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Documents diplomatiques français

1949 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Le premier grand dossier du second semestre 1949 concerne le Pacte atlantique. On voit apparaître dès le mois d’août certains soucis français essentiels. Tout d’abord celui de « créer un organisme à trois chargé d’élaborer la stratégie mondiale », entre Washington, Londres et Paris. Il faut également obtenir pour les forces françaises les armements américains nécessaires. Enfin on estime que le Groupe à trois envisagé (le futur Groupe permanent) devra aussi permettre de faire valoir les conceptions stratégiques de Paris envers le Moyen-Orient. On a là au fond tous les ingrédients essentiels de la politique française envers l’Alliance atlantique jusqu’au mémorandum de septembre 1958.
Le deuxième grand dossier concerne l’Allemagne. En particulier, on veille au maintien, essentiel pour Paris, de la notion d’« autorité suprême » détenue par les Alliés occidentaux en RFA et à l’intangibilité du statut d’occupation. Dernière grande question du semestre : faut-il reconnaître la Chine populaire ? La conclusion est qu’il faut laisser entendre à Pékin que l’on s’achemine vers la reconnaissance, mais tout en retardant celle-ci le plus possible et en demandant à Washington de faire pression sur Londres pour que les Britanniques ne prennent pas de décision précipitée. Il ne faut pas, estime-t-on, affaiblir la résistance anti-communiste qui tente de s’organiser en Asie.
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138. Note du Secrétariat des Conférences pourle Service juridique. Question du droit de pétition

138

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NOTE DU SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES POURLE SERVICE JURIDIQUE

Question du droit de pétition

N. n° 270.

Paris, 19 octobre 1949.

Le Secrétariat des Conférences a l’honneur de communiquer ci-joint au service juridique :

1º) Une note sur la question du droit de pétition établie par le secrétariat.

2º) Le texte du projet français initial de pacte des droits de l’homme déposé par M. René Cassin, au nom du gouvernement français en mai 1948 lors de la 3e session de la commission des droits de l’homme au Conseil économique et social1.

3º) Les amendements à ce projet déposé par M. René Cassin en mai dernier, lors de la 5e semaine de la commission2.

Le Secrétariat attacherait du prix à connaître les observations que les dits projet et amendements pourraient suggérer au service, notamment en ce qui concerne le droit de pétition et l’enquête sur place. Il serait en particulier obligé au service de lui faire savoir si le projet retouché répond bien aux préoccupations de la commission consultative française telles qu’elles sont exposées dans la note ci-jointe et, dans la négative, de lui faire connaître les modifications qu’il estimerait indiqué d’apporter à ce projet.

(Secrétariat des Conférences, NUOI, volume 382)

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