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Transmission et sentiments : les relations familiales en Dordogne, 1780-1839

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Isabelle Leveque Lamotte

La Dordogne, anciennement Périgord, est située dans l’historiographie en périphérie de la zone des familles souches du Sud-Ouest. Le mode de transmission et de reproduction familiale permet de comprendre comment s’organise la famille et comment se nouent les liens en son sein. Outre les relations juridiques, économiques, patrimoniales, est-il possible d’approcher les relations d’ordre affectif? L’étude porte sur les familles ayant vécu dans le village de Saint-Léon-sur-l’Isle, entre 1780 et 1839. Une lecture très fine des sources, notamment des actes notariés, met en évidence les logiques de comportement et leur évolution pendant une période de bouleversements qui malmènent les équilibres familiaux. Elle livre également un aperçu de l’intimité familiale, celle du couple en particulier.

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Annexes

Sources et démarche de recherche

Le travail de recherche a porté sur les familles ayant vécu au village de Saint-Léon-sur-l’Isle entre 1780 et 1839. Le but était de récolter dans les documents d’archives un maximum d’information à leur sujet.

La première phase de la recherche a consisté à créer une base de données comprenant l’ensemble des habitants ayant vécu à Saint-Léon-sur-l’Isle pendant la période considérée. Celle-ci a été constituée à partir des listes nominatives de recensement de 1836 et de 1846 (par la suite, les recensements de 1841, 1856, 1866 et 1876 ont également été dépouillés), des registres paroissiaux et des registres de l’état-civil. Pour chaque individu ont été rassemblés les éléments d’identification qui lui sont propres (nom, prénom, surnom, dates et lieux de naissance et de décès, père, mère, parrain et marraine). Ont également été enregistrées les diverses situations dans lesquelles il apparaît (telle que sa présence au village au moment des recensements). L’ensemble de ces informations a permis de procéder à la reconstitution des familles.

La seconde phase du travail s’est concentrée sur le dépouillement des archives notariales. Les actes notariés constituent une source incontournable, notamment en raison de l’importance des actes qui relève du droit familial et qui sont conclus à des moments clés de la vie familiale : à la fondation de la famille par le mariage (contrats de mariage, actes respectueux), en vue de ou après la dissolution du mariage (testaments, partages, cessions de droits, inventaires après décès, comptes de tutelle…). D’autres actes mettent également en présence des personnes apparentées ou alliées : actes relevant de transactions financières (obligations, billets à ordre), d’opérations immobilières (ventes, échanges), de relations économiques (baux à ferme, métayage), quittances… Mais ces contrats posent d’insolubles problèmes d’identification des comparants. Alors que, dans les actes « de famille », les liens familiaux entre les comparants sont généralement explicites ou peuvent facilement être déduits des énoncés, il ←223 | 224→n’en est pas de même dans les autres actes dans lesquels, s’ils existent, ils sont rarement précisés par le notaire. En outre, les homonymes sont trop nombreux pour supputer sans risque d’erreur d’éventuelles relations de parenté entre les parties en présence. Par conséquent, trois types d’actes ont été privilégiés : les contrats de mariages, les testaments et les actes relatifs aux partages.

Parmi ces actes, seuls ceux dans lesquels un au moins des comparants déclare demeurer à Saint-Léon ont été sélectionnés. Ils ont été répertoriés dans la base de données et reliés aux individus correspondants. Sont enregistrés les références des contrats et leurs principales clauses, ainsi que les différents types de relation familiale observés (relations conjugales, parentales, avunculaires…) et la nature de ces relations (legs, constitution, cohabitation, emprunt, affection…).

Les études notariales examinées

Les minutes des notaires en résidence dans les paroisses ou communes situées dans le canton de Saint-Astier dont fait partie Saint-Léon-sur-l’Isle et dans le canton de Neuvic qui est limitrophe au village ont été systématiquement dépouillées.

Tableau 1 – Liste des notaires

(*) Arnaud Reymondie transfère son étude à Neuvic à partir de l’an VI.

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Ces 16 notaires ont exercé entre 1780 et 1839 à Saint-Léon-sur-l’Isle, Saint-Astier, Neuvic, Grignols, Montanceix et Manzac. Les minutes des notaires Cellerier et Reymondie (Pierre, le père d’Arnaud) n’ont malheureusement pas été conservées. Les actes qu’ils ont rédigés ont été enregistrés au bureau du contrôle des actes de Saint-Astier, ce qui a permis de pallier, certes très imparfaitement, le problème.

La question de l’exhaustivité

L’objectif poursuivi est de réunir l’ensemble des contrats de mariage, des testaments et des partages relatifs aux habitants de Saint-Léon-sur-l’Isle. Or, ces derniers avaient le droit de s’adresser au notaire de leur choix pour rédiger les actes. Par conséquent, les notaires établis à proximité du village ont été privilégiés. Il n’a pas été utile d’élargir la zone de recherche car déjà les minutes des études plus lointaines, situées à Manzac-sur-Vern et à Montanceix, n’ont livré qu’un nombre réduit de documents utiles à la ←225 | 226→recherche. De plus, les seules minutes examinées ont permis de rassembler un nombre important d’actes, parfois même, pour certains, la quasi totalité (par exemple 49 contrats de mariage pour 57 unions célébrées à Saint-Léon-sur-l’Isle sur la décennie 1800 ont été retrouvés), ce qui est un indicateur d’exhaustivité.

