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Documents diplomatiques français

1950 (1er janvier – 31 décembre)

de Ministère des Affaires étrangères (Éditeur de volume)
©2016 Autres XLV, 1234 Pages

Résumé

L’année 1950 marque les progrès et la sophistication accrue de la perception du problème posé par le communisme soviétique. Le facteur idéologique dans le conflit Est-Ouest est désormais pleinement pris en compte : la France est vraiment entrée en Guerre froide. Mais le principal sujet, c’est la guerre de Corée. Le danger d’une extension du conflit est pris tout de suite très au sérieux. Paris choisit cependant la fermeté, ce qui n’empêche pas la prudence. Et on s’entend avec Londres dans ce sens, lors d’une rencontre le 2 décembre entre Pleven et Schuman et leurs homologues, Attlee et Bevin. En effet l’entrée en lice des Chinois en octobre et les réactions américaines inquiètent beaucoup Paris. Encore fin décembre, on veut garder l’option d’un retour des forces des deux camps sur le 38e parallèle, c’est-à-dire le rétablissement du statu quo ante. L’affaire coréenne a de grandes répercussions sur l’ensemble de la politique extérieure. D’abord le problème du réarmement allemand est posé tout de suite de façon urgente. Les Américains envisagent la formation de dix divisions allemandes. On s’inquiète devant l’entente manifeste de Washington, Bonn et Londres à ce sujet. Le 16 septembre, Jean Monnet adresse à Schuman son fameux mémorandum : il suggère « un plan Schuman élargi » reprenant l’esprit de la proposition de Communauté charbon - acier présentée le 9 mai précédent, mais déclinée pour encadrer le réarmement allemand dans un ensemble européen. Cependant le Quai n’apprécie guère la proposition de Jean Monnet et freine des quatre fers. La majorité des diplomates estiment que ce serait une rupture avec l’URSS et un obstacle à la politique d’intégration de l’Allemagne en Europe. Indiquons d’ailleurs qu’en ce qui concerne le « Plan Schuman » du 9 mai, le Quai ne s’en occupe vraiment que sur deux points : la question de la participation britannique et le problème de l’autorité de contrôle de la future Communauté charbon-acier. La guerre de Corée a aussi de considérables conséquences pour le problème indochinois, en particulier à cause de la menace chinoise croissante et de l’évolution de l’attitude américaine par rapport à ce conflit : Washington commence à s’intéresser à la défense de l’Indochine.

