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Title: Documents diplomatiques français

Documents diplomatiques français

1924 – Tome I (1er janvier – 30 juin)

by Ministère des Affaires étrangères (Volume editor)
©2014 Others XXXVIII, 652 Pages
History & Political Science
Series: Documents diplomatiques français – 1920-1932, sous la direction de Christian Baechler, Volume 11

Summary

Le premier semestre de 1924 est d’abord marqué par la réunion à Paris, janvier à avril, du comité d’experts, chargé de définir un programme d’assainissement financier de l’Allemagne et d’estimer ses capacités de paiement. Pendant cette période, Poincaré redéfinit la politique de la France en tenant compte de l’arrivée au pouvoir du travailliste Mac Donald. Dans le domaine des réparations, son objectif est d’écarter toute remise en cause de l’état de paiement de 1921. Il maintient le principe d’une évacuation progressive de la Ruhr en fonction des paiements allemands, et insiste sur la nécessité de prévoir des sanctions. Dans la question des dettes interalliées, il s’efforce d’exploiter la présence américaine au comité d’experts pour établir une sorte de « co-responsabilité » des Alliés dans les dettes et les réparations. Afin d’éviter l’isolement de la France, il renonce à une politique rhénane active, retire le soutien français à la République autonome du Palatinat, renonce à la création d’une banque d’émission rhénane et à la poursuite au delà de juin de la politique d’exploitation du gage de la Ruhr.
Parallèlement, il relance la question de la sécurité de la France et du contrôle du désarmement allemand. Il obtient des Britanniques le principe d’une inspection générale du désarmement allemand avant la suppression de la Commission interalliée de contrôle militaire et le transfert du contrôle à la Société des Nations.
En Europe centrale et orientale, la France s’efforce de consolider le statu quo territorial et son influence par des traités de garantie avec les pays de la Petite Entente et en favorisant un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes. Les restrictions à l’exportation de capitaux limitent cependant les investissements des entreprises françaises en Pologne et en Yougoslavie, où l’Angleterre et l’Italie mènent une politique financière active.
Un autre élément marquant du premier semestre 1924 est la victoire du Cartel des gauches aux élections de mai. Dès son arrivée au pouvoir le 14 juin, Herriot annonce un projet de reconnaissance immédiate de l’URSS et des mesures d’amnistie dans les Territoires rhénans occupés. Il s’entend avec Mac Donald sur une conférence interalliée, suivie d’une conférence avec l’Allemagne, pour l’adoption du plan Dawes. On traitera ensuite la question des dettes interalliées, puis celle de la sécurité dans le cadre de la Société des Nations.

