La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen
Une contribution au droit international de l’insolvabilité
					
	
		©2011
		Monographs
		
			
				
				206 Pages
			
		
	
				
				
					
						
					
				
				
				
					
						Series: 
	
		
			
				Europäische Hochschulschriften Recht, Volume 5209
			
		
	
					
				
				
			Summary
			
				Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d’une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l’analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d’harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l’insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.
			
		
	Details
- Pages
 - 206
 - Publication Year
 - 2011
 - ISBN (Softcover)
 - 9783631616284
 - Language
 - French
 - Keywords
 - Droit comparé Droit international privé et des affaires France Droit financier
 - Published
 - Frankfurt am Main, Berlin, Bern, Bruxelles, New York, Oxford, Wien, 2011. 206 p.
 - Product Safety
 - Peter Lang Group AG