Table des matières

  • Couverture
  • Page de Titre
  • Page de Copyright
  • Commission des Archives Diplomatiques
  • Avertissement
  • TABLE MÉTHODIQUE
  • I. - GÉNÉRALITÉS
  • A.- Énergie Atomique
  • B.- Les Conférences occidentales
  • C.- Alliance Atlantique
  • D.- Guerre de Corée
  • 1.- L’ONU et les négociations
  • 2.- Les opérations militaires
  • 3.- Réactions et politiques des grandes puissances face au conflit coréen
  • a.- Chine
  • b.- France
  • c.- États-Unis
  • d.- Grande-Bretagne
  • e.- URSS
  • II. - EUROPE
  • A.- Europe : Généralités
  • Plan Schuman
  • B.- Europe Septentrionale
  • Grande-Bretagne
  • C.- Europe Centrale
  • 1.- Statut de l’Allemagne occidentale
  • 2.- Proposition soviétique de conférence à quatre sur l’Allemagne
  • 3.- Réarmement allemand
  • 4.- Sarre
  • D.- Europe Méridionale
  • 1.- Espagne
  • 2.- Italie
  • 3.- Saint-Siège
  • E.- Europe Orientale
  • 1.- Généralités
  • 2.- Bulgarie
  • 3.- Grèce
  • 4.- Pologne
  • 5.- Tchécoslovaquie
  • 6.- Turquie
  • 7.- URSS
  • 8.- Yougoslavie
  • III.- ASIE-OCÉANIE
  • A.- Asie : Généralités
  • B.- Chine
  • C.- Inde
  • D.- Inde Française
  • E.- Indochine
  • F.- Japon
  • IV.- AFRIQUE
  • A.- Afrique : Généralités
  • B.- Maroc
  • C.- Tunisie
  • V.- LEVANT ET PAYS ARABES
  • A.- Moyen-Orient : Généralités
  • B.- Égypte
  • C.- Israël
  • VI.- AMÉRIQUE
  • A.- Amérique Latine
  • B.- États-Unis
  • Janvier
  • 1 Procès-verbal de la réunion tenue le 2 janvier 1950 au Ministère des Affaires étrangères sous la présidence de M. Robert Schuman. Établissements français en Inde
  • 2 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Le pour et le contre de la reconnaissance par la France du gouvernement de la République populaire chinoise
  • 3 M. Hardion, Ministre chargé de la Délégation du Gouvernement de la République française en Espagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 4 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 5 Note de M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies. USA et Extrême-Orient
  • 6 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Grandval, Haut-Commissaire de la République française à Sarrebrück, Massigli, Ambassadeur de France à Londres, Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, M. d’Ormesson, Ambassadeur près le Saint-Siège
  • 7 Note de M. Lévi, Ambassadeur de France à New-Delhi. Entretien entre M. Daniel Lévi et le Sdardar Malik, ambassadeur des Indes à Paris
  • 8 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction de la Sarre). Entretien entre le Ministre et le chancelier Adenauer au sujet de la Sarre
  • 9 Note de M. Lévi, Ambassadeur de France à New-Delhi
  • 10 Note de la Direction d’Afrique-Levant (Sous-direction des Protectorats). Note sur la Tunisie
  • 11 Procès-verbal de la réunion tenue le 10 janvier 1950 au Ministère des Affaires étrangères sous la présidence de M. Robert Schuman. Référendum des Établissements français en Inde
  • 12 M. Hardion, Ministre chargé de la Délégation du Gouvernement de la République française en Espagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 13 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 14 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction de la Sarre)
  • 15 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 16 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres.
  • 17 Note de la direction d’Asie-Océanie. Politique américaine dans l’Asie du Sud-Est
  • 18 M. Letourneau, Ministre de la France d’outre-mer, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 19 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 20 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 21 Lieutenant-colonel Guillermaz, Attaché militaire à l’Ambassade de France à Nankin, à l’État-major de la Défense nationale.
  • 22 M. Guyon, Ministre de France à Tel-Aviv, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • Février
  • 23 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 24 M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, à M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres.
  • 25 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à divers postes diplomatiques.
  • 26 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, François-Poncet, Haut-Commissaire de la République française en Allemagne, et Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
  • 27 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 28 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
  • 29 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 30 Note de la Direction d’Asie-Océanie. Comparaison entre le traité sino-soviétique du 14 février 1950 et celui du 14 août 1945
  • 31 M. Bouffanais, Consul général de France à Shanghaï, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 32 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 33 Note du Département
  • 34 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 35 Note de la direction d’Asie-Océanie pour le Ministre. Élargissement de la partie diplomatique des accords franco-viêtnamiens
  • 36 M. Lévi, Ambassadeur de France à New Delhi, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 37 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres.
  • 38 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Bruce, Ambassadeur des États-Unis à Paris.
  • 39 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 40 Note de la direction d’Asie-Océanie pour le Ministre. Problèmes concernant les États associés d’Indochine
  • 41 Note de la Direction d’Asie-Océanie. Position de la France en Extrême-Orient
  • 42 Procès-verbal de la réunion tenue au Ministère des Affaires étrangères le 28 février 1950 sous la présidence de M. Robert Schuman. Viêtnam
  • Mars
  • 43 M. Paul Auriol, Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République, à M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
  • 44 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 45 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction de la Sarre). Note pour le Président en vue de sa conférence de presse
  • 46 Compte rendu des entretiens entre M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, et M. Bevin, Secrétaire d’État aux Affaires étrangères britannique au Foreign Office à Londres le 7 mars 1950 de 17 h.10 à 18 h.25
  • 47 Note du Professeur Gros, Jurisconsulte du Département pour M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères
  • 48 M. Garreau, Représentant de la France au Conseil de tutelle des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 49 Note du Département
  • 50 Note de M. Alphand, Directeur des Affaires économiques et financières pour M. Clappier, Directeur du Cabinet du Ministre des Affaires étrangères
  • 51 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe orientale). Accords sino-soviétiques du 14 février 1950
  • 52 M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, à M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres.
  • 53 Note de la Direction des Affaires économiques et financières pour le Président. Relations économiques et financières franco-polonaises
  • 54 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 55 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour la Direction d’Europe. Techniciens et aviateurs russes en Chine
  • 56 Note du Département. Campagne pour la paix en URSS
  • 57 Note du Service de Coopération économique
  • 58 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères.
  • 59 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. François-Poncet, Haut-Commissaire de France en RFA , Bonnet, Ambassadeur de France à Washington et Massigli, Ambassadeur de France à Londres.
  • 60 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 61 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction de la Sarre). Admission de la Sarre au Conseil de l’Europe
  • 62 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, et Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
  • 63 Note de M. Alphand, Directeur des Affaires économiques et financières pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Aspect financier des problèmes de réarmement
  • 64 M. de Vaux Saint Cyr, Ambassadeur de France à Athènes, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 65 M. Lévi, Ambassadeur de France à New Delhi, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 66 Note de la direction d’Asie-Océanie pour le Ministre. Conférence « inter-États »
  • 67 Note de la direction d’Asie-Océanie pour le Ministre. Remise à l’administration viêtnamienne des compétences détenues par les autorités françaises
  • 68 Général Cherrière, Chef de l’état-major permanent du Président du Conseil, à M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères.
  • 69 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à divers postes diplomatiques.
  • 70 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, et Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.
  • 71 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 72 Projet de note du Département. Conséquences de la ratification des accords du 8 mars sur le plan économique
  • Avril
  • 73 Note de M. Baeyens, Directeur d’Asie-Océanie
  • 74 Note de M. Roland de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères
  • 75 Note de la Direction d’Europe. L’intégration de l’Allemagne dans l’Europe occidentale
  • 76 Compte rendu de la réunion tenue au Département sous la présidence du Secrétaire général le vendredi 7 avril 1950. Examen du rapport de la Commission permanente au Conseil consultatif au sujet des dépenses d’armement
  • 77 Note de M. Alphand, Directeur des Affaires économiques et financières
  • 78 Note de M. Roland de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Organisation du Pacte de l’Atlantique
  • 79 M. Baelen, Ambassadeur de France à Varsovie, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 80 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 81 Note de M. Alphand, Directeur des Affaires économiques et financières
  • 82 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 83 Note de la Direction d’Europe. L’Allemagne à la conférence des Trois
  • 84 M. Baelen, Ambassadeur de France à Varsovie, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 85 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour M. Vincent Auriol, Président de la République. Les relations franco-indiennes
  • 86 Note de M. Marchal, Ambassadeur de France à Bangkok. Le problème indochinois : France, Viêtnam, États-Unis
  • 87 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 88 Note de la Direction d’Asie-Océanie. La France et la question du traité de paix japonais
  • 89 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 90 Note du Département. Prochaines rencontres internationales
  • 91 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 92 Note du Département. Position de la France dans la guerre froide
  • 93 Note de la Direction d’Asie-Océanie. L’aide chinoise au Viêtminh
  • 94 Note du Secrétariat des Conférences pour le Ministre. Conversations à trois du 8 mai - « Avenir de l’Afrique, développement colonial en Afrique »
  • 95 M. Guibaut, Consul général de France à Singapour, à M. Baeyens, Directeur d’Asie-Océanie.
  • 96 Note de M. Laloy du Secrétariat général. Organisation atlantique et problème allemand
  • 97 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Entretien avec M. Bohlen
  • 98 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères. Situation en Chine communiste
  • 99 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères. Reconnaissance du gouvernement communiste chinois de Pékin
  • 100 Note de la Direction d’Asie-Océanie. L’armée viêtnamienne
  • 101 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, et Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
  • 102 Note de la Direction d’Europe (envoyée à titre d’instructions à M. Massigli). Examen du dossier préparé par le Direction d’Europe sur l’Allemagne (Réunion tenue chez le Président Schuman le 22 avril)
  • 103 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Aide militaire américaine à l’Indochine
  • 104 Note de la direction d’Asie-Océanie pour le Ministre. Aide militaire américaine à l’Indochine
  • 105 Note de la direction d’Asie-Océanie. Suggestions américaines au sujet de l’Indochine
  • 106 Note de la Direction d’Europe. Allemagne et communauté atlantique
  • 107 Note de la direction d’Asie-Océanie. Possibilités ouvertes par les accords du 8 mars
  • Mai
  • 108 Général Juin, Commissaire Résident général de la République française au Maroc, à M. Schuman, Ministre des affaires étrangères.
  • 109 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 110 M. Lévi, Ambassadeur de France à New Delhi, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 111 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe orientale). État actuel des rapports franco-soviétiques
  • 112 Note du Département. Le problème d’Indochine et la conférence de Londres
  • 113 Note de la Direction d’Afrique-Levant pour M. Roland de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques
  • 114 Compte rendu de la réunion privée sur l’Allemagne tenue dans le bureau de Sir Ivone Kirkpatrick le 4 mai 1950 à 10 h. 30
  • 115 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 116 Note du Secrétariat général. Réarmement
  • 117 Note du Département. Indochine
  • 118 M. Vaux Saint Cyr, Ambassadeur de France à Athènes, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 119 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 120 Note de la Direction d’Europe pour M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères
  • 121 Note du Département. Note pour la conversation avec M. Acheson
  • 122 Compte rendu de la première réunion des conversations franco-américaines du 8 mai 1950 à 10 heures
  • 123 Compte rendu de la deuxième réunion des conversations franco-américaines du 8 mai 1950 à 15 heures
  • 124 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 125 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 126 Note de la Direction des Affaires économiques et financières. Proposition de M. Schuman sur le charbon et l’acier
  • 127 Note de la Direction d’Asie-Océanie. Formose
  • 128 M. Bérard, Haut-Commissaire adjoint de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 129 Note du Département. Conversations sur l’Afrique
  • 130 Note de la Direction d’Europe pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. L’Allemagne à la conférence des Trois
  • 131 Note de la Direction des Affaires économiques et financières
  • 132 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Couve de Murville, Ambassadeur de France au Caire, Jacques-Émile Paris, Ministre de France à Damas, et Du Chayla, Ministre de France à Beyrouth.
  • 133 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres.
  • 134 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 135 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 136 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 137 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 138 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 139 Note de M. Seydoux, Directeur d’Europe. Le « Plan Schuman » et le Conseil de l’Europe
  • Juin
  • 140 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Baelen, Ambassadeur de France à Varsovie.
  • 141 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à tous les Postes diplomatiques.
  • 142 M. Saffroy, Ministre de France à Luxembourg, à M. de Margerie, Directeur général adjoint des Affaires politiques et économiques.
  • 143 M. Bérard, Haut-Commissaire adjoint de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 144 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 145 Note de la Direction d’Europe. Le « plan Schuman » et les relations franco-britanniques
  • 146 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 147 Note de la Direction d’Europe. L’Autorité supranationale et le Conseil de l’Europe (2e note)
  • 148 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 149 M. Brionval, Chargé d’affaires à l’Ambassade de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 150 Note du Secrétariat des Conférences pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Chine et Nations unies. Attitude de la Grande-Bretagne
  • 151 Note de la Direction d’Europe. Réactions suscitées à l’étranger par le Plan Schuman
  • 152 Compte rendu de la seconde séance des conversations sur le Plan Schuman tenue le 21 juin 1950 sous la présidence de M. Monnet
  • 153 Compte rendu de la séance restreinte des conversations sur le Plan Schuman tenue le 22 juin 1950 sous la présidence de M. Monnet
  • 154 M. d’Ormesson, Ambassadeur de France près le Saint-Siège, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 155 M. François-Poncet, Haut-Commissaire de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 156 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 157 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 158 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 159 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 160 M. Brionval, Conseiller à l’Ambassade de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 161 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe orientale)
  • 162 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.
  • 163 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. François-Poncet, Haut-Commissaire de la République française en Allemagne.
  • 164 M. Brionval, Conseiller à l’Ambassade de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 165 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 166 M. François-Poncet, Haut-Commissaire de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 167 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 168 Note du Département. Plan Schuman
  • 169 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à tous Postes diplomatiques.
  • 170 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 171 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 172 Note de M. Roland de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Évolution des conceptions à Washington sur le mécanisme du Pacte
  • 173 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe orientale). Situation de l’Église dans l’Est européen
  • 174 Note de la Direction générale des Affaires politiques
  • 175 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 176 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 177 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, et Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
  • 178 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 179 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • Juillet
  • 180 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 181 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 182 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 183 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 184 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 185 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 186 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 187 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 188 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 189 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, Massigli, Ambassadeur de France à Londres, et Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo.
  • 190 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
  • 191 M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, à M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.
  • 192 M. Pignon, Haut-Commissaire de la République française en Indochine, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 193 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 194 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 195 Note de M. Laloy du Secrétariat général. Corée
  • 196 Note du Département. Corée
  • 197 M. Gastambide, Consul général de France à Saint Sébastien, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 198 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 199 Note de la Direction d’Europe
  • 200 Note du Secrétariat général. Corée
  • 201 Note de la Direction d’Amérique. La politique de la France en Amérique latine
  • 202 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 203 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 204 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 205 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 206 M. Périllier, Résident général de la république française à Tunis, à M. Schuman, Ministre des affaires étrangères.
  • 207 Note du Secrétariat des Conférences pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Événements de Corée depuis le 25 juin et les Nations unies
  • 208 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 209 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
  • 210 Note de M. Laloy du Secrétariat général. L’URSS et la Corée
  • 211 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 212 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 213 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 214 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 215 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 216 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Guérin, Ambassadeur de France à Ottawa.
  • 217 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 218 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 219 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à tous les Postes diplomatiques.
  • 220 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 221 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 222 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 223 Instructions générales pour le suppléant français au Conseil de l’Atlantique
  • 224 M. Hoppenot, Ambassadeur de France à Berne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 225 Note de M. Roland de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères
  • 226 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 227 M. La Chauvinière, Ministre Délégué auprès du Résident général de la République française à Tunis, à M. Schuman, Ministre des affaires étrangères.
  • 228 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 229 M. Baudet, Premier conseiller à l’Ambassade de France à Londres, à M. Seydoux, Directeur d’Europe.
  • 230 Compte rendu de la conversation de M. Alphand, Directeur des Affaires économiques et financières, avec M. Spofford, Suppléant américain au Conseil atlantique, à l’Ambassade des États-Unis à Londres
  • 231 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 232 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 233 M. Bérard, Haut-Commissaire adjoint de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • Août
  • 234 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 235 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 236 M. Bérard, Haut-Commissaire adjoint de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 237 Note du Secrétariat des Conférences pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Rentrée de l’Union soviétique au Conseil de sécurité
  • 238 Note de M. Laloy du Secrétariat général. Position soviétique au 1er août 1950
  • 239 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 240 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 241 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 242 Compte rendu de la première séance des conversations tripartites de Paris du 3 août 1950 à 17 h.
  • 243 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 244 Note du Secrétariat général. Conversations tripartite. Séance du 4 août 1950
  • 245 Compte rendu de la deuxième séance des conversations tripartites de Paris du 4 août 1950 à 17 h.
  • 246 M. Bérard, Haut-Commissaire adjoint de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 247 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 248 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.
  • 249 M. Parodi, Secrétaire général du Ministèredes Affaires étrangères, à divers postes diplomatiques.
  • 250 Mémorandum du Gouvernement français au Gouvernement des États-Unis
  • 251 Note du Secrétariat des Conférences. Possibilités d’un règlement de la question de Corée
  • 252 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.
  • 253 Note de la Direction d’Afrique-Levant (Sous-Direction des Protectorats) pour le Ministre. Situation politique en Tunisie
  • 254 Mémorandum de la Direction d’Asie-Océanie
  • 255 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 256 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
  • 257 M. Rivière, Ambassadeur de France à Prague, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 258 M. Bérard, Haut-Commissaire adjoint de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 259 Note de la Direction générale des Affaires politiques. Note sur l’Allemagne
  • 260 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 261 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
  • 262 M. François-Poncet, Haut-Commissaire de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 263 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 264 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 265 M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, à M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
  • 266 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 267 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 268 Note du Département
  • 269 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 270 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 271 Note de la Direction d’Europe. Le mémorandum de M. Adenauer sur la police et la sécurité
  • 272 Note de la Direction d’Asie-Océanie. Les menaces nouvelles pour l’Indochine
  • 273 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Mesures à prendre pour faire face à la menace communiste en Asie du Sud-Est et notamment en Indochine
  • 274 Note de la direction d’Asie-Océanie. Renforcement de la situation intérieure et diplomatique de l’Indochine
  • Septembre
  • 275 Note de la Direction d’Europe. Le mémorandum allemand sur le statut d’occupation et le groupe de travail de Londres
  • 276 Note de la Direction d’Europe. Police et réarmement de l’Allemagne
  • 277 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 278 Note de la Direction d’Europe. Le mémorandum américain sur l’armée européenne
  • 279 Note de la Direction d’Afrique-Levant. Les relations franco-égyptiennes
  • 280 M. Pofilet, Chargé d’affaires à l’Ambassade de France à Varsovie, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 281 Note de la Direction générale des Affaires politiques. Réarmement de l’Allemagne
  • 282 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe orientale). L’aide occidentale à la Yougoslavie
  • 283 Note du Département pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Demandes actuelles du gouvernement français
  • 284 Note du Département pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Questions relatives à l’organisation militaire du Pacte atlantique
  • 285 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 286 Note du Département. Réarmement allemand
  • 287 M. Brionval, Conseiller à l’Ambassade de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 288 Note du Département. Stratégie et tactiques soviétiques en Extrême-Orient
  • 289 Compte rendu sommaire de la première réunion tripartite des Ministres des Affaires étrangères de France, du Royaume-Uni et des États-Unis à New York le 12 septembre 1950 à 15 h.
  • 290 M. Hoppenot, Ambassadeur de France à Berne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 291 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 292 M. de La Chauvinière, Ministre Délégué auprès du Résident général de la république française à Tunis, à M. Schuman, Ministre des affaires étrangères.
  • 293 Compte rendu sommaire de la seconde réunion tripartite des Ministres des Affaires étrangères de France, du Royaume-Uni et des États-Unis à New York le 13 septembre 1950 à 10 h. 30
  • 294 Compte rendu sommaire de la troisième réunion tripartite des Ministres des Affaires étrangères de France, du Royaume-Uni et des États-Unis à New York le 13 septembre 1950 à 15 h.
  • 295 M. Monnet, Commissaire au Plan, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 296 Compte rendu sommaire de la quatrième réunion tripartite des Ministres des Affaires étrangères de France, du Royaume-Uni et des États-Unis à New York le 14 septembre 1950 à 15 h.
  • 297 M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 298 M. Monnet, Commissaire au Plan, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 299 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 300 M. Royère, Consul général de France à Shanghaï, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 301 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères.
  • 302 Note du Département pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères
  • 303 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 304 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 305 Note de la Direction générale des Affaires politiques. Note relative au réarmement allemand
  • 306 Note de M. Ledoux. L’aide économique américaine aux États associés
  • 307 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 308 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 309 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Pignon, Haut-Commissaire de la République française pour l’Indochine.
  • 310 Compte rendu des entretiens franco-américains du 25 septembre 1950 au sujet de l’Afrique. Conversation entre M. de La Tournelle et M. MacGhee
  • 311 M. Guyon, Ministre de France à Tel-Aviv, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 312 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 313 Note de M. de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères
  • 314 M. Brionval, Conseiller à l’Ambassade de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 315 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 316 M. Pignon, Haut-Commissaire de la République française en Indochine, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • Octobre
  • 317 M. Daridan, Premier conseiller à l’Ambassade de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 318 Note du Département
  • 319 Note de la Direction d’Europe. Le réarmement de l’Allemagne
  • 320 Note du Secrétariat général
  • 321 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 322 Note de la Direction d’Afrique-Levant. Entretiens avec MacGhee sur l’Afrique et le Levant
  • 323 Note de la direction d’Asie-Océanie pour le Secrétaire général. Aide financière américaine pour l’Indochine
  • 324 Note du Service des Pactes. Réarmement allemand
  • 325 Note de M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington. Problème du réarmement allemand
  • 326 M. Daridan, Chargé d’affaires à l’Ambassade de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 327 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe méridionale). Chypre
  • 328 M. Bérard, Haut-Commissaire adjoint de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 329 M. Bérard, Haut-Commissaire adjoint de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 330 M. Périllier, Résident général de la république française à Tunis, à M. Schuman, Ministre des affaires étrangères.
  • 331 Note de la Direction d’Europe. Réarmement allemand
  • 332 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 333 M. Hoppenot, Ambassadeur de France à Berne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 334 M. Offroy, Consul général de France à Milan, à M. Fouques-Duparc, Ambassadeur de France à Rome.
  • 335 Note de M. de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères
  • 336 M. Périllier, Résident général de la République française à Tunis, à M. Schuman, Ministre des affaires étrangères.
  • 337 M. François-Poncet, Haut-Commissaire de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 338 M. Baudet, Ambassadeur de France à Belgrade, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 339 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 340 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • Novembre
  • 341 M. Baudet, Ambassadeur de France à Belgrade, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 342 Note du Département
  • 343 M. Baudet, Ambassadeur de France à Belgrade, à M. Seydoux, Directeur d’Europe.
  • 344 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 345 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 346 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 347 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 348 M. François-Poncet, Haut-Commissaire de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 349 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 350 Note du Département. Corée
  • 351 Note de la direction d’Asie-Océanie pour le Ministre. Situation diplomatique en Indochine
  • 352 Note de M. de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques, pour M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères
  • 353 M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, à M. Baudet, Ambassadeur de France à Belgrade.
  • 354 Note de la Direction d’Amérique pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères
  • 355 Note du Département pour M. Monnet, Commissaire au Plan
  • 356 M. Rivière, Ambassadeur de France à Prague, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 357 M. François-Poncet, Haut-Commissaire de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 358 M. Jobez, Consul de France à Hong-Kong, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 359 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 360 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 361 Note de M. Laloy du Secrétariat général du Ministère des Affaires étrangères. Projet de conférence à Quatre
  • 362 Note de la Direction d’Europe. Évolution de la Yougoslavie
  • 363 M. Baudier, Ministre de France à Sofia, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 364 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 365 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 366 M. Garnier, Ambassadeur de France à La Haye, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 367 Note de M. Roland de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques. Questions intempestives
  • 368 Note de la Direction politique - Service des Pactes
  • 369 M. Alphand, Délégué permanent de la France au Conseil des Suppléants du Pacte atlantique, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 370 Note de la Direction d’Asie-Océanie. Intervention chinoise en Corée
  • 371 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 372 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 373 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe orientale - Section URSS). Évolution intérieure de l’URSS au cours de l’année 1950
  • 374 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, et Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.
  • 375 M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, à M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.
  • 376 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 377 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • Décembre
  • 378 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 379 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe orientale). Réarmement de la Bulgarie, de la Hongrie et de la Roumanie
  • 380 Note du Département. L’Union soviétique et la neutralité
  • 381 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour le Secrétaire général. Indépendance du Viêtnam et constitution française
  • 382 M. de Vaux Saint Cyr, Ambassadeur de France à Athènes, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 383 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 384 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 385 Note de M. Roland de Margerie, Directeur-adjoint des Affaires politiques
  • 386 Compte rendu des entretiens que M. Pleven, Président du Conseil, et M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, ont eu à Londres le 2 décembre 1950 avec M. Attlee, Premier ministre, et M. Bevin, Ministre des Affaires étrangères britannique
  • 387 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, et Massigli, Ambassadeur de France à Londres.
  • 388 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 389 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe méridionale). L’Italie et les rapports franco-italiens
  • 390 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 391 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.
  • 392 Note de la Direction d’Europe. Revendications allemandes
  • 393 Note de la Direction d’Asie-Océanie. État des pourparlers franco-anglo-américains pour une action commune en Indochine et dans l’Asie du Sud-Est
  • 394 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 395 M. Le Gourriérec, Consul adjoint à Shanghaï, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 396 Note du Département. Le congrès de Varsovie et l’orientation actuelle de la politique communiste « de paix »
  • 397 Note de la Direction d’Europe. Revendications allemandes (suite à la note du 4 décembre)
  • 398 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour le Ministre. Conditions dans lesquelles les Nations unies pourraient être saisies de la question d’une intervention chinoise en Indochine et conséquences d’une telle décision
  • 399 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 400 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 401 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 402 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 403 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 404 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe centrale). Accord de sécurité
  • 405 Note de la Direction d’Europe. Allemagne : égalité des droits et problème de la Défense
  • 406 M. Dennery, Ambassadeur de France à Varsovie, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 407 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangère.
  • 408 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 409 Note de la Direction d’Europe. La propagande soviétique et la réunion des Trois à Bruxelles
  • 410 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe centrale). Mémorandum américain et entretiens de Bruxelles
  • 411 Note de M. Seydoux, Directeur d’Europe. Position du problème allemand
  • 412 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 413 M. Rivière, Ambassadeur de France à Prague, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 414 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 415 Note de M. Roland de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques, pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères
  • 416 Note de la Direction d’Asie-Océanie. Note au sujet du traité de paix avec le Japon
  • 417 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 418 Note du Département. Qu’est-ce qu’un compromis avec l’URSS ?
  • 419 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe orientale). Aide militaire à la Yougoslavie
  • 420 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 421 M. Royère, Consul général de France à Shanghaï, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 422 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.
  • INDEX DES NOMS DE PERSONNES