Table Of Contents

  • Couverture
  • Page de Titre
  • Page de Copyright
  • Commission des Archives Diplomatiques
  • Avertissement
  • TABLE MÉTHODIQUE
  • I. EUROPE
  • 1. EUROPE OCCIDENTALE ET CENTRALE
  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Grande-Bretagne
  • Hongrie
  • Luxembourg
  • Suisse
  • Tchécoslovaquie
  • 2. EUROPE MÉRIDIONALE ET BALKANIQUE
  • Albanie
  • Bulgarie
  • Espagne
  • Grèce
  • Italie
  • Portugal
  • Roumanie
  • Saint-Siège
  • Yougoslavie
  • 3. EUROPE SEPTENTRIONALE ET ORIENTALE
  • Danemark
  • Estonie
  • Finlande
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Pologne
  • Suède
  • URSS
  • II. ASIE
  • 1. PROCHE ET MOYEN-ORIENT
  • Arabie
  • Généralités
  • Irak
  • Palestine
  • Turquie
  • 2. EXTRÊME-ORIENT
  • Chine
  • Japon
  • III. AMÉRIQUE
  • 1. AMÉRIQUE DU NORD
  • États-Unis
  • 2. AMÉRIQUE LATINE
  • Bresil
  • Guatemala
  • Mexique
  • Uruguay
  • IV. AFRIQUE
  • Éthiopie
  • V. DIPLOMATIE MULTILATÉRALE
  • Société Des Nations
  • Pacte et organisation
  • Sécurité et désarmement
  • Affaires régionales et locales
  • Dantzig
  • Memel
  • Sarre
  • Mandats
  • Transports internationaux
  • Questions politiques
  • 1 M. Jessé-Curély, Gérant Du Haut-Commissariat De France à Constantinople, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 2 M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 3 M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 4 Note De La Sous-Direction Des Affaires Commerciales.
  • 5 M. Clément-Simon, Ministre De France à Belgrade, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 6 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Le Général Serrigny, Secrétaire Général Du Conseil Supérieur De La Défense Nationale.
  • 7 Note Du Département.
  • 8 Note De M. Seydoux.
  • 9 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Herbette, Ambassadeur De France à Bruxelles.
  • 10 Visite Du Conseiller De L’ambassade D’angleterre À M. De Peretti.
  • 11 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans, Et à Mm. De Margerie, De Saint-Aulaire, Barrère Et Herbette, Ambassadeurs De France à Berlin, Londres, Rome Et Bruxelles.
  • 12 Note Pour Le Président Du Conseil.
  • 13 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Clément-Simon, Ministre De France à Belgrade17.
  • 14 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Barrère, Ambassadeur De France à Rome.
  • 15 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres20.
  • 16 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères (Relations Commerciales), À M. Clément-Simon, Ministre De France à Belgrade23.
  • 17 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, à Lord Crewe, Ambassadeur De Sa Majesté Britannique.
  • 18 M. Barrère, Ambassadeur De France à Rome, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 19 Note Du Département.
  • 20 Note De La Sous-Direction Des Affaires Commerciales.
  • 21 Note De La Sous-Direction Des Affaires Commerciales.
  • 22 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Vienne, Ministre De France à Reval34.
  • 23 M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 24 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères (P.O. Peretti), À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres41.
  • 25 M. Herbette, Ambassadeur De France à bruxelles, À M. Poincaré, Président Du Conseil45.
  • 26 Visite Du Nonce À m. De Peretti48.
  • 27 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Margerie, Ambassadeur De France à Berlin.
  • 28 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Martel, Ministre De France à Riga.
  • 29 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Panafieu, Ministre De France à Varsovie.
  • 30 Visite Du Chargé d’affaires D’allemagne À M. De Peretti.
  • 31 Note Pour La Direction Des Affaires Politiques57.
  • 32 Note Pour La Direction Politique61.
  • 33 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres65.
  • 34 M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 35 Note De La Sous-Direction Des Affaires Commerciales70.
  • 36 M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères. Note Du Haut-Commissaire De France.
  • 37 Le Général Nollet, Président De La Commission Militaire Interalliée De ContrÔle, À M. Le Maréchal Foch, Président Du Comité Militaire Allié De Versailles.
  • 38 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres.
  • 39 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, à Lord Crewe, Ambassadeur De Sa Majesté Britannique à Paris81.
  • 40 M. Barrère, Ambassadeur De France à Rome, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères82.
  • 41 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans85.
  • 42 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Barrère, Ambassadeur De France à Rome.
  • 43 Note De La Sous-Direction Des Affaires Commerciales90.
  • 44 M. Corbin, Chargé d’affaires De France à Madrid, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 45 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Dunant, Ministre De Suisse à Paris.
  • 46 Visite Du Ministre De Yougoslavie À m. De Peretti98.
  • 47 Note De M. Dejean.
  • 48 Note De La Sous-Direction Des Affaires Commerciales.
  • 49 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Manneville, Ministre De France à Bucarest.
  • 50 M. Barrère, Ambassadeur De France à Rome, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 51 M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 52 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Pusta, Ministre D’estonie à Paris.
  • 53 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Lasteyrie, Ministre Des Finances113.
  • 54 Note De La Sous-Direction Des Affaires Commerciales.
  • 55 Visite De M. Bénès À M. De Peretti116.
  • 56 Visite Du Ministre De Roumanie À m. De Peretti122.
  • 57 M. Barrère, Ambassadeur De France à Rome, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 58 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres129.
  • 59 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Ramsay Mac Donald, Premier Ministre De Grande-Bretagne.
  • 60 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères (Amérique), À M. De Lasteyrie, Ministre Des Finances (Cabinet Du Ministre Et Mouvement Général Des Fonds).
  • 61 Conversation Du Ministre De Yougoslavie Avec M. De Peretti136.
  • 62 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Barrère, Ambassadeur De France à Rome140.
  • 63 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Lasteyrie, Ministre Des Finances, Cabinet Du Ministre.
  • 64 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Herbette, Ambassadeur De France à Bruxelles.
  • 65 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Couget, Ministre De France à Prague, M. Clément-Simon, Ministre De France à Belgrade, M. Barrère, Ambassadeur De France à Rome, Et M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres.
  • 66 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Herbette, Ambassadeur De France à Bruxelles.
  • 67 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres152.
  • 68 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres Et M. Barrère, Ambassadeur De France à Rome.
  • 69 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Lasteyrie, Ministre Des Finances, Mouvement Général Des Fonds.
  • 70 Attitude Du Cabinet Travailliste159.
  • 71 Note Du Département.
  • 72 Note De M. Tirard164. Principes Sur Lesquels Pourrait Être Fondée La Constitution D’un état Rhéno-Westphalien Au Sein Du Reich Neutralisé Sous Le ContrÔle De La Société Des Nations.
  • 73 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Barrère, Ambassadeur De France à Rome.
  • 74 M. De Panafieu, Ministre De France à varsovie, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 75 Note De M. De Peretti Au Sujet De Son Entretien Avec Le Baron De Gaiffier, Ambassadeur De Belgique à paris185.
  • 76 Visite Du Nonce À m. De Peretti186.
  • 77 Visite Du Chargé d’affaires D’angleterre À M. De Peretti189.
  • 78 Note De M. Seydoux, Sous-Directeur Des Relations Commerciales Au Département.
  • 79 Note De M. Seydoux.
  • 80 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans194.
  • 81 M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 82 M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à londres, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 83 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères (P.O. Peretti De La Rocca), À M. Barret, Consul Général De France à New York.
  • 84 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Herbette, Ambassadeur De France à Bruxelles.
  • 85 Visite Du Représentant Turc À M. De Peretti203.
  • 86 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Le Général Weygand, Haut-Commissaire Français à Beyrouth207.
  • 87 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Sarraut, Ministre Des Colonies.
  • 88 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, à. M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans211.
  • 89 Note à l’ambassade D’angleterre.
  • 90 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, à Lord Crewe, Ambassadeur De Sa Majesté Britannique à Paris214.
  • 91 Note Du Département.
  • 92 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres Et M. Herbette, Ambassadeur De France à Bruxelles220.
  • 93 M. Jusserand, Ambassadeur De France à washington, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 94 Note De La Présidence De La République.
  • 95 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Barrère, Ambassadeur De France à Rome.
  • 96 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Herbette, Ambassadeur De France à Bruxelles226.
  • 97 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Le Troquer, Ministre Des Travaux Publics.
  • 98 Accords Franco-Polonais Et Franco-Tchécoslovaque229.
  • 99 Note à l’ambassade Britannique.
  • 100 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres.
  • 101 M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères235.
  • 102 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Clèment-Simon, Ministre De France à Belgrade, M. De Manneville, Ministre De France à Bucarest, Et M. Couget, Ministre De France à Prague236.
  • 103 Note Du Département. Visite De L’ambassadeur D’allemagne À M. De Peretti.
  • 104 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères243, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres244.
  • 105 M. Claudel, Ambassadeur De France à tokyo, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 106 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Jusserand, Ambassadeur De France à Washington.
  • 107 M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à londres, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 108 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Jusserand, Ambassadeur De France à Washington.
  • 109 Note De La Sous-Direction D’europe, Pour M. Poincaré, Président Du Conseil, Au Sujet Du Réseau Du Guillaume-Luxembourg258.
  • 110 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhènans263.
  • 111 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères265, À M. De Marcilly, Ministre De France à Athènes.
  • 112 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Martel, Ministre De France à Riga267.
  • 113 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Ramsay Mac Donald, Premier Ministre De Sa Majesté Britannique.
  • 114 Projet De Lettre À m. De Fontenay, Ambassadeur De France à Madrid271.
  • 115 Note Pour Le Représentant De La France.
  • 116 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Billy, Ministre Plénipotentiaire Actuellement à Paris284.
  • 117 M. Herbette, Ambassadeur De France à bruxelles, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères287.
  • 118 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères289, à Mm. De Saint-Aulaire, Margerie, Barrère, Herbette Et Jusserand, Ambassadeurs De France à Londres, Berlin, Rome, Bruxelles Et Washington.
  • 119 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Marcilly, Ministre De France à Athènes291.
  • 120 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Séguin, Chargé D’affaires De France à Sofia294.
  • 121 Note Pour Le Représentant De La France.
  • 122 M. De Vienne, Ministre De France à reval, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 123 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans.
  • 124 Note Pour M. Le Président Du Conseil.
  • 125 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans.
  • 126 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Couget, Ministre De France à Prague.
  • 127 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Panafieu, Ministre De France à Varsovie.
  • 128 Note Du Département.
  • 129 Note Pour Monsieur Clauzel Au Sujet Du Matériel De Guerre àdantzig.
  • 130 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Herbette, Ambassadeur De France à Bruxelles.
  • 131 M. Poincaré, président De La Conférence Des Ambassadeurs, À M. Von Hoesch, Ambassadeur D’allemagne à Paris.
  • 132 Note Des Relations Commerciales.
  • 133 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, à Lord Crewe, Ambassadeur De Sa Majesté Britannique è Paris.
  • 134 M. De Fontenay, Ambassadeur De France à madrid, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères323.
  • 135 Note De M. Seydoux, Sous-Directeur Des Relations Commerciales.
  • 136 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Panafieu, Ministre De France à Varsovie327.
  • 137 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Panafieu, Ministre De France à Varsovie.
  • 138 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres.
  • 139 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Maginot, Ministre De La Guerre Et Des Pensions.
  • 140 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Maginot, Ministre De La Guerre, Au Maréchal Foch, Président Du Comité Militaire Interallié De Versailles, Et À M. Le Trocquer, Ministre Des Travaux Publics.
  • 141 M. Barret, Consul Général De France à New York, à Diplomatie, Paris.
  • 142 M. Bernard, Ministre De France à stockholm, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 143 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Le Comte Szembeck, Chargé D’affaires De Pologne à Paris342.
  • 144 M. Charles-Roux, Chargé d’affaires De France à Rome, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 145 M. De Peretti De La Rocca, Directeur Des Affaires Politiques Et Commerciales, à l’ambassade De Grande-Bretagne à Paris348.
  • 146 M. De Panafieu, Ministre De France à varsovie, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères352.
  • 147 M. Revelli, Ministre De France Au Centre-Amérique, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères354.
  • 148 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres.
  • 149 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Lemonnier, Représentant De La France à La Commission Internationale Des Finances Helléniques358.
  • 150 Note De M. De Peretti.
  • 151 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres.
  • 152 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres367.
  • 153 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Le Général Weygand, Haut-Commissaire Français à Beyrouth.
  • 154 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Tchitchérine, Commissaire Du Peuple Pour Les Affaires Étrangères, Moscou.
  • 155 Note De La Présidence De La République.
  • 156 Note De M. Seydoux, Sous-Directeur Des Relations Commerciales, Pour M. Poincaré.
  • 157 M. De Panafieu, Ministre De France à varsovie, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 158 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Jusserand, Ambassadeur De France à Washington, Et À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres.
  • 159 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Billy, Ministre De France à Belgrade.
  • 160 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Dior, Ministre Du Commerce Et De L’industrie (Direction Des Essences Et Pétroles).
  • 161 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Carbonnel, Ministre De France à Budapest.
  • 162 M. Le Maréchal Lyautey, Commissaire Rèsident Génèral De France à Rabat, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 163 Note De M. De Peretti.
  • 164 Note De La Délégation Française à La Conférence Des Ambassadeurs.
  • 165 Note Pour Le Président Du Conseil.
  • 166 M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à londres, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 167 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Lefèvre-Pontalis, Ministre De France à Vienne.
