Documents diplomatiques français
1923 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)
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Edited By Ministère des Affaires étrangères
Alors qu’il avait adopté une grande réserve à l’égard du séparatisme rhénan, Poincaré modifie sa position après la proclamation d’une république rhénane à Aix-la-Chapelle, fin octobre. Il fait étudier par Tirard un projet d’État rhénan dans le cadre d’une confédération allemande lâche, sans exclure toutefois « un séparatisme complet », si la population rhénane le souhaite. La nouvelle politique rhénane va de pair avec un durcissement général de sa politique allemande. En Sarre, la France encourage tout ce qui concourt à l’autonomie du territoire et à son détachement de l’Allemagne.
L’action de la diplomatie française dans l’affaire de Corfou et sa prudence sur la question de Fiume contribuent au maintien de bonnes relations avec l’Italie, malgré sa mise à l’écart du règlement de la question de Tanger. En Europe orientale, la France s’efforce de favoriser un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes face à l’URSS et à l’Allemagne. Les moyens limités du Trésor et du marché financier français sont un handicap pour la politique française en Europe centrale et orientale. Les projets de contrôle franco-polonais d’entreprises industrielles en Haute-Silésie orientale ne se concrétisent pas, tandis que le parlement français retarde la mise à disposition de crédits à la Yougoslavie et à la Roumanie. Face aux initiatives italiennes et britanniques, la politique française à l’égard de l’URSS fait l’objet de vives discussions au Quai d’Orsay, mais l’idée d’une reconnaissance de jure se heurte à l’hostilité de Millerand.
455 Note de M. Seydoux pour M. Poincaré, Président du Conseil,au sujet des cessions de mines de la Ruhr
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NOTE DE M. SEYDOUX POUR M. POINCARÉ, PRÉSIDENT DU CONSEIL,AU SUJET DES CESSIONS DE MINES DE LA RUHR.
Paris, 22 décembre 1923.
Cessions de mines de la Ruhr.
Ci-joint se trouve la note préparée par MM. Guillaume et Frantzen et relative aux cessions de mines que nous demandons au titre des réparations. Cette note a été examinée de nouveau, en présence de ses rédacteurs, par MM. Aron et Seydoux, et elle répond bien au sentiment qu’ils ont de la situation.
Il s’agit, en résumé, de rétablir entre les usines métallurgiques de Lorraine et la Ruhr la situation d’avant-guerre, de manière que nos usines soient approvisionnées de coke (ou de charbon à coke), et par conséquent fonctionnent à leur plein rendement.
Les mesures propres à rétablir cette situation et à alimenter en outre en charbon de la Ruhr l’Alsace et les départements voisins sont reproduites dans les cinq paragraphes de la note. Ce sont les suivantes :
1o Cessions de mines de la Ruhr produisant 3 268 000 tonnes de coke environ, ces mines étant choisies parmi celles même qui alimentaient avant la guerre les usines allemandes de Lorraine ; deux de ces mines étant en particulier destinées à alimenter la navigation rhénane et le port de Strasbourg.
La cession se ferait sous la forme d’une cession de kuxes, constituant un titre mobilier...
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