DOCUMENTS DIPLOMATIQUES FRANÇAIS

1950

(1er JANVIER – 31 DÉCEMBRE)

1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION TENUE LE 2 JANVIER 1950 AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. ROBERT SCHUMAN

Établissements français en Inde

P.V. Paris, 2 janvier 1950.

Assistaient à la réunion :

Pour le Ministère des Affaires étrangères :

M. Parodi, Ambassadeur de France, Secrétaire général,

M. Daniel Lévi, Ambassadeur de France à New-Delhi,

M. Couve de Murville, Ambassadeur de France, Directeur général des Affaires politiques,

M. Baeyens, Conseiller d’Ambassade, Directeur d’Asie-Océanie,

M. de Bourbon-Busset, Conseiller d’Ambassade, Directeur-adjoint au Cabinet du Ministre,

M. Olivier, Attaché d’Ambassade.

Pour le Ministère de la France d’outre-mer :

M. Letourneau, Ministre de la France d’outre-mer,

M. Delavignette, Gouverneur général des Colonies, Directeur du Cabinet du Ministre,

M. Chambon, Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République à Pondichéry,

M. Bruniquel, Directeur-Adjoint p.i. des Affaires politiques,

M. Escargueil, Administrateur civil de 2e classe.

Les principales questions examinées au cours de la réunion ont été les suivantes :

I/ Renonciation éventuelle au référendum et ouverture de négociations avec l’Inde au sujet du statut des Établissements.

M. Letourneau indique que tout un secteur de l’opinion française serait favorable à une renonciation au référendum et à l’ouverture de négociations avec l’Inde au sujet du statut des Établissements en contrepartie de la reconnaissance par New-Delhi du gouvernement de S.M. Bao Daï.

M. R. Schuman confirme cette indication, mais ajoute qu’il est de toute manière impossible de céder les Établissements sans la sanction du Parlement. Il indique à ce propos que M. Saravane-Lambert, député de l’Inde française, a récemment fait part à M. Bonnefous, président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, de son intention de ne plus s’occuper du problème des Établissements.

M. Letourneau précise que, selon les renseignements qui lui ont été donnés par M. Morisset, dont la mère joue un rôle extrêmement important auprès de Sri Aurobindo Ghose, au sein de la communauté de l’Ashram à Pondichéry, l’Inde serait tout à fait disposée à renoncer au référendum.

M. R. Schuman demande à M. Daniel Lévi s’il estime que le gouvernement de New-Delhi aurait assez d’autorité pour modifier aussi radicalement sa politique à l’égard des Établissements. M. Daniel Lévi répond affirmativement.

M. R. Schuman demande alors à notre ambassadeur aux Indes si le gouvernement du Pandit Nehru serait éventuellement prêt à accepter un régime mixte pour les quatre comptoirs. M. Daniel Lévi ne le pense pas : l’Inde veut avant tout acquérir la souveraineté sur les Établissements.

M. R. Schuman indique alors qu’il ne voit pas sur quoi pourrait porter une éventuelle négociation avec nos interlocuteurs étant donné :

1) Que ceux-ci sont opposés pareillement et à un régime de souveraineté et au maintien de la souveraineté française avec octroi aux Établissements d’un régime permettant une large collaboration entre les quatre villes et l’Inde.

2) Que le gouvernement français ne peut envisager un abandon pur et simple des comptoirs.

Le gouverneur Chambon fait part des suggestions que M. Ali Baig, jusqu’à ces derniers temps Consul général de l’Inde à Pondichéry, lui avait adressées sur ce point : New-Delhi recevrait la souveraineté sur les Établissements, mais les optants pour la nationalité française conserveraient le droit de se faire représenter au sein des diverses Assemblées françaises.

M. R. Shuman estime qu’une telle solution est peu praticable et qu’elle suppose d’ailleurs en tout état de cause la renonciation de la France à sa souveraineté.

M. Delavignette suggère alors que l’indépendance complète pourrait être accordée aux quatre villes sans souveraineté ni de la France ni de l’Inde.

M. R. Schuman estime que le Parlement ne pourrait considérer cette dernière solution que comme un abandon. M. Letourneau ajoute que cet abandon se ferait en faveur des populations locales, mais sans aucun bénéfice ni pour la France ni pour l’Inde. M. Daniel Lévi est d’avis qu’une telle mesure ne pourrait en tout état de cause être prise qu’après le référendum.

Le gouverneur Chambon déclare alors qu’il n’y aura pas de toute manière de référendum, du moins au sens où on peut l’entendre à Paris. Selon lui, ou bien le contrôle des observateurs neutres sera efficace et les électeurs ne voteront pas, ou ce contrôle sera très lâche et les irrégularités coutumières aux Établissements en matière de vote se reproduiront.

M. R. Schuman souligne à nouveau que la question fondamentale à trancher est la suivante : y a-t-il un fait nouveau qui doive inciter le gouvernement français à renoncer au référendum ? La France ne peut de ce point de vue se mettre dans la position de déclarer son intention de renoncer à la consultation populaire et de se voir répondre que New-Delhi tient au contraire à ce que celle-ci ait lieu conformément à l’échange de lettres du 29 juin 19481.