  • 168 Note De La Présidence De La République Relative à Une Conversation Avec Seydoux.
  • 169 Note De La Sous-Direction D’europe Pour Le Président Du Conseil.
  • 170 M. Barrère, Ambassadeur De France à Rome, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 171 M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à londres, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 172 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Lasteyrie, Ministre Des Finances.
  • 173 Note De La Direction Des Affaires Politiques Et Commerciales, à la Délégation De Turquie à Paris.
  • 174 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Margerie, Ambassadeur De France à Berlin.
  • 175 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres.
  • 176 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Doulcet, Ambassadeur De La République Française à Rome (Saint-Siège).
  • 177 M. De Coppet, Ministre De France à helsingfors, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 178 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Margerie, Ambassadeur De France à Berlin.
  • 179 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Couget, Ministre De France à Prague438.
  • 180 Note De M. Laroche.
  • 181 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres443.
  • 182 M. De Fontenay, Ambassadeur De France à madrid, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 183 Note De La Présidence De La République446 Relative à Une Conversation Avec Seydoux.
  • 184 Note De M. Pieyre.
  • 185 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères (Relations Commerciales), À M. Claudel, Ambassadeur De France à Tokyo.
  • 186 Note De M. Laroche, Sous-Directeur D’europe, Pour M. Seydoux, Sous-Directeur Des Relations Commerciales.
  • 187 Visite Du Représentant De La Turquie À M. De Peretti.
  • 188 Note De M. Seydoux, Sous-Directeur Des Relations Commerciales.
  • 189 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres.
  • 190 M. De Margerie, Ambassadeur De France à berlin, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 191 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Herbette, Ambassadeur De France à Bruxelles.
  • 192 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Marcilly, Ministre De France à Athènes.
  • 193 M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères471.
  • 194 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Panafieu, Ministre De France à Varsovie475.
  • 195 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères477, À M. Genoyer, Consul De France à Düsseldorf, Pour Le Général Degoutte.
  • 196 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, Aux Représentants Français à Prague, Rome, Belgrade, Bucarest, Varsovie Et Londres.
  • 197 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Herbette, Ambassadeur De France à Bruxelles483.
  • 198 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres.
  • 199 M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à londres, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 200 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Barthou, Délégué De La France à La Commission Des Réparations490.
  • 201 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Padovani, Délégué Français à Kovno.
  • 202 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Fontenay, Ambassadeur De France à Madrid.
  • 203 Visite Du Ministre De Yougoslavie À m. De Peretti.
  • 204 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres.
  • 205 M. Barrére, Ambassadeur De France à Rome, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères501.
  • 206 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Barthou, Délégué De La France à La Commission Des Réparations503.
  • 207 M. Barrére, Ambassadeur De France à Rome, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 208 M. Couget, Ministre De France à prague, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 209 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Tchitchérine, Commissaire Du Peuple Aux Affaires Étrangères, Moscou.
  • 210 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Jusserand, Ambassadeur De France à Washington512.
  • 211 M. Herbette, Ambassadeur De France à bruxelles, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 212 Note De La Délégation Française à La Conférence Des Ambassadeurs à La Sous-Direction D’europe517.
  • 213 M. De Billy, Ministre De France à belgrade, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 214 Note De M. De Peretti.
  • 215 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Herbette, Ambassadeur De France à Bruxelles.
  • 216 Note De La Direction Des Affaires Politiques Et Commerciales (Europe) Pour M. Poincaré, président Du Conseil.
  • 217 M. De Margerie, Ambassadeur De France à berlin, À M. Poincaré, Président Du Conseil.
  • 218 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Billy, Ministre De France à Belgrade.
  • 219 Compte Rendu De La Réunion Tenue Dans Le Cabinet De M. Poincaré Le28 Avril à 15 H.
  • 220 M. Claudel, Ambassadeur De France à tokyo, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères533.
  • 221 M. Mollard, Ministre De France à luxembourg, À M. Poincaré, Président Du Conseil.
  • 222 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères (Relations Commerciales), À M. Marsal, Ministre Des Finances, Direction Du Mouvement Général Des Fonds.
  • 223 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Lefévre-Pontalis, Ministre De France à Vienne.
  • 224 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Martel, Ministre De France à Riga.
  • 225 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Bokanowski, Ministre De La Marine (Cabinet).
  • 226 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Herbette, Ambassadeur De France à Bruxelles.
  • 227 M. Claudel, Ambassadeur De France à tokyo, À M. Léger.
  • 228 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Vaux, Chargé D’affaires à Varsovie547.
  • 229 M. De Vienne, Ministre De France à reval, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 230 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Herbette, Ambassadeur De France à Bruxelles.
  • 231 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères556, À M. Jusserand, Ambassadeur De France à Washington.
  • 232 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Doulcet, Ambassadeur De France Prés Le Saint-Siége.
  • 233 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Couget, Ministre De France à Prague561.
  • 234 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, Aux Représentants Français à Londres, Rome, Prague, Athénes, Sofia, Constantinople Et Varsovie.
  • 235 Note De M. De Peretti.
  • 236 Réunion Tenue Le 9 Mai 1924 Sous La Présidence De M. De Lacroix, Sous-Directeur D’europe, Au Sujet De L’application De La Convention Militaire Franco-Polonaise Du 9 Février 1921573. (Crédit De 400 Millions De Francs Pour Fournitures De Guerre.)
  • 237 Note De M. Seydoux, Sous-Directeur Des Relations Commerciales Au Département578.
  • 238 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Mac Donald, Premier Ministre De Sa Majesté Britannique580.
  • 239 Visite Du Représentant De La Turquie À M. De Peretti583.
  • 240 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, (Direction Des Affaires Politiques Et Commerciales, Afrique), À M. Fabry, Ministre Des Colonies (Direction Des Affaires Politiques, 2E Bureau).
  • 241 M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à londres, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 242 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Vaux, Chargé D’affaires Français à Varsovie591.
  • 243 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Maginot, Ministre De La Guerre Et Des Pensions.
  • 244 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Fabry, Ministre Des Colonies.
  • 245 Visite Du Ministre Des Affaires Étrangères De Roumanie À M. De Peretti.
  • 246 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Herbette, Ambassadeur De France à Bruxelles.
  • 247 Visite De L’ambassadeur D’italie À M. De Peretti.
  • 248 Les Garanties De Sécurité.
  • 249 M. Claudel, Ambassadeur De France à tokyo, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 250 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres605.
  • 251 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Le Trocquer, Ministre Des Travaux Publics.
  • 252 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Panafieu, Ministre De France à Varsovie608.
  • 253 M. Peretti De La Rocca, Directeur Des Affaires Politiques Et Commerciales, à lord Crewe, Ambassadeur De Grande-Bretagne à Paris.
  • 254 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Caillaux, Ministre Des Finances (Mouvement Général Des Fonds).
  • 255 M. Maginot, Ministre De La Guerre Et Des Pensions616, À m. Poincaré, Président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 256 M. Barrère, Ambassadeur De France à Rome, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères620.
  • 257 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres.
  • 258 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Le Comte Szembeck, Chargé D’affaires De Pologne à Paris622.
  • 259 Relations De La France Avec Le Mexique624.
  • 260 M. Poincaré, président De La Conférence Des Ambassadeurs, À M. Von Hoesch, Ambassadeur D’allemagne à Paris.
  • 261 Paris, 28 Mai 1924.
  • 262 M. Maginot, Ministre De La Guerre Et Des Pensions, À m. Poincaré, Président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 263 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Billy, Ministre De France à Belgrade.
  • 264 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. François-Marsal, Ministre Des Finances632.
  • 265 M. De Vienne, Ministre De France à reval, À M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères633.
  • 266 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres.
  • 267 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres.
  • 268 M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans, à Lord Kilmarnock, Haut-Commissaire Britannique Dans Les Territoires Rhénans.
  • 269 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. François-Marsal, Ministre Des Finances.
  • 270 Note De M. Seydoux.
  • 271 Note [du Département].
  • 272 Exercice Du Droit D’investigation De La Société Des Nations.
  • 273 Note De M. De La Baume.
  • 274 M. Poincaré, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Coppet, Ministre De France à Helsingfors.
  • 275 M. Lefevre Du Prey, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Lasteyrie, Ministre Des Finances.
  • 276 M. Lefevre Du Prey, Ministre Des Affaires Étrangères, à Lord Crewe, Ambassadeur De Sa Majesté Britannique Á Paris.
  • 277 M. Lefebvre Du Prey, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Herbette, Ambassadeur De France Á Bruxelles657.
  • 278 M. Lefebvre Du Prey, Ministre Des Affaires Étrangères, à Mm. De Saint-Aulaire, Barrère, Herbette, De Margerie, Ambassadeurs De France à Londres, Rome, Bruxelles, Berlin, Au Général Degoutte, Commandant Des Troupes Alliées Du Rhin, Et À M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans.
  • 279 M. Lefebvre Du Prey, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Henry, Chargé D’affaires à Copenhague,
  • 280 M. Lefebvre Du Prey, Ministre Des Affaires Étrangères, Aux Représentants Diplomatiques Français à Varsovie, Kowno, Riga, Reval, Helsingfors, Londres, Rome, Berlin661.
  • 281 M. Lefebvre Du Prey, Ministre Des Affaires Étrangères, à Lord Drummond, Secrétaire Général De La Société Des Nations.
  • 282 M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans, À M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 283 M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Dumesnil, Ministre De La Marine, M. Nollet, Ministre De La Guerre, Et Au Maréchal Foch.
  • 284 M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Herbette, Ambassadeur De France Á Bruxelles, M. Le Trocquer, Ministre Des Travaux Publics, Et M. Mollard, Ministre De France à Luxembourg.
  • 285 Note Pour Le Représentant De La France.
  • 286 M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à Londres.
  • 287 M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Jusserand, Ambassadeur De France à Washington678.
  • 288 M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Margerie, Ambassadeur De France à Berlin.
  • 289 M. Doulcet, Ambassadeur De France Près Le Saint-Siège, À M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 290 M. De Martel, Ministre De France à riga, À M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 291 La Limitation De L’armement Allemand Et L’admission éventuelle De L’allemagne Dans La Société Des Nations.
  • 292 M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Margerie, Ambassadeur De France à Berlin.
  • 293 M. De Margerie, Ambassadeur De France à berlin, À M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères687.
  • 294 Le Pacte De La Société Des Nations Et Les Pactes De Garantie.
  • 295 M. De Saint-Aulaire, Ambassadeur De France à londres, À M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 296 Note Pour Le Président Du Conseil (Europe).
  • 297 Note Pour Le Président Du Conseil694.
  • 298 M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères696, À M. Herbette, Ambassadeur De France à Bruxelles.
  • 299 Notes Prises Au Cours De Conversations à chequers Entre M. édouard Herriot, Président Du Conseil Des Ministres, Et M. Ramsay Mac Donald, Premier Ministre De Grande-Bretagne. Texte Définitif.
  • 300 Notes Prises Au Cours De Conversations à chequers Entre M. édouard Herriot, Président Du Conseil Des Ministres, Et M. Ramsay Mac Donald, Premier Ministre De Grande-Bretagne. Texte Définitif.
  • 301 M. Couget, Ministre De France à prague, À M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères704.
  • 302 M. Laroche, Directeur Adjoint Des Affaires Politiques Et Commerciales705, À m. Herbette, Ambassadeur De France à Bruxelles.
  • 303 M. De Saint-Quentin, Chargé d’affaires De France à Berlin, À M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 304 Note Pour Le Président Du Conseil Au Sujet De La Candidature Du Brésil à Un Siège Permanent Au Conseil.
  • 305 M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Jusserand, Ambassadeur De France à Washington.
  • 306 M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères713, À M. Genoyer, Consul De France à DÜsseldorf, Pour Le Général Degoutte, Et M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans.
  • 307 M. De Peretti De La Rocca, Directeur Des Affaires Politiques Et Commerciales715, à mm. De Saint-Aulaire, Barrére, De Margerie, Ambassadeurs De France à Londres, Rome Et Berlin, Au Général Degoutte, Commandant Des Troupes Alliées Du Rhin, à Düsseldorf, Et À M. Tirard, Haut-Commissaire Français Des Territoires Rhénans, à Coblence.
  • 308 M. De Saint-Quentin, Chargé d’affaires De France à Berlin, À M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères717.
  • 309 M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères719, À M. Guéritte, Consul De France à Dantzig.
  • 310 Note De M. De Peretti722.
  • 311 M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Jusserand, Ambassadeur De France à Washington724.
  • 312 M. De Peretti, Directeur Des Affaires Politiques Et Commerciales, à sir Eyre Crowe, Secrétaire Adjoint Du Foreign Office.
  • 313 Note De M. De Martel Au Sujet De La Reprise Des Relations Avec La Russie.
  • 314 M. De Saint-Quentin, Chargé d’affaires De France à Berlin, À M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères729.
  • 315 M. Herriot, Président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Louis Barthou, Délégué De La France à La Commission Des Réparations.
  • 316 M. Nollet, Ministre De La Guerre, À m. Herriot, Président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères731.
  • 317 M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Manneville, Ministre De France à Bucarest.
  • 318 M. De Fleuriau, Ministre Plénipotentiaire De La République Française En Chine, À M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères.
  • 319 M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères740, À M. De Margerie, Ambassadeur De France à Berlin741.
  • 320 M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. Tirard, Haut-Commissaire Français Dans Les Territoires Rhénans, Et Au Général Degoutte, Commandant Les Troupes Alliées Du Rhin.
  • 321 M. Herriot, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Carbonnel, Ministre De France à Budapest.
  • 322 Note De M. Seydoux.
  • 323 Reprise Des Relations Avec La Russie.
  • Index Des Noms De Personnes

