariage262 de Jean Lavignac avec Marie Dupuy, Mathieu Dupuy, père de la future épouse, demande aux jeunes gens de lui rapporter « les revenus de leurs biens et la peine de leurs bras, leur industrie personnelle leur demeurant réservée ». D’autres conditions de cohabitation permettent aux brus ou aux gendres de conserver tout ou la moitié des revenus de leurs biens.

Cette évolution reflète-t-elle l’émergence d’une volonté d’indépendance des futurs époux ? La seule autorité paternelle ne suffit plus à justifier les relations de totale dépendance des enfants à l’égard des parents. N’est-ce pas ce que traduisent les exigences de Jeanne Maze dans son contrat de mariage263 avec Jean Sudrie? Cette dernière « déclare se réserver » le revenu de ses biens dotaux pour qu’elle-même et son conjoint puissent « en uzer et jouir du tout à leur gré ». C’est ce qu’il est « convenu et arrêté expressément ». Les conditions sont exprimées avec force par les futurs époux eux-mêmes. Et elles sont répétées : ils prennent soin de ←139 | 140→les faire rajouter à la fin de la clause de cohabitation : « pour les tourner à leurs avantages et sans être obligés d’en rendre compte à qui que ce soit ».

La cohabitation est même parfois prévue sans aucune obligation de rapport. Les futurs Dupuy et Meyrat264 « feront leur habitation » chez Catherine Creyssac, aubergiste à Saint-Astier, sans être tenus à aucun rapport de leurs travaux, revenus et industrie, et cette dernière consent même que, « au contraire, le tout tournera au profit et avantage des futurs époux sans que ladite Creyssac y puisse participer ». Il y a juste un engagement à habiter ensemble. Celui-ci devient unilatéral, ne concernant plus que les parents : ainsi Lavignac père est-il le seul à s’engager au mariage265 de son fils Pierre Lavignac avec Suzanne Maze. « Promet ledit Lavignac père tant pour lui que pour ladite son épouse, de prendre et recevoir en leurs compagnies lesdits futurs à marier de les y nourrir et entretenir ainsi que leur famille ». Pour Martial Grand et Anne Dubesset266, il est même ajouté, après une clause identique, « et ce pendant tout le temps que ces derniers voudront y demeurer ».

Dans 21 contrats, la cohabitation est implicite, bien que la clause de cohabitation soit omise : ni les parents, ni les futurs époux ne s’engagent à habiter ensemble par une stipulation expresse. La clause de cohabitation constitue un engagement pour les parents comme pour les futurs époux. Les parents doivent nourrir et entretenir le couple et les enfants à naître et cela a un coût. L’entretien et la nourriture sont parfois évalués « pour les besoins de l’enregistrement » et oscillent entre 15 f. et 100 f. Dans le contrat de Jean Trassagnac et Jeanne Boissel267, l’engagement du père de Jean à entretenir et nourrir le ménage « constitue un bail à nourriture dont l’effet est évalué à 20 f. par an ». Les implications de cette clause sont jugées trop lourdes par François Maze, père de Marie Maze, future à marier268. Celui-là s’était engagé à recevoir le futur couple dans sa ←140 | 141→« maison et compagnie ». Mais, en fin de contrat, il se ravise : le notaire rajoute un paragraphe qui annule cette disposition. François Maze change d’avis « après que nous [notaire] avons eu fait lecture des présentes ». Il ne veut plus être « assujetti ni engagé de prendre et recevoir en sadite compagnie lesdits futurs à marier, voulant au contraire demeurer libre de les recevoir et garder avec luy s’il en luy semble ». La cohabitation peut également se révéler être une contrainte pour les parents.

L’assouplissement des conditions de cohabitation s’accroît avec le temps. Les 14 clauses de cohabitation datant des années 1780 sont toutes assorties du rapport complet des travaux, revenus et industrie, puis 24 sur 27 sur la décennie 1790. En revanche, dans les années 1820, les clauses de rapport complet ne figurent plus que dans 3 contrats sur 21 et 3 contrats sur 22 dans les années 1830. Cette évolution est illustrée par la famille de Reymond Mazière et de Gabrielle Lafaye. Ceux-ci ont quatre fils qui tous se marient. Martial, le fils aîné, est également le premier à se marier. Dans son contrat de mariage conclu le 15 prairial an XIII, les parents promettent « de le recevoir en leur maison et compagnie » et « à ces fins lesdits futurs à marier de leur côté prometent d’y aller demeurer et y porter leurs travaux et revenus ». L’année suivante, le fils second, Pierre, s’engage également à habiter avec son père (la mère, Gabrielle Lafaye, est décédée) dans son propre contrat de mariage avec Marie Vergniaud, mais ni lui, ni sa future épouse n’est tenue à aucun rapport. La clause de cohabitation ne stipule qu’un engagement réciproque, pour les futurs mariés à habiter avec le père Mazière et pour celui-ci à les « prendre et recevoir » chez lui. Dans le contrat de mariage du troisième fils269, établi 9 ans plus tard, la clause disparaît au profit de la mention incidente d’une cohabitation qui ne présente plus aucun caractère d’obligation : « attendu que les proposés en mariage vont habiter avec led. Reymond Mazière, celui-ci sera tenu comme il s’oblige de reconnaître ce mobilier… ». Peut-être cette cohabitation est-elle même de très courte durée, vu que tous les enfants du couple naissent au village des Meuniers alors que le père Reymond Mazière vit à la Guéridonne plus à l’est, sur la rive droite de l’Isle.

La soumission des enfants à la puissance paternelle, qui s’exprime à travers les clauses de cohabitation, n’est acquise que si elle est perçue comme juste. Une négociation s’instaure pour déterminer les rapports ←141 | 142→entre parents et enfants, qui, par ce moyen, deviennent plus équilibrés. Cette négociation se traduit non seulement par l’assouplissement voire l’abandon des conditions de cohabitation au moment du mariage, mais également par la révision de ces conditions a posteriori, au cours de la vie commune. Six contrats formalisent la renonciation de parents à une partie des rapports des enfants. François Rambaud et Antoinette Rauchau ne demeurent pas à Saint-Léon, mais à Neuvic. Les motifs qui les poussent à renoncer au rapport de revenus de leurs fils aînés sont explicites : « aujourd’hui se trouvant très avancé en âge et presque hors d’état de travailler c’est uniquement à leurs deux fils et à leur famille qu’ils doivent les revenus qui entrent dans leur maison ; qu’il serait injuste qu’ils ne puissent pas tourner à leur avantage particulier les faibles économies qu’ils peuvent faire qu’elles fussent partagées par leur frère et leur sœur qui ont quitté la maison paternelle depuis longtemps270 ». Le rapport qui est une « obligation qu’ils leur avait imposée et à laquelle ils s’étaient soumis » semble désormais une « injustice ».

Un autre exemple de renégociation des conditions de cohabitation est fourni par le couple formé par Marguerite Ladoire et son époux, Mérie Dumonteil. Par leur contrat de mariage conclu le 8 floréal an 11, ils ont « promis » de « demeurer et habiter en la compagnie de ladite Dumas », mère de Marguerite, « qui promet de les y recevoir de les y nourrir entretenir et leur famille s’il en provient en par eux y portant leurs travaux et revenus271 ». La mère, Jeanne Dumas, se comporte en chef de famille, bien qu’elle ne soit pas propriétaire de la maison où elle habite puisque, d’après le contrat de partage de 1836, « il est reconnu que Jeanne Dumas n’avait point droit auxdits immeubles, qu’ils étaient propres au père, et qu’elle n’avait que quelque peu d’objets mobiliers ». Néanmoins, elle s’engage à héberger les nouveaux époux en échange du rapport de leurs travaux et revenus. Pourtant, un peu plus d’un an après, par acte272 du 2 fructidor an XII, elle résilie cette clause de rapport, « au contraire consent qu’ils en fassent du tout leurs profit, avantages et conditions meilleures ». Comment ←142 | 143→expliquer ce revirement ? Mérie Dumonteil est déjà âgé à son mariage : il a 37 ans d’après l’état civil. Supporte-t-il mal la cohabitation avec sa belle-mère? La renonciation de cette dernière serait-elle un moyen de retenir malgré tout son gendre chez elle ? Il est vrai qu’elle insiste, en fin de contrat, pour que le reste de la clause de cohabitation reste valable, c’est-à-dire son engagement à recevoir et entretenir Dumonteil, son épouse et leurs enfants et leur obligation à rester avec elle sans qu’elle « entende rien exiger, ni prétendre aucun droit en façons quelconques ».

L’association familiale

Avec la cohabitation, il se crée une association entre les parents et les enfants, fondée sur une communauté d’intérêts et de travail. La vie communautaire pose le problème de la propriété des acquêts réalisés pendant la cohabitation des nouveaux époux avec les parents. Cette question, d’autant plus cruciale en cas de rapport complet des travaux, revenus et industrie, est résolue sous l’Ancien Régime par l’institution d’héritier : celui qui reste vivre dans la maison paternelle est également celui qui héritera de l’essentiel des biens. « Selon un principe traditionnel en Périgord, les acquêts sont réservés à ceux qui vivent dans la maison273 », d’après Yves Thomas.

Par suite de l’assouplissement des clauses de cohabitation, la question de la propriété des acquêts soulève des difficultés. Jean Gay dit Jarrissou a deux filles toutes les deux appelées Jeanne. L’aînée se marie avec Jean Dareme en 1825. À la faveur de son mariage, Jean Gay et son épouse Pétronille Dessagne lui promettent le sixième de leurs biens à leur décès par préciput (soit la moitié de la quotité disponible de leur succession) et de recevoir le couple « dans leur maison et en commun ménage274 ». De son côté, Jean Dareme s’engage à rapporter la moitié seulement « des fruits et revenus de ses biens propres et cependant la totalité de ceux de son épouse ». Les futurs époux « confondront leur travail » dans le ménage et, en contrepartie, « à cette considération ils participeront pour un tiers aux acquisitions qui pourront se faire pendant la durée de la cohabitation ←143 | 144→et société ». Effectivement, par la cohabitation, il s’instaure une société d’intérêt entre les parents et le nouveau couple, dont les termes sont négociés : apports de chacun des associés et rémunération attendue sont déterminés à l’avance.

Quatre ans plus tard, « les parties ayant changé de position », Jean Dareme explique que « l’obligation à laquelle il s’est assujetti relativement au rapport de la moitié des fruits et revenus de ses biens propres ainsi que de tous ceux de son épouse, lui est devenue extrêmement onéreuse275 ». Est-ce le signe d’une dégradation entre les relations du gendre et de ses beaux-parents ? Il avait été prévu une clause d’incompatibilité dans le contrat de mariage : « il fut dit qu’en cas d’incompatibilité forcée ou volontaire, les père et mère de l’épouse lui payeraient une pension annuelle et viagère de 5 f., réductible de moitié par l’évenement du décès de l’un des constituants ». Mais Jean Dareme ne l’actionne pas. Depuis le mariage, Jean Gay et Pétronille Dessagne ont chacun fait un testament dans lequel ils lèguent l’autre partie de la quotité disponible de leurs biens à leur fille cadette Jeanne, qui n’est pas encore mariée à cette date. Jean Dareme en nourrit-il du dépit ? Toujours est-il qu’il « aurait requis » son beau-père de renoncer au rapport du revenu de ses biens propres, « à laquelle dernière proposition ledit Jean Gay aurait bien voulu condescendre ». Le vocabulaire est ici révélateur. S’il s’agit d’une « dernière proposition », cela signifie que le gendre a proposé d’autres solutions, que cet arrangement est le résultat d’une négociation. Se garder le revenu de ses biens propres est, semble-t-il, le minimum que le gendre pouvait demander, et le maximum acceptable pour le beau-père.

L’exemple de la famille Laudu montre l’évolution des rapports entre parents et enfants. Il a été convenu dans le contrat de mariage de Jean Maze et Jeanne Laudu, que le couple irait habiter chez les parents de Jeanne, et leur rapporteraient leurs revenus, travaux et industrie. Après le décès du père de Jeanne, des terrains sont achetés. Au moment du partage, la question se pose de savoir si ces acquisitions doivent toutes être réunies aux biens propres de Jeanne Guichard, la mère de Jeanne, en vertu de la clause de cohabitation, ou si cette clause est modifiée en raison du décès du père. « Mettant fin à cette difficulté, les parties ont convenu » que seule la moitié de ces acquisitions fait partie des biens propres à la ←144 | 145→mère276, l’autre moitié revenant au couple Maze Laudu. Leur participation aux acquisitions réalisées par le ménage formé avec la belle-mère est une reconnaissance de leur contribution. Tant que le père était vivant, la question des acquêts ne se posait pas : ils revenaient tous au couple parental. La revendication survient après son décès.

Entre Jean Rouchon et Marie Fombelisse d’une part, et Pierre Fombelisse et Catherine Brette, parents de Marie, d’autre part, la participation de chacun est clairement délimitée dès le contrat de mariage277 : les futurs époux s’engagent à habiter « en commun ménage » avec les parents de Marie et à leur rapporter les fruits et produits de leurs travaux. En outre, « il y aura entre les futurs époux et les père et mère de la future épouse une société d’acquêt qui aura toujours pour résultat une part égale à chacun. » Les parents de Jeanne Simon vont encore plus loin : ils ne prennent pas de part dans les acquisitions faites pendant la cohabitation de Dominique Reymondie et Jeanne, futurs à marier. Certes, ces derniers leur porteront leurs travaux et revenus, mais « si pendant la dite cohabitation il se fait des acquisitions elles seront faites deux tiers aux noms des futurs époux par moitié entr’eux et un autre tiers pour le compte de Jeanne Simon sœur de la future épouse, les père et mère ne devant jamais aucune part278 ». S’agit-il d’une manière d’inciter les enfants à rester en leur compagnie, en les intéressant au résultat de l’entreprise commune ?

L’association familiale revêt un caractère plus officiel dans les baux à « colonage » (ou colonat partiaire) dans lesquels des frères ou des pères et fils s’engagent ensemble à cultiver un fonds en métayage. Ainsi le Sieur Thomas Simonet, propriétaire agriculteur habitant au bourg de Saint-Léon, a donné « à faire valoir et travailler en qualité de colon à moitié fruit, croit, perte profit et décroit pour le temps et l’espace de trois années à Pierre Senrent et Jeanne Mazurie, conjoint, et Reymond Senrent leur fils aîné, tous cultivateurs demeurant ensemble au lieu de la Veyssière279 ». Ces associations, qui sont quelquefois appelées des « sociétés rustiques », ←145 | 146→rassemblent le plus souvent des germains qui vivent ensemble. Elles peuvent être intergénérationnelles et comprendre des parents et des enfants. Tous les membres de la famille sont considérés comme associés et participent aux profits et aux pertes, et supportent le poids des dettes, à égalité. Ce type d’organisation du travail est attesté dès avant la Révolution. Les rapports entre les membres de la famille sont conçus dans le cadre de l’exploitation de la métairie, sur des bases égalitaires. Ceci explique que les futures épouses apportent en dot leur part dans la récolte des métairies : les fruits de leur travail leur sont reconnus comme propres, ils n’appartiennent pas à leurs parents. Ils peuvent donc constituer leur apport au mariage s’ils ne sont pas consommés sur place. Ce n’est pas du tout le cas dans les fermes en faire-valoir direct : les filles, même si le notaire les présente en tant que cultivatrices, rapportent tout à leurs parents.

L’assouplissement des conditions de cohabitation par la participation aux acquêts est le signe, comme dans ces associations familiales, de la reconnaissance du travail des enfants, de sa valorisation et de sa restitution partielle. Elle dénote également un certain rééquilibrage des relations entre parents et enfants, au bénéfice de ces derniers.

