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L’Europe des citoyens et la citoyenneté européenne

Évolutions, limites et perspectives

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Edited By Michel Catala, Stanislas Jeannesson and Anne-Sophie Lamblin Gourdin

La construction européenne est souvent présentée ou perçue comme un processus technocratique imposé aux peuples par les élites à la suite du désastre de la Seconde Guerre mondiale et du traumatisme de la Guerre froide. La crise actuelle que connaît l’Union européenne semble ainsi démontrer l’absence de solidarité entre les États et les peuples du continent, par manque d’identité partagée et de projet politique démocratiquement accepté. La création d’une citoyenneté européenne par le traité de Maastricht, en 1992, n’a pas enrayé le désintérêt des citoyens des États membres, pourtant de plus en plus affectés par les politiques européennes, à l’égard de l’Union et de ses institutions. Dans une perspective résolument interdisciplinaire, à la croisée de l’histoire, du droit, des sciences politiques, de la sociologie et de la philosophie, cet ouvrage entend dépasser ce constat d’échec un peu simpliste, pour étudier les modalités et les visages de la citoyenneté européenne, son émergence progressive depuis les premiers projets de l’entre-deux-guerres, ses limites et ses insuffisances, mais aussi ses perspectives, à long terme comme dans un avenir proche.
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Adélie Pomade - L’exercice de la citoyenneté européenne par le droit. Illustration par l’Initiative citoyenne européenne

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Adélie POMADE, Université Saint-Louis, Bruxelles

L’exercice de la citoyenneté européenne par le droit. Illustration par l’Initiative citoyenne européenne

L’Initiative citoyenne européenne (ICE) représente un enrichissement des droits précédemment octroyés aux citoyens européens par les traités de Maastricht en 1992, d’Amsterdam en 1997 et de Nice en 2001. Créée avec le traité de Lisbonne de 2007, l’ICE est venue renforcer les démarches spontanées des citoyens dans l’Union européenne, mettant en avant la démocratie participative considérée comme principe fondamental de l’UE. Ce droit jusqu’alors inédit a d’ailleurs déjà séduit les ressortissants européens, puisqu’au 1er novembre 2013, trente-six initiatives ont été proposées.

Considérée comme un droit pré-législatif pour initier une législation européenne1, l’ICE trouve un prolongement dans les droits de participation et d’information issus de la Convention d’Aarhus de 1998, repris en droit européen dans les directives de 20032 et de 20063.

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