DOCUMENTS DIPLOMATIQUES FRANÇAIS

1924

TOME I

(1er JANVIER – 30 JUIN)

1

M. JESSÉ-CURÉLY, GÉRANT DU HAUT-COMMISSARIAT DE FRANCE À CONSTANTINOPLE,

    À M. POINCARÉ, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

T. nos 1-3.

Constantinople, 2 janvier 1924, 12 h. 50.

(Reçu : 14 h. 55.)

Je remercie vivement Votre Excellence des indications de son télégramme no 674. Il est, en effet, indispensable que les questions relatives à la Dette soient réglées avant la ratification du traité.

Les renseignements venus d’Angora confirment que la situation du gouvernement est précaire. Le procès des directeurs de journaux l’a fort ébranlé. Un échec d’Ismet pacha dans la ratification du traité, surtout après les articles francophiles qu’il a fait publier, amènerait probablement la chute du cabinet. Nous sommes donc dans des conditions aussi favorables que possible pour faire écouter nos avertissements.

Je m’efforce de convaincre le gouvernement turc que, dans la question des revenus de la Dette, il a adopté une attitude indéfendable en droit et que son intérêt serait pour éviter une intervention des gouvernements de prendre spontanément l’initiative de rétablir le conseil dans ses prérogatives et d’affirmer son intention d’engager le plus tôt possible des négociations avec les porteurs. Il trouverait le gouvernement français, principal intéressé, tout disposé à faciliter à la Turquie des arrangements qui s’imposeraient à ses autres créanciers. La réponse qu’Ismet pacha fera à ces suggestions, qui lui ont été transmises à titre d’opinion personnelle, nous fixera sur la véritable intention du gouvernement turc1.

Mon collègue anglais n’a pas encore reçu pour instructions de se joindre à la démarche collective visée par la lettre de Votre Excellence no 464. À la suite d’une intervention de notre ambassadeur à Londres, son gouvernement lui a demandé quelles étaient, dans le domaine financier, les infractions commises par les Turcs et dont se plaignait le gouvernement français. Mon collègue a répondu. Mais la question n’était pas très claire et il serait peut-être utile de compléter la documentation du Foreign Office.

Les journaux annoncent un déficit dans le budget de 53 millions de livres et la démission du ministre des Finances.

CPC, E-Levant, Turquie, 1918-1940, vol. 179 (51CPCOM/179).

1 Le 8 janvier, Jessé-Curély télégraphia que la presse turque donnait « comme certaine la ratification du traité avant la fin du mois » (T. nos 9-10.). À défaut d’une déclaration commune alliée, non agréée par la Grande-Bretagne, Poincaré donna pour instructions à Saint-Aulaire et à Barrère de demander aux gouvernements anglais et italien qu’ils déclarent « très explicitement » entendre que « dès la mise en œuvre du traité, s’il ne l’a pas fait de lui-même auparavant, le gouvernement turc rendra au conseil de la Dette l’administration des gages et reprendra la négociation avec les porteurs. Une déclaration semblable serait faite au gouvernement turc par notre représentant à Constantinople » (T. no 293 à Londres et no 206 du 1er mars).

2

M. TIRARD, HAUT-COMMISSAIRE FRANÇAIS DANS LES TERRITOIRES RHÉNANS,

    À M. POINCARÉ, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

T. no 2.

En clair. Secret.

Coblence, 2 janvier 1924, s.h.

(Reçu : par courrier, le 3 à 13 h.)

La haute-commission a pris aujourd’hui une décision de principe qui peut avoir, par la suite, une répercussion considérable. Sur ma proposition et sur celle du baron Rolin-Jaequemyns, elle a décidé la création d’un comité consultatif rhénan, chargé auprès d’elle de l’examen des questions législatives, économiques et sociales que les circonstances actuelles présentent à ses délibérations.

J’ai laissé à mon collègue belge l’initiative de cette proposition, sur laquelle je m’étais discrètement mis d’accord au préalable, avec les principales personnalités politiques des Territoires occupés. Celles-ci craignent, en effet, que l’action du gouvernement de Berlin sur le comité des soixante ne soit prédominante ou paralyse éventuellement son action.

Le comité consultatif serait composé de représentants désignés, par catégories, par les chambres de commerce, les chambres d’agriculture, les chambres d’industrie, les chambres de métier, les syndicats professionnels et en outre, d’une délégation de l’association des villes rhénanes qui comprend les bourgmestres des grandes villes et des communes rurales, et d’une délégation du comité des soixante qui comprend des représentants des divers partis politiques. Le comité comportera une représentation équitable des diverses provinces des Territoires occupés. La Ruhr y sera également représentée. Je me suis mis d’accord, à ce sujet, avec le général Degoutte.

Les questions relatives à l’application des lois allemandes en suspens devant la haute-commission, les questions financières, le ravitaillement, seraient soumises à l’examen du comité consultatif qui constituerait le Beirat dont la création avait été précédemment envisagée par moi.

Mon collègue britannique s’est montré assez peu enclin à favoriser cette institution, que le gouvernement de Londres verra sans doute sans faveur. La haute-commission a décidé de soumettre à son comité économique le soin de rédiger le texte de la décision définitive. Il y aurait intérêt à ce que jusqu’à son adoption, cette information ne fût pas communiquée à la presse.

CPC, Z-Europe, Rive gauche du Rhin, 1918-1940, vol. 38 (109CPCOM/38).

3

M. TIRARD, HAUT-COMMISSAIRE FRANÇAIS DANS LES TERRITOIRES RHÉNANS,

    À M. POINCARÉ, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

T. no 3.

Secret.

