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Le rôle du Conseil de l’Europe dans la démocratisation de la Turquie

Zeki Öztürk

Fondé en 1949, au terme de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe a le but de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes démocratiques. L’adhésion de la Turquie au Conseil de l’Europe conférait au pays, en 1949 et pour la première fois, une identité européenne et démocratique, un caractère à forte variable symbolique sur la scène internationale. Au cours de suspension de la démocratie, en maintenant la Turquie en son sein, il montrait l’importance qu’il attachait à ses relations avec Ankara afin que le pays assure un retour rapide à une démocratie parlementaire conforme aux principes européens. En outre, la qualité de membre de cette organisation était devenue l’occasion d’acquisitions majeures pour le citoyen turc qui profitait et use toujours des standards produits et développés par le COE sur le plan des droits de l’homme, de l’état de droit et des libertés fondamentales qui sont les piliers de la sécurité démocratique.

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Premier chapitre : Les evolutions relatives aux droits de l’homme

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Premier chapitre

Les evolutions relatives aux droits de l’homme

Une nouvelle ère débute pour l’Europe avec la chute du Mur de la Honte en 1989. Le COE accueille progressivement les pays d’Europe centrale et orientale et même les Etats issus de l’ancienne Union Soviétique, y compris la Russie. Ainsi, il devient peu à peu une « organisation paneuropéenne ».689 Cette politique d’élargissement va influencer la Turquie. Avant de commencer à examiner le processus de suivi qui, au sein du COE, se fait au détriment de la Turquie au sein du COE, il est opportun d’étudier l’évolution politique qui y a conduit.

A- La reconnaisance de la juridiction de la CEDH et les débats de 1990

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