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Recherche académique et innovation

La force productive de la science

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Edited By Dimitri Uzunidis

De l’auteur au lecteur en passant par l’éditeur… du scientifique à l’entrepreneur en passant par l’inventeur… du laboratoire de recherche à l’industrie en passant par l’entreprise…, les connaissances scientifiques se diffusent dans l’économie. Elles sont générées, captées, enrichies, combinées pour resurgir en tant qu’innovations. La valorisation de la recherche, que l’on peut définir comme le processus de transformation des savoirs fondamentaux en nouvelles marchandises (technologies, biens de consommation, services divers), constitue la première étape de la concrétisation de la science en tant que force de production. Le marché, les stratégies des entreprises et des entrepreneurs, le cadre institutionnel, ou encore l’action publique incitent la valorisation de la recherche, créent des opportunités d’innovation et orientent les applications technologiques de la recherche. Mais, dans l’économie contemporaine de l’information, de la connaissance et de l’innovation permanente, le passage de la recherche au marché révèle souvent des comportements déviants : fraudes, sélection, appropriation, spéculation, concentration, financiarisation…

Les auteurs de ce volume, après avoir montré les mécanismes de la valo- risation de la recherche actuels et passés, s’interrogent sur leurs risques économiques et sociaux pour constater le besoin d’une véritable socialisa- tion de la production scientifique et du contrôle de ses applications.

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Chapitre 4: Les « guerres de brevets », pools et innovation (Béatrice Dumont)

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CHAPITRE 4

Les « guerres de brevets », pools et innovation

Béatrice DUMONT

Université Sorbonne Paris Cité, France

Un brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré pour toute invention nouvelle, impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle. Le brevet confère à son titulaire un droit exclusif et temporaire d’exploitation. Il permet d’interdire à un tiers l’exploitation de l’invention brevetée à partir d’une certaine date, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. Le brevet est un sujet capital pour comprendre l’innovation. Il est aussi le produit le plus palpable de la recherche scientifique. Pourtant, le brevet d’invention est au centre de débats anciens mais renouvelés sur le fait de savoir s’il représente un frein ou une incitation à l’innovation. Ce débat sur le bien fondé ou non des brevets et la réformation de leur cadre légal est à nouveau au centre des attentions avec des intrications variées et complexes, à la suite de l’utilisation détournée de certains brevets d’invention au détriment de leurs logiques initiales de protection et d’incitation à la création. Ainsi, dans le cadre du passage d’un modèle d’innovation fermée à celui d’une innovation ouverte reposant sur l’utilisation des idées externes pour accélérer l’innovation interne, les brevets deviennent une arme essentielle dans la bagarre que se livrent les entreprises. Force est en effet de constater que les contentieux...

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