D’autres sources que les actes notariés ont été examinées, notamment les sources judiciaires. Celles-ci renferment des dossiers de procédure civile ou criminelle engendrés par des conflits familiaux. Elles comprennent également les procès-verbaux de tutelles qui mettent en scène des assemblées de parents. Malheureusement, ces recherches ne se sont pas révélées fructueuses et sont restées à l’état d’incursions, car il s’est révélé hasardeux de rattacher les dossiers de procédure à des habitants de Saint-Léon. L’identification des comparants n’est, en effet, presque jamais suffisamment fiable. En outre, les archives de la justice de paix de Saint-Astier ont été détruites en 1944.

La base de travail et la méthode d’analyse

L’ensemble des informations collectées, que ce soient les éléments d’identification des personnes ou la description des documents d’archive dans lesquels ils apparaissent, compose la base de travail. Les actes notariés sont rattachés, autant que faire se peut, aux individus et aux familles. Grâce à cette liaison établie entre les individus et les actes, les documents peuvent être replacés dans le parcours de vie des individus concernés. Il est également possible de regrouper pour une famille donnée, tous les contrats qui la concernent. Ce regroupement des actes notariés par famille permet de les resituer dans le contexte familial, et aussi d’y insérer éventuellement d’autres types d’actes que les contrats de mariage et les partages. On obtient, in fine, pour une famille donnée, toute son activité « notariale », du moins celle qui a été retrouvée et identifiée, et qui peut inclure, outre des actes familiaux, des actes économiques comme des ventes, des quittance, des baux…

Tableau 2 – Composition de la base de travail

TablesNombre d’enregistrements
Individus5 589
Mariages1 266
Actes notariés1 566
dont :
contrats de mariage363
testaments377
partages / cessions de droits / accords sur succession231
inventaires35
quittances172
ventes90
obligations62
baux53
reconnaissances29
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La taille de la base de données constituée autorise des analyses selon deux approches. La première est une analyse de type sérielle, axée sur la comparaison des actes de même nature entre eux. Elle permet de dégager des modèles de pratiques, des règles de comportement et de percevoir des évolutions. En comparant les contrats de mariage entre eux, on mesure la fréquence de certaines clauses. Par exemple la communauté entre époux est toujours réduite aux acquêts. Les testaments d’individus mariés comportent très souvent des legs d’usufruit en faveur du conjoint. Ces régularités montrent les pratiques considérées comme normatives en ce temps-là ; a contrario, la stipulation de clauses inhabituelles est peut-être l’expression d’un choix personnel, d’une initiative individuelle.

La seconde approche est plus « qualitative » ; elle plonge dans le particularisme et définit « au plus près » les caractéristiques des liens familiaux dégagées par l’analyse sérielle, à partir d’exemples concrets. Le travail sur les sources consiste alors à les analyser dans leur contexte, à les resituer dans les temps individuels et familiaux. Les papiers de famille ont été élaborés à un moment précis du cycle de vie individuel et familial : ils prennent tout leur sens quand on les étudie dans leur ordre chronologique. L’idéal est de retrouver, pour une personne déterminée, l’intégralité des actes qui la concernent, quel que soit son degré d’implication dans le ←227 | 228→document : contractant, assistant ou présent. Il s’agit donc de retracer des monographies familiales les plus complètes possible.

Replacer les sources dans leur contexte familial permet d’en avoir une approche dynamique. Le testament, par exemple, témoigne de la volonté du testateur de désigner ses héritiers. Or l’institution testamentaire n’est pas le seul instrument juridique dont il dispose : il peut organiser sa succession à la fois par testament et dans les contrats de mariage de ses enfants. Pris isolément et en tant que tel, le testament ne révèle qu’une étape de la succession, alors qu’il s’intègre dans la stratégie globale de transmission. Il ne prend toute sa signification que par référence aux autres actes produits par le testateur et au moment de sa rédaction.

La reconstitution des histoires particulières, individuelles ou familliales, permet d’évaluer les motivations profondes qui fondent certaines relations. Par exemple, il n’est pas rare que les parents proposent aux jeunes mariés soit la cohabitation, soit le versement d’une pension : la cohabitation résulte-t-elle d’une contrainte économique comme cela pourrait être le cas dans une famille de colons où l’on a besoin de la force de travail ? S’insère-t-elle dans le cadre d’une solidarité familiale, pour prendre en charge des jeunes couples ou des parents âgés ? Peut-être va-t-elle de soi, car instituée par la tradition ? Les réponses sont à rechercher dans le contexte familial.

Les contrats de mariage

Ont été collectés 363 contrats de mariage qui satisfont aux deux critères de lieu et de temps : tous concernent au moins un habitant de Saint-Léon et sont conclus entre 1780 et 1839.

Tableau 3 – Répartition des contrats par décennie

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Seulement 21 contrats ont été retrouvés pour les années 1780, ce qui est bien inférieur aux autres décennies. Ce déficit s’explique par l’absence dans les archives des dossiers de deux notaires : ceux de Jean Reymondie, notaire à Saint-Léon et père d’Arnaud Reymondie, son successeur, et ceux de Cellerier, notaire à Saint-Germain-du-Salembre ; tous les deux ont officié pendant les années 1770 et 1780.

