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Documents diplomatiques français

1949 – Tome I (1er janvier – 30 juin)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Une grande affaire du premier semestre 1949 est le Pacte atlantique. Parallèlement la mise sur pied de l’Allemagne occidentale bat son plein, autour de la question de la « Loi fondamentale » de la future RFA. Les deux dossiers sont étroitement liés ; la France doit définitivement revoir sa politique allemande, mais on admet désormais que la priorité, c’est la résistance face à l’URSS  ; il faut empêcher celle-ci d’utiliser l’Allemagne. Le but n’est plus de morceler l’Allemagne, mais de l’incorporer dans un système de sécurité occidental.
Autre grand souci : l’Indochine. On suit les négociations complexes avec l’empereur Bao Dai. On parvient cependant aux accords du 8 mars 1949. Paris se montre très restrictif et frileux. Mais on s’inquiète des répercussions en Indochine de la défaite de Tchang Kai Tchek face aux communistes chinois. Cependant les États-Unis commencent, en raison de cette inquiétude, à mieux comprendre la position française à l’égard du problème indochinois. Décidément la politique extérieure française entre dans une nouvelle phase.
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232. Note du Secrétariat général. Éventualité d’une conférence à quatre sur l’Allemagne

232

NOTE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL1

Éventualité d’une conférence à quatre sur l’Allemagne

N.

Paris, 20 avril 1949.

Les principaux problèmes qui se poseraient à la France dans l’éventualité d’une réunion des ministres des Affaires étrangères consacrée à l’Allemagne ont été examinés le 20 avril au cours d’une réunion qui s’est tenue chez le secrétaire général et à laquelle assistaient M. Henri Bonnet, M. Alphand, M. Paris, M. de Leusse et M. Laloy.

1) Situation actuelle

Il a été reconnu que les accords de Washington, bien qu’ils ne nous donnent pas satisfaction sur tous les points, constituent une bonne base de départ dans la mesure où ils réaffirment la communauté de vues des puissances occidentales sur les problèmes essentiels tant au point de vue sécurité qu’au point de vue économique et politique. Il y aurait lieu de veiller toutefois à ce que l’application de l’accord sur le contrôle n’aboutisse pas à priver nos représentants à l’office militaire de sécurité et aux groupes de contrôle du charbon et de l’acier de tout moyen d’action, d’information ou d’investigation dans les Länder. Des instructions à ce sujet seront envoyées à Berlin et communiquées à Londres et à Washington.

2) Sens et portée de l’initiative soviétique

Les ouvertures faites par M. Malik à M. Jessup peuvent dans l’ordre du vraisemblable avoir les sens suivants :

    –  faire échouer plus efficacement que par un blocus devenu inopérant les efforts tendant à organiser politiquement l’Allemagne de l’Ouest et à l’intégrer dans la communauté européenne ;

    –  aboutir à une détente réelle dans les relations internationales ;

    –  permettre à l’URSS, après avoir fait montre de ses intentions pacifiques, d’accélérer des préparatifs militaires préludant à un conflit général.

De toute façon, cette nouvelle attitude russe indique que la politique soviétique se heurte à des difficultés qu’elle n’avait pas prévues il y a un an et doit donc raisonnablement laisser aux Alliés occidentaux une certaine marge de manœuvre.

3) Objectifs à atteindre

De l’avis général, le gouvernement français devrait s’efforcer d’éviter un échec pur et simple de la conférence, celui-ci en effet conduirait à une nouvelle aggravation de la situation européenne et pourrait avoir des conséquences importantes pour notre pays. Il semble impossible cependant que puisse intervenir un accord général préparant un règlement durable du problème allemand et de l’ensemble des questions européennes. Dans ces conditions, l’objectif pourrait être le suivant : s’efforcer d’aboutir à une solution de la question de Berlin : la monnaie de la zone soviétique serait introduite dans le Grand Berlin, l’unité de la ville serait rétablie et, les secteurs étant maintenus dans leurs limites actuelles, l’on pourrait imaginer, soit une administration internationale provisoire, soit une tutelle des Nations unies, pour éviter le retour des difficultés qui se sont produites depuis un an. En contrepartie de ce règlement qui représenterait une concession russe, nous pourrions consentir non seulement à la levée du contre-blocus mais à un développement important des échanges entre les deux moitiés de l’Allemagne.

Il est difficile néanmoins de s’imaginer que les Russes se contenteraient d’un résultat aussi mince. Inévitablement se posera à un moment ou l’autre la question du gouvernement de l’Allemagne occidentale ; les Russes demanderont sans doute l’établissement d’un gouvernement provisoire à Berlin chargé de mettre au point l’organisation constitutionnelle de l’Allemagne, de convoquer une assemblée constituante, etc. Le problème est de savoir si nous désirons nous engager dans cette voie, tout en sauvegardant l’essentiel des accords intervenus depuis un an, ou si, plus simplement, nous pouvons faire en sorte que soit maintenu dans ses grandes lignes le système prévu par les accords de Londres, quitte à lui retirer l’appellation de gouvernement et à en faire une sorte de régime administratif provisoire pour les trois zones de l’Ouest en attendant un règlement général. Cette deuxième hypothèse, qui paraît difficile à réaliser, serait sans doute la meilleure. Enfin, différentes garanties pourraient être offertes aux Russes en ce qui concerne le désarmement, les contrôles de sécurité, la démilitarisation permanente de l’Allemagne.

4) Mise au point de la position française

Sur ces bases générales, la position française doit être déterminée avec la plus grande précision. Il faut distinguer les problèmes au sujet desquels nous estimons que des intérêts français permanents sont en jeu et sur lesquels nous ne pouvons accepter aucun compromis. D’autre part, il faut établir une sorte de projet d’ordre du jour du Conseil, chaque question faisant l’objet d’une mise au point séparée.

a) Intérêts français permanents :

sur le plan politique : démilitarisation et désarmement ; maintien d’un système gouvernemental aussi décentralisé que possible ; garanties fondamentales en ce qui concerne la résistance à l’esprit totalitaire ; frontières allemandes (question de la Sarre) ;

sur le plan économique : interdiction et limitation de l’industrie ; contrôle de la Ruhr, non-discrimination en matière commerciale etc.

b) Sujets susceptibles d’être examinés par le Conseil :

    –  organisation politique de l’Allemagne ;

    –  assemblée constituante, modes d’élection, etc. ;

    –  critères devant s’imposer aux constituants allemands ;

    –  statut de l’occupation (examen, dans l’hypothèse d’un retour au système quadripartite, du statut établi à Washington) ;

    –  système du contrôle allié (examen de l’accord établi à Washington) ;

    –  question des frontières ;

    –  désarmement, démilitarisation, démocratisation ;

    –  unité économique ;

    –  réparations ; contrôle international de la Ruhr, adhésion de l’Allemagne dans son ensemble à l’accord de coopération européenne.

Sur ces différents problèmes, nous devrions déterminer notre position et fixer les moyens tactiques qui nous paraissent les meilleurs pour aboutir aux résultats recherchés.

(Secrétariat général, Dossiers, volume 47)

1  Note manuscrite raturée : « Destinataires : M. Alphand (à l’attention de M. Valéry), M. Paris (à l’attention de M. Maillard). Copies : M. de Leusse, M. de Laboulaye, M. Van Laethem ».