Vers une émancipation des enfants

La prise d’autonomie des enfants se manifeste par l’émancipation des enfants qui comparaissent sans leurs parents, par la sortie négociée des cohabitations et par la recherche de l’indépendance économique, grâce aux pensions viagères ou par la réclamation de la perception immédiate des droits successifs.

L’émancipation des enfants est physiquement visible dans les contrats de mariage, d’après la composition de l’entourage des futurs époux. Ceux-ci comparaissent de plus en plus souvent seuls, même si leurs parents sont vivants. De 1780 à 1829, les parents sont présents à l’acte et présentés en premier dans la majorité des cas, du côté du futur époux comme de celui de la future épouse, même si, pour la décennie 1790, les garçons comparaissent seuls et se passent de la présence des parents dans plus d’un contrat sur trois. Les années 1830 marque un changement très net dans les habitudes de présentation : désormais la famille des futurs conjoints passe au second plan. Ce sont les futurs époux qui sont présentés en premier, quand ils ne comparaissent pas seuls. Il est vrai qu’à partir ←146 | 147→de 1830, les contrats de mariage du corpus sont rédigés principalement par trois notaires nouvellement établis, Auguste Nadaud à Saint-Astier, Jean-Hippolyte Lachaize et, dans une moindre mesure, François Devillesuzanne-Lagarde à Neuvic. Ces notaires ont vraisemblablement introduit de nouveaux usages en adaptant les formulaires notariaux.

Cependant, ce facteur seul ne suffit pas à expliquer le changement massif constaté car il ne justifie pas les cas où les futurs époux comparaissent seuls. De toute évidence, il y a là un signe de changement dans les relations entre parents et enfants. La présence des parents n’est plus jugée nécessaire pour conclure les conventions matrimoniales qui sont désormais plus centrées sur le couple en formation. Les parents sont de moins en moins partie prenante dans les clauses du contrat car ils s’engagent moins souvent à donner des biens : sur 206 contrats de mariage dans lesquels un parent au moins est vivant, 138 (soit 67 %) ne comprennent aucune constitution en faveur du garçon. L’assise patrimoniale future de leurs enfants ne dépend plus exclusivement de leur bon vouloir puisque le Code civil leur réserve une part significative des biens successifs. Jean Lavignac, père de Jean Lavignac aîné n’assiste au contrat de mariage280 qu’« à cause de l’agrément qu’il donne à ce qui sera ci-après stipulé ». Il ne promet aucune part supplémentaire à son fils mais c’est lui qui percevra la dot de sa bru « à moins que les futurs époux n’habitassent plus en sa compagnie ».

Cette évolution est plus remarquable pour les fils que pour les filles, ce qui s’explique en partie par la différence d’âge qui existe entre les futurs époux. Plus jeunes en moyenne de 3 ans, les filles sont soumises à l’obligation légale de demander le consentement de leurs parents plus souvent que les garçons.

Le poids de la puissance parentale n’est plus aussi oppressant dans les actes. La contribution des enfants à l’économie domestique, qui bénéficie au père seul au titre de la puissance paternelle, est progressivement reconnue. Jean Lacoeuille281 et Dominique Reymondie sont dans une situation comparable d’après leurs contrats de mariage datés pour le ←147 | 148→premier282 de 1793 et pour le second de 1839. L’un comme l’autre se constituent le produit de leurs activités : celles de menuisier pour Jean et de tailleur pour Dominique. Mais le formalisme n’est pas le même dans les deux actes. Jean doit solliciter l’autorisation de ses parents ; ceux-ci interviennent et prennent la parole pour consentir à une telle constitution. Pour Dominique Reymondie, 46 ans plus tard, la procédure s’est considérablement assouplie. Le notaire se contente d’inscrire qu’il se constitue « à lui appartenant en propre provenant de ses économie et travail de sa profession de tailleur une somme de 1 375 f. en créances dont il a justifié à la future épouse et à ses père et mère ».

Pierre Bleynie joue de cette marge d’appréciation sur la propriété du travail des enfants dans son différend283 qui l’oppose à son frère Jean. Celui-ci lui réclame, entre autres, « la moitié des acquêts faits par ledit Pierre pendant leur cohabitation, à la remise des fruits et revenus récoltés dans la métairie qu’ils exploitaient ensemble lors de sa séparation dudit Pierre son frère, dont la portion de Jean eu égard au nombre de colons est d’un sixième ». Ils étaient en effet six à exploiter cette métairie des Poulaliers : Jean, Pierre, son épouse et trois de leurs enfants. Tous les enfants de Pierre ne contribuaient pas au travail commun car « si son frère avait des enfants travaillant dans le temps des acquisitions, il en avait aussi qui consommaient sans travailler ». Pierre conteste la portion que revendique son frère dans les acquisitions faites en commun quand ils habitaient ensemble : puisqu’ils travaillaient à six, alors la portion de Jean ne doit pas être de la moitié mais du sixième « attendu que [les acquisitions] étaient le produit des épargnes faites sur les revenus de la métairie ». Dans son argumentation, Pierre considère que ses enfants ont chacun un droit sur les acquêts équivalent au sien ou à celui de son frère. Le raisonnement de Jean ne suit pas cette logique ; les acquisitions ont été faites au nom de Pierre et de Jean, et d’eux seuls : « il n’existait de société qu’entre luy et Pierre son frère ». Le travail des enfants de Pierre n’est pas distingué de la contribution globale de Pierre puisqu’ils sont en sa puissance. D’ailleurs celui-ci joue sur cette ambivalence. Certes, il individualise ses enfants dans le cadre du conflit d’intérêt avec son frère, mais dans le contrat de mariage ←148 | 149→de son fils Jean, il n’est fait aucune mention à un droit quelconque dans ces propriétés acquises en commun si ce n’est, comme il est de coutume, un droit sur la future succession du père.

Comme déjà signalé, la société d’acquêts qui s’instaure par la cohabitation entre les parents et les enfants dans certains ménages, participe de la reconnaissance du travail de ces derniers. Dans d’autres familles, les relations de travail sont formalisées et prennent la forme d’un bail conclu entre les parents et les enfants. Marguerite Pourtanaud jouit de l’intégralité des biens propres de son époux qui lui en a légué l’usufruit par testament avant de mourir. En 1824, elle conclut un bail à colonage284 avec son fils aîné Arnaud Lagarde « pour le temps et espace d’une année et pour plus longtemps si les parties en conviennent ». Un mois plus tard, la mère fait son testament dans lequel elle lui lègue le quart de ses biens par préciput. Arnaud reste colon de sa mère jusqu’au décès de celle-ci en 1836. Par le moyen du bail à colonage, il obtient une rétribution de son travail, la perception immédiate des fruits et revenus des biens familiaux, ce qui n’aurait pas été le cas s’il était en cohabitation avec sa mère avec obligation de rapport. Magdelaine Palus est veuve, comme Marguerite Pourtanaud. Elle a deux fils et une fille. Elle afferme « un petit domaine ou borderage » à la Mouline et ses biens à la Massoulie où elle habite en compagnie de ses fils, à Antoine Faure, son fils aîné285. Dans le même document, elle conclut un autre bail à ferme avec son second fils pour l’exploitation du moulin de Piaulem. Les prix de ces deux baux sont de 200 f. chacun.

La cohabitation n’est plus strictement liée à la faculté d’hériter, pour preuve l’apparition des clauses d’incompatibilité qui accompagnent celles de cohabitation dans les contrats de mariage. Les conditions de la séparation sont en effet envisagées dans 30 contrats de mariage. Deux seulement datent des années 1780. Tous les autres sont postérieurs à 1810 : quatre datent des années 1810, 10 des années 1820, et 14 des années 1830. Ils sont écrits par des notaires différents, ce qui laisse penser qu’il ne s’agit pas d’une formule conventionnelle, mais que les conditions de séparation correspondent bien à la volonté des parties. Dans deux contrats, les conditions qui s’appliquent en cas de séparation sont tellement ←149 | 150→contraignantes que le jeune couple n’a aucun intérêt à faire cesser la cohabitation. Le père Guinobert286 exige que son fils et de sa future belle-fille lui versent la moitié des revenus des immeubles de cette dernière en cas de séparation. Quant à Simon Doche287, il déclare instituer son beau-fils Etienne Donzac héritier universel de tous ses biens « à condition que ledit Donzac cohabitera avec l’instituant et lui portera le fruit et produit de son travail ». C’est une condition impérative, « car sans l’exécution de l’obligation ci-dessus de la part de l’institué, l’institution seroit revolquée et demeuroit sans effet ».

Dans les autres contrats, les parents des futurs s’engagent, en cas de rupture de cohabitation, à verser une pension viagère dans 17 cas, et à donner des meubles et des effets dans 7 autres cas. Jean Maze aîné se marie en juillet 1828 avec Jeanne Bonnet. Son père Jean Maze et sa mère Jeanne Laudue lui promettent un douzième de leurs biens par préciput288. Cela correspond au tiers de la quotité disponible de leurs biens compte tenu du nombre d’enfants à date : ils ont trois fils et deux filles. Les parents s’engagent à verser aux futurs époux une pension annuelle et viagère de 30 f. « au cas où les futurs époux sortiraient de la maison du Sr Maze par incompatibilité forcée ou volontaire ». Or, sur la liste nominative du recensement de 1836, Jean Maze aîné vit dans un ménage distinct de celui de son père.

Désormais, la cohabitation n’est plus inévitable. Elle peut être rompue au motif d’une incompatibilité « forcée ou volontaire ». Elle n’est plus liée à une promesse d’un avantage sur la future succession. Elle devient une commodité d’établissement pour le jeune ménage ; c’est ce que reflète les indemnités en cas de séparation qui fournissent de quoi subvenir aux besoins du couple, sous forme de pension viagère ou de meubles donnés en avancement d’hoirie.

En effet, sans biens propres, comment le jeune couple peut-il subsister ? Le versement d’une pension viagère contribue à résoudre ce problème en lui permettant de gagner une certaine autonomie économique. Certes, le ←150 | 151→lien financier persiste entre les parents et les enfants, mais ceux-ci sont maîtres de leur établissement grâce à ces subsides. Le versement des pensions répond au devoir des parents qui, en fondant une famille, se sont engagés à subvenir aux besoins de leurs enfants. Nombre de contrats de mariage stipulent le versement d’une pension, le plus souvent en faveur des filles : dans 24 contrats, la pension est promise par les parents des garçons et dans 71 contrats, par les parents des filles. Les pensions sont la seule contribution des parents à l’établissement du ménage dans 13 contrats pour les garçons et dans 43 contrats pour les filles ; dans les autres contrats, elles sont octroyées en plus d’une constitution de biens meubles ou d’une part de biens promis par préciput sur la succession future des parents. Les pensions sont offertes plus fréquemment à partir des années 1800, et se trouvent même dans deux contrats sur cinq dans les années 1820.

19 pensions sont dites alimentaires, ce qui indique qu’il s’agit bien d’une contribution des parents aux charges du futur ménage. Le père et la mère de Catherine Lavignac289 « lui constituent en avancement d’hoirie et pour moitié entr’eux, une somme de 200 f. et au moyen de cette avance, elle ne pourra exiger du vivant de ses père et mère aucune espèce de pension alimentaire ». Les pensions remplissent le même rôle que les dots, qui, sous le Code civil, sont constituées en avancement d’hoirie ; plus précisément, elles se substituent aux sommes d’argent données dans les constitutions dotales. D’ailleurs, comme les dots, les pensions sont souvent promises en même temps que des meubles et des effets. Ce rapprochement entre dot et pension explique dans une large mesure la fréquence des pensions accordées aux filles par rapport aux garçons.

Les pensions sont également liées au lieu de résidence des futurs mariés. Après leur mariage, Dominique Reymondie et Jeanne Simon « demeureront en compagnie des père et mère de la future épouse » au lieu du Fraysse, commune de Manzac. En cas de séparation, ces derniers promettent des meubles et effets, et, en outre, « pour lui tenir lieu de pension, ils lui laisseront jouir d’une maison, une étable, leur abord et emplacement, chènevière à côté de la maison, petit coderc, terre […] le tout situé dans le même village du Fraysse, mais séparé de l’habitation des époux Simon et Durant290 ». Des pensions sont prévues en cas de rupture ←151 | 152→de cohabitation dans 10 contrats sur 24 pour les garçons et dans 4 contrats sur 71 pour les filles. Les pensions sont souvent constituées lors de la sortie du domicile paternel, que ce soit lors d’une rupture de cohabitation, ou plus généralement à l’occasion du mariage, lorsque les parents n’accueillent pas le futur couple au sein de leur ménage. Telle est la raison invoquée par les parents de Jean Maze291. Ils s’engagent à lui verser une pension viagère, alors même qu’ils l’ont déjà institué pour leur héritier du cinquième de leurs biens : « attendu qu’il est convenu que ledit Maze futur ira habiter en la maison et compagnie desdits Laudue et Guichard, conjoints, lesdits Maze et Faure conjoints promettent et s’obligent tous les deux conjointement et solidairement les uns pour les autres de donner et livrer audit Maze leur fils futur époux de pension annuelle et viagère la somme de 24 f. en numéraire ».

Plus rarement, les pensions sont versées soit « en attendant le décès du dernier vivant » des parents constituants (dans 7 contrats), soit en compensation des droits successifs d’un parent décédé dont les futurs mariés n’ont pas la jouissance (dans 5 contrats). La sortie de la maison paternelle, que ce soit par rupture de la cohabitation ou simplement par mariage, met en péril l’intégrité des biens patrimoniaux. L’enfant qui part reçoit donc un dédommagement financier pour l’indisponibilité de sa part dans l’héritage, en l’échange de sa renonciation volontaire et temporaire. Le lien entre service d’une pension et succession est explicite dans le contrat de mariage de Jeanne Doche292. Peyronne Senrem, mère de la future, constitue à sa fille une pension annuelle et viagère de 6 f. « en ce que au moyen de cette pension ladite Jeanne Doche ne pourra exiger les revenus et jouissances des biens afférant à ladite Jeanne Doche dans la succession dudit feu Jean Doche son père ». C’est également le cas de Marie Dupuy293 : « attendu que [ses] droits maternels […] sont confondus dans les biens dudit Mathieux Dupuy père […], elle renonce à en provoquer le partage et liquidation pendant le vivant dudit Mathieux Dupuy son père, à la condition expresse que s’ils cessoient de cohabiter elle recevrait de lui et pendant son vivant une pension annuelle de 3 f. ».

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Malgré ces précautions, l’impatience des enfants pour provoquer le partage et jouir par eux-mêmes de leurs biens se fait sentir. Même si l’indivision reste traditionnellement pratiquée, il semble que les partages interviennent plus précocement. Certes le laps de temps écoulé entre l’ouverture de la succession et le partage n’évolue pas de manière évidente sur la période étudiée : sur la décennie 1830 presqu’un quart des partages interviennent plus de 10 ans après le décès. Cependant, deux partages sur cinq sont réalisés dans les deux ans. Il est vrai que l’étroitesse de l’échantillon pose le problème de la fiabilité statistique. De plus, les délais sont calculés à partir de la date de l’ouverture de la seconde succession lorsque le partage concerne les biens paternels et maternels. Ce qui est plus notable, c’est l’origine des biens partagés. En effet, la proportion des partages d’un seul parent croît sur toute la période : sur les années 1830, à peine deux cinquièmes des partages des biens des parents concernent la succession des deux parents à la fois, tandis qu’au cours des années 1800, ils représentaient plus de la moitié.

