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Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales

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Marie Nicolas

Le droit au délai raisonnable est l’un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14 § 3. Sa vocation principale est d’assurer l’effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l’impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l’erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s’interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d’examiner sa portd’examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.

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Parmi les critiques récurrentes adressées aux juridictions pénales internationales ou internationalisées figurent la longueur des procédures et leur coût élevé. L’une et l’autre ne sont évidemment pas sans lien. Dans le même temps, il faut convenir que l’essor de la justice pénale internationale à partir des années quatre- vingt-dix a permis des avancées sans précédent dans la lutte contre l’impunité dont jouissaient les auteurs de crimes internationaux. La cause première de l’internationalisation de la justice pénale a été la fréquente incapacité des juridic- tions étatiques à assurer la répression des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, en raison de la composante politique marquée de cette forme de crimi- nalité ou des liens entre les personnes suspectées et l’appareil étatique. Quand, malgré tout, des procès relatifs à de tels crimes ou à des crimes d’une ampleur et d’une gravité comparables ont eu lieu à l’échelon national, leur organisation s’est également révélée complexe et coûteuse. De tels procès n’ont parfois pu être organisés que longtemps après les faits, ce qui n’est pas précisément un délai raisonnable, du point de vue des victimes s’entend. Comme on le voit, la critique doit intégrer la comparaison. Pour autant celle-ci ne fait pas disparaître l’inquiétude légitime que l’on peut éprouver à la lecture de certaines données brutes, telle une procédure dépassant la douzaine...

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