Les contrats se répartissent par notaire de la manière suivante :

Tableau 4 – Répartition des contrats de mariage par notaire

(*) Arnaud Reymondie transfère son étude à Neuvic à partir de l’an VI.

Les contrats du corpus ainsi constitué sont issus des minutes de 15 notaires établis à Saint-Léon ou dans les communes proches. Ces actes proviennent en majorité de quatre minutiers. En effet, 79,1 % des contrats étudiés sont rédigés par les notaires Pierre Reynaud, dont l’étude est à Saint-Léon-sur-l’Isle, Arnaud Reymondie, établi à Saint-Léon-sur-l’Isle ←229 | 230→puis à Neuvic, François Devillesuzanne-Lagarde, également de Neuvic, et Etienne Laporte, de Saint-Astier. Deux notaires, Pierre Reynaud et Arnaud Reymondie, ont à eux seuls rédigé 56,2 % des actes. Cette concentration prouve que les habitants de Saint-Léon s’adressent de préférence aux notaires les plus proches, ceux établis à Saint-Léon et, à défaut, ceux des deux bourgs voisins, Neuvic et Saint-Astier.

Le recours aux registres de formalité et plus particulièrement au contrôle des actes des notaires permet de résoudre très partiellement le problème d’exhaustivité. Un bureau était établi à Saint-Astier et permettait l’enregistrement des actes de droit privé. Les registres de ce bureau pour les années 1780 ont été utilisés pour vérifier que le corpus comprend les contrats de mariage enregistrés et le cas échéant, pour rechercher dans d’autres fonds les contrats manquants. Ils ont permis également de combler en partie les lacunes des minutes notariales, lorsque les principales clauses des contrats y sont spécifiées. Pour remédier à l’absence des actes provenant des études de Reymondie et de Cellerier, le corpus initial de 363 contrats a été augmenté de 100 contrats « reconstitués » d’après les informations délivrées par le contrôle des actes. Certes, ceux-ci comprennent très peu de renseignements : en général, ils précisent uniquement la nature, le montant, l’origine des apports des conjoints et l’existence éventuelle d’une donation entre futurs époux. Bien que fragmentaire, cette source ne saurait être négligée, car elle peut contribuer à confirmer ou infirmer certains résultats d’analyse.

En général, les contrats précèdent les mariages d’un peu plus de deux semaines. 10 contrats sont conclus après la célébration du mariage ; tous datent d’avant l’instauration du Code civil. L’acte est passé soit dans la maison de la famille de la future mariée (32,2 % des cas), soit à l’étude du notaire (52,3 %). Jusque dans les années 1800, les familles se réunissent avec le notaire de préférence chez les parents de la future. À partir du début du XIXe siècle, les habitudes changent ; le contrat de mariage n’est plus seulement un accessoire aux célébrations matrimoniales.

Les contrats de mariage réunissent auprès du notaire les deux futurs époux qui sont les protagonistes principaux. Ils sont accompagnés de membres de leur famille respective, principalement leurs pères et leurs mères, qui interviennent à divers titres selon les contrats. Mais ils comparaîssent seuls dans une portion non négligeable (43,2 % pour les futurs époux et 29,2 % pour les futures épouses), surtout pendant la décennie 1830. Ils sont plus rarement entourés par d’autres parents, issus du cercle familial proche ←230 | 231→(3,9 % pour les hommes et 7,7 % pour les femmes). D’autres membres de la famille sont présents de manière plus discrète, puisqu’ils ne sont pas cités parmi les comparants : ce sont les « parents et amis » qui prêtent assistance aux époux dans 110 contrats (30,3 %). À noter que le corpus comprend 69 contrats de mariage qui concernent au moins un veuf ou une veuve (7 sont conclus entre un veuf et une veuve).

Les testaments

Le corpus comprend 377 testaments qui concernent des personnes ayant habité à Saint-Léon-sur-l’Isle et qui ont été rédigés entre 1779 et 1839. Tous les testateurs habitent à Saint-Léon-sur-l’Isle, à l’exception de 14 personnes qui font cependant des legs en faveur d’habitants de Saint-Léon. Plusieurs testaments émanent des mêmes testateurs, ce qui explique qu’il n’y ait que 315 testateurs différents. 47 personnes ont fait rédiger deux, trois, voire quatre testaments.

Tableau 5 – Répartition des testateurs et des testaments selon le nombre de testaments rédigés par testateur

Il est peu probable que ce corpus forme la collection complète des testaments qu’ont pu rédiger ces 315 testateurs au cours de leur vie. 268 testateurs sont les auteurs d’un seul testament dans le corpus, mais il n’y a aucune assurance qu’ils n’en aient pas rédigé d’autres. Au contraire, certains ajoutent une clause qui « casse ou annule » tout testament antérieur, ce qui pourrait laisser penser que ces testaments ne sont pas les premiers. Mais cette clause répond à une exigence formelle et ne présage en rien l’existence d’un testament antérieur, comme l’atteste le testament de Jean Fontas. Voici ce qu’il déclare sous la plume du notaire : « ce testament ←231 | 232→est le seul que j’ai fait, mais au besoin je révoque tous autres voulant que celui-ci soit seul exécuté443 ».