Cette évolution est corroborée par la présence des donations partages : ces actes sont certes peu nombreux, mais leur existence est significative. Dans la donation-partage Senrem Petit294, les enfants sont à l’origine de l’acte. Le père Sicaire Petit est décédé depuis 8 mois et laisse une veuve, Pétronille Senrem, et trois filles. Ces dernières, « désirant jouir séparement de la part de chacune se seraient proposés et convenu d’en faire opérer le partage ». Par la même occasion, elles ont demandé à leur mère « de se demettre en leur faveur de tous les articles de propriété qui lui appartiennent ». L’équilibre du pouvoir dans la famille se modifie en faveur des enfants. Dans ces partages, les enfants ont des intérêts qui sont parfois contraires à ceux du parent survivant. La négociation s’impose ; le résultat n’est pas toujours en faveur du veuf ou de la veuve. Pour faciliter un partage295 complexe qui suscite « de graves difficultés » et qui est potentiellement litigieux, Marguerite Pourtanaud abandonne l’usufruit que lui a donné son mari ; en contrepartie, ses enfants renoncent à lui réclamer la restitution des fruits et revenus qu’elle a perçus sur les biens dont elle n’avait pas légalement la jouissance.

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Les rapports entre les parents et les enfants semblent évoluer sur la période vers un rééquilibrage en faveur des enfants. Se déploie un espace de négociation qui leur permet d’assouplir les conditions de cohabitation et de gagner une plus large autonomie. Sont sollicités les devoirs des parents, et notamment ceux de pourvoyeurs de soins à l’égard de leurs enfants.

La prise en charge de la vieillesse

Dans le modèle familial traditionnel de Saint-Léon, les parents restent à la tête de la maisonnée jusqu’à la fin de leur vie. Ils vivent en ménage commun avec celui ou ceux de leurs enfants qu’ils ont choisi comme héritiers principaux et qui leur succèderont. Cette institution d’héritier est assortie d’une condition de cohabitation qui lie parents et enfants : les premiers s’engagent à nourrir et entretenir les seconds qui, en échange, s’obligent à rapporter le fruit de leur travail et de leur industrie, et le revenu de leurs biens. Cet arrangement est réversible dans le temps : la promesse d’une part d’héritage supplémentaire crée une obligation pesant sur l’héritier privilégié qui s’engage à garder avec lui ses parents vieillissants. C’est ce que rappelle Pétronille Durieux, veuve de Léonard Grand, à son fils Martial dans le contrat d’arrangement de famille296. La mère accepte que ses biens soient partagés en même temps que ceux de son mari ; « néanmoins, elle veut et entend que ledit Martial Grand son fils conformément à sondit contrat de mariage prélève avant cedit partage de sesdits biens le quart par préciput et qu’en outre ledit Grand sera tenu, ainsi qu’il s’y oblige, de garder en sa maison et compagnie ladite Durieux sa mère, de l’y nourrir, entretenir tant en santé que maladie sa vie durant. Laquelle nourriture et entretien est appréciée 30 f. annuellement qui multipliée au denier 10 donne un capital de 300 f., prix équivalent à la valeur des immeubles ».

L’hébergement, le soin et l’entretien sont des prestations qui ne sont pas gratuites ; elles supposent des contreparties : le fils donne en compensation son travail et les parents, la propriété future de leurs biens. C’est ce qui leur offre la garantie qu’ils seront pris en charge dans leurs vieux jours. Ce système de réciprocité est parfaitement décrit dans le ←154 | 155→contrat d’obligation conclu entre Pierre Boisseau et son gendre Jean Seyrac en 1791 et déjà cité. Pierre Boisseau est infirme et il s’est installé chez sa fille Antoinette et son gendre Jean Seyrac à la Noël 1790. Mais son gendre ne le veut plus chez lui car son infirmité l’empêche de travailler et sa présence est une charge : « ettant infirme il ne pouvait absolument lui aider à rien faire que luy manger ses profits ». Après négociation, Jean Seyrac accepte de garder son beau-père si celui-ci nomme Antoinette son héritière générale, ce qu’il fait par testament rédigé le jour même. S’il change ses dispositions, il devra verser une pension de 50 livres. « Au moyen de ce ledit Seyrac fils promet de garder en sa compaignie ledit Boisseaux et de le nourrir et entretenir suivant leur état et faculté et d’en avoir tous les soins qui luy seront possibles ».

Sur les listes nominatives, les pères sont désignés en tant que chef de ménage malgré leur grand âge et la présence de leurs fils à leurs côtés. Par exemple, Jérôme Doche dit avoir 76 ans au recensement de 1836. Il est déclaré chef du ménage qui comprend son épouse Marguerite Doche, son fils Jean, âgé de 41 ans, sa bru Charlotte Seyrat, son petit-fils Jean, l’enfant de ces derniers, ainsi que sa fille Jeanne, célibataire. Son fils et sa famille habitent avec lui et son épouse en vertu d’une clause de cohabitation incluse dans le contrat de mariage de ce dernier. À cette occasion, Jérôme Doche lui a constitué le quart de ses biens par préciput et hors part. L’héritage fonctionne comme rétribution future du travail du fils ainsi que de la prise en charge des parents âgés. C’est l’enfant cohabitant qui a la charge des parents sur leurs vieux jours. Dans le testament déjà cité de Mathieu Dupuy, celui-ci lègue le quart de ses biens par préciput à sa fille aînée Anne parce que, écrit-il, il veut la récompenser « des soins » qu’elle lui porte. Il a trois autres filles qui sont toutes mariées. Seule Anne est célibataire et vit avec lui. À la date de son testament, en 1822, il a 74 ans.

Le lien entre part supplémentaire dans la succession et soin apporté aux parents apparaît nettement dans le cas de Marguerite Teillet. Celle-ci lègue297 le quart préciputaire de ses biens à Jeanne Linard sa « fille plus jeune » bien que cette dernière ne vive pas avec elle : elle demeure « depuis de longues années en qualité de servante à gages » chez les héritiers Delord, à Neuvic, la commune voisine. Cela ne l’empêche pas de veiller sur sa ←155 | 156→mère : elle lui a donné plusieurs fois de l’argent pour un total de 200 f.298 « à différentes époques », somme « employée à acheter du blé, vin, lard et autres choses nécessaires à sa subsistance ». Cet argent est « propre à ladite Linard et lui provenait du salaire de ses gages ». La mère promet de le lui rembourser dans les deux ans avec intérêt. L’année suivante, elle déclare avoir de nouveau reçu de sa fille pour 60 f. de denrées diverses : 2 hectolitres de maïs en épi, 2 de « patates », 2 hectolitres de vin rouge et 2 de froment « pur et marchand », une paire d’oies et 2 litres d’huile de noix299. Marguerite Teillet n’est pourtant pas sans famille dans le village de Mithoque où elle réside : y habitent également son fils Antoine, forgeron, et Pierre, ainsi que leurs familles respectives. Mais rien n’indique qu’ils l’aient secourue de la même manière.

En fin de compte, l’inégalité successorale est-elle recherchée pour garantir la pérennité du patrimoine familial ou plutôt pour assurer la prise en charge de la fin de vie des parents ? Les conditions de vie dans la vieillesse constituent un souci constant qui transparaît dans les trois types d’actes étudiés : dans les contrats de mariage avec les clauses de cohabitation, dans les testaments qui favorisent les conjoints, comme dans les actes relatifs au partage.

Une autre manière de garantir leur subsistance est mise en œuvre par les parents vieillissants grâce à la donation-partage. Ces derniers procèdent au partage par anticipation de leurs biens entre leurs enfants en échange d’une pension alimentaire et d’un droit d’usage de quelques meubles et d’une pièce d’habitation. Les âges des parents donateurs300 s’élèvent en moyenne à 68 ans ; 7 sur 12 ont plus de 70 ans. 9 sont des femmes, 4 des hommes et dans un contrat, la donation-partage est faite à la fois par le père et la mère.

Plusieurs motifs sont avancés pour justifier le partage anticipé des biens : la donation intervient en réponse à une demande des enfants, pour faciliter les opérations de partage (dans 5 actes) et, également, en raison de l’incapacité physique du donateur liée à son âge (6 actes). Gabrielle Gay, ←156 | 157→veuve de Pierre Seyrac, âgée de 75 ans, « a considéré que son inexpérience plus encore sa vieillesse ne lui permettaient plus de gérer et administrer ses biens d’une manière avantageuse pour elle et pour sa famille, qu’elle trouvait plus expédient de s’en démettre en leur faveur par la voie de la donation et sous une pension viagère dont ils conviendront ensemble301 ». Louise Doche, veuve de Pierre Cellerier, a 54 ans et prétend « que son âge avancé ne lui permettant plus de travailler d’une manière utile, elle propose à sesdits enfants de se démettre en leur faveur avec partage anticipé et par la voie de la donation entre vifs de tous ses biens et droit consistant en la somme de 1800 f. et moyennant telle pension viagère qui sera réglée entr’eux par le présent acte »302. C’est une démission de la direction de la famille. À 74 ans, Jean Gay, veuf de Pétronille Dessaignes, se résout à faire le partage de ses biens « ne pouvant plus attendu son grand age et ses infirmités se livrer à la gestion et administration de son bien »303. Notons que les hommes sont bien plus âgés que les femmes (75 ans contre 65 ans en moyenne).

Les parents âgés sont prêts à donner par anticipation non seulement leurs biens mais aussi leur pouvoir au sein de la famille. En échange, ils négocient une pension alimentaire et les conditions d’habitation. La pension est composée à la fois de denrées (froment, maïs, huile, vin), parfois de fournitures (bois, chandelle) et d’une somme fixe en argent et est versée par les enfants en fonction de la quote-part qui leur revient dans la succession. Jean Petit, veuf de Catherine Roumagère, âgé de 75 ans, prévoit très précisément ses conditions de vie après la donation de ses biens. Ses trois enfants possèderont ses biens en pleine propriété à la charge pour eux de le « loger, nourrir et entretenir » à tour de rôle tous les quatre mois « tant en santé qu’en maladie ». Ils lui doivent une pension annuelle composée de 2,5 hl de blé froment et 1,5 hl de maïs, la fourniture « d’une paire de souliers, trois chemises en toile, trois paires de pantalon dont l’un en cadis et les autres en toile grise, une veste en cadis et une autre en toile même nature que la précédente, un gilet en velours et la somme de 18 f. en argent » livrables en juin et en décembre.

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La valeur de la pension promise est très variable ; elle semble être en rapport avec l’importance des biens donnés. Ceux dont se démet Gabrielle Gay, tant propres qu’acquêts, rapportent un revenu annuel évalué à 200 f. ; c’est exactement le montant de la pension qu’elle réclame à ses enfants. Au surplus, elle se réserve son habitation « dans la maison paternelle » plus un certain nombre de meubles et d’effets (« le lit où elle couche, placé contre la cheminée » avec ses garnitures, draps, serviettes, nappes buffet, lampe, marmite, vaisselle en étain). Les biens de Sicarie Faure veuve Maze sont d’un revenu de 400 f. Elle possède en outre la moitié des meubles évalués à 1 286 f. Comme convenu dans la donation-partage, ses six enfants lui verseront une pension de 500 f. et elle gardera l’usage d’un certain nombre d’objets mobiliers.

Où habitent désormais les parents ? « Dans le cas où il plairait audit Jean Petit père d’habiter plutot avec un de ses enfants qu’avec l’autre alors celui ou ceux avec qui il ne voudra pas habiter lui paiera la pension cy dessus promise mais seulement dans la proportion dont il est tenu »304. Jean Lacombe envisage également une cohabitation tournante chez ses enfants « quand il lui plaira ». Mais les autres parents préfèrent, comme Gabrielle Gay, se réserver l’usage d’une pièce dans la maison familiale. Ainsi Louise Doche « retiendra sa vie durant la jouissance de la chambre de la maison des Meuniers appelée la cuisine. […] Enfin ladite Louize Doche retiendra pour son usage la vie durant le lit échu au lot de Pierre qui est placé contre le foyer de la cheminée de la cuisine ». Sicarie Faure « se réserve pendant sa vie un droit d’habitation dans la maison de maître du village des Meuniers où elle reste dans ce moment et l’usage des fruits, légumes et potage nécessaires à sa consommation qui seront produits par le jardin ».

La précision avec laquelle sont définies le montant, la nature des pensions, les dates de versement, et la quote-part de chaque enfant laisse penser que ces donations partages sont accordées au prix d’une négociation entre les enfants et le parent survivant. Le renoncement au contrôle n’est pas complet. À cet égard, Guillaume Martigne et son fils ont du mal à s’accommoder. Guillaume Martigne est un résident occasionnel à Saint-Léon. Mais, durant son séjour dans la commune, il a conclu avec Jean son fils un traité305 qui révèle toutes ses tergiversations et la difficulté ←158 | 159→à trouver un modus vivendi avec son fils. En novembre 1831, il lui fait donation d’une importante créance que son fils lui doit, des intérêts et de certains meubles. Il est convenu que, s’il désire cesser de cohabiter avec Jean, celui-ci s’engage à lui servir une pension de 60 f. et à lui donner les meubles en jouissance. Le père n’a cependant pas la faculté de revenir vivre avec lui. Fin juillet 1832, « Guillaume déserta le domicile commun » pour s’installer à Saint-Léon. Conformément à l’accord conclu, son fils lui livre les meubles et lui donne 15 f. à valoir sur la pension annuelle. En octobre 1832, « Martigne père pour faire son sort plus doux » veut retourner chez son fils. Celui-ci accepte mais renégocie les conditions de cohabitation. Désormais « si Martigne père abandonne la société de son fils, celui-ci ne demeurera plus tenu de lui payer cette même pension de 60 f. qui dès aujourd’hui est regardée comme non avenue » ; qui plus est, le père ne pourra plus jouir du mobilier donné. Mais les tractations ne sont pas tout à fait finies et une ultime condition est ajoutée « par une réflexion postérieure » : si le père part, le fils lui versera quand même une pension de 5 f. par mois. La volonté du père s’efface ; le fils est maître chez lui.

La négociation du consensus familial

Après le décès des ascendants vient le temps des contestations et des revendications des enfants qui bénéficient le moins de la libéralité des parents, puis celui de la nécessaire conciliation entre germains. Malgré l’inégalité des successions qui crée des déséquilibres et engendre des frustrations au sein de la fratrie, les partages finissent par avoir lieu, au besoin par la médiation d’amis, de parents ou, dans des contextes plus conflictuels, de notaires, d’experts, d’hommes de loi.

Le notaire est l’homme-clé dans les contrats de partage. Celui-ci n’est pas seulement requis pour rédiger et authentifier les actes ; son aide est également sollicitée pour estimer la valeur des biens meubles et immeubles. Choisi comme expert, il prend une part active dans les opérations de partage proprement dites. Catherine Chevalier, veuve de Martial Lafaye, et Marie Lafaye306 se sont adressées au notaire pour faire l’inventaire des biens de Martial Lafaye. Chacune s’est choisi un expert, et ←159 | 160→« il a été employé par leurs deux experts et arbitres par elles choisis pour procéder à la susdite liquidation et apurement de leurs droits respectifs chacun 7 journées ». Les partageants s’en remettent au jugement du notaire expert pour la détermination des parts. Le notaire peut également être expert nommé d’office en cas de procédure judiciaire, ou arbitre dans les tribunaux de famille. Parmi les 231 actes relatifs à des partages, des notaires sont explicitement nommés en tant qu’experts ou arbitres dans 24 contrats. Dans 33 autres actes, cette fonction d’arbitre ou d’expert est tenue par d’autres personnes. Certains sont des hommes de loi, des huissiers. Dans des circonstances moins conflictuelles, les partageants s’adressent à des personnes extérieures au monde judiciaire, choisies en raison de leur position sociale, ou parfois, pour leur savoir-faire. Les frères Guinobert307 font intervenir Pierre Reynaud, maire de Saint-Léon, pour procéder à « l’arpentement et estimation des objets composant les successions » de leurs parents. Quant aux frères Maze308, « ils ont unanimement pris et choisi pour leur expert led. Jean Maze leur voisin propriétaire et adjoint à la mairie qui a procédé aux opérations de partage ». Le maire de Saint-Germain-du-Salembre, le Sieur Magne, est également sollicité à deux reprises. Marie Doche309 fait intervenir un charron pour estimer les outils de charron qui appartenaient à son père.

