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Le fédéralisme multinational

Un modèle viable ?

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Edited By Michel Seymour and Guy Laforest

Le fédéralisme multinational est-il un modèle d’organisation politique viable ? La disparition de certaines fédérations multinationales comme l’URSS, la Tchécoslovaquie et la Yougoslavie, de même que la mise à mal de certaines autres expériences fédérales comme la Belgique et le Canada contrastent singulièrement avec le succès relatif des fédérations mononationales comme les États-Unis et l’Allemagne. Dès lors, l’expérience européenne est-elle prometteuse ?
Au-delà d’un examen général de la question de l’aménagement de la diversité nationale au sein des régimes fédératifs, cet ouvrage se penche plus particulièrement sur les problèmes juridiques et politiques épineux auxquels sont confrontés certains pays comme le Canada, la Belgique et l’Espagne.

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Table des matières

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Introduction. Le fédéralisme multinational en question. Problèmes et perspectives ........................................................................ 9 Michel Seymour, avec la collaboration de Guy Laforest PREMIÈRE PARTIE. PERSPECTIVES GÉNÉRALES « Nous, les peuples ». Fédéralisme et démocratie dans l’État plurinational ........................................................................ 21 Geneviève Nootens Fédéralisme et concept du politique chez Carl Schmitt. Le problème de l’homogénéité de l’unité politique et du pluralisme fédéral ......................................................................... 37 Hugo Cyr Par-delà le fédéralisme multinational, l’empire ..................................... 73 Marc Chevrier Conjuguer communauté, autonomie et habilitation. La dure naissance d’une école de la diversité dans le monde occidental ....................................................................... 97 Alain-G. Gagnon DEUXIÈME PARTIE. PERSPECTIVES CONSTITUTIONNELLES Changement constitutionnel informel et légitimité ............................. 115 Dominique Leydet La légitimité de l’arbitrage constitutionnel en régime fédératif multinational. Le cas de la Cour suprême du Canada .......................... 133 Eugénie Brouillet et Yves Tanguay L’adoption d’une Constitution nationale du Québec. Un test pour la fédération multinationale du Canada .......................... 155 Daniel Turp 8 Le fédéralisme multinational belge se prête-t-il à une mutation confédérale ? Les onze leçons d’un fédéralisme immature ................. 177 Hugues Dumont La Belgique : un fédéralisme bipolaire mû par une dynamique de dissociation ...................................................... 211 Marc Verdussen TROISIÈME PARTIE. PERSPECTIVES POLITIQUES Fédéralisme et multinationalisme ........................................................ 229 Charles Blattberg Fédéralisme et langue. L’incidence du fédéralisme d’ouverture sur les régimes linguistiques canadien et québécois ............................ 247 Linda Cardinal Fédéralisme...

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