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Documents diplomatiques français

1923 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Le second semestre de 1923 est dominé par les répercussions de l’occupation de la Ruhr. Face à la Grande-Bretagne qui propose une évaluation de la capacité de paiement de l’Allemagne par un organisme international impartial et l’évacuation de la Ruhr dès l’octroi de garanties, Poincaré réaffirme la position française : maintien de l’état de paiement de 1921, compétence exclusive de la commission des réparations, évacuation progressive de la Ruhr en fonction de paiements effectifs. La condamnation britannique du 11 août et les ouvertures du chancelier Stresemann ne changent rien à sa détermination. Malgré la proclamation de la fin de la résistance passive, fin septembre, il refuse des négociations directes avec l’Allemagne. Espérant sans doute faciliter un règlement définitif des dettes interalliées, Poincaré accepte finalement, fin octobre, la désignation d’un comité d’experts par la commission des réparations. Sa mission doit se limiter à la définition d’un programme d’assainissement financier de l’Allemagne et à l’estimation de sa capacité de paiement jusqu’en 1926, sans toucher au montant global des réparations.
Alors qu’il avait adopté une grande réserve à l’égard du séparatisme rhénan, Poincaré modifie sa position après la proclamation d’une république rhénane à Aix-la-Chapelle, fin octobre. Il fait étudier par Tirard un projet d’État rhénan dans le cadre d’une confédération allemande lâche, sans exclure toutefois « un séparatisme complet », si la population rhénane le souhaite. La nouvelle politique rhénane va de pair avec un durcissement général de sa politique allemande. En Sarre, la France encourage tout ce qui concourt à l’autonomie du territoire et à son détachement de l’Allemagne.
L’action de la diplomatie française dans l’affaire de Corfou et sa prudence sur la question de Fiume contribuent au maintien de bonnes relations avec l’Italie, malgré sa mise à l’écart du règlement de la question de Tanger. En Europe orientale, la France s’efforce de favoriser un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes face à l’URSS et à l’Allemagne. Les moyens limités du Trésor et du marché financier français sont un handicap pour la politique française en Europe centrale et orientale. Les projets de contrôle franco-polonais d’entreprises industrielles en Haute-Silésie orientale ne se concrétisent pas, tandis que le parlement français retarde la mise à disposition de crédits à la Yougoslavie et à la Roumanie. Face aux initiatives italiennes et britanniques, la politique française à l’égard de l’URSS fait l’objet de vives discussions au Quai d’Orsay, mais l’idée d’une reconnaissance de jure se heurte à l’hostilité de Millerand.
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426 M. Poincaré, Ministre des Affaires étrangères, à M. Cambon, Chargé d’Affaires de France près le Saint-Siège

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M. POINCARÉ, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

    À M. CAMBON, CHARGÉ D’AFFAIRES DE FRANCE PRÈS LE SAINT-SIÈGE.

T. nos 156-157.

Paris, 14 décembre 1923, 10 h. 35.

Chiffré.

Je réponds à votre télégramme no 1721.

Le conseil d’État a déclaré hier à l’unanimité, après un examen approfondi, que le projet de diocésaines était parfaitement légal2. Cet avis, fortement motivé, et émis par la plus haute juridiction administrative française, est une garantie très supérieure à celle qu’envisageait le Saint-Siège et il ne peut pas y en avoir de meilleure. Les tribunaux administratifs ne pourraient naturellement jamais aller à l’encontre de l’opinion de la juridiction dont ils dépendent et les tribunaux judiciaires eux-mêmes tiendraient beaucoup plus grand compte de cet avis que d’un vote des Chambres. J’ai déjà, d’ailleurs, expliqué au nonce que l’organisation de nos pouvoirs ne permet pas au parlement de se prononcer sur la légalité des statuts des associations diocésaines. Le désir du Saint-Siège est donc irréalisable. La décision du conseil d’État est encore secrète, mais elle ne pourra pas le rester et, dès qu’elle sera connue, elle fera apparaître les hésitations du Saint-Siège comme tout à fait injustifiées et la plus grande partie des catholiques français en seront certainement aussi affligés que surpris. La question viendra alors très...

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