Enfin, comme pour les contrats de mariage, les partages se font « sur l’avis et la médiation des parents et amis communs ». Cette formulation se trouve à 32 reprises. Sicaire Dalesme310 « ne voulant pas plaider, a proposé [à sa sœur Peyronne Dalesme] de s’arranger à l’amiable […] ; en conséquence, de l’avis de leurs parents & amis communs y cy assemblés, ils ont traité & transigé ainsy ». Cette assemblée de « parents et amis communs » semble dans une large mesure suppléer, à moindre coût, aux organes judiciaires, en offrant aux partageants les services de médiation et d’arbitrage.

Les frères et sœurs finissent par parvenir à un accord sur le partage des successions, avec ou sans l’aide d’intermédiaire comme le notaire ou ←160 | 161→les « parents et amis ». Les négociations peuvent se révéler rudes. Dans la famille Doche, le frère et les quatre sœurs sont parvenus à un compromis311, à force de concessions : les sœurs obtiennent de leur frère un supplément de droit de 700 livres chacune, en plus des 1 100 livres léguées par leurs parents. Elles finissent par accepter la transaction en ajoutant encore des conditions : les sommes seront payées « franches et exemptes de toutes charges héréditaires et autres » et elles recevront en outre « six serviettes de toile triolées neuves ».

La construction du couple

La hiérarchie du pouvoir dans le couple subordonne la femme au mari qui est nanti de la puissance maritale. Elle est tout à fait sensible dans les actes notariés où l’épouse est toujours accompagnée voire représentée par son époux. Cependant, certaines dispositions sont prises soit par la femme seule, soit par le couple, et permettent d’atténuer ce déséquilibre dans la relation conjugale. En même temps, le couple s’affirme comme entité solidaire.

Les dispositifs juridiques compensateurs

La loi offre aux femmes des moyens légaux de préserver une partie de leurs biens propres et de leur aménager une certaine indépendance, une sphère de liberté, tout en restant « assistées et autorisées » de leurs époux. En exploitant ces opportunités, elles se montrent capables, selon l’expression de Michel Heichette, « d’affirmer [leurs] propres espaces d’autonomie et de responsabilité312 ».

La détermination de biens paraphernaux permet à l’épouse de conserver une certaine liberté et une part d’autonomie, puisque, jusque sous le Code civil, elle en garde la jouissance et l’administration. Cependant, dans la ←161 | 162→pratique, peu d’actes signalent l’existence de ce type de biens. Seulement 13 femmes déclarent avoir ou se réserver des biens paraphernaux. L’une d’entre elles est Jeanne Reymondie. Dans son contrat de mariage313, elle désigne « tous sesdits droits qui luy sont échus, ou pourront luy échoir, comme paraphernaux et extra-dotaux, pour les régir et administrer en fonds et fruits en personne libre ». Cette demoiselle Reymondie comparaît dans d’autres actes grâce auxquels elle s’emploie à gérer ses biens, comme, par exemple, dans un acte d’obligation qu’elle consent à Mathieu Maze et à Marie Dupont. Marguerite Mallet, Suzanne Maze et Marie Boubou font le même choix que Jeanne Reymondie en insérant une clause identique dans leurs contrats de mariage. Jeanne Tamarelle se réserve la vente pour 1 000 f. d’immeubles dont le produit sera paraphernal. Le même dispositif est adopté par Pétronille Peyrouny qui, cependant, ne pourra vendre qu’à concurrence de 200 f. Certaines de ces femmes sont issues de familles possédantes : Jeanne Reymondie est la fille du notaire de Saint-Léon et le père de Suzanne Maze est adjoint à la mairie. Elles ont des biens à gérer, comme Jeanne Tamarelle dont le patrimoine s’élève manifestement à plus de 1 000 f. Marie Mazeau possède également des biens ; elle est orpheline et dans son contrat de mariage314 elle se constitue 2 000 f. « pour tout droit paternel et maternel ». En outre, « quant au surplus de ses autres biens meubles et immeubles […], elle veut qu’’ils soient regardés comme biens paraphernaux ». Au partage315 des biens de Marguerite Mallet, ses biens propres comprennent plus de 5 hectares de terrains de toutes natures, plus une maison avec son jardin, étable et aisine, située au village des Meuniers.

Dans un milieu plus modeste, celui de Martial Mazière et de Jeanne Laudu, dont les apports au mariage s’élèvent pour les deux ensemble à 106 f., l’épouse introduit une restriction sur la constitution dotale : elle se réserve le chanvre qu’elle a récolté dans la métairie exploitée par sa famille et le fil que lui a constitué son père. Elle « en garde l’administration pour en faire ce que bon lui semblera316 ». L’exemple de Jeanne Laudu est néanmoins ←162 | 163→une exception. La qualification des biens propres de l’épouse en biens paraphernaux est un artifice juridique qui n’est qu’exceptionnellement utilisé par les épouses dans les contrats de mariage, et qui reste réservé aux personnes possédant un certain niveau de richesse.

Jeanne Mallet et Sicarie Dupuy ont également conservé une relative liberté d’action en ce qui concerne l’administration de leurs biens car aucune d’elles n’a de contrat de mariage. Ainsi Jeanne Mallet, « usant de la faculté qu’elle a du libre exercice de ses biens, comme n’ayant pas de contrat de mariage317 », vend une parcelle de bois châtaignier, tout en étant « autorisée » de son mari, Mathieu Lavignac, comme l’exige le Code civil. Sicarie Dupuy s’est mariée plus tôt, en l’an VI, lorsque le droit écrit était encore de vigueur ; en l’an X, elle comparaît318 devant le notaire Reynaud pour le partage des biens de son père, « exerçant ses droits elle-même comme n’ayant pas encore de contrat de mariage passé avec ledit son mary » Gabriel Albert. Celui-ci est mentionné mais ne semble pas être présent à l’acte.

Un autre dispositif légal protège les biens de l’épouse : il s’agit du principe de l’inaliénabilité du fonds dotal. Il s’applique dans une large mesure à Saint-Léon puisque 87 % des futurs époux du village optent pour le régime dotal.

Sous l’Ancien Régime, dans les pays de droit écrit, le régime matrimonial est le régime dotal, basé sur le principe de la séparation de biens. Sous ce régime, les biens dotaux de l’épouse doivent être clairement identifiés contractuellement. Tous les contrats de mariage étudiés antérieurs à l’adoption du Code civil319, soit 98 actes, sont conclus sous le régime dotal, à l’exception de 3 d’entre eux. Dans la pratique notariale, des dots sont quasi systématiquement prévues, qu’elles soient constituées par la future épouse elle-même, par ses parents ou toute autre personne. Or, « il n’y a peut-être pas dans le droit de principe aussi certain et aussi assuré que celui qui prohibe l’aliénation du bien dotal en pays de droit écrit » rappelle Salviat320. « Dans la plupart des pays coutumiers, la dot peut ←163 | 164→être vendue avec le consentement mutuel du mari et de la femme ; mais dans ceux qui sont gouvernés par les lois romaines, elle est entièrement inaliénable ; elle ne peut être ni engagée, ni hypothéquée, ni altérée en aucune manière ». Seule exception, l’aliénation est admise si la vente est à l’avantage de l’épouse.

Le Code civil offre également la possibilité d’opter pour le régime dotal, en dérogation du régime de droit commun qui est celui de la communauté légale. Le choix du régime dotal doit être stipulé par une convention expresse dans le contrat de mariage. Ce régime se distingue de celui de la communauté par plusieurs particularités, comme l’administration et la jouissance des biens paraphernaux par l’épouse, déjà évoquées. Surtout, la caractéristique essentielle du régime dotal consiste à organiser l’inaliénabilité du fonds dotal en permettant à l’épouse d’en exercer la reprise à la dissolution du mariage. D’après l’article 1554 du Code civil, « les immeubles constitués en dot ne peuvent être aliénés ou hypothéqués pendant le mariage, ni par le mari, ni par la femme, ni par les deux conjointement ».

Dans 83 % des 265 contrats de mariage conclus sous le Code civil, les époux choisissent de s’unir sous le régime dotal. C’est leur choix préférentiel et ce, dès les premières années qui suivent la promulgation du décret sur le mariage. Les 77 contrats datés des années 1810 sont tous conclus sous le régime dotal. Il faut attendre la décennie 1830 pour que ce régime soit concurrencé par un autre, celui de la communauté réduite aux acquêts. Le rôle des notaires est peut-être déterminant en matière de choix de régime matrimonial. François Devillesuzanne-Lagarde tient office à Neuvic à partir de 1832. Dans les contrats qu’il a rédigés, les époux optent pour le régime de la communauté. Jean-Hippolyte Lachaize, également à Neuvic, comme Auguste Nadaud, à Saint-Astier, sont comme lui nouvellement établis. Il est possible que ces jeunes notaires aient une conception renouvelée des conventions matrimoniales, qu’ils se fassent l’écho des critiques qui commencent à s’élever dans la profession à l’encontre du régime dotal. Dans les années 1830, 47 contrats sur 86 prévoient le régime dotal et 38, la communauté légale réduite aux acquêts.

Pourtant, le principe d’inaliénabilité du fonds dotal peut être contourné. En effet, d’après l’article 1557 du Code civil, « l’immeuble dotal peut être aliéné lorsque l’aliénation en a été permise par le contrat de mariage » ; mais il doit être fait remploi du prix de vente au profit de la femme en d’autres fonds ou bien « collocation » sur les biens de l’époux. ←164 | 165→Dans ce dernier cas, à la dissolution du mariage, l’époux se trouve en situation de débiteur vis-à-vis de son épouse. Il arrive que l’obligation de remploi consomme la majeure partie des biens de l’époux. Cela modifie-t-il l’équilibre des pouvoirs au sein du couple ? De telles situations ne sont connues qu’après la mort d’un des conjoints. Mais toujours l’épouse ou ses héritiers surveillent, avec vigilance, le décompte des reprises dotales.

Les biens propres et acquêts du mari garantissent ceux de l’épouse s’ils ont été aliénés. Encore faut-il que l’époux soit solvable. Tel est le problème de Jean Fontas dont l’histoire a déjà été évoquée. Il avait vendu tout ce qui appartenait à son épouse et qu’elle s’était constituée à leur mariage, pour acheter un corps de bien situé à Villeneuve, sur la commune de Saint-Léon. Malgré les améliorations qu’il a apportées aux bâtiments, ces immeubles acquêts ne couvrent pas la valeur des biens dotaux de son épouse. Aussi se trouve-t-il bien démuni au décès de cette dernière, lorsque ses fils réclament le partage de la succession maternelle : « après avoir prélevé au profit de l’épouse le montant de ses propres aliénés, sur les immeubles acquis et sur les améliorations et constructions faites, il a été impossible de remplir Jean Fontas du montant de ses reprises puisqu’il ne reste absolument rien en immeubles acquis, soit amélioration ou autre321 ». Il est même empêché par ses enfants de conserver le mobilier acquêt. Il ne lui reste plus que le droit d’usufruit sur la moitié des biens que lui avait conféré son épouse par testament.

Cet exemple illustre parfaitement l’analyse d’Alain Burguière : « [la dot] est devenue au XIXe siècle, souvent sous l’influence des notaires, un moyen de protéger les biens de la femme vis-à-vis de son mari et de ses alliés. Et pour ceux qui n’ont presque rien à protéger, elle est un signe distinctif d’identité, une déclaration d’allégeance à la souveraineté des liens du sang322 ». Serait-ce là ce qui motive Suzanne Doche, dit Suzon, à choisir le régime dotal dans son contrat de mariage avec Jean Tardieux ? La future épouse « se constitue tous les biens qu’elle possède actuellement et qui lui sont échus par le décès de ses père et mère ». Ses biens représentent peu de chose : la maison paternelle dont elle a hérité en vertu du contrat de partage323 passé deux mois plus tôt avec son frère Sicaire, et quelques meubles évalués à 80 f. Pourtant elle se marie sous le régime dotal.

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Si les épouses incluent dans leur constitution dotale l’essentiel de leurs biens propres, « échus ou à échoir », elles sont de plus en plus nombreuses à ajouter des clauses de réserve qui assouplissent les contraintes liées au régime dotal. En effet, le Code civil laisse la possibilité de tempérer le principe de l’indisponibilité du fonds dotal par contrat de mariage d’après l’article 1557, cité plus haut. En outre, l’incapacité de la femme mariée peut être partiellement levée selon l’article 223 : « toute autorisation générale, même stipulée par contrat de mariage, n’est valable que quant à l’administration des biens de la femme ». Les clauses matrimoniales relatives aux apports féminins exploitent les marges de liberté offertes par ces articles du Code civil. Elles ont pour but d’élargir les droits des épouses sur leurs biens, de diminuer leur dépendance vis-à-vis de leurs époux, tout en garantissant leurs reprises.

Dans 157 contrats de mariage sur 363, la constitution de la dot est assortie de conditions visant à étendre le contrôle de la future épouse sur ses biens dotaux : selon les formules, elle veut avoir le pouvoir d’aliéner ses biens, d’en « traiter et les aliéner », d’en faire opérer le partage… le tout avec obligation de remploi et sous l’autorisation du mari. Le plus souvent, les épouses se réservent la possibilité d’aliéner leurs biens dotaux, c’est-à-dire d’en céder la propriété, par exemple en les échangeant ou en les vendant, en tout ou en partie. Mais, dans ce dernier cas, le produit de la vente doit être réinvesti dans un bien qui deviendra à son tour dotal, ou bien « colloqué » sur un bien propre de leur époux. Cette clause est étendue à la possibilité, plus générale, de « traiter » des biens dotaux et plus particulièrement à la faculté d’en opérer le partage avec la famille. Jeanne Petit324 se réserve « le pouvoir et le droit de faire faire et requérir d’entre ses frères et sœurs de la succession dudit feu Petit son père ». En outre, elle entend clairement conserver son indépendance vis-à-vis de son futur mari car elle rajoute : « et ce, sans le consentement ny participation dudit Gayou son futur époux». Jeanne Lacombe fait insérer, dans son contrat de mariage325, une clause de même nature, étendue à la possibilité d’aliéner ses biens. Elle aussi veut pouvoir traiter sans « le consentement, autorisation et assistance dudit Lacoste son futur époux ». Ces restrictions ←166 | 167→sont d’une grande importance pour elle, car « sans laquelle réserve, ladite Lacombe ne se seroit pas constituée en sesdits droits ».

