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Documents diplomatiques français

1949 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Le premier grand dossier du second semestre 1949 concerne le Pacte atlantique. On voit apparaître dès le mois d’août certains soucis français essentiels. Tout d’abord celui de « créer un organisme à trois chargé d’élaborer la stratégie mondiale », entre Washington, Londres et Paris. Il faut également obtenir pour les forces françaises les armements américains nécessaires. Enfin on estime que le Groupe à trois envisagé (le futur Groupe permanent) devra aussi permettre de faire valoir les conceptions stratégiques de Paris envers le Moyen-Orient. On a là au fond tous les ingrédients essentiels de la politique française envers l’Alliance atlantique jusqu’au mémorandum de septembre 1958.
Le deuxième grand dossier concerne l’Allemagne. En particulier, on veille au maintien, essentiel pour Paris, de la notion d’« autorité suprême » détenue par les Alliés occidentaux en RFA et à l’intangibilité du statut d’occupation. Dernière grande question du semestre : faut-il reconnaître la Chine populaire ? La conclusion est qu’il faut laisser entendre à Pékin que l’on s’achemine vers la reconnaissance, mais tout en retardant celle-ci le plus possible et en demandant à Washington de faire pression sur Londres pour que les Britanniques ne prennent pas de décision précipitée. Il ne faut pas, estime-t-on, affaiblir la résistance anti-communiste qui tente de s’organiser en Asie.
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241. M. Schneiter, Ministre de la Santé publique et de la Population, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.

241

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M. SCHNEITER, MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION,

        À M. SCHUMAN, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES1.

D.

Paris, 24 décembre 1949.

Me référant à votre lettre du 28 octobre 19492 et compte tenu des travaux de la Commission consultative française des Droits de l’Homme, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance la position de mon Département sur le projet de pacte international relatif aux Droits de l’Homme tel qu’il résulte du rapport de la cinquième session de la commission des Droits de l’Homme au Conseil économique et social.

S’agissant des droits et des libertés publiques qui font l’objet de la deuxième partie du pacte (article 5 à 26), je ne puis que vous confirmer mon accord.

Les droits relatifs aux libertés essentielles me semblent efficacement garantis sur le territoire de la France métropolitaine – Je m’en remets à votre avis et à celui de notre collègue de France d’outre-mer pour déterminer s’il est possible d’engager sur ce point, l’ensemble des territoires de l’Union française.

En second lieu, ainsi que l’a souligné mon représentant à la commission présidée par M. Cassin, je pense que la France s’honorerait en demandant l’inclusion dans le pacte de certains droits « économiques et sociaux ». Je ne me dissimule cependant pas, pour autant, que tout engagement précis de notre pays sur ce point obligerait le gouvernement de la République...

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