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Entre conventions collectives et salaire minimum

Syndicats, patronat et conventions collectives en Allemagne de 1992 à 2008

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Christine Aquatias

En 1949, l’Allemagne remet en place un système de conventions collectives destiné à déterminer les salaires et les conditions de travail au plus près des branches de l’activité économique. Dans ce système, les partenaires sociaux jouissent d’une réelle autonomie décisionnelle face à l’Etat. Or, en 1992, les critiques à l’encontre du système conventionnel commencent à s’amplifier. Au tournant des années 2000, la revendication en faveur de l’introduction par l’Etat d’un salaire minimum intersectoriel émerge même sur la scène publique.
Comment en arrive-t-on à remettre en cause un système aussi emblématique du modèle économique allemand ? Quelles transformations sont à l’œuvre et quels en sont les acteurs ? Face à ces transformations, quelles positions et quelles stratégies les partenaires sociaux adoptent-ils ? Pour répondre à ces questions, l’ouvrage analyse les publications de deux instituts de recherche, l’un proche du patronat, l’autre proche des syndicats, entre 1992 et 2008. Il permet ainsi d’accéder à une meilleure compréhension, nourrie d’approches divergentes mais parfois complémentaires, d’un phénomène complexe.
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Chapitre 3. Vers un « post-corporatisme » ?

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Les bouleversements chez les partenaires sociaux jouent un rôle déterminant dans l’évolution du système tarifaire, on l’aura compris. La considération dont ils jouissaient encore dans les années 1980 est fortement entamée, la reconnaissance de leur représentativité est contestée non seulement par les milieux extérieurs, mais au sein même de chacun des camps. Les rapports de force se sont déplacés et surtout complexifiés. La dichotomie traditionnelle entre patronat et syndicats n’a pas disparu, mais elle a perdu son pouvoir fédérateur. Dans une « société concurrentielle », de « la performance et du risque », pour reprendre les propos de Hans Tietmeyer, les acteurs ne sont plus deux, mais multiples.1 L’adversaire le plus à craindre peut être issu du même camp. En conséquence, le respect qu’inspire l’adversaire traditionnellement désigné par l’appareil juridique, le « partenaire social », faiblit à mesure que d’autres menaces émergent.

Ce constat ne s’applique pas uniquement au domaine tarifaire. Après la Seconde Guerre mondiale, les partenaires sociaux se sont vu confier d’autres fonctions que celle d’organiser les rapports entre employeurs et employés. Ils participent par exemple à l’administration des organes de sécurité sociale, qui disposent de l’autonomie de gestion (Selbstverwaltung) : il s’agit des caisses d’assurance-maladie, vieillesse, et accidents. La représentation employeurs / employés dans ces organes d’administration est paritaire. Cependant, de moins en moins « d’élections sociales » (Sozialwahlen), qui sont des scrutins de listes organisés tous les six ans,...

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