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La protection des intérêts privés sur le marché intérieur

La situation des consommateurs et entrepreneurs

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Kerstin Peglow and Géraldine Demme

Acteurs clés du marché intérieur, les entreprises européennes requièrent de la mobilité et de la sécurité juridique afin de pouvoir contribuer à une Europe compétitive dans une économie mondialisée. La liberté et la protection qui leurs sont accordées trouvent leur alter ego au niveau des consommateurs. Si, dans un premier temps, les activités et le développement des entreprises ont été le point de mire du droit européen, des efforts conséquents ont été réalisés depuis les années quatre-vingt-dix pour sécuriser et inciter la consommation transfrontalière.
Les interventions réunies dans ce volume analysent la mise en œuvre de ces objectifs dans des domaines juridiques différents, tels que le droit des sociétés, le droit de la consommation, le droit de la concurrence, et ceci tant au niveau du droit de l’Union européenne qu’à celui des droits internes français et allemand.
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Avant-Propos

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Les entreprises et les consommateurs sont les acteurs clés du marché intérieur de l’Union européenne. Sans eux, la prospérité de l’Union et de ses 500 millions habitants n’est pas assurée.

Pour constituer l’un des marchés les plus performants au monde, les entreprises des États membres ont besoin de mobilité au sein de l’Union européenne et de protection juridique afin de jouer en toute confiance leur rôle de précurseur économique. Seules les entreprises européennes qui ont le droit d’agir et de travailler librement sur tout le territoire des 28 États membres sont aptes à exporter leurs produits, leurs services et leur savoir-faire de haute qualité à un prix compétitif au monde entier et peuvent ainsi contribuer à une Europe supportant la concurrence dans une économie mondialisée.

La liberté et la sécurité accordées aux entreprises trouvent leur contrepartie dans celles des consommateurs. Les consommateurs européens présentent non seulement un volet capital des débouchés des entreprises de l’Union, mais leur bien-être doit aussi constituer l’objectif prépondérant des règles érigées.

Si dans un premier temps les activités et le développement des entreprises ont été le point de mire du droit communautaire, des efforts conséquents ont été mis en œuvre depuis les années quatre-vingt-dix pour inciter et sécuriser la consommation transfrontalière. Cette initiative a pris un essor supplémentaire lors de l’émergence...

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