Les 377 testaments contiennent les dispositions de dernière volonté des testateurs. Toutefois, ils ne sont pas tous des testaments stricto sensu ; 6 sont en effet des donations à cause de mort. La donation à cause de mort est, comme le testament, un don qui ne prendra effet qu’à la mort du donateur et qui est révocable sa vie durant. Cet acte est pratiqué « dans toutes les provinces qui suivent le droit écrit444 ». Avant l’Ordonnance de 1731, elle diffère du testament par certains points de forme ; il faut notamment qu’elle soit acceptée par le donataire qui doit être présent à l’acte. La donation à cause de mort est « une espèce de contrat qui doit s’accomplir par le concours de la volonté du Donateur & du Donataire, contrat néanmoins qui a cela de particulier qu’il peut être révoqué par le Donateur445 ». L’arrêt de 1731 n’admet désormais plus que deux types de donations : la donation entre vifs et le testament. Elle n’abolit pas la donation à cause de mort, pourvu qu’elle se présente de la même manière que le testament. La donation à cause de mort reste utilisée dans les pays de droit écrit par les fils ou les filles de famille. Ceux-ci sont des enfants mineurs ou majeurs qui sont soumis à la puissance paternelle et à ce titre, ils ne jouissent pas pleinement de tous leurs droits. Aussi le fils de famille n’a-t-il pas « la capacité de tester, même avec la permission de son père », mais il a « néanmoins la faculté de disposer des biens dont il est propriétaire par donation à cause de mort, avec la permission de son père446. » La permission du père est requise parce que le fils de famille n’a pas l’entière propriété de ses biens, dont le père conserve l’usufruit. Conformément à ces règles juridiques, dans 4 donations à cause de mort, toutes rédigées sous la législation du droit écrit, le testateur demande l’autorisation de tester à son père. Celui-ci est d’ailleurs toujours présent à l’acte.

Tous les autres documents sont des testaments. Certains ont été rédigés selon des procédures particulières : 3 testaments sont mystiques, 2 testaments sont olographes et dans 134 autres actes, le notaire écrit qu’il ←232 | 233→s’agit de testaments nuncupatifs écrits. Ces divers types de testaments se distinguent par des différences formelles. Sous l’Ancien Régime, la forme des testaments est fixée par l’Ordonnance de 1735. Pour les pays de droit écrit, deux sortes de testaments sont de droit commun447 : le testament nuncupatif écrit et le testament solennel, ou mystique. Il existe par ailleurs d’autres types de testaments qui dépendent de la qualité des testateurs (par exemple certains membres du clergé) et des lieux de passation (sur un champ de bataille, un navire…). Les testaments nuncupatifs sont des testaments faits de vive voix, devant témoins et rédigés par un notaire. Les dispositions du testateur doivent être prononcées devant sept témoins, en ce compris le notaire ; celui-ci doit écrire l’acte de sa main, en faire la lecture et le signaler dans l’acte. Le testateur, les témoins et le notaire ont l’obligation de signer et, s’ils ne le font pas, cela doit être également mentionné. Pour les testaments mystiques, le testateur doit signer ses dispositions écrites par lui-même ou une autre personne. Puis ils remet le document clos au notaire qui rédige un acte de suscription devant témoins. Les trois testaments mystiques du corpus ont tous été écrits non pas par les testateurs, mais par une « personne de confiance », sous la dictée. Pierre Aujoy448 déclare, en préambule : « j’ai fait mon testament mystique clos et secret, lequel j’ai fait écrire sous ma dictée par la main du Sieur Pierre Reynaud, notaire impérial […] en qui j’ai confiance. » Mathieu Dupuy449 a recours aux services de sieur Elie Jean Moysson père, propriétaire habitant à Saint-Astier, « ne pouvant [lui] même l’écrire à cause de [son] peu d’usage à écrire ». Quant à Jean Bleynie450, il a dicté son testament à « une personne de confiance » dont l’identité n’est pas précisée. Les trois testateurs ont tous signé chacune des pages de leur testament. Après la rédaction, Jean Bleynie et Pierre Aujoy ont remis le testament, clos, « enlassé par un petit velour rouge » et scellé par deux cachets à la cire, au notaire qui en a dressé l’acte de suscription directement sur le papier enveloppant.

Le Code civil ne reconnaît que deux manières de disposer des biens à titre gratuit : la donation entre vifs et le testament. Il n’y a donc plus de donation à cause de mort à partir de 1804. D’après l’article 969, « un ←233 | 234→testament pourra être olographe, ou fait par acte public ou dans la forme mystique ». Un testament olographe est un testament entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Les deux testaments olographes du corpus sont ceux de Jean-Baptiste Dubut, daté du 4 mars 1833451 et de Annet Mallet452, écrit le 11 août 1816 et déposé par son héritier Eymeric Mallet « dans les mains du notaire pour être mis au rang de ses minutes ». Le testament fait par acte public peut être reçu par deux notaires, en présence de deux témoins, ou d’un seul notaire en présence de quatre témoins. Comme sous l’Ancien Régime, pour les testaments rédigés dans les campagnes, la moitié au moins des témoins doit signer. Cette dernière clause a son importance pour les testaments du corpus, car peu de personnes savent signer à Saint-Léon. Aussi est-il rare que tous les témoins signent. Cela explique pourquoi l’ensemble des témoins forme une population très réduite : le notaire fait toujours appel aux mêmes personnes.

