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Documents diplomatiques français

Armistices et Paix – 1918-1920 – Tome I (27 septembre 1918 – 17 janvier 1919)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Le présent volume est le premier des quatre volumes de la nouvelle série des Documents diplomatiques français intitulée : Armistices et Paix (1918–1920). Il présente les documents de la première période envisagée : de la fin septembre 1918 au 17 janvier 1919, veille de l’ouverture de la Conférence de la Paix à Paris.
Il y a d’abord le temps des armistices, le premier étant signé à Salonique avec les Bulgares le 29 septembre, le dernier à Rethondes avec l’Allemagne, le 11 novembre, à la suite de la demande présentée par les Allemands au président Wilson, dès le 4 octobre. Les Français y voient une « manœuvre » de « l’ennemi » pour obtenir une paix douce de la part des États-Unis. La tension franco-américaine est donc immédiate. La France, victorieuse mais exsangue, espère obtenir des garanties de sécurité face à une Allemagne qu’elle juge éternellement dangereuse.
Dans ce contexte de désagrégation des empires (Autriche-Hongrie, Empire ottoman, Russie), la paix est difficile à préparer. La France est favorable à l’application du principe des nationalités (restauration de la Pologne et création de la Tchécoslovaquie). Mais, elle doit tenir compte dans le cas yougoslave des revendications contradictoires de ses alliés italiens et serbes. Au Moyen-Orient, elle redoute que la Grande-Bretagne, maîtresse du terrain, fasse tout pour l’évincer et ne pas appliquer les accords Sykes-Picot de 1916 prévoyant un véritable partage des territoires arabes entre les deux pays. À l’Est de l’Europe, les diplomates français craignent la contagion bolchevique et beaucoup souhaitent que leur gouvernement contribue à l’endiguer par les armes.
Partout, l’écho de la victoire des Alliés et Associés est immense. Tous les États, belligérants ou non, entendent être représentés à la Conférence de la Paix. La France obtient que celle-ci ait lieu sur son territoire et fait tout pour réussir ce moment au cours duquel Paris sera la capitale du monde.
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N.

Paris, 15 décembre 19181.

Note sur le statut politique des pays de la rive gauche du Rhin

Pour que le Rhin devienne la frontière militaire commune des démocraties d’Occident, il faut interdire à l’Allemagne toute action politique aussi bien que tout accès militaire sur les territoires de la rive gauche du fleuve. Leur occupation par une force interalliée, assurant la garde des places de sûreté du Rhin, placera d’ailleurs ces territoires sous la protection de la Société des Nations.

Cette condition reconnue nécessaire à l’établissement et au maintien d’une paix durable et le principe admis par tous de la liberté des peuples, conduisent à déterminer, pour les États de la rive gauche du Rhin, un statut politique distinct de l’Allemagne, et à les doter d’un régime économique qui développe leur solidarité avec les démocraties d’Occident contre une nouvelle agression allemande.

Avant d’examiner leur statut politique il n’est pas inutile de montrer comment le principe ainsi posé peut s’accorder avec l’expérience d’événements historiques récents et avec les nécessités de la situation politique et économique actuelle des pays rhénans.

Deux ordres de faits apparaîtront ainsi :

1°- L’indépendance politique des États de la rive gauche du Rhin sous l’égide de la Société des Nations, peut se fonder en droit sur des raisons d’histoire et de sentiment assez récent pour n’avoir pas perdu toute valeur.

2°- Si l’on ne peut affirmer aujourd’hui que cette indépendance répondra au vœu général d’une population en pleine crise d’indécision politique, il est cependant aisé d’établir que la solution peut être appliquée en respectant les aspirations fondamentales des populations rhénanes dans des conditions susceptibles de rallier la majorité de leur opinion.

I – QUESTION DE DROIT

Les pays de la rive gauche du Rhin ont vécu la plus grande partie de leur histoire indépendants de l’Allemagne, politiquement, intellectuellement et moralement. On peut donc se demander quels sont les droits de l’Allemagne à les posséder et comment ses droits, s’ils existent, ont été acquis.

Jusqu’en 1789, les États de la rive gauche du Rhin dépendaient des archevêques-électeurs de Trèves, Mayence, Cologne et de nombreuses seigneuries ecclésiastiques ou laïques. Plusieurs recevaient des subsides de la France, l’un d’eux (le Prince de Nassau-Sarrebrück) lui fournissait des troupes.

