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Concilier l’inconciliable

Les régimes internationaux et européens de contrôle du commerce nucléaire

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Quentin Michel

Le commerce des biens et de la technologie nucléaires nécessaires au développement d’un projet industriel pacifique – tel que la construction d’une centrale électro­nucléaire – est intimement lié à l’histoire de cette énergie dont les premières applications importantes furent les deux armes nucléaires utilisées en 1944 contre les villes d’Hiroshima et de Nagasaki.
Pour tenter de trouver un juste équilibre entre le développement pacifique de cette source d’énergie et la lutte contre les risques de son détournement à des fins destructrices, différents régimes de contrôle des exportations ont été instaurés au fil du temps tant au niveau international qu’au niveau européen.
L’ouvrage retrace, au travers du prisme de l’Union européenne, l’évolution des régimes de contrôle du commerce nucléaire depuis la loi Mac Mahon de 1946 interdisant toute exportation jusqu’à l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1540 instaurant les principes essentiels d’un régime national de contrôle des exportations.
Il procède à une analyse détaillée des principes internationaux de contrôle du commerce nucléaire tels qu’ils sont mis en œuvre par l’Union européenne et ses États membres au travers de l’articulation imposée par les Traités sur l’Union européenne, sur le fonctionnement de l’Union européenne et celui sur l’établissement de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).

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CHAPITRE III - Origine des régimes de non-prolifération des armes nucléaires de l’Union européenne 183

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183 CHAPITRE III Origine des régimes de non-prolifération des armes nucléaires de l’Union européenne Si les premières découvertes en physique nucléaire sont dues à des équipes de recherches européennes, le deuxième conflit mondial a indirectement permis aux États-Unis d’acquérir une avance technolo- gique évidente sur le plan du nucléaire militaire mais aussi dans ses applications pacifiques. En conséquence, pour rattraper leurs retards et récupérer leur leadership international, certains États européens ont tenté d’unir leurs efforts. La volonté politique de ces États, et plus particuliè- rement des futures puissances nucléaires militaires, se manifestant toutefois par le souci de partager et de communautariser les recherches dans le domaine des applications civiles tout en conservant les connais- sances acquises – notamment par la participation de leurs chercheurs au projet Manhattan – comme les développements futurs en matière d’armes nucléaires. Il apparaissait aussi clair que cette conjugaison des efforts devait rester limitée aux aspects scientifiques et techniques de l’énergie nucléaire et ne pouvait s’étendre aux éléments d’ordre poli- tique qui restaient l’apanage des seuls États. C’est sur la base de ce canevas que les différentes applications de l’énergie nucléaire, pacifiques et militaires vont se développer. La création de la Communauté européenne de l’énergie atomique chargée de la conjonction des efforts dans le domaine civil en est la démonstra- tion la plus manifeste. Toutefois,...

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