Seulement 134 testaments sont déclarés être « nuncupatifs écrits ». Ils sont désignés ainsi selon une formulation propre au notaire Pierre Reynaud : lui seul qualifie de cette manière les testaments qu’il rédige. Mais en réalité, tous les testaments du corpus qui ne sont ni olographes ni mystiques, ont été dictés par les testateurs au notaire devant témoins. Ce sont donc tous des testaments nuncupatifs écrits. Un seul testament a été fait devant deux notaires : c’est celui de Marie Ronteix453, cultivatrice, demeurant au village du Treillou, sur la commune de Saint-Léon, qu’elle dicte aux notaires Devillesuzanne Lagarde, de Neuvic, et Chevalier Lareygne, de Douzillac. L’un des deux témoins est l’ancien notaire Pierre Cluseau-Lanauve. Marie Ronteix fait un seul legs, celui de l’usufruit de la moitié de ses biens à son époux. Ce testament ne présente pas de caractère particulier qui justifierait la présence de ces deux notaires : celle-ci est peut-être fortuite.

Les testaments du corpus ont été rédigés entre 1779 et 1839 par les notaires dont les études sont établies à Saint-Léon et dans les communes limitrophes de Neuvic, Grignols et Saint-Astier, selon la répartition suivante :

Tableau 6 – Répartition des testaments par notaire et par décennie

(*) l’unique testament du corpus rédigé par ce notaire est connu grâce au contrôle des actes.

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Le corpus contient très peu de testaments rédigés avant les années 1790. Cela s’explique par l’absence de contrats venant des études des notaires Reymondie et Cellerier dont les minutes sont perdues. Un testament rédigé par le notaire Cellerier a cependant été reconstitué grâce au registre des formalités, où sont reportées les mentions de manière suffisamment détaillées. Les deux périodes les mieux représentées sont les décennies 1800, grâce notamment aux minutes de Pierre Reynaud, dont l’étude est à Saint-Léon même, et les années 1830, grâce aux études nouvellement établies d’Auguste Nadaud à Saint-Astier et de Jean-Hippolyte Lachaize à Neuvic. Les testaments rédigés par Pierre Reynaud sont les plus nombreux : ils représentent 39,0 % des testaments du corpus. Cette caractéristique notable doit être prise en compte dans les analyses.

Les testaments sont rédigés, soit au domicile des testateurs (51,2 % des actes), soit à l’étude des notaires (40,3 %), soit encore dans un autre lieu, par exemple chez des particuliers ou à l’auberge. Le lieu de passation des actes dépend, dans une large mesure, du notaire. Les notaires Reynaud ←235 | 236→et Nadaud se déplacent volontiers, tandis que les notaires Reymondie et Lachaize passent leurs actes de préférence à l’étude.

Pour garantir la validité du testament, le notaire précise que le testateur est « sain d’esprit » ou « en son bon sens et entendement ». Parfois, il note également son état physique. Sur 377 testaments, 99 testateurs, soit 26,3 %, sont « dans un état de maladie », « couchés sur le lit, malades » ou « indisposés de leur corps ». Mais cette indication n’est donnée presque exclusivement que par le notaire Reynaud. Il n’y est plus fait allusion dans les testaments postérieurs à 1813.

Les testaments sont pratiqués par toutes les franges de la population, aussi bien par Léonard Bleynie, chevalier de la Légion d’honneur et maire de Saint-Léon, que par Gabriel Treignac, domestique, par André Reymondie, propriétaire, comme par Barthélémi Mazière, journalier, par Marie Bleynie, fille de 19 ans tout autant que par François Arnaud, veuf de 80 ans. En ce qui concerne les signatures, 30 testateurs signent leur testament ; trois autres déclarent ne pas pouvoir signer à cause de la maladie dont ils sont atteints. Deux femmes seulement savent signer.

Sur l’ensemble des actes, les testatrices sont plus nombreuses que les testateurs : 180 testaments ont été rédigés par des hommes, soit 47,7 % du total, et 197 par des femmes, soit 52,3 %. La majorité sont des personnes mariées (63,2 % des hommes et 58,9 % des femmes). Les veuves sont nettement plus nombreuses que les veufs (22,7 % contre 9,9 %), alors que, en ce qui concerne les célibataires, les hommes sont en nombre supérieur aux femmes. Les célibataires représentent en effet 27,0 % des testateurs contre 18,4 % pour les testatrices. Mais la proportion des personnes célibataires varie beaucoup d’une décennie à l’autre. En revanche, la proportion de personnes mariées augmente sur l’ensemble de la période (72,2 % des testateurs dans les années 1830. En moyenne, sur l’ensemble des 315 testateurs, l’âge moyen auquel ils rédigent leur testament s’établit à 51,2 ans.

Le cadre juridique et le statut du testateur conditionnent la nature des legs possibles et la liste des légataires potentiels. Par exemple, un conjoint peut hériter de l’universalité des biens d’un testateur qui a des enfants sous le droit écrit mais ne le peut plus sous l’empire du Code civil. Aussi, en raison des changements législatifs intervenus pendant la période étudiée, les dispositions testamentaires ont été analysées en fonction du statut matrimonial des testateurs et du régime juridique.