***

M. R. Schuman donne alors lecture du procès-verbal de la séance du Conseil de gouvernement des 4 Établissements du Sud en date du 15 décembre 1949. Il ressort, à son avis, de ce document que les leaders politiques locaux ne demandent nullement à la France de négocier avec l’Inde sans référendum, mais l’invitent à obtenir de New-Delhi certaines garanties pour la période qui suivra le référendum.

M. Letourneau rappelle que les récentes démarches du gouvernement indien permettent de penser que celui-ci cherche à « causer » avec nous au sujet du référendum et n’a pas l’intention d’y renoncer.

M. R. Schuman estime donc qu’il est très difficile de négocier en vue d’éviter le référendum, mais qu’il faut négocier pour essayer d’obtenir les garanties que souhaitent nos ressortissants en ce qui concerne les conséquences du référendum.

Le gouverneur Chambon précise alors que les leaders politiques locaux sont fermement d’avis qu’aucune négociation n’aura à être entreprise avec l’Inde dans l’éventualité d’un référendum favorable à la France. Ils se doutent précisément que la France ne soit tentée, une fois le succès obtenu, de la monnayer contre un appui de l’Inde, par exemple dans la question du Viêtnam.

M. R. Schuman déclare qu’il comprend parfaitement ce point de vue, qu’il n’y aura lieu en aucun cas d’envisager une telle négociation et qu’il conviendra, pour rassurer pleinement nos ressortissants, d’indiquer clairement que le statut d’autonomie qui sera accordé aux comptoirs après le référendum ne pourra être modifié sans le consentement exprès des populations.

Dans une déclaration solennelle qui serait lue au Parlement au cours du prochain débat sur le projet de loi autorisant le référendum, le gouvernement pourrait par ailleurs confirmer son intention de défendre, comme la Constitution lui en fait d’ailleurs une obligation, le statut des quatre Établissements au sein de l’Union française.

M. Letourneau se déclare pleinement d’accord avec la suggestion faite par M. R. Schuman.

***

M. R. Schuman revient alors sur la question de savoir s’il est possible d’espérer obtenir des apaisements sur l’attitude du gouvernement de New-Delhi à l’égard des résultats du référendum.

M. Daniel Lévi estime que possible de lier une telle démarche à la remise qui a été faite officiellement, il y a plusieurs mois, à notre Ambassade aux Indes, par Sir Girja Bajpaï, du texte des déclarations du Pandit Nehru en date du 3 février 1949 au sujet des Établissements2.

Il donne lecture d’un projet de note qui pourrait être adressé à ce sujet au gouvernement de l’Inde et dont le texte figure en annexe au présent procès-verbal.

M. R. Schuman et M. Letourneau donnent leur accord aux termes de ce document.

***

Au cours de sa séance du 15 décembre, le Conseil de gouvernement des Établissements a également souligné que le droit d’opter pour la citoyenneté française ou indienne devrait être assuré à l’avance aux ressortissants des comptoirs.

M. R. Schuman demande s’il n’y aurait pas intérêt à aborder également cette question dans le projet de note dont M. Daniel Lévi vient de donner lecture.

M. Parodi estime qu’il n’y a pas lieu de poser la question dès maintenant à nos interlocuteurs.

Le gouverneur Chambon exprime un avis opposé. En effet, indiquet-il, le secret du vote est dans les Établissements une pure fiction et les électeurs qui nous sont favorables veulent être sûrs d’avoir la possibilité de conserver la nationalité française et d’être par là même protégés dans leurs personnes et dans leurs biens.

M. Couve de Murville fait observer que nos ressortissants entendent donc pouvoir, en toute hypothèse, continuer à résider dans les Établissements. Il souligne qu’une telle disposition est exorbitante du droit commun en matière d’option. Il n’est nullement certain que l’Inde accepte.

M. R. Schuman estime que le gouvernement français pourrait dans la déclaration solennelle dont il a été question plus haut, indiquer qu’il est fermement décidé à respecter le droit d’option des habitants des Établissements. M. Letourneau partage ce point de vue.

M. Parodi souligne ce qu’une telle déclaration pourrait avoir de dangereux pour nous. Elle risquerait fort en effet d’inciter les électeurs à voter en faveur de l’Inde puisqu’ils seraient assurés à l’avance de pouvoir conserver la nationalité française.

M. Baeyens rappelle que le traité de cession de Chandernagor constituera à cet égard un précédent. Il est à prévoir que New-Delhi soulèvera des objections contre le principe même du droit d’option. Il y aurait donc intérêt en tout état de cause à attendre la réponse de nos interlocuteurs sur ce point, avant d’entreprendre auprès d’eux une nouvelle démarche.

Sur question de M. R. Schuman, M. Daniel Lévi précise que le Sardar Malik sera de retour à Paris vraisemblablement le 7 janvier et qu’il sera chargé de remettre au gouvernement français les observations de l’Union indienne sur le projet de traité de cession de Chandernagor (cf. télégramme de New-Delhi n° 959 du 27 décembre).

M. R. Schuman indique qu’il est dans ces conditions préférable d’attendre de connaître la réponse de nos interlocuteurs avant d’aborder avec eux la question du droit d’option pour les habitants des Établissements du Sud. Si New-Delhi accepte de reconnaître ce droit aux Chandernagoriens, la question pourra alors leur être posée pour nos ressortissants de Pondichéry, Yanaon, Karikal et Mahé.

***

En conclusion de ces échanges de vues, M. R. Schuman revient sur la nécessité pour le gouvernement français d’affirmer, dans une déclaration solennelle devant le Parlement, qu’il entend en tout état de cause :

1) assurer le maintien des Établissements au sein de l’Union française, dans l’éventualité d’un vote qui nous serait favorable ;

2) garantir l’entière sécurité de tous les électeurs quels que soient les résultats de la consultation ;

3) maintenir le statut qui sera accordé aux Établissements à l’issue du référendum, statut qui ne pourra être modifié sans le consentement exprès de la population.

II/ Modalités du référendum.

1) Question à poser au corps électoral.

Le projet de décret fixant les modalités du référendum des Établissements du Sud prévoit qu’une seule question sera posée aux électeurs : « Approuvez-vous le maintien de votre Établissement au sein de l’Union française, selon l’un des statuts prévus à l’article 60 de la Constitution ? »

M. Letourneau et M. Parodi font observer que cette question n’est pas formulée de manière aussi simple et qu’elle comporte une bonne part d’incertitude. Il devrait être suffisant de demander à nos ressortissants s’ils approuvent le maintien de leur Établissement « au sein de l’Union française ».

Le gouverneur Chambon estime pour sa part que la manière dont sera posée la question n’a pas grande importance. Ce qui compte avant tout c’est que les leaders politiques des comptoirs soient saisis officiellement et avant le référendum, de notre offre de statut d’autonomie. Il serait donc extrêmement souhaitable que la procédure d’octroi de ce statut fut mise en route le plus tôt possible.

M. R. Schuman est d’avis qu’il convient dans ces conditions de demander au Parlement de se prononcer à la fois sur le référendum et sur le statut.

M. Escargueil fait observer qu’il est peu probable que la procédure assez lente d’octroi du statut d’autonomie puisse être menée à son terme avant que le Parlement examine le projet de loi sur le référendum.

M. Daniel Lévi souligne qu’il y a de fortes chances pour que New-Delhi demande que les électeurs soient appelés à se prononcer nommément entre la France et l’Inde.

M. Letourneau déclare qu’il serait impossible de formuler la question posée, de cette manière. Le gouvernement français ne peut donner à des ressortissants de l’Union française que le choix entre demeurer au sein de cette Union ou en sortir. Il ne peut désigner lui-même l’État étranger auquel ces ressortissants pourraient éventuellement s’intégrer.

Le gouverneur Chambon partage ce point de vue d’autant plus, ajoute-t-il, qu’il n’est pas impossible que si une majorité pro-indienne s’affirme par exemple à Karikal, les Musulmans de cet Établissement ne demandent à être rattachés au Pakistan.

M. R. Schuman estime qu’en l’absence de toute disposition interprétative précise, un vote négatif à la question qu’il est envisagé de poser pourra signifier la volonté des électeurs :

      a)soit de voir proclamer l’indépendance des quatre villes ;

      b)soit de se rattacher à l’Inde.

Si la seconde interprétation (rattachement à l’Inde) peut seule être retenue, il convient de le préciser à l’avance, soit dans le texte du décret d’organisation, soit dans la déclaration solennelle qui sera faite devant le Parlement.

Sur question de M. R. Schuman, M. Escargueil indique que c’est sur la demande du Conseil d’administration de Chandernagor qu’avait été insérée dans le texte du décret d’organisation du référendum de la ville libre, la clause selon laquelle une réponse négative à la question posée signifierait la volonté de l’électeur de voir l’Établissement intégré à l’Inde. Le congrès des municipalités des Établissements du Sud n’a rien demandé dans ce sens et c’est pourquoi aucune disposition n’a été prévue jusqu’ici.

2) Quorum.

M. R. Schuman déclare tout d’abord qu’un quorum est indispensable. Sur question de M. Daniel Lévi, il précise qu’au cas où le quorum ne serait pas atteint, le statu quo serait maintenu.

M. Daniel Lévi fait observer que le maintien du statu quo signifierait que nous compterions toutes les voix des abstentionnistes comme favorables à la France. L’Inde s’opposera très vivement à une telle interprétation.

M. Parodi demande si dans ces conditions il ne serait pas plus opportun de supprimer purement et simplement le quorum.

M. Letourneau s’y déclare opposé mais estime qu’il y aurait peut-être intérêt à accepter le chiffre de 40 % proposé en dernier lieu par l’Union indienne. Si les deux gouvernements étaient d’accord à l’avance sur ce chiffre, il deviendrait très difficile à New-Delhi de s’opposer au maintien du statu quo au cas où le quorum ne serait pas atteint. Il ne faut pas toutefois se dissimuler combien il peut paraître illogique de fixer un quorum à 40 %.

Le Ministre de la France d’outre-mer se propose pour « engager » nettement nos interlocuteurs sur ce point, d’indiquer dans sa déclaration au Parlement :

1) que la France ne reconnaîtra les résultats du référendum que si 40 % des électeurs inscrits ont pris part au scrutin ;

2) que ce chiffre a été proposé par le gouvernement de l’Inde et accepté par le gouvernement français dans un esprit de conciliation.

M. R. Schuman donne son accord à cette suggestion.

M. Daniel Lévi déclare qu’il y a toutefois peu de chances pour que même ce quorum réduit soit atteint.

Le gouverneur Chambon exprime un avis opposé. Les risques d’abstentions massives disparaîtront si satisfaction est donnée aux demandes de garanties formulées par le Conseil de gouvernement, dont il a été question plus haut.

3) Amnistie.

Sur question de M. R. Schuman, le gouverneur Chambon précise que les individus qui pourraient éventuellement être admis au bénéfice de l’amnistie sont au nombre d’environ 120. Il s’agit essentiellement des émeutiers de Mahé, qui ont cherché refuge en territoire indien. Les autorités indiennes ayant opposé un refus aux demandes d’extradition qui leur avaient été adressées, les individus en question seront jugés par contumace. Leur procès ne pourra d’ailleurs pas, en tout état de cause, avoir lieu avant la deuxième quinzaine du mois de mars 1950.

M. Couve de Murville demande s’il ne serait pas possible éventuellement de faire suspendre les poursuites engagées contre eux par le Ministère public. On éviterait ainsi d’avoir à les amnistier, ce qui nécessite une loi.

Le gouverneur Chambon précise que l’instruction du procès est close. M. R. Schuman pense qu’il est donc juridiquement impossible de suspendre les poursuites engagées. Il demande toutefois à M. Letourneau, qui accepte, de bien vouloir faire vérifier ce point auprès des services compétents du Ministère de la Justice.

Le gouverneur Chambon indique que le retour des individus éventuellement amnistiés à Mahé, à la veille du référendum risque de provoquer des incidents sérieux.