Coblence, 2 janvier 1924, s.h.

(Reçu : par courrier, le 3 à 13 h.)

Le gouvernement autonome palatin se heurte actuellement aux difficultés financières que j’avais précédemment signalées au Département. Dans l’objet de paralyser son action et de soulever contre lui l’animosité de la population, alors que son existence est encore très précaire, les administrations bavaroises, réfugiées à Heidelberg, ont prescrit de suspendre les allocations de chômage aux communes dont les bourgmestres ont adhéré au gouvernement autonome1. La circulaire secrète envoyée à cet effet recommande en outre de dissimuler aux populations cette intervention de l’autorité allemande. J’ai donné la plus large publicité à cette mesure, d’ailleurs illégale puisque le texte n’en a pas été communiqué à la haute-commission.

D’autre part, le gouvernement autonome palatin a élaboré plusieurs ordonnances fiscales, ayant notamment pour objet de pourvoir aux allocations de chômage que l’on menace de suspendre. J’ai saisi la haute-commission pour enregistrement, conformément à l’Arrangement rhénan, des textes fiscaux précités. À l’appui de cette proposition, j’ai fait valoir que le général de Metz, délégué supérieur à Spire, estime qu’en l’absence des autorités bavaroises dans le Palatinat, on ne peut refuser à l’autorité de fait, bien que précaire, que constitue le gouvernement autonome, la possibilité d’assurer le fonctionnement de certains services nécessaires au maintien de l’ordre public. D’ailleurs, cette autorité de fait ne demande pas autre chose que de se conformer aux obligations de l’Arrangement rhénan, qui exige l’enregistrement de tout texte réglementaire avant son application, et la haute-commission, aux termes de sa jurisprudence que mes collègues ont constamment maintenue avec soin, ne peut s’opposer à l’enregistrement qu’autant que le texte soumis porte atteinte à la sécurité ou à l’entretien des armées, ce qui n’est pas le cas.

Cette proposition a soulevé une difficile discussion, car elle impliquait, dans une certaine mesure, la reconnaissance de fait du gouvernement autonome palatin. Mon collègue belge après en avoir référé à Bruxelles et avoir reçu, je crois, des instructions dilatoires, a néanmoins voté avec moi le principe de l’enregistrement, en se référant aux nécessités de l’ordre public, mais en stipulant expressément que son vote n’implique aucunement la reconnaissance de fait du gouvernement autonome palatin, dont l’existence ne lui paraît nullement assurée et auquel la population ne paraît pas avoir adhéré généralement.

Mon collègue britannique a voté contre, en signalant que le gouvernement de Londres est nettement opposé à toute décision paraissant favoriser un mouvement séparatiste ou autonomiste et de nature à méconnaître ou à diminuer l’autorité du gouvernement du Reich. J’ai répondu à lord Kilmarnock que nous n’étions, ni lui ni moi, responsables du désordre et des rivalités entre le Reich et la Bavière, ni de la carence des autorités bavaroises dans le Palatinat, non plus que du fait que, depuis longtemps, le gouvernement de Munich affecte d’ignorer l’autorité de la haute-commission. Il est probable que cette décision soulèvera des protestations, tant du gouvernement britannique que du gouvernement du Reich2. Votre Excellence estimera peut-être opportun d’en donner connaissance à notre ambassadeur à Londres.

Les textes palatins enregistrés vont être soumis sans délai au comité financier de la haute-commission, pour examen.

CPC, Z-Europe, Rive gauche du Rhin, 1918-1940, vol. 38 (109CPCOM/38).

1 Dans son télégramme no 4 du 2 janvier, Tirard écrivait : « La situation du gouvernement autonome palatin, dont j’ai rendu compte à diverses reprises à Votre Excellence, est toujours incertaine, malgré l’appui discret des autorités locales. »

2Le 11 janvier (D. no 4458), Tirard communiqua à Paris « la protestation formelle adressée par le haut-commissaire britannique contre l’enregistrement des décrets soumis par le gouvernement autonome du Palatinat » (Rive gauche du Rhin, vol. 39).

4

NOTE DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES COMMERCIALES.

Paris, 2 janvier 1924.

Par un aide-mémoire en date du 24 décembre, le gouvernement allemand a fait connaître qu’à son avis il était urgent d’arriver à l’établissement d’un modus vivendi, par la voie d’un échange de vues, surtout en ce qui touche les questions suivantes1 :

A. QUESTIONS ÉCONOMIQUES

I. – Relations entre l’Allemagne occupée et l’Allemagne non occupée.

Le gouvernement allemand demande l’abolition des entraves qui existent encore à l’heure actuelle en ce qui concerne le trafic des voyageurs et des marchandises entre les Territoires occupés et les Territoires non occupés.

1o. – Il demande d’abord la suppression de la ligne douanière établie à l’est des Territoires occupés.

Non seulement le maintien de ce cordon est indispensable parce qu’il constitue un des éléments du système des gages établi par les gouvernements français et belge dans les Territoires occupés pour parer à la carence du gouvernement allemand dans le paiement des réparations, mais il l’est également pour empêcher les violations de la convention de Mannheim, dont se plaignent les différents gouvernements signataires de cette convention. En effet, les marchandises transitant à travers les Territoires occupés à destination de l’Allemagne non occupée ne doivent pas être frappées plus lourdement que les marchandises entrant en Allemagne par une autre voie quelconque. Or, le gouvernement allemand n’ayant pas reconnu le droit des gouvernements français et belge de prélever des taxes douanières à l’entrée dans les Territoires occupés pour les marchandises provenant de l’extérieur (Hollande par exemple), prélève de nouveau ces taxes à l’arrivée des marchandises en territoire allemand non occupé, ce qui fait que la taxe est prélevée deux fois. Pour se conformer à la convention de Mannheim, la HCITR, d’une part, les gouvernements français et belge, de l’autre, ont décidé de ne pas prélever de taxe sur ces marchandises à leur entrée dans les Territoires occupés par la frontière occidentale de ces territoires ; mais pour empêcher que ces marchandises ne rentrent ensuite sans payer de droits en Territoire occupé, ils ont été obligés de renforcer le cordon douanier établi à l’est des Territoires occupés.

2o. – Il demande ensuite la suppression des licences spéciales d’importation et d’exportation pour le trafic avec l’Allemagne non occupée.

À l’exception d’un certain nombre de marchandises notamment des denrées alimentaires, toutes les marchandises échangées entre l’Allemagne non occupée et les Territoires occupés sont soumises par les autorités alliées à des dérogations de sortie et d’entrée contre le paiement de taxes. Ces taxes font partie également du système des gages établi depuis le 11 janvier 1923, les dérogations d’entrée et de sortie sont nécessaires non seulement, comme il a été dit plus haut, pour empêcher le refoulement des marchandises entrées librement en transit dans les Territoires occupés, mais pour permettre le contrôle des sorties de produits métallurgiques, dont il sera parlé plus loin.

D’ailleurs, ces taxes ont fait l’objet de clauses spéciales des accords passés par les autorités alliées avec les différents groupements industriels des Territoires occupés, et elles ont été acceptées par ces groupements comme faisant partie de ces accords.

3o. – Il demande enfin la suppression, pour les personnes, des autorisations spéciales d’entrée en Territoires occupés et de sortie de ces territoires.

À la date du 21 décembre 1923, la HCITR, a promulgué une ordonnance no 236 qui rend la liberté de circulation aux Allemands résidant dans les Territoires occupés sur la simple présentation de l’Ausweis. Quant aux Allemands résidant en Allemagne non occupée, l’obligation du sauf-conduit est maintenue pour pénétrer dans les Territoires occupés, la validité maxima de ce sauf-conduit étant de six mois pour une taxe de 5 marks-or. Les autorités françaises et belges de la Ruhr préparent un arrêté correspondant à cette ordonnance.

II. – Trafic des marchandises par la frontière extérieure des Territoires occupés.

Par ses ordonnances du 17 septembre 1923, le gouvernement allemand a rendu libres l’exportation et l’importation de la plupart des marchandises, notamment de celles qui constituent le gage productif de la Ruhr. C’est au même moment qu’il a décidé la suppression du Kohlensteuer, de manière à essayer d’empêcher les autorités alliées de prélever cet impôt. Ces mesures ayant été prises dans le but évident de contrecarrer l’action des gouvernements alliés dans les régions occupées, ne sauraient être mises en vigueur dans ces territoires.