Tableau 7 – Répartition des testateurs par environnement juridique et selon leur statut

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Les références à la vie spirituelle des testateurs ne sont pas fréquentes dans ces documents : 277 testaments, soit 73,5 % sont tout à fait laïcs. Dans les 111 autres testaments, les signes de la dévotion des testateurs se résument principalement à des charges pieuses imposées aux héritiers ou légataires (demandes de messes de requiem). Quelques mentions religieuses figurent dans le paragraphe introductif de certains testaments (12 testaments) ; les legs pieux proprement dits sont encore plus rares (dans 7 testaments).

Les contrats relatifs aux partages

Les actes de partage qui sont réunis dans le corpus sont au nombre de 231. Tous ont trait à la succession d’un individu dont l’un au moins des héritiers réside à Saint-Léon-sur-l’Isle. Certains comparants sont même natifs de Saint-Léon, ce qui a permis de rattacher 159 actes sur 231 à des famille du village. Dans les 72 actes restants, les successions concernent des comparants qui ne sont pas natifs de Saint-Léon, par exemple des conjoints.

L’intérêt d’associer les actes de partage aux familles est double. D’une part, les actes de partage permettent de compléter les données démographiques et sociales sur les familles : date de décès des parents, nombre d’enfants survivants à la date du décès et à la date du partage, mariages des frères et ←237 | 238→sœurs, lieux de résidence, professions… D’autre part, la connaissance des familles permet de situer l’acte de partage dans le contexte familial. C’est particulièrement utile pour les actes qui organisent des partages partiels, comme les cessions de droit par exemple : celles-ci, en général, n’impliquent pas l’ensemble des successibles, mais seulement deux membres de la fratrie. Les actes ne détaillent pas toujours la liste des successibles, ni leurs qualités. La référence à la famille est donc utile pour combler certaines lacunes. En outre, ces actes sont conclus, le cas échéant, avant ou après d’autres actes notariés concernant la même famille, dont la connaissance est nécessaire pour en comprendre toute la portée. Par exemple, dans un contrat de cession de droits conclu le 25 janvier 1829, Marie Maze, épouse Loiseau, cède à sa sœur Marie Maze, épouse Bonnet, tous ses droits dans la succession de leur père commun. Ses droits représentent un tiers de la masse successorale. Le notaire ne stipule à aucun moment dans l’acte que les deux sœurs sont les seules héritières de leur père, et que ce dernier a légué, par testament, un tiers de ses biens par préciput à la cessionnaire. L’acte de cession est donc conclu dans un contexte familial particulier dont il est nécessaire de prendre connaissance pour en mesurer l’importance. En l’occurrence, il revient à Marie Maze épouse Bonnet, la cessionnaire, deux tiers de la succession de son père ; grâce à la cession de la part de sa sœur, elle devient propriétaire de l’intégralité des biens paternels.

Dans le corpus, il s’avère que plusieurs actes de partage concernent les mêmes familles : 62 actes concernent 27 familles. Le maximum revient à la famille de Jean Mazeau et de son épouse Anne Salesse, qui réunit 5 actes du corpus. Un premier acte de partage est conclu le 25 avril 1793454 : il s’agit, plutôt qu’un partage, d’une demande de supplément de droit formulé par une sœur et son époux à ses trois frères héritiers institués par les parents décédés. Le deuxième acte est daté du 23 mai 1793455 et est libellé « accord de cession de droit ». Il est pourtant par nature très proche du premier acte, puisqu’il s’agit d’une demande de supplément de droit formulé par la seconde sœur et son époux, qui obtiennent une somme d’argent. Le troisième acte, « partage Mazeau » du 8 juin 1793456, organise le partage des biens des parents entre les trois frères héritiers. Le quatrième acte457 fait suite à la loi ←238 | 239→du 17 nivôse an II, qui annule l’institution du père Jean Mazeau, mort après 1789 : les trois frères ne sont plus les seuls héritiers de leur père. Enfin, le cinquième acte dont nous disposons est un « accord portant partage » daté du 4ème jour complémentaire an IV458 : les frères sont réintégrés dans leurs prérogatives d’héritiers contractuels en vertu des lois du 9 fructidor an III et 3 vendémiaire an IV qui annulent l’effet rétroactif de la loi du 17 nivôse an II. Dans cet exemple, les actes de partage se sont succédé en raison des changements de loi.

Dans d’autres cas, les partages se font par paliers. Un premier partage a lieu pour déterminer les biens qui reviennent à ceux des frères et sœurs qui veulent sortir de l’indivision. Un second partage est fait à une époque ultérieure, entre les autres frères et sœurs, ceux dont les biens étaient restés en indivision.

Tous ces contrats qui sont ici appelés « relatifs aux partages » se rapportent aux successions, au devenir des biens des défunts après leurs décès. Pour autant, ils sont de nature hétérogène. Certains sont effectivement des partages stricto sensu. Mais l’ensemble des actes qui ont trait au partage des biens après le décès de leurs propriétaires ne se limite pas aux partages proprement dits. Il comprend en outre des actes aux dénominations variées : des traités, des accords portant partage, des offres, des transactions, voire des transactions sur procès, des arrangements de famille… Même les actes appelés partages recouvrent des réalités différentes : dans quelques contrats, ce ne sont que les meubles et les effets qui sont partagés, les biens immeubles restant en indivision. Dans d’autres cas, le partage est assorti d’une donation des biens du conjoint survivant. Quelques fois, les parties comparantes ne représentent pas l’ensemble des successibles : il s’agit alors d’un partage partiel, ou d’un délaissement de fonds ou de biens mobiliers pour supplément de légitime.

