Une « Europe des Citoyens »

INTRODUCTION

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Introduction

Depuis plus de deux décennies, l’Europe vit une situation paradoxale: d’un côté, l’intégration du continent a connu, depuis la chute du mur de Berlin, une dynamique sans précédent tant sur le plan de l’élargissement que de l’approfondissement. Dans les grands discours, «l’Europe» apparaît toujours comme l’idéal à atteindre, seul capable d’assurer aux peuples européens la paix, la stabilité, la prospérité et une voix dans le monde. On célèbre les «pères de l’Europe», les grandes dates de la construction européenne et les livres sur l’Europe semblent faire recette. Le 20^e anniversaire de la chute du Mur donna lieu à des festivités dignes de grandes retrouvailles entre Européens. Et enfin, la monnaie commune, si souvent accusée de manquer de soubassement politique, est tout de même créditée d’avoir donné une certaine protection aux pays européens en proie à la crise financière et économique mondiale.

D’un autre côté, les signes d’une crise profonde du projet européen ne manquent pas: rétrospectivement, l’abandon de l’idée de doter l’Europe d’un «traité constitutionnel» et les difficultés entourant l’adoption du Traité de Lisbonne n’ont été que le début et la partie visible d’une véritable crise d’acceptation de l’Union européenne. L’irruption de ce qui est très inexactement appelé la «crise de l’euro» a considérablement aggravé le cas. Si l’«euroscepticisme» n’est pas un phénomène nouveau, il s’exprime depuis quelques années aussi du côté de ceux pour qui l’Europe constituait un beau projet d’avenir. Ce qui peut irriter le plus, c’est que ce sont souvent les jeunes qui n’adhèrent plus à l’idée d’un continent uni ou au moins à «l’Europe» telle qu’elle se construit: lors du référendum en France sur le «Traité constitutionnel», le 29 mai 2005, 59% des 18-24 ans ont voté «non»1, et le «oui» a été seulement majoritaire dans la catégorie des personnes de plus de 55 ans.¹ On peut penser que les avantages apportés par l’intégration européenne (la liberté de voyager, d’étudier et de travailler sans frontières) sont considérés comme définitivement acquis, tandis que «l’Europe» est tenue pour co-responsable des phénomènes négatifs liés à la globalisation de la vie économique et financière.

Il n’est pas rare de voir les gouvernements traiter «les officines de Bruxelles» comme refouloirs, attribuant ainsi à l’Europe la responsabilité de nombre d’échecs, des lourdeurs bureaucratiques, de l’éloignement des préoccupations des citoyens. Et pourtant: jamais le rôle des Etats n’a été aussi ← 3 | 4 → prépondérant dans l’élaboration des politiques, au point de faire apparaître la Commission européenne, ces dernières années, comme simple organe exécutif. Or, selon les traités, c’est d’elle que de nouvelles impulsions devaient venir.

En même temps, les critiques concernant un prétendu «déficit démocratique» de l’Europe n’ont jamais cessées d’être avancées. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’appeler les citoyens aux urnes pour voter sur la composition du Parlement européen, les partis politiques – la plupart du temps – font de ce scrutin un enjeu national dominé par des thèmes nationaux.

Les domaines où se réalise l’intégration européenne, le domaine gouvernemental d’une part, le domaine social d’autre part, qui coïncidaient à l’époque de l’après-guerre, ont depuis évolué séparément. Ce que nous constatons aujourd’hui ressemble à une aliénation croissante entre institutions européennes et citoyens de l’UE. Comment analyser, évaluer et expliquer ces développements qui finissent par mettre à mal l’idée même de la construction d’une Europe unie? Commençons par évoquer trois ordres d’idées souvent évoquées dans le débat public et qui peuvent prêter à discussion.

Premièrement, depuis un certain temps déjà, nous assistons à un important changement de générations: la classe d’âge qui a vécu la Seconde Guerre mondiale et ses conséquences immédiates, et pour qui les réconciliations d’après 1945 ont été une tâche historique, fait définitivement place à une nouvelle classe d’âge, pour laquelle «l’Europe n’est plus une affaire d’instinct ou de cœur, mais une affaire de raison».²

Deuxièmement, les problèmes actuels du processus d’intégration sont parfois présentés comme découlant des faiblesses inhérentes à la «méthode Monnet». Encore faut-il se mettre d’accord sur ce qu’était cette méthode ou ses éléments constitutifs: sans doute la progression par petits pas, l’intégration commençant par le domaine économique, ainsi que l’importance accordée aux institutions supranationales. Cette méthode dite «fonctionnaliste» présidait à la mise en place de la première communauté européenne, celle du charbon et de l’acier. Par la suite, elle fut modifiée, adaptée et – le cas échéant – altérée. Dans les années 1960 et 1970, il était déjà difficile d’imaginer un basculement automatique de l’intégration économique vers l’intégration politique, comme Monnet avait pu l’imaginer. D’autres approches ont été favorisées. Toujours est-il qu’il convient de questionner l’histoire de la construction européenne ← 4 | 5 → sur la place qu’elle avait accordée à l’implication de la «société civile» et à l’élaboration de sa dimension proprement «politique».

