La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen
Une contribution au droit international de l’insolvabilité
©2011
Monographs
206 Pages
Series:
Europäische Hochschulschriften Recht, Volume 5209
Summary
Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d’une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l’analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d’harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l’insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.
Details
- Pages
- 206
- Publication Year
- 2011
- ISBN (Softcover)
- 9783631616284
- Language
- French
- Keywords
- Droit comparé Droit international privé et des affaires France Droit financier
- Published
- Frankfurt am Main, Berlin, Bern, Bruxelles, New York, Oxford, Wien, 2011. 206 p.
- Product Safety
- Peter Lang Group AG