Le droit institutionnel de la sécurité intérieure européenne
©2003
Monographs
328 Pages
Series:
Cité européenne / European Policy, Volume 32
Summary
L’Europe est arrivée à un tournant de son histoire. Le nouvel élargissement à dix nouveaux États membres et l’ouverture de la Conférence intergouvernementale offrent de nouvelles perspectives à la construction européenne, spécialement dans le domaine de la sécurité intérieure (lutte contre le blanchiment d’argent sale, terrorisme, trafic de drogue, etc.).
La sécurité intérieure est devenue une politique de l’Union depuis le Traité de Maastricht en 1992, mais elle fait l’objet d’un traitement particulier. La procédure décisionnelle, teintée d’un fort caractère intergouvernemental, est marquée par le sceau de l’originalité. La répartition des pouvoirs entre les institutions y est différente de celle décrite dans le droit communautaire classique et les outils employés y sont singuliers: il n’y a ainsi pas de règlements et de directives mais des décisions et des décisions-cadres.
Ce livre décrypte ce «droit institutionnel du troisième pilier» qui peut sembler déroutant, voire mystérieux de prime abord.
La sécurité intérieure est devenue une politique de l’Union depuis le Traité de Maastricht en 1992, mais elle fait l’objet d’un traitement particulier. La procédure décisionnelle, teintée d’un fort caractère intergouvernemental, est marquée par le sceau de l’originalité. La répartition des pouvoirs entre les institutions y est différente de celle décrite dans le droit communautaire classique et les outils employés y sont singuliers: il n’y a ainsi pas de règlements et de directives mais des décisions et des décisions-cadres.
Ce livre décrypte ce «droit institutionnel du troisième pilier» qui peut sembler déroutant, voire mystérieux de prime abord.
Details
- Pages
- 328
- Publication Year
- 2003
- ISBN (Softcover)
- 9789052011936
- Language
- French
- Keywords
- Rechtspolitik Transparence Europäische Union Sicherheitspolitik Union européenne Droit institutionnel européen Processus décisionnel Contrôle et cohérence Coopération Schengen et flexibilité
- Published
- Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt/M., New York, Oxford, Wien, 2003. 328 p.
- Product Safety
- Peter Lang Group AG