Ce type de réserve constitue-t-il une simple précaution, peut-être suggérée par le notaire, ou cette clause est-elle mise en application par les épouses au cours de leur mariage ? Malgré son vouloir, exprimé dans son contrat de mariage, Marie Petit n’assiste pas au contrat de partage des biens de ses parents : son mari et son beau-père comparaissent en son nom. Finalement, très peu de contrats font référence à ce pouvoir, à cette marge de liberté que se sont arrogées les épouses sur leur dot par contrat de mariage. Dans la cession de droit326 par Jeanne Lacombe à son frère André, Jeanne Lacombe, qui pourtant voulait pouvoir vendre ses biens dotaux seule, comparaît aux côtés de son époux, « sous le vouloir et consentement dudit Lacoste son mary ». Le notaire rappelle la clause de réserve : « malgré que néanmoins […] elle se soit réservée expressement de vendre et alliener ses droits dotaux… ». Il rajoute que « néanmoins voulant se conformer aux loys c’est à cet effet que ledit Lacoste est comparu pour faire la susdite autorisation ». L’utilisation de la conjonction « malgré que » introduit une idée d’opposition et de concession, renforcée par l’emploi réitéré de l’adverbe « néanmoins ». Ces mots ne se rattachent pas au discours juridique du notaire qui, pour la clarté de son propos, aurait pu en faire l’économie. Ils sont employés car ils reflètent l’état d’esprit de Jeanne et laissent penser qu’elle est affectée par la présence de son mari, que cela a sans doute suscité des oppositions de sa part. Pour Jeanne, c’est une contrainte qui ne se justifie pas dans le fond, mais qui s’impose à elle, par la force de la loi, à laquelle elle doit se plier.

Des partenaires au sein de la société conjugale

Par le mariage, le mari et la femme sont liés par une même communauté d’intérêt : celle de la famille qu’ils fondent. Ils concourent au bien commun grâce aux revenus de leurs biens propres, à leurs économies et à leurs activités ou « industries ». Ils sont des associés dans cette entreprise commune, ce qui est formellement reconnu par la stipulation d’une société d’acquêts dans le contrat de mariage.

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C’est une constante : que ce soit avant ou après l’Ancien Régime, les couples à Saint-Léon forment en se mariant une communauté d’acquêts. Dans 360 contrats de mariage sur 363, il est prévu une société d’acquêts entre les deux futurs époux. Ces derniers, par le mariage, deviennent les associés d’une société conjugale qu’ils possèdent par moitié. La participation de chacun des époux aux acquêts contrebalance la volonté d’indépendance ou la prudence qu’exprime le choix du régime dotal.

Dans les pays de droit écrit, il n’y a pas de communauté coutumière comme cela peut être le cas dans certains pays de coutume. Claude-Joseph de Ferrière indique dans le Dictionnaire de Droit et de pratique327, sous la rubrique « communauté de biens entre conjoints », que « le Droit Romain ne conçoit point de communauté de biens entre mari et femme ; aussi n’a-t-elle point lieu parmi nous dans les pays de Droit écrit, si ce n’est en vertu d’une stipulation particulière faite dans le contrat de mariage ». Tous les contrats de mariage conclus avant l’entrée en vigueur du Code civil stipulent une communauté d’acquêts entres les futurs époux, sauf celui passé entre Guilhaume Pachot et Catherine Martrenchard328 le 14 avril 1793. Mais ce contrat est particulier tant par la qualité des contractants que par les clauses qu’il renferme. La future épouse est âgée : elle a 44 ans et elle ne se constitue pas de dot. Les seules conventions matrimoniales sont des donations entre les futurs époux. Dans les autres contrats, la formulation de la société d’acquêts est généralement la suivante : « seront et demeureront lesdits futurs mariés communs et associés par moitié aux acquêts qu’ils feront pendant leur société conjugale, desquels ils ne pourront en disposer qu’en faveur d’un ou plusieurs enfants et n’y en ayant pas chacun en disposera à sa volonté ».

Dans le Code civil, la communauté conventionnelle réduite aux acquêts est régie par les articles 1498 et 1499. Les deux seuls contrats qui ne prévoient pas cette communauté sont celui conclu le 16 janvier 1834 entre Annet Laronze et Marie Deffarges qui entendent se marier sans communauté et celui du 9 avril 1824 entre Jean Rouchou et Marie Fombelisse qui forment une société d’acquêts avec les parents de la jeune ←168 | 169→fille. Tous les autres contrats rédigés sous le Code civil, au nombre de 263, incluent une communauté réduite aux acquêts entre les futurs époux. Cette clause est formulée de manière variable selon les contrats, mais la plus fréquente prévoit « qu’il y aura une société d’acquêts entre les futurs époux dont les effets seront réglés par les articles 1498 et 1499 du Code civil ».

Quels biens constituent les acquêts ? Sous le droit écrit, les acquêts comprennent « toutes les acquisitions, tant de meubles que d’immeubles, qui se font pendant le mariage, par le travail et l’économie des conjoints329 ». Plus précisément, fait partie des acquêts « ce qui vient des fruits des biens dotaux ou de l’usufruit de biens donnés aux conjoints ». Mais tout bien échu pendant le mariage à l’un des conjoints par donation ou succession lui reste propre, ainsi que le mobilier possédé à la date du mariage. Dans le ressort du parlement de Bordeaux, il n’y a pas de distinction entre les termes acquêts et conquêts, comme cela peut être le cas dans certains pays coutumiers. Les deux termes, en droit écrit, sont synonymes. Le Code civil, dans l’article 1498, définit les acquêts comme provenant « tant de l’industrie commune que des économies faites sur les fruits et revenus des biens des deux époux ».

La société d’acquêts tire ses ressources aussi bien des revenus des biens de l’époux que de ceux des biens dotaux de l’épouse, du travail et de l’épargne de l’un comme de l’autre. In fine, l’époux n’est pas le seul bénéficiaire des revenus des biens dotaux puisque l’épouse en a droit à la moitié à la dissolution du mariage, grâce à son association aux acquêts : ainsi les revenus des biens propres de l’épouse, qu’elle ne perçoit pas elle-même, et dont elle n’a pas directement la jouissance, lui reviennent-ils par le biais de cette société dont elle possède la moitié. Le couple Millaret Allard a fait de nombreuses acquisitions qui sont détaillées dans le contrat de partage de leurs biens330. La valeur de ces acquisitions est considérable et s’élève à 6 219 f. Sur ces acquêts, la succession de Jeanne Allard épouse Millaret a droit au quart des acquisitions faites en cohabitation avec les parents, et à la moitié de celles réalisées après le décès des parents, soit au total 1 822,25 f., montant supérieur à la valeur de ses biens propres évalués à 1 600 f. Ce régime matrimonial permet donc un relatif rééquilibrage des relations conjugales sur le plan patrimonial.

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Certes, les sociétés d’acquêts ne sont pas toujours fructueuses : c’est là un risque pour l’épouse. Qu’advient-il lorsque la liquidation de cette société ne dégage pas de profit, si les dettes excèdent la valeur des acquisitions? Dans ce cas, son seul recours est d’y renoncer. Isabeau Mougnaud déclare renoncer à la société d’acquêts qui a existé entre elle et son mari Jean Bleynie parce que celle-ci « ne fut pas très heureuse ». En effet, il est reconnu que « les charges qui la grèvent dépassent la valeur des objets qui la composent331 ».

Yves Thomas note également la généralisation de la communauté d’acquêts dans les contrats de mariage périgourdins au XVIIIe siècle332. Il y voit l’émergence d’un sentiment de conjugalité. Il est vrai qu’un certain nombre de décisions prises par les époux dans les contrats de mariage aussi bien que dans les testaments ou les actes de reconnaissance ont pour but de préserver les intérêts du couple ou du conjoint survivant, plutôt que ceux de la famille ou de la lignée.

À l’appui de cette affirmation, il faut évoquer la fréquence et la nature des legs entre époux. En effet, les conjoints sont les premiers bénéficiaires des libéralités des testateurs mariés. Ceux-ci n’hésitent pas à léguer des biens en usufruit ou en toute propriété à leur conjoint, même s’ils ont des enfants. Sur les 227 testaments de personnes mariées, 211 comprennent au moins un legs en faveur du conjoint : 121 fois sur 133 si le couple a des enfants et 90 fois sur 94 en l’absence d’enfant. La présence presque systématique des legs en faveur des époux est d’autant plus remarquable que ni le droit écrit, ni le code Civil ne prévoit de disposition automatique pour le conjoint survivant. L’initiative en revient donc aux époux.

Le rôle du conjoint survivant est d’autant mieux conforté après le décès du testateur qu’il bénéficie de biens en toute propriété. Dans les testaments de personnes mariées ayant des enfants, 30,1 % des testateurs lèguent entre le quart et la totalité de leurs biens à leur conjoint. Dans 15 des 17 testaments collectés et rédigés sous l’empire du droit écrit, le conjoint est choisi comme légataire. Le conjoint se voit attribuer une place primordiale car il est soit héritier général et universel, soit usufruitier de l’ensemble des biens. Il est héritier de l’universalité des biens dans 8 testaments, les enfants ne recevant alors que leur légitime. Détenteur de ses propres biens et de l’usufruit ou de la propriété des biens du ←170 | 171→conjoint décédé, le parent survivant conserve entre ses mains la gestion de l’ensemble des biens matériels du couple.

Sous le Code civil, la position du conjoint survivant est moins favorable puisqu’il ne peut plus prétendre hériter de tous les biens du conjoint prédécédé s’il y a des enfants. Il bénéficie au mieux de la moitié des biens en usufruit ou d’un quart des biens en toute propriété et d’un autre quart en usufruit. Le quart légué en toute propriété s’impute alors sur la quotité disponible des biens de la succession, ce qui place le conjoint survivant en compétition avec les enfants du mariage dans l’attribution de cette quotité disponible.

Les conjoints sont des légataires dans 106 testaments sur 116 rédigés à partir des lois révolutionnaires et sous le Code civil par des testateurs mariés et ayant des enfants. Dans la majorité des cas, ceux-ci leur lèguent l’usufruit d’une partie de leurs biens. Ils leur laissent aussi des biens en toute propriété dans 32 testaments. Ces 32 testateurs qui lèguent tout ou partie de leurs biens en propriété à leurs conjoints se distinguent par leur relative jeunesse. Ils établissent ces testaments quand les enfants sont encore en bas âge. À ce moment de la vie familiale, c’est au conjoint survivant qu’incombent la gestion du patrimoine, le soin d’élever les enfants et de les établir, et de manière plus générale, la survie du groupe familial en cas de décès prématuré du testateur.

Les testateurs mariés qui n’ont pas d’enfant choisissent également leur époux ou leur épouse comme légataire privilégié, de préférence à toute autre personne : 90 de leurs testaments sur 94 comprennent au moins un legs au conjoint. Plus, 55 testaments ne comportent qu’une seule disposition et celle-ci est en faveur du conjoint. Les époux survivants héritent alors d’une large part des biens : dans plus d’un testament sur deux, ils reçoivent l’intégralité de la succession par le biais d’un legs universel. Ils recueillent le maximum autorisé par la loi, comme l’illustrent les dispositions de Jean Grand333 : il prévoit de léguer la totalité de ses biens à son épouse, un quart en propriété et un quart en usufruit s’il provient des enfants et la moitié en propriété et la moitié en usufruit si ses propres parents sont vivants à son décès. Il y a donc primauté de la famille conjugale sur la famille d’origine. Célibataire, Etienne Clouin avait donné dans ses testaments successifs l’intégralité de ses biens à sa cousine germaine et l’usufruit à son oncle avec lequel il habite. Mais la veille de conclure son contrat de mariage, il ←171 | 172→révoque334 ses dispositions et, à la faveur du mariage, il donne l’usufruit de ses biens à sa future épouse.

Le partage d’intérêts communs nourrit la relation conjugale. Les conjoints agissent en véritables partenaires pour les défendre en opposant un front uni. Cela se manifeste par l’omniprésence des maris aux côtés des épouses dans les actes de partage étudiés. Certes, leur présence est légalement requise : les maris comparaissent pour autoriser leurs épouses à contracter devant le notaire, conformément à la loi. Cependant, la plupart ne se contente pas d’être de simples assistants et assument un rôle plus important, comptant parfois parmi les comparants actifs. Il faut noter par ailleurs que, dans les contrats de partage conclus avec leurs frères et sœurs, les épouses sont presque toujours appelées par leur nom marital. François Maze et Marguerite Lautrete335 ont eu dix enfants dont seulement trois leur ont survécu et héritent de leurs biens : Léonarde, Léonard et Sicarie. Leurs prénoms permettent de bien les distinguer, contrairement à d’autres familles dans lesquelles les homonymes sont fréquents. Léonarde est malgré tout appelée « l’épouse Lacueille » et Sicarie, « l’épouse Rey ».

Enfin, la primauté du couple s’affirme tout au long du processus de constitution du patrimoine familial, en particulier lorsque les biens propres des conjoints sont vendus pour acheter un bien mieux adapté à leurs besoins. La faculté d’aliéner que l’épouse se réserve dans son contrat de mariage est mise à profit par le couple pour vendre ses biens. Le produit de cette vente est utilisé pour acquérir de nouveaux fonds, mieux placés, plus accessibles, plus proches ou contigus aux terres du mari. Le consentement de l’épouse est nécessaire pour la vente de ses biens propres. Le fait qu’elle accepte de vendre les biens immobiliers provenant de ses ascendants, montre qu’elle n’a pas d’attachement de type lignager à ces biens.

Marie Lacombe s’est mariée avec Guillaume Lavignac, surnommé Guillem, en 1811. Dans son contrat de mariage336, elle se constitue les biens qui lui sont advenus de la succession de ses parents et se réserve le droit par stipulation expresse de les vendre et aliéner. C’est ce qu’elle fait deux ans ←172 | 173→après son mariage, par contrat de vente337 du 21 novembre 1813 : elle cède à son frère Jean « tous les batiments et fonds territoriaux à elle échus par le partage avec ses frères » des biens de ses parents, pour 308 f. Ces biens ne sont pas exploitables facilement car ils ne sont pas situés sur la commune de Saint-Léon mais sur celle de Neuvic. En revanche, ils sont intéressants pour le frère Jean qui habite à Neuvic. Lui-même, pour s’acquitter du prix, reconnaît que les sommes d’argent « proviennent pour partie de la vente de biens de Marie Verninas son épouse qu’il a fait le 14 courant et qu’il entend que la présente acquisition lui tienne lieu de remploy réel à ladite son épouse ». L’époux de Marie Lacombe perçoit le prix de la vente et « pour sureté [il] hypothèque une pièce de terre labourable au Gounaud de 17 ares ». Au terme de cette opération de vente, les deux épouses ont vendu leurs biens propres pour acquérir des terres et bâtiments mieux à même de servir les intérêts du couple : ceux de Marie Lacombe sont convertis en une somme d’argent garantie par une terre appartenant à son époux, proche de leur domicile ; de la même manière, le frère de Marie opère une « restructuration » des biens du ménage en reconstituant par remploi des propres de son épouse, le domaine patrimonial de ses parents.

Il faut souligner que les biens immobiliers des épouses sont souvent vendus ; leurs biens propres se trouvent alors convertis en valeurs mobilières (argent ou créances), ce qui les place dans la même situation que sous l’Ancien Régime, lorsque les dots, constituées sous le droit écrit, étaient composées principalement de sommes d’argent. Les époux, gestionnaires des fonds dotaux, obtiennent ainsi les liquidités nécessaires pour acquérir des biens immobiliers, des nouvelles terres. Au moment du partage, quand il s’agit de reconstituer les biens propres de l’épouse, il faut alors opérer un prélèvement sur les biens acquêts. Par exemple, Guillaume Guichard et Anne Laurière ont fondé par mariage une société d’acquêts qui « fut assez heureuse : plusieurs acquisitions mobilières et immobilières, sur lesquels il convient d’exercer au profit d’Anne Laurière une reprise de 530 f. provenant de la vente de partie de ses propres338 ». Comme dans le cas basque exposé par Marie-Pierre Arrizabalaga, le conjoint devient « copropriétaire de l’exploitation », ce qui induit un partage de l’autorité339.

