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Property rights and their violations - La propriété violée

Expropriations and confiscations, 16 th –20 th Centuries- Expropriations et confiscations, XVI e –XX e siècles

Edited By Luigi Lorenzetti, Michela Barbot and Luca Mocarelli

Interest in the history of ownership rights is growing and spreading to different disciplines. Historians are turning their attention mainly to the rise of private and individual ownership as it was codified in 19 th -century liberal Europe. In writing this history, however, their perspective has too often ignored the other side of the coin, namely the restrictions which the sovereign imposed on such rights, allegedly in the interest of the community.
The papers collected in the present volume suggest that private property is not necessarily the most safeguarded legal model, hence it is not less vulnerable to violation. They construct a close analysis of the most common forms of abuse of private property on record – expropriation, seizure, and confiscation – perpetrated by public authorities. They also seek to define the uneasy, often intricate relation between legal and legitimate. In a perspective of lights and shadows, the role of confiscation and expropriation changes : now seen as powerful instruments of change, now as enduring factors of conservation in the evolution of private ownership rights.
Les droits de propriété sont depuis longtemps au cœur de l’intérêt de diverses disciplines. L’attention des historiens s’est focalisée surtout sur la naissance de la propriété privée et individuelle telle qu’elle a été codifiée dans l’Europe libérale du XIX e siècle. Toutefois, son histoire a trop souvent négligé l’autre face de la médaille, à savoir les limites fixées à ce droit par le souverain au nom de l’intérêt de la collectivité. Les contributions figurant dans ce volume suggèrent que la propriété privée individuelle ne représente pas le modèle juridique le plus apte à la protéger face aux risques d’infraction. Au cœur des analyses il y a les formes historiques de la violation de la propriété privée – expropriations, saisies, confiscations – perpétrées par les autorités et le rapport, souvent complexe et ambigüe, entre les dimensions de la légalité et de la légitimité. Dans un jeu d’ombres et de lumières, les confiscations et les expropriations se dessinent à la fois comme de puissants instruments de changement et de tenaces facteur de conservation dans l’évolution des formes de propriété.

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Expropriations qui créent des propriétaires : le cas des ventes et indemnisations de terres à Rio de Janeiro (Brésil), 1870-1910 - Manoela Pedroza 311

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Expropriations qui créent des propriétaires : le cas des ventes et indemnisations de terres à Rio de Janeiro (Brésil), 1870-1910 Manoela Pedroza Introduction Cette contribution porte sur la zone ouest de la commune de Rio de Janeiro, dans la freguesia1 de Campo Grande et analyse les expropriations ou les ventes de terres de particuliers au gouvernement fédéral brésilien à la fin du XIXe siècle. Notre analyse montre que « l’urbanisation » de Rio de Janeiro a été accomplie en s’appuyant sur le sens d’opportunité des agents locaux qui ont volontairement encouragé la rupture avec les anciens droits d’usage sur les terres. Ces opéra- tions ont pu être menées grâce à la connexion entre les pratiques matérielles d’une part et les groupes sociaux et les solutions institutionnelles d’autre part, à l’intérieur de solutions locales variées. Les coutumes et les normes juridiques ont pu être manipulées et utilisées pour légitimer une transformation radicale de la notion et des droits de propriété. Selon Paolo Grossi, la propriété peut être appréhendée comme une solu- tion historique et particulière au problème de l’appartenance2. La tâche de l’historien serait alors celle d’historiciser la propriété moderne. D’après Rosa Congost, il importe aussi de regarder au-delà des conditions légales ou nomi- nales de la propriété, pour se soucier des formes quotidiennes de l’accès aux ressources3. En d’autres termes, il s’agit de découvrir les pratiques quotidiennes de...

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