Show Less

Property rights and their violations - La propriété violée

Expropriations and confiscations, 16 th –20 th Centuries- Expropriations et confiscations, XVI e –XX e siècles

Edited By Luigi Lorenzetti, Michela Barbot and Luca Mocarelli

Interest in the history of ownership rights is growing and spreading to different disciplines. Historians are turning their attention mainly to the rise of private and individual ownership as it was codified in 19 th -century liberal Europe. In writing this history, however, their perspective has too often ignored the other side of the coin, namely the restrictions which the sovereign imposed on such rights, allegedly in the interest of the community.
The papers collected in the present volume suggest that private property is not necessarily the most safeguarded legal model, hence it is not less vulnerable to violation. They construct a close analysis of the most common forms of abuse of private property on record – expropriation, seizure, and confiscation – perpetrated by public authorities. They also seek to define the uneasy, often intricate relation between legal and legitimate. In a perspective of lights and shadows, the role of confiscation and expropriation changes : now seen as powerful instruments of change, now as enduring factors of conservation in the evolution of private ownership rights.
Les droits de propriété sont depuis longtemps au cœur de l’intérêt de diverses disciplines. L’attention des historiens s’est focalisée surtout sur la naissance de la propriété privée et individuelle telle qu’elle a été codifiée dans l’Europe libérale du XIX e siècle. Toutefois, son histoire a trop souvent négligé l’autre face de la médaille, à savoir les limites fixées à ce droit par le souverain au nom de l’intérêt de la collectivité. Les contributions figurant dans ce volume suggèrent que la propriété privée individuelle ne représente pas le modèle juridique le plus apte à la protéger face aux risques d’infraction. Au cœur des analyses il y a les formes historiques de la violation de la propriété privée – expropriations, saisies, confiscations – perpétrées par les autorités et le rapport, souvent complexe et ambigüe, entre les dimensions de la légalité et de la légitimité. Dans un jeu d’ombres et de lumières, les confiscations et les expropriations se dessinent à la fois comme de puissants instruments de changement et de tenaces facteur de conservation dans l’évolution des formes de propriété.

Prices

Show Summary Details
Restricted access

Les confiscations militaires au sein des exploitations agricoles du Hainaut français au cours des guerres de la fin du règne de Louis XIV - Fulgence Delleaux 65

Extract

Les confiscations militaires au sein des exploitations agricoles du Hainaut français au cours des guerres de la fin du règne de Louis XIV Fulgence Delleaux À la fin du XVIIe et au début du XVIIIe siècle, les campagnes des anciens Pays-Bas méridionaux et plus spécialement celles de la province du Hainaut français sont marquées durement par deux guerres : celles de la Ligue d’Augs- bourg (1688-1697) et de Succession d’Espagne (1702-1713)1. Sans surprise, les biens des paysans sont touchés. Au cours de leurs déplacements et de leurs campements, les armées ennemies et amies n’hésitent pas à confisquer bétail, grains et matériels agricoles des environs, afin de subvenir à leurs besoins en nourriture et en équipement. Ces faits sont largement connus dans nos provinces par le biais de chro- niques de curés de campagne ou de bourgeois urbains à l’image des jour- naux d’Alexandre Dubois ou d’André Gossiaux2. Il en va de même pour leurs premières répercussions : hausse des prix des denrées alimentaires à cause de leur rareté et endettement, parfois irréversible, des paysans. A contrario, la conséquence ultime de ces confiscations est beaucoup moins manifeste ; en 1 Pour une vue synthétique des guerres dans cette région, se reporter à Lottin Alain et Gui- gnet Philippe, Histoire des provinces françaises du Nord. De Charles Quint à la Révolution française (1500-1789), Arras, Artois Presses Université, 2005, pp. 179-257. 2 Platelle Henri, Journal d’un...

You are not authenticated to view the full text of this chapter or article.

This site requires a subscription or purchase to access the full text of books or journals.

Do you have any questions? Contact us.

Or login to access all content.