Lorsqu’en 1792 la République française dut défendre son existence contre les monarchies de Prusse et d’Autriche, les populations rhénanes n’hésitèrent pas à voter leur annexion à la France républicaine. Si ce fait mérite d’être rappelé c’est qu’il dépasse de beaucoup la portée d’une simple manifestation francophile. C’était en réalité la naissance de l’esprit démocratique en pays rhénan. Or, nous assistons actuellement à une renaissance de cet esprit longtemps étouffé par le militarisme prussien. La manifestation de 1792 est à rapprocher de certaines manifestations récentes, lorsqu’à la veille des élections à l’Assemblée nationale constituante du 19 janvier, des chefs du parti démocratique se sont tournés vers les Alliés en recherchant leur appui et en émettant le vœu d’être aidés par les grandes démocraties d’Occident pour se libérer de l’étreinte prussienne et pour faire l’éducation démocratique de la masse. Tel nous paraît être la véritable signification que les événements actuels donnent à ceux de 1792.

Ce fut seulement à la chute de Napoléon 1er que la Prusse et la Bavière étendirent leur autorité sur les 4 départements français de la rive gauche du Rhin. Le but de la coalition d’alors était d’établir au profit de ces deux puissances une barrière militaire contre la France. C’est le même problème que les Alliés ont à résoudre mais suivant de tous autres principes. Leur solution s’inspirant de la liberté des peuples doit remettre à la Société des Nations le soin de veiller à ce que les États de la rive gauche du Rhin puissent remplir le rôle que leur impose leur situation géographique en toute liberté politique jusqu’au jour où ces États pourront être admis eux-mêmes dans la Société des Nations. Ce faisant, les Alliés ne violent pas le droit de l’Allemagne nouvelle, car la Prusse rhénane et le Palatinat bavarois n’appartenaient en propre ni à la Prusse, ni à la Bavière. C’étaient une propriété de la couronne et ce titre de propriété se trouve justement aboli par la disparition des maisons de Hohenzollern et de Wittelsbach.

II – SITUATION ACTUELLE

Dans quelle mesure un statut d’indépendance politique vis-à-vis de l’Allemagne répondra-t-il au sentiment des populations de la rive gauche du Rhin ?

Ces populations que deux sentiments dominent :

– la peur du bolchevisme,

– le souci de l’avenir économique,

ont accepté les événements qui viennent de se dérouler avec une passivité déconcertante.

Au point de vue politique leur désarroi est extrême. Les personnalités les plus qualifiées pour exprimer une opinion avouent leur embarras, leurs incertitudes et se bornent à exprimer une confiance vague dans la future Constituante.

L’animosité contre la Prusse qui porte la responsabilité de la guerre et surtout de la défaite est à peu près générale. À l’exception de Hindenburg resté populaire, les chefs militaires sont détestés. L’Empereur seul est plaint, parfois encore vénéré.

Toutefois la majorité de la population a conscience que l’unité allemande a fait la grandeur et la prospérité économique de l’Allemagne et, pour cette raison, souhaite la reconstitution d’une Grande Allemagne mise à l’abri de l’hégémonie prussienne. D’autres, très nombreux voient dans la formation d’une République rhénane-westphalienne la garantie des intérêts économiques des pays rhénans et dans le rattachement de cette République à une Grande Allemagne fédérative la garantie d’une prospérité semblable à celle qu’on a connue jadis. D’autres enfin, de plus en plus inquiets, des charges économiques qui pèseront sur l’Allemagne vaincue, recherchent dans le détachement de l’Allemagne le moyen d’obtenir des Alliés des conditions moins dures, un régime de faveur et finalement des bénéfices supérieurs à ceux du reste de l’Allemagne.

Ainsi pour tous un seul mobile : l’intérêt.

Les plus sincères, dans chaque parti et dans tous les milieux ne cachent pas qu’ils se tourneront vers ceux qui assureront l’ordre, la sécurité matérielle et la bonne marche des affaires industrielles et commerciales. S’ils n’osent pas encore prendre position, c’est qu’ils ont peur du gouvernement de Berlin, ne sont pas convaincus du triomphe définitif du parti de l’ordre : c’est surtout parce qu’ils ne savent pas quel régime économique les Alliés leur imposeront, et si l’importance des débouchés possibles vers l’Ouest justifierait une modification radicale volontaire de leur régime antérieur. Nous ne connaîtrons donc la véritable opinion des Rhénans que quand nous les aurons fixés sur ce dernier point.