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Les époux mettent en commun leurs ressources pour agrandir ou acquérir des biens plus importants. « Pendant le mariage dudit Jean Petit avec ladite Catherine Roumagère, les époux firent des acquisitions considérables eu égard à leur fortune, acquittèrent les dettes et charges de l’un et de l’autre et ont construit et rétabli à neuf la presque totalité des batiments et autres édifices qui leur appartenaient340 ». Jean Lacombe a vendu les biens propres de son épouse, Marie Verninas, consistant en « maison, terres, prés et bois le tout situés » sur la commune de Douzillac, « moyennant une somme de 800 f. que Jean Lacombe a employée à payer le prix de l’acquisition qu’il fit de Coustillas […] de biens immeubles situés audit lieu de Ville Neuve et dépendances et qu’il paya encore aux dépends de la vente de ses propres341 ». « Après avoir ainsi rassemblé le prix de ces diverses ventes, Jean Lacombe et son épouse se trouvèrent propriétaires d’un petit borderage situé audit lieu de Ville Neuve, composé de maison, aisine, terres et bois bruyère sans cheptel ».

Tout compte fait, à la fin de la société conjugale, les biens de l’épouse se trouvent confondus avec ceux de son époux : les deux patrimoines sont inextricablement mêlés et rendent parfois le partage difficile. Jean Gay veut partager ses biens entre ses deux filles. Celles-ci lui demandent de procéder en même temps au partage des biens de leur mère décédée « de manière à éviter […] les liquidation et partage de la société d’acquêt […] et morcellement des propriétés de l’un et de l’autre qui présentent un tel ensemble qui ne pourrait se diviser sans un préjudice notable342 ». L’imbrication des biens composant des successions paternelle et maternelle est parfois si poussée que le partage est rendu impossible. Cela justifie la cession des droits successifs entre cohéritiers. Les héritiers Pajot « auraient de fait reconnu que lesdits biens et droits de ladite Catherine Reymondie leur mère commune s’y trouvent mêlées et confondues d’avec ceux dudit fu Pajot, et qu’il y aurait impossibilité à en faire la division et partage343 ». Peyronne Pajot et son mari Jean Dupuy proposent donc à leur sœur et belle-sœur Peyronne Pajot l’aînée, de leur racheter leur part.

Toutefois, cette confusion entre les biens des époux ne résulte pas toujours d’une volonté commune de construire ou agrandir un domaine. ←174 | 175→Dans certains cas, les biens propres de l’épouse sont vendus par l’époux sans justification patrimoniale : ce dernier agit à sa convenance, sans que cette vente ne vienne nécessairement augmenter la valeur du patrimoine global du couple. Arnaud Michel Lescure avoue dans son testament344 avoir vendu tous les biens propres de son épouse « moyennant les sommes énoncées dans ces contrats [de vente] que j’ai reçues et employées à mes besoins et pour m’en libérer envers elle, je lui ai cédé par acte les immeubles y énoncés, dépendants partie de nos acquisitions, partie de mes propres pour une somme de 5 850 f. »

Le couple devient une entité autonome, et les liens entre les conjoints semblent primer sur les liens avec les familles d’origine et les alliés. L’exemple du partage intervenu entre les frères Mazeau en est l’illustration. Jean Mazeau et Anne Salesse ont institué leurs trois fils, Jean, Léonard et Guillaume conjointement pour leurs héritiers généraux. La famille Mazeau Salesse s’est liée avec la famille Gibaud Caignard par les mariages croisés de deux fils et deux filles Mazeau avec deux filles et deux fils Gibaud. Deux contrats de mariage doubles ont été conclus : l’un concerne les mariages entre Guillaume Mazeau et Marie Gibaud et entre Jean Gibaud, frère de Marie, et Marie Mazeau, sœur de Guillaume, et l’autre, les mariages entre Léonard Mazeau et Catherine Gibaud, et entre Jean Gibaud dit Memi et Jeanne Mazeau. Les constitutions dotales des filles, composées de sommes d’argent et de meubles, sont identiques, et « n’ont point été acquittées de part ni d’autre mais ayant demeuré par forme de compensation345 ». Jean Gibaud et Marie Mazeau ont réclamé un supplément de légitime aux trois frères héritiers, à la mort du père Mazeau. Fort de cette demande, Léonard Mazeau et Catherine Gibaud se sentent en droit de réclamer également un supplément au titre de la légitime dont aurait dû bénéficier Jeanne Mazeau si cette dernière n’était pas décédée, « par le moyen de la compensation de leurs droits respectifs ». Ce supplément de droit doit être fourni par les héritiers dont fait partie Léonard Mazeau. Lui-même ainsi que ses deux autres frères se dépouillent d’une partie de l’héritage pour la donner à Catherine au titre de sa légitime. À la fin des opérations, le couple formé par Léonard Mazeau et Catherine Gibaud perçoit, sur la succession parentale, une part supérieure à celles des autres couples, ←175 | 176→puisqu’ils possèdent la part de Léonard en tant qu’héritier général de ses parents pour un tiers, et la part de Catherine Gibaud au titre de sa légitime qu’elle reçoit en biens immobiliers.

Par le mariage, les époux fondent une société dans laquelle ils ont des intérêts communs. Ils se comportent dans les actes étudiés comme des associés unis dans la défense de ces intérêts, de telle manière que le lien conjugal l’emporte sur le lien lignager. Il faut noter, cependant, que la famille semble recouvrer de son importance et prendre le pas sur le couple au fil du temps.

Le cas de Marguerite Teillet est intéressant à cet égard car elle a modifié plusieurs fois ses dispositions en fonction de l’évolution du cycle familial. Dans son premier testament346 datant de 1816, elle lègue à son époux, Pierre Loizeau, le quart de ses biens en propriété et le tiers en usufruit. À cette époque-là, son fils aîné a 19 ans. Son second testament, établi la même année, ne fait que corriger la part en usufruit qui est diminuée du tiers au quart des biens comme l’exige la législation en vigueur. Puis, dans son troisième testament347, elle réduit le legs de son époux à la moitié de ses biens en usufruit seulement ; ce faisant, elle libère la quotité disponible de ses biens qu’elle lègue conjointement à son fils aîné et à son fils plus jeune qui vivent avec elle. À ce moment-là la finalité du legs en faveur de Pierre a évolué. Marguerite entend désormais assurer les conditions de vie de son mari dans ses vieux jours, en s’assurant que des fils seront à ses côtés et qu’il gardera l’administration et la jouissance d’une partie des biens.

L’enjeu est plus crucial pour les testateurs sans enfants parce qu’ils ont le droit de gratifier leur conjoint plus largement que les autres ; ils peuvent leur laisser la totalité de leurs biens aussi bien en propriété qu’en usufruit, à leur choix. Leurs dispositions signalent leurs hésitations. Dans 50 testaments sur 94 rédigés par des personnes mariées et sans enfant, le conjoint bénéficie d’un legs de la totalité des biens; ce sont même les seules dispositions dans 45 actes. Les testateurs à l’origine de ces actes se caractérisent par leur âge, moins élevé que ceux qui ne laissent que l’usufruit : l’écart est de 9,7 ans pour les femmes et de 11,9 ans pour les ←176 | 177→hommes. Certains sont même de tout jeunes mariés : Antoine Jouanel348 et Marie Maze349, mariés, font chacun un testament en faveur de l’autre le 22 octobre 1834, soit 9 mois après leur mariage. Ils attendent un enfant qui naît le 30 novembre 1834. Sur les 14 testatrices enceintes, 8 lèguent tous leurs biens à leurs maris.

Les testateurs qui confient l’universalité de leurs biens à leur conjoint établissent leur testament relativement tôt dans leur vie de couple : les femmes ont 38,3 ans en moyenne et les hommes 40,1 ans. La possibilité d’avoir un enfant leur reste ouverte. Si tel est le cas, le legs universel en faveur de l’époux survivant est réduit d’office à la quotité disponible. Marguerite Turenne350 institue son époux pour son héritier général et universel dans un premier testament daté du 10 nivôse an XI. Elle a alors 36 ans. Six ans plus tard, elle établit un autre testament dans lequel le notaire précise que, de son union avec Jacques Lavaud, « il n’y a pas de famille ». Elle a 45 ans et n’aura vraisemblablement plus d’enfant. Désormais, son mari n’hérite plus que de l’usufruit de ses biens, la propriété en étant dévolue à son frère qui habite à Saint-Astier. Marguerite ne déshérite pas son mari qui, grâce au don d’usufruit, aura la jouissance de ses biens, mais il ne pourra avoir, cependant, la liberté de les aliéner. Est-ce le signe d’une altération de la relation dans le couple ? Celle-ci relèverait d’une conception plus unitaire au début de l’union. Mais, sans la perspective de la fondation d’une famille, elle se réduit plutôt à une association d’intérêts. En fin de compte, les biens de Marguerite Turenne reviendront à des membres de sa famille d’origine.

L’évolution des dispositions des personnes qui ont rédigé plusieurs testaments vient conforter cette analyse. À l’âge de 24 ans, Marie Ranouil351 nomme son époux pour son héritier général dans un premier testament daté du 28 juillet 1807 et dans un second, écrit 14 ans plus tard, elle lui laisse l’usufruit de tous ses biens, en choisissant pour légataire universel ←177 | 178→son frère. Un autre exemple est celui de Marie Boissel352. Celle-ci rédige un premier testament en même temps que son mari le 2 décembre 1822 ; ces deux testaments « croisés » contiennent des dispositions identiques qui font du conjoint survivant le légataire universel du prédécédé. Marie Boissel n’a pas d’enfant à cette date ; elle a 36 ans. Le 29 décembre 1835, à l’âge de 49 ans, elle rédige un autre testament qui annule celui de 1822. Dorénavant, son époux ne bénéficie plus de l’universalité de ses biens mais seulement de l’usufruit ; le nouvel héritier est une personne dont le lien avec la testatrice n’est pas explicité. Citons encore les testaments « croisés » des époux Roque et Jay353 de 1810 et de 1817. En 1810, ils n’ont qu’un seul enfant vivant, François. Chacun des conjoints lègue à l’autre le maximum possible par la loi, c’est-à-dire le quart des biens en toute propriété et un autre quart en usufruit. En 1817, la situation familiale du couple a évolué car leur fils, François, est décédé. Les époux se lèguent mutuellement non pas l’universalité de leurs biens, comme leurs premiers testaments pourraient le laisser penser puisque désormais la quotité disponible n’est plus limitée, mais seulement l’usufruit, la propriété revenant pour l’un, à une cousine au second degré, pour l’autre à un parent non identifié.

Les marques de confiance

Les conjoints sont des partenaires fiables. Leur confiance mutuelle s’affirme lorsque, sous l’Ancien Régime, le testateur confie au conjoint survivant le soin de répartir ses biens entre leurs enfants après son décès. Dans la donation à cause de mort de Pierre Dumas354, celui-ci laisse l’usufruit de ses biens à son épouse et lui donne pouvoir de régler les constitutions de ses deux filles « au dépens de sa succession ». Cette délégation de pouvoir est une pratique courante car, dans les contrats de mariage, certains veufs ←178 | 179→ou veuves l’invoquent pour constituer les dots ou instituer leurs héritiers de leurs propres biens comme de ceux du conjoint disparu. Ainsi Marie Peyrouny « en faveur du même mariage355 donne et lègue à lad. sa fille future épouse pour les droits paternels suivant le pouvoir à elle donnée et ainsi même qu’ils sont réglés par le testament dud. fu Simon Reymondie père en date du 5 septembre 1768 […] la somme de 150 livres » et des meubles. À l’occasion du mariage356 de son fils Arnaud Bleynie, Isabeau Lafon « faisant tant pour elle et de son chef que de celui de Jean Bleynie son mari décédé lors en vertu des pouvoirs qu’il lui avait donné par son testament […] institua Arnaud Bleynie son fils son héritier tant de la moitié de tout ce qui lui appartiendrait lors de son décès que de la moitié des biens laissés par son mari ».

Parfois, le conjoint survivant est nommé héritier général et universel avec l’obligation de transmettre la succession aux enfants. Dans ce cas, il est fait héritier fidéicommissaire. Jeanne Faure357 institue ses cinq enfants ses héritiers particuliers en léguant 10 livres à chacun de ses quatre fils, 800 livres et des meubles à sa fille. Elle institue son époux Jean Pouyadou pour son héritier général et « déclare cependant ladite Demoiselle Faure testatrice qu’elle veut et entant que ledit Sieur Pouyadou sondit heritier, soit tenu de remettre et diviser son entière succession, sur la tete d’un ou plusieurs desdits François, Jean François, Maurice et autre François Pouyadou ses fils, autrement luy donnant tout pouvoir de remettre sadite succession comme bon luy semblera entre sesdits quatre fils et de les apportionner a tels pactes et conditions qu’il luy plaira, et d’en nommer un ou plusieurs héritiers et d’apportionner les autres ».

Les biens doivent cependant rester dans la famille, ce qui explique les legs sous condition de viduité. Dans 10 testaments, rédigés entre 1788 et 1793, le testateur lègue l’usufruit ou la propriété des biens sous la réserve que le conjoint ne se remarie pas. Le rédacteur est une femme dans un seul de ces testaments. Il s’agit d’Anne Laurière, qui, avec son mari, Guillaume Guichard, et ses trois enfants, vit en compagnie de son père. ←179 | 180→Par la donation à cause de mort358 du 16 février 1792, elle commence par léguer l’usufruit de tous ses biens à son mari « en ce qu’il sera tenu de garder viduité ». Puis, après avoir stipulé un legs particulier de 6 sols à chacun de ses enfants pour leur tenir lieu de légitime, elle l’institue son héritier général et universel « à la charge par ledit Guichard de remettre saditte entière succession sur la tete d’un ou plusieurs de sesdits deux fils ou fille luy donnant tout pouvoir de régler, fixer, diviser et aportionner lesdits Pierre Eymeric et Jeanne comme il jugera à propos, d’en nommer un, deux ou tous les trois pour ses héritiers ».

Martial Lafaye fait également de son épouse son héritière par fidéicommis359 : il « déclare nommer et créer de sa propre bouche pour son héritière générale et universelle laditte Sicarie Bonnet son épouse » à condition qu’elle garde viduité et qu’elle « remette sadite succession sur une, deux ou trois desdites Izabeau, Gabrielle et Marguerite Lafaye sesdites trois filles ». Il ne se contente pas de lui confier tous ses biens, bien plus, il lui donne tout pouvoir pour traiter aussi bien avec ses frères et sœurs qu’avec leurs enfants au sujet de ses biens propres. Il rajoute même qu’il « veut que sesdites trois filles approuvent [le partage opéré par sa femme] et l’exécutent dans tous ses points, clauses et conditions tout comme si luy testateur l’avait déjà fait luy-même ». Il considère sa femme comme son alter ego.

Cette confiance pour traiter des affaires, qui place l’épouse sur un pied d’égalité avec l’époux, se retrouve dans quelques rares contrats où l’épouse représente même son mari. Arnaud Bleynie donne « entière et totale procuration360 » à son épouse Jeanne Salesse : pouvoir de vendre et engager, aliéner des immeubles, donner quittance… Cet acte est établi le même jour que son testament dans lequel il lègue un quart de ses biens en pleine propriété et un tiers de ses biens en usufruit à son épouse. Une telle délégation de pouvoir s’explique peut-être par la condition mentale d’Arnaud Bleynie : huit ans plus tard il est déclaré dément sur l’acte de mariage de sa fille. Deux autres femmes jouissent de pouvoir étendu sur les biens de leurs époux. Anne Jogué se présente au partage des biens du ←180 | 181→père de son mari, en vertu d’une procuration spéciale. Mathieux Lavignac a constitué « pour son mandataire spécial Jeanne Mallet son épouse361 » et lui donne pouvoir de vendre ses biens immeubles « pour lui et en son nom ». Il est vrai qu’aussi bien Anne Jogué que Jeanne Mallet sont deux femmes entreprenantes, qui sans subir la tutelle maritale n’hésite pas à gérer, vendre, acheter des biens, à se comporter comme de véritables acteurs économiques. Anne Jogué, aubergiste au centre bourg de Saint-Léon, rachète la part de son beau-frère dans la succession du père de son époux et Jeanne Mallet n’a pas conclu de contrat de mariage : elle a « la faculté du libre exercice de ses biens », ce dont elle use en mettant en vente ses biens propres.

