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Nations en quête de reconnaissance

Regards croisés Québec-Catalogne

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Edited By Alain-G. Gagnon and Ferran Requejo

La construction de démocraties de plus en plus complexes en termes nationaux et culturels constitue un des défis majeurs que doivent relever les démocraties libérales. Celles-ci se voient sans cesse remises en question sur les plans politique et constitutionnel par les nations minoritaires qui les façonnent. Tiraillées entre des impératifs de stabilité et de justice, les nations majoritaires et minoritaires misent sur des modèles de pluralisme national concurrents. La Catalogne et le Québec sont à cet égard des exemples paradigmatiques.
Le présent ouvrage explore les parcours historiques et les défis que doivent relever la Catalogne et le Québec : deux nations qui ne disposent pas encore de tous les outils nécessaires à leur pleine émancipation nationale et qui, conséquemment, exigent de leur État multinational respectif une pleine reconnaissance et un juste accommodement de leur personnalité nationale distincte.

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TROISIÈME PARTIEDROIT CONSTITUTIONNEL

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TROISIÈME PARTIE DROIT CONSTITUTIONNEL 203 CHAPITRE 9 La reconnaissance de la plurinationalité de l’État dans l’ordre juridique espagnol Carles VIVER I PI-SUNYER Titulaire de la Chaire de droit constitutionnel à l’Université Pompeu Fabra (Barcelone) et directeur de l’Institut d’Estudis Autonomics de la Generalitat de Catalogne Objet Dans ce chapitre, je tenterai d’apporter une réponse, du point de vue strictement juridique, à la question générique de savoir si le système juridique espagnol (la Constitution, la législation, la jurisprudence et la pratique juridique) reconnaît ou non l’existence de différentes commu- nautés nationales et, dans le cas où la réponse serait initialement posi- tive, quelles sont les conséquences juridiques de cette reconnaissance. J’analyserai plus précisément les trois questions suivantes : 1) Est-ce que les différentes communautés nationales, hypothétique- ment reconnues, ont une position « équi-ordonnée », c’est-à-dire est-ce qu’elles sont juridiquement dans une situation d’égalité et, dans le cas contraire, quelle est la situation des communautés « subordonnées » ou « minoritaires » quant à leur participation au pouvoir constituant, dans ce que l’on appelle normalement la réserve de pouvoirs extraordinaires, dans le pouvoir de réforme constitutionnelle et, finalement, par rapport au droit d’autodétermination dans le sens fort, c’est-à-dire au droit de sécession ? 2) Est-ce que les communautés nationales ou, rectius, les commu- nautés autonomes dans lesquelles ces communautés acquièrent une structure politique, ont un traitement différent ou asymétrique par...

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