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L’Europe des citoyens et la citoyenneté européenne

Évolutions, limites et perspectives

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Michel Catala, Stanislas Jeannesson and Anne-Sophie Lamblin Gourdin

La construction européenne est souvent présentée ou perçue comme un processus technocratique imposé aux peuples par les élites à la suite du désastre de la Seconde Guerre mondiale et du traumatisme de la Guerre froide. La crise actuelle que connaît l’Union européenne semble ainsi démontrer l’absence de solidarité entre les États et les peuples du continent, par manque d’identité partagée et de projet politique démocratiquement accepté. La création d’une citoyenneté européenne par le traité de Maastricht, en 1992, n’a pas enrayé le désintérêt des citoyens des États membres, pourtant de plus en plus affectés par les politiques européennes, à l’égard de l’Union et de ses institutions. Dans une perspective résolument interdisciplinaire, à la croisée de l’histoire, du droit, des sciences politiques, de la sociologie et de la philosophie, cet ouvrage entend dépasser ce constat d’échec un peu simpliste, pour étudier les modalités et les visages de la citoyenneté européenne, son émergence progressive depuis les premiers projets de l’entre-deux-guerres, ses limites et ses insuffisances, mais aussi ses perspectives, à long terme comme dans un avenir proche.
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Claire Saas - Les « Roms », des citoyens européens aux droits contestés

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Claire SAAS, Université de Nantes

Les « Roms », des citoyens européens aux droits contestés

Aux termes du traité de Maastricht, « est citoyen de l’Union toute personne qui a la nationalité de l’un des États membres ». La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé que « le statut de citoyen de l’Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres »1. Ces derniers doivent donc pouvoir se prévaloir, y compris à l’égard de l’État membre dont ils ont la nationalité, des droits afférents au statut de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, en application de l’article 20.1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Le paragraphe 2.a de cette disposition leur reconnaît le droit à la libre circulation, qui est considérée par la CJUE comme une liberté fondamentale. Toute restriction qui lui est apportée doit être interprétée de façon restrictive, afin de ne pas porter atteinte à l’exercice de cette liberté.

En conformité avec le droit de l’UE, les autorités françaises ont donc à veiller à une reconnaissance large de la liberté de circulation, en interprétant strictement les possibles limitations à la circulation et au séjour, quelle que soit la nationalité du citoyen européen concerné et quelle que soit son appartenance réelle ou supposée à un quelconque groupe social. Entre la position de principe, clairement énoncée par les textes...

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