Une troisième catégorie d’interrogations sur le cheminement de la construction européenne porte sans doute sur le nouveau contexte mondial et aussi concrètement, sur les élargissements successifs. «Avec le Mur disparaissait l’Europe de Jean Monnet» titrait «Le Monde» à la date du 1^er octobre 2009 en rendant hommage à «l’Inspirateur» en forme d’adieu.³ Et l’auteur décrivait une Europe de l’après-dégel de 1989 qui se serait fondu «dans un grand tout», incapable de trouver l’inspiration pour relancer son projet.⁴ L’Europe des 27 – et bientôt plus –, pouvait-elle trouver une volonté commune, un sentiment d’appartenance à un projet commun de Reval à Lisbonne, de Dublin à Nicosie? Si tel ne devait pas être le cas, ne conviendrait-il pas d’inventer d’autres formes et configurations de l’unité européenne? La constitution d’un «noyau dur», une intégration «à deux étages», des coopérations variables? Quel rôle pourra – encore – jouer, dans ces conditions, le «couple franco-allemand»?

Sans doute, l’Europe, pour exister, a-t-elle besoin de l’implication de ses citoyens. Des projets ont été conçus, parfois depuis plusieurs décennies, pour créer une Europe des sociétés civiles, émergeant des sphères sociales, économiques, culturelles. Ces projets restent souvent trop peu connus d’un public large, avec leurs expériences, leurs acquis et aussi leurs limites.

L’idée de cet ouvrage portant sur «l’Europe des citoyens» consiste à rapprocher la «grande histoire» de la construction européenne des réalisations et expériences concrètes, afin de mieux cerner les rapports entre une Europe lointaine, «mal aimée» et une Europe «vécue». De plus il réunit des universitaires et des acteurs du monde professionnel de plusieurs pays européens. Sa problématique participe d’une double interrogation sur le cheminement de la construction européenne des origines à nos jours.

Tout d’abord il s’agit de se pencher, dans une perspective historique, sur la logique de la construction européenne dès ses débuts en prenant particulièrement en compte sa dimension «démocratique» ou, selon l’interprétation, les faiblesses de cette dimension. Cette problématique est au cœur des contributions de Marie-Thérèse Bitsch, Andreas Wilkens et Thierry Chopin. Comme Marie-Thérèse Bitsch le montre, Robert Schuman, l’un des pères fondateurs de l’Europe communautaire, était bien conscient de la nécessité d’associer les citoyens à la construction européenne et plutôt optimiste quant aux effets à long terme de l’œuvre entreprise: la libre circulation des hommes, ← 5 | 6 → notamment des jeunes, et des idées ferait avancer le projet de l’unification. Schuman était aussi convaincu que l’opinion publique était plus favorable au projet européen que ne l’était, dans son ensemble, la classe politique française. «L’Europe des citoyens» était ainsi déjà une réalité pour lui.

Andreas Wilkens se penche sur ce qui est souvent appelé la «méthode Monnet», phénomène qui constitue un mythe en soi. Monnet lui-même n’a jamais revendiqué l’invention ou l’application d’une méthode, d’un plan immuable ou de principes intemporels pour progresser dans la création d’un ensemble européen. A regarder de près, il a été d’un pragmatisme remarquable quant aux chemins à choisir, bien que l’idée d’une mise en commun d’une partie des souverainetés nationales ait constitué sans doute un fil conducteur important pour son action. Les écrits tout comme certaines options choisies par Monnet montrent par ailleurs à quel point «l’Inspirateur» était soucieux de l’adhésion effective des citoyens à l’entreprise de construction européenne. On ne s’explique pas autrement son engagement en faveur d’une dimension sociale de la politique communautaire depuis les débuts de la CECA, de l’implication des syndicats ouvriers ou de l’élection directe au Parlement européen.

Après la phase fondatrice des années 1950, la Communauté économique européenne (CEE) a été rapidement confrontée au reproche du «déficit démocratique». C’est dans ce contexte-là que la décision a été prise, en 1974, d’instaurer l’élection directe du Parlement européen au suffrage universel et que le processus d’accroissement de ses pouvoirs a été enclenché. Ces décisions n’ont pourtant pas résolu le problème, comme Thierry Chopin nous démontre: c’est tout d’abord la répartition des sièges par Etat membre au sein du Parlement européen qui pose problème car les règles actuelles entraînent une entorse au principe de l’équité démocratique de la représentation au Parlement européen, notamment en surreprésentant la population des «petits» Etats et en sous-représentant celle des «grands». S’y ajoute le fait que les eurodéputés s’organisent souvent selon des critères nationaux au sein de groupes politiques transnationaux. Enfin une logique d’affirmation institutionnelle et une culture du consensus s’opposent à l’expression des controverses démocratiques inhérentes à des assemblées nationales qui ont pour vocation de représenter la diversité politique et partisane des citoyens. Toutefois, l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne marque une nouvelle étape à cet égard, en accroissant à nouveau les compétences du Parlement européen et menant aussi à l’expression du clivage droite/gauche comme il convient à un parlement démocratique. Même si nous sommes encore loin de l’apparition de véritables partis politiques européens, Thierry Chopin se veut optimiste en estimant que l’évolution récente pourrait faire du Parlement européen le laboratoire d’une nouvelle forme de démocratie à l’échelle européenne. ← 6 | 7 →

Ensuite, certaines des contributions à cet ouvrage s’intéressent à des initiatives et des actions à travers lesquelles une «Europe des citoyens» a pu connaître un début de réalité: l’Europe comme espace de droit commun (Laurence Potvin-Solis, Jean-Denis Mouton), l’Europe des modes de vie et des valeurs communs (Reiner Marcowitz), l’Europe de l’information et des médias (Waltraud Luschny), l’Europe de la coopération économique et de l’action sociale (Sylvain Schirmann, Jean-Paul Revauger, Christine Aquatias), l’Europe de la coopération transfrontalière (Gregor Halmes, Simon Fath/Olivier Bessin), l’Europe en tant qu’acteur international (Stephan Martens), l’Europe de la mémoire collective (Brigitte Schwelling).