À cet ensemble protéiforme ont été ajoutés les donations partages et donations entre vifs, et les actes de cessions de droits ou de transport de droits successifs, dans la mesure où ils interviennent entre membres de la famille. En effet, si les cessions de droits successifs à un tiers s’apparentent, dans leur forme, à des ventes de biens, les cessions de droits successifs au sein du cercle familial sont à rapprocher des partages par licitation : elles s’insèrent dans le processus du partage des biens.

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La composition du corpus d’actes relatifs aux partages est présentée dans le tableau suivant selon les dénominations attribuées par les notaires.

Tableau 8 – Actes de partages et autres actes apparentés. Répartition par décennie

Les partages proprement dit sont les plus nombreux : ils forment 46,3 % du corpus. Mais d’autres actes appelés accords ou traités sont par nature également des partages. C’est le cas, par exemple, des accords portant partage. Les termes de traités, d’accords et de transactions sont bien vagues et paraissent interchangeables. Au total, il y a 145 actes de partage qui répartissent la masse successorale des biens entre des héritiers.

Plutôt que par dénominations, il est donc plus pertinent de présenter la répartition des actes selon leur objet.

Tableau 9 – Actes de partages par objet. Répartition par décennie.

Rappelons que, dans le droit écrit dont relève le Périgord, les successions ab intestat sont partagées à égalité entre tous les enfants. ←240 | 241→Quelles que soient les dispositions prises par le défunt avant son décès, une portion de ses biens reste réservée aux enfants. Elle représente la légitime, quotité des biens du défunt variable en fonction du nombre d’enfants. C’est la revendication de ce droit de légitime qui donne lieu aux actes de demande de supplément de droits. Les héritiers légitimaires qui ne se trouvent pas suffisamment « apportionnés », réclament à leurs frères ou sœurs héritiers généraux un supplément de droit. Les actes qui répondent à ces demandes sont regroupés sous le libellé accords sur supplément de droits dans le tableau ci-dessus. Ils ne se trouvent plus au-delà des années 1810, car ils ne portent que sur les successions ouvertes sous l’empire du droit écrit. La législation ultérieure rend inutile ce type de contestation de la part des réservataires.

Tous ces actes consignent les décisions prises au cours d’une réunion de famille. En effet, les comparants sont unis entre eux par des liens familiaux ; il n’exite qu’un seul contrat dans lequel comparaît un tiers. En moyenne, entre trois et quatre comparants sont présents à l’acte, mais ils n’interviennent pas tous de la même manière. Certains sont là pour « assister » ou donner leur autorisation, comme les maris ou les pères. Les comparants les plus fréquents sont des frères et des sœurs. Les liens de parenté ne dépassent généralement pas un degré. Il faut également noter l’importance des membres des familles alliées, notamment des époux qui comparaissent en tant que maris, beaux-frères ou gendres pour représenter, autoriser ou assister leurs épouses.

Les actes recensés ne sont pas uniformément répartis entre les décennies. Peu d’actes antérieurs aux années 1790 ont été retrouvés. Au contraire, les contrats conclus dans les années 1790 et 1830 sont beaucoup plus nombreux : ils représentent plus de la moitié du corpus. Cette grande variabilité du nombre d’actes dans le temps est incontestablement à imputer, pour partie, au bouleversement juridique induit par la Révolution française.

Le faible nombre d’actes recueillis pour les années 1780 pourrait s’expliquer par une lacune des sources : comme déjà exposé, certains fonds notariaux sont perdus, notamment celui du notaire Pierre Reymondie, qui officie à Saint-Léon-sur-l’Isle pendant les années 1780 jusqu’à son décès le 20 juin 1791. Cependant, une trace de son activité subsiste dans le registre du contrôle des actes de cette période. Le décompte des actes enregistrés entre le 1er octobre 1785 et le 4 juillet 1786 montre que les actes nommés « partages » ne sont pas absents, mais qu’ils sont très peu ←241 | 242→nombreux : il est possible que la succession des biens du défunt ne soit pas systématiquement réglée par un partage sous l’Ancien Régime. Il est également envisageable que les partages, s’ils ont lieu, se fassent à cette époque-là, verbalement, sans recours au notaire. Peut-on conclure à une absence structurelle de ce type d’acte sous l’Ancien Régime ?

L’affluence des contrats durant la décennie 1790 s’explique par les changements législatifs qui ont eu lieu à ce moment-là. Grâce à la loi du 17 nivôse de l’an II, les héritiers légitimaires ont eu la possibilité de demander aux héritiers institués un nouveau partage des successions ouvertes depuis le 14 juillet 1789, sur des bases de répartition égalitaires. Or, la rétroactivité de cette loi a été annulée par la loi du 9 fructidor an III. Dès lors, il redevenait possible aux héritiers déchus par la loi du 17 nivôse an II de recouvrer l’intégralité de leurs droits. 12 actes, datés entre l’an II et l’an IV, ont été conclus consécutivement à ces lois : 4 partages et 8 accords sont en fait des révisions de partage.

