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L’accommodement de la diversité religieuse

Regards croisés – Canada, Europe, Belgique

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Edited By Emmanuelle Bribosia and Isabelle Rorive

Que se passe-t-il lorsque des personnes observant une religion minoritaire (voire même majoritaire) demandent l’adaptation de règles générales au nom de la pratique de leur foi ? Comment les employeurs, les pouvoirs publics, les directeurs ou les fournisseurs de services réagissent-ils à de telles demandes ? Que stipule la loi en de pareils cas ? Et quels sont les arguments normatifs en faveur ou à l’encontre de ce type de demandes ?
Aux États-Unis et au Canada, ces questions sont traitées depuis plusieurs décennies par le jeu du concept juridique d’« accommodement raisonnable ». En Belgique, les sociologues ont pu observer depuis des années de nombreuses pratiques similaires, sans toutefois les nommer comme telles. Aujourd’hui, avec le développement, en droit européen, de la notion de discrimination indirecte, ainsi que l’introduction du principe d’« aménagement raisonnable » pour les personnes souffrant d’un handicap, la question se pose de savoir jusqu’à quel point cette figure juridique peut être mobilisée pour les pratiques religieuses.
Cet ouvrage collectif rassemble des contributions d’académiques issus des deux côtés de l’Atlantique. En croisant les regards – philosophiques, politologiques, juridiques et sociologiques –, il vise à dépasser une approche passionnelle d’un débat éminemment sensible, où le monde scientifique est traversé par des opinions très contrastées.
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Préface

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Françoise TULKENS

Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain, présidente de la Fondation Roi Baudouin et ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme

Dans son originalité et son intégrité, le concept d’aménagement ou d’accommodement raisonnable est un concept d’une force et d’une richesse insoupçonnées dans une société pluraliste, la nôtre. Dans le domaine des droits fondamentaux et plus particulièrement dans celui du droit à l’égalité, il bouscule les « principes et idées du droit », pour reprendre la terminologie de Burdeau, que l’on pensait pourtant immuables et ouvre une voie plus juste, de voir, de penser ou de juger la différence et la diversité, voire même le conflit. L’approche induite par le concept d’accommodement raisonnable est non seulement un défi à la pensée juridique mais elle dépossède aussi en quelque sorte le juge de sa méthode spontanée et privilégiée de trancher et le rend plus fragile. Dans de nombreuses situations, par une approche dialectique un peu imaginative, une autre manière de poser et, dès lors, de résoudre le problème litigieux aurait été tout simplement possible et au fond préférable. Ainsi, par exemple, une occasion manquée est certainement la décision d’irrecevabilité El Morsli c. France de la Cour européenne des droits de l’homme du 4 mars 2008. Elle concernait le refus de retrait...

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