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Documents diplomatiques français

1924 – Tome I (1er janvier – 30 juin)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Le premier semestre de 1924 est d’abord marqué par la réunion à Paris, janvier à avril, du comité d’experts, chargé de définir un programme d’assainissement financier de l’Allemagne et d’estimer ses capacités de paiement. Pendant cette période, Poincaré redéfinit la politique de la France en tenant compte de l’arrivée au pouvoir du travailliste Mac Donald. Dans le domaine des réparations, son objectif est d’écarter toute remise en cause de l’état de paiement de 1921. Il maintient le principe d’une évacuation progressive de la Ruhr en fonction des paiements allemands, et insiste sur la nécessité de prévoir des sanctions. Dans la question des dettes interalliées, il s’efforce d’exploiter la présence américaine au comité d’experts pour établir une sorte de « co-responsabilité » des Alliés dans les dettes et les réparations. Afin d’éviter l’isolement de la France, il renonce à une politique rhénane active, retire le soutien français à la République autonome du Palatinat, renonce à la création d’une banque d’émission rhénane et à la poursuite au delà de juin de la politique d’exploitation du gage de la Ruhr.
Parallèlement, il relance la question de la sécurité de la France et du contrôle du désarmement allemand. Il obtient des Britanniques le principe d’une inspection générale du désarmement allemand avant la suppression de la Commission interalliée de contrôle militaire et le transfert du contrôle à la Société des Nations.
En Europe centrale et orientale, la France s’efforce de consolider le statu quo territorial et son influence par des traités de garantie avec les pays de la Petite Entente et en favorisant un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes. Les restrictions à l’exportation de capitaux limitent cependant les investissements des entreprises françaises en Pologne et en Yougoslavie, où l’Angleterre et l’Italie mènent une politique financière active.
Un autre élément marquant du premier semestre 1924 est la victoire du Cartel des gauches aux élections de mai. Dès son arrivée au pouvoir le 14 juin, Herriot annonce un projet de reconnaissance immédiate de l’URSS et des mesures d’amnistie dans les Territoires rhénans occupés. Il s’entend avec Mac Donald sur une conférence interalliée, suivie d’une conférence avec l’Allemagne, pour l’adoption du plan Dawes. On traitera ensuite la question des dettes interalliées, puis celle de la sécurité dans le cadre de la Société des Nations.
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72 Note De M. Tirard164. Principes Sur Lesquels Pourrait Être Fondée La Constitution D’un état Rhéno-Westphalien Au Sein Du Reich Neutralisé Sous Le ContrÔle De La Société Des Nations.

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NOTE DE M. TIRARD1.

PRINCIPES SUR LESQUELS POURRAIT ÊTRE FONDÉE LA CONSTITUTIOND’UN ÉTAT RHÉNO-WESTPHALIEN AU SEIN DU REICHNEUTRALISÉ SOUS LE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS.

N.

s.l., 1er février 1924.

A/ Éléments de la constitution du nouvel État.

I- L’État rhénan comprendrait l’ensemble des Territoires occupés, y compris la Ruhr. Sa frontière orientale serait, en principe, la frontière douanière actuelle (qui suit le cours du Rhin depuis l’Alsace jusqu’à Worms, puis une ligne sensiblement parallèle au Rhin à une distance maxima de 30 kilomètres du fleuve sur la rive droite jusqu’à Wesel, puis le cours du Rhin jusqu’à la Hollande)2.

II- L’État rhénan serait autonome dans les limites nationales3 de la République allemande. Il devrait élaborer lui-même sa constitution et être maître de sa législation en toutes matières. Il aurait pour corps législatif un parlement souverain4.

Le gouvernement rhénan serait seul chef de toutes les administrations sans exception. Les fonctionnaires rhénans ne dépendraient que de lui et formeraient des corps indépendants de ceux du reste de l’Allemagne. Ils seraient recrutés exclusivement en Rhénanie. Une épuration du corps actuel des fonctionnaires aurait lieu dans le délai de trois mois.

L’État rhénan serait maître de toutes ses ressources, établirait lui-même son budget...

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