Le testateur s’assure de la stabilité de la cellule familiale non seulement en léguant biens ou usufruit à son épouse, mais également en la désignant comme tutrice testamentaire. Dans le ressort du parlement de Bordeaux, le grand-père paternel assume la tutelle de ses petits-enfants au décès du père. D’après Salviat, la mère n’est pas la tutrice légale ; il faut qu’elle soit nommée par un juge ou par le père dans son testament. Le Code civil règle la question dans son article 390 en déferrant la tutelle « au survivant des père et mère ». Dans le corpus, 11 testateurs nomment leurs épouses tutrices testamentaires, tel Jean Gasquet dit Petit Jean dans son testament déjà cité : « ledit testateur déclare nommer par ces présentes ladite Doche son épouse tutrice et curatrice aux personnes et biens desdits Jean, autre Jean et Jeanne la reconnaissant capable, idoine et solvable pour remplir et exercer cette charge, luy donnant à cet effet tous plein et entier pouvoir, même d’agir, gouverner et administrer leurdits enfants ainsi que leurs biens et autres affaires généralement quelconques […] autrement faire tout ce que pourrait faire lui-même ledit testateur ». Jean Gasquet organise ainsi véritablement la transmission de son pouvoir et de son autorité à sa femme.

Enfin, lorsque le testateur nomme son épouse tutrice des enfants, il précise « sans aucune reddition de compte envers ces derniers, de ladite gestion et administration l’en déchargeant d’avance si besoin est362 ». L’usufruit est généralement légué à l’épouse en la dispensant de tout « bail de caution ».

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La solidarité dans le couple

Aucun dispositif automatique de droit commun ne protège le conjoint survivant à la dissolution du mariage, aussi bien sous le droit écrit que sous le Code civil. Aussi les époux prennent-ils des dispositions dans ce sens, soit par testament, soit au tout début de la relation conjugale, dans les contrats de mariage.

Le conjoint n’est pas oublié dans les testaments de personnes mariées. Comme déjà souligné, il figure en première place sur la liste des légataires. Seulement 16 testaments (soit 7,5 %) ne comportent aucune disposition en faveur du conjoint. Jean Dupuy ne laisse rien à son épouse dans son testament daté du 16 janvier 1837 ; pourtant, il lui avait légué une partie de l’usufruit de ses biens dans ses testaments précédents. Sicarie Faure ne lègue rien non plus à son mari dans son testament du 18 mars 1827, mais elle promet une portion de ses biens par préciput à son fils plus jeune « à la seule charge de l’usufruit dont elle pourrait être grevée en faveur de son père mon mari par dispositions précédant à celle-cy363». En effet, Sicarie et son mari se sont fait donation réciproquement de l’usufruit de la moitié de leurs biens à leur décès dans le contrat de mariage de leur fils Jean le 15 septembre 1816. En corollaire, rares sont les contrats de partage dans lesquels le conjoint du défunt ne jouit pas d’une portion des biens en propriété ou en usufruit.

Le sort du conjoint survivant est une préoccupation constante pour les testateurs. Ils manifestent leur sollicitude à leur égard en définissant des legs qui leur assureront des sources de revenu. La fréquence de ces legs, notamment dans les testaments des personnes mariées et sans descendance, confirme que l’une des finalités de ces actes est de garantir le devenir du conjoint à la dissolution du mariage. Marguerite Verninas est mariée avec Guillem Lavignac et « de leurdit mariage il n’y a point de famille364 ». Elle a 53 ans lorsqu’elle dicte ses dernières volontés au notaire Reynaud. Elle lègue tous ses biens à son époux « pour d’abord après sondit décès recueillir user et disposer à son gré de son entière succession ». Elle laisse malgré tout 200 f. à son neveu, fils de sa sœur Jeanne et 100 f. à sa nièce ←182 | 183→par alliance. Mais elle prend soin d’ajouter, dans les deux cas, que ces legs ne seront délivrés « qu’après le décès dudit Lavignac sondit mari ».

Cette volonté de gratifier le conjoint survivant est partagée par les époux comme par les épouses, comme l’illustre l’exemple de Marguerite Verninas.

La solidarité des conjoints s’exprime plus nettement encore dans les testaments « croisés » : ce sont des testaments que les époux ont fait établir le même jour par le notaire et qui ont des dispositions identiques. Parmi les 227 testaments de personnes mariées, 64 sont des testaments « croisés », c’est-à-dire qu’ils émanent de 32 couples. C’est une manière de contourner les dispositions du Code civil, lequel, dans son article 968, interdit à plusieurs personnes de faire un testament commun. Le Code civil suit en cela l’article 77 de l’Ordonnance de 1735 qui abroge « l’usage des Testamens & Codicilles mutuels, ou faits conjointement, soit par mari & femme, ou par d’autres personnes267 ». La pratique des testaments « croisés » croît régulièrement : de 2 dans les années 1790, leur nombre passe à 20 dans les années 1820 et 26 dans les années 1830. Ces testaments contiennent, tous, des legs en faveur du conjoint.

52 testaments « croisés » ne comporte même qu’un unique légataire, le conjoint. Ces testaments n’ont donc été rédigés que dans le seul but d’attribuer une part d’hérédité et d’assurer ainsi l’avenir du survivant d’entre eux. Le 24 avril 1834, les époux Léonard Dujarric et Marguerite Lavignac, cultivateurs domiciliés au bourg de Saint-Léon, se rendent tous les deux le même jour chez le notaire Auguste Nadaud dont l’office est situé à Saint Astier. Chacun lègue par testament365 le quart de ses biens en toute propriété et un autre quart en usufruit à l’autre. Ils ont pourtant deux enfants vivants à cette date, Marie et Eymeric. Leurs dispositions testamentaires impliquent qu’ils mobilisent la quotité disponible de leurs biens en faveur du conjoint survivant. Léonard est cependant plus précis que son épouse : il entend « que le tout porte quant à l’immeuble de préférence sur les bâtiments […] de Saint Léon, le jardin et aisine y attenant, et en cas d’insuffisance sur les autres propriétés à convenance, jusqu’à complet lotissement, en commençant par la moitié de bâtiment qui m’appartient dans les acquêts ». Son but est bien de procurer à son épouse un logement et des moyens de subsistance. Le voyage jusqu’à Saint-Astier ←183 | 184→a sans doute pris du temps : il s’agit d’une démarche planifiée, réfléchie, qui montre que le couple s’est projeté dans le futur, a évalué les ressources de chacun au moment du veuvage. Ces dispositions réciproques entre maris et femmes montrent la force du lien conjugal qui les unit.

Eymeric Linard a trouvé un autre moyen pour assurer les conditions de vie de son épouse, Marguerite Teillet, à son décès. Dans l’acte de délaissement366 daté du 1er janvier 1827, il reconnaît avoir reçu les droits de son épouse pour une somme totale de 470 f. pendant leur mariage. Puis, « les parties considérant les difficultés, embarras et frais que pourrait éprouver l’épouse pour l’exercice de ses reprises sur les biens de son mary tant en cas de décès qu’au cas innatendu d’une séparation judiciaire et voulant dès ce moment obvier à tous les inconvéniants qui pourraient en résulter », il lui donne une partie de ses biens à titre de remploi. Sa sollicitude se manifeste particulièrement dans le choix des biens cédés : une maison avec les bâtiments annexes, quelques terres et un lit complet, lui assurant ainsi un toit pour ses vieux jours.

Se méfie-t-il de ses enfants ? Des « difficultés, embarras et frais » seraient-ils à craindre de leur part? Comme Eymeric, certains testateurs pressentent les problèmes de succession et mettent en garde contre l’avidité des enfants et autres ayant-droits. Les contestations potentiellement engendrées par les partages menacent les avantages octroyés aux parents survivants. La défense des intérêts de celui qui reste est une autre manifestation de la solidarité entre conjoints. Arnaud Michel Lescure367 procède à la répartition de ses biens dans son testament « voulant éviter des contestations entre mes enfants à mon décès ». Il liquide la société d’acquêt qui existe avec sa femme de la manière suivante : « je propose à mon épouse de prendre pour sa part dans le restant de nos acquisitions et j’impose à mes enfants l’obligation de lui céder le journal de la terre à grain… ». Le choix des verbes n’est pas fortuit ; il introduit une hiérarchie entre sa femme avec laquelle il traite sur un pied d’égalité (il « propose » à sa femme qui est sa partenaire dans la société d’acquêt) et ses enfants auxquels il « impose » sa décision, mobilisant toute la force de son autorité paternelle.

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Parfois, les couples s’inquiètent de leur condition de vie à la dissolution du mariage au tout début de leur union en insérant une donation entre époux dans leur contrat de mariage. Cette possibilité leur est offerte par le système législatif. Sous le droit écrit, dans le ressort du parlement de Bordeaux, le conjoint survivant peut bénéficier d’un gain de survie appelé « agencement » : c’est, selon la définition donnée par Salviat, « l’avantage que le mari et la femme font mutuellement dans leur contrat de mariage, à celui des deux qui survivra368 ». Sous le Code civil, l’article 1091 prévoit que « les époux pourront, par contrat de mariage, se faire réciproquement, ou l’un des deux à l’autre telle donation qu’ils jugeront à propos » ; cette donation est soumise aux mêmes règles que les donations générales et que les donations faites par des tiers dans les contrats de mariage.

Les libéralités entre époux sont présentes dans 66 contrats de mariage sur 363, soit 18,2 % des actes étudiés. Dans 9 cas, il s’agit de donations entre vifs, dont l’effet est immédiat. Dans tous les autres contrats, par conséquent dans la majorité des cas, ce sont des donations qui ne deviennent effectives qu’en cas de survie. Dans 31 contrats, les donations sont mutuelles, et même, pour la plupart, réciproques, c’est-à-dire que l’époux comme l’épouse conviennent de donner des biens ou l’usufruit de biens au survivant d’entre eux. Par exemple, dans le contrat de mariage369 entre Jean Treignac et Catherine Boulenjou, conclu le 4 février 1808, « déclarent lesdits futurs à marier se donner mutuellement et réciproquement de l’un à l’autre par ces présentes du mourant au survivant les fruits, revenus et jouissances de tous leurs biens meubles immeubles et effets quelconque dont ils pourront vêtus et saisis pour en jouir leur vie durant ». Dans les autres contrats, les donations en cas de survie n’émanent que d’un seul conjoint, principalement des hommes (32 contrats).

Ces futurs mariés qui gratifient leurs conjoints d’une donation se distinguent par leur âge et, pour certains, par leur statut. Ils sont plus âgés, d’autant que 24 d’entre eux sont veufs et 8 sont veuves. Leur âge moyen au premier mariage est de 31,3 ans pour les garçons et de 29,4 ans pour les filles alors qu’il s’établit, en moyenne pour l’ensemble, à 28,5 ans pour les garçons et à 25,9 ans pour les filles. Les veufs ont 46,0 ans et les veuves 41,8 ans, contre respectivement 39,3 et 35,5 ans pour l’ensemble des ←185 | 186→veufs et des veuves du corpus. Ces particularités expliquent l’importance des dons portant sur la totalité des biens, que ce soit en propriété ou en usufruit. Leur espérance d’avoir un enfant est réduite puisque la législation ne permet pas de telles libéralités entre époux, sauf en l’absence d’enfants. Dans le contrat de Jean Lacombe et de Marie Perier370, les époux prévoient certes de donner au survivant d’entre eux tous les biens du prédécédé, mais il est stipulé que cette donation est réductible, s’ils ont des enfants, à un quart en propriété et un quart en usufruit, soit le maximum que permet le Code civil. Marie Périer a déjà 40 ans passés au moment de son mariage ; de son union avec Jean Lacombe nait un fils, Elie, qui décède l’année même de sa naissance, en 1838. La donation prendra donc son plein et entier effet au décès du premier d’entre eux.

Il apparaît clairement que l’un des motifs qui justifient la donation en cas de survie est d’assurer les moyens d’existence du conjoint survivant. Maurize Maze se marie avec Catherine Gayou en 1839. Il a 55 ans et elle 34. Dans le contrat de mariage371, elle comparaît seule, sans ses parents. Elle reconnaît ne posséder « que ses linges et hardes ». Le futur époux « fait donation entre vifs pure, simple et irrévocable à sa future qui l’accepte d’une moitié de l’usufruit de tout ce qui lui appartiendra au décès […]. Le donateur veut que cet usufruit se prenne, quant aux immeubles, sur la maison qui lui appartiendra lors de son décès, sur ses aisines et subsidiairement sur les autres immeubles qui seront les plus proches ». Pour Maurice Maze comme pour ces autres futurs époux qui donnent une maison, il importe de garantir les conditions de vie matérielles de leur conjoint. Le premier souci de ces maris est d’offrir un toit à leurs épouses après leurs décès. Jean Dubesset372 donne en jouissance non seulement « la chambre telle qu’elle est actuellement habitée par ledit Dubesset où il fait le feu », mais également des meubles nécessaires à la vie courante, comme un lit complet, une table, un coffre, une maie, un pot, une cuillère et une assiette.

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Toutefois, d’autres intentions sont à l’œuvre derrière ces legs au conjoint. Les donations plus réduites, comme le don d’un coffre, ou au contraire très importantes, sont moins conventionnelles ; elles ont une valeur plus symbolique. Jean Magne373 donne à Anne Treignac sa future épouse tous ses biens immeubles présents y compris le cheptel. En outre, il l’institue pour son héritière générale et universelle de tous ses biens. Ces libéralités outrepassent toute considération matérielle : il ne s’agit pas seulement de prendre soin du conjoint survivant. Jean Magne fait écrire qu’il lui fait cette donation « pour lui donner une marque d’affection ». Tel Jean Magne, d’autres futurs mariés ou testateurs expliquent leur geste en faveur de leur conjoint en lui attribuant une valeur affective. Les dispositions entre conjoints ne relèvent pas seulement d’une convention sociale ; elles sont également le signe, au-delà du formalisme juridique, d’une relation plus intime entre époux.

Il apparaît que l’ordre dans la famille est maintenu grâce à des mécanismes de compensation. Ceux-ci existent dès avant la Révolution. Ils sont activés plus systématiquement par la suite. Par ce moyen, les relations dans la famille paraissent plus fréquemment négociées, et moins imposées. Sans cesser d’être ordonné, le groupe familial s’organise selon de nouvelles dynamiques qui favorisent une plus grande autonomie de ses membres et qui modifient la répartition du pouvoir. En particulier, le couple s’affirme en tant qu’entité, prenant de l’importance tant vis-à-vis des parents que des enfants.