Non seulement le service des licences est un des éléments principaux du système des gages, mais les mesures prises par le gouvernement allemand au début de la résistance passive en rendent le maintien indispensable. Les gouvernements anglais et italien ont, à diverses reprises, manifesté les plus vives inquiétudes au sujet des stocks de produits métallurgiques fabriqués pendant la durée de la résistance passive, à l’aide de subventions données aux industriels par la Reich ; ces produits qui n’ont rien coûté à ces industriels pourraient être vendus à des prix très bas et, s’ils avaient été jetés sur le marché à la fin de la résistance passive ou s’ils l’étaient actuellement, l’équilibre des ventes des industries de tous autres pays aurait été ou serait complètement compromis. Seul le régime du contingentement contrôlé par le service de licences et des dérogations permet de limiter les sorties brusques et excessives de ces stocks et de donner ainsi une sécurité pour le marché mondial. D’ailleurs, des réductions de taxe allant jusqu’aux 7/8 ont été accordées aux groupements industriels qui ont traité avec les Alliés pendant toute la période où les usines n’auraient pas retrouvé leur activité.Les plus grandes facilités ont été données aux industriels pour qu’ils puissent obtenir rapidement les licences ou dérogations. Il n’y a donc pas lieu de revenir sur cette question ni de supprimer les licences.

III. – Questions financières et monétaires.

Le gouvernement français est d’avis comme le gouvernement allemand, qu’il est indispensable de doter, le plus tôt possible, les Territoires occupés d’une monnaie saine, ce qui ne peut être réalisé que par la création de la banque d’émission. Il est donc nécessaire que le gouvernement allemand lève d’abord les objections qu’il a faites au projet élaboré par les banquiers alliés et rhénans pour la constitution de cette banque ; ce n’est qu’ensuite qu’on pourra envisager la question de la circulation du Rentenmark, ainsi que l’application de la loi créant la Rentenbank.

Il en est de même de l’émission des Notgeld destinés à fournir aux communes les ressources dont elles ont besoin, l’émission de ce Notgeld ne pourrait être envisagée qu’après la constitution de la banque rhénane, étant bien entendu qu’il s’agirait d’une monnaie provisoire au sujet de laquelle les autorités d’occupation ne prendraient aucune responsabilité.

Le gouvernement français demande donc que le gouvernement allemand renonce à opposer des difficultés à la constitution de la banque d’émission rhénane : les autorités alliées, loin de rendre plus difficile la solution de la question monétaire dans les Territoires occupés ont, au contraire, encouragé les capitaux alliés, dans l’intérêt même de l’ordre public et de l’assainissement monétaire, à s’associer avec les banques rhénanes.

IV. – Navigation sur le Rhin.

Non seulement les autorités d’occupation n’ont pas aboli la libre navigation, mais au contraire elles se sont efforcées de prendre toutes les dispositions compatibles avec l’occupation, en vue de permettre la libre navigation, que la résistance passive risquait d’arrêter complètement. Les gouvernements hollandais et suisse ont présenté d’ailleurs leurs observations, en ce qui concerne celles de ces dispositions qui pouvaient être de nature à gêner leur trafic. Il y a été répondu.

La commission du Rhin, siégeant à Strasbourg, a été effectivement saisie par le gouvernement allemand, mais elle n’a pas à s’occuper de faits politiques, pas plus du fait de la résistance passive allemande que du fait de l’occupation elle-même. Elle n’a eu à s’occuper que des moyens de remédier, dans la mesure du possible, aux entraves pouvant résulter pour la navigation du Rhin de ces faits politiques.

La commission du Rhin, en formulant le ferme espoir que signale le gouvernement allemand dans sa note au sujet de la reprise de la navigation du Rhin, n’a pas manqué de constater que l’appréciation des événements politiques qui ont pu entraîner des troubles pour le trafic sur le Rhin et pour la stricte observation de l’acte de Mannhein, n’était pas de sa compétence. Il y a d’ailleurs lieu d’attendre le résultat des pourparlers actuellement en cours entre les autorités franco-belges et les autorités allemandes.

V. – Chemin de fer.

Les observations présentées par le gouvernement allemand sur l’exploitation des chemins de fer appellent les réponses suivantes :

1o. – En ce qui concerne la fourniture de matériel roulant, il n’est pas exact que l’administration des chemins de fer de l’Allemagne ait fourni journellement 8 000 wagons de marchandises vides : sur les 8 000 wagons et les 200 locomotives qui devaient être restitués régulièrement chaque jour depuis la fin de la résistance passive, il n’a été livré, à la date du 27 décembre, qu’une moyenne de 3 000 wagons par jour, et aucune locomotive.

D’autre part, l’encombrement dont se plaint le gouvernement allemand a en effet existé ; il était du fait de l’administration allemande elle-même ; lorsque la régie a repris certaines gares et lignes, à la fin de la résistance passive, elle y a trouvé un désordre extraordinaire résultant de l’accumulation d’un nombre considérable de wagons de toutes sortes ; cette situation déplorable a peu à peu disparu et il n’y a aucune raison pour qu’elle se représente.

Quant au réembauchage du personnel allemand, il a toujours été en avance sur les besoins à satisfaire ; plus de 55 000 agents ont été réintégrés à l’heure actuelle et les réintégrations continuent. En tout cas, il ne saurait être question de réinstaller tous les fonctionnaires de chemins de fer allemands dans leurs anciens postes, comme le demande le gouvernement allemand, un grand nombre de ces fonctionnaires ayant été expulsés pour des motifs graves, et le gouvernement allemand ayant décidé lui-même la réduction de 25 % du personnel de l’administration des chemins de fer de l’Allemagne non occupée. D’ailleurs, cette affaire de personnel regarde la régie et non le gouvernement allemand, puisque c’est celle-ci qui dirige et administre les chemins de fer des Territoires occupés.

Il résulte de ce qui précède qu’il suffit pour que le trafic dans la Ruhr donne toute satisfaction à l’industrie allemande, que les autorités allemandes exécutent de leur côté les accords passés dernièrement entre elle et la régie et qui avaient justement pour but le rétablissement du trafic.

2o. – Le gouvernement allemand se plaint du paiement du personnel des chemins de fer en francs. Si les autorités alliées ont admis ce paiement en francs, c’est parce que le mark-papier par son instabilité et sa chute persistante n’était plus acceptable comme moyen d’échange. Aussitôt que la banque d’émission pourra fonctionner, le paiement des cheminots pourra se faire dans la monnaie légale circulant dans les Territoires occupés. En attendant, toutes les dispositions sont prises pour le ravitaillement du personnel allemand des chemins de fer de ces territoires. Il en est de même pour la perception des recettes en monnaie française : mesure provisoire qui a été établie pour éviter les inconvénients graves qui résultaient de la situation du mark-papier et qui sera révisée aussitôt que les Territoires occupés disposeront d’une monnaie saine.

B. QUESTIONS ADMINISTRATIVES

Le gouvernement allemand se plaint que la sécurité pour les personnes et pour les biens ne soit pas encore assurée dans de nombreuses localités des Territoires occupés et il attribue cette situation, d’une part, à l’insuffisance de la police, d’autre part, aux menées des bandes de séparatistes armés, notamment dans le Palatinat bavarois.

Il faut observer tout d’abord que les autorités françaises et belges dans les Territoires occupés et la HCITR sur la rive gauche du Rhin ne sauraient être rendues responsables de cet état d’insécurité : elles se bornent en effet à assurer la sécurité des troupes et la libre exécution par les missions techniques de la tâche qui incombe à celles-ci. Toutefois, ces autorités ne sont pas opposées à examiner, dans certaines conditions, le renforcement de la police, si ce renforcement est jugé nécessaire. Quant aux menées des séparatistes, les gouvernements alliés ne sauraient accepter aucune discussion à ce sujet, le rôle des autorités d’occupation ne comportant aucune intervention de leur part dans les querelles des Allemands entre eux.

I. – Administration des Finances de l’Allemagne.

Les autorités d’occupation ne sont nullement responsables du fait qu’au cours de la résistance passive des administrations du Reich et des États ont cessé de soumettre à l’enregistrement de la haute-commission les lois et décrets émanés d’elles. Il en est résulté le plus grand désordre législatif. La haute commission des Territoires rhénans a récemment, sur la demande des autorités allemandes, accepté d’examiner les textes qui viennent seulement de lui être soumis. La demande du gouvernement allemand ne présente donc plus d’intérêt ; il est fait observer d’ailleurs que les autorités alliées dans les Territoires occupés ayant demandé aux autorités allemandes si elles s’engageaient à ne pas exécuter les lois et décrets dont l’enregistrement serait refusé par la haute-commission, aucune réponse n’a été formulée à cette demande.

II. – Questions relatives à l’administration générale.

1o) Réintégration du personnel : Le personnel expulsé ne peut faire l’objet de réintégration qu’après examen, par cas d’espèce, ainsi que le gouvernement français l’a fait savoir au gouvernement allemand, soit par la haute-commission interalliée dans les Territoires rhénans, soit par les autorités franco-belges ; il appartient aux autorités locales allemandes de se mettre d’accord à ce sujet avec les autorités d’occupation. À aucun moment, d’ailleurs, les autorités d’occupation n’ont envisagé la suppression des postes qu’occupaient les fonctionnaires expulsés ; les autorités allemandes pourront donc proposer éventuellement pour ces postes des fonctionnaires nouveaux offrant les garanties nécessaires aux autorités d’occupation. Il sera tenu compte, à ce point de vue, de la diminution du nombre des fonctionnaires décidée par le Reich qui suivant le désir général exprimé par le gouvernement allemand, sera appliquée parallèlement dans les Territoires occupés.