On peut en résumé caractériser ainsi la crise d’indécision politique et patriotique que ces pays traversent :

Acceptation résignée des charges de l’occupation avec la satisfaction avouée par tous d’être protégés contre le bolchevisme, et contre les mouvements qui agitent le reste de l’Allemagne.

Grosses préoccupations d’ordre économique.

Indifférence et passivité au point de vue patriotique (la patrie étant pour la plupart d’entre eux là où l’on travaille pour s’enrichir).

Politiquement, désir de rester rhénans d’abord – allemands ensuite, si possible, dans une Grande Allemagne fédérative libérée du jour prussien.

Avant tout :

Désir de faire renaître la prospérité économique, fût-ce pour tous, au prix d’une séparation de l’Allemagne et pour un certain nombre, au prix d’une annexion.

Tels sont les sentiments dont on peut tenir compte dans la recherche du futur statut des territoires rhénans de la rive gauche du fleuve, en se rappelant que le point de vue utilitaire et économique domine toutes les autres conceptions.

Les Rhénans souhaiteront d’être rattachés à l’Allemagne ou d’en être détachés politiquement suivant que leur intérêt économique leur dictera l’une ou l’autre de ces préférences. Et, dans leur intérêt économique il faut comprendre non seulement le désir de reprendre les affaires, mais encore celui d’échapper dans la plus large mesure possible aux charges qui pèseront sur l’Allemagne vaincue.

C’est donc par la fixation d’un régime économique approprié et par la répartition des charges entre territoires situés de part et d’autre du Rhin, que les Alliés peuvent mettre le statut politique des pays rhénans d’accord avec les intérêts, c’est-à-dire avec les sentiments de la population rhénane.

III – RÉGIME ÉCONOMIQUE

Les pays de la rive gauche du Rhin forment un tout géographique homogène, unis par le climat, les productions, le caractère même des habitants, et, au seul point de vue alimentaire, ils pourraient à peu près se suffire si la répartition des vivres étaient parfaitement assurée.

Par contre, au point de vue économique, l’existence de ces pays rhénans est actuellement liée au reste de l’Allemagne, tout au moins aux territoires rhénans de l’autre rive du fleuve (Bade-Westphalie).

C’est pour cette seule raison que l’opinion des populations rhénanes, incertaines des nouveaux débouchés que nous pourrions leur offrir se montre favorable à la constitution d’une grande république rhénane westphalienne qui engloberait même le Grand Duché de Bade. En d’autres termes le Rhin, frontière politique et militaire indiscutable, bien loin d’être une frontière économique, sert de trait d’union entre le commerce et les industries des deux rives.

Mais d’autre part, les populations rhénanes redoutent aujourd’hui d’être associées aux réparations économiques, à une politique de matières premières et aux différentes charges de guerre qui pèseront sur l’Allemagne vaincue. Le charbon crée enfin un esprit particulariste qui oriente le Palatinat vers la Sarre, comme il oriente la Prusse rhénane vers la Ruhr.

Il ne suffit donc pas pour détacher les pays de la rive gauche du Rhin du reste de l’Allemagne d’établir une frontière militaire sur le Rhin et d’y reporter la limite douanière des pays occidentaux, il faut assurer vers l’Ouest les nouveaux débouchés du pays rhénan et réduire au minimum les relations économiques que ces territoire conserveront avec l’Allemagne1.

Les moyens d’action principaux sont :

A – Dégrèvement à déterminer des taxes de guerre.

B – Avantage économique pouvant résulter de la suppression au moins pour un certain temps, du service militaire.

C – Avantages dans la politique de matières premières.

D – Création de débouchés par régimes douaniers spéciaux.

E – Entente particulière des industries rhénanes avec des groupes franco-belges, notamment avec ceux des régions dévastées.

Du point de vue général français, il est certain que dans notre situation économique actuelle, nous avons intérêt à ajouter à la France, en compensation de ce qu’elle a perdu, la production économique des provinces rhénanes.