245 ADD, 3 E 14366, notaire Nadaud, n°188, testament d’Etienne Reymondie du 01/09/1833.

246 ADD, 3 E 14364, notaire Laporte, n°11, testament de Catherine Roumagère du 08/01/1831.

247 ADD, 3 E 7213, notaire Reymondie, n°82, testament de Jean Campagnac du 28/04/1810.

248 ADD, 3 D 7090, notaire Devillesuzanne-Lagarde, testament d’Antoine Jalage du 07/09/1835.

249 ADD, 3 E 14439, notaire Reynaud, n°136, testament de Jean Gayou du 28/11/1806.

250 ADD, 3 E 14436, notaire Reynaud, n°8, testament de Anne Lacombe du 13 vendémiaire an IX.

251 ADD, 3 E 14438, notaire Reynaud, n°25, cession Boisseau du 25 nivôse an XIII.

252 ADD, 3 E 14442, notaire Reynaud, n°69, testament de Marie Dujarric du 14/05/1810.

253 ADD, 3 E 14443, notaire Reynaud, n°92, testament de François Arnaud du 18/10/1811.

254 LACANETTE-POMMEL Christine, op. cit., p. 119.

255 VIRET Jérôme Luther, op. cit. p. 374.

256 ADD, 3 E 14358, notaire Laporte, n°95, testament mystique de Mathieur Dupuy du 23/04/1822.

257 ADD, 3 E 14441, notaire Reynaud, n°110, testament de Marie Holivier du 26/10/1808.

258 ADD, 3 E 14368, notaire Nadaud, n°233, testament de Marie Bleynie du 16/09/1835.

259 ADD, 3 E 14427, notaire Reynaud, contrat de mariage Maleterre Boisseaux du 22/03/1788.

260 GINESTOUS Thierry, La solitude au village. Approche micro-historique de la condition féminine au XIXe siècle, Paris, Mare et Martin, 2007, cité par VIRET Jérôme Luther, « Ouvrages », Histoire & Sociétés rurales, vol. 1, 2009/1, p. 269.

261 ADD, 3 E 14428, notaire Reynaud, n°66, obligation Boissel Seyrac du 29/06/1791.

262 ADD, 3 E 7222, notaire Reymondie, n°22, contrat de mariage Lavignac Dupuy du 22/01/1822.

263 ADD, 3 E 14442, notaire Reynaud, n°53, contrat de mariage Sudrie Maze du 13/04/1810.

264 ADD, 3 E 14355, notaire Laporte, n°281, contrat de mariage Dupuy Meyrat du 20/11/1817.

265 ADD, 3 E 14440, notaire Reynaud, n°82, contrat de mariage Lavignac Maze du 08/05/1807.

266 ADD, 3 E 14441, notaire Reynaud, n°112, contrat de mariage Grand Dubesset du 10/10/1808.

267 ADD, 3 E 14366, notaire Nadaud, n°32, contrat de mariage Trassagnac Boissel du 26/01/1833.

268 ADD, 3 E 14440, notaire Reynaud, n°59, contrat de mariage Fontas Maze du 18/03/1807.

269 ADD, 3 E 7217, notaire Reymondie, n°18, contrat de mariage Mazière Coste du 19/01/1816.

270 ADD, 3 E 7088, notaire Devillesuzanne-Lagarde, renonciation au rapport de revenus du 10/03/1833.

271 ADD, 3 E 14437, notaire Reynaud, n°98, contrat de mariage Dumonteil Ladoire du 8 floréal an XI.

272 ADD, 3 E 14438, notaire Reynaud, n°141, renonciation au rapport des revenus et travaux Ladoire Dumonteil du 2 fructidor an XII.

273 THOMAS Yves, art. cit., p. 570.

274 ADD, 3 E 7224, notaire Reymondie, n°6, contrat de mariage Dareme Gay du 08/01/1825.

275 ADD, 3 E 7227, notaire Reymondie, n°46, traité portant renonciation Gay Daresme du 22/03/1829.

276 ADD, 3 E 14368, notaire Nadaud, n°50, partage Maze de la succession Laudu du 27/02/1835.

277 ADD, 3 E 7223, notaire Reymondie, n°81, contrat de mariage Rouchon Fombelisse du 09/04/1824.

278 ADD, 3 E 14186, notaire Lespinasse, n°94, contrat de mariage Reymondie Simon 22/06/1839.

279 ADD, 3 E 14440, notaire Reynaud, n°145, bail à colonage Simonet Senrens du 30/09/1807.

280 ADD, 3 E 14367, notaire Nadaud, n°7, contrat de mariage Lavignac Peyrouny du 06/01/1834.

281 ADD, 3 E 14430, notaire Reynaud, n°14, contrat de mariage Lacoeuille Creyssac du 23/01/1793.

282 ADD, 3 E 14186, notaire Lespinasse, n°94, contrat de mariage Reymondie Simon du 22/06/1839.

283 ADD, 3 E 7204, notaire Reymondie, traité portant cession Bleynie du 20 messidor an III.

284 ADD, 3 E 7223, notaire Reymondie, n°207, bail à colonage Pourtaneau Lagarde du 27/09/1824.

285 ADD, 3 E 14350, notaire Laporte, n°83, afferme Palus Faure du 19/04/1809.

286 ADD, 3 E 7077, notaire Lachaize, n°154, contrat de mariage Guinobert Albert du 30/09/1831.

287 ADD, 3 E 7220, notaire Reymondie, n°125, contrat de mariage Donzac Lautrete du 10/08/1820.

288 ADD, 3 E 7227, notaire Reymondie, n°125, contrat de mariage Maze Bonnet du 19/07/1828.

289 ADD, 3 E 7221, notaire Reymondie, n°26, contrat de mariage Arnaud Lavignac du 01/02/1821.

290 ADD, 3 E 14186, notaire Lespinasse, n°94, contrat de mariage Reymondie Simon du 22/06/1839.

291 ADD, 3 E 14436, notaire Reynaud, n°50, contrat de mariage Maze Laudue du 1er ventôse an X.

292 ADD, 3 E 14353, notaire Laporte, n°82, contrat de mariage Petit Doche du 05/04/1814.

293 ADD, 3 E 7222, notaire Reymondie, n°22, contrat de mariage Lavignac Dupuy du 22/01/1822.

294 ADD, 3 E 7224, notaire Reymondie, n°240, donation-partage Senrem Petit du 23/12/1825.

295 ADD, 3 E 7081, notaire Lachaize, n°263, partage Lagarde du 01/08/1834.

296 ADD, 3 E 14443, notaire Reynaud, n°90, arrangement de famille Grand du 02/12/1812.

297 ADD, 3 E 7077, notaire Lachaize, n°149, testament de Marguerite Teillet du 25/09/1831.

298 ADD, 3 E 7077, notaire Lachaize, n°148, obligation de Marguerite Teillet à Jeanne Linard du 25/09/1831.

299 ADD, 3 E 7079, notaire Lachaize, n°358, prêt à consommation Linard Teillet du 16/09/1832.

300 Le corpus comprend 9 donations portages, auxquels s’ajoutent 4 contrats de partage avec donation entre vif des biens du parent survivant ainsi qu’un arrangement de famille.

301 ADD, 3 E 7224, notaire Reymondie, n°19, donation-partage Gay Seyrac du 20/01/1825.

302 ADD, 3 E 7221, notaire Reymondie, n°168, partage Cellerier Doche et donation entre vif eu 24/10/1821.

303 ADD, 3 E 7079, notaire Lachaize, n°60, donation-partage Gay du 03/03/1832.

304 ADD, 3 E 7077, donation-partage Petit du 30/05/1831.

305 ADD, 3 E 7089, notaire Lagarde, n°321, traité entre Guillaume et Jean Martigne du 13/10/1832.

306 ADD, 3 E 14430, notaire Reynaud, n°81, accord portant partage Chevalier Lafaye du 12/05/1793.

307 ADD, 3 E 7086, notaire Lachaize, n°280, partage entre les frères Guinobert du 11/06/1839.

308 ADD, 3 E 7222, notaire Reymondie, n°90, partage d’immeubles et donation Bleynie Maze du 24/05/1823.

309 ADD, 3 E 7206, notaire Reymondie, n°39, partage Doche du 24 pluviôse an V.

310 ADD, 3 E 14330, notaire Rolin, n°160, accord Dalesme du 02/11/1783.

311 ADD, 3 E 14333, notaire Rolin, n°38, accord Doche frères et sœurs du 11/02/1789.

312 HEICHETTE Michel, Société, sociabilité, justice : Sablé et son pays au XVIIIe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2005, p. 86.

313 ADD, 3 E 14441, notaire Reynaud, n°134, contrat de mariage Mazeau Reymondie du 22/11/1808.

314 ADD, 3 E 14344, notaire Laporte, n°138, contrat de mariage Soulier Mazeau du 12 fructidor an VIII.

315 ADD, 3 E 14367, notaire Nadaud, n° 311, partage Mallet Seyrat du 27/11/1834.

316 ADD, 3 E 7083, notaire Lachaize, n°442, mariage Mazière Laudu.

317 ADD, 3 E 7215, notaire Reymondie, n°102, vente de fonds de Jeanne Mallet à Jean Dupérier du 23/04/1815.

318 ADD, 3 E 14436, notaire Reynaud, n°29, partage Dupuy du 26 frimaire an X.

319 Titre V du Code civil relatif au « contrat de mariage et des droits respectifs des époux ». Ce titre a fait l’objet d’un décret adopté le 20 pluviôse an XII et promulgué le 30 du même mois.

320 SALVIAT, op. cit., p. 398.

321 ADD, 3 E 7086, notaire Lachaize, partage Maze épouse Fontas du 01/11/1839.

322 BURGUIERE André, op. cit., p.75.

323 ADD, 3 E 14364, notaire Laporte, n°60, partage Doche du 20/03/1830.

324 ADD, 3 E 14432, notaire Reynaud, n°108, mariage Gayou Petit du 29 germinal an III.

325 ADD, 3 E 14438, notaire Reynaud, n°7, mariage Lacoste Lacombe du 26 vendémiaire an XII.

326 ADD, 3 E 14438, notaire Reynaud, n°38, cession de droits par Jeanne Lacombe à son frère André du 13 frimaire an XII.

327 DE FERRIERE Claude-Joseph, Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l’explication des termes de droit, d’Ordonnances, de Coutumes & de Pratique. Avec les juridictions de France, t. 2, Paris, Bauche, 1771, p. 300.

328 ADD, 3 E 14290, notaire Champeaux, n°83, contrat de mariage Pachot Martrenchard du 14/04/1793.

329 SALVIAT, op. cit., p. 8.

330 ADD, 3 E 7082, notaire Lachaize, n°424, partage Millaret du 09/12/1835.

331 ADD, 3 E 7080, notaire Lachaize, n°61, partage Mougnaud Bleynie du 16/02/1833.

332 THOMAS Yves, art. cit., p. 575.

333 ADD, 3 E 7079, notaire Lachaize, n°283, testament de Jean Grand du 15/09/1832.

334 ADD, 3 E 7219, notaire Reymondie, n°169, révocation de testament de Ethienne Clouin du 16/11/1818.

335 ADD, 3 E 7084, notaire Lachaize, n°199, partage Maze du 07/03/1837.

336 ADD, 3 E 14443, notaire Reynaud, n°50, contrat de mariage Lavignac Lacombe du 15/06/1811.

337 ADD, 3 E 3 E 7068, notaire Cluseau Lanauve, n°131, contrat de vente Lavignac Lacombe du 21/11/1813.

338 ADD, 3 E 7080, notaire Lachaize, n° 337, partage entre les Guichard du 03/09/1833.

339 ARRIZABALAGA Marie-Pierre, art. cit.

340 ADD, 3 E 7077, notaire Lachaize, n°74, donation-partage Petit du 30/05/1831.

341 ADD, 3 E 7082, notaire Lachaize, n°4, donation-partage Lacombe du 02/01/1835.

342 ADD, 3 E 7079, notaire Lachaize, n°60, donation-partage Gay du 03/03/1832.

343 ADD, 3 E 14440, notaire Reynaud, n°103, cession de droits Pajot du 08/06/1807.

344 ADD, 3 E 7079, notaire Lachaize, n°200, testament portant partage de Arnaud Michel Lescure du 25/06/1832.

345 ADD, 3 E 14335, notaire Rolin, n°78, partage Mazeau du 08/06/1793.

346 ADD, 3 E 14354, notaire Laporte, n°76, testament de Marguerite Teillet du 03/03/1816.

347 ADD, 3 E 14368, notaire Nadaud, n°186, testament de Marguerite Teillet du 25/07/1835.

348 ADD, 3 E 7089, notaire Devillesuzanne-Lagarde, n°180, testament de Antoine Jouanel du 22/10/1834.

349 ADD, 3 E 7089, notaire Devillesuzanne-Lagarde, n°179, testament de Marie Maze du 22/10/1834.

350 ADD, 3 E 14437, notaire Reynaud, n°33, testament de Marguerite Turenne du 10 nivôse an XI.

351 ADD, 3 E 14440, notaire Reynaud, n°121, testament de Marie Ranouil du 28/07/1807 et ADD, 3 E 14174, notaire Terrade, n°72, testament de Marie Ranouil du 24/04/1821.

352 ADD, 3 E 7222, notaire Reymondie, n°166, testament de Marie Boissel du 02/10/1822 et ADD, 3 E 7082, notaire Lachaize, n°453, testament de Marie Boissel du 29/12/1835.

353 ADD, 3 E 14442, notaire Reynaud, n°133, testament de Jean Roque et n°135, testament de Marguerite Jay du 13/11/1810. ADD, 3 E 14302, notaire Champeaux, n°94, testament de Jean Roque et n°95, testament de Marguerite Jay du 15/09/1817.

354 ADD, 3 E 14428, notaire Reynaud,n°79, donation à cause de mort de Pierre Dumas du 01/09/1791.

355 ADD, 3 E 14155, notaire Lavignac, n°17, contrat de mariage Labrue Reymondie du 20/02/1784.

356 ADD, 3 E 7077, notaire Lachaize, n°144, donation-partage Lacueille Bleynie du 11/09/1831.

357 ADD, 3 E 14428, notaire Reynaud, n°129, testament de Jeanne Faure du 16/11/1791.

358 ADD, 3 E 14429, notaire Reynaud, n°31, donation à cause de mort d’Anne Laurière du 16/02/1792.

359 ADD, 3 E 14428, notaire Reynaud, n°84, testament de Martial Lafaye du 07/10/1790.

360 ADD, 3 E 14359, notaire Laporte, n°103, procuration d’Arnaud Bleynie et Jeanne Salesse du 29/05/1823.

361 ADD, 3 E 14175, notaire Terrade, n°68, mandat Lavignac du 26/03/1822.

362 ADD, 3 E 14439, notaire Reynaud, n°14, testament de Jean Gasquet du 20 brumaire an XIV.

363 ADD, 3 E 7074, notaire Cluseau Lanauve, n°21, testament de Sicarie Faure épouse Maze du 18/03/1827.

364 ADD, 3 E 14441, notaire Reynaud, n°127, testament de Marguerite Verninas du 03/11/1808.

365 ADD, 3 E 14367, notaire Nadaud, n°121, testament de Léonard Dujarric et n°122, testament de Marguerite Lavignac du 24/04/1834.

366 ADD, 3 E 7074, notaire Cluseau Lanauve, délaissement Linard Teillet du 01/01/1827.

367 ADD, 3 E 7079, notaire Lachaize, n°200, testament portant partage de Arnaud Michel Lescure du 25/06/1832.

368 SALVIAT, op. cit., p. 32.

369 ADD, 3 E 14441, notaire Reynaud, n°19, contrat de mariage Treignac Boulenjou du 04/02/1808.

370 ADD, 3 E 7082, notaire Lachaize, n°307, contrat de mariage Lacombe Perier du 16/09/1835.

371 ADD, 3 E 7086, notaire Lachaize, n°188, contrat de mariage de Maurice Maze et Catherine Gayou du 06/04/1839.

372 ADD, 3 E 14440, ntoire Reynaud, n°187, contrat de mariage Dubesset Grand du 26/12/1807.

373 ADD, 3 E 7083, notaire Lachaize, n°389, contrat de mariage Magne Treignac du 16/09/1836.←187 | 188→