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La hiérarchie des droits

Convictions religieuses et droits fondamentaux au Canada

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Louis-Philippe Lampron

Depuis la Déclaration de Vienne, adoptée en 1993, le principe de l’égalité hiérarchique entre les différents droits et libertés fondamentaux n’a jamais été remis en cause de manière significative au sein de la communauté internationale : tous les droits auraient la même valeur juridique et aucun de ceux-là ne pourrait primer sur les autres en cas de conflit. Le présent livre s’attaque à l’effectivité du postulat de non-domination des droits et des valeurs en étudiant les portées, très différentes, qui furent conférées, au Canada, à deux ensembles de droits et libertés fondamentaux. Car l’étude de la jurisprudence canadienne confirme en effet l’existence d’une hiérarchie juridique matérielle favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses individuelles au sein de l’ensemble des droits fondamentaux.
La thèse à l’origine de cet ouvrage a obtenu la Mention spéciale de l’Institut international des droits de l’Homme, à Strasbourg, dans le cadre du prix de thèse René Cassin 2011 visant à récompenser la meilleure thèse francophone dont le sujet est lié aux droits de l’Homme.

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Bibliographie 357

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357 Bibliographie Dictionnaires et encyclopédies BLUM, C. (dir.), Le nouveau Littré, Paris, Garnier, 2004 DENIS, J.-P. et A. FRACHON (dir.), L’Atlas des religions : pays par pays, les clés de la géopolitique, coéd. La vie/Le Monde, Paris, Malherbes, 2007 DUBOIS, J. (dir.), Lexis Larousse de la langue française, Paris, Larousse, 2002 JULIA, D., Dictionnaire de la philosophie, Paris, Larousse, 2006 LAPORTE, L., (dir.), L’atlas géopolitique et culturel du Petit Robert des noms propres, 2e éd., Paris, Dictionnaire le Robert, 2002 REY, A. (dir.), Le Petit Robert des noms propres, Paris, Le Robert, 2006 REY-DEBOVE, J. et A. REY (dir.), Le Nouveau Petit Robert, Paris, Le Robert, 2007 TINCQ, H. (dir.), Larousse des religions, Paris, Larousse, 2005 Monographies, ouvrages généraux et recueils ANCEL, J.-P. (dir.), La création du droit jurisprudentiel : Mélanges en l’hon- neur de Jacques Boré, Paris, Dalloz, 2007 ANDRIANTSIMBAZOVINA, J. et al. (dir.), Dictionnaire des droits de l’Homme, Paris, PUF, 2008 ANGRIGNON, P. et J.G. RUELLAND, Civilisation occidentale : histoire et héritages, Montréal, Éditions de la Chenelière, 1995 AVRIL, P. et J. GICQUET, Le Conseil constitutionnel, 4e éd., Paris, Montchres- tien, 1998 BAKAN, J., et al. (dir.), Canadian Constitutional Law, 3e éd., Toronto, Mont- gomery, 2003 BAKHT, N., Arbitrage, religion et droit de la famille : la privatisation du droit au détriment des femmes, Ottawa, Association nationale Femmes et Droit, 2005 BANON, P., Dieu et l’entreprise : comprendre et gérer les cultures religieuses, Paris, D’Organisation, 2006 BARRANGER, D...

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