Du point de vue des intérêts particuliers de nos nationaux, il est certain que beaucoup de nos industriels craindront que la concurrence des provinces rhénanes ne s’ajoute à la concurrence déjà existante de l’Alsace-Lorraine.

Ces craintes disparaîtraient sans doute si une organisation d’ensemble absorbait l’importation des provinces rhénanes et d’Alsace-Lorraine et facilitait par contre à nos industriels la reprise immédiate des exportations.

Du point de vue interallié, la question qui se pose est celle-ci :

A – Quels sont les débouchés que les États occidentaux et en particulier la France peuvent leur offrir et conséquemment leur imposer.

B – Quelles sont les relations économiques minima que nous devons maintenir entre la rive gauche et la rive droite du Rhin dans l’intérêt d’une région dont nous voulons développer l’activité économique à notre profit.

Pour y répondre, il faut d’abord déterminer :

A – Quelles sont les possibilités de production des pays de la rive gauche du Rhin en distinguant :

– les produits (matières ou objets) nécessaires ou utiles aux Alliés et spécialement aux régions à reconstruire ;

– ceux qui ne sont ni nécessaires ni utiles à ces régions.

B – Quelles sont les besoins en importation correspondant à cette production, en distinguant :

– les objets ou matières premières à recevoir d’Allemagne ;

– ceux à recevoir d’autres pays (alliés ou neutres).

C’est ce programme qui est à l’étude dans les armées d’occupation conformément aux directives générales reçues du service économique interallié institué auprès du maréchal Foch.

Le régime provisoire de l’armistice a maintenu pour l’Allemagne l’obligation de fournir en matières premières et en numéraire les territoires occupés, de manière à ne pas éteindre leur vie économique1.

Il a récemment autorisé certaines exportations de la rive gauche vers la rive droite pour éviter que l’accumulation des stocks ne conduisît au ralentissement ou à l’arrêt de certaines industries de la rive gauche, et, par suite du chômage avec toutes les conséquences sociales fâcheuses qu’il pourrait entraîner ; mais il n’a pas pu préciser le régime économique futur des pays rhénans. C’est ce problème que la Conférence de la Paix doit résoudre, et c’est de sa solution que dépendra l’avenir politique aussi bien qu’économique des pays de la rive gauche du Rhin.

Il en résulte qu’avant de connaître les conclusions de l’étude poursuivie par les offices économiques militaires des armées d’occupation, de concert avec les comités économiques allemands des différentes régions occupées, on ne peut poser que les principes généraux du régime économique futur comportant :

1°- L’entrée des pays de la rive gauche du Rhin dans une même union douanière les rattachant économiquement aux Alliés avec des avantages indiscutables sur le reste de l’Allemagne.

2°- La mobilisation de leurs industries au profit des Alliés en général et de la reconstitution des pays dévastés en particulier.

3°- Le maintien des relations économiques avec l’Allemagne qui seront seules jugées indispensables dans l’intérêt même des Alliés pour porter au maximum le développement de l’activité économique des pays rhénans, désormais tournée à leur profit.

Mais à la base de tout régime économique, il faut une organisation bancaire rationnelle adaptée au but poursuivi.

Cette considération a d’autant plus de valeur en l’espèce que les banques jouent en Allemagne un rôle prépondérant dans l’activité économique du pays. Tout système bancaire repose sur l’institution d’une banque d’État ou tout au moins d’une banque principale d’émission contrôlée par l’État. Or la Reichsbank qui reçoit son inspiration de Berlin manifeste à accepter le rôle d’intermédiaire qu’on lui a demandé de jouer pendant l’armistice, une incapacité, une mauvaise volonté ou simplement une inertie qu’il ne paraît ni facile ni même opportun de chercher à vaincre. Au surplus, nous avons pu nous rendre compte qu’elle était peu populaire en pays rhénan.

D’autre part, la mauvaise situation économique de l’Allemagne et l’agitation politique qui peut la secouer pendant un avenir indéterminé sont susceptibles de produire des crises monétaires dont la répercussion s’étendrait à la rive gauche du Rhin.

Pour remédier à cet état de choses, il apparaît nécessaire d’envisager dès à présent la constitution d’une banque rhénane fonctionnant sous le contrôle ou la direction des Alliés et chargée de l’émission d’un billet rhénan en Mark or qui échapperait aux fluctuations du mark allemand. Les modalités d’exécution seraient à étudier, soit qu’on fédère les agences de la Reichsbank sur la rive gauche du Rhin en une Reichsbank nouvelle, soit qu’on crée une banque d’État d’inspiration alliée avec des capitaux alliés ou allemands, soit qu’on crée une banque allemande sous le contrôle des Alliés ou que l’on dote du droit d’émission une banque allemande déjà existante.