M. R. Schuman estime qu’en conséquence la loi d’amnistie ne devra être promulguée que quelques jours au plus avant la date fixée pour les opérations de vote.

4) Situation dans les enclaves de Pondichéry.

M. R. Schuman demande si l’on peut espérer que New-Delhi accepterait de donner certaines garanties sur le transit entre les enclaves et le centre de Pondichéry et sur les rapports économiques entre les Établissements de Pondichéry et de Karikal et l’Inde.

M. Daniel Lévi estime que nous nous heurterions sûrement à un refus, le maintien des mesures actuelles étant le seul moyen de pression efficace dont disposent nos interlocuteurs.

Le gouverneur Chambon souligne la gravité du problème des enclaves dont les habitants voteront certainement contre nous si une solution satisfaisante ne lui est pas apportée d’ici le référendum. Il demande qu’une démarche soit faite auprès du gouvernement indien pour obtenir de lui :

1) soit le retour au régime d’avant 1941 (report du cordon douanier à la périphérie des comptoirs) ;

2) soit l’application des dispositions de la convention internationale de Barcelone de 1921 sur la liberté du transit, dont l’Inde est signataire.

M. Daniel Lévi fait observer que les démarches suggérées par le gouverneur Chambon ont déjà été accomplies sans aucun résultat. Seule la présence d’observateurs neutres pourra, à ses yeux, amener une détente.

M. Letourneau partage ce dernier point de vue, mais estime qu’un résultat pourrait néanmoins être recherché, en faisant de la « libération » des enclaves une condition de notre acceptation éventuelle de l’amnistie et de la fixation du quorum à 40 %.

Il pourrait même, en dernier ressort, être indiqué au gouvernement indien que le référendum n’aura lieu que quand le problème des enclaves aura été réglé de manière satisfaisante.

Cette question sera examinée à nouveau au cours d’une prochaine réunion.

5) Observateurs neutres.

Sur question de M. R. Schuman, M. Baeyens précise que dix observateurs sur douze sont d’ores et déjà désignés. L’un d’eux M. Chang Ching Tseng n’a toutefois donné qu’une acceptation conditionnelle.

M. R. Schuman signale que le gouvernement indien vient justement (cf. télégramme de New-Delhi nos 963-64 du 30 décembre) de demander que le nom de M. Chang Ching-Tseng soit rayé de la liste des observateurs.

M. Baeyens fait observer que c’est le gouvernement indien lui-même qui a présenté la candidature de cette personnalité. Il paraît donc très difficile, si elle accepte finalement cette mission, de la récuser pour de simples motifs d’opportunité mis en avant, au dernier moment, par nos interlocuteurs. Les observateurs n’ont d’ailleurs pas été choisis en fonction de leurs gouvernements, mais de leurs compétences et de leur impartialité.

M. R. Schuman déclare se ranger à ce point de vue.

M. Baeyens précise par ailleurs que le gouvernement indien vient de recevoir communication de la liste supplémentaire, établie par nous, de 6 observateurs asiatiques sur lesquels 2 seront désignés par M. Guerrero, au vu des observations présentées par nos interlocuteurs.

6) Révision des listes électorales.

M. R. Schuman indique que le gouvernement de New-Delhi vient de rappeler une fois de plus au gouvernement français que la révision des listes électorales des Établissements ne devrait pas s’ouvrir avant l’arrivée sur place des observateurs (cf. télégramme de New-Delhi nos 963-64 du 30 décembre).

Le gouverneur Chambon fait observer à ce sujet que seul a commencé l’établissement des tableaux rectificatifs d’addition ou de retranchement (qui est une opération purement matérielle ne nécessitant aucunement la présence des observateurs).

La date d’ouverture des opérations ultérieures (notamment période des réclamations) ne sera fixée qu’en fonction de l’arrivée des personnalités neutres dans les Établissements.

(Direction d’Asie-Océanie, Inde française, volume 12)

ANNEXE

PROJET DE NOTE ÉTABLIE PAR M. LÉVI, AMBASSADEUR DE FRANCE À NEW-DELHI

N.

Le Premier ministre et Ministre des Affaires étrangères du gouvernement indien a, selon les propos qui lui ont été prêtés par la presse, déclaré à plusieurs reprises, et notamment le 5 août 1949, qu’en tout état de cause et quels que puissent être les résultats du prochain référendum, les Établissements français de l’Inde devraient être annexés à l’Union indienne.

Il va de soi qu’au cas où de telles déclarations auraient été effectivement faites et correspondraient aux vues du Premier ministre et du gouvernement de New-Delhi, la décision du gouvernement français tendant à précéder dans les Établissements du Sud à une consultation populaire, l’initiative officiellement approuvée par le gouvernement indien par l’échange de lettres en date du 29 juin 1948, cesserait de répondre au but même qu’elle se proposait : laisser aux populations en cause la faculté de décider elles-mêmes de leur sort.

Ainsi que le sait le gouvernement indien, le gouvernement français a tenu à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que cette consultation ait lieu en pleine loyauté ; il a, en particulier tenu à faire appel à ces fins, au contrôle d’observateurs neutres, désignés par le Vice-Président de la Cour internationale de Justice, après agrément préalable des deux gouvernements. Il a accepté d’augmenter le nombre de ces observateurs et de procéder, sous leur contrôle, à une révision des listes électorales, mesures qui ont eu pour effet de retarder quelque peu la date primitivement fixée par les Assemblées compétentes pour la consultation.

Il n’a pas hésité à retenir d’autres suggestions faites par le gouvernement indien, à l’effet d’assurer à ce référendum, dont les résultats ne vaudront que si le corps des observateurs neutres en décide ainsi, toutes les garanties d’équité nécessaires.

Il va de soi cependant, que cette consultation populaire n’aurait plus aucune signification et perdrait même sa raison d’être, si le gouvernement indien estimait à l’avance n’en pouvoir admettre les résultats que s’ils lui étaient favorables.

Il y a là une équivoque qu’il paraît nécessaire de dissiper, au moment où le gouvernement français se dispose à mettre en œuvre les dispositions dernières requises pour qu’ait lieu dans le plus bref délai cette consultation. Au moment notamment où le corps des observateurs neutres va être appelé à se réunir pour l’accomplissement de la tâche importante qui doit lui revenir.

Aussi le gouvernement français estimerait-il opportun et nécessaire qu’ainsi qu’il est lui-même bien entendu disposé à le faire, l’un et l’autre gouvernements prissent l’engagement de reconnaître les résultats du référendum, quels qu’ils puissent être, après que le corps des observateurs neutres aurait conclu à leur validité.

1) Cet engagement ressort évidemment déjà de l’échange de lettres du 29 juin 1948. Il ne s’agirait donc en somme que de le renouveler aujourd’hui, afin d’éviter tout malentendu.

2) Par ailleurs, afin de permettre aux populations en cause de prendre part sans entraves d’aucune sorte à la consultation en ses diverses phases, depuis la révision des listes électorales jusqu’à la proclamation des résultats, le gouvernement français estimerait nécessaire que les deux gouvernements s’engagent l’un vis-à-vis de l’autre, à laisser jouir tous les électeurs inscrits de toute la liberté de circulation compatible avec le maintien et l’ordre public, notamment à l’entrée comme à la sortie des enclaves respectives.

3) Une telle déclaration, faite par l’un et l’autre gouvernements pourrait en outre porter de leur part l’engagement de ne procéder antérieurement et postérieurement à la consultation, à aucune sanctions ni représailles contre les personnes ou les biens de leurs partisans réciproques, à moins bien entendu d’atteinte flagrante de leur part à l’ordre public, ni d’une manière générale contre les populations de nos établissements, et leurs légitimes intérêts.

Le gouvernement français, soucieux d’assurer à cette consultation un caractère pleinement conforme aux principes mêmes de la démocratie, est prêt, pour sa part, à souscrire à un tel engagement, si le gouvernement de l’Inde s’y déclare lui-même disposé.

Le gouvernement français, étant, comme semble l’être aussi le gouvernement indien, désireux de voir procéder dans les plus courts délais à la consultation populaire, serait heureux de recevoir le plus tôt possible la réponse du gouvernement indien.

(Direction d’Asie-Océanie, Inde française, volume 12)

1 Voir DDF, 1948-II, n°6.

2 Voir DDF, 1949-I, n°100.

2

NOTE DE LA DIRECTION D’ASIE-OCÉANIE POUR M. SCHUMAN, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Le pour et le contre de la reconnaissance par la France du gouvernement de la République populaire chinoise

N. Paris, 3 janvier 1950.

Jusqu’ici le gouvernement français a conduit sa politique chinoise en ce qui concerne la question de la reconnaissance du gouvernement de Pékin en fonction des intérêts français en jeu en Indochine.

Sous cet angle, le pour et le contre de la reconnaissance peut s’analyser ainsi :

Aspect favorable :

L’établissement des relations avec le gouvernement de Mao Tsé Toung implique de sa part la reconnaissance de la France et de la structure juridique française.

En effet, la reconnaissance d’État implique de la part d’un autre État l’acceptation de la situation de fait existant quant à la structure du pays avec lequel des relations sont établies. Cette considération devrait, dans une certaine mesure empêcher le gouvernement populaire chinois de reconnaitre Hô Chi Minh comme le chef de l’État viêtnamien.

L’établissement de liens avec le gouvernement de Mao Tsé Toung impliquerait également la possibilité de régler les incidents de frontières éventuels du fait qu’il sera possible de converser avec des autorités responsables.

Enfin cette reconnaissance permettrait de maintenir et peut-être de développer les liaisons et les courants commerciaux existants actuellement entre l’Indochine et la Chine.

Aspect défavorable :

Par contre, de nombreuses conséquences défavorables peuvent résulter de la reconnaissance du gouvernement de la République populaire chinoise.

Les partisans de Hô Chi Minh et les partis communistes d’Indochine, indochinois et chinois, tireraient de cette reconnaissance un prestige accru et une aide matérielle certaine ; un tel geste, d’autre part, risquerait de décourager les anti-communistes chinois d’Indochine et notamment le gouvernement de S.M. Bao Daï ; selon M. Pignon, le moral des troupes françaises en seraient sérieusement affectés.

Le principal inconvénient reste cependant le fait que le gouvernement de Mao Tsé Toung se trouverait hériter des droits exorbitants que la France a dû reconnaitre aux Chinois en Indochine par le traité de Tchungking du 28 février 19461 : droits concernant la circulation sur le territoire d’Indochine, régime des impôts, acquisition et possession de biens immobiliers ruraux et urbains, tenue des écritures commerciales, création d’écoles primaires et secondaires, droits de navigation et de pêche, privilèges juridictionnels assimilant les Chinois aux Français, création d’une zone franche dans le port de Haiphong. Malgré tous ces inconvénients, il semble impossible pour la France de dénoncer actuellement le traité de Tchungking. Cet acte en effet constitue une reconnaissance formelle de notre présence en Indochine par les Chinois, toujours disposés à en contester le fondement juridique.

La dénonciation de ce traité pourrait cependant être envisagée au cas où le gouvernement de Mao Tsé Toung contesterait la validité de certains des accords franco-chinois.

Quoi qu’il en soit dans l’avenir le gouvernement viêtnamien qui a repris l’exercice des droits dont il avait concédé la représentation à la France, pourra à son initiative engager auprès du gouvernement chinois une procédure de dénonciation de ce traité.

En ce qui concerne l’existence en Indochine de postes consulaires chinois, cette question paraît relever du seul gouvernement viêtnamien. En effet, les doctrines établies par le gouvernent français et dont il était fait état dans une récente note à l’Ambassade d’Angleterre, précisent que les consuls étrangers, pour exercer au Viêtnam, auront besoin du seul exequatur viêtnamien.

