Documents diplomatiques français
1924 – Tome I (1er janvier – 30 juin)
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Edited By Ministère des Affaires étrangères
Parallèlement, il relance la question de la sécurité de la France et du contrôle du désarmement allemand. Il obtient des Britanniques le principe d’une inspection générale du désarmement allemand avant la suppression de la Commission interalliée de contrôle militaire et le transfert du contrôle à la Société des Nations.
En Europe centrale et orientale, la France s’efforce de consolider le statu quo territorial et son influence par des traités de garantie avec les pays de la Petite Entente et en favorisant un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes. Les restrictions à l’exportation de capitaux limitent cependant les investissements des entreprises françaises en Pologne et en Yougoslavie, où l’Angleterre et l’Italie mènent une politique financière active.
Un autre élément marquant du premier semestre 1924 est la victoire du Cartel des gauches aux élections de mai. Dès son arrivée au pouvoir le 14 juin, Herriot annonce un projet de reconnaissance immédiate de l’URSS et des mesures d’amnistie dans les Territoires rhénans occupés. Il s’entend avec Mac Donald sur une conférence interalliée, suivie d’une conférence avec l’Allemagne, pour l’adoption du plan Dawes. On traitera ensuite la question des dettes interalliées, puis celle de la sécurité dans le cadre de la Société des Nations.
7 Note Du Département.
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NOTE DU DÉPARTEMENT.
Paris, 4 janvier 1924.
I. Dans la lettre par laquelle le président du Conseil a, dès le 10 novembre, invité le délégué de la France à la commission des réparations à saisir la commission d’une proposition tendant à faire procéder le plus tôt possible, comme le veut le traité de Paix par son article 234, à l’étude des ressources et des capacités de l’Allemagne, les conditions de cette étude ont été nettement précisées. Les experts chargés de cet examen envisageront la période qui s’étend jusqu’à la fin de l’année 1926, période marquée par le traité lui-même et pendant laquelle la commission des réparations jouit de pouvoirs spéciaux, quant aux reports qu’elle peut faire des paiements de réparations imposés à l’Allemagne.
Prenant pour base l’état de paiement du 5 mai 1921, les experts évalueront les ressources de l’Allemagne, tant intérieures qu’extérieures et ils examineront les moyens de transférer tout ou partie de ces ressources à la commission des réparations, qui fixera ensuite les paiements à faire par l’Allemagne pendant les trois années envisagées.
Ils prépareront enfin la reconstruction financière de l’Allemagne en vue d’équilibrer le budget et d’établir une monnaie saine. Il est bien entendu qu’ils ne pourront, au cours de leur étude, délibérer sur les mesures prises dans les Territoires...
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