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La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen

Une contribution au droit international de l’insolvabilité

by Sandie Calme (Author)
©2011 Monographs 206 Pages

Summary

Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d’une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l’analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d’harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l’insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.

Details

Pages
206
Publication Year
2011
ISBN (Softcover)
9783631616284
Language
French
Keywords
Droit comparé Droit international privé et des affaires France Droit financier
Published
Frankfurt am Main, Berlin, Bern, Bruxelles, New York, Oxford, Wien, 2011. 206 p.
Product Safety
Peter Lang Group AG

Biographical notes

Sandie Calme (Author)

Sandie Calme a étudié le droit français et le droit allemand à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et à l’Université de Francfort sur le Main. Elle est titulaire du doctorat en droit de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et est actuellement attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris 13 Nord.

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