Dans ces conditions, le gouvernement français, lorsqu’il établira des rapports avec la Chine communiste, peut très bien soutenir que l’échange des consuls existe de plein droit entre la Chine et la France mais qu’en ce qui concerne les États associés d’Indochine, il appartient au gouvernement chinois d’entrer en contact à cet effet avec les gouvernements des États associés. À titre indicatif, il existe actuellement en Indochine 4 consulats chinois, ceux de Hanoï, Haiphong, Saigon et Phnom Penh. Un accord de principe a, dans le passé, été donné au gouvernement chinois pour l’ouverture d’un poste à Hué.

Aspect international du problème de la reconnaissance.

Tous les États du bloc oriental et la Yougoslavie ont reconnu le gouvernement de Pékin.

Parmi les autres États seules la Birmanie et l’Inde ont également accordé leur reconnaissance de jure.

Politique anglaise.

La Grande-Bretagne est en faveur de la reconnaissance immédiate. Sa décision parait irrévocable et sans doute aurait-elle déjà été rendue publique si le gouvernement américain et le gouvernement français n’avaient pas fait de pressentes démarches pour la retarder et si les nouveaux gouvernements au pouvoir en Nouvelle-Zélande et en Australie, de même que le Canada, n’avaient pas demandé un sursis pour leur permettre d’étudier l’affaire.

Politique des États-Unis.

Le gouvernement américain est contre la reconnaissance tout en se montrant incapable de présenter à ses partenaires en Occident une solution au problème.

Le Times du 2 janvier prête au président Truman lui-même l’intention soudaine de soutenir militairement le gouvernement central nationaliste à Formose ce qui exclurait toute relation officielle ou officieuse entre Washington et Pékin. L’opinion et le gouvernement anglais se montrent très inquiets d’une telle éventualité. Notre ambassadeur à Washington ne parait pas attacher autant de crédit à ces informations. Il estime que le Président et M. Acheson ont définitivement abandonné toute idée d’ingérence dans les affaires chinoises et ne feraient actuellement que donner de la corde aux partisans de l’aide à la Chine nationaliste et aux milieux militaires dont le général MacArthur est le chef de file, qui englobent Formose dans l’air de sécurité américaine. Cette vue des choses parait exacte à condition toutefois que ne surgisse pas de développement spectaculaire dans le sens d’une union plus étroite entre la Chine et l’URSS. Or depuis 3 semaines le chef du nouvel État chinois, Mao Tsé Toung, est à Moscou. Il compte y rester quelques semaines encore. L’annonce d’un traité d’alliance entre la Chine et l’URSS à l’issue de son long séjour ou tout autre développement de cette nature pourrait fort bien faire perdre pied au chef du Département d’État.

L’ONU et le problème de la reconnaissance.

Les divergences de vue anglo-américaines signalées ci-dessus se trouvent mettre en cause l’avenir de l’ONU. On peut redouter en effet qu’après la reconnaissance anglaise et celle d’autres puissances du Commonwealth ou du Pacte de l’Atlantique ne surgissent au sein des Nations unies une grave crise. Le Conseil de sécurité et l’Assemblée sont en effet maître l’un et l’autre de leur composition. Il serait à craindre que le Conseil et l’Assemblée ne désirent pour siéger dans leur sein, en divisant les voix occidentales, l’un le représentant communiste, l’autre celui de la Chine nationaliste.

Conclusion.

L’effort diplomatique de la France doit tendre à rapprocher les points de vue anglais et américain. Dans la conjoncture actuelle cette tâche parait extrêmement difficile.

En l’absence d’un tel accord, la réserve dont le gouvernement français à jusqu’ici fait montre sur la question de la reconnaissance du gouvernement de Pékin lui a permis d’exercer une double pression à Londres et à Washington pour obtenir que la reconnaissante du Viêtnam précède, ou coïncide à défaut, celle de la Chine communiste. Les États-Unis ont soutenu à Londres cette manière de voir.

Cette politique a porté ses fruits. Le gouvernement américain et le gouvernement anglais sont sortis de leur réserve à l’égard du gouvernement de Bao Daï et n’attendent plus que la ratification des accords du 8 mars pour accomplir un geste spectaculaire.

Jusqu’à ce que ce résultat soit effectivement acquis, sans doute le gouvernement français pourra avec avantage maintenir sa position actuelle vis-à-vis de la Chine communiste.

Par la suite, le gouvernement aura à considérer si l’existence d’une vaste frontière désormais commune entre l’Indochine et la Chine communiste, ne réclame pas dans l’intérêt même des États associés comme dans celui de la France culturel et économique en Chine, l’établissement de relations officielles entre la nouvelle Chine et Paris.

(Direction d’Asie-Océanie, Chine, volume 212)

1 Voir DDF, 1946-I, nos 80, 122, 126 et 223.

3

M. HARDION, MINISTRE CHARGÉ DE LA DÉLÉGATION DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EN ESPAGNE, À M. SCHUMAN, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES1.

D. no14. Madrid, 3 janvier 1950.

Une fois de plus, le général Franco a tenu, à la veille du Nouvel An, à s’adresser par la radio à ses concitoyens. L’allocution du Caudillo, empreinte d’un optimisme de commande, représente en fait un panégyrique de l’œuvre accomplie par le régime au cours de l’année 1949 comme des prétendus succès qu’il aurait remportés pendant cette période. Aussi bien, cette sèche homélie qui n’a rien d’original ne mériterait-elle sans doute pas d’être relevée si elle ne témoignait, par le fait que la question monarchique y est passée sous silence et que le régime y est présenté comme stabilisé, de la détermination du chef de l’État espagnol de maintenir, sans y apporter désormais aucune modification, les institutions politiques et économiques issues de la révolution de 1936.

Avant de passer en revue les événements de l’année écoulée, le Généralissime a tenu à rappeler à ses compatriotes que l’Espagne actuelle « se trouve sur le chemin de la vérité historique, en union avec notre Sainte Mère l’Église et munie de la bénédiction divine ». Cette affirmation de principe une fois formulée, le général Franco a averti ses adversaires de l’inutilité des efforts qu’ils déploieraient pour renverser son gouvernement. « Ils se trompent » a, en effet, déclaré le Caudillo, « ceux qui en s’efforçant de retarder la reconstruction et le développement de l’Espagne ont cru obtenir autre chose que de durcir davantage notre détermination ».

Aussi bien, le Généralissime ayant ainsi admonesté les démocraties n’hésite-t-il pas à encourager son peuple en ces termes : « Seules les premières étapes de la reconstruction sont pénibles à parcourir, et, actuellement, nous les avons presque dépassées... Voilà pourquoi, l’Espagne se sent, en cette fin d’année, sûre d’elle-même, tranquille devant l’avenir et assurée de l’appui de son peuple, uni dans la détermination inébranlable de créer des conditions de vie meilleures pour tous les Espagnols ».

Sur le plan de la politique extérieure, le général Franco a, comme il fallait s’y attendre, affirmé que l’année 1949 avait été marquée par des événements « d’une importance indiscutable pour le prestige de l’Espagne, la Péninsule ibérique constituant qu’on le veuille ou non, par la nature des choses, la clé de voûte de l’Occident ». Rappelant alors « l’inoubliable voyage au Portugal », et « les sentiments fraternels unissant les deux peuples péninsulaires », le Caudillo a souligné « l’allégresse » que le passage du roi Abdallah de Transjordanie avait suscitée en Espagne, de même que « la croissante communauté d’affection et de liens historiques qui lie la Péninsule aux peuples arabes » comme aux nations hispano-américaines.

Le chef de l’État espagnol abordant alors quelques aspects de la politique intérieure espagnole a formulé l’éloge des organismes officiels issus de « la volonté créatrice » du régime et, en particulier, de l’Institut national de l’Industrie (INI), dont le programme s’opposerait aussi bien au système marxiste qu’aux excès de l’initiative privée. De même, a poursuivi le Caudillo, peut-on citer à cet égard : « La mise en service de nouvelles centrales thermiques en Galice, dans la province de Léon et dans les Asturies... La reconstruction des édifices du culte et des villes de Cadix et de Tarancon... L’aménagement d’installations portuaires et de nouveaux sanatoriums anti-tuberculeux... L’asséchement des marécages et l’irrigation des campagnes ».

Bien plus, a rappelé le général Franco : « La récente et large amnistie, symbole de l’esprit de conciliation du régime, décrétée en faveur des détenus a eu pour résultat de ramener le total de la population pénale en Espagne à un chiffre inférieur à celui des années précédant la Révolution nationale, bien que le nombre des habitants de notre patrie ait augmenté entre-temps de quatre millions ».

Le Généralissime après avoir placé 1950 sous le signe de l’Année Sainte et de « la bénédiction du Très Haut », a conclu en affirmant sa volonté de poursuivre l’œuvre qu’il a entreprise et de maintenir, sans modifications, la politique de son gouvernement. « Ce régime », a-t-il dit, « n’est pas transitoire et modifiable au gré de la conjoncture internationale. Il ne doit pas être considéré comme une étape éphémère. Au contraire, notre œuvre qui a un caractère permanent s’inscrira parmi les faits durables de l’histoire..., et elle appartient déjà grâce à la vertu créatrice du sang répandu, aux grands cycles historiques de la Patrie ».

Foi aveugle dans le bien-fondé de son système. Affirmation des progrès enregistrés dans le domaine de la reconstruction. Rappel satisfait du prétendu développement pris par l’industrie et l’agriculture dans la Péninsule. Déclaration optimiste sur l’unité du peuple espagnol rassemblé autour de son gouvernement pour la réalisation du programme que ce dernier s’est assigné. Tels sont donc les thèmes principaux qui, cette année encore, ont fourni au général Franco la matière principale de ses développements oratoires.

Sans doute, ne pouvait-on pas attendre du Caudillo un exposé sincère des difficultés croissantes qu’il continue de rencontrer dans les domaines politique aussi bien qu’économique, et, à cet égard, le message de fin d’année du chef de l’État espagnol n’a, de toute évidence, apporté aucun élément nouveau au débat.

Le discours du général Franco ne manque pas, en revanche, d’un certain intérêt à un double point de vue. D’une part, en effet, le Généralissime a délibérément choisi de passer sous silence le problème du rétablissement éventuel de la Monarchie, d’autre part, il a énergiquement souligné, à l’adresse de l’étranger, sa détermination de se maintenir à la barre du vaisseau de l’État espagnol. Aussi bien, l’éloge prononcé par le Caudillo des grands organismes économiques du régime exprime-t-il, sans aucun doute, sa décision de ne procéder à aucune des réformes de structure susceptibles de lui valoir le soutien financier des États-Unis.

Ce dernier aspect du discours du général Franco méritait, semble-til, d’être souligné à l’attention du Département.

(Direction d’Europe, Espagne, volume 147)

1 Dépêche adressée à la sous-direction d’Europe méridionale et communiquée au Secrétariat des Conférences et au service d’Information et de Presse.

4

M. CHATAIGNEAU, AMBASSADEUR DE FRANCE À MOSCOU, À M. SCHUMAN, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES1.

T. nos16-20. Moscou, 4 janvier 1950, 8 h. 15.
Urgent. (Reçu : le 4, 13 h.)

L’interview donnée hier par le président Mao Tsé Toung au correspondant de l’agence Tass fait connaître les buts du voyage à Moscou de l’homme d’État chinois qui ne pouvait s’être déplacé seulement pour offrir ses vœux du généralissime Staline ; il s’agit en fait de régler les relations entre la Chine et l’URSS.