2o) Police : Les autorités françaises et belges dans la Ruhr ont organisé dans les principales villes, d’accord avec les conseils économiques, des détachements spéciaux aptes à renforcer l’action des polices locales ; ces autorités ne sont d’ailleurs pas opposées à ce que d’anciens membres de la police dissoute soient enrôlés dans la police municipale après un examen de moralité dont le gouvernement allemand reconnaît lui-même la légitimité. Ces réengagements ont d’ailleurs déjà eu lieu dans une certaine limite. Mais il ne peut être question de réinstaller les agents de police expulsés autrement qu’après examen, par cas d’espèce, comme il a été dit plus haut, ni surtout de recruter cette police en dehors des Territoires occupés.

Les autorités d’occupation doivent nécessairement conserver le pouvoir d’apporter aux lois et règlements allemands, les modifications qu’elles jugent nécessaires pour la sécurité des armées.

C. LÉGISLATION

Quant aux saisies éventuelles des marks-papier ou des Rentenmarks, ces saisies ont été limitées aux cas où le gouvernement allemand se refusait aux paiements mis à sa charge et aux fonds destinés à soutenir la résistance passive.

D. RÉTABLISSEMENT DES DROITS CIVIQUES FONDAMENTAUX

Les droits civiques fondamentaux visés par le gouvernement allemand n’ont été suspendus que lorsque leur exercice risquait de provoquer des troubles de nature à mettre en cause la sécurité des troupes d’occupation et le fonctionnement des missions dans les Territoires nouvellement occupés.

Ainsi, en ce qui concerne les différents points visés par la note du gouvernement allemand, ou bien il a été donné satisfaction d’avance sur place aux demandes de ce gouvernement ou bien les questions posées peuvent être discutées entre les autorités locales allemandes et les autorités d’occupation, ou bien il ne peut être donné aucune suite aux suggestions faites. Sur aucun de ces points l’intervention des gouvernements n’est en conséquence nécessaire.

Mais, d’une manière générale, le gouvernement allemand tend à remettre en discussion l’exercice des pouvoirs que les gouvernements alliés tiennent de l’Arrangement rhénan du 28 juin 1919 dans les Territoires anciennement occupés, ainsi que les pouvoirs qu’ont, dans les régions nouvellement occupées, les autorités françaises et belges du fait de l’occupation de ces régions.

Or, ni la légitimité du principe de cette occupation, ni l’Arrangement rhénan ne peuvent être mis en discussion. Les autorités sont prêtes à examiner, avec les autorités locales allemandes tout ce qui pourra faciliter la reprise de la vie économique, si gravement troublée du fait du gouvernement allemand lui-même par la résistance passive ; mais elles ne sauraient abandonner aucun de leurs droits2.

Papiers Alexandre Millerand (1859-1943), vol. 34 (118PAAP/34).

1 Voir D.D.F. 1923, t. 2, document no 466 du 26 décembre au sujet du commentaire de Tirard sur la note allemande.

2 Une note manuscrite non signée, « Conversation avec Peretti », du 4 janvier rapporte que Poincaré « est bien d’accord qu’il faudra une lettre d’envoi exposant que la conversation peut continuer […]. Peretti a dit à M. Herbette d’empêcher les Belges de répondre aux Allemands avant nous […]. Peretti pense bien que si notre réponse à l’Allemagne paraissait être une rupture cela ferait un effet déplorable au point de vue change » (Papiers Alexandre Millerand (1859-1943), 118PAAP, vol. 34).

5

M. CLÉMENT-SIMON, MINISTRE DE FRANCE À BELGRADE,

    À M. POINCARÉ, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

D. no 3.

Confidentiel.

Belgrade, 3 janvier 1924.

(Reçu : le 8.)

a.s. l’accord franco-tchécoslovaque

L’annonce de la prochaine signature d’un accord entre la France et la Tchécoslovaquie1 a provoqué dans cette partie de l’Europe un très grand mouvement d’attention. Les journaux de Belgrade ont tous parlé de cet événement d’une façon favorable. Quelques-uns ont fait remarquer que le royaume serbe-croate-slovène aurait dû devancer dans cette voie le cabinet de Prague. On assure aussi que, dans les conférences de la Petite Entente qui vont avoir lieu, la question des rapports avec la France va passer au premier plan. D’autres prétendent, enfin, que le corollaire de ce renforcement des liens entre la Tchécoslovaquie et la France sera l’établissement de rapports plus ou moins officiels entre la France et la Russie des Soviets et que, par voie de conséquence, le royaume SHS devra imiter cet exemple.

Je n’ai pas besoin de dire combien j’aurais d’intérêt à être exactement renseigné sur la portée véritable de l’accord en préparation. Si je pouvais obtenir au moins quelques informations résumées à cet égard et quelques directives de Votre Excellence avant les conférences qui vont s’ouvrir le 9 de ce mois, cela pourrait m’être d’une grande utilité. Mais, pour cela, il serait nécessaire que ces informations me fussent envoyées par la voie télégraphique.

Lorsque je serai plus complètement renseigné, un des points que j’aurai à examiner sera la question de savoir si, du fait de la signature de l’accord franco-tchèque, mon opinion antérieurement exprimée concernant l’opportunité de la signature d’une convention entre la France et la SHS ne devrait pas éventuellement être modifiée2. Je ne suis pas en mesure pour le moment d’émettre un avis à ce sujet. Toutefois, je me demande si, la France ayant un accord écrit avec la Bohème, la Serbie étant peut-être sur le point d’en avoir un avec l’Italie, il ne paraîtrait pas singulier que nous n’en eussions pas nous-même un avec le gouvernement de Belgrade. C’est un point de vue que je serais heureux que Votre Excellence voulût bien dès maintenant considérer, me réservant, quant à moi, de donner une appréciation définitive sur cette matière lorsque je posséderai des indications plus complètes.

CPC, Z-Europe, Tchécoslovaquie, 1918-1940, vol. 41 (116CPCOM/41).

1 Le traité sera signé le 25 janvier 1924. Voir document no 55 du 25 janvier.

2 Voir D.D.F. 1923, t. 2, document no 413 du 11 décembre.

6

M. POINCARÉ, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

    À M. LE GÉNÉRAL SERRIGNY, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE.

D. no 1.

Paris, 4 janvier 1924.

La commission temporaire de la Société des Nations pour la réduction des armements avait mis à l’étude le §5 de l’article 8 du pacte de la Société, visant à rechercher « les mesures propres à éviter les fâcheux effets de la fabrication privée du matériel de guerre ».

Les études entreprises par les membres de cette commission en leur nom personnel et sans engager l’opinion d’aucun gouvernement ont abouti à une première proposition relative à un système de licences imaginé par sir Hubert Llewellyn Smith, puis à un projet de traité présenté par le colonel Carnegie, le 27 décembre 1923, en vue de réglementer la fabrication privée du matériel de guerre.

Bien que les membres français de la commission aient pris sur cette question une attitude personnelle très réservée et que par ailleurs le gouvernement de la République ne soit nullement saisi de ce dernier projet, il serait utile de fournir à MM. Lebrun, Jean Fabry et au Lt-Colonel Réquin tous les éléments nécessaires pour donner aux discussions qu’ils ne pourront éviter une orientation conforme au point de vue que nous aurons adopté.

J’ai l’honneur de vous prier de faire examiner en conséquence le projet ci-joint du colonel Carnegie ainsi que le système de licences auquel il se réfère et de me transmettre l’avis que cet examen vous aura suggéré, au point de vue de la défense nationale1.

Service français de la Société des Nations (SFSDN), 1917-1940, vol. 962 (242QO/962).

1 Le 24 janvier, Serrigny répondit que « le projet proposé ne saurait être admis sans d’importantes modifications » : « Si l’on se place particulièrement au point de vue français, il présenterait des inconvénients incontestables. Nation profondément pacifique, mais obligée d’envisager l’éventualité d’agressions comme celle dont elle a été l’objet en 1914, la France a le devoir de prévoir et de préparer, en vue de sa défense, l’utilisation de toutes les ressources de son industrie. Elle ne saurait donc supporter qu’il soit apporté des entraves, même indirectes, au développement de cette dernière, puisqu’en définitive ce développement constitue la première condition de sa sécurité, et aussi de la plus large réduction possible de ses armements en temps de paix » (D. no 82/D.N.I.). Lors de sa réunion à Prague le 26 avril, le comité de la commission temporaire chargé de préparer un rapport admit « que les travaux porteraient sur l’étude d’un contrôle exclusivement national de la fabrication privée » (Rapport du colonel Réquin sur les travaux du comité de la commission temporaire de la Société des Nations réuni à Prague le 26 avril 1924 du 5 mai).

