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Européanisation et démocratisation des États baltes dans la période de préadhésion à l’UE

Le rôle de la conditionnalité politique des organisations européennes

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Anne-Sophie Pigeonnier

L’adhésion des États baltes à l’Union européenne en mai 2004 a marqué l’aboutissement de multiples transformations. Une décennie plus tard, les présidences lituanienne (2013) et lettone (2015) du Conseil de l’UE entérinent le fait que les États baltes ne sont plus de jeunes États membres. Pourtant, la crise ukrainienne et le retour des pressions russes constituent un test crucial pour les démocraties baltes. C’est pourquoi, l’étude de l’européanisation et de la démocratisation des États baltes présente un intérêt géopolitique et scientifique particuliers.
Les interactions entre les facteurs exogènes et endogènes des transformations post-communistes sont au centre de cette étude, qui s’étend de la fin du régime soviétique à leur adhésion à l’UE. L’objectif principal est de mesurer la conditionnalité politique exercée par l’UE et d’autres organisations européennes dans les États baltes, à travers quatre études de cas : la lutte contre la corruption, l’adaptation de la fonction publique à l’UE, les réformes territoriales et enfin la promotion du droit des minorités nationales. Ces thèmes constituent autant de questions essentielles, à un moment où l’environnement géopolitique des États baltes redevient incertain.

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Sommaire

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Introduction .......................................................................................... 19 1. Les États baltes : de l’indépendance restaurée à l’intégration européenne ................................................................. 20 1.1. Le (re)devenir européen des États baltes ................................ 20 1.2. Européanisation des démocraties baltes : conditionnalité ou apprentissage des normes ? ....................... 26 1.3. Européanisation des démocraties baltes : quel intérêt scientifique ? ........................................................ 28 2. Cadre conceptuel et théorique ........................................................ 31 2.1. Les interactions entre les concepts de démocratisation et d’européanisation ...................................... 31 2.2. Définitions du concept d’européanisation ............................... 33 2.3. Européanisation et théories néo-institutionnalistes ................. 35 3. Choix méthodologiques .......................................................... 38 3.1. Analyse qualitative de contenu ............................................... 38 3.2. Entretiens avec des hommes politiques et experts lituaniens ..................................................................... 41 3.3. Opérationnalisation des concepts : variables dépendantes et indépendantes ................................................. 41 4. Plan de l’ouvrage ............................................................................ 44 Chapitre 1. La conditionnalité politique des organisations européennes dans les États baltes : définition, instruments et mise en œuvre .............................................................. 47 1. La conditionnalité politique : un concept récent du droit communautaire ....................................................... 49 1.1. L’apparition précoce du concept de conditionnalité politique dans le droit européen (Conseil de l’Europe) .......... 49 1.2. L’émergence difficile de la conditionnalité politique de l’UE ..................................................................... 50 1.3. Les hésitations du droit communautaire : d’Amsterdam à Lisbonne ........................................................ 53 2. La mise en œuvre de la conditionnalité politique dans les PECO ................................................................................ 55 82.1. La dialectique de l’UE : Conditionnalité négative/positive/négative ....................................................... 55 2.2. Les instruments financiers et non financiers ........................... 56 2.3. La méthodologie de l’élargissement : la standardisation des évaluations ........................................... 59 3. La conditionnalité politique de l’UE : quelle efficacit...

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