Ce texte dont tous les termes ont été sans doute soigneusement pesés comme le sont ceux de tous les documents publiés à Moscou mérite un examen attentif :

1) Il est à noter que répondant à la question : « Comment vont les affaires en Chine », Mao Tsé Toung a répondu : « Les affaires militaires vont bien ». Il a ainsi laissé entendre dans d’autres domaines l’existence de difficultés liées probablement à la deuxième phrase de sa réponse et relative à l’édification par le parti communiste et le gouvernement central de la République populaire d’une économie de paix.

2) Il est surprenant que dans un moment aussi difficile que celui que traverse la Chine, le chef de l’État chinois dont le rôle personnel est primordial puisse rester longtemps éloigné de son pays. Il convient de voir là, me semble-t-il, à la fois l’existence de graves difficultés et le fait que c’est déjà à Moscou que se traitent les affaires les plus importantes de la nouvelle République populaire.

3) Dans sa troisième phrase, Mao Tsé Toung a évoqué « les questions relatives au présent accord d’amitié et d’union entre la Chine et l’URSS », la traduction littérale du mot russe Souchtchestvouiouchtchi rendue dans cette phrase par « présent » serait même « subsistant ». Puisqu’il n’existe pas encore à ma connaissance de traité entre la République populaire de Chine et l’Union soviétique, « l’accord subsistant entre les deux pays » serait celui d’août 1945 dont on étudierait donc la révision (mon télégramme n° 2631)2.

4) En ce qui concerne les relations financières et commerciales nous apprenons tout d’abord que l’Union soviétique va accorder un crédit à la Chine. C’est donc avant tout autre vers l’URSS que ce pays se tourne dorénavant pour soutenir financièrement sa reconstruction et sa production.

Il est normal enfin que cette politique d’emprunts soit assortie d’un accord commercial entre les deux pays dans lequel sera sans doute fondu l’accord soviéto-mandchou du mois de juin.

5) En homme d’État réaliste, le président Mao Tsé Toung va consacrer une partie de son séjour à visiter quelques régions et villes de l’Union soviétique « pour faire plus ample connaissance avec la structure économique et culturelle de l’État soviétique ». Il semblerait que le chef de la Chine nouvelle soit désireux avant de lier définitivement les destinées de son pays à celles de l’Union, de constater par lui-même les ressources de cette dernière.

On peut compter sur l’esprit de finesse de ce Chinois pour ne pas se laisser abuser par la propagande.

Je remarque enfin que bien que ce séjour extraordinaire fasse ressortir toute l’importance pour la Chine de ses relations avec l’URSS, le ton général de l’interview du président Mao Tsé Toung reste dans sa simplicité et dans sa netteté celui du chef d’un grand État souverain qui n’est point venu ici ni en tributaire ni en quémandeur.

(Direction d’Asie-Océanie, Chine, volume 238)

1 Note manuscrite : « Intéressant ».

2 Voir DDF, 1949-II, n°229.

5

NOTE DE M. CHAUVEL, REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRÈS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES1

USA et Extrême-Orient

N. New York, 4 janvier 1950.

La presse de New York se fait actuellement l’écho d’une controverse vive au sujet de la politique à suivre par les États-Unis en Extrême-Orient. Elle évoque les difficultés que la différence d’orientations peut faire naître entre Londres, qui se prépare à reconnaître le gouvernement communiste chinois dans un avenir quasi immédiat, et Washington, qui se pose encore le problème et qui, à propos de Formose, peut être amené à prendre des mesures difficilement compatibles avec des relations normales entre l’administration américaine et Mao Tsé Toung.

L’essentiel de la controverse est toutefois d’ordre intérieur américain et a pour objet la position à prendre concernant Formose même.

Sur le plan stratégique, la question est de savoir si l’occupation de Formose par le gouvernement communiste chinois est ou non de nature à compromettre le contrôle par les États-Unis et le Japon d’Okinawa et des Philippines. C’est l’opinion du général MacArthur et aussi, semble-t-il, celle de Mr. Johnson et des chefs d’état-major américains. Sur ce même terrain proprement militaire, une autre école fait observer que la défense de Formose comporterait en elle-même d’abord, et dans ses conséquences politiques et militaires ensuite, un appareil militaire très différent de celui dont disposent les États-Unis, lesquels n’ont pas actuellement de forces terrestres qui puissent servir de soutien à de vastes opérations. Les tenants de cette école ajoutent que les risques d’ordre militaire d’une occupation de Formose seraient plus graves que ceux d’y voir des forces communistes.

Projetée sur le plan de la politique intérieure, l’affaire se complique du fait que Mr. Johnson, les chefs d’état-major et le général MacArthur ne sont pas les seuls tenants de l’intervention. Mr. Hoover et quelques sénateurs républicains, qui ont apparemment décidé d’utiliser à plein contre l’administration Truman toutes les critiques qui peuvent être faites de la politique extrême-orientale de cette administration, reprennent à leur compte la thèse du Département de la Défense. Aussi bien les Républicains, isolationnistes en ce qui concerne l’Europe, ont toujours été interventionnistes quand il s’agit du Pacifique.

Pour ces raisons diverses, on voit réapparaître le grand dilemme qui a pesé si souvent sur la politique de guerre des États-Unis, qui est le choix à faire entre l’Atlantique et le Pacifique en tant que théâtre principal d’opérations.

Enfin, sur le plan idéologique, deux notions que l’administration s’est efforcée d’associer, à savoir l’anti-communisme et le soutien du nationalisme asiatique, apparaissent en conflit. D’aucuns soutiennent en effet que l’occupation de Formose, si elle était réalisée, apparaîtrait aux yeux des Asiatiques comme une opération d’impérialisme américain et les détournerait de croire à la sincérité de l’appui que Washington donnerait par ailleurs aux nationalismes d’Asie.

Cette controverse risque de se développer. Elle peut accroître les difficultés que rencontre actuellement le sénateur Vandenberg dans son effort pour maintenir le principe d’une politique bi-partisane. Enfin et surtout, elle peut retarder les décisions gouvernementales ou les rendre moins nettes, cependant que les événements suivent leur cours. Assez symbolique de ce dernier risque est le fait que le Dr. Jessup, principal conseiller du Département d’État pour les affaires asiatiques, parti pour un voyage d’information qui doit le conduire à Tokyo, en Corée, à Hongkong et en Indochine, pour aboutir à Bangkok où il assistera à une réunion des représentants américains en Extrême-Orient, est parti en bateau et non en avion et ne doit être de retour aux États-Unis qu’en mars. D’ici mars, beaucoup de choses se seront produites, telles sans doute que la reconnaissance du gouvernement de Mao Tsé Toung par l’Angleterre et les dominions britanniques du Pacifique, avec les conséquences que cette reconnaissance est susceptible d’entraîner, notamment dans le cadre des Nations unies et des organismes de Lake Success.

Jusqu’à présent, le Département d’État paraît fidèle à la doctrine désabusée qui avait été celle du général Marshall, et considérer que l’affaire chinoise, – Formose comprise –, doit être passée aux profits et pertes, l’objet des méditations du Dr. Jessup étant la constitution d’un front destiné à arrêter la poussée vers le sud du communisme soviétique et chinois tout ensemble. Il semble aussi que le Département d’État ait réussi à convaincre le président Truman de la justesse de ses conclusions. Mais une certaine agitation apparaît dans les cercles gouvernementaux à la suite des discussions ci-dessus. La principale difficulté de l’administration peut être le fait qu’elle ne semble pas avoir une idée précise sur l’orientation constructive à donner à la politique américaine en Extrême-Orient. Un seul point en effet est acquis, qui est le propos de s’appuyer sur les nationalismes autochtones pour combattre le communisme. Ce propos a été constamment tenu. Il a conduit le gouvernement américain à soutenir Tchang Kaï-chek jusqu’au moment où, la vanité de cet effort ayant été attentivement appréciée, ce soutien a été retiré. Il a inspiré la politique américaine à l’égard des Philippines comme dans l’affaire d’Indonésie et l’a conduit à appuyer au Siam Luang Pibul. Il trouve son expression enfin dans les rapports entre les États-Unis et l’Inde. À cet égard, la position prise par le Pandit Nehru en janvier dernier lors de la conférence de New Delhi et grâce à laquelle a été écartée, comme de nature à relâcher les liens de collaborations avec l’Occident, la proposition birmane de constitution d’une sorte d’entente régionale purement asiatique, doit être considérée comme un succès pour la politique américaine.

Mais il ne suffit pas de dire que l’on veut fonder sur les nationalismes asiatiques un front de résistance au communisme. Il faut encore savoir où le faire, dans quelles limites, par quels moyens et dans quel objet précis. Questions sur lesquelles, si l’on en juge par les remarques des experts américains, la plus grande incertitude règne encore.

Or, comme l’indiquait récemment Mr. Walter Lippman dans un de ses articles, il resterait à démontrer qu’il y a antinomie entre le communisme et le nationalisme asiatique, ou plus précisément, que les masses asiatiques, dont les conditions économiques et sociales sont traditionnellement misérables et qui, de ce fait, peuvent être intéressées par l’appel communiste, qui, par contre, n’ont aucune pratique de la liberté et ne peuvent se faire qu’une idée imprécise des bienfaits de la démocratie, réagiront contre cet appel au nom du nationalisme et à la voix de l’Amérique. Ce dernier point mérite une mention spéciale. Car enfin, c’est en territoire des États-Unis surtout que les États-Unis apparaissent comme anti-impérialistes. Dans divers pays d’outre-mer, cette qualité est assez fréquemment contestée. L’association entre divers gouvernements nationalistes d’Asie et l’administration américaine n’est donc point nécessairement productive de ces idées-forces qui galvanisent le monde.

Est-il une autre idée que l’on puisse proposer ?

Si l’on se reporte aux dernières années, il semble que la chose qui a le plus laissé de trace dans les esprits extrême-orientaux est l’idée japonaise de la « zone de co-prospérité asiatique ». Or, dans l’idée d’une zone de co-prospérité, il y avait l’idée d’un affranchissement des pays d’Asie par rapport à toute domination occidentale. Il y avait aussi l’idée du développement économique. On peut se demander si le moment ne serait pas venu de faire ré-apparaître d’une manière un peu spectaculaire la notion d’une zone de prospérité asiatique soutenue techniquement et appuyée financièrement par les puissances occidentales et s’il ne serait pas possible que les gouvernements occidentaux portant intérêt à l’Extrême-Orient adressent, conjointement avec les gouvernements asiatiques qui craignent le débordement du communisme sur leur pays, un appel commun aux peuples d’Asie. À cette fin, une conférence pourrait être convoquée en quelque centre asiatique, en vue de définir un programme de coopération dont l’objet apparaîtrait beaucoup moins militaire que politique et économique. Et il conviendrait alors que le programme d’une telle conférence ne prit pas la forme d’un programme défensif, mais bien d’une construction positive et orientée vers l’avenir.

Si les cautions asiatiques d’un tel programme étaient suffisamment valables aux yeux des populations intéressées, les perspectives d’amélioration de leur sort, qui ne résultent pas nécessairement, en Chine même, de l’installation du régime communiste, paraîtraient de nature à retenir leur attention et à polariser leurs aspirations.

Quant aux gouvernements actuels, nombre d’entre eux, en Indonésie, au Siam, voire en Indochine, ont été associés aux entreprises japonaises. L’idée d’une autre association non plus avec un seul État puissant, mais avec plusieurs États dont les intérêts ne sont pas nécessairement identiques en tous points, ne les surprendrait donc pas quant au principe et pourrait leur sembler, quant aux conséquences, présenter moins de risques d’assujettissement que n’en comportait la tutelle japonaise.

(Direction d’Asie-Océanie, Dossiers généraux, volume 37)

1 Note manuscrite : « Couve de Murville ».

6

M. SCHUMAN, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, À MM. GRANDVAL, HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À SARREBRÜCK,MASSIGLI, AMBASSADEUR DE FRANCE À LONDRES, BONNET, AMBASSADEUR DE FRANCE À WASHINGTON, M. D’ORMESSON, AMBASSADEUR PRÈS LE SAINT-SIÈGE, ET FOUQUES-DUPARC, AMBASSADEUR DE FRANCE À ROME.