7

NOTE DU DÉPARTEMENT.

Paris, 4 janvier 1924.

I. Dans la lettre par laquelle le président du Conseil a, dès le 10 novembre, invité le délégué de la France à la commission des réparations à saisir la commission d’une proposition tendant à faire procéder le plus tôt possible, comme le veut le traité de Paix par son article 234, à l’étude des ressources et des capacités de l’Allemagne, les conditions de cette étude ont été nettement précisées. Les experts chargés de cet examen envisageront la période qui s’étend jusqu’à la fin de l’année 1926, période marquée par le traité lui-même et pendant laquelle la commission des réparations jouit de pouvoirs spéciaux, quant aux reports qu’elle peut faire des paiements de réparations imposés à l’Allemagne.

Prenant pour base l’état de paiement du 5 mai 1921, les experts évalueront les ressources de l’Allemagne, tant intérieures qu’extérieures et ils examineront les moyens de transférer tout ou partie de ces ressources à la commission des réparations, qui fixera ensuite les paiements à faire par l’Allemagne pendant les trois années envisagées.

Ils prépareront enfin la reconstruction financière de l’Allemagne en vue d’équilibrer le budget et d’établir une monnaie saine. Il est bien entendu qu’ils ne pourront, au cours de leur étude, délibérer sur les mesures prises dans les Territoires occupés par les autorités françaises et belges, en conséquence de la constatation par la commission des réparations des manquements de l’Allemagne et de la notification de ces manquements aux gouvernements alliés.

La proposition du gouvernement français a été acceptée à l’unanimité par la commission des réparations et elle a donné lieu à la décision du 30 novembre1, par laquelle sont créés deux comités, dont l’un serait chargé de rechercher les moyens d’équilibrer le budget et les mesures à prendre pour stabiliser la monnaie, et l’autre aurait à rechercher les moyens d’évaluer et de faire rentrer en Allemagne les capitaux évadés.

Par une lettre du 6 décembre, le rôle des experts, tel que le comprend le gouvernement français, a été nettement défini, mais il est nécessaire d’examiner comment peut se poursuivre leur tâche, de manière à atteindre, le plus promptement possible, les buts fixés par la commission des réparations.

II. Dès le mois de juillet 1922, le gouvernement français s’était convaincu que la première tâche à accomplir pour permettre à l’Allemagne de retrouver sa capacité de paiement consistait à lui rendre une monnaie saine et par conséquent à prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet. Au mois d’octobre de la même année, sir John Bradbury fit une déclaration dans le même sens, et les financiers convoqués à Berlin par le gouvernement allemand à la fin de l’année, conclurent tous de la même manière.

La première tâche du comité sera donc de s’attacher non point à stabiliser le mark-papier, qui n’existe plus, mais à créer en Allemagne une véritable monnaie à base d’or ainsi que les gouvernements alliés s’efforcent de le faire dans les Territoires occupés de la rive gauche du Rhin par la création de la banque d’émission.

Si l’on tient compte du fait que la circulation en Autriche a été rétablie sur la base de 50 couronnes-or par tête d’habitant environ, que l’Allemagne a 60 millions d’habitants et a besoin d’une circulation proportionnellement supérieure à celle de l’Autriche, on peut en conclure que cette circulation ne doit pas être très éloignée de 3 milliards de marks-or.

Il s’agira donc de fonder en Allemagne des banques d’émission sur un principe analogue à celui sur lequel repose la banque d’émission dans les Territoires occupés : cette banque, actuellement en formation, conservera, bien entendu, son rôle et son moyen d’action.

Quant à l’Allemagne non occupée, elle devrait recevoir non pas une, mais plusieurs banques d’émission : il faut en effet, dans l’intérêt de la vie économique de l’Allemagne elle-même, restaurer la situation financière des États et par suite leur laisser la disposition de certaines de leurs ressources, sans tout concentrer sur le budget du Reich, comme le gouvernement allemand l’a fait avec tant d’imprudence depuis la guerre. Une banque, par exemple, serait créée pour toute la Prusse à l’est du Rhin et des banques d’émission spéciales seraient prévues pour la Saxe, la Bavière, le Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade, toutes ayant, bien entendu, la même monnaie, basée sur l’étalon or.

D’ailleurs ces banques pourraient avoir un lieu commun : il suffit que chaque État ait son droit d’émission bien défini.

Il importe en outre que ces banques possèdent un contrôle étranger très sévère, composé des représentants de la commission des réparations, c’est-à-dire des Alliés et des représentants des participants au capital. Les contrôleurs ou le contrôleur, s’ils étaient choisis par la commission des réparations et par les prêteurs, devraient avoir un droit de veto absolu et empêcher complètement que le gouvernement prussien ou autre pût recevoir plus de billets que les statuts ne permettent de lui en donner. Il serait évidemment préférable pour soustraire plus complètement les banques d’émission à l’action des gouvernements que leur siège pût être transporté dans un pays neutre, comme la Suisse : en tout cas, l’on peut prévoir un système proposé par les Allemands eux-mêmes et d’après lequel 50 % du capital étant allemand et 50 % étranger, le conseil d’administration serait moitié allemand et moitié étranger, le conseil de direction comprendrait des membres étrangers et surtout la moitié de l’encaisse or de la banque resterait à l’étranger, dans les pays ayant participé au capital ; cette encaisse resterait sous le contrôle de l’État chez qui le capital aurait été souscrit.

III. C’est, ensuite, à la constitution des gages que doivent particulièrement travailler les experts du premier comité. Il s’agit non pas tant de créer des ressources en Allemagne, puisque ces ressources existent, mais de les valoriser, de les utiliser pour le meilleur intérêt du Reich et des Alliés, soit pour en mettre les revenus à la disposition de l’Allemagne en vue d’administrer le pays, soit pour gager des emprunts destinés au paiement des réparations.

Ayant donc en mains le contrôle de ces différentes ressources, la commission des réparations en disposera conformément aux programmes établis par elle. Une telle organisation dont les détails seront donnés ci-après comporte avant tout l’approbation du budget allemand, ce budget devant être présenté à la commission ou à un comité de contrôle nommé par elle avant sa présentation au Parlement, lequel, jusqu’à la fin de la période de reconstruction de l’Allemagne, ne devra pas avoir le droit de proposer d’augmentation de dépenses.

Il a été entendu que cette période de reconstruction s’étendrait jusqu’à la fin de 1926 : c’est donc pendant ces trois années que le contrôle s’exercera de la manière la plus stricte ; cette période écoulée, les pouvoirs du comité seront renouvelés si la commission des réparations le juge nécessaire. Le gouvernement allemand devra s’engager à prendre les dispositions législatives et administratives qui permettront l’établissement du budget et son examen par le comité de contrôle, conformément à l’article 241 du traité de Versailles.

Ainsi, il y a lieu de prévoir, pour une première période de trois ans un comité de contrôle désigné par la commission des réparations et chargé de l’approbation du budget de l’Empire et des budgets des États, contrôle analogue à celui qui existe en Autriche et a permis l’assainissement du pays. Ce comité de contrôle serait directement responsable devant la commission des réparations.

Sous sa direction fonctionneraient les contrôleurs des banques d’émission et les contrôles spéciaux des différents gages. Au bout de la période envisagée, ces contrôleurs resteraient seuls en fonctions : ils seraient responsables directement devant la commission des réparations et, le cas échéant, vis-à-vis des prêteurs qui auraient fait des avances, souscrit des emprunts ou donné sur les gages une garantie subsidiaire. On peut imaginer en effet un emprunt gagé sur les chemins de fer ou les tabacs et suivant que cet emprunt serait garanti ou non par les États souscripteurs, ceux-ci auraient leur part de contrôle sur le gage, ou ce contrôle serait partagé par les représentants des souscripteurs.

IV. Les experts auront à déterminer quelles sont les ressources de l’Allemagne qui devront être organisées et contrôlées. Les études belges pourront être utilisées à cet effet. Il y aura toutefois lieu de se conformer aux directives suivantes :

Details

Pages
XXXVIII, 652
Publication Year
2014
ISBN (PDF)
9783035264029
ISBN (ePUB)
9783035296839
ISBN (Hardcover)
9782875740991
DOI
10.3726/978-3-0352-6402-9
Language
French
Publication date
2015 (April)
Keywords
Assainissement financier Paiement allemand Sanction Sécurité Dette interalliée
Published
Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2013. XXXVII, 652 p.
Product Safety
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Biographical notes

Ministère des Affaires étrangères (Volume editor)

La collection Documents diplomatiques français se compose de sept séries. Ce volume s’insère dans la série 1920-1932, dirigée par Christian Baechler, professeur émérite à l’Université de Strasbourg. Il a été préparé par Anne Hogenhuis-Seliverstoff, docteur en histoire, Geneviève Bibes, docteur en sciences politiques, Corine Defrance, docteur en histoire, et Jérôme de Lespinois, docteur en histoire.

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