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Ehe und Familienschutz in Zeiten des demografischen Wandels

Ein Rechtsvergleich zwischen dem deutschen und ivorischen Einkommensteuerrecht

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Patric Kra

Ziel dieser Arbeit war, das Wesen der deutschen Steuerdisziplin und des ivorischen Steuersystems, welches aufgrund der Kolonialzeit auch als Erbe Frankreichs angesehen wird, historisch auszuarbeiten. Besonders betrachtet wurde der steuerrechtliche Rahmen, da dieser in hohem Maße dem Schutz der Ehe und Familie dient. Anhand der unterschiedlichen Steuersysteme werden Verbesserungsvorschläge für das Steuersystem Deutschlands und der Elfenbeinküste gegeben, um die Ehe und die Familie besser zu schützen. Das Hauptaugenmerk liegt bei meinen Betrachtungen immer auf dem Schutz des/der Kindes/r. Insbesondere wird dabei auf die Stellung der Frau und deren Wandlung in den letzten Jahrzehnten eingegangen und es werden Vorschläge gemacht, wie vor allem Alleinerziehende und berufstätige Mütter sowohl in Deutschland als auch in der Elfenbeinküste steuerlich entlastet werden können und verfügt daher über einen hohen aktuellen Bezug.

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Partie II: Évaluation de la retranscription en droit fiscal de la protection du couple et de la famille

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Le débat politique en Allemagne, même dans la période d’après la crise de la dette dans la zone euro1716, a conservé une constance: la thématique de la gestion du binôme couple marié/famille en droit fiscal. Cet intérêt est dû au fait que la famille, en ce qu’elle porte la nouvelle génération de citoyens et donc des contribuables à venir, demeure le garant de la survie étatique. C’est pourquoi il est admis que la famille «doit être protégée contre une imposition excessive»1717. Les débats politico-économiques en Allemagne font une part belle à cette question en vue de réformer le système de l’impôt sur le revenu pour le rendre plus favorable aux familles ayant des enfants à charge1718.

Comme décrit précédemment, l’évolution démographique enjoint à l’Allemagne et la Côte d’Ivoire de repenser leur système juridique et fiscal. Même s’ils disposent de différents moyens financiers qui se traduisent par quelques hétérogénéités, il est acquis que le couple et la famille bénéficient de garanties constitutionnelles enjoignant l’État à les protéger. Entre autres moyens, cette protection se fait aussi par le biais de mesures fiscales bien assorties. C’est pourquoi cette étude s’est intéressée à la retranscription en droit fiscal des garanties juridiques et constitutionnelles avant de les évaluer (Chapitre 1). Après quoi il s’agissait de trouver des moyens de...

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