Documents diplomatiques français
1923 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)
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Edited By Ministère des Affaires étrangères
Alors qu’il avait adopté une grande réserve à l’égard du séparatisme rhénan, Poincaré modifie sa position après la proclamation d’une république rhénane à Aix-la-Chapelle, fin octobre. Il fait étudier par Tirard un projet d’État rhénan dans le cadre d’une confédération allemande lâche, sans exclure toutefois « un séparatisme complet », si la population rhénane le souhaite. La nouvelle politique rhénane va de pair avec un durcissement général de sa politique allemande. En Sarre, la France encourage tout ce qui concourt à l’autonomie du territoire et à son détachement de l’Allemagne.
L’action de la diplomatie française dans l’affaire de Corfou et sa prudence sur la question de Fiume contribuent au maintien de bonnes relations avec l’Italie, malgré sa mise à l’écart du règlement de la question de Tanger. En Europe orientale, la France s’efforce de favoriser un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes face à l’URSS et à l’Allemagne. Les moyens limités du Trésor et du marché financier français sont un handicap pour la politique française en Europe centrale et orientale. Les projets de contrôle franco-polonais d’entreprises industrielles en Haute-Silésie orientale ne se concrétisent pas, tandis que le parlement français retarde la mise à disposition de crédits à la Yougoslavie et à la Roumanie. Face aux initiatives italiennes et britanniques, la politique française à l’égard de l’URSS fait l’objet de vives discussions au Quai d’Orsay, mais l’idée d’une reconnaissance de jure se heurte à l’hostilité de Millerand.
426 M. Poincaré, Ministre des Affaires étrangères, à M. Cambon, Chargé d’Affaires de France près le Saint-Siège
Extract
M. POINCARÉ, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
À M. CAMBON, CHARGÉ D’AFFAIRES DE FRANCE PRÈS LE SAINT-SIÈGE.
T. nos 156-157.
Paris, 14 décembre 1923, 10 h. 35.
Chiffré.
Je réponds à votre télégramme no 1721.
Le conseil d’État a déclaré hier à l’unanimité, après un examen approfondi, que le projet de diocésaines était parfaitement légal2. Cet avis, fortement motivé, et émis par la plus haute juridiction administrative française, est une garantie très supérieure à celle qu’envisageait le Saint-Siège et il ne peut pas y en avoir de meilleure. Les tribunaux administratifs ne pourraient naturellement jamais aller à l’encontre de l’opinion de la juridiction dont ils dépendent et les tribunaux judiciaires eux-mêmes tiendraient beaucoup plus grand compte de cet avis que d’un vote des Chambres. J’ai déjà, d’ailleurs, expliqué au nonce que l’organisation de nos pouvoirs ne permet pas au parlement de se prononcer sur la légalité des statuts des associations diocésaines. Le désir du Saint-Siège est donc irréalisable. La décision du conseil d’État est encore secrète, mais elle ne pourra pas le rester et, dès qu’elle sera connue, elle fera apparaître les hésitations du Saint-Siège comme tout à fait injustifiées et la plus grande partie des catholiques français en seront certainement aussi affligés que surpris. La question viendra alors très...
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