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Mutations de société et réponses du droit

Perspectives franco-asiatiques comparées

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Edited By Sagyngaliy Aidarbayev, Pierre Chabal and Zhuldyz Sairambaeva

Ces colloques Asie–Europe consacrés aux approches juridiques et politiques permettent de comparer des systèmes différents sans d’abord en maîtriser toutes les nuances changeantes. Leur parti-pris est de faire se rencontrer des collègues de trois pays ou pays d’Eurasie (Kazakhstan, France, Corée, bientôt Chine et Russie) et les laisser dialoguer en tant que spécialistes de ‘leur’ système nationale pour faciliter les comparaisons.

De ces initiatives construites, il ressort deux éléments. Malgré les certitudes chez certains Européens que le droit communautaire de l’UE est unique en son genre, le droit régional n’est qu’un genre de droit international. Malgré les difficultés pour les centrasiatiques dans leur transition postsoviétique d’imaginer un droit transfrontières, il existe un besoin de gestion commune des progrès juridiques de construction de cette partie de l’Asie.

Il est délicat d’éviter la tentation de voir des « modèles » à tirer de tel ou tel système politique ou juridique. La tentation inverse est de rejeter un système comme transposable parce que trop différent. Cet ouvrage montre qu’il faut connaître les caractéristiques des autres solutions adoptées pour s’en inspirer, mieux comprendre, voire améliorer, un appareil institutionnel et normatif, issue autant de l’histoire d’un pays que des influences reçues.

Ces colloques et les publications qu’ils engendrent illustrent un ingrédient de la coopération universitaire internationale : le facteur humain. Des rencontres professionnelles, lorsqu’elles trouvent un écho encourageant et une confiance sincère de la part de collègues altruistes et généreux, aboutissent toujours. Nul obstacle ne peut venir à bout du patient dévouement et de l’enthousiasme qui pousse à croire que c’est à leur éthique que l’on reconnait les hommes et les femmes de bonne volonté.

Il existera bientôt, n’en doutons pas !, de multiples entreprises comparatistes entre les multiples sous-régions du continent eurasiatique. Nous sommes heureux d’avoir eu la chance de faire partie des pionnières envolées et des premières réussites !

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Organisations régionales et cybersécurité. Divergences euro-asiatiques à l’ère du numérique (Philippe Ch.-A. Guillot)

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Organisations régionales et cybersécurité

Divergences euro-asiatiques à l’ère du numérique

Philippe Ch.-A. GUILLOT

École de l’Air, Salon de Provence, France

[Les propos de l’auteur demeurent son expression personnelle et ne reflètent pas nécessairement la position officielle de l’Armée de l’Air ou du Gouvernement français]

Le cyberespace n’appartient à personne mais n’est pas non plus une res communis, car « il existe un mouvement de territorialisation du cyberespace matérialisé par la politique chinoise d’isolement de son réseau ou par une segmentation du droit applicable en raison de l’absence d’instruments internationaux universels à même de réglementer l’ensemble du cyberespace de manière uniforme »1. Cette territorialisation est au centre des divergences entre les organisations internationales et arrangements régionaux (pan) européens et asiatiques en matière de sécurité cybernétique ou cybersécurité, incluant :

– la lutte contre la cybercriminalité, définie par l’alinéa 9 du Préambule de la Convention de lutte contre la cybercriminalité de Budapest du 23 novembre 2001 comme les « actes portant atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des systèmes informatiques, des réseaux et des données, ainsi que l’usage frauduleux de tels systèmes, réseaux et données »2 ; ← 71 | 72 →

– la lutte contre le cyberterrorisme, lequel « consiste essentiellement à détruire ou à corrompre des systèmes informatiques dans le but de faire pression sur...

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