T. nos1-5 ; 97-101 ; 102-106 ; 5-9 ; 43-47. Paris, 6 janvier 1950, 17 h. 30.

Le chancelier Adenauer a fait part à M. François-Poncet des préoccupations que lui inspire le projet de convention franco-sarroise relative à la propriété et à l’exploitation des mines de la Sarre. Il déplore que cette question qui devrait, selon lui, être réservée jusqu’à la conclusion d’un traité de paix, fasse l’objet d’un règlement anticipé. Il redoute que le parti socialiste allemand n’en tire prétexte pour dénoncer la politique française en Sarre et que la normalisation des rapports franco-allemands ne s’en trouve compromise. D’après des indications recueillies auprès de l’Ambassade des États-Unis à Paris, M. Adenauer ou ses collaborateurs auraient tenu des propos semblables à M. MacCloy et au général Robertson.

Je vous rappelle à ce sujet que la politique suivie en Sarre par le gouvernement français est conforme aux principes exposés par la délégation française à la conférence de Moscou le 10 avril 1947. Elle a reçu, dès l’origine, l’approbation formelle des gouvernements américain et britannique. Il ne peut être question de la remettre en cause. La meilleure manière d’éviter qu’elle n’affecte fâcheusement dans le présent les rapports entre Paris et Bonn serait de faire le silence à son sujet et de la soustraire si possible au contentieux franco-allemand jusqu’à la signature du traité de paix.

En ce qui concerne la convention relative aux mines, elle a pour objet de donner une base contractuelle à une situation qui ne repose jusqu’à présent que sur des décisions unilatérales du gouvernement français. Celui-ci reconnaîtrait par anticipation le droit de propriété de l’État sarrois sur le gisement, droit qui, selon lui, devrait être reconnu par le traité de paix. De ce fait, il renoncerait à revendiquer pour lui-même la propriété du Bassin. En échange, il assumerait pour une longue période la responsabilité de l’exploitation à charge pour lui de rémunérer l’État sarrois propriétaire au moyen d’une redevance annuelle calculée d’après le prix de vente du charbon extrait.

Ce règlement dont les termes seront librement débattus avec le gouvernement sarrois va au-devant de désirs constamment exprimés en Sarre depuis deux ans. Il entre dans le cadre des arrangements que le gouvernement se propose de négocier dans le courant du mois en cours et qui auront pour conséquence d’affranchir les pouvoirs publics sarrois de toute autorité extérieure arbitraire et de fonder notre influence en Sarre sur la volonté librement exprimée des Sarrois (ma dépêche n° du 4 janvier)1. La convention sur les mines procédera donc d’un esprit libéral. Il serait évidemment inadmissible de l’ajourner, contre le gré des Sarrois, et de laisser subsister indéfiniment la situation de fait actuelle sous prétexte que le règlement définitif du statut des mines doit être fixé par le traité de paix avec l’Allemagne. Le préambule du projet stipule d’ailleurs expressément que l’attribution définitive de la propriété des mines devra être décidée par le traité de paix.

(Direction d’Europe, Sarre, volume 208)

1 Document non reproduit.

7

NOTE DE M. LÉVI, AMBASSADEUR DE FRANCE À NEW-DELHI

Entretien entre M. Daniel Lévi et le Sdardar Malik, ambassadeur des Indes à Paris

N1. Paris, 9 janvier 1950.

Au cours d’une conversation d’ordre strictement personnel avec le Sardar Malik, ambassadeur des Indes à Paris, les questions suivantes ont été abordées :

1) Traité de cession de Chandernagor.

Le Sardar Malik n’a pas apporté avec lui de Delhi les contre-propositions indiennes comme il était entendu qu’il le ferait. Le projet français donnerait lieu, sur un nombre considérable de points, à de sérieuses réflexions du côté indien, un certain nombre de ces clauses paraîtrait à Delhi comme « sans précédent ». Le contre-projet indien devrait encore faire l’objet de plusieurs examens de la part du Conseil des ministres indien. Le Sardar Malik m’a toutefois affirmé que son gouvernement était comme nous l’étions nous-mêmes, désireux de régler cette question dans les plus courts délais possibles.

2) Blocus des enclaves.

J’avais dit à Delhi, au Sardar Malik, après un examen objectif de cette affaire, qu’il me paraissait hors de doute que l’administration des douanes locale avait adopté à l’égard des enclaves des mesures de blocus qui ne pouvaient s’expliquer que comme une tentative de pression économique à l’égard des populations. Le Sardar Malik m’a dit avoir fait part de ces vues au Pandit Nehru. Le Premier ministre indien lui aurait assuré que si toutes les dispositions prises en vue d’empêcher une contrebande devaient être maintenues, ce qui pouvait apparaître comme une tentative de pression ou comme de nature à « harasser » les populations devrait être exclu. J’ai l’impression qu’avant l’arrivée des observateurs neutres le gouvernement indien se prépare à apporter de notables adoucissements au régime actuel.

3) Déclarations faites à diverses reprises par le Pandit Nehru selon lesquelles les établissements devraient, quel que soit le résultat du référendum, revenir à l’Inde.

J’ai indiqué au Sardar Malik, en insistant sur le caractère tout à fait personnel et confidentiel de l’indication, l’émotion qu’avait soulevée dans les milieux parlementaires les propos prêtés au Pandit Nehru par la presse indienne, émotion qui risquait de rendre délicat le vote nécessaire pour qu’ait lieu le référendum. Le Sardar Malik m’a confirmé que, dans l’idée du Pandit Nehru, ces territoires devraient quelque jour revenir à l’Union indienne. Je lui ai indiqué que dans ces conditions on ne voyait pas très bien à quoi répondait un référendum dont l’idée avait été cependant mise en avant par le Pandit Nehru lui-même il y a deux ans. J’ai rappelé la position française : ces populations ont joui de la pleine citoyenneté française depuis plus d’un siècle, il ne pouvait pas plus s’agir aujourd’hui qu’avant la guerre, pour la France, de « bargain them off ». Le Sardar Malik a dit très bien comprendre la position française et m’a assuré que l’essentiel était pour le moment de préparer le référendum de manière que la consultation puisse avoir lieu dans les meilleures conditions d’équité possibles. Telle est également, lui ai-je marqué, la position du gouvernement français. Mon interlocuteur a volontiers admis que, du côté français, on avait, dans une large mesure, donné satisfaction aux desiderata indiens à cet égard et m’a annoncé de nouvelles demandes sur ce même plan dont il se proposait d’entretenir les services du Département. Il s’agirait d’étendre quelque peu la période prévue pour les réclamations au cours de la révision des listes électorales.

4) Convocation des observateurs à Paris.

J’ai dit au Sardar Malik que les observateurs neutres désignés jusqu’à présent allaient pouvoir se réunir à bref délai à Paris, et que, d’autre part, du côté français, on n’avait pas d’objection à ce que ces observateurs, s’ils y sont disposés, s’arrêtent à New Delhi, lors de leur voyage à Pondichéry.

Il ne s’agit là, encore une fois, que de propos tenus sur le plan personnel de part et d’autre et le Sardar Malik m’a dit son intention de demander très prochainement une audience au Secrétaire général du Département.

(Direction d’Asie-Océanie, Inde française, volume 12)

1 Note manuscrite : « Copie remise à MM. Parodi, de Bourbon-Busset. Prière de communiquer à F[rance d’]O[utre-] M[er], f[ai]t le 9.1.50 ».

8

NOTE DE LA DIRECTION D’EUROPE

(Sous-direction de la Sarre)

Entretien entre le Ministre et le chancelier Adenauer au sujet de la Sarre

N. Paris, 10 janvier 1950.

M. François-Poncet a fait savoir au Département que l’affaire sarroise figure au premier rang des questions dont le chancelier Adenauer se propose d’entretenir le Ministre.

M. Adenauer, ajoute notre Haut-Commissaire, attache moins d’importance au fond de ce problème qu’aux réactions qu’il provoque dans les milieux politiques allemands. Il souhaite, dans l’intérêt du rapprochement entre la France et l’Allemagne, que M. Schuman le mette en mesure de donner des apaisements à son opinion publique.

L’état d’esprit du Chancelier laisse facilement prévoir l’usage qu’il entend faire des propos que le Ministre lui tiendra. Ces propos sont destinés à être rendus publics. Leur objet est de répondre aux critiques des adversaires de M. Adenauer et de dissiper les appréhensions de ses partisans. Au besoin leur esprit sera déformé à cette fin.

Il est clair que l’opinion sarroise est aussi attentive que l’opinion allemande aux résultats des entretiens de Bonn. La presse allemande a placé la question sarroise en tête du programme des conversations. Le compte rendu de ces conversations sera analysé par des gens qui – les propos d’Erwin Müller récemment rapportés au Ministre par la sousdirection de la Sarre en témoignent – redoutent que la Sarre ne fasse les frais du rapprochement franco-allemand.

Dans ces conditions, il est nécessaire de prévenir toute déformation des propos du Ministre. Ceux-ci ne devraient en aucun cas, prêter aux interprétations suivantes :

1) L’affaire sarroise peut être résolue à la satisfaction mutuelle de la France et de l’Allemagne sur la base d’un règlement fondé sur la reconnaissance de la souveraineté allemande et sur la consécration des intérêts économiques français.

Cette théorie qui est impraticable puisque le fonctionnement de l’union économique franco-sarroise exige absolument le désaisissement du pouvoir central allemand vis-à-vis de la Sarre est dangereuse car elle a les apparences de la modération. Elle serait assurée d’un bon accueil auprès de larges milieux politiques français et notamment auprès du parti socialiste. Elle a été préconisée par Radio-Stuttgart dans une série d’émissions et par le « bureau de la paix » dont les dirigeants ont de l’influence auprès de M. Blankenhorn, chef de cabinet du chancelier.

2) L’affaire sarroise ne peut recevoir de solution que dans le cadre du traité de paix. Ce qui est fait entre temps a un caractère provisoire et ne préjuge pas le règlement final.

Des déclarations antérieures du Ministre ont déjà reçu dans la presse allemande cette interprétation tendancieuse. Une telle position frappe de précarité notre établissement actuel en Sarre. Elle décourage les Sarrois qui seraient tentés de nous apporter leur adhésion et elle incite à la réserve les administrations françaises et les milieux économiques dont le concours est indispensable au succès de notre politique. Elle fait bon marché des engagements pris vis-à-vis de nous par nos Alliés. Elle jette le doute enfin sur l’authenticité de l’approbation donnée par les Sarrois au statut du Territoire et sur la légitimité de leurs institutions actuelles.

3) C’est aux Sarrois eux-mêmes qu’il appartient de déterminer par voie de plébiscite le régime sous lequel ils entendent vivre.

Résumé des informations

Pages
XLV, 1234
Année
2016
ISBN (PDF)
9782807606180
ISBN (ePUB)
9782807606197
ISBN (Relié)
9782875743152
Langue
Français
Date de parution
2015 (Décembre)
Mots clés
de gaulle france diplomatique
Published
Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2015. XLI, 1234 p.

Notes biographiques

Ministère des Affaires étrangères (Éditeur de volume)

La collection Documents diplomatiques français se compose de huit séries. Ce volume s’insère dans la série 1944–1954, dirigée par M. Georges-Henri Soutou, professeur émérite à l’Université de Paris IV. Il a été préparé par M. Étienne Santiard, professeur certifié, docteur en histoire et M. Sylvain Wagnon-Charpy, maître de conférences à l’Université de Montpellier 2, docteur en histoire.

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Titre: Documents diplomatiques français