L’inflation d’actes relatifs aux successions et aux partages s’explique non seulement par l’évolution du cadre législatif, mais également par celle des institutions judiciaires pendant la période révolutionnaire. En effet, la loi des 16-24 août 1790 instaure une nouvelle organisation judiciaire par la création, notamment, des tribunaux de famille. Il s’agit d’une instance pacificatrice ayant pour but de régler les conflits familiaux par la conciliation, et ce, dès leur naissance, ce qui diffère des pratiques d’arbitrage antérieures. Mais, tels une « comète institutionnelle apparue dans le ciel révolutionnaire » pour reprendre l’expression de Jérôme Ferrand459, les tribunaux de famille ont été supprimés par le décret du 9 ventôse an IV. Il est fait référence à des tribunaux de famille dans 13 actes du corpus, qui sont conclus pendant les années 1790, dont 6, déjà évoqués, sont des contrats appelant à la révision du partage suite aux lois sur les successions.

Beaucoup de partages sont rédigés entre 1830 et 1839 : ceux-ci représentent 65 actes sur 231 soit 28,1 % du corpus. Pour cette période, il n’y a pas de modification juridique qui pourrait expliquer cette recrudescence. Il est seulement à noter que l’activité d’un office est à cet égard déterminante, celui du notaire Jean-Hippolyte Lachaize à Neuvic.

Tableau 10 – Actes de partages et autres actes apparentés. Répartition par notaire et par décennie.

(*) sont compris sous ce libellé 3 actes connus grâce au contrôle des actes et dressés par le notaire Pierre Reymondie, père d’Arnaud Reymondie, notaire à Saint-Léon, un acte de Jean Champeaux, notaire à Montanceix, un acte rédigé par le notaire Jérôme Lavignac établi à Bruc-de-Grignols, 2 de Jean-Barthélemy Lespinasse, et 2 de Pierre Cherifel, dont les deux études sont également à Grignols.

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Trois minutes rassemblent 71,4 % des actes étudiés : celles de Pierre Reynaud, de Saint-Léon, d’Arnaud Reymondie et de Jean-Hippolithe Lachaize, ces deux derniers établis à Neuvic-sur-l’Isle. Les habitants de Saint-Léon préfèrent s’adresser au notaire le plus proche, et en premier lieu à celui établi au bourg. Les notaires des gros bourgs voisins, Jean Rolin et Etienne Laporte de Saint-Astier, Arnaud Reymondie et Jean Cluseau-Lanauve de Neuvic, ne captent qu’une faible portion des actes. Pierre Reynaud décède le 30 avril 1813. C’est Arnaud Reymondie qui semble bénéficier du report de clientèle. Est-ce parce qu’il est originaire de Saint-Léon ? En effet, il a repris l’étude de son père Pierre Reymondie au bourg, avant de s’installer à Neuvic. Il décède le 30 septembre 1829. La majorité des actes rédigés au cours des années 1830 sont rédigés par le notaire Jean-Hippolyte Lachaize, en résidence à Neuvic. Auguste Nadaud, de Saint-Astier, y contribue dans une moindre mesure (15 actes sur 65).


443 ADD, 3 E 7086, notaire Lachaize, n°6, testament de Jean Fontas du 01/01/1839.

444 MERLIN Philippe Antoine, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 5ème édition, Paris, Garnery, 1827, p. 180.

445 FURGOLE Jean-Baptiste, Traité des testaments, codicilles, donations à cause de mort et autres dispositions de dernière volonté, t. 1, Paris, Cellot, 1775, p. 118.

446 FURGOLE Jean-Baptiste, Traité des testaments, codicilles, donations à cause de mort et autres dispositions de dernière volonté, t. 4, Paris, Cellot, 1775, p. 412.

447 FURGOLE Jean-Baptiste, op.cit., p. 75.

448 ADD, 3 E 14442, notaire Reynaud, n°57, testament de Pierre Aujoy du 20/04/1810.

449 ADD, 3 E 14439, notaire Laporte, n°95, testament de Mathieu Dupuy du 23/04/1822.

450 ADD, 3 E 14439, notaire Reynaud, n°39, testament de Jean Bleynie du 03/05/1806.

451 ADD, 3 E 14370, notaire Nadaud, testament de Jean-Baptiste Dubut du 04/03/1833.

452 ADD, 3 E 7081, notaire Lachaize, n°174, dépot du testament olographe de Annet Mallet du 16/05/1834.

453 ADD, 3 E 7092, notaire Devillesuzanne Lagarde, n°111, testament de Marie Ronteix du 14/07/1837.

454 ADD, 3 E 14430, notaire Reynaud, n°76, partage Mazeau du 25/04/1793.

455 ADD, 3 E 14430, notaire Reynaud, n°86, accord de cession de droit Maze Mazeau du 23/05/1793.

456 ADD, 3 E 14430, notaire Rolin, n°78, partage Mazeau du 08/06/1793.

457 ADD, 3 E 14432, notaire Reynaud, n°88, partage Mazeau du 22 ventôse an III.

458 ADD, 3 E 14433, notaire Reynaud, n°66, partage Mazeau du 4ème jour complémentaire an IV.

459 FERRAND Jérôme, art. cit., p. 27.←243 | 244→