La solution pourrait d’ailleurs être imposée aux pays rhénans ou même désirée et demandée par eux, si nos renseignements sont exacts.

En tout état de cause, une organisation bancaire préparant sur des bases solides et à l’abri de toutes les fluctuations politiques de l’Allemagne, l’avenir économique des pays rhénans orientés vers l’Ouest, est à réaliser au plus tôt.

IV – STATUT POLITIQUE

En admettant que les Alliés aient ainsi garanti aux pays rhénans de la rive gauche les débouchés nécessaires à leur activité économique et les aient associés par un régime douanier commun aux autres États occidentaux, on peut concevoir sur la rive gauche du Rhin la constitution d’États autonomes sous le contrôle et la protection de la Société des Nations. Ces États cesseraient de faire partie intégrante de l’Allemagne nouvelle.

Dans ces conditions, l’occupation militaire aurait uniquement pour but la protection des démocraties d’Occident par la garde du Rhin et subsidiairement celle des nouveaux États de la rive gauche du fleuve.

Pour un certain temps tout au moins on ne pourrait, semble-t-il, exiger de ces nouveaux États que l’entretien des forces de police. Le service obligatoire devrait être remplacé par une charge équivalente (taxe militaire) ou considéré comme l’avantage économique essentiel à leur consentir pour les différencier du reste de l’Allemagne.

Lorsque ces nouveaux États auraient choisi librement la forme de leur gouvernement et décidé soit de rester indépendants, soit plus vraisemblablement de constituer une république rhénane, le statut administratif à leur appliquer les placerait vis-à-vis de la Société des Nations sous un contrôle comparable à celui que les États métropolitains exercent sur les pays de « Self Government ».

Les Alliés nommeraient soit un résident général militaire assisté d’un commissaire civil, soit un haut commissaire civil assisté d’une délégation interalliée.

Cette délégation disposerait de services techniques (un conseiller administratif, un conseiller financier, un conseiller économique).

Les services de la Résidence fonctionneraient auprès du gouvernement autonome des États rhénans à la façon d’une ambassade plutôt que d’un gouvernement de protectorat. Le Président, au nom des Alliés, apposerait son visa sur les actes du gouvernement, aux fins de veiller à l’observation du statut politique garantissant la neutralité militaire, le maintien de l’ordre et la sûreté des forces d’occupation et de contrôler l’exécution des clauses financières et économiques liant les États rhénans aux Alliés.

Le personnel militaire actuel du contrôle administratif établi pendant la période d’armistice serait progressivement retiré et l’état de siège supprimé.

Les pouvoirs de l’autorité militaire vis-à-vis des administrations locales et des services techniques de la Résidence seraient ramenés à ceux que cette autorité exerce en régime normal du temps de paix.

IV – TRANSFORMATION DES ÉTATS RHÉNANS DE LA RIVE GAUCHE EN ÉTATS AUTONOMES

Les territoires de la rive gauche du Rhin relèvent actuellement de 3 États différents :

Province de Prusse rhénane (Prusse) avec 7 121 140 habitants (dont environ 4 000 000 rive droite).

Province de Rheinhessen (Grand Duché de Hesse) 383 438 habitants.

Palatinat bavarois ou rhénan (Bavière) 937 085 habitants.

Il faut y ajouter la petite principauté de Bifkenfeld (50 496 habitants) qui relève du Grand Duché d’Oldenbourg, soit au total 4 millions ½ d’habitants sur la rive gauche du Rhin.

À l’exception de la province de Prusse rhénane dont les trois districts de Düsseldorf-Cologne et Coblence s’étendant sur les deux rives du Rhin, les autres provinces ont leur limite au Rhin. Le fleuve dans les parties de son cours où il sépare des territoires hessois de territoires prussiens est entretenu au point de vue de la navigation par les services hessois d’un côté et prussien de l’autre. Lorsqu’un accord ne peut intervenir aucun travail n’est exécuté au milieu du fleuve et ce seul fait, rapporté par les ingénieurs de la navigation prussienne et hessoise montre l’importance du Rhin comme limite politique.

Il est vraisemblable que le Palatinat bavarois dont tous les rouages administratifs sont concentrés à Spire, la Hesse rhénane dont la capitale est Mayence, se constitueraient en républiques palatine et hessoise pour les mêmes raisons qui ont incité les États dont ces provinces relevaient à proclamer les Républiques bavaroise et hessoise de Munich et à Darmstadt. Il ne paraît pas douteux que la Province de Prusse rhénane adopterait également la forme républicaine pour son gouvernement.

D’autre part, l’idée courant en pays rhénan de constituer une grande république rhénane trouverait certainement son application soit dans la constitution d’une seule république rhénane de la rive gauche du fleuve, soit dans la formation d’une république fédérative où entreraient les trois petites républiques de Prusse rhénane, de Hesse rhénane, et de Palatinat du Rhin.

Les modalités d’exécution ne présenteraient aucune difficulté spéciale pour le Palatinat bavarois dont l’administration fonctionne à Spire ni pour la Hesse rhénane dont tous les services ont été reconstitués à Mayence.

En Prusse rhénane il conviendrait de consacrer la rupture des liens administratifs entre territoires de la rive gauche et de la rive droite du Rhin déjà imposée par l’occupation militaire et par le maintien, durant l’armistice, du blocus de l’Allemagne.

À ce point de vue, la période d’armistice a préparé la solution d’avenir qui ne présente aucune difficulté particulière d’application si l’on suppose fixé au préalable le régime économique des nouveaux États.

CONCLUSION

Pour résumer et conclure, nous dirons :

1°- La frontière militaire commune entre l’Allemagne et les démocraties d’Occident étant le Rhin, toute ingérence militaire ou politique de l’Allemagne sur la rive gauche du fleuve doit être écartée.

2°- En conséquence les pays de la rive gauche du Rhin doivent recevoir un statut politique qui les rende indépendants de l’Allemagne et un régime économique qui fournisse à leur activité les débouchés indispensables, tout en les associant aux Alliés contre de nouvelles entreprises allemandes.

3°- L’Allemagne nouvelle ne possédant aucun titre de propriété sur les pays de la rive gauche du Rhin, seuls doivent être pris en considération l’intérêt supérieur de la paix du monde et celui des pays rhénans actuellement occupés par nos troupes.

4°- Ces intérêts étant conciliables sur le terrain économique, le régime économique doit être fixé avant le statut politique et il doit l’être en fonction :

– d’une part, des réparations à exiger de toute l’Allemagne ;

– d’autre part, des avantages à consentir aux pays rhénans, parmi lesquels la suppression pour un certain temps du service militaire obligatoire, équivaudrait à un avantage économique indiscutable.

5°- Ces principes admis, les États rhénans choisiront librement leur gouvernement qui sera selon toute vraisemblance une république rhénane de la rive gauche du fleuve placée sous le contrôle et la protection de la Société des Nations.

6°- Au point de vue administratif, la situation actuelle montre qu’aucune difficulté insurmontable d’application ne se présentera si le régime économique a été préalablement défini.

7°- Au point de vue militaire, l’occupation interalliée visera uniquement à garder les places de sûreté du Rhin contre un retour offensif possible de l’Allemagne et à maintenir l’ordre concurremment avec des corps de police locaux sur le territoire des nouveaux États.

8°- Ultérieurement, ces États pourront être admis à faire partie de la Société des Nations et concourir de façon plus directe au maintien de la paix du monde.

9°- L’éducation démocratique des pays de la rive gauche du Rhin au contact et sous la protection des démocraties alliées sera, par exemple, un des facteurs les plus puissants de la transformation philosophique et politique de l’Allemagne qui seule permettrait d’envisager dans un avenir encore lointain son admission dans la Société des Nations présentement constituée à cause d’elle et plus spécialement contre elle.

Papiers d’agents, fonds Tardieu, vol. 417 (166PAAP/417).

1 Il s’agit de la date indiquée sur le document mais elle est visiblement erronée car le document évoque des événements postérieurs, notamment les élections à la Constituante allemande du 19 janvier 1919. Elle est sûrement postérieure à cette date.

1 En marge : « Et assurer leur ravitaillement en